Jules Lepoutre, « Epoux génocidaire et demande de naturalisation : liaisons dangereuses », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2021, p. 2050
Sonia Ben Hadj Yahia et Bernard Beignier, « La clause de déchéance de garantie pour déclaration tardive du sinistre : vigilance de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 16, 2021, p. 892
Yan Carpentier, « Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage - Le recours effectif et les procédures d'exécution des peines », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2021, p. 330
Sacha Sydoryk, « Le Conseil d’État et les normes générales et abstraites : perspectives constitutionnalistes », Revue française de droit constitutionnel, N° 4, 2021, pp. e31-e51
André Giudicelli, « Extension du champ de la complicité punissable », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2021, p. 541
Jules Lepoutre, « Citoyenneté européenne : clôture des ventes », Recueil Dalloz, N° 42, 2020, p. 2337
Marie-Hélène Gozzi, Gabriel Roujou de Boubée, Catherine Ginestet, Solange Mirabail et Emmanuel Tricoire, « Droit pénal », Recueil Dalloz, N° 42, 2020, p. 2367
André Giudicelli, « Le génocide rwandais devant la chambre criminelle », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 443
Jules Lepoutre, « Citizenship loss and deprivation in the European Union (27 + 1) », EUI Working Paper RSCAS, 2020, p. 27
Sabrina Delrieu, « Réflexion pour l'extension automatique de la procédure collective d'un indivisaire à l'entreprise indivise », Un droit "positif", un droit de progrès, Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2020
Sacha Sydoryk, Richard Albert, Derek O’brien, Se-Shauna Wheatle et David Marrani, « The Constitutional Framework of the French Caribbean: Guadeloupe, Martinique, Saint Martin and Saint Barthelemy », The Oxford Handbook of Caribbean Constitutions, Oxford University Press, 2020, p. NC
Jules Lepoutre, « When losing citizenship is fine: denationalisation and permanent expatriation », Citizenship Studies, 2020, pp. 1-16
Marie-Hélène Gozzi, Gabriel Roujou de Boubée, Thierry Garé, Catherine Ginestet, Solange Mirabail et Emmanuel Tricoire, « Droit pénal », Recueil Dalloz, N° 42, 2019, p. 2320
Sonia Ben Hadj Yahia et Bernard Beignier, « Les droits concurrents sur l'indemnité d'assurance », Recueil Dalloz, N° 33, 2019, p. 1871
Jules Lepoutre, « Expatriation et perte de la citoyenneté européenne », Recueil Dalloz, N° 15, 2019, p. 875
Jules Lepoutre, « La réforme du droit de la nationalité à Mayotte », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2019, p. 285
Yan Carpentier, « Réponse à celui qui s'interrogeait sur « le bracelet électronique : "boulet moderne" ou "outil de réinsertion" ? » », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 585
André Giudicelli, « Actualité de la « compétence universelle » », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2019, p. 479
Yan Carpentier, « Exigence de motivation et interdiction de demande similaire », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2019, p. 48
Sonia Ben Hadj Yahia et Bernard Beignier, « La clause abusive aux frontières du droit des assurances et du droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 15, 2018, p. 836
André Giudicelli, « D'une enquête corse au droit pénal international », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. 557
Sabrina Delrieu, Nicolas Borga et Pierre-Michel Le Corre, « La reconstitution du gage commun des créanciers à l'épreuve de la déclaration notariée d'insaisissabilité (Obs. ss Cass. com. 15 Nov. 2016, n° 14-26.287) », Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2018, p. alerte 147
Marie-Hélène Gozzi, Thierry Garé, Catherine Ginestet, Solange Mirabail et Emmanuel Tricoire, « Droit pénal », Recueil Dalloz, N° 43, 2017, p. 2501
Yan Carpentier, « La différence de traitement pénal entre le père et la mère est justifiée », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2017, p. 556
Yan Carpentier, « Recours effectif et ordonnance d'autorisation de sortie sous escorte », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2017, p. 508
Sonia Ben Hadj Yahia et Bernard Beignier, « Principe de proportionnalité entre droit à la preuve et droit au respect de la vie privée », Recueil Dalloz, N° 9, 2017, p. 490
Jules Lepoutre, « Déchéance de nationalité : après le débat constitutionnel, le temps contentieux », Revue française de droit administratif, N° 6, 2017, p. 1188
André Giudicelli, « Compétence matérielle de la douane judiciaire », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2017, p. 573
André Giudicelli, « Domaine d'application des procédures accélérées de saisine du tribunal correctionnel : l'exclusion des délits politiques », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2017, p. 577
Jules Lepoutre, « La déchéance de la nationalité à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2017, p. 381
André Giudicelli, « Principe de la saisine in personam du tribunal correctionnel », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2017, p. 575
André Giudicelli, « Retenue douanière : retard dans l'information du procureur de la République », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2017, p. 574
André Giudicelli, « Conséquence de l'insertion d'un lien hypertexte sur le point de départ du délai de la prescription des cyberdélits de presse », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2017, p. 85
André Giudicelli, « Contrôle du droit appliqué dans le cadre de l'entraide sortante », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2017, p. 87
Yan Carpentier, « Essai d'une théorie générale des aménagements de peine », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2017, p. 192
André Giudicelli, « Principe d'impartialité : comment l'appliquer au ministère public ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2017, p. 81
Marie-Hélène Gozzi, Thierry Garé, Catherine Ginestet, Lionel Miniato et Solange Mirabail, « Droit pénal », Recueil Dalloz, N° 41, 2016, p. 2424
Marie-Hélène Gozzi, « L'état d'urgence, une « nouvelle norme » ? », Recueil Dalloz, N° 35, 2016, p. 2112
Sonia Ben Hadj Yahia et Bernard Beignier, « Assurance vie : peut-on payer les primes par titres ? L'assuré averti peut-il revendiquer un droit au conseil ? », Recueil Dalloz, N° 30, 2016, p. 1791
André Giudicelli, « Choix de l'avocat par le gardé à vue : l'officier de police judiciaire n'est pas juge d'un éventuel conflit d'intérêts », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2016, p. 100
Jules Lepoutre, « Le bannissement des nationaux », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2016, p. 107
André Giudicelli, « Notification des droits attachés à la prolongation de la garde à vue », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2016, p. 101
André Giudicelli, « Respect des droits de la défense : la personne mise en examen ou son avocat doivent avoir la parole en dernier devant la chambre de l'instruction », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2016, p. 99
André Giudicelli, « Le critère de la résidence habituelle en droit pénal international. », Humanisme et Justice. Mélanges en l'honneur de Genviève Giudicelli-Delage., Dalloz, 2016, pp. 363-377
Marie-Hélène Gozzi, Thierry Garé, Catherine Ginestet et Solange Mirabail, « Droit pénal », Recueil Dalloz, N° 42, 2015, p. 2465
