Présentation

Le sport est-il un droit public de combat ?

Après avoir étudié en 2016 le thème du contentieux du harcèlement moral dans la fonction publique, la cinquième édition des rencontres de droit et contentieux administratifs porte cette année sur le thème du sport et des manifestations sportives.

Le sport (loisir et économie) est un service public essentiel et il est aujourd'hui soumis au droit public, et singulièrement au droit administratif. L'actualité et la richesse du contentieux suscitent la réflexion sur les rapports contractuels qui peuvent se nouer concernant les équipements sportifs et sur la manière dont le droit des sols appréhende le sport. Quel est aussi le rôle des acteurs singuliers et incontournables du monde sportif que sont les fédérations sportives ?

L'année 2016 ayant été marquée par l'adoption de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme, signe de la volonté du législateur de s'emparer de la question de la sécurité des spectateurs au sein et aux abords des stades, il convient de s'interroger sur la manière dont le droit encadre les supporters. Quant au juge administratif, est-il un simple arbitre ?

Programme

9h00 : Ouverture du colloque
Claude Saint-Didier, Directeur de l'EA Patrimoine et Entreprises

I - Accueillir

9h15 : Stade et contrats publics
Emmanuel Tessier, Avocat

9h45 : Stade et droit des sols
Chloé Pros-Phalippon
Fabien Hoffmann, MCF en droit public à l'Université de Corse

II - Supporter

10h15 : Le supporter et les libertés fondamentales
Hugues Alladio, Rapporteur public TA de Bastia

10h45 : Pause

11h00 : La responsabilité disciplinaire des clubs
Bernard Foucher, Conseiller d'Etat, Président de la conférence des conciliateurs au Comité national olympique

III - Organiser

11h30 : L'Etat et les fédérations sportives
Frédéric Colin, Professeur de droit public à l'Université d'Aix-Marseille

12h00 : Les fédérations sportives et les ligues professionnelles
Arnaud Rouger, Directeur des activités sportives, Ligue de football professionnelle

12h30 : Conclusions et jurisprudence du TA Bastia en droit du sport
Jean-Paul Wyss, Président du TA de Bastia

13h00 : Clôture du colloque

Inscriptions avant le 10 décembre auprès de Jeanne Laleure-Lugrezi : laleure@universita.corsica

Colloque agréé par l'EDA de Corse au titre de la formation des avocats