Présentation

La coopération judiciaire est cruciale, notamment pour les États du bassin méditerranéen, un carrefour d'échanges économiques et sociaux, où les individus peuvent être conduits à faire valoir leurs droits sur le territoire d'un État étranger.

S'agissant d'une notion qui entretient des liens avec le droit international privé, elle est naturellement présente dans la plupart des ouvrages de cette matière, mais très rarement sous la forme d'un titre ou d'un chapitre. Cette présence discrète stimule un certain intérêt à en établir les fondements et les mécanismes.

D'un point de vue sémantique, la coopération judiciaire est liée aux interactions des autorités judiciaires d'États différents. Or, avec la facilitation de ses techniques, le terme peut désormais être décrit comme recouvrant les mécanismes de caractère procédural présents dans des litiges pourvus d'un élément d'extranéité (la signification/la notification internationale, l’obtention des preuves, l’établissement et la preuve du droit étranger, l’aide judiciaire ou encore la reconnaissance et l’exécution des décisions ou des actes).

Dans le cadre de cette journée d'étude, il s'agira de s'intéresser à deux questions au coeur de la pratique et des réflexions académiques, à savoir l'établissement du contenu du droit étranger, d'une part, l'obtention des preuves à l'étranger, d'autre part.

Des évolutions importantes peuvent être ici observées, en dépit des limites traditionnelles résultant de la territorialité de la loi de procédure. Les débats auront ainsi pour objectif d'identifier ces avancées, notamment sous l’effet de l'européanisation, et de réfléchir à des solutions futures en partant de questions concrètes auxquelles sont confrontées les autorités et les acteurs du monde judiciaire.

Les exemples étudiés toucheront à différents domaines du droit (droit des personnes et de la famille, droit des affaires, droit social) et permettront de conclure que la coopération judiciaire transcende aujourd'hui toutes les branches de la discipline.

Programme

10h | Accueil des participants

10h15 | Allocution d’ouverture et propos introductif
André Giudicelli, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Corse, Directeur de l’Équipe méditerranéenne de recherche juridique (EMRJ/UR 7311)
Marcel Zernikow, enseignant-chercheur contractuel en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Corse (EMRJ / UR 7311)

Nécessité et outils de la coopération judiciaire

10h30 | Le réseau judiciaire européen : simplifier et renforcer la coopération judiciaire entre les États membres de l’Union européenne
Valérie Lebreton, Présidente de la chambre commerciale de la cour d’appel de Bastia et correspondante du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale

11h | La coopération judiciaire : pour un véritable espace judiciaire civil européen
Guillaume Payan, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Toulon, CDPC, CNRS UMR DICE

11h30 | Le Réseau international des juges de La Haye et les communications judiciaires directes dans le contexte des Conventions de 1980 et 1996
Philippe Lortie, Premier secrétaire du Bureau permanent de la Conférence de La Haye

12h | L’impérieuse nécessité de coopération judiciaire en matière de réparation du préjudice écologique de dimension internationale
Anne-Marie Luciani, Professeure de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Corse, EMRJ UR 7311

12h30 | Echanges

12h45 | Pause déjeuner

Établissement de la teneur du droit étranger et obtention des preuves

14h15 | Coopération judiciaire et établissement de la teneur du droit étranger
Nicolas Nord, Secrétaire général de la Commission internationale de l’état civil, maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Strasbourg, CDPF

14h45 | La coopération judiciaire au soutien de la réalisation internationale et européenne des droits en matière de statut personnel et familial
Lukas Rass-Masson, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université Toulouse Capitole, IDP

Pause

15h30 | La coopération judiciaire lue sous l’angle de la certification : à propos de l’arrêt CJUE du 23 janvier 2025 en matière de Sécurité sociale
Marcel Zernikow, enseignant-chercheur contractuel en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Corse Pascal Paoli, EMRJ UR 7311

16h | Information, invocation et preuve du droit étranger en Espagne : entre la Loi 29/2015 sur la coopération juridique internationale en matière civile et le récent arrêt de la Cour suprême du 30 octobre 2024
Miguel Gardeñes Santiago, professeur titulaire à l'Université autonome de Barcelone

16h30 | Echanges et clôture de la journée d’étude

16h45 | Fin des travaux