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Dernières publications

Articles

Marie-Hélène Gozzi, « Droit pénal », Recueil Dalloz, N° 42, 2019, p. 2320

Sonia Ben Hadj Yahia, « Les droits concurrents sur l'indemnité d'assurance », Recueil Dalloz, N° 33, 2019, p. 1871

Yan Carpentier, « Réponse à celui qui s'interrogeait sur « le bracelet électronique : "boulet moderne" ou "outil de réinsertion" ? » », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 585

André Giudicelli, « Actualité de la « compétence universelle » », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2019, p. 479

Yan Carpentier, « Exigence de motivation et interdiction de demande similaire », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2019, p. 48

Sonia Ben Hadj Yahia, « La clause abusive aux frontières du droit des assurances et du droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 15, 2018, p. 836

André Giudicelli, « D'une enquête corse au droit pénal international », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. 557

Sabrina Delrieu, « La reconstitution du gage commun des créanciers à l'épreuve de la déclaration notariée d'insaisissabilité (Obs. ss Cass. com. 15 Nov. 2016, n° 14-26.287) », Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2018, p. alerte 147

Marie-Hélène Gozzi, « Droit pénal », Recueil Dalloz, N° 43, 2017, p. 2501

Yan Carpentier, « La différence de traitement pénal entre le père et la mère est justifiée », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2017, p. 556

Yan Carpentier, « Recours effectif et ordonnance d'autorisation de sortie sous escorte », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2017, p. 508

Sonia Ben Hadj Yahia, « Principe de proportionnalité entre droit à la preuve et droit au respect de la vie privée », Recueil Dalloz, N° 9, 2017, p. 490

André Giudicelli, « Compétence matérielle de la douane judiciaire », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2017, p. 573

André Giudicelli, « Domaine d'application des procédures accélérées de saisine du tribunal correctionnel : l'exclusion des délits politiques », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2017, p. 577

André Giudicelli, « Principe de la saisine in personam du tribunal correctionnel », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2017, p. 575

André Giudicelli, « Retenue douanière : retard dans l'information du procureur de la République », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2017, p. 574

André Giudicelli, « Conséquence de l'insertion d'un lien hypertexte sur le point de départ du délai de la prescription des cyberdélits de presse », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2017, p. 85

André Giudicelli, « Contrôle du droit appliqué dans le cadre de l'entraide sortante », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2017, p. 87

Yan Carpentier, « Essai d'une théorie générale des aménagements de peine », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2017, p. 192

André Giudicelli, « Principe d'impartialité : comment l'appliquer au ministère public ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2017, p. 81

Marie-Hélène Gozzi, « Droit pénal », Recueil Dalloz, N° 41, 2016, p. 2424

Marie-Hélène Gozzi, « L'état d'urgence, une « nouvelle norme » ? », Recueil Dalloz, N° 35, 2016, p. 2112

Sonia Ben Hadj Yahia, « Assurance vie : peut-on payer les primes par titres ? L'assuré averti peut-il revendiquer un droit au conseil ? », Recueil Dalloz, N° 30, 2016, p. 1791

André Giudicelli, « Choix de l'avocat par le gardé à vue : l'officier de police judiciaire n'est pas juge d'un éventuel conflit d'intérêts », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2016, p. 100

André Giudicelli, « Notification des droits attachés à la prolongation de la garde à vue », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2016, p. 101

André Giudicelli, « Respect des droits de la défense : la personne mise en examen ou son avocat doivent avoir la parole en dernier devant la chambre de l'instruction », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2016, p. 99

Marie-Hélène Gozzi, « Droit pénal », Recueil Dalloz, N° 42, 2015, p. 2465

Anne-Marie Luciani, « Action en réparation du préjudice causé par une pratique anticoncurrentielle », Actualité juridique. Contrat, N° 8, 2015, p. 382

André Giudicelli, « Absence d'information du suspect quant au lieu présumé de la commission des faits lors du placement en garde à vue », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2015, p. 676

André Giudicelli, « Complétude de l'information sur la nature des faits justifiant le placement en garde à vue », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2015, p. 678

André Giudicelli, « Les juges ne peuvent prononcer d'office la prescription de l'action publique sans avoir permis aux parties d'en débattre », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2015, p. 675

André Giudicelli, « Sort d'une demande d'indemnisation consécutive à un acquittement », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2015, p. 679

André Giudicelli, « L'impartialité personnelle d'une magistrate questionnée par son engagement associatif », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2015, p. 115

André Giudicelli, « Prescription de l'action publique : suspendre un délai qui n'a pas commencé à courir c'est ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2015, p. 121

André Giudicelli, « Validité de géolocalisations antérieures au complètement du code de procédure pénale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2015, p. 123

Marie-Hélène Gozzi, « Droit pénal », Recueil Dalloz, N° 42, 2014, p. 2423

Anne-Marie Luciani, « Substitution d'une clause attributive de juridiction à une clause compromissoire », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2014, p. 283

Anne-Marie Luciani, « La règle locus regit actum ne s'applique pas à l'exigence d'un préavis écrit pour la rupture d'une relation commerciale établie », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2014, p. 242

Claude Saint-Didier, « L'encadrement juridique des langues de travail », Droit Social, N° 2, 2014, p. 120

André Giudicelli, « La réparation présentée comme intégrale ne suffit pas nécessairement à constituer une « satisfaction équitable » », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2014, p. 139

André Giudicelli, « Recours des ayants droit d'une victime de nationalité étrangère », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2014, p. 140

Marie-Hélène Gozzi, « Droit pénal », Recueil Dalloz, N° 41, 2013, p. 2713

Fabien Hoffmann, « Pour une réforme de la procédure des contraventions de grande voirie », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2013, p. 1721

Fabien Hoffmann, « Les arrêts des CAA ont-ils toujours force de chose jugée ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2013, p. 356

Marie-Hélène Gozzi, « Sécurité et lutte contre le terrorisme : l'arsenal juridique encore renforcé », Recueil Dalloz, N° 3, 2013, p. 194

Marie-Hélène Gozzi, « Droit pénal », Recueil Dalloz, N° 43, 2012, p. 2917

André Giudicelli, « Exigence d'impartialité et participation d'un même magistrat aux phases d'instruction et de jugement d'une même procédure », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2012, p. 617

Sonia Ben Hadj Yahia, « Annotations sous "Assurances maritimes" (art. L.171-1 à L. 171-5 ; art. L.172-1 à L. 172-21 ; art. L.173-1 à 173-26 ; art. L. 174-1 à L. 174-6) », Code des assurances 2012, Lexisnexis, 2012, pp. 398-418 et 427-433

Sonia Ben Hadj Yahia, « Annotations sous "Assurances transports" (art. L. 171-1 à L. 171-5 ; art. L.172-1 à L. 172-31 ; art. L. 173-1 à L. 173-26 ; art. L. 174-1 à L. 174-6 ; art. L. 175-1 à L. 175-29 ; art. L. 176-1 à L. 176-5) », Code des assurances 2012, Lexisnexis, 2012, pp. 398-439

Sonia Ben Hadj Yahia, « Annotations sous "Suicide en assurance-vie" (article L. 132-7) », Code des assurances 2012, Lexisnexis, 2012, pp. 325-328

Sabrina Delrieu, « Fascicule 3175 », JCL commercial Indivision et droit des entreprises en difficulté, Lexisnexis, 2012, p. 5 g


Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.