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Equipe méditerranéenne de recherche juridique

EMRJ UR 7311

Axes & Thèmes de recherche

Création, organisation, valorisation et transmission du patrimoine des personnes physiques et des entreprises

Défense procédurale du patrimoine

Coordonnées

UFR Droit, sciences économiques et de gestion
Campus Mariani
7 Avenue Jean Nicoli - BP 52, 20250 Corte.

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Droit public

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Publications

Articles

Jules Lepoutre, « Promesse oblige ? », Recueil Dalloz, N° 18, 2022, p. 933

Sacha Sydoryk, « Les décisions constitutionnelles a priori de non-conformité totale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2022, p. 735

Yan Carpentier, « Effet dévolutif de l'appel en matière d'aménagement de peine », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2022, p. 223

Yan Carpentier, « Précisions sur les conditions d'une mesure de surveillance judiciaire », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2022, p. 50

Sacha Sydoryk, « La CEDH et le monstre en spaghettis volant : une nécessité de bonne foi des fois protégées par la convention ? (CEDH, De Wilde c. Pays-Bas, n° 9476/19, 9 novembre 2021) », Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF, 2022, p. NC

Marie-Hélène Gozzi, Gabriel Roujou de Boubée, Thierry Garé, Catherine Ginestet, Solange Mirabail et Emmanuel Tricoire, « Droit pénal », Recueil Dalloz, N° 41, 2021, p. 2109

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Jules Lepoutre, « Epoux génocidaire et demande de naturalisation : liaisons dangereuses », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2021, p. 2050

Sonia Ben Hadj Yahia et Bernard Beignier, « La clause de déchéance de garantie pour déclaration tardive du sinistre : vigilance de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 16, 2021, p. 892

Yan Carpentier, « Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage - Le recours effectif et les procédures d'exécution des peines », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2021, p. 330

Sacha Sydoryk, « Le Conseil d’État et les normes générales et abstraites : perspectives constitutionnalistes », Revue française de droit constitutionnel, N° 4, 2021, pp. e31-e51

André Giudicelli, « Extension du champ de la complicité punissable », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2021, p. 541

Jules Lepoutre, « Citoyenneté européenne : clôture des ventes », Recueil Dalloz, N° 42, 2020, p. 2337

Marie-Hélène Gozzi, Gabriel Roujou de Boubée, Catherine Ginestet, Solange Mirabail et Emmanuel Tricoire, « Droit pénal », Recueil Dalloz, N° 42, 2020, p. 2367

André Giudicelli, « Le génocide rwandais devant la chambre criminelle », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 443

Jules Lepoutre, « Citizenship loss and deprivation in the European Union (27 + 1) », EUI Working Paper RSCAS, 2020, p. 27

Sabrina Delrieu, « Réflexion pour l'extension automatique de la procédure collective d'un indivisaire à l'entreprise indivise », Un droit "positif", un droit de progrès, Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2020

Sacha Sydoryk, Richard Albert, Derek O’brien, Se-Shauna Wheatle et David Marrani, « The Constitutional Framework of the French Caribbean: Guadeloupe, Martinique, Saint Martin and Saint Barthelemy », The Oxford Handbook of Caribbean Constitutions, Oxford University Press, 2020, p. NC

Jules Lepoutre, « When losing citizenship is fine: denationalisation and permanent expatriation », Citizenship Studies, 2020, pp. 1-16

Marie-Hélène Gozzi, Gabriel Roujou de Boubée, Thierry Garé, Catherine Ginestet, Solange Mirabail et Emmanuel Tricoire, « Droit pénal », Recueil Dalloz, N° 42, 2019, p. 2320

Sonia Ben Hadj Yahia et Bernard Beignier, « Les droits concurrents sur l'indemnité d'assurance », Recueil Dalloz, N° 33, 2019, p. 1871

Jules Lepoutre, « Expatriation et perte de la citoyenneté européenne », Recueil Dalloz, N° 15, 2019, p. 875

Jules Lepoutre, « La réforme du droit de la nationalité à Mayotte », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2019, p. 285

Yan Carpentier, « Réponse à celui qui s'interrogeait sur « le bracelet électronique : "boulet moderne" ou "outil de réinsertion" ? » », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 585

André Giudicelli, « Actualité de la « compétence universelle » », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2019, p. 479

Yan Carpentier, « Exigence de motivation et interdiction de demande similaire », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2019, p. 48

Sonia Ben Hadj Yahia et Bernard Beignier, « La clause abusive aux frontières du droit des assurances et du droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 15, 2018, p. 836

André Giudicelli, « D'une enquête corse au droit pénal international », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. 557

Sabrina Delrieu, Nicolas Borga et Pierre-Michel Le Corre, « La reconstitution du gage commun des créanciers à l'épreuve de la déclaration notariée d'insaisissabilité (Obs. ss Cass. com. 15 Nov. 2016, n° 14-26.287) », Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2018, p. alerte 147

Marie-Hélène Gozzi, Thierry Garé, Catherine Ginestet, Solange Mirabail et Emmanuel Tricoire, « Droit pénal », Recueil Dalloz, N° 43, 2017, p. 2501

Yan Carpentier, « La différence de traitement pénal entre le père et la mère est justifiée », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2017, p. 556

Yan Carpentier, « Recours effectif et ordonnance d'autorisation de sortie sous escorte », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2017, p. 508

Sonia Ben Hadj Yahia et Bernard Beignier, « Principe de proportionnalité entre droit à la preuve et droit au respect de la vie privée », Recueil Dalloz, N° 9, 2017, p. 490

Jules Lepoutre, « Déchéance de nationalité : après le débat constitutionnel, le temps contentieux », Revue française de droit administratif, N° 6, 2017, p. 1188

André Giudicelli, « Compétence matérielle de la douane judiciaire », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2017, p. 573

André Giudicelli, « Domaine d'application des procédures accélérées de saisine du tribunal correctionnel : l'exclusion des délits politiques », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2017, p. 577

Jules Lepoutre, « La déchéance de la nationalité à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2017, p. 381

André Giudicelli, « Principe de la saisine in personam du tribunal correctionnel », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2017, p. 575

André Giudicelli, « Retenue douanière : retard dans l'information du procureur de la République », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2017, p. 574

André Giudicelli, « Conséquence de l'insertion d'un lien hypertexte sur le point de départ du délai de la prescription des cyberdélits de presse », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2017, p. 85

André Giudicelli, « Contrôle du droit appliqué dans le cadre de l'entraide sortante », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2017, p. 87

Yan Carpentier, « Essai d'une théorie générale des aménagements de peine », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2017, p. 192

André Giudicelli, « Principe d'impartialité : comment l'appliquer au ministère public ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2017, p. 81

Marie-Hélène Gozzi, Thierry Garé, Catherine Ginestet, Lionel Miniato et Solange Mirabail, « Droit pénal », Recueil Dalloz, N° 41, 2016, p. 2424

Marie-Hélène Gozzi, « L'état d'urgence, une « nouvelle norme » ? », Recueil Dalloz, N° 35, 2016, p. 2112

Sonia Ben Hadj Yahia et Bernard Beignier, « Assurance vie : peut-on payer les primes par titres ? L'assuré averti peut-il revendiquer un droit au conseil ? », Recueil Dalloz, N° 30, 2016, p. 1791

André Giudicelli, « Choix de l'avocat par le gardé à vue : l'officier de police judiciaire n'est pas juge d'un éventuel conflit d'intérêts », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2016, p. 100

Jules Lepoutre, « Le bannissement des nationaux », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2016, p. 107

André Giudicelli, « Notification des droits attachés à la prolongation de la garde à vue », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2016, p. 101

André Giudicelli, « Respect des droits de la défense : la personne mise en examen ou son avocat doivent avoir la parole en dernier devant la chambre de l'instruction », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2016, p. 99

André Giudicelli, « Le critère de la résidence habituelle en droit pénal international. », Humanisme et Justice. Mélanges en l'honneur de Genviève Giudicelli-Delage., Dalloz, 2016, pp. 363-377

Marie-Hélène Gozzi, Thierry Garé, Catherine Ginestet et Solange Mirabail, « Droit pénal », Recueil Dalloz, N° 42, 2015, p. 2465

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.