André Giudicelli

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
UFR de Droit, Sciences sociales et politiques

Equipe méditerranéenne de recherche juridique
  • THESE

    Génétique humaine et droit : à la redécouverte de l'homme, soutenue en 1993 à Poitiers sous la direction de Pierre Couvrat

  • André Giudicelli, Éric A. Caprioli (dir.), La confiance numérique: travaux de la Chaire sur la confiance numérique, LexisNexis, 2022, 320 p. 

    André Giudicelli, Philippe Le Tourneau, Cyril Bloch, Christophe Guettier, Jérôme Julien, Didier Krajeski, Matthieu Poumarède (dir.), Droit de la responsabilité et des contrats: régimes d'indemnisation, 12e éd., Dalloz, 2020, Dalloz Action, 2854 p.  

    Référence reconnue en la matière depuis près d'un demi-siècle, cet ouvrage est le seul présentant, en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité civile, d'abord dans ses rapports avec les responsabilités administrative et pénale en définissant notamment des orientations stratégiques entre ces ordres de responsabilité. Ensuite, en étudiant les régimes spéciaux d'indemnisation, que sont notamment les responsabilités en matière médicale, l'indemnisation des victimes de dommages causés par des produits défectueux, par une contamination sanguine, d'accidents de la circulation, d'infractions ou d'actes de terrorisme. Enfin, en traitant de toutes les matières juridiques dans lesquelles le droit de la responsabilité civile est susceptible d'être mis en oeuvre tels que le droit de la concurrence, de la consommation, le droit pénal des affaires, le droit de la famille, les troubles de voisinage, le droit des assurances, notamment les assurances construction et automobile. De surcroît, le traité comporte un riche panorama des contrats civils et commerciaux, avec une importance particulière donnée aux actes préparatoires, aux contrats spéciaux et à l'inexécution contractuelle, en particulier aux défaillances professionnelles. Résolument concret, cet ouvrage traite chaque question le plus clairement possible et expose des solutions du droit positif qui s'appuient sur d'abondantes positions jurisprudentielles. Egalement doctrinal, il ordonne de façon cohérente, une jurisprudence disparate, apporte une réflexion critique sur certaines positions et propose des solutions nouvelles. Une bibliographie choisie, comprenant les publications les plus récentes, permet d'aller toujours plus loin. Cette 12e édition est non seulement mise à jour mais aussi largement enrichie. L'ouvrage s'adresse en priorité aux praticiens, avocats, magistrats, juristes d'entreprises, et plus largement aux professionnels. Il intéresse également les universitaires, les étudiants de master 2 et les doctorants. Ont contribué à cette 12e édition, outre Philippe le Tourneau, les professeurs Cyril Bloch, André Giudicelli, Christophe Guettier, Jérôme Julien, Didier Krajeski et Matthieu Poumarède.

    André Giudicelli, Yan Carpentier (dir.), La simplification de la procédure pénale: actes du colloque du 23 mars 2018, Équipe méditerranéenne de recherche juridique (EA n°7311), Université de Corse Pasquale Paoli, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2019, Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles ( Centre Pierre Kayser, droit privé ), 195 p.  

    La 4e de couverture indique : "Nicole Belloubet, ministre de la Justice et garde des Sceaux, a annoncé une réforme d'envergure de la Justice. A cette fin, cinq "Chantiers de la Justice" ont été lancés en octobre 2017. Parmic ceux-ci, un travail sur "l'amélioration et la simplification de la procédure pénale" a été confié à Jacques Beaume et Frank Natali et un autre, sur le "sens et l'efficacité de la peine", à Julia Minowski et Bruno Cotte. Les rapports de ces Chantiers ont été remis le 18 janvier 2018 à Madame la garde des Sceaux et ils permettent d'entrevoir les évolutions prochaines de la législation en matière de procédure pénale et de droit des peines. Ce colloque s'arrêtera sur les différentes propositions issues de ces travaux et interrogera le sens des modifications projetées dans un contexte pénal tendu. Lorsque nécessité de simplification fait loi, on peut craindre que les garanties fondamentales accordées aux justiciables soient remises en cause. Ainsi, le colloque de Corte, en remontant toute la chaîne pénale, depuis la phase policière jusqu'à celle de l'application des peines, abordera toute une série de questions, revisitées à l'aune de ces récents rapports, comme par exemple le recours aux amendes forfaitaires, la place de la victime, la justice pénale des mineurs ou encore la procédure applicable en matière de terrorisme. Cet ouvrage a reçu le soutien de l'Equipe méditerranéenne de recherche juridique (EA 7311) et de l'Universita di Corsica Pasquale Paoli."

    André Giudicelli (dir.), La prévention de la récidive dans sa dimension multipartenariale, Presses universitaires de Rennes, 2017, L'Univers des normes, 465 p.  

    La 4ème de couv. indique : "Prévenir la récidive est une des préoccupations majeures des législateurs. Parmi les multiples options explorées pour atteindre ce but, l'étude de la dimension partenariale apporte une perspective nouvelle à ce problème. Avec une maison centrale à Saint-Martin de Ré, un centre de détention spécialisé dans la prise en charge des délinquants sexuels à Bedenac, deux maisons d'arrêt et deux tribunaux de grande instance, la Charente-Maritime se présente comme un terrain privilégié pour l'étude de la prévention de la récidive dans sa dimension partenariale. Même s'il rend compte de certaines actions pouvant prendre place durant la phase d'incarcération, ce livre privilégie l'étude des institutions et partenaires directement concernés par les aménagements de peine et les mesures de sûreté car c'est là que s'expriment de manière forte les problématiques liées aux partenariats. Les travaux sur la pratique locale ont été enrichis par sept contributions portant sur des droits étrangers. S'y ajoutent aussi des études complémentaires versées pour l'essentiel par des acteurs de prévention de la récidive dans le département. Et, si le champ de l'étude locale se limite ici à la Charente-Maritime, la diversité des sites judiciaires et pénitentiaires de ce département et celle des profits pénaux et criminologiques des personnes sous main de justice concernées permettent de dégager des enseignements concernant le cadre institutionnel et multipartenarial de la prévention de la récidive ayant une portée plus générale. Cette recherche a confirmé l'intérêt des différentes relations partenariales, tout particulièrement pour éviter les sorties sèches, pour mettre en place un accompagnement réel à la sortie orientant vers un logement et favorisant l'obtention d'un emploi. Elle a aussi montré les limites du fonctionnement partenarial, les sources de blocage ou de complications qui peuvent l'affecter. Insuffisance des structures d'insertion et d'accueil des personnes sortants de prison, complexification des procédures et des critéres d'octroi de mesures d'aménagement, difficultés liées à la communication entre les partenaires dès lors qu'il s'agit d'informations soumises à l'obligation du secret professionnel, évaluation des dangerosité criminologique, transformation des missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation, intérêt du conventionnement entre partenaires. De nombreuses questions qui trouvent des réponses dans cet ouvrage qui restitue les résultats d'une recherche financée par la Mission Droit et Justice sur Le champ de la prévention de la récidive dans sa dimension multi-partenariale et interinstitutionnelle en Charente-Maritime."

    André Giudicelli (dir.), Le champ de la prévention de la récidive dans sa dimension multi-partenariale et interinstitutionnelle en Charente-Maritime: étude locale et perspectives comparatistes, Mission de recherche Droit et justice, 2014, 507 p.   

    André Giudicelli, Michel Massé, Jean-Paul Jean (dir.), Un droit pénal postmoderne ?: mise en perspective des évolutions et ruptures contemporaines, Presses universitaires de France, 2009, Droit et justice, 400 p. 

    André Giudicelli, Rose-Noëlle Schütz, Dominique Breillat (dir.), Aspects nouveaux du droit de la responsabilité aux Pays-Bas et en France, LGDJ, 2005, Université de Poitiers ( Collection de la Faculté de Droit et des Sciences sociales ), 200 p. 

    André Giudicelli (dir.), Les premières applications de la composition pénale dans le ressort de la cour d'appel de Poitiers, Faculté de droit et des sciences sociales, 2003, 208 p. 

  • André Giudicelli, Didier Krajeski, Philippe Le Tourneau, Matthieu Poumarède, Jérôme Julien [et alii], « Droit des assurances », Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz, 2020 

    André Giudicelli, « Le critère de la résidence habituelle en droit pénal international. », Humanisme et Justice. Mélanges en l'honneur de Genviève Giudicelli-Delage., Dalloz, 2016, pp. 363-377 

  • André Giudicelli, « Jugement civil étranger et décision sur le fond au pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°01, p. 207   

    André Giudicelli, « Compétence personnelle : conformité de l'article 113-8 du code pénal à la Constitution », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°01, p. 209   

    André Giudicelli, « Compétence européenne de l'article 689-12 du code de procédure pénale pour certaines infractions à la réglementation des transports routiers », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°01, p. 211   

    André Giudicelli, « Extension du champ de la complicité punissable », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°02, p. 541   

    André Giudicelli, « Le génocide rwandais devant la chambre criminelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°02, p. 443   

    André Giudicelli, « Actualité de la compétence universelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°02, p. 479   

    André Giudicelli, « D'une enquête corse au droit pénal international », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°02, p. 557   

    André Giudicelli, « Présentation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2018, n° ° 3, pp. 617-617    

    Le 13 avril 2018, l'Association de Recherches Pénales Européennes (l'ARPE) a organisé 1, à la Chambre criminelle de la Cour de cassation, une Conférence dont les Actes sont ici reproduits 2.L'ARPE a consacré nombre de ses travaux à l'institution du parquet européen 3, ses aléas, ses métamorphoses, depuis que le Corpus juris 4 a fait germer l'idée d'un ministère public européen, le dernier de ces travaux en date étant un colloque tenu les 9 et 10 avril 2014 et portant sur Le contrôle judiciaire du parquet européen 5.Il était donc naturel que l'ARPE s'attache à l'analyse du règlement instituant un parquet européen. Ce sont des Lectures croisées qui ont été choisies. Les premières, analytiques, qui ont pour ambition de guider le lecteur dans un texte particulièrement complexe et dense, ont été confiées à deux universitaires. Les secondes, appliquées et comparées, ont pour objectif de confronter ces analyses théoriques aux regards et aux expériences de ces partenaires nécessaires du parquet européen que seront l'OLAF, Eurojust et les autorités nationales.Pour introduire ces lectures, nul autre que Mireille Delmas-Marty, dont le rôle fut si éminent dans la réalisation du Corpus juris, n'aurait pu replacer le règlement européen dans ce long processus de vingt ans, dans ses contextes (national, européen, international ou mondial) et en soulever les enjeux politiques. Et pour clore cette Conférence, le regard du juge - et tout spécialement du président de la Chambre criminelle, dont l'attention au droit de l'Union européenne est particulièrement grande - paraissait indispensable.Geneviève Giudicelli-DelagePrésidente de l'ARPE

    André Giudicelli, « Compétence matérielle de la douane judiciaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°03, p. 573   

    André Giudicelli, « Retenue douanière : retard dans l'information du procureur de la République », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°03, p. 574   

    André Giudicelli, « Principe de la saisine in personam du tribunal correctionnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°03, p. 575   

    André Giudicelli, « Domaine d'application des procédures accélérées de saisine du tribunal correctionnel : l'exclusion des délits politiques », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°03, p. 577   

    André Giudicelli, « Principe d'impartialité : comment l'appliquer au ministère public ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°01, p. 81   

    André Giudicelli, « Conséquence de l'insertion d'un lien hypertexte sur le point de départ du délai de la prescription des cyberdélits de presse », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°01, p. 85   

    André Giudicelli, « Contrôle du droit appliqué dans le cadre de l'entraide sortante », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°01, p. 87   

    André Giudicelli, « Respect des droits de la défense : la personne mise en examen ou son avocat doivent avoir la parole en dernier devant la chambre de l'instruction », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°01, p. 99   

    André Giudicelli, « Choix de l'avocat par le gardé à vue : l'officier de police judiciaire n'est pas juge d'un éventuel conflit d'intérêts », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°01, p. 100   

    André Giudicelli, « Notification des droits attachés à la prolongation de la garde à vue », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°01, p. 101   

    André Giudicelli, « Les juges ne peuvent prononcer d'office la prescription de l'action publique sans avoir permis aux parties d'en débattre », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°03, p. 675   

    André Giudicelli, « Absence d'information du suspect quant au lieu présumé de la commission des faits lors du placement en garde à vue », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°03, p. 676   

    André Giudicelli, « Complétude de l'information sur la nature des faits justifiant le placement en garde à vue », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°03, p. 678   

    André Giudicelli, « Sort d'une demande d'indemnisation consécutive à un acquittement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°03, p. 679   

    André Giudicelli, « L'impartialité personnelle d'une magistrate questionnée par son engagement associatif », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°01, p. 115   

    André Giudicelli, « Prescription de l'action publique : suspendre un délai qui n'a pas commencé à courir c'est ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°01, p. 121   

    André Giudicelli, « Validité de géolocalisations antérieures au complètement du code de procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°01, p. 123   

    André Giudicelli, « La réparation présentée comme intégrale ne suffit pas nécessairement à constituer une satisfaction équitable », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°01, p. 139   

    André Giudicelli, « Recours des ayants droit d'une victime de nationalité étrangère », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°01, p. 140   

    André Giudicelli, « Procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2014, n° ° 1, pp. 127-141     

    André Giudicelli, « Exigence d'impartialité et participation d'un même magistrat aux phases d'instruction et de jugement d'une même procédure », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°03, p. 617   

    André Giudicelli, « Procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2012, n° ° 1, pp. 183-200     

    André Giudicelli, « Droit à l'assistance effective d'un avocat au cours de la garde à vue : l'Assemblée plénière rappelle au respect des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°02, p. 410   

    André Giudicelli, « Nullité des gardes à vue non conventionnelles : ménage de printemps à la chambre criminelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°02, p. 412   

    André Giudicelli, « La garde à vue dans la législation autrichienne », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°01, p. 59   

    André Giudicelli, « Le Conseil constitutionnel et la garde à vue : puisque ces mystères nous dépassent, feignons d'en être l'organisateur », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°01, p. 139   

    André Giudicelli, « Le ministère public n'est pas une autorité judiciaire au sens de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme : quelles conséquences sur le contrôle de la garde à vue ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°01, p. 142   

    André Giudicelli, « Procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2011, n° ° 1, pp. 139-152       

    André Giudicelli, « Droit étranger », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2011, n° ° 2, pp. 487-490   

    André Giudicelli, « Associations étrangères : la fin d'une restriction d'accès au juge français », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, n°01, p. 182   

    André Giudicelli, « Garde à vue : vagues du fond avant la réforme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, n°01, p. 183   

    André Giudicelli, « Associations de lutte contre le racisme : nouvelles précisions sur l'accord de la victime », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°01, p. 133   

    André Giudicelli, « Associations étrangères : capacité à ester en justice et recevabilité de leur action civile », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°01, p. 134   

    André Giudicelli, « Procédure de déclaration d'irresponsabilité pénale : le refus problématique d'une application immédiate », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°01, p. 136   

    André Giudicelli, « Le défaut d'impartialité d'un enquêteur comme cause possible de nullité de la procédure », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n°03, p. 631   

    André Giudicelli, « Le Judevi ou l'oubli de la symbolique de l'impartialité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n°03, p. 633   

    André Giudicelli, « Le principe de l'égalité des armes fossoyeur de l'article 505 du code de procédure pénale ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n°03, p. 635   

    André Giudicelli, « Nouvel article 505-1 du code de procédure pénale : du filtrage des appels à l'excès de pouvoir », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n°03, p. 637   

    André Giudicelli, « Légistique appliquée : que sont les articles 697 et suivants du code de procédure pénale devenus ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n°01, p. 106   

    André Giudicelli, « Associations de lutte contre le racisme : sur l'accord de la victime comme condition du droit d'agir », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n°01, p. 108   

    André Giudicelli, « Indemnisation après relaxe : nécessaire invocation des dispositions de l'article 470-1 du code de procédure pénale ou des règles de droit civil par la partie civile avant la clôture des débats », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n°01, p. 109   

    André Giudicelli, « Le principe de la légalité en droit pénal français », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, n°03, p. 509   

    André Giudicelli, « Compétence universelle : caractère suffisant de la présence en France de l'une des personnes soupçonnées d'avoir commis les faits », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, n°03, p. 566   

    André Giudicelli, « L'article préliminaire et le respect par le juge du principe du contradictoire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, n°01, p. 113   

    André Giudicelli, « Effet général de l'interruption de la prescription à l'égard des personnes tenues de la dette de réparation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, n°01, p. 114   

    André Giudicelli, « Effet de la substitution de la responsabilité de l'Etat à celle d'un enseignant coupable de violences sur une de ses élèves », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, n°01, p. 116   

    André Giudicelli, « Immunité de juridiction des fonctionnaires de l'OCDE », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, n°01, p. 117   

    André Giudicelli, « Champ d'application du référé-détention », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, n°01, p. 117   

    André Giudicelli, « Nouveau cantonnement de la pratique des parquets en matière de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, n°01, p. 118   

    André Giudicelli, « Comparution immédiate : le parquet n'a pas à prouver l'impossibilité de faire comparaître immédiatement le prévenu devant le tribunal correctionnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, n°01, p. 120   

    André Giudicelli, « Principe de la légalité : les dispositions du nouveau code de procédure civile, de nature réglementaire, ne sont pas applicables devant le juge pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, n°03, p. 632   

    André Giudicelli, « Compétence du juge français pour des faits commis à l'étranger par un ambassadeur de France », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, n°03, p. 634   

    André Giudicelli, « Correctionnalisation : précisions quant à l'application dans le temps des dispositions issues de la loi du 9 mars 2004 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, n°03, p. 637   

    André Giudicelli, « Piqûre de rappel : la transmission d'un mandement de citation par le procureur général au procureur de la République en vue de la saisine de l'huissier constitue un acte de poursuite au sens de l'article 7 du code de procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, n°03, p. 638   

    André Giudicelli, « Repenser le plaider coupable (suite) : le Conseil d'Etat s'oppose à la policiarisation de la procédure », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, n°03, p. 638   

    André Giudicelli, « L'absence de contestation sérieuse sur la propriété des objets saisis comme condition de leur restitution », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, n°01, p. 104   

    André Giudicelli, « Point de départ et autonomie de la détention provisoire ordonnée pendant l'instruction préparatoire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, n°01, p. 105   

    André Giudicelli, « Complexité procédurale et durée raisonnable de la détention », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, n°01, p. 106   

    André Giudicelli, « Droits reconnus à la partie civile non appelante devant la cour d'assises d'appel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, n°01, p. 108   

    André Giudicelli, « Repenser le plaider coupable », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, n°03, p. 592   

    André Giudicelli, « Proche du justiciable, loin du droit ? De l'administration de la preuve devant le juge de proximité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, n°03, p. 596   

    André Giudicelli, « Interceptions de conversations téléphoniques : il y a député et député », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, n°03, p. 598   

    André Giudicelli, « L'absence d'invocation de l'article 470-1 du code de procédure pénale devant le tribunal ne saurait limiter le droit d'appel de la partie civile », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, n°01, p. 100   

    André Giudicelli, « Point de départ du délai d'opposition en matière d'ordonnance pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, n°01, p. 102   

    André Giudicelli, « Influence de la force majeure sur les modalités de l'appel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, n°01, p. 103   

    André Giudicelli, « Appel d'un prévenu par ailleurs détenu à l'étranger », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, n°01, p. 103   

    André Giudicelli, « Le prévenu relaxé en première instance peut saisir la juridiction du second degré, statuant sur le seul appel de la partie civile ayant mis en mouvement l'action publique, d'une demande tendant à faire constater que la poursuite exercée est abusive et qu'elle lui cause un préjudice ouvrant droit à réparation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, n°01, p. 104   

    André Giudicelli, « De l'impartialité personnelle du juge d'instruction et de la manière de la mettre en cause », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, n°03, p. 668   

    André Giudicelli, « Electa una via non datur recursus ad alteram : il importe peu que l'instance civile ait été terminée par un jugement prononçant la nullité de l'assignation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, n°03, p. 670   

    André Giudicelli, « La recevabilité d'une constitution de partie civile devant le juge d'instruction ne s'impose pas à la juridiction de jugement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, n°03, p. 671   

    André Giudicelli, « Exception d'incompétence des juridictions judiciaires soulevée par l'assureur intervenant au procès pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, n°03, p. 671   

    André Giudicelli, « Intervention du Fonds de garantie des victimes d'actes terroristes et autres infractions devant la Cour d'assises d'appel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, n°03, p. 672   

    André Giudicelli, « De l'information des personnes intéressées par le possible bénéfice du statut de témoin assisté et de leur audition », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, n°03, p. 672   

    André Giudicelli, « La garde à vue après la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 », Actualité juridique Pénal, 2004, n°0708, p. 261   

    André Giudicelli, « De la signification du dernier alinéa de l'article préliminaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, n°01, p. 131   

    André Giudicelli, « Nullités de l'information, prescription et durée raisonnable de la procédure », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, n°01, p. 132   

    André Giudicelli, « Florilège en matière d'interruption du cours de la prescription », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, n°01, p. 136   

    André Giudicelli, « Irrecevabilité d'une constitution de partie civile opérée pour la première fois devant la cour d'assises d'appel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, n°01, p. 137   

    André Giudicelli, « Les disparues de l'Yonne ou l'impossible prescription », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, n°03, p. 585   

    André Giudicelli, « Les crimes contre l'humanité devant la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, n°03, p. 588   

    André Giudicelli, « Premières applications jurisprudentielles de l'article préliminaire du code de procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, n°01, p. 122   

    André Giudicelli, « Principe de l'autorité de la chose jugée du pénal sur le civil », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, n°01, p. 125   

    André Giudicelli, « Compétence du juge pénal pour statuer sur les intérêts civils en cas de relaxe », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, n°01, p. 127   

    André Giudicelli, « La juridiction répressive peut, après avoir relaxé le prévenu du chef du délit de blessures involontaires, retenir sa responsabilité sur le fondement de l'article 1891 du code civil », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, n°01, p. 128   

    André Giudicelli, « Le droit à un procès équitable et le droit de tout accusé à l'assistance d'un défenseur s'opposent à ce que la juridiction juge un prévenu non comparant et non excusé sans entendre l'avocat présent à l'audience pour assurer sa défense », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, n°01, p. 129   

    André Giudicelli, « La disposition de l'article 177-2 du code de procédure a trait à la compétence et à l'organisation judiciaire et n'est dès lors pas applicable, en vertu de l'article 112-2 du code pénal, aux faits commis avant son entrée en vigueur lorsqu'un jugement au fond a déjà été rendu en première instance », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2002, n°03, p. 623   

    André Giudicelli, « Le prononcé de l'amende civile prévue par l'article 177-2 du code de procédure pénale n'est qu'une faculté pour le juge d'instruction », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2002, n°03, p. 624   

    André Giudicelli, « La chambre de l'instruction n'est pas tenue de motiver spécialement le montant de l'amende civile, dont le prononcé n'entre pas dans les prévisions de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2002, n°03, p. 625   

    André Giudicelli, « Poursuite, instruction et jugement des infractions en matière économique et financière », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2002, n°03, p. 627   

    André Giudicelli, « Responsabilité pénale du Président de la République et prescription de l'action publique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2002, n°01, p. 128   

    André Giudicelli, « Mise en oeuvre des règles du droit international privé par le juge pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2002, n°01, p. 130   

    André Giudicelli, « Sur la distinction du prélèvement et de l'analyse concernant les empreintes génétiques », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2001, n°03, p. 607   

    André Giudicelli, « Témoignage sous hypnose ou expertise hypnotique ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2001, n°03, p. 610   

    André Giudicelli, « La déclaration par le juge répressif de l'absence de faute pénale non intentionnelle ne fait pas obstacle à ce que le juge civil retienne une faute civile d'imprudence ou de négligence », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2001, n°03, p. 613   

    André Giudicelli, « Le témoin assisté et la personne mise en examen : vers un nouvel équilibre ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2001, n°01, p. 43   

    André Giudicelli, « Garde à vue et rétention administrative », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2001, n°01, p. 189   

    André Giudicelli, « Action civile des personnes morales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2000, n°03, p. 645   

    André Giudicelli, « Comparution immédiate et procédures spéciales de poursuite », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2000, n°03, p. 647   

    André Giudicelli, « Constitution de partie civile par voie d'action et obligation de consigner », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2000, n°01, p. 217   

    André Giudicelli, « Domaine de la plainte avec constitution de partie civile », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2000, n°01, p. 219   

    André Giudicelli, « Les juges ne peuvent réparer le préjudice causé à une partie civile décédée en cours de procédure que si l'instance a été reprise par ses ayants droit », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2000, n°01, p. 219   

    André Giudicelli, « Exclusion de la constitution de partie civile devant la Cour de justice de la République et obligation pour la juridiction de statuer sur la recevabilité de l'action civile », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2000, n°01, p. 220   

    André Giudicelli, « La compétence des officiers de police judiciaire ne peut s'exercer sur le territoire d'un Etat étranger en l'absence de traité international liant la France et l'Etat concerné », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2000, n°01, p. 221   

    André Giudicelli, « Responsabilité du chef de l'Etat et action publique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1999, n°03, p. 614   

    André Giudicelli, « Un mandement de citation rédigé et signé par le procureur de la République mais non transmis à l'huissier en vue de sa délivrance n'est pas un acte de poursuite interruptif de la prescription », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1999, n°03, p. 617   

    André Giudicelli, « Toute personne mise en cause par une plainte s'avère nécessairement partie à l'instance », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1999, n°03, p. 618   

    André Giudicelli, « L'interruption de la prescription décennale de l'action publique applicable à un crime est sans incidence sur la prescription propre aux délits, seraient-ils connexes, indivisibles ou en concours, qui auraient été commis plus de trois ans avant l'acte initial de poursuite », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1999, n°02, p. 344   

    André Giudicelli, « Responsabilité des dirigeants de l'entreprise fournissant la marchandise vendue », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1999, n°01, p. 113   

    André Giudicelli, « Contrat de révélation de succession : suite », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1999, n°01, p. 113   

    André Giudicelli, « De l'usage du qualificatif fermier », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1999, n°01, p. 115   

    André Giudicelli, « Publicité fausse ou de nature à induire en erreur. synthèse annuelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1999, n°01, p. 119   

    André Giudicelli, « Biographie expliquée de Raymond-Théodore Troplong », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 1999, pp. 93-120 

    André Giudicelli, « L'indemnisation des personnes injustement détenues ou condamnées », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, n°01, p. 11   

    André Giudicelli, « La truite est un poisson diadrome soumis quant à sa dénomination de vente à l'arrêté du 9 juillet 1982 réglementant les noms français officiels et la vente des poissons marins », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, n°01, p. 120   

    André Giudicelli, « Le contrat de révélation de succession entre dans le champ d'application de la législation sur le démarchage à domicile », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, n°01, p. 122   

    André Giudicelli, « Infractions à la législation sur les prix », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, n°01, p. 125   

    André Giudicelli, « Toute personne, à l'encontre de laquelle une infraction douanière est relevée, est admise à rapporter la preuve de sa bonne foi », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, n°01, p. 126   

    André Giudicelli, « Portée de la saisine in rem de la Commission des infractions fiscales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, n°01, p. 126   

    André Giudicelli, « Présentation des dispositions procédurales de la loi du 1er juillet 1996 modifiant l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1997, n°01, p. 29   

    André Giudicelli, « Publicité fausse ou de nature à induire en erreur », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1997, n°01, p. 122   

    André Giudicelli, « Publicité fausse ou de nature à induire en erreur. Constatation des infractions. Soldes d'un bijoutier-horloger », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1997, n°01, p. 125   

    André Giudicelli, « Tromperie sur les qualités substantielles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1997, n°01, p. 127   

  • André Giudicelli, Le champ de la prévention de la récidive dans sa dimension multi-partenariale et interinstitutionnelle en Charente-Maritime : étude locale et perspectives comparatistes., 2014   

  • André Giudicelli, « Décentralisation et République dans la pensée juridique et politique de la IIIème République », le 13 juin 2024  

    Colloque organisé sous la direction de Ludovic de Thy et Nathalie Droin, avec le soutien de l’Equipe méditerranéenne de recherche juridique (EMRJ), du Centre Innovation et Droit (CID) et du Groupement de recherche sur l’Administration locale en Europe (GISGRALE).

    André Giudicelli, « Regards croisés entre la France et l'Italie sur les différents modèles de médiation », le 29 septembre 2023  

    Colloque organisé par l'EMRJ UR 7311 de l'Université de Corse sous la responsabilité scientifique de Lucie Lorenzini, MCF en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Corse et de Chiara Giovanucci-Orlandi, professeure à l'Université de Bologne

    André Giudicelli, « Les frontières de l'appartenance : explorer l'immobilité des individus », le 21 juin 2023  

    Colloque organisé par l'Equipe méditerranéenne de recherche juridique (UR 7311), Université de Corse sous la responsabilité scientifique du Pr. Jules Lepoutre et de Mme Perrine Dumas

    André Giudicelli, « Réseaux, plateformes et confiance numérique », le 20 janvier 2023  

    Organisé par la Fondation et l’Equipe Méditerranéenne de Recherche Juridique - Università Corsica dans le cadre de la Chaire Confiance numérique

    André Giudicelli, « La justice restaurative », le 30 septembre 2022  

    Organisée par l'EMRJ, Université de Corse sous la responsabilité scientifique du Pr. André Giudicelli

    André Giudicelli, « La géopolitique du numérique », le 23 septembre 2022  

    Conférence organisée dans le cadre de la La Chaire Confiance numérique, Università di Corsica, sous la responsabilité scientifique d'André Giudicelli et Eric Caprioli.

    André Giudicelli, « E supplicante, antiquité et actualité du droit d'asile », le 25 janvier 2022  

    Organisée par l'EMRJ, Université de Corse en collaboration avec la Fondation de l’Université de Corse

    André Giudicelli, « Cybersécurité et confiance numérique », le 21 janvier 2022  

    Organisé par l'Equipe méditerranéenne de recherches juridiques, Universita di Corsica Pasquale Paoli sous la direction scientifique de André Giudicelli et Eric Caprioli

    André Giudicelli, « La coopération internationale en matière pénale », le 14 octobre 2021  

    Organisé par l'EMRJ de la faculté de droit, Università di Corsica, Pasquale Paoli, sous la responsabilité scientifique de Marie-Hélène Gozzi, MCF HDR de droit privé et sciences criminelles

    André Giudicelli, « 50 nuances de médiation », le 01 octobre 2021  

    Organisé par l'Équipe méditerranéenne de recherche juridique, Università di Corsica, et le Tribunal administratif de Bastia.

    André Giudicelli, « Necessitas ! L'art en « état de nécessité » », le 17 juin 2021  

    Premier atelier exploratoire de la Chaire Art et Droit, organisé par l'Equipe méditerranéenne de recherche juridique et la Fondation de l'Université de Corse, Nathalie Goedert, Paris-Saclay-EMRJ, Anne-Marie Luciani, UCPP-EMRJ et Liza Terrazzoni, EMRJ

    André Giudicelli, « Les Entretiens de la confiance numérique », le 10 novembre 2017  

    Organisé par l’Équipe d’Accueil Patrimoine et Entreprises et la Fédération des tiers de confiance du numérique

    André Giudicelli, « Premiers Entretiens de la Confiance numérique », le 21 octobre 2016  

    Co-organisé par l’Équipe d’Accueil Patrimoine et Entreprises, La Fédération des tiers de confiance

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Antonia Di Maggio, Les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données : harmonisation et coopération en Europe, thèse soutenue en 2022 à Corte en co-direction avec Alessandro Bernardi, membres du jury : Haritini Matsopoulou (Rapp.), Yves Cartuyvels (Rapp.), Éric A. Caprioli et Michel Massé  

    Les systèmes informatiques sont des éléments essentiels de l'interaction politique, sociale et économique et sont devenus fondamentaux pour le développement et l'innovation. Ces systèmes sont pourtant autant de ressources qu'ils peuvent être vecteurs de menaces pour la sécurité, les droits et les libertés des utilisateurs. En effet, les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données se matérialisent par des procédés infractionnels divers, réalisés par des catégories d'auteurs variées et touchant de nombreuses victimes différentes telles que les particuliers, les entreprises, ou encore les États. L'étude de la répression de ces attaques informatiques conduit à s'interroger sur la pertinence de la règlementation française les concernant au travers d'un double examen.Le premier consiste, d'une part à rapprocher, par une analyse horizontale, le droit pénal spécial de fond et de forme créé en la matière, sous l'angle du droit comparé (Belgique et Italie), et examiner, d'autre part, par une analyse verticale, leurs cohérences face aux standards européens. Dans cette perspective l'étude révèle l'existence d'un corpus législatif dense, mais également abscond en raison de sa technicité. Elle fait aussi état en matière procédurale d'une frontière fragile entre le développement de techniques efficaces mais également susceptibles de porter atteinte aux libertés individuelles. Le second examen s'attache, pour sa part, à la politique globale mise en oeuvre par les États pour prévenir et lutter contre ces atteintes informatiques. Sur ce point, la coopération entre les États est un corollaire de l'efficacité de la répression en ce domaine. Cependant, les choix réalisés pour favoriser une telle collaboration rencontrent en pratique des difficultés d'application importantes. À ces difficultés s'ajoutent celles liées à la commission d'attaques informatiques par les États eux-mêmes, puisque le cyberespace apparaît dorénavant comme un nouveau champ de conflits politiques et militaires. En ce sens, alors qu'il semblait que ces cyberattaques étatiques se réalisaient dans une zone de non-droit, il s'avère au contraire, que le droit pénal dispose d'une certaine potentialité à les réprimer.

    Uguette Petillion, La responsabilité pénale de l'entreprise multinationale, thèse soutenue en 2020 à La Rochelle, membres du jury : Haritini Matsopoulou (Rapp.), Bernadette Aubert (Rapp.), Linda Arcelin et Thomas Herran  

    L’entreprise multinationale agite les consciences et est au cœur de bien de débats : politiques, sociologiques, écologiques, économiques et juridiques. Elle constitue un défi pour le juriste et surtout le pénaliste dans la mesure où elle est avant tout une donnée économique, de prime à bord insaisissable par le droit pénal. Ainsi, sa puissance et sa capacité à supplanter les États font de cette entité, une nébuleuse pour laquelle la régulation étatique apparaît comme un vœu pieu. En effet, l’entreprise multinationale se joue des États et de leurs systèmes juridiques, de par sa structure et son fonctionnement, de sorte qu’elle n’est sujet de normes contraignantes tant au niveau national qu’international. L’entreprise multinationale est la parfaite expression du libéralisme, doctrine économique qui prône l’absence d’État dans l’entreprise. Or, le droit pénal est essentiellement étatique et souverainiste. Ainsi, l’on peut légitimement s’interroger sur la capacité du droit pénal à appréhender l’entreprise multinationale, à se saisir de la délinquance qui résulte de ses activités à travers le monde, lesquelles s’accompagnent souvent d’infractions de tous genres : atteintes aux droits de l’homme, pollutions, corruption, blanchiment etc. Chercher à responsabiliser pénalement l’entreprise multinationale consiste donc à oser le rapprochement de deux logiques systémiquement opposées. L’étude vise à faire ressortir dans un premier temps, le caractère étriqué du droit pénal face à l’entreprise multinationale. Celle-ci s’accommode mal, ou plutôt trop bien des principes fondamentaux du droit pénal notamment la territorialité, la culpabilité et l’imputabilité. Et même la sanction qui donne pourtant ses lettres de noblesse au droit pénal, semble faire pâle figure face à la délinquance de l’entreprise multinationale, qui ne manque pas de ressources pour échapper à tout procès et annihiler toutes velléités sanctionnatrices, en s’autorégulant au moyen d’engagements édictés par elle-même. Dans ce cas de figure, le droit pénal ne peut se contenter que de ce que veut bien lui laisser l’entreprise multinationale. La recherche vise également à démontrer, dans un second temps, que le droit pénal n’est pas totalement déséquipé face à la délinquance de l’entreprise multinationale et qu’en faisant montre de souplesse et d’innovation, il peut étendre son rayonnement au sein même de cette entité. Des avancées constatées font d’ailleurs émerger de l’espoir dans ce sens. Il en va ainsi, par exemple de l’adoption en droit français de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, qui est inédite en ce qu’elle impose, ce qui est une première dans la vie des affaires, un devoir de vigilance à la société donneuse d’ordres. De même, un pas vers la responsabilité collective dont les conséquences consisteraient à saisir l’entreprise multinationale dans son entièreté serait également salvateur et permettrait au droit pénal non d’envahir la vie économique mais de remplir l’une de ses finalités qui est de protéger les valeurs essentielles de la société humaine entendue largement, quel que soit le domaine. Cette mission du droit pénal passerait par ailleurs par la consécration de l’écocide comme infraction reprochable à l’entreprise multinationale.

    Elisabeth Gomez, L'imputabilité en droit pénal, thèse soutenue en 2017 à La Rochelle, membres du jury : Haritini Matsopoulou (Rapp.), François Rousseau (Rapp.), Yves Mayaud et Catherine Marie  

    Après une intrusion chaotique dans la théorie de la responsabilité pénale, l’imputabilité peut aujourd’hui apparaître comme une donnée d’essence classique. Elle répond à une définition subjective faisant consensus en doctrine et supposant l’addition du discernement et d’une volonté libre de l’agent. Dans le prolongement, elle est unanimement entendue comme constituant le fondement de la responsabilité pénale. Cependant, la cohabitation entre les différentes conditions de la responsabilité pénale, en particulier entre les concepts de culpabilité et d’imputabilité, n’est peut-être pas aussi pacifiée qu’il n’y paraît. En réalité, la question de l’indépendance des notions n’a jamais été clairement résolue, car leurs composantes respectives participent des conditions subjectives à l’engagement de la responsabilité pénale. Pourtant, la question est loin d’être anecdotique, en particulier si l’on considère certaines institutions fondamentales du droit pénal, au rang desquelles figurent les notions d’infraction et de complicité. Il apparaît ainsi, à l’analyse, que la définition traditionnelle de l’imputabilité mérite quelques ajustements, conduisant à une reconfiguration du champ de la condition de liberté relevant de l’imputabilité. Cette recherche vise aussi à établir que l’imputabilité est une donnée étrangère à l’infraction concrètement commise. Cette place spécifique au sein de la responsabilité pénale, mettant en évidence le lien entre l’imputabilité et la sanction infligée en rétribution de l’infraction commise, permet d’adopter une vision plus large du concept, susceptible d’affronter le bouleversement consécutif à l’entrée du droit pénal dans l’ère de la post-modernité. Cette dernière, que l’on pourrait associer au néopositivisme pénal du début du siècle, s’est accompagnée d’une résurgence des concepts de risque et de dangerosité. L’impact de cette évolution sur l’imputabilité peut apparaître radical : rupture du caractère unitaire de la notion, émergence du concept d’imputation à l’égard des personnes morales, voire même effacement pur et simple de l’imputabilité à l’égard des personnes physiques. Pourtant, des modalités de restauration de l’exigence d’imputabilité seront envisagées sur les terrains substantiel, par le truchement de l’imputabilité comprise comme capacité pénale, et processuel – par des propositions concernant les procédures pensées en considération de la psychologie de l’agent. Au bout du compte, il apparaît que l’imputabilité est de nature à jouer un rôle décisif dans l’organisation d’une cohabitation raisonnée avec le concept de dangerosité, en condamnant la prise en compte de la dangerosité seulement hypothétique sans exclure la possibilité d’une rétention après la peine.

    Alexis Mantsanga Mantsounga, La répression des infractions sexuelles : étude comparée de la pratique des juridictions pénales françaises et des juridictions pénales internationales, thèse soutenue en 2017 à La Rochelle, membres du jury : Audrey Darsonville (Rapp.), Raphaële Parizot (Rapp.), Michel Massé et Sylvie Grunvald  

    Le système probatoire qui régit le fonctionnement des juridictions pénales internationales et des juridictions pénales françaises a pour finalité la recherche de la vérité, l’établissement de la responsabilité pénale individuelle et la sanction appropriée à l’endroit des coupables. Elle a également pour objectif d’innocenter les personnes dont la culpabilité n’a pas été prouvée. Nonobstant cette noble finalité commune, ces juridictions marquent, à travers leurs textes fondamentaux et leur pratique, des points de divergence et de convergence. Les circonstances de la commission des crimes sexuels, les difficultés d’identification du criminel sexuel, d’apporter des preuves fiables et crédibles de culpabilité, le sentiment de culpabilité développée par les victimes, la qualité et la personnalité de l’auteur, l’âge et la vulnérabilité de la victime sont autant de problèmes qui ont orienté la présente étude comparée entre les juridictions pénales françaises et les juridictions pénales internationales. L’admission et l’appréciation des preuves sont des problématiques où la complexité des affaires, l’ambiguïté ainsi que l’imprécision des textes peuvent joindre rapidement la subjectivité des juges qui doivent pourtant inculper ou innocenter dès que les conditions conviennent. L’étude a essayé de comparer, en termes de difficultés et de lacunes, de divergence et de ressemblance, la manière dont ces juridictions procèdent à la répression des crimes sexuels tout en garantissant à toutes les parties un procès équitable.

    Abdulrazzak Al Khalil, La personne et son corps dans le droit de la preuve en matière pénale, thèse soutenue en 2016 à Poitiers, membres du jury : Haritini Matsopoulou (Rapp.), Sylvie Grunvald (Rapp.), Baria Al-Koudsi  

    L'étude du droit français en matière de preuve corporelle ou par l'image personnelle s'impose pour plusieurs raisons. Les modes de preuve et de recherche de la vérité en matière pénale ont connu ces dernières années un profond renouvellement sous l'influence des progrès scientifiques et techniques. Ces progrès poussent le législateur et la jurisprudence à renforcer le répertoire des actes d'administration de la preuve pénale, en acceptant des moyens de la preuve touchant l'apparence (l'image sonore ou visuelle), ou les tissus (le corps) de l'être humain lui-même. Cela fait de l'être humain non seulement un sujet de droit, mais aussi un objet dans le droit de la preuve en matière pénale.Si la rédaction du Code de procédure pénale vise initialement les moyens de preuve les plus classiques comme le témoignage, la volonté législative d'intégrer les moyens d'investigation les plus modernes dans l'arsenal des enquêteurs se manifeste clairement, notamment en matière de preuve corporelle ou de preuve par l'image personnelle. Dans ce cas, le législateur les adopte de manière générale, ou dans le cadre de la lutte contre certaines formes de criminalité.Cette évolution ne va pas sans interroger les principes qui gouvernent le droit de la preuve en matière pénale. Si la liberté de la preuve peut être un moteur du développement des procédés techniques et scientifiques, elle rencontre d'autres principes qui imposent la recherche d'un équilibre entre la volonté affirmée d'une répression efficace et la nécessité de respecter dans le même temps les droits et libertés des personnes mises en cause. De sorte que les mutations dans le domaine probatoire ne trouveront une pleine légitimité que dans le respect de la présomption d'innocence, de la dignité corporelle et de l'intimité privée du corps, ainsi que de la personne, du droit à l'image, ou encore de la loyauté dans la recherche des preuves en matière pénale.

    Alexey Bilyachenko, La circulation internationale des situations juridiques, thèse soutenue en 2016 à La Rochelle sous la direction de François-Xavier Morisset, membres du jury : Gian Paolo Romano (Rapp.), Sandrine Sana-Chaillé de Néré (Rapp.), Paul Lagarde  

    La présente thèse part d’une tendance de la jurisprudence européenne, destinée à influencer la jurisprudence nationale de droit international privé, et se trouve dans le prolongement d’un grand débat doctrinal d’actualité. Il s’agit de la méthode de reconnaissance des situations juridiques, qui suppose l’abandon de la règle de conflit de lois. L’objectif est de conceptualiser cette nouvelle méthode et d’en définir le domaine et les conditions de mise en œuvre. Vu les particularités du sujet, la recherche passe nécessairement par plusieurs thèmes fondamentaux du droit international privé mais aussi du droit européen, du droit privé général et de la théorie du droit.

    Amina Slimani, Les infractions non intentionnelles , thèse soutenue en 2010 à Poitiers  

    L'étude comparée des droits français et marocain en matière d'infractions non intentionnelles s'impose pour plusieurs raisons. Au-delà du lien historique qui unit les deux pays, cette étude est dictée également par l'évolution importante de l'imprudence en droit français depuis 1994. La volonté de dépénaliser les fautes légères côtoie celle de surpénaliser les négligences les plus graves, notamment en matière de circulation routière et d'environnement. En revanche, si la faute non intentionnelle ne cesse de monopoliser l'attention du législateur français, la situation est totalement différente en droit marocain, appelant une interrogation sur sa remise en cause et son éventuelle évolution. Le Code pénal marocain est une transcription quasi identique du Code pénal de 1810, même s'il demeure avancé à certains égards, sur l'élément moral et sur la responsabilité pénale des personnes morales. Cependant, il est aujourd'hui dépassé, le faisant passer d'une relation de proximité relative avec le droit français à une rupture inévitable. Appréhender les infractions non intentionnelles en droit marocain en disséquant les textes et les décisions de justice constitue une démarche fondamentale. La finalité de cette étude est de déterminer si la réforme du droit marocain est nécessaire et si « l'acculturation » juridique devrait se perpétuer dans le domaine de l'imprudence. Le modèle français se doit alors d'être analysé, en précisant ses divers bouleversements, afin d'en constater les forces et les faiblesses. Partant du postulat qu'une évolution du droit marocain est essentielle, l'inspiration du droit français s'avère une hypothèse séduisante. D'ailleurs, les réformes que l'imprudence routière a connues dans le nouveau Code de la route marocain témoignent d'une influence remarquable de la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière. Toutefois, la recherche d'une efficacité et d'une effectivité du droit marocain fait douter de l'intérêt d'une transposition intégrale de la réforme française enmatière d'infractions non intentionnelles

    Aurore Bureau, Le principe d'indisponibilité de l'action publique, thèse soutenue en 2010 à Poitiers  

    L'indisponibilité de l'action publique est présentée comme un principe traditionnel qui serait aujourd'hui en déclin, ce qui traduit, selon nous, une méconnaissance assez ancienne du sens et de la place accordés à ce principe. Notre étude aborde celui-ci selon une double perspective : son affirmation et sa recomposition. En premier lieu, l'étude s'attache à démontrer comment le principe a pris place dans notre droit. Sa genèse re��vèle que, étant lié à la conception de l'action publique consacrée par le Code d'instruction criminelle, il s'est formalisé progressivement comme mode de protection de cette action. Ce faisant, il influence nombre de règles de procédure pénale en instaurant un équilibre des prérogatives relatives à l'action. Cet équilibre se traduit par des prohibitions ainsi que par une attribution déterminée des pouvoirs sur le déclenchement de l'action et sur le procès pénal lui-même. Il admet aussi l'existence d'exceptions circonstanciées. Le principe s'affirme comme nuancé et pragmatique. En second lieu, l'étude, en évoquant la recomposition du principe, a pour but de démontrer que celui-ci, tout en connaissant des évolutions, poursuit l'objectif qui lui était initialement attaché. D'un côté, une forme de privatisation de l'action publique peut être observée : les parties privées, mais aussi et surtout le ministère public possèdent davantage de pouvoirs par rapport à l'action. D'un autre côté, cette évolution doit être replacée dans le système au sein duquel prend place le principe. La mise en œuvre de l'action publique est marquée par le pluralisme de sorte que l'évolution de la répartition des pouvoirs traduit l'émergence d'un nouvel équilibre tendant à protéger l'action publique.

    Simona Raffaele, Profili di struttura e forme del dolo , thèse soutenue en 2009 à La Rochelle  

    La recherche commence par la question de la place du dol dans la structure de l'infraction. Elle s'attarde également sur le dol des personnes qui ne sont pas imputables, une question controversée vu la nécessité de soumettre celles-ci à une sanction au moment où ils commettent une infraction. Chaque chapitre du travail vise à établir une comparaison entre les systèmes italien et français. On examine donc la structure du dol, c. -à-d. La représentation et la volonté, en analysant les principales positions doctrinales et jurisprudentielles. Ensuite, l'attention converge vers les formes du dol et, en particulier, sur la tripartition d'origine italienne entre dol intentionnel, direct et éventuel. L'étude aborde aussi les autres types de dol traditionnellement reconnus et dont la pertinence autonome est mise en doute. Cette tripartition soulève la question de la démarcation entre dol éventuel et faute consciente; dans ce cadre, on passe de la recherche d'un critère distinctif à l'élaboration d'une nouvelle forme de responsabilité coupable. A cette fin, l'examen de la mise en danger délibérée, ancien article 121-3 N. C. P. , joue un rôle fondamental. Elle fut introduite en vue d'adapter le système pénal français aux exigences de protection issues de la collectivité. Ce sont les mêmes motivations qui poussent à rechercher des solutions autres que celles proposées par le code pénal italien, ainsi qu'à réfléchir sur l'opportunité d'insérer une clause subjective spéciale, à mi-chemin entre responsabilité intentionnelle et non-intentionnelle.

    Mohamad Raeid Moussa, La protection du témoin , thèse soutenue en 2008 à Poitiers  

    N'étant pas partie au procès pénal, les témoins se révèlent être, depuis des temps immémoriaux, un outil indispensable pour la justice pénale. Leur importance ne cesse de croître, non seulement pour les affaires de droit commun mais aussi en ce qui concerne certains types de criminalités, comme le crime organisé et le terrorisme. La règle veut que, traditionnellement, le témoignage soit un devoir civique et que tout citoyen soit tenu de témoigner et de contribuer à la manisfestation de la vérité. Chaque partie au procès a le droit de rapporter toutes preuves testimoniales. Cependant, ce droit et devoir civique entraînent, pour les témoins, l'obligation de satisfaire à de nombreuses contraintes. De plus, la dangerosité de certains crimes peut produire des conséquences préjudiciables à l'égard du témoin et par conséquent de la justice. Dès lors, la reconnaissance d'un droit à la protection pour les témoins est d'une grande acuité. En effet, les systèmes judiciaires, attentifs aux besoins spécifiques des témoins, ont mis en place un arsenal de mesures de protection adapté aux différentes circonstances. Cet arsenal suppose d'une part d'assurer la disponibilité du témoin et de l'inciter à témoigner et, d'autre part, de protéger le témoin et sa déclaration. En revanche, ces mesures accordées directement par l'autorité judiciaire ne sont pas systématiques et peuvent entrer en conflit avec les droits de la personne poursuivie en limitant certains principes fondamentaux du procès équitable. Quelles sont les mesures de protection des témoins ? Quelle est la place des témoins dans cette protection ? Quelles sont l'évolution, l'influence et la justification de ces mesures ?

    Mohamad Raeid Moussa, La personne et son corps dans le droit de la preuve en matière pénale, thèse soutenue en 2007 à Poitiers 

    Marie Wilmann, La responsabilité civile des auxilliaires de justice , thèse soutenue en 2005 à La Rochelle  

    Le contentieux de la responsabilité civile des auxiliaires de justice (avocats – huissiers de justice – notaires) connaît un développement spectaculaire. Cette responsabilité met l’accent sur de nombreux débats doctrinaux récents contestant la réalité des deux ordres de responsabilité. Pour contrer cette crise du cadre traditionnel, la jurisprudence a déterminé des obligations phares, mises à la charge de tout auxiliaire de justice. Ces obligations se déclinent à partir de la « notion-concept » du devoir de conseil et conduisent à proposer l’autonomie de la responsabilité civile des auxiliaires de justice. La théorie générale de la responsabilité civile, dégagée de la responsabilité de ces professionnels du droit, retrouverait ainsi plus de cohérence et de clarté.

  • Jonathan Coindreau, Analyse comparée de l’équivalence des supports papier et électronique au regard de l’évolution du droit civil de la preuve par écrit en France et au Québec, thèse soutenue en 2023 à La Rochelle sous la direction de Linda Arcelin et Arthur Oulaï, membres du jury : Thibault Douville (Rapp.), Jessica Eynard (Rapp.), Pascal Fréchette et Vincent Gautrais  

    Avec l’arrivée des technologies de l’information, l’ère de la dématérialisation s’est étendue à tous les niveaux de la société. Le droit a dû s’adapter et encadrer ces nouvelles pratiques afin de mettre en place un climat de confiance. Dans ce contexte, la présente étude analyse l’influence de la dématérialisation sur le droit de la preuve civile français et québécois. Ces deux ordres juridiques ont rapidement pris des mesures de nature à encadrer la preuve sous forme électronique. S’il s’avère que les choix législatifs français et québécois ont sensiblement pu différer, tant sur le fond que sur la forme, dans l’ensemble, une finalité similaire apparaît, celle de l’équivalence fonctionnelle entre les supports matériels et immatériels. Dans les deux cas, il s’agit de parvenir à une égalité des supports, non pas basée sur la forme du moyen de preuve, traditionnel ou électronique, mais sur sa fonction, telle que l’intégrité, l’intelligibilité, l’identification, la durabilité, etc. À cette fin, les droits français et québécois sont parvenus à reconnaître une force probante équivalente entre les supports, à condition que les critères fonctionnels aient dûment été satisfaits et que cela soit possible de le démontrer. En effet, il apparaît que l’accomplissement des critères fonctionnels ne relève pas d’un même degré de diligence entre les supports. Dès lors, si une même fonction diverge d’un support à un autre, la recevabilité d’un moyen de preuve électronique devient tributaire d’un plus grand aléa juridique que le moyen de preuve traditionnel.Se pourrait-il alors que le droit ne soit finalement pas parvenu à assurer une équivalence des supports ? À travers une comparaison théorique des droits français et québécois, la présente analyse permet de constater que la confiance dans l’outil numérique ne relève pas inéluctablement de la rigueur de son encadrement, mais au contraire, d’un subtil équilibre entre une fiabilité juridique suffisante et une commodité d’usage nécessaire.

    Anne-Claire Arrighi, La condition pénale de l'enfant avant sa naissance : de la non-reconnaissance à la protection, thèse soutenue en 2015 à La Rochelle sous la direction de Catherine Marie, membres du jury : Sylvain Jacopin (Rapp.), François Rousseau (Rapp.), Stamatios Tzitzis  

    Débat social et juridique, la condition pénale de l’enfant à naître s’est, dans un premier temps, cristallisée autour de la question de l’interruption volontaire de grossesse. Cette question a ensuite trouvé un prolongement dans la jurisprudence criminelle relative à l’atteinte involontaire à la vie d'un enfant à naître. La situation pénale de l’enfant avant sa naissance est caractérisée par une absence de reconnaissance de sa qualité de victime. Les interrogations relatives à la condition juridique de l’enfant conçu ont également été renouvelées par les différentes lois bioéthiques et le sort réservé aux embryons surnuméraires. L’indétermination du statut juridique de l’enfant avant sa naissance trouve des éléments de réponse dans la confusion notionnelle qui règne autour de la notion de personne. Parallèlement, une analyse erronée des législations qui autorisent les atteintes portées à la vie embryonnaire sclérose sa situation juridique. La condition pénale de l’enfant avant sa naissance doit évoluer vers une reconnaissance de sa personnalité humaine. Les notions consubstantielles de personne humaine et de dignité sont les outils notionnels au service de la reconnaissance pénale de l’être avant sa naissance. Cette protection pénale de la vie anténatale doit s’organiser parallèlement à la protection pénale de la liberté procréative de la femme.

  • Khalida Bendjafer, La présomption d'innocence au sens de l'article 6§2 de la Convention européenne des droits de l'homme, thèse soutenue en 2019 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Jean-François Renucci, membres du jury : Valérie Bouchard (Rapp.), Roger Bernardini et Ramona Toma  

    L’article 6§2 de la Convention européenne des droits de l’homme affirme que « toute personne est présumée innocente des faits qui lui sont reprochés jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie ». Consacré sur le plan international et sur le plan national, le principe de présomption d’innocence est une constante dans les droits des pays du Conseil de l’Europe et il est le principe directeur de la procédure pénale. Néanmoins l’enjeu du procès pénal repose sur la recherche d'un équilibre entre les intérêts de la société et le primat de l'individu. À ce titre, l’opposition éternelle entre les intérêts de la société et celle du citoyen ainsi que la confrontation du principe avec d’autres principes fondamentaux (droit à l’information pour les journalistes) tendent à amoindrir la valeur de la présomption d’innocence. Malheureusement, l’affaiblissement de l’effectivité du principe s’observe sur l’ensemble des États membres, ce qui est d’autant plus inquiétant. C’est pourquoi, à travers cette thèse, j’ai voulu démontrer que le rôle du Conseil de l’Europe va au-delà de la simple exigence du respect des minimas imposés, il a un impact réel sur le droit positif de chaque État membre et il doit jouer un rôle plus affirmé pour renforcer les principes fondamentaux qu’il proclame. L’harmonisation des droits internes par le Conseil de l’Europe est une solution à envisager afin de renforcer l’effectivité du principe de présomption d’innocence. Bien que les prérogatives du Conseil de l’Europe soient limitées et que la rivalité avec l’Union européenne ne facilite pas l’objectif, il demeure le moteur principal en matière de promotion des droits de l’homme et l’impact de la jurisprudence de la Cour européenne en est une illustration.

    Vincent Mermoz, Les indices en procédure pénale, thèse soutenue en 2019 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Haritini Matsopoulou, membres du jury : Antoine Botton (Rapp.), Laurent Saenko  

    Prenant jadis la forme d’un « signe de divinité » sous le règne des ordalies, l’indice désignerait dorénavant tout « événement, objets ou traces » amené à forger la conviction du juge. Les traits de l’indice se reconnaissent ainsi à la capacité qu’il possède de rendre possible le fait recherché. En ce sens, l’indice ne peut – aujourd’hui comme hier – indiquer directement la culpabilité, bien qu’il demeure – depuis toujours – en capacité de faire présumer l’imputabilité du fait prohibé à l’encontre des personnes suspectées. Les effets attachés à l’indice sont convoités de tout temps, sans pourtant que quiconque ne parvienne à les expliquer. L’indice rend possible, dispose d’un pouvoir spécifique et s’intègre parfaitement au sein du raisonnement dialectique intrinsèque à la matière juridique. Les juristes usent des présomptions fondées sur l’indice aux fins de compenser les lacunes inhérentes à la preuve en matière pénale. Indéniablement, l’indice occupe une place centrale dans le processus probatoire. Néanmoins, un constat de carence s’impose : les raisons pour lesquelles l’indice produit cet effet à la fois si caractéristique et par là même si commun, ne sont jamais explicitées. Sans doute trop prosaïque, l’indice s’est éclipsé à l’arrière-plan d’une preuve pénale devenue prépondérante par la gravité des conséquences juridiques qu’elle justifie. Un regard cette fois plus aiguisé aurait néanmoins pressenti l’enjeu universel d’une telle notion : depuis toujours, l’indice constitue le socle de la preuve. Fondements d’une réalité morcelée que la justice souhaite reconstituer, les indices jalonnent le cheminement procédural jusqu’à l’obtention d’une preuve. Les différentes phases de la procédure pénale s’organisent au rythme des indices interprétés, autant qu’ils forgent une conviction sur le déroulement des faits prohibés. L’intime conviction ancre de fait l’interprétation de l’indice au cœur de la preuve pénale et, avec elle, la perfectibilité d’une construction humaine au centre de la procédure pénale.

    Caroline Fabre, Peines perpétuelles et exigences européennes, thèse soutenue en 2017 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Jean-François Renucci, membres du jury : Valérie Bouchard (Rapp.), Christine Courtin  

    Depuis l’abolition de la peine de mort en 1981, la peine perpétuelle s’est imposée comme une peine de substitution étant devenue la peine la plus sévère dans l’échelle des peines. Les questions relatives au sens de la réclusion criminelle à perpétuité, de sa compatibilité avec le principe de la dignité humaine, ont intéressé la Cour européenne des droits de l’homme qui n’a de cesse de mettre l'accent sur la nécessaire effectivité des droits garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. La problématique repose sur la finalité de la réclusion criminelle à perpétuité, entre un droit ouvert à l'aménagement et une durée effective accrue par l'effet de très longues périodes de sûreté. Cette étude aura donc pour objet l'examen des directives d'interprétation mobilisées par le juge européen dans le contentieux de la privation de liberté perpétuelle afin d'identifier les différents paramètres pris en compte par ce dernier afin d'élaborer au regard des dispositions conventionnelles ses exigences en matière de protection des droits de l'homme des personnes privées de liberté à perpétuité. La nouveauté s’identifie dans le positionnement de la problématique au centre du contexte de la jurisprudence européenne. Tant par les tendances politiques que les garde-fous juridiques, le thème de la perpétuité permet de confronter les systèmes de droit étalonnés par le juge européen. Les analyses du droit pénal général, de la procédure pénale ainsi que du droit pénal post-sentenciel s’avèrent être rassemblées autour de la thématique de la réclusion à perpétuité, s’attardant en effet sur les nouveaux critères donnés par la Cour européenne des droits de l’homme en matière d’atteinte, et subséquemment, de préservation des droits fondamentaux.

    Fleur Graziani, La protection pénale du consommateur, thèse soutenue en 2016 à Paris 2 sous la direction de Yves Mayaud, membres du jury : Georges Decocq (Rapp.), Édouard Verny et Eva Mouial-Bassilana  

    La protection pénale du consommateur conduit à envisager une union entre le droit pénal et le droit de la consommation, laquelle n’est pas évidente. En effet, le premier est tourné vers la protection de la société alors que le second a pour objet la protection d’une personne, le consommateur. Si l’intégration de l’action de groupe tend à donner au droit de la consommation une dimension plus collective, ces deux matières conservent cependant des finalités distinctes. Malgré l’opposition, le constat est sans appel : un rapprochement existe mais, surtout, la protection pénale semble être omniprésente. Dès lors, pourquoi y-a-t-il un recours quasi-systématique au droit pénal ? Ce recours est-il légitime ? De fait, la finalité de la protection et la nature de celle-ci sont incertaines. En réalité, il apparaît que, d’une part, le but poursuivi est essentiellement la protection du marché, et que, d’autre part, les méthodes empruntées au droit pénal traduisent plus une volonté de régulation que de répression classique. Le consommateur bénéficie bien d’une protection renforcée, mais sur un double constat : d’abord, elle n’est pas directe, ensuite, elle est la conséquence d’une dénaturation sensible du droit pénal. La création de nombreuses sanctions administratives par la loi Hamon du 17 mars 2014 ne peut que conforter cette évolution, tout comme la récente recodification à droit constant opérée par l’ordonnance du 14 mars 2016 ne la contredit en rien.

    Marc-Antoine Julien, Le processus de qualification pénale : étude sur la transformation des faits en droit dans le traitement des contentieux de masse, thèse soutenue en 2014 à Paris 10 sous la direction de Pierrette Poncela, membres du jury : Jean Danet (Rapp.), Pascal Beauvais et Christian Mouhanna    

    La qualification pénale est classiquement considérée comme une sous-catégorie de la qualification juridique et partage avec elle la même définition et les mêmes caractéristiques. Elle est effectivement conçue comme une opération intellectuelle et, par voie de conséquence, elle est pensée dans sa dimension individuelle. L’opération de qualification apparaît ainsi comme une traduction des faits en droit par la mise en œuvre du langage juridique. Le chercheur qui entend faire de la qualification pénale son objet d’étude est nécessairement confronté à des disciplines qui lui sont peu familières telles que la linguistique ou la psychologie cognitive. Pour contourner les difficultés inhérentes à ces disciplines, il est possible d’opérer un changement de paradigme dans l’approche de la qualification pénale. Elle peut être envisagée sous l’angle du processus. Cette notion permet de rendre à la qualification pénale sa dimension institutionnelle et de l’envisager comme le produit des micros-décisions prises par des acteurs en réseau. Leurs actions respectives constituent les différentes phases de ce processus complexe qui aboutit in fine à la dénomination pénale d’une situation. La présente recherche se propose de mettre en œuvre la notion de processus de qualification pénale dans les contentieux de masse, domaines propices à l’observation des pratiques de qualification. L’analyse de ces pratiques, observées à partir des travaux empiriques, a permis de vérifier l’hypothèse selon laquelle la qualification pénale se construit en réseau. Elle apparaît alors comme le produit de la rencontre des divers acteurs aux prises avec des objectifs et des contraintes institutionnelles. De l’évènement à l’exacte qualification, la dénomination pénale est le fruit d’un processus multifactoriel.

    Camille Viennot, Le procès pénal accéléré : étude des transformations du jugement pénal, thèse soutenue en 2010 à Paris 10 sous la direction de Pierrette Poncela, membres du jury : Xavier Pin (Rapp.), Élisabeth Fortis et Jocelyne Leblois-Happe    

    Le jugement pénal évolue sous l’influence de la création et du développement de procédures visant à accélérer les réponses à la commission des infractions. Un nouveau modèle procédural – le procès pénal accéléré – a progressivement vu le jour, dû à deux transformations majeures.La première de ces transformations résulte de la multiplication des figures du juge au travers de diverses délégations de la fonction de juger. De nombreux acteurs appartenant ou non à l’autorité judiciaire se voient conférer une fonction de juger traditionnellement dévolue au juge du siège. Certains appartiennent à l’autorité judiciaire comme le procureur de la République ou le juge unique. D’autres, extérieurs à l’autorité judiciaire – des professionnels non juges et des juges non professionnels – participent également au jugement pénal.La simplification de l’acte de juger constitue la seconde transformation. Le débat judiciaire se voit progressivement restreint à la faveur du recours au consentement de l’auteur de l’infraction et de l’évitement de l’audience contradictoire. Cette simplification est aussi rendue possible par l’encadrement des oppositions susceptibles d’être formées à l’encontre des procédures accélérées. Les droits de la défense du mis-en-cause sont ainsi circonscrits et l’action civile éventuelle de la victime est contournée afin de ne pas nuire à la célérité des procédures.La délégation de la fonction de juger et la simplification de l’acte de juger se combinent donc et façonnent, au-delà de l’hétérogénéité des dispositifs étudiés, ce nouveau modèle procédural.

  • Tommaso Giuriati, Les évolutions contemporaines du Milieu français (1994-2006). Une étude des archives de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, thèse soutenue en 2021 à Corte sous la direction de Antoine-Marie Graziani et Laurent Mucchielli, membres du jury : Clotilde Champeyrache (Rapp.), Jean-Louis Briquet (Rapp.), Marwan Mohammed  

    A partir de la notion de milieu criminel et de celle de mafia, la thèse prend en examen 94 affaires d’association de malfaiteurs jugés à la Cour d’Appel d'Aix-en-Provence pour décrire les évolutions du grand banditisme français, et notamment corso-marseillais. Ce dernier est réputé comme le plus important en France, grâce à sa présence de longue date et son organisation autochtone. Nous souhaitons confronter la notion française de “grand banditisme” à celles internationales de “criminalité organisée” et de “mafia”, afin de comprendre les évolutions de ces groupes en termes d’organisations, de réseaux et de pouvoir.Dans la première partie, après avoir présenté la méthodologie, l’on passe en revue les mythes qui informent une grande partie de la littérature généraliste sur le changement social dans les groupes criminels, puis l’on analyse la législation récente concernant les groupes criminels. Dans la deuxième,l’on prend en examen la composition sociale de la population construite à partir des dossiers, la structure des entreprises délictueuses enfin la structure du réseau défini par ces groupes.Parmi les principaux résultats, la thèse montre la présence de formes de gouvernance extra-légale sur les marchés illicites français, où la position d’autorité est mise en lumière par la détection de trous structuraux au sein du réseau général, ce qui représente une première forme d’organisation de type mafieux dans plusieurs études anglo-saxonnes et italiennes.

    Laurie Massiani, L'ordre public européen : étude de droit international privé extrapatrimonial de la famille, thèse soutenue en 2021 à Corte sous la direction de Anne-Marie Luciani et Guillaume Kessler, membres du jury : Isabelle Barrière-Brousse (Rapp.), Gian Paolo Romano (Rapp.), Johanna Guillaumé  

    L’existence de l’ordre public européen familial extrapatrimonial porte à discussion.Cette thèse a pour objet d’en démontrer la réalité et le contenu. L’ existence de cet ordre public supra étatique est nécessaire si nous voulons voir circuler le couple et la famille en Europe. Cet objectif ne peut être entièrement atteint sans reconnaitre l’existence de valeur s suprêmes européennes. Dans cette perspective, l’ordre public européen familial émerge au détriment de l’ordre public international des États membres mais émerge également de manière plus autonome. Il ne met donc pas véritablement à mal la souveraineté étatique car il est souvent fondé sur la méthode du consensus européen. Cet ordre public supranational se rattache aux ordres juridiques que sont d’une part l’Union européenne et d’autre part le Conseil de l’Europe qui mettent tout en œuvre pour assurer l’efficacité de leurs droits respectifs L’ordre public européen familial nécessite de s’interroger sur sa compatibilité avec les mécanismes que nous connaissons aujourd’hui Nous estimerons alors que l’ordre public européen familial ne fonctionne pas tout à f ait comme l’ordre public international des États membres. Nous estimerons également que l’ordre public de proximité du for doit s’effacer au profit d’une proximité européenne. De plus, nous étudierons le mode d’apparition de cet ordre public par le biais du contrôle de proportionnalité exercé tant par le juge européen que par le juge interne. Ainsi, la manière dont est utilisé l’ordre public européen familial permet d’envisager le renouveau des mécanismes actuels et le renouveau des aspirations attachées au droit à la vie privée et familiale, au droit au mariage et à l’interdiction de toute discrimination.En ce sens, l ’analyse du contenu de l’ordre public européen familial extrapatrimonial peut être effectuée par le biais de deux valeurs fondamentales européennes. L’intérêt supérieur de l’enfant et l’interdiction de toute discrimination permettent, tels des mantras, de mettre en exergue les exigences européennes en matière familiale.Néanmoins, cette thèse n’a pas vocation à lister de manière exhaustive les exigences européennes de droit de la famille extrapatrimonial mais plutôt à donner un aperçu de ces dernières L’extrait du contenu de l’ordre public européen familial extrapatrimonial d’aujourd’hui et de demain que nous ferons apparaître dé montre la nécessité d’encourager la cohésion européenne. Cependant, nous nous rendrons à l’évidence.L’ordre public européen familial n’étant pas une finalité, il pourrait être remplacé par un ordre public véritablement international à l’avenir.

    Marika Flamia-Biondetti, Réparation et dissuasion : analyse de la dimension punitive de la condamnation civile, thèse soutenue en 2010 à La Rochelle sous la direction de Luc Grynbaum, membres du jury : Olivier Deshayes (Rapp.), Christophe Radé (Rapp.), Fabrice Leduc  

    Nul ne conteste la nature compensatrice de la responsabilité civile. Pourtant, si cette fonction réparatrice n’est guère discutée, les auteurs se séparent aujourd’hui sur le point de savoir si cette fonction doit être la seule assumée par la responsabilité civile. Non qu’il soit contesté qu’elle assume bien d’autres fonctions ; la grande majorité de la doctrine indique en effet, sans toutefois en souligner les ressorts, que les buts poursuivis par la responsabilité sont multiples et relèvent tant de la compensation des préjudices que de la punition et de la dissuasion des comportements dommageables. A l’heure d’une crise de la responsabilité dénoncée par tous, la question touche donc aux rôles que la responsabilité civile doit assumer. Alors que certains auteurs plaident pour un recentrage dur sa mission première d’indemnisation des victimes, de plus en plus de voix plaident au contraire pour l’élargissement de ses fonctions dans un sens à la fois plus répressif mais aussi préventif. Il s’agit donc désormais d’envisager la responsabilité civile comme un véritable outil de gestion des risques. Totalement axée sur l’indemnisation des victimes depuis plusieurs décennies, la responsabilité civile semble paradoxalement mal armée pour répondre à cette nouvelle attente. De plus, un élargissement des fonctions de la responsabilité civile conduit à s’interroger sur la prééminence d’une fonction sur l’autre ou à leur possible conciliation. En réalité, il existe sans conteste un terreau favorable au développement d’une véritable fonction punitive de la responsabilité civile et l’on constate un double mouvement qui nous semble révélateur du rôle régulateur qu’elle peut assumer. En premier lieu, si l’effet punitif diffus que l’on attachait traditionnellement à la condamnation civile est en net recul, sous l’effet du repli de la faute mais aussi des règles gouvernant la réparation, cet effet subsiste néanmoins, comme le démontre notamment l’analyse économique de la responsabilité. Nous avons donc mis en évidence une résistance latente mais bien réelle d’une conception morale de la responsabilité civile servant son objectif normatif. Surtout, nous avons constaté qu’à cet effet secondaire de la responsabilité tend aujourd’hui à se substituer une véritable fonction punitive et dissuasive de la condamnation civile, construite et cohérente. Nous avons donc proposé une lecture renouvelée du fonctionnement de la responsabilité civile après avoir relevé les germes quelque peu épars de cette conception normative de la responsabilité civile : évolution de la notion de préjudice réparable avec notamment l’assouplissement des critères du préjudice réparable en droit des affaires ou l’émergence de nouveaux préjudices comme en matière environnementale ; modification de l’évaluation et des modalités de la réparation ; émergence de la notion de peine privée. Deux méthodes semblent envisageables afin de soutenir la résurgence de la fonction dissuasive et punitive de la responsabilité civile : la première tient à un alourdissement de la condamnation civile, par le jeu de l’évaluation des préjudices réparables mais aussi par le possible recours à la peine privée ; la seconde correspond à la levée des obstacles à l’effet responsabilisant de la responsabilité civile par l’aménagement des mécanismes d’assurance. Le droit des assurances recèle en effet de mécanismes mal connus ou mal exploités qui peuvent également soutenir l’essor de cette fonction punitive de la responsabilité civile.