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André Giudicelli, « D'une enquête corse au droit pénal international », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. 557
Guillaume Kessler et Alain Devers, « Couple non marié », JurisClasseur Droit international, Paris, LexisNexis, 2018
Guillaume Kessler et Alain Devers, « Synthèse - État des personnes : statut individuel », JurisClasseur Droit international, Paris, LexisNexis, 2018
Sonia Ben Hadj Yahia et Bernard Beignier, « Principe de proportionnalité entre droit à la preuve et droit au respect de la vie privée », Recueil Dalloz, N° 9, 2017, p. 490
André Giudicelli, « Compétence matérielle de la douane judiciaire », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2017, p. 573
André Giudicelli, « Domaine d'application des procédures accélérées de saisine du tribunal correctionnel : l'exclusion des délits politiques », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2017, p. 577
André Giudicelli, « Principe de la saisine in personam du tribunal correctionnel », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2017, p. 575
André Giudicelli, « Retenue douanière : retard dans l'information du procureur de la République », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2017, p. 574
André Giudicelli, « Conséquence de l'insertion d'un lien hypertexte sur le point de départ du délai de la prescription des cyberdélits de presse », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2017, p. 85
André Giudicelli, « Contrôle du droit appliqué dans le cadre de l'entraide sortante », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2017, p. 87
André Giudicelli, « Principe d'impartialité : comment l'appliquer au ministère public ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2017, p. 81
Sonia Ben Hadj Yahia et Bernard Beignier, « Assurance vie : peut-on payer les primes par titres ? L'assuré averti peut-il revendiquer un droit au conseil ? », Recueil Dalloz, N° 30, 2016, p. 1791
Laurent Posocco et Guillaume Kessler, « L'associé investisseur », Droit des sociétés, LexisNexis, N° 3, 2016
André Giudicelli, « Choix de l'avocat par le gardé à vue : l'officier de police judiciaire n'est pas juge d'un éventuel conflit d'intérêts », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2016, p. 100
André Giudicelli, « Notification des droits attachés à la prolongation de la garde à vue », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2016, p. 101
André Giudicelli, « Respect des droits de la défense : la personne mise en examen ou son avocat doivent avoir la parole en dernier devant la chambre de l'instruction », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2016, p. 99
Anne-Marie Luciani, « Action en réparation du préjudice causé par une pratique anticoncurrentielle », Actualité juridique. Contrat, N° 8, 2015, p. 382
André Giudicelli, « Absence d'information du suspect quant au lieu présumé de la commission des faits lors du placement en garde à vue », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2015, p. 676
André Giudicelli, « Complétude de l'information sur la nature des faits justifiant le placement en garde à vue », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2015, p. 678
André Giudicelli, « Les juges ne peuvent prononcer d'office la prescription de l'action publique sans avoir permis aux parties d'en débattre », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2015, p. 675
André Giudicelli, « Sort d'une demande d'indemnisation consécutive à un acquittement », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2015, p. 679
André Giudicelli, « L'impartialité personnelle d'une magistrate questionnée par son engagement associatif », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2015, p. 115
Chloé Pros-Phalippon, « La recherche d'un meilleur équilibre contractuel par le contrat », Revue française de droit administratif, N° 1, 2015, p. 47-56
André Giudicelli, « Prescription de l'action publique : suspendre un délai qui n'a pas commencé à courir c'est ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2015, p. 121
André Giudicelli, « Validité de géolocalisations antérieures au complètement du code de procédure pénale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2015, p. 123
Anne-Marie Luciani, « Substitution d'une clause attributive de juridiction à une clause compromissoire », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2014, p. 283
Anne-Marie Luciani, « La règle locus regit actum ne s'applique pas à l'exigence d'un préavis écrit pour la rupture d'une relation commerciale établie », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2014, p. 242
Claude Saint-Didier, « L'encadrement juridique des langues de travail », Droit Social, N° 2, 2014, p. 120
André Giudicelli, « La réparation présentée comme intégrale ne suffit pas nécessairement à constituer une « satisfaction équitable » », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2014, p. 139
André Giudicelli, « Recours des ayants droit d'une victime de nationalité étrangère », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2014, p. 140
Fabien Hoffmann, « Pour une réforme de la procédure des contraventions de grande voirie », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2013, p. 1721
Fabien Hoffmann, « Les arrêts des CAA ont-ils toujours force de chose jugée ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2013, p. 356
Chloé Pros-Phalippon, « La référence aux précédents de la juridiction », in Pascale Deumier (dir.), Le raisonnement juridique. Recherche sur les travaux préparatoires des arrêts, Dalloz, 2013, p. 33-58
André Giudicelli, « Exigence d'impartialité et participation d'un même magistrat aux phases d'instruction et de jugement d'une même procédure », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2012, p. 617
Guillaume Kessler, « Le surendettement en droit international privé », Revue de droit bancaire et financier, N° 3, 2012, p. 113-115
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Sonia Ben Hadj Yahia, « Annotations sous "Assurances transports" (art. L. 171-1 à L. 171-5 ; art. L.172-1 à L. 172-31 ; art. L. 173-1 à L. 173-26 ; art. », Code des assurances 2012, Lexisnexis, 2012, p. 398-439
Sonia Ben Hadj Yahia, « Annotations sous "Suicide en assurance-vie" (article L. 132-7) », Code des assurances 2012, Lexisnexis, 2012, p. 325-328
Sonia Ben Hadj Yahia, « La dualité de fonction du juge des enfants en questions », La spécialisation des juges, Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I, 2012, p. 244
Claude Saint-Didier, « La prise en compte du risque et de la situation de surendettement par les établissements de crédit », Revue de droit bancaire et financier, 2012, p. 104-108
Marie-Christine Mariani-Riela, « Les frontières des procédures de surendettement des particuliers », Revue de droit bancaire et financier, 2012, p. 89-93
Fabien Hoffmann, « André de Laubadère, avocat du Protectorat marocain », Revue française de droit administratif, N° 6, 2011, p. 1249
Fabien Hoffmann, « Probabilité et droit de la concurrence », Revue française de droit administratif, N° 3, 2011, p. 531
André Giudicelli, « Droit à l'assistance effective d'un avocat au cours de la garde à vue : l'Assemblée plénière rappelle au respect des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2011, p. 410
André Giudicelli, « Nullité des gardes à vue non conventionnelles : ménage de printemps à la chambre criminelle », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2011, p. 412
André Giudicelli, « La « garde à vue » dans la législation autrichienne », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2011, p. 59
André Giudicelli, « Le Conseil constitutionnel et la garde à vue : « puisque ces mystères nous dépassent, feignons d'en être l'organisateur » », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2011, p. 139
André Giudicelli, « Le ministère public n'est pas une autorité judiciaire au sens de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme : quelles conséquences sur le contrôle de la garde à vue ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2011, p. 142
Sonia Ben Hadj Yahia, « Annotations sous Annexe 2 », Code des assurances 2011, Lexisnexis, 2011, p. 10 g
Guillaume Kessler, « Application impérative de la loi française en matière de garantie des dommages causés aux biens par un attentat ou un acte de te », La semaine juridique - édition générale, 2011, p. 849
