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Articles

Sonia Ben Hadj Yahia et Bernard Beignier, « La clause abusive aux frontières du droit des assurances et du droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 15, 2018, p. 836

Guillaume Kessler, « La désexualisation de la parenté », Recueil Dalloz, N° 12, 2018, p. 684

Guillaume Kessler, « La primauté de l'intérêt de l'enfant dans l'appréciation de la conformité du retrait des droits parentaux à l'art. 8 Conv. EDH », Recueil Dalloz, N° 12, 2018, p. 675

Guillaume Kessler, « Sacrifice professionnel et prestation compensatoire », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2018, p. 218

André Giudicelli, « D'une enquête corse au droit pénal international », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. 557

Guillaume Kessler et Alain Devers, « Couple non marié », JurisClasseur Droit international, Paris, LexisNexis, 2018

Sabrina Delrieu, Nicolas Borga et Pierre-Michel Le Corre, « La reconstitution du gage commun des créanciers à l'épreuve de la déclaration notariée d'insaisissabilité (Obs. ss Cass. com. 15 Nov. 2016, n° 14-26.287) », Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2018, p. alerte 147

Guillaume Kessler et Alain Devers, « Synthèse - État des personnes : statut individuel », JurisClasseur Droit international, Paris, LexisNexis, 2018

Yan Carpentier, « La différence de traitement pénal entre le père et la mère est justifiée », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2017, p. 556

Guillaume Kessler et Paul Lagarde, « La réserve héréditaire n'est pas d'ordre public international : autres regards », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2017, p. 598

Yan Carpentier, « Recours effectif et ordonnance d'autorisation de sortie sous escorte », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2017, p. 508

Sonia Ben Hadj Yahia et Bernard Beignier, « Principe de proportionnalité entre droit à la preuve et droit au respect de la vie privée », Recueil Dalloz, N° 9, 2017, p. 490

Guillaume Kessler, « Le droit de ne pas être père », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2017, p. 292

André Giudicelli, « Compétence matérielle de la douane judiciaire », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2017, p. 573

André Giudicelli, « Domaine d'application des procédures accélérées de saisine du tribunal correctionnel : l'exclusion des délits politiques », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2017, p. 577

André Giudicelli, « Principe de la saisine in personam du tribunal correctionnel », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2017, p. 575

André Giudicelli, « Retenue douanière : retard dans l'information du procureur de la République », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2017, p. 574

André Giudicelli, « Conséquence de l'insertion d'un lien hypertexte sur le point de départ du délai de la prescription des cyberdélits de presse », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2017, p. 85

André Giudicelli, « Contrôle du droit appliqué dans le cadre de l'entraide sortante », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2017, p. 87

Yan Carpentier, « Essai d'une théorie générale des aménagements de peine », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2017, p. 192

André Giudicelli, « Principe d'impartialité : comment l'appliquer au ministère public ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2017, p. 81

Sonia Ben Hadj Yahia et Bernard Beignier, « Assurance vie : peut-on payer les primes par titres ? L'assuré averti peut-il revendiquer un droit au conseil ? », Recueil Dalloz, N° 30, 2016, p. 1791

André Giudicelli, « Choix de l'avocat par le gardé à vue : l'officier de police judiciaire n'est pas juge d'un éventuel conflit d'intérêts », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2016, p. 100

André Giudicelli, « Notification des droits attachés à la prolongation de la garde à vue », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2016, p. 101

André Giudicelli, « Respect des droits de la défense : la personne mise en examen ou son avocat doivent avoir la parole en dernier devant la chambre de l'instruction », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2016, p. 99

Anne-Marie Luciani, « Action en réparation du préjudice causé par une pratique anticoncurrentielle », Actualité juridique. Contrat, N° 8, 2015, p. 382

André Giudicelli, « Absence d'information du suspect quant au lieu présumé de la commission des faits lors du placement en garde à vue », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2015, p. 676

André Giudicelli, « Complétude de l'information sur la nature des faits justifiant le placement en garde à vue », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2015, p. 678

André Giudicelli, « Les juges ne peuvent prononcer d'office la prescription de l'action publique sans avoir permis aux parties d'en débattre », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2015, p. 675

André Giudicelli, « Sort d'une demande d'indemnisation consécutive à un acquittement », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2015, p. 679

André Giudicelli, « L'impartialité personnelle d'une magistrate questionnée par son engagement associatif », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2015, p. 115

Chloé Pros-Phalippon, « La recherche d'un meilleur équilibre contractuel par le contrat », Revue française de droit administratif, N° 1, 2015, p. 47-56

André Giudicelli, « Prescription de l'action publique : suspendre un délai qui n'a pas commencé à courir c'est ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2015, p. 121

André Giudicelli, « Validité de géolocalisations antérieures au complètement du code de procédure pénale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2015, p. 123

Anne-Marie Luciani, « Substitution d'une clause attributive de juridiction à une clause compromissoire », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2014, p. 283

Anne-Marie Luciani, « La règle locus regit actum ne s'applique pas à l'exigence d'un préavis écrit pour la rupture d'une relation commerciale établie », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2014, p. 242

Claude Saint-Didier, « L'encadrement juridique des langues de travail », Droit Social, N° 2, 2014, p. 120

André Giudicelli, « La réparation présentée comme intégrale ne suffit pas nécessairement à constituer une « satisfaction équitable » », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2014, p. 139

André Giudicelli, « Recours des ayants droit d'une victime de nationalité étrangère », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2014, p. 140

Fabien Hoffmann, « Pour une réforme de la procédure des contraventions de grande voirie », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2013, p. 1721

Fabien Hoffmann, « Les arrêts des CAA ont-ils toujours force de chose jugée ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2013, p. 356

Chloé Pros-Phalippon, « La référence aux précédents de la juridiction », in Pascale Deumier (dir.), Le raisonnement juridique. Recherche sur les travaux préparatoires des arrêts, Dalloz, 2013, p. 33-58

André Giudicelli, « Exigence d'impartialité et participation d'un même magistrat aux phases d'instruction et de jugement d'une même procédure », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2012, p. 617

Guillaume Kessler, « Le surendettement en droit international privé », Revue de droit bancaire et financier, N° 3, 2012, p. 113-115

Sonia Ben Hadj Yahia, « Annotations sous "Assurances maritimes" (art. L.171-1 à L. 171-5 ; art. L.172-1 à L. 172-21 ; art. L.173-1 à 173-26 ; art. L. 17 », Code des assurances 2012, Lexisnexis, 2012, p. 398-418 et 427-433

Sonia Ben Hadj Yahia, « Annotations sous "Assurances transports" (art. L. 171-1 à L. 171-5 ; art. L.172-1 à L. 172-31 ; art. L. 173-1 à L. 173-26 ; art. », Code des assurances 2012, Lexisnexis, 2012, p. 398-439

Sonia Ben Hadj Yahia, « Annotations sous "Suicide en assurance-vie" (article L. 132-7) », Code des assurances 2012, Lexisnexis, 2012, p. 325-328

Sabrina Delrieu, « Fascicule 3175 », JCL commercial Indivision et droit des entreprises en difficulté, Lexisnexis, 2012, p. 5 g

Sonia Ben Hadj Yahia, « La dualité de fonction du juge des enfants en questions », La spécialisation des juges, Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I, 2012, p. 244

Claude Saint-Didier, « La prise en compte du risque et de la situation de surendettement par les établissements de crédit », Revue de droit bancaire et financier, 2012, p. 104-108

Marie-Christine Mariani-Riela, « Les frontières des procédures de surendettement des particuliers », Revue de droit bancaire et financier, 2012, p. 89-93