lundi14oct.2024
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Le bail commercial à l'ère de la digitalisation
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Colloque

Le bail commercial à l'ère de la digitalisation


Présentation

 

Ce colloque s'inscrit dans le cadre de la Chaire Confiance numérique mené en partenariat avec la Fondation de l'Université. Il est placé sous la responsabilité scientifique de Marie-Laure Besson, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles.

 

Programme

 

8h00 : Accueil café

8h30 : Mots d'accueil
Dominique Federici, Président de l'université de Corse
Perrine Dumas, MCF HDR et Doyenne de la faculté de droit de l'Université de Corse, EMRJ
André Giudicelli, Professeur à l'Université de Corse et Directeur de l'EMRJ, Co-Responsable scientifique de la Chaire Confiance numérique
Graziella Luisi, Directrice de la Fondation de l'Université de Corse

8h45 : Propos introductifs
Marie-Laure Besson, MCF à l'université de Corse, EMRJ

 

Faut-il repenser le bail commercial face à la digitalisation ?

Sous la présidence de Jean-Pierre Blatter, Avocat à la cour d'appel de Paris, Docteur en droit, ancien Professeur des universités associé, Professeur honoraire à l'ICH

 

Première partie - Une figure contractuelle éprouvée

 

I. La sécurisation de l'activité économique menacée au stade de la conclusion du contrat

8h50 : Le bail commercial conclu à distance
Dimitri Houtcieff, Professeur et Doyen de la faculté de droit de l'Université d'Evry - Paris Saclay, CRLD

9h15 : L'utilisation des outils numériques d'aide à la rédaction des baux commerciaux et la technique contractuelle
Thomas Leandri, Notaire à Bastia et MCF associé à l'Université de Corse, EMRJ

9h40 : Le point de vue des exploitants d'une plateforme
Cyrille Berthet, Ancien exploitant de la plateforme française OLARCHY bail commercial 100 % numérique
Sarah Bellilchi, Directrice juridique et Secrétaire générale de la plateforme anglaise Industrials Hive baux numériques

10h00 : Questions

10h05 : Pause

 

II. La sécurisation de l'activité économique menacée au stade de l'exécution du contrat

10h20 : Le commerce électronique et la remise en question des éléments fondateurs du statut des baux commerciaux
Marie-Pierre Dumont-Lefrand, Professeure à l'Université de Montpellier I, CDE

10h45 : Le commerce électronique et la clientèle
Anne-Marie Luciani, Professeure et Vice Doyenne de la faculté de droit de l'Université de Corse, EMRJ

11h10 : La situation juridique et matérielle du local numérique
Marie-Laure Besson, MCF à l'Université de Corse, EMRJ

11h35 : Le regard de l'expert à propos de l'évaluation du droit au bail, du pas de porte et des indemnités
Jean-Pierre Dumur, Expert agréé près la Cour de cassation, Expert près la Cour Supérieure de Justice du Luxembourg

11h55 : Le paiement du loyer en cryptomonnaies
Antonia Di Maggio-Grassini, Docteure en droit de l'Université de Corse, qualifiée aux fonctions de MCF, EMRJ

12h20 : Questions

 

12h30 : Pause déjeuner

 

Seconde partie - Une figure contractuelle à réinventer

 

I. Le renouvellement de la protection de l'activité économique par le droit des baux commerciaux

14h00 : La refonte du statut des baux commerciaux
Hugues Kenfack, Professeur, Président de l'Université de Toulouse Capitole 1 et Doyen honoraire de la faculté de droit, IDP

14h25 : Les propositions de réécriture du statut des baux commerciaux
Marthe Wicker et Sofia Ouazil, Etudiantes en Master 2 « Droit notarial » et « Droit des affaires » à l'Université de Corse

14h50 : La création d'un modèle de bail commercial européen
François Viangalli, MCF HDR à l'Université Grenoble-Alpes, CESICE

15h15 : Les regards croisés des magistrats à propos de la compétence et spécialisation du juge
Claire Liaud, Présidente du tribunal judiciaire de Bastia et juge des loyers commerciaux
Sébastien Roset, Magistrat au tribunal judiciaire de Bastia
Jean-Yves David, Conseiller honoraire à la troisième chambre civile de la Cour de cassation

15h40 : Questions

14h45 : Pause

 

II. Le renouvellement de la protection de l'activité économique par les normes non spécifiques aux baux commerciaux

16h00 : Le recours aux régimes contractuels concurrents
Claude Saint-Didier, Professeur et Doyen honoraire de la Faculté de droit de l'Université de Corse, EMRJ

16h25 : La place du droit commun des contrats
Grégoire Loiseau, Professeur à l'Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne, IRJS

16h50 : La place du droit des biens
Matthieu Poumarède, Professeur et doyen de la faculté de droit de l'Université Toulouse 1 Capitole, IEJUC

17h15 : Questions

17h25 : Propos conclusifs
Joël Moneger, Professeur émérite de l'université Paris-Dauphine, Directeur honoraire de l'Institut Droit Dauphine, Doyen honoraire de la faculté de droit de l'Université d'Orléans

 

 

Tarifs :
-Tarif normal en présentiel (déjeuner inclus) : 150 €
-Tarif visioconférence : 80 €
-Tarif privilégié pour les étudiants en formation professionnelle CRFPA et CFPN, les avocats inscrits aux barreaux de Bastia et d'Ajaccio ainsi que les experts-comptables stagiaires en présentiel (déjeuner inclus) : 50 €
-Tarif privilégié pour les étudiants en formation professionnelle CRFPA et CFPN, les avocats inscrits aux barreaux de Bastia et d'Ajaccio ainsi que les experts-comptables stagiaires en visioconférence : 35 €
-Entrée libre pour les étudiants et personnels de l'Université de Corse

Bulletin d'inscription sur le programme

Contact : Jeanne Laleure-Lugrezi : 0420202214 | laleure@universita.corsica

Cette journée valide 8 heures au titre de la formation continue des avocats


Colloque organisé par l'EMRJ, Université di Corsica Pasquale Paoli, sous la direction scientifique de Marie-Laure Besson, MCF à l'Université de Corse, EMRJ



Faculté de droit
Bâtiment JY Coppolani, Amphi Ettori
22 Avenue Jean Nicoli
20250 Corte

Université de Corse Pasquale Paoli
UFR de Droit, Sciences sociales et politiques
Equipe méditerranéenne de recherche juridique

Ouvert à la formation continue des professionnels