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Equipe méditerranéenne de recherche juridique

EMRJ UR 7311

Axes & Thèmes de recherche

Création, organisation, valorisation et transmission du patrimoine des personnes physiques et des entreprises

Défense procédurale du patrimoine

Coordonnées

UFR Droit, sciences économiques et de gestion
Campus Mariani
7 Avenue Jean Nicoli - BP 52, 20250 Corte.

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Droit public

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Articles

Sonia Ben Hadj Yahia et Bernard Beignier, « Les conséquences sur les tiers d'un suicide ou d'une tentative de suicide, en droit des assurances. Où en est la jurisprudence ? », Recueil Dalloz, N° 41, 2022, p. 2105

Alex Tani, « La loi, le temps et le testament », Recueil Dalloz, N° 20, 2022, p. 1027

Jules Lepoutre, « Promesse oblige ? », Recueil Dalloz, N° 18, 2022, p. 933

Yan Carpentier, « Effet dévolutif de l'appel en matière d'aménagement de peine », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2022, p. 223

Yan Carpentier, « Précisions sur les conditions d'une mesure de surveillance judiciaire », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2022, p. 50

Marie-Hélène Gozzi, Gabriel Roujou de Boubée, Thierry Garé, Catherine Ginestet, Solange Mirabail et Emmanuel Tricoire, « Droit pénal », Recueil Dalloz, N° 41, 2021, p. 2109

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Jules Lepoutre, « Epoux génocidaire et demande de naturalisation : liaisons dangereuses », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2021, p. 2050

Sonia Ben Hadj Yahia et Bernard Beignier, « La clause de déchéance de garantie pour déclaration tardive du sinistre : vigilance de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 16, 2021, p. 892

Alex Tani, « (In)capacité d’ester en justice de la personne protégée : assistance ou représentation ? », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 7, 2021, pp. 44-45

Alex Tani, « Révocation des avantages matrimoniaux : prudence, car contracter c’est prévoir... que la loi peut changer ! », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 7, 2021, pp. 10-12

Yan Carpentier, « Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage - Le recours effectif et les procédures d'exécution des peines », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2021, p. 330

André Giudicelli, « Extension du champ de la complicité punissable », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2021, p. 541

Alex Tani, « Celui qui profite d’un logement devra-t-il le rapport ? », Droit de la famille, 2021, p. NC

Alex Tani, « Les conventions de concubinage : quelles perspectives ? », Le concubinage : entre droit et non droit, LexisNexis, 2021, pp. 171-182

Alex Tani et Sandie Lacroix-de Sousa, « Les pactes de famille », Les Pactes d'affaires, sous la direction de J. Heinich, H. Lécuyer et J. Mestre, Lextenso, 2021, pp. 255-305

Alex Tani, « QPC sur la révocation des avantages matrimoniaux : retour vers le futur ! », Droit de la famille, 2021, p. NC

Alex Tani, « Panorama des nouveaux divorces : quel(s) rôle(s) pour le notaire ? », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 46, 2020, pp. 28-37

Alex Tani, « Conflit de sources : droit local ou droit commun ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 44, 2020, pp. 23-27

Jules Lepoutre, « Citoyenneté européenne : clôture des ventes », Recueil Dalloz, N° 42, 2020, p. 2337

Marie-Hélène Gozzi, Gabriel Roujou de Boubée, Catherine Ginestet, Solange Mirabail et Emmanuel Tricoire, « Droit pénal », Recueil Dalloz, N° 42, 2020, p. 2367

Alex Tani, « De la modulation de la curatelle : simple ou renforcée », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 39, 2020, pp. 59-60

Alex Tani, « Point de tutelle “longue durée” sans avis conforme d’un médecin inscrit », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 39, 2020, pp. 63-64

Alex Tani, « Le délai de prescription ne court pas tant que le dommage n'est que latent », Recueil Dalloz, N° 38, 2020, p. 2160

Alex Tani, « Concession funéraire : le maire, garant du droit au renouvellement ? », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 30, 2020, pp. 31-33

Alex Tani, « Est-ce défendre l’honneur du défunt que de reprendre l’instance contre une mesure de protection aggravante ? », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 5, 2020, pp. 44-45

Alex Tani, « Voici venu le juge des contentieux de la protection ! », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 5, 2020, pp. 41-42

Alex Tani, « La clause d’exclusion des biens professionnels en participation aux acquêts : faisons le point… », Actes pratiques & stratégie patrimoniale, N° 4, 2020, pp. 49-52

Alex Tani, « Les 20 ans du pacs : le notaire, partenaire de la vie du couple », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 4, 2020, p. NC

André Giudicelli, « Le génocide rwandais devant la chambre criminelle », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 443

Alex Tani, « Assurance-vie : à la recherche de la volonté perdue », Droit de la famille, 2020, p. NC

Alex Tani, « Bail commercial : si le bailleur n’établit pas la réalité des charges, il doit restituer les provisions au preneur », Dalloz actualité, 2020, p. NC

Jules Lepoutre, « Citizenship loss and deprivation in the European Union (27 + 1) », EUI Working Paper RSCAS, 2020, p. 27

Alex Tani, « La donation de gains et salaires économisés est soumise à la cogestion », Droit de la famille, 2020, p. NC

Alex Tani, « La prescription d’une action en responsabilité ne court qu’à compter de la réalisation du dommage », Dalloz actualité, 2020, p. NC

Alex Tani, « Le pacs et la liberté contractuelle : un régime patrimonial au menu ou à la carte ? », Les vingt ans du PACS : le droit du couple et ses (r)évolutions, LexisNexis, 2020, pp. 45-62

Alex Tani et Marc Nicod, « Recel successoral : maintien de la prescription trentenaire sous l’ancien droit », Droit de la famille, 2020, p. NC

Alex Tani, « Un loyer (même modique) chasse toute indemnité d'occupation », Droit de la famille, 2020, p. NC

Jules Lepoutre, « When losing citizenship is fine: denationalisation and permanent expatriation », Citizenship Studies, 2020, pp. 1-16

Alex Tani, « Le verrou, la pince et la clé. La modernisation du droit local alsacien-mosellan », Revue de droit local, N° 84, 2019, pp. 9-13

Marie-Hélène Gozzi, Gabriel Roujou de Boubée, Thierry Garé, Catherine Ginestet, Solange Mirabail et Emmanuel Tricoire, « Droit pénal », Recueil Dalloz, N° 42, 2019, p. 2320

Alex Tani, « Désignation et substitution de bénéficiaires : pas de parallélisme des formes », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 36, 2019, pp. 41-42

Alex Tani, « L’avenir du droit local alsacien-mosellan : renaître ou disparaître », La Semaine juridique - édition générale, N° 36, 2019, pp. 1540-1547

Sonia Ben Hadj Yahia et Bernard Beignier, « Les droits concurrents sur l'indemnité d'assurance », Recueil Dalloz, N° 33, 2019, p. 1871

Jules Lepoutre, « Expatriation et perte de la citoyenneté européenne », Recueil Dalloz, N° 15, 2019, p. 875

Jules Lepoutre, « La réforme du droit de la nationalité à Mayotte », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2019, p. 285

Yan Carpentier, « Réponse à celui qui s'interrogeait sur « le bracelet électronique : "boulet moderne" ou "outil de réinsertion" ? » », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 585

André Giudicelli, « Actualité de la « compétence universelle » », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2019, p. 479

Yan Carpentier, « Exigence de motivation et interdiction de demande similaire », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2019, p. 48

Alex Tani, « Assurance-vie : mal exprimée, la substitution d'un bénéficiaire risque de rester lettre morte... », Droit de la famille, 2019, p. NC

Ludovic de Thy, « Auguste Casimir Perier et l'écriture des lois constitutionnelles de 1875 », Les Perier, une famille au service de l'Etat, Cerf, 2019, p. NC

Alex Tani, « Liste et caractéristiques des travaux réservés dans la VEFA en secteur protégé », Dalloz actualité, 2019, p. NC

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.