Évaluation de la prestation contractuelle en droit français et en droit italien

Sous la direction de Claude Saint-Didier.

Mare & Martin janv. 2024 Droit privé & sciences criminelles 190 pages 20,00 €

9782849345467

Parution Droit comparé Droit des contrats et obligations 9782849345467 Mare & Martin Notice SUDOC Disponible dans 20 BU

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L’évaluation de la prestation contractuelle est-elle appréhendée à sa juste mesure par les juristes ? Le présent ouvrage tente de répondre à cette question, en droit italien et en droit français, en s’appuyant sur quelques contrats phares. Évaluer la prestation contractuelle peut sembler une variation autour de la question classique de l’inexécution contractuelle. Le juge, l’expert sont sollicités par les parties au contrat afin de sanctionner un comportement déviant.

Évaluer la prestation contractuelle au long de son exécution peut poursuivre un autre objectif : favoriser la bonne fin du contrat. En mobilisant diverses techniques de contrôle de la prestation (entretien, client mystère, expertise, etc.), les parties recherchent son adaptation. La coopération contractuelle est alors privilégiée.