Présentation
Ce colloque s'articule en deux parties. La première partie de la journée est consacrée aux mécanismes de contrôle internes au contrat et envisage ainsi un certain nombre de contrats usuels de droit privé à la fois en droit français et en droit italien : le contrat de travail, les contrats d'entreprise (comme le contrat de construction immobilière), les contrats de distribution ou encore les contrats de financement.
La seconde partie envisage, quant à elle, les mécanismes de contrôle externes, à la fois par l'autorité judiciaire (question de l'expertise) et par des organismes de contrôle ad hoc (contrôle institutionnel mené dans le cadre du secteur bancaire et financier, contrôle par l'autorité de la concurrence).
Il convegno La valutazione della prestazione contrattuale in diritto France e italiano si terrà il 9 dicembre 2016 a Corti e sarà organizzato dal centro di ricerca Patrimoine et Entreprises dell' Università di Corti e dal Dipartimento di Giurisprudenza dell'Università degli studi di Sassari.
Il convegno propone una riflessione sui mecanismi e sulle tecniche di controllo della prestazione contrattuale previste nel diritto francese e nel diritto italiano, focalizzando l'attenzione sui mecanismi di controllo contemporanei alla realizzazione della prestazione, in opposizione alle tecniche di controllo finali.
Il convegno è articolato in due parti. La prima parte della giornata è dedicata ai meccanismi di controllo interno del contratto nell'ambito di alcuni contratti tipici del diritto privato italiano e francese : il contratto di lavoro, i contratti d'impresa (come il contratto di costruzione edile), i contratti di distribuzione e i contratti di finanziamento. Nella seconda parte, si analizzeranno i meccanismi di controllo esterno da parte dell'autorità giudiziaria (il ruolo del consulente tecnico) e da parte degli organismi di controllo istituiti ad hoc (controllo istituzionale nell'ambito del settore bancario e finanziario, controllo da parte dell'autorità della concorrenza).
Programme
9h00 : Allocutions d'ouverture
Présidence de la matinée : Pr. Michele Comenale Pinto, Università degli studi di Sassari
9h15 : Propos introductifs
L'évaluation, entre sanction et encouragement
Pr. Frédéric Buy, Aix-Marseille Université
Première partie : Les contrôles internes par les parties
Evaluation et contrat de travail
9h45 : Evaluation de la prestation de travail du salarié
Claude Saint-Didier, Université de Corse
Les contrats d'entreprise
Evaluation et contrat de construction immobilière
10h15 : En droit français
Laurent Posocco, Université de Corse
10h35 : En droit italien
Pr. Luigi Nonne, Università degli studi di Sassari
11h00 : Pause
11h15 : La révision du prix du contrat d'entreprise, mesure de la prestation contractuelle
Pr. Françoise Labarthe, Université Paris Sud
11h45 : Evaluation et contrat de sous-traitance industrielle en droit italien
Pr. Giovanni UDA, Università degli studi di Sassari
12h30 : Pause déjeuner
Présidence de l'après-midi Pr. Frederic Buy
13h45 : Les contrats de distribution : contrats de concession et de franchise
Dt. Maria-Teresa Nurra, Université de Corse
14h15 : Evaluation et contrat de financement
Dt. Raimondo Motroni, Università degli studi di Sassari
Deuxième partie : Les contrôles externes
Le contrôle par des organes de régulation ad hoc
14h45 : Le contrôle institutionnel de la réalisation de la prestation contractuelle. L'exemple du secteur bancaire et financier
Pr. Vincenzo Troiano, Università degli studi di Perugia
15h15 : Le contrôle par l'autorité de la concurrence
Sophie Atsarias, Université de Corse
15h45 : Pause
Le contrôle par l'autorité judiciaire
16h00 : La technique expertale (expertise privée/expertise judiciaire)
Pr. Natalie Fricero, Université de Nice
16h30 : Bref regard sur l'expertise en droit italien
Dt. Giovanni Pruneddu, Università degli studi di Sassari
16h45 : Propos de synthèse
Pr. Anne-Marie Luciani, Université de Picardie-Jules Verne
17h15 : Clôture du colloque
Ce colloque propose de réfléchir aux mécanismes et techniques de contrôle de la prestation contractuelle menées à la fois en droit français et en droit italien en insistant sur les mécanismes de contrôle concomitants de la réalisation de la prestation...