Publications
Marcel Zernikow, « La notion européenne de contrat individuel de travail discutée devant les juridictions françaises : à propos du champ d'application de la règle de compétence internationale du règlement Bruxelles I bis », Droit Social, 2025, n°03, p. 260
Marcel Zernikow, Valentina Aniballi, Sebastian Kolbe, « L'admissibilité des preuves à l'heure du droit à la preuve en droit comparé du travail », Revue de droit du travail, 2024, n°09, p. 542
André Giudicelli, « S'il vous plaît… dessine-moi une résidence habituelle : une chronique de l'article 689-11 du code de procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°02, p. 475
Yan Carpentier, « Appel devant le président de la chambre de l'application des peines : rappels et extension de la prohibition de la réformation in pejus », Actualité juridique Pénal, 2024, n°05, p. 286
Marie-Laure Besson, « Les clauses du bail commercial à l'épreuve de l'obligation de délivrance », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°04, p. 262
Yan Carpentier, « Rondes de nuit et indignité des conditions de détention », Actualité juridique Pénal, 2024, n°03, p. 164
Nathalie Goedert, Ninon Maillard, « Les procès fictifs : usages artistiques et sociaux du procès dans la cité », Revue juridique de la Sorbonne / Sorbonne Law Review, 2023, n°8
Bernard Beignier, Sonia Ben Hadj Yahia, « L'œuvre non créatrice de l'architecte, cause d'une faute dolosive en matière d'assurance », Recueil Dalloz, 2023, n°37, p. 1941
Alex Tani, « Le parent est-il celui qui donne la vie ou celui qui paye les biberons ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, n°3024, p. 1149
Alex Tani, « Quelle sera l’influence de la loi protégeant les enfants influenceurs ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, n°3034, p. 1149
Alex Tani, « Cession d’un office notarial à 1€ et atteinte à l’ordre public », Dalloz Actualité, 2023
Bernard Beignier, Sonia Ben Hadj Yahia, « Le suicide, exclu de l'assurance d'accident corporel », Recueil Dalloz, 2023, n°20, p. 1061
Alex Tani, « Pour une ingratitude matrimoniale », Defrénois, la revue du notariat, 2023, n°21, p. 25
Vincent Sempastous, « Le FCTVA n'est pas un mécanisme fiscal de déduction - Montant de l'indemnisation des désordres affectant un ouvrage réalisé pour une collectivité territoriale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°05, p. 303
Alex Tani, « Tour d’horizon sur le caractère exagéré des primes d’une assurance-vie », Droit de la famille, 2023, n°578
Alex Tani, « La théorie de l’affiliation au secours du legs à une association », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°1718552
André Giudicelli, « Jugement civil étranger et décision sur le fond au pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°01, p. 207
André Giudicelli, « Compétence personnelle : conformité de l'article 113-8 du code pénal à la Constitution », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°01, p. 209
André Giudicelli, « Compétence européenne de l'article 689-12 du code de procédure pénale pour certaines infractions à la réglementation des transports routiers », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°01, p. 211
Bernard Beignier, Sonia Ben Hadj Yahia, « Prohibition d'un questionnaire sur les données génétiques en droit des assurances », Recueil Dalloz, 2023, n°06, p. 332
Alex Tani, « Tutelle et assurance-vie : la modification de la clause bénéficiaire est soumise à autorisation judiciaire », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, n°04, p. 1028
Alex Tani, « Notaires, vous avez le droit de garder le silence ! », Dalloz Actualité, 2023
Yan Carpentier, « La conversion de peine n'est pas un aménagement de peine », Actualité juridique Pénal, 2022, n°12, p. 591
Alex Tani, « La libéralité-partage substitutive », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, n°2, p. 36
Bernard Beignier, Sonia Ben Hadj Yahia, « Les conséquences sur les tiers d'un suicide ou d'une tentative de suicide, en droit des assurances. Où en est la jurisprudence ? », Recueil Dalloz, 2022, n°41, p. 2105
Alex Tani, « Quotité disponible spéciale : choisir n’est pas réduire », Droit de la famille, 2022, n°169
Alex Tani, « Renvoi d’une QPC sur l’article 909, alinéa 1er du Code civil », Droit de la famille, 2022, n°128
Alex Tani, Marc Nicod, « Consécration de l’imputation “en assiette” des libéralités en usufruit », Droit de la famille, 2022, n°146
Alex Tani, « Conformité à la Constitution de l’article 909 du Code civil : “la médecine, c’est ingrat” », Droit de la famille, 2022, n°147
Alex Tani, Marc Nicod, « Comment liquider une libéralité en usufruit ? »: Voici venu l'arrêt tant attendu de la Cour de cassation..., La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, n°1209
Alex Tani, Daniel Montoux, « Legs en usufruit au partenaire de Pacs. Formule pour exclure ou maintenir l’article 917 du Code civil », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, n°1210
Alex Tani, « Pas d’aggravation de la mesure sans un certificat médical ad hoc », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, n°28, p. 1195
Alex Tani, « Nom et vulnérabilité : nouveautés issues de la loi du 2 mars 2022 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, n°28, p. 1195
Alex Tani, « La loi, le temps et le testament », Recueil Dalloz, 2022, n°20, p. 1027
En l’absence de dispositions particulières, les actes juridiques sont régis par la loi en vigueur au jour où ils ont été conclus. C’est là l’application d’une règle parfaitement connue, mais qui prend une certaine originalité si l’on observe qu’elle est appliquée en l’espèce à un testament ; révélant que la Cour de cassation étend aux actes unilatéraux l’analyse d’ordinaire retenue pour les actes conventionnels. Pourtant, pareille assimilation ne va pas nécessairement de soi et mérite d’être questionnée car, même si c’est un truisme, le testament n’est pas un contrat et les raisons qui justifient un maintien de la loi ancienne aux situations contractuelles ne sont pas nécessairement transposables aux situations testamentaires.
Jules Lepoutre, « Promesse oblige ? », Recueil Dalloz, 2022, n°18, p. 933
Alex Tani, « Profiter d’un bien sans verser de loyers n’est pas nécessairement gratuit ! », Droit de la famille, 2022, n°77
Alex Tani, « La réduction d’une libéralité excessive n’est pas automatique », Droit de la famille, 2022, n°78
Yan Carpentier, « Effet dévolutif de l'appel en matière d'aménagement de peine », Actualité juridique Pénal, 2022, n°04, p. 223
Alex Tani, « Modification de la clause bénéficiaire et information de l’assureur », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, n°477
Sacha Sydoryk, « Les décisions constitutionnelles a priori de non-conformité totale », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°13, p. 735
Sacha Sydoryk, « La loi 3DS et la Corse : modifications et évolutions sans révolution », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, p. 2104
Alex Tani, « Déclaration de succession : obligation de moyens ou de résultat du notaire ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, n°445
Alex Tani, « Droit viager au logement : se maintenir un an dans les lieux ne suffit pas… », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, n°419
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