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André Giudicelli

UFR de Droit, Sciences sociales et politiques
BP 52 - Avenue Jean Nicoli
20250 Corte

André Giudicelli

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable des formations suivantes :

Actualités scientifiques

Le concubinage : entre droit et non droit

jeudi 10 octobre 2019

Organisé par l’Équipe méditerranéenne de recherche juridique, Università di Corsica Pasquale Paoli

La simplification de la procédure pénale

vendredi 23 mars 2018

Organisé par l'Equipe méditerranéenne de recherche juridique sous la responsabilité de Yan Carpentier et le Pr. André Giudicelli

Les Entretiens de la confiance numérique

vendredi 10 novembre 2017

2ème édition

Organisé par l’Équipe d’Accueil Patrimoine et Entreprises et la Fédération des tiers de confiance du numérique

Premiers Entretiens de la Confiance numérique

vendredi 21 octobre 2016

Co-organisé par l’Équipe d’Accueil Patrimoine et Entreprises, La Fédération des tiers de confiance

Enseigner le droit au XXIe s.

jeudi 24 octobre 2013

La famille au cinéma

vendredi 28 juin 2013

VIes rencontres "Droit et Cinéma"

Quelles pédagogies pour l’étudiant juriste ?

jeudi 20 janvier 2011

Expérimentations, modélisation, circulation


Parutions

La simplification de la procédure pénale

Actes du colloque du 23 mars 2018

Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2019

Actes du colloque organisé par l'Équipe méditerranéenne de recherche juridique (EA n° 7311) Université de Corse Pasquale Paoli

La prévention de la récidive dans sa dimension multipartenariale

Presses Universitaires de Rennes, 2017

Parmi les multiples options explorées pour prévenir la récidive, l’étude de la dimension partenariale apporte une perspective nouvelle. Cette recherche a confirmé l’intérêt de cette démarche, tout particulièrement pour éviter les sorties sèches, pour mettre en place un accompagnement réel à la sortie. Elle a aussi montré les limites du fonctionnement partenarial, les sources de blocage ou de complications qui peuvent l’affecter.



Publications

Ouvrages

André Giudicelli et Yan Carpentier (dir.), La simplification de la procédure pénale : actes du colloque du 23 mars 2018, Équipe méditerranéenne de recherche juridique (EA n°7311), Université de Corse Pasquale Paoli, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2019, Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles, 195 p.

André Giudicelli (dir.), La prévention de la récidive dans sa dimension multipartenariale, Presses universitaires de Rennes, 2017, L'Univers des normes, 465 p.

André Giudicelli, Michel Massé et Jean-Paul Jean (dir.), Un droit pénal postmoderne ? : mise en perspective des évolutions et ruptures contemporaines, Presses universitaires de France, 2009, Droit et justice, 400 p.

André Giudicelli, Rose-Noëlle Schütz et Dominique Breillat (dir.), Aspects nouveaux du droit de la responsabilité aux Pays-Bas et en France, LGDJ, 2005, Université de Poitiers, 200 p.

André Giudicelli (dir.), Les premières applications de la composition pénale dans le ressort de la cour d'appel de Poitiers, Faculté de droit et des sciences sociales, 2003, 208 p.

André Giudicelli, Génétique humaine et droit : à la redecouverte de l'homme, Faculté de droit et de sciences sociales, 1993, 267 p.

André Giudicelli, La brevetabilité des inventions en matière de génie génétique, 1985, 77 p.

Articles

André Giudicelli, « Actualité de la « compétence universelle » », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2019, p. 479

André Giudicelli, « D'une enquête corse au droit pénal international », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. 557

André Giudicelli, « Compétence matérielle de la douane judiciaire », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2017, p. 573

André Giudicelli, « Domaine d'application des procédures accélérées de saisine du tribunal correctionnel : l'exclusion des délits politiques », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2017, p. 577

André Giudicelli, « Principe de la saisine in personam du tribunal correctionnel », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2017, p. 575

André Giudicelli, « Retenue douanière : retard dans l'information du procureur de la République », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2017, p. 574

André Giudicelli, « Conséquence de l'insertion d'un lien hypertexte sur le point de départ du délai de la prescription des cyberdélits de presse », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2017, p. 85

André Giudicelli, « Contrôle du droit appliqué dans le cadre de l'entraide sortante », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2017, p. 87

André Giudicelli, « Principe d'impartialité : comment l'appliquer au ministère public ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2017, p. 81

André Giudicelli, « Choix de l'avocat par le gardé à vue : l'officier de police judiciaire n'est pas juge d'un éventuel conflit d'intérêts », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2016, p. 100

André Giudicelli, « Notification des droits attachés à la prolongation de la garde à vue », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2016, p. 101

André Giudicelli, « Respect des droits de la défense : la personne mise en examen ou son avocat doivent avoir la parole en dernier devant la chambre de l'instruction », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2016, p. 99

André Giudicelli, « Absence d'information du suspect quant au lieu présumé de la commission des faits lors du placement en garde à vue », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2015, p. 676

André Giudicelli, « Complétude de l'information sur la nature des faits justifiant le placement en garde à vue », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2015, p. 678

André Giudicelli, « Les juges ne peuvent prononcer d'office la prescription de l'action publique sans avoir permis aux parties d'en débattre », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2015, p. 675

André Giudicelli, « Sort d'une demande d'indemnisation consécutive à un acquittement », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2015, p. 679

André Giudicelli, « L'impartialité personnelle d'une magistrate questionnée par son engagement associatif », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2015, p. 115

André Giudicelli, « Prescription de l'action publique : suspendre un délai qui n'a pas commencé à courir c'est ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2015, p. 121

André Giudicelli, « Validité de géolocalisations antérieures au complètement du code de procédure pénale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2015, p. 123

André Giudicelli, « La réparation présentée comme intégrale ne suffit pas nécessairement à constituer une « satisfaction équitable » », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2014, p. 139

André Giudicelli, « Recours des ayants droit d'une victime de nationalité étrangère », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2014, p. 140

André Giudicelli, « Exigence d'impartialité et participation d'un même magistrat aux phases d'instruction et de jugement d'une même procédure », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2012, p. 617

André Giudicelli, « Droit à l'assistance effective d'un avocat au cours de la garde à vue : l'Assemblée plénière rappelle au respect des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2011, p. 410

André Giudicelli, « Nullité des gardes à vue non conventionnelles : ménage de printemps à la chambre criminelle », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2011, p. 412

André Giudicelli, « La « garde à vue » dans la législation autrichienne », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2011, p. 59

André Giudicelli, « Le Conseil constitutionnel et la garde à vue : « puisque ces mystères nous dépassent, feignons d'en être l'organisateur » », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2011, p. 139

André Giudicelli, « Le ministère public n'est pas une autorité judiciaire au sens de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme : quelles conséquences sur le contrôle de la garde à vue ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2011, p. 142

André Giudicelli, « Associations étrangères : la fin d'une restriction d'accès au juge français », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2010, p. 182

André Giudicelli, « Garde à vue : vagues du fond avant la réforme », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2010, p. 183

André Giudicelli, « Associations de lutte contre le racisme : nouvelles précisions sur l'accord de la victime », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2009, p. 133

André Giudicelli, « Associations étrangères : capacité à ester en justice et recevabilité de leur action civile », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2009, p. 134

André Giudicelli, « Procédure de déclaration d'irresponsabilité pénale : le refus problématique d'une application immédiate », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2009, p. 136

André Giudicelli, « Le Judevi ou l'oubli de la symbolique de l'impartialité », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2008, p. 633

André Giudicelli, « Le défaut d'impartialité d'un enquêteur comme cause possible de nullité de la procédure », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2008, p. 631

André Giudicelli, « Le principe de l'égalité des armes fossoyeur de l'article 505 du code de procédure pénale ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2008, p. 635

André Giudicelli, « Nouvel article 505-1 du code de procédure pénale : du filtrage des appels à l'excès de pouvoir », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2008, p. 637

André Giudicelli, « Associations de lutte contre le racisme : sur l'accord de la victime comme condition du droit d'agir », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2008, p. 108

André Giudicelli, « Indemnisation après relaxe : nécessaire invocation des dispositions de l'article 470-1 du code de procédure pénale ou des règles de droit civil par la partie civile avant la clôture des débats », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2008, p. 109

André Giudicelli, « Légistique appliquée : que sont les articles 697 et suivants du code de procédure pénale devenus ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2008, p. 106

André Giudicelli, « Compétence universelle : caractère suffisant de la présence en France de l'une des personnes soupçonnées d'avoir commis les faits », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2007, p. 566

André Giudicelli, « Le principe de la légalité en droit pénal français », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2007, p. 509

André Giudicelli, « Champ d'application du référé-détention », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2007, p. 117

André Giudicelli, « Comparution immédiate : le parquet n'a pas à prouver l'impossibilité de faire comparaître immédiatement le prévenu devant le tribunal correctionnel », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2007, p. 120

André Giudicelli, « Effet de la substitution de la responsabilité de l'Etat à celle d'un enseignant coupable de violences sur une de ses élèves », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2007, p. 116

André Giudicelli, « Effet général de l'interruption de la prescription à l'égard des personnes tenues de la dette de réparation », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2007, p. 114

André Giudicelli, « Immunité de juridiction des fonctionnaires de l'OCDE », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2007, p. 117

André Giudicelli, « L'article préliminaire et le respect par le juge du principe du contradictoire », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2007, p. 113

André Giudicelli, « Nouveau cantonnement de la pratique des parquets en matière de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2007, p. 118

André Giudicelli, « Compétence du juge français pour des faits commis à l'étranger par un ambassadeur de France », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2006, p. 634

André Giudicelli, « Correctionnalisation : précisions quant à l'application dans le temps des dispositions issues de la loi du 9 mars 2004 », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2006, p. 637

André Giudicelli, « Piqûre de rappel : la transmission d'un mandement de citation par le procureur général au procureur de la République en vue de la saisine de l'huissier constitue un acte de poursuite au sens de l'article 7 du code de procédure pénale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2006, p. 638

André Giudicelli, « Principe de la légalité : les dispositions du nouveau code de procédure civile, de nature réglementaire, ne sont pas applicables devant le juge pénal », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2006, p. 632

André Giudicelli, « Repenser le plaider coupable (suite) : le Conseil d'Etat s'oppose à la « policiarisation » de la procédure », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2006, p. 638

André Giudicelli, « Complexité procédurale et durée raisonnable de la détention », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2006, p. 106

André Giudicelli, « Droits reconnus à la partie civile non appelante devant la cour d'assises d'appel », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2006, p. 108

André Giudicelli, « L'absence de contestation sérieuse sur la propriété des objets saisis comme condition de leur restitution », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2006, p. 104

André Giudicelli, « Point de départ et autonomie de la détention provisoire ordonnée pendant l'instruction préparatoire », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2006, p. 105

André Giudicelli, « Interceptions de conversations téléphoniques : il y a député et député », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2005, p. 598

André Giudicelli, « Proche du justiciable, loin du droit ? De l'administration de la preuve devant le juge de proximité », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2005, p. 596

André Giudicelli, « Repenser le plaider coupable », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2005, p. 592

André Giudicelli, « Appel d'un prévenu par ailleurs détenu à l'étranger », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2005, p. 103

André Giudicelli, « Influence de la force majeure sur les modalités de l'appel », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2005, p. 103

André Giudicelli, « L'absence d'invocation de l'article 470-1 du code de procédure pénale devant le tribunal ne saurait limiter le droit d'appel de la partie civile », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2005, p. 100

André Giudicelli, « Le prévenu relaxé en première instance peut saisir la juridiction du second degré, statuant sur le seul appel de la partie civile ayant mis en mouvement l'action publique, d'une demande tendant à faire constater que la poursuite exercée est abusive et qu'elle lui cause un préjudice ouvrant droit à réparation », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2005, p. 104

André Giudicelli, « Point de départ du délai d'opposition en matière d'ordonnance pénale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2005, p. 102

André Giudicelli, « La garde à vue après la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2004, p. 261

André Giudicelli, « De l'impartialité personnelle du juge d'instruction et de la manière de la mettre en cause », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2004, p. 668

André Giudicelli, « De l'information des personnes intéressées par le possible bénéfice du statut de témoin assisté et de leur audition », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2004, p. 672

André Giudicelli, « Electa una via non datur recursus ad alteram : il importe peu que l'instance civile ait été terminée par un jugement prononçant la nullité de l'assignation », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2004, p. 670

André Giudicelli, « Exception d'incompétence des juridictions judiciaires soulevée par l'assureur intervenant au procès pénal », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2004, p. 671

André Giudicelli, « Intervention du Fonds de garantie des victimes d'actes terroristes et autres infractions devant la Cour d'assises d'appel », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2004, p. 672

André Giudicelli, « La recevabilité d'une constitution de partie civile devant le juge d'instruction ne s'impose pas à la juridiction de jugement », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2004, p. 671

André Giudicelli, « De la signification du dernier alinéa de l'article préliminaire », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2004, p. 131

André Giudicelli, « Florilège en matière d'interruption du cours de la prescription », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2004, p. 136

André Giudicelli, « Irrecevabilité d'une constitution de partie civile opérée pour la première fois devant la cour d'assises d'appel », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2004, p. 137

André Giudicelli, « Nullités de l'information, prescription et durée raisonnable de la procédure », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2004, p. 132

André Giudicelli, « Les crimes contre l'humanité devant la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2003, p. 588

André Giudicelli, « Les disparues de l'Yonne ou l'impossible prescription », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2003, p. 585

André Giudicelli, « Compétence du juge pénal pour statuer sur les intérêts civils en cas de relaxe », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2003, p. 127

André Giudicelli, « La juridiction répressive peut, après avoir relaxé le prévenu du chef du délit de blessures involontaires, retenir sa responsabilité sur le fondement de l'article 1891 du code civil », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2003, p. 128

André Giudicelli, « Le droit à un procès équitable et le droit de tout accusé à l'assistance d'un défenseur s'opposent à ce que la juridiction juge un prévenu non comparant et non excusé sans entendre l'avocat présent à l'audience pour assurer sa défense », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2003, p. 129

André Giudicelli, « Premières applications jurisprudentielles de l'article préliminaire du code de procédure pénale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2003, p. 122

André Giudicelli, « Principe de l'autorité de la chose jugée du pénal sur le civil », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2003, p. 125

André Giudicelli, « La chambre de l'instruction n'est pas tenue de motiver spécialement le montant de l'amende civile, dont le prononcé n'entre pas dans les prévisions de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2002, p. 625

André Giudicelli, « La disposition de l'article 177-2 du code de procédure a trait à la compétence et à l'organisation judiciaire et n'est dès lors pas applicable, en vertu de l'article 112-2 du code pénal, aux faits commis avant son entrée en vigueur lorsqu'un jugement au fond a déjà été rendu en première instance », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2002, p. 623

André Giudicelli, « Le prononcé de l'amende civile prévue par l'article 177-2 du code de procédure pénale n'est qu'une faculté pour le juge d'instruction », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2002, p. 624

André Giudicelli, « Poursuite, instruction et jugement des infractions en matière économique et financière », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2002, p. 627

André Giudicelli, « Mise en oeuvre des règles du droit international privé par le juge pénal », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2002, p. 130

André Giudicelli, « Responsabilité pénale du Président de la République et prescription de l'action publique », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2002, p. 128

André Giudicelli, « La déclaration par le juge répressif de l'absence de faute pénale non intentionnelle ne fait pas obstacle à ce que le juge civil retienne une faute civile d'imprudence ou de négligence », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2001, p. 613

André Giudicelli, « Sur la distinction du prélèvement et de l'analyse concernant les empreintes génétiques », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2001, p. 607

André Giudicelli, « Témoignage sous hypnose ou expertise hypnotique ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2001, p. 610

André Giudicelli, « Garde à vue et rétention administrative », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2001, p. 189

André Giudicelli, « Le témoin assisté et la personne mise en examen : vers un nouvel équilibre ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2001, p. 43

André Giudicelli, « Action civile des personnes morales », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2000, p. 645

André Giudicelli, « Comparution immédiate et procédures spéciales de poursuite », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2000, p. 647

André Giudicelli, « Constitution de partie civile par voie d'action et obligation de consigner », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2000, p. 217

André Giudicelli, « Domaine de la plainte avec constitution de partie civile », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2000, p. 219

André Giudicelli, « La compétence des officiers de police judiciaire ne peut s'exercer sur le territoire d'un Etat étranger en l'absence de traité international liant la France et l'Etat concerné », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2000, p. 221

Autre

André Giudicelli, Le champ de la prévention de la récidive dans sa dimension multi-partenariale et interinstitutionnelle en Charente-Maritime : étude locale et perspectives comparatistes., p. NC


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