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Articles
Marie-Laure Besson, « Les clauses du bail commercial à l'épreuve de l'obligation de délivrance », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 4, 2024, p. 262
Yan Carpentier, « Rondes de nuit et indignité des conditions de détention », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2024, p. 164
Sonia Ben Hadj Yahia et Bernard Beignier, « L'œuvre non créatrice de l'architecte, cause d'une faute dolosive en matière d'assurance », Recueil Dalloz, N° 37, 2023, p. 1941
Sonia Ben Hadj Yahia et Bernard Beignier, « Le suicide, exclu de l'assurance d'accident corporel », Recueil Dalloz, N° 20, 2023, p. 1061
Sonia Ben Hadj Yahia et Bernard Beignier, « Prohibition d'un questionnaire sur les données génétiques en droit des assurances », Recueil Dalloz, N° 6, 2023, p. 332
André Giudicelli, « Compétence personnelle : conformité de l'article 113-8 du code pénal à la Constitution », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2023, p. 209
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André Giudicelli, « Compétence « européenne » de l'article 689-12 du code de procédure pénale pour certaines infractions à la réglementation des transports routiers », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2023, p. 211
André Giudicelli, « Jugement civil étranger et décision sur le fond au pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2023, p. 207
Sonia Ben Hadj Yahia et Bernard Beignier, « Les conséquences sur les tiers d'un suicide ou d'une tentative de suicide, en droit des assurances. Où en est la jurisprudence ? », Recueil Dalloz, N° 41, 2022, p. 2105
Yan Carpentier, « La conversion de peine n'est pas un aménagement de peine », Actualité juridique Pénal, N° 12, 2022, p. 591
Marie-Laure Besson et Anne Marie Luciani, « Responsabilité du rédacteur d'actes immobiliers à l'ère numérique en droit international », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 11, 2022, p. 725
Yan Carpentier, « Effet dévolutif de l'appel en matière d'aménagement de peine », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2022, p. 223
Yan Carpentier, « Précisions sur les conditions d'une mesure de surveillance judiciaire », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2022, p. 50
Marie-Hélène Gozzi, Gabriel Roujou de Boubée, Thierry Garé, Catherine Ginestet, Solange Mirabail et Emmanuel Tricoire, « Droit pénal », Recueil Dalloz, N° 41, 2021, p. 2109
Sonia Ben Hadj Yahia et Bernard Beignier, « La clause de déchéance de garantie pour déclaration tardive du sinistre : vigilance de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 16, 2021, p. 892
Yan Carpentier, « Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage - Le recours effectif et les procédures d'exécution des peines », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2021, p. 330
Marie-Laure Besson, « La responsabilité du rédacteur d'actes immobiliers à l'ère numérique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2021, p. 171
André Giudicelli, « Extension du champ de la complicité punissable », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2021, p. 541
Marie-Hélène Gozzi, Gabriel Roujou de Boubée, Catherine Ginestet, Solange Mirabail et Emmanuel Tricoire, « Droit pénal », Recueil Dalloz, N° 42, 2020, p. 2367
André Giudicelli, « Le génocide rwandais devant la chambre criminelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2020, p. 443
Marie-Hélène Gozzi, Gabriel Roujou de Boubée, Thierry Garé, Catherine Ginestet, Solange Mirabail et Emmanuel Tricoire, « Droit pénal », Recueil Dalloz, N° 42, 2019, p. 2320
Sonia Ben Hadj Yahia et Bernard Beignier, « Les droits concurrents sur l'indemnité d'assurance », Recueil Dalloz, N° 33, 2019, p. 1871
Yan Carpentier, « Réponse à celui qui s'interrogeait sur « le bracelet électronique : "boulet moderne" ou "outil de réinsertion" ? » », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2019, p. 585
André Giudicelli, « Actualité de la « compétence universelle » », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2019, p. 479
Yan Carpentier, « Exigence de motivation et interdiction de demande similaire », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2019, p. 48
Ludovic de Thy, « Auguste Casimir Perier et l'écriture des lois constitutionnelles de 1875 », Les Perier, une famille au service de l'Etat, Cerf, 2019, p. NC
Sonia Ben Hadj Yahia et Bernard Beignier, « La clause abusive aux frontières du droit des assurances et du droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 15, 2018, p. 836
André Giudicelli, « D'une enquête corse au droit pénal international », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2018, p. 557
Marie-Hélène Gozzi, Thierry Garé, Catherine Ginestet, Solange Mirabail et Emmanuel Tricoire, « Droit pénal », Recueil Dalloz, N° 43, 2017, p. 2501
Yan Carpentier, « La différence de traitement pénal entre le père et la mère est justifiée », Actualité juridique Pénal, N° 12, 2017, p. 556
Yan Carpentier, « Recours effectif et ordonnance d'autorisation de sortie sous escorte », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2017, p. 508
Sonia Ben Hadj Yahia et Bernard Beignier, « Principe de proportionnalité entre droit à la preuve et droit au respect de la vie privée », Recueil Dalloz, N° 9, 2017, p. 490
André Giudicelli, « Compétence matérielle de la douane judiciaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2017, p. 573
André Giudicelli, « Domaine d'application des procédures accélérées de saisine du tribunal correctionnel : l'exclusion des délits politiques », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2017, p. 577
André Giudicelli, « Principe de la saisine in personam du tribunal correctionnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2017, p. 575
André Giudicelli, « Retenue douanière : retard dans l'information du procureur de la République », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2017, p. 574
André Giudicelli, « Conséquence de l'insertion d'un lien hypertexte sur le point de départ du délai de la prescription des cyberdélits de presse », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2017, p. 85
André Giudicelli, « Contrôle du droit appliqué dans le cadre de l'entraide sortante », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2017, p. 87
Yan Carpentier, « Essai d'une théorie générale des aménagements de peine », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2017, p. 192
André Giudicelli, « Principe d'impartialité : comment l'appliquer au ministère public ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2017, p. 81
Marie-Hélène Gozzi, Thierry Garé, Catherine Ginestet, Lionel Miniato et Solange Mirabail, « Droit pénal », Recueil Dalloz, N° 41, 2016, p. 2424
Marie-Hélène Gozzi, « L'état d'urgence, une « nouvelle norme » ? », Recueil Dalloz, N° 35, 2016, p. 2112
Sonia Ben Hadj Yahia et Bernard Beignier, « Assurance vie : peut-on payer les primes par titres ? L'assuré averti peut-il revendiquer un droit au conseil ? », Recueil Dalloz, N° 30, 2016, p. 1791
André Giudicelli, « Choix de l'avocat par le gardé à vue : l'officier de police judiciaire n'est pas juge d'un éventuel conflit d'intérêts », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2016, p. 100
André Giudicelli, « Notification des droits attachés à la prolongation de la garde à vue », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2016, p. 101
André Giudicelli, « Respect des droits de la défense : la personne mise en examen ou son avocat doivent avoir la parole en dernier devant la chambre de l'instruction », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2016, p. 99
André Giudicelli, « Le critère de la résidence habituelle en droit pénal international. », Humanisme et Justice. Mélanges en l'honneur de Genviève Giudicelli-Delage., Dalloz, 2016, pp. 363-377
Marie-Hélène Gozzi, Thierry Garé, Catherine Ginestet et Solange Mirabail, « Droit pénal », Recueil Dalloz, N° 42, 2015, p. 2465
Anne-Marie Luciani, « Action en réparation du préjudice causé par une pratique anticoncurrentielle », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 8, 2015, p. 382
André Giudicelli, « Absence d'information du suspect quant au lieu présumé de la commission des faits lors du placement en garde à vue », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2015, p. 676
André Giudicelli, « Complétude de l'information sur la nature des faits justifiant le placement en garde à vue », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2015, p. 678
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