Présentation

Ce colloque est organisé à l'occasion des vingt ans de la disparition de Louis Favoreu.

Programme

5 Décembre

9h00 : Ouverture du colloque
Doyen de la Faculté de droit et de sciences politiques d'Aix-en-Provence –Jean-Baptiste Perrier
Direction de l'UMR DICE – Caterina Severino
Présidence de l'AFDC – Julien Bonnet
Direction de l'ILF – Ariane Vidal-Naquet

9h15 : L'Ecole aixoise de droit constitutionnel : introduction réflexive
Xavier Magnon, Aix Marseille Université

§ I - La construction d'une légitimité de la justice constitutionnelle en France

Première séance, présidée par Olivier Lecucq, Université de Pau

La légitimité du juge constitutionnel ne tient pas seulement en ce qu'il n'a pas le dernier mot
Ariane Vidal-Naquet, Aix Marseille Univ.

D'une approche prescriptive du droit comparé vers une approche descriptive : quel état du droit comparé constitutionnel ?
Otto Pfersmann, HCESS

Je ne motive pas donc je suis… pas
Wanda Mastor, Université de Corse

Du transfert des méthodes : de la science du droit administratif à la science du droit constitutionnel
Fabrice Melleray, Sciences Po Paris

Débats

12h30 : Déjeuner

14h00 : Le Conseil constitutionnel est-il une cour constitutionnelle ?
Thierry di Manno, Université de Toulon

La constitutionnalisation du droit face à la conventionnalisation du droit
Laurence Burgorgue-Larsen, Université de Paris 1

Démocratie et Etat de droit, quelle place pour la justice constitutionnelle en France ?
Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Aix Marseille Univ.

Débats

15h15 : Pause

15h30 : De la politique saisie par le droit à la politique contre le droit
Denys de Béchillon, Université de Pau (via ZOOM)

Le principe de constitutionnalité sans… la Constitution
Régis Ponsard, Université de Reims

Critiques doctrinales et légitimité du Conseil constitutionnel
Julien Bonnet, Université de Montpellier 1

Débats

17h00 : Fin des travaux

6 Décembre

§ II – La construction d'un nouveau discours sur le droit constitutionnel

Seconde séance, présidée par Ferdinand Mélin-Soucramanien, Université de Bordeaux

9h00 : Est-il encore nécessaire de proposer des modèles de justice constitutionnelle ?
Julien Padovani, Université de Paris 1

Les droits international et européen sont-ils sur ou sous la Constitution ?
Patrick Gaïa, Aix Marseille Univ.

Faut-il considérer le Conseil constitutionnel comme un protecteur des droits et libertés ?
Laurence Gay, Aix Marseille Univ.

Débats

10h15 : Pause

10h30 : Des règlements autonomes à la place du pouvoir réglementaire dans la Constitution
Nathalie Jacquinot, Université de Toulouse Capitole

De l'acte de gouvernement au self-restraint du juge constitutionnel
Hubert Alcaraz, Université de Pau

Remettre en cause les différentes catégorisations en contentieux constitutionnel ?
Guillaume Tusseau, Sciences Po Paris

Débats

12h30 : Déjeuner

14h00 : L'exception d'inconstitutionnalité était-elle la question ?
Caterina Severino, Sciences Po Aix

De la supra-constitutionnalité à la micro-constitutionnalité
Carine David, Aix Marseille Univ.

La justice administrative française a-t- elle besoin d'un statut constitutionnel ?
Didier Ribes, Aix Marseille Univ.

Débats

15h15 : Pause

§ III - Table Ronde conclusive - De l'héritage à l'émancipation

15h30 : Présidée par Joseph Pini, Institut catholique de Toulouse

Avec : Didier Maus, Aix Marseille Univ. - Jean-Louis Mestre, Aix Marseille Univ. - Elise Carpentier, Aix Marseille Univ. - André Roux, Aix Marseille Univ. - Ferdinand Mélin-Soucramanien, Université de Bordeaux - Thierry Renoux, Aix-Marseille Univ. - Aurélie Duffy-Meunier, Aix Marseille Univ. - Olivier Lecucq, Université de Pau - Francis Delpérée, UCLouvain - Xavier Philippe, Université de Paris 1 - Olivier Le Bot, Aix Marseille Univ. - Sophie de Cacqueray, Aix-Marseille Univ. - Stéphane Caporal, Université de Saint-Etienne - Annabelle Pena, Université de Toulon - Guylène Nicolas, Aix Marseille Univ.

16h30 : Fin des travaux

Pour toutes les informations concernant le colloque et l'accès en Zoom : https://dice.univ-amu.fr/fr/dice/ilf