Présentation

Ce colloque s'inscrit dans le cadre de la Chaire Confiance numérique mené en partenariat avec la Fondation de l'Université. Il est placé sous la responsabilité scientifique de Marie-Laure Besson, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles.

Programme

8h00 : Accueil café

8h30 : Mots d'accueil
Dominique Federici, Président de l'université de Corse
Perrine Dumas, MCF HDR et Doyenne de la faculté de droit de l'Université de Corse, EMRJ
André Giudicelli, Professeur à l'Université de Corse et Directeur de l'EMRJ, Co-Responsable scientifique de la Chaire Confiance numérique
Graziella Luisi, Directrice de la Fondation de l'Université de Corse

8h45 : Propos introductifs
Marie-Laure Besson, MCF à l'université de Corse, EMRJ

Faut-il repenser le bail commercial face à la digitalisation ?

Sous la présidence de Jean-Pierre Blatter, Avocat à la cour d'appel de Paris, Docteur en droit, ancien Professeur des universités associé, Professeur honoraire à l'ICH

Première partie - Une figure contractuelle éprouvée

I. La sécurisation de l'activité économique menacée au stade de la conclusion du contrat

8h50 : Le bail commercial conclu à distance
Dimitri Houtcieff, Professeur et Doyen de la faculté de droit de l'Université d'Evry - Paris Saclay, CRLD

9h15 : L'utilisation des outils numériques d'aide à la rédaction des baux commerciaux et la technique contractuelle
Thomas Leandri, Notaire à Bastia et MCF associé à l'Université de Corse, EMRJ

9h40 : Le point de vue des exploitants d'une plateforme
Cyrille Berthet, Ancien exploitant de la plateforme française OLARCHY bail commercial 100 % numérique
Sarah Bellilchi, Directrice juridique et Secrétaire générale de la plateforme anglaise Industrials Hive baux numériques

10h00 : Questions

10h05 : Pause

II. La sécurisation de l'activité économique menacée au stade de l'exécution du contrat

10h20 : Le commerce électronique et la remise en question des éléments fondateurs du statut des baux commerciaux
Marie-Pierre Dumont-Lefrand, Professeure à l'Université de Montpellier I, CDE

10h45 : Le commerce électronique et la clientèle
Anne-Marie Luciani, Professeure et Vice Doyenne de la faculté de droit de l'Université de Corse, EMRJ

11h10 : La situation juridique et matérielle du local numérique
Marie-Laure Besson, MCF à l'Université de Corse, EMRJ

11h35 : Le regard de l'expert à propos de l'évaluation du droit au bail, du pas de porte et des indemnités
Jean-Pierre Dumur, Expert agréé près la Cour de cassation, Expert près la Cour Supérieure de Justice du Luxembourg

11h55 : Le paiement du loyer en cryptomonnaies
Antonia Di Maggio-Grassini, Docteure en droit de l'Université de Corse, qualifiée aux fonctions de MCF, EMRJ

12h20 : Questions

12h30 : Pause déjeuner

Seconde partie - Une figure contractuelle à réinventer

I. Le renouvellement de la protection de l'activité économique par le droit des baux commerciaux

14h00 : La refonte du statut des baux commerciaux
Hugues Kenfack, Professeur, Président de l'Université de Toulouse Capitole 1 et Doyen honoraire de la faculté de droit, IDP

14h25 : Les propositions de réécriture du statut des baux commerciaux
Marthe Wicker et Sofia Ouazil, Etudiantes en Master 2 « Droit notarial » et « Droit des affaires » à l'Université de Corse

14h50 : La création d'un modèle de bail commercial européen
François Viangalli, MCF HDR à l'Université Grenoble-Alpes, CESICE

15h15 : Les regards croisés des magistrats à propos de la compétence et spécialisation du juge
Claire Liaud, Présidente du tribunal judiciaire de Bastia et juge des loyers commerciaux
Sébastien Roset, Magistrat au tribunal judiciaire de Bastia
Jean-Yves David, Conseiller honoraire à la troisième chambre civile de la Cour de cassation

15h40 : Questions

14h45 : Pause

II. Le renouvellement de la protection de l'activité économique par les normes non spécifiques aux baux commerciaux

16h00 : Le recours aux régimes contractuels concurrents
Claude Saint-Didier, Professeur et Doyen honoraire de la Faculté de droit de l'Université de Corse, EMRJ

16h25 : La place du droit commun des contrats
Grégoire Loiseau, Professeur à l'Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne, IRJS

16h50 : La place du droit des biens
Matthieu Poumarède, Professeur et doyen de la faculté de droit de l'Université Toulouse 1 Capitole, IEJUC

17h15 : Questions

17h25 : Propos conclusifs
Joël Moneger, Professeur émérite de l'université Paris-Dauphine, Directeur honoraire de l'Institut Droit Dauphine, Doyen honoraire de la faculté de droit de l'Université d'Orléans

Tarifs :
-Tarif normal en présentiel (déjeuner inclus) : 150 €
-Tarif visioconférence : 80 €
-Tarif privilégié pour les étudiants en formation professionnelle CRFPA et CFPN, les avocats inscrits aux barreaux de Bastia et d'Ajaccio ainsi que les experts-comptables stagiaires en présentiel (déjeuner inclus) : 50 €
-Tarif privilégié pour les étudiants en formation professionnelle CRFPA et CFPN, les avocats inscrits aux barreaux de Bastia et d'Ajaccio ainsi que les experts-comptables stagiaires en visioconférence : 35 €
-Entrée libre pour les étudiants et personnels de l'Université de Corse

Bulletin d'inscription sur le programme

Contact : Jeanne Laleure-Lugrezi : 0420202214 | laleure@universita.corsica

Cette journée valide 8 heures au titre de la formation continue des avocats