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Guillaume Payan

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Thèse

Pour un droit européen de l'exécution en matière civile et commerciale. Thèse soutenue en 2008 à Toulon, sous la direction de Pierre Sanz de Alba.


Ouvrages

Guillaume Payan (dir.), Conventions et protocoles de La Haye annotés : recueil annoté avec les jurisprudences des juridictions belges, françaises, luxembourgeoises et suisses ainsi que des juridictions européennes (CEDH et CJUE), Bruylant, 2020, 607 p.

Guillaume Payan (dir.), Espace judiciaire civil européen : arrêts de la CJUE et commentaires, Bruylant, 2020, Collection Droit de l'Union Européenne, 1223 p.

Guillaume Payan et Jean-Jacques Pardini (dir.), La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable : actes de la XIe journée de l'UMR CNRS 7318 Dice Toulon, le 19 octobre 2018, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2020, 214 p.

Guillaume Payan et Patrick Gielen (dir.), Code de l'Espace judiciaire civil européen annoté, 2017 : jurisprudences de la CJUE et des juridictions belges, Bruylant, 2017, 2017e éd., Codes en poche, 1304 p.

Guillaume Payan, Natalie Fricero, Charlotte Butruille-Cardew, Linda Benraïs et Béatrice Gorchs-Gelzer, Le guide des modes amiables de résolution des différends (MARD), Dalloz, 2017, 3e éd., Guides Dalloz, 861 p.

Guillaume Payan, Fiches de procédures civiles d'exécution : rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2016, Fiches, 310 p.

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Guillaume Payan, Natalie Fricero, Charlotte Butruille-Cardew, Linda Benraïs et Béatrice Gorchs-Gelzer, Le guide des modes amiables de résolution des différends (MARD), Dalloz, 2015, 2e éd., Guides Dalloz, 698 p.

Guillaume Payan (dir.), Code de l'espace judiciaire civil européen annoté : 2015, Bruylant, 2015, Codes en poche, 1203 p.

Guillaume Payan, Guide des bonnes pratiques en matière d’exécution des décisions de justice : tel qu’adopté lors de la 26ème réunion plénière de la CEPEJ, 10-11 décembre 2015, Conseil de l'Europe, 2015

Guillaume Payan et Mathieu Chardon, Guide pratique des délais et voies de recours, Berger-Levrault, 2014, 2e éd., 535 p.

Guillaume Payan, Natalie Fricero, Charlotte Butruille-Cardew, Linda Benraïs et Béatrice Gorchs-Gelzer, Le guide des modes amiables de résolution des différends (MARD), Dalloz, 2014, Guides Dalloz, 549 p.

Guillaume Payan, Droit européen de l'exécution en matière civile et commerciale, Bruylant, 2012, Collection Droit de l'Union européenne, 993 p.

Guillaume Payan et Mathieu Chardon, Guide pratique des délais et voies de recours, Sofiac, 2010, 442 p.


Articles

Guillaume Payan, « Chronique Droit fiscal de l'UE – Remontrances de la CJUE sur le bon usage des renvois préjudiciels et précisions sur l'application des règlements « Obtention des preuves » et « Bruxelles I bis » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 231

Guillaume Payan, « Chronique Droit fiscal de l'UE – Règlement « Bruxelles I bis » : compétence juridictionnelle et loi applicable en matière de référé », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 234

Guillaume Payan, « L'Ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires : commentaire du règlement UE no 655/2014 – Belgique, France, Luxembourg, », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2022, p. 212

Guillaume Payan, « Astreinte et principe de proportionnalité : du nouveau en droit judiciaire français – perspectives d’évolution du droit judiciaire belge ? », Bulletin de la procédure et des voies d'exécution, 2022, p. 1

Guillaume Payan, « Cession de créance et pouvoirs du juge de l’exécution », Dalloz actualité, 2022, p. 2

Guillaume Payan, « De l’autonomie des procédures d’exécution forcée », Dalloz actualité, 2022, p. 2

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Guillaume Payan, « Droits de l’homme et digitalisation de la justice », Journal des Tribunaux, 2022, pp. 117-122

Guillaume Payan, « Généralisation de l’exécution provisoire en droit français : considérations comparatives », Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2022, pp. 379-408

Guillaume Payan, « Mesure d’exécution contre un État étranger : notification d’un acte par voie diplomatique et preuve de sa remise à son destinataire », Dalloz actualité, 2022, p. 2

Guillaume Payan, « Objet de la saisie-attribution : sort des virements ordonnés avant la saisie », Dalloz actualité, 2022, p. 2

Guillaume Payan, « Saisie immobilière : réponse tardive du créancier à la proposition de vente amiable du débiteur », Dalloz actualité, 2022, p. 2

Guillaume Payan, « Saisie-attribution : notion de créance à exécution successive », Dalloz actualité, 2022, p. 2

Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : acte propre à faciliter le paiement de la dette », Dalloz actualité, 2022, p. 2

Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : incidence de la qualité de membre d’un GAEC », Dalloz actualité, 2022, p. NC

Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : incidence de la qualité d’associé d’une SCI », Dalloz actualité, 2022, p. 2

Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : modalités de comparution devant la cour d’appel », Dalloz actualité, 2022, p. 2

Guillaume Payan, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement (CE) n° 4/2009 « Aliments » : domaines d'application temporel et géographique », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2021, p. 928

Guillaume Payan, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement (UE) n° 650/2012 : précisions utiles de la CJUE quant à l'usage d'une copie certifiée conforme du certificat successoral européen », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2021, p. 926

Guillaume Payan, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Obligations alimentaires : compétence juridictionnelle et recours subrogatoire d'un organisme public », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 407

Guillaume Payan, « Actualité jurisprudentielle européenne du règlement (CE) n°1393/2007 du 13 novembre 2007 », in M. SCHMITZ (dir.) et P. GIELEN (coord.) (dir.), La signification des actes judiciaires et extrajudiciaires en Europe : analyses, jurisprudences et perspectives du règlement UE n°2020/1784, Bruylant, 2021, pp. 23-48

Guillaume Payan, « Avoirs gelés, force majeure et mesures conservatoires : une clarification, des interrogations », Revue Lamy Droit civil, 2021, pp. 33-39

Guillaume Payan et Natalie Fricero, « Chronique de procédures civiles d’exécution – mars 2021 », Lexbase Hebdo - Edition privée, 2021, p. 8

Guillaume Payan, « Exécution par un tiers de l’obligation assortie d’une astreinte : incidence sur la liquidation », Dalloz actualité, 2021, p. 2

Guillaume Payan, « Impactul digitalizarii asupra executarii forţate : perspective europene », in Adrian Stoïca (dir.), Digitalizarea dreptului şi administraţiei publice în actualul context pandemic, Roumanie, Universul Juridic, 2021, pp. 141-158

Guillaume Payan, « Impactul digitalizarii asupra executarii forţate : perspective europene », Rivista romana de executare silita, 2021, pp. 35-53

Guillaume Payan, « La saisine pour avis de la Cour EDH : aspects procéduraux », in T. DISPERATI et C. TZUTZUIANO (dir.), Le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme : mise en œuvre et effets de la procédure d’avis consultatifs, PUAM, 2021, pp. 43-65

Guillaume Payan, « Le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire et le droit international privé », in L. ANTONINI-COCHIN et M.-C. LASSERRE (dir.) (dir.), Le divorce du XXIe siècle, L’Harmattan, 2021, pp. 35-59

Guillaume Payan, « Les incidences de la crise sanitaire sur le droit judiciaire français », Revistă Universul Juridic – Revistă lunară de doctrină şi jurisprudenţă, 2021, pp. 381-393

Guillaume Payan, « L’huissier de justice français : acteur principal du recouvrement des "petites" créances », in D. WALKER (dir.) (dir.), Cyberjustice : de nouvelles opportunités pour l’huissier de justice – Cyberjustice : new opportunities for the judicial officer, XXIVe Congrès de l’Union internationale des huissiers de justice, organisé à Dubaï, les 22-25 novembre 2021, Bruylant, 2021, pp. 55-66

Guillaume Payan, « Obligations alimentaires: compétence juridictionnelle et recours subrogatoire d'un organisme public », Revue trimestrielle de Droit Européenn (RTD eur.), 2021, pp. 407-410

Guillaume Payan, « Prescription de l’action en liquidation d’une astreinte : précisions utiles », Dalloz actualité, 2021, p. 2

Guillaume Payan, « Responsabilité professionnelle des huissiers de justice et responsabilité de l’État du fait des huissiers de justice : l’exemple français », Rivista romana de executare silita, 2021, pp. 63-74

Guillaume Payan, « Règlement (CE) n°4/2009 « Aliments » : domaines d’application temporel et géographique », Revue trimestrielle de Droit Européenn (RTD eur.), 2021, pp. 928-929

Guillaume Payan, « Règlement (UE) n°650/2012 : précisions utiles de la CJUE quant à l’usage d’une copie certifiée conforme du certificat successoral européen », Revue trimestrielle de Droit Européenn (RTD eur.), 2021, pp. 926-928

Guillaume Payan et Natalie Fricero, « Réforme du droit des sûretés par l’ordonnance du 15 septembre 2021 : les impacts sur les procédures civiles d’exécution », Lexbase Hebdo édition affaires, 2021, p. 3

Guillaume Payan, « Résidence d’un ambassadeur : respect de l’immunité d’exécution », Dalloz actualité, 2021, p. 2

Guillaume Payan, « Saisie conservatoire : retour sur les obligations des tiers », Dalloz actualité, 2021, p. 3

Guillaume Payan, « Saisie des rémunérations : notion de titre exécutoire », Dalloz actualité, 2021, p. 2

Guillaume Payan, « Saisie immobilière : recevabilité de l’appel contre le jugement d’orientation », Dalloz actualité, 2021, p. 2

Guillaume Payan, « Saisie-appréhension : recours contre l’ordonnance du JEX portant injonction de délivrer ou de restituer », Dalloz actualité, 2021, p. NC

Guillaume Payan, « Saisie-attribution : effet attributif non subordonné à la déclaration du tiers saisi », Dalloz actualité, 2021, p. 2

Guillaume Payan, « Suppression d’une astreinte : appréciation souveraine des juges du fond », Dalloz actualité, 2021, p. 2

Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : l’impôt sur le revenu est une dette personnelle », Dalloz actualité, 2021, p. 2

Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : office du juge de la vérification des créances », Dalloz actualité, 2021, p. 2

Guillaume Payan, « Titre exécutoire : intangibilité et conditions de mise à exécution », Dalloz actualité, 2021, p. 2

Guillaume Payan et Natalie Fricero, « Chronique de procédures civiles d’exécution – mars 2020 : l’impact des réformes promulguées en 2019 sur les procédures civiles d’exécution », Lexbase Hebdo - Edition privée, N° 815, 2020, p. 13

Guillaume Payan, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Médiation : assurance-protection juridique et liberté de choix de l'avocat », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2020, p. 931

Guillaume Payan, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Obligations alimentaires : action en opposition à exécution et compétence de la juridiction de l'État membre d'exécution », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2020, p. 940

Guillaume Payan, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement « Bruxelles I bis » : certificat de l'article 53 et office du juge », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 345

Guillaume Payan, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement « Injonction de payer européenne » : clauses abusives et office du juge », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 351

Guillaume Payan, « Généralisation des préalables amiables obligatoires », Dalloz Avocats, N° 1, 2020, p. 29

Guillaume Payan, « Article 55 Brussels Ibis Regulation, enforcement by penalty and the “astreinte” », in Peter Mankowski (ed.) (dir.), Research Handbook on the Brussels Ibis Regulation, Edward Elgar Publishers, 2020, pp. 329-345

Guillaume Payan, « Conditions d’une expulsion portant sur un lieu habité », Dalloz actualité, 2020, p. 2

Guillaume Payan, « Convention de La Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale », in Hubert Alcaraz et Olivier Lecucq (dir.) (dir.), L’exécution des décisions de justice, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, pp. 167-183

Guillaume Payan, « Infirmation d’une décision de justice exécutoire à titre provisoire : responsabilité sans faute du créancier », Dalloz actualité, 2020, p. 2

Guillaume Payan, « Juge de l’exécution : domaine du sursis à l’exécution », Dalloz actualité, 2020, p. 2

Guillaume Payan, « Mesures conservatoires : délai de contestation », Dalloz actualité, 2020, p. 2

Guillaume Payan, « Motivation du rejet d’une demande de question préjudicielle à la CJUE : condamnation de la France par la CEDH », Revue Lamy Droit civil, 2020, pp. 16-22

Guillaume Payan, « Médiation : assurance-protection juridique et liberté de choix de l’avocat », Revue trimestrielle de Droit Européenn (RTD eur.), 2020, pp. 931-934

Guillaume Payan, « Obligations alimentaires : action en opposition à exécution et compétence de la juridiction de l’État membre d’exécution », Revue trimestrielle de Droit Européenn (RTD eur.), 2020, pp. 940-941

Guillaume Payan, « Procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire : précisions utiles », Dalloz actualité, 2020, p. 2

Guillaume Payan et Jean-Jacques Pardini, « Propos introductifs », J.-J. PARDINI et G. PAYAN (dir.), La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable, Actes de la XIe Journée d’étude de l’UMR DICE – CNRS 7318 Droit international, comparé et européen, PUAM, 2020, pp. 9-23

Guillaume Payan, « Règlement "Aliments" : compétence juridictionnelle pour connaitre d’une action en opposition à exécution », Dalloz actualité, 2020, p. 3

Guillaume Payan, « Règlement "Bruxelles I bis" : certificat de l’article 53 et office du juge », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, pp. 345-347

Guillaume Payan, « Règlement "Injonction de payer européenne" : clauses abusives et office du juge », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, pp. 351-352

Guillaume Payan, « Règlement (CE) n° 805/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 portant création d’un titre exécutoire européen pour les créances incontestées », in Guillaume Payan (dir.) (dir.), Guillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-, Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, 2020, pp. 895-950

Guillaume Payan, « Règlement Bruxelles I bis : notaires, exécution forcée et litiges transfrontières », Dalloz actualité, 2020, p. 3

Guillaume Payan, « Saisie immobilière, procédure de surendettement et office du JEX », Dalloz actualité, 2020, p. 2

Guillaume Payan, « Saisie-attribution : modalités de prorogation du délai de contestation », Dalloz actualité, 2020, p. 1

Guillaume Payan, « Surendettement : convocation des créanciers et demande d’observations par LRAR », Dalloz actualité, 2020, p. 2

Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : actes délictueux à l’origine de l’endettement », Dalloz actualité, 2020, p. 2

Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : caractère limitatif des causes de déchéance », Dalloz actualité, 2020, p. 3

Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : conditions pour la reprise des poursuites », Dalloz actualité, 2020, p. 2

Guillaume Payan, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Certification d'une décision en tant que titre exécutoire européen : le nécessaire respect des droits du défendeur sans adresse connue », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2019, p. 766

Guillaume Payan, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Compétences exclusives selon « Bruxelles I bis » : appréciation restrictive des notions de litiges en matière de droits réels immobiliers et d'exécution des décisions », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2019, p. 764

Guillaume Payan, « Accueil des injonctions Mareva : confirmations bienvenues et interrogations persistantes », Journal du droit international (Clunet), 2019, pp. 467-478

Guillaume Payan, « Astreinte : liquidation subordonnée à la preuve qu’elle a commencé à courir », Dalloz actualité, 2019, p. NC

Guillaume Payan, « Cassation d’un arrêt exécuté rendu en matière de référé : responsabilité du créancier ou seule restitution ? », Dalloz actualité, 2019, p. 2

Guillaume Payan, « Certification d’une décision en tant que titre exécutoire européen : le nécessaire respect des droits du défendeur sans adresse connue », Revue trimestrielle de Droit Européenn (RTD eur.), 2019, pp. 766-769

Guillaume Payan, « Compétences exclusives selon "Bruxelles I bis" : appréciation restrictive des notions de litiges en matière de droits réels immobiliers et d’exécution des décisions », Revue trimestrielle de Droit Européenn (RTD eur.), 2019, pp. 764-766

Guillaume Payan, « Du respect de la contradiction dans la procédure européenne de règlement des petits litiges », Dalloz actualité, 2019, p. 4

Guillaume Payan, « Exécution transnationale des décisions juridictionnelles au sein de l’Espace OHADA : Pour une réforme de l’Acte uniforme du 10 avril 1998 », Revue africaine des huissiers de justice, 2019, pp. 38-48

Guillaume Payan, « Injonction de payer européenne : irrégularité de la signification et (in)compétence du juge de l’exécution », Dalloz actualité, 2019, p. NC

Guillaume Payan, « La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur l’exécution forcée », M. SCHMITZ (dir.) et P. GIELEN (coord.), Avoirs dématérialisés et exécution forcée - Digital Assets and Enforcement, Bruylant, 2019, pp. 57-85

Guillaume Payan, « Le petit Noël du procédurier 2018 », La semaine juridique - édition générale, 2019, p. NC

Guillaume Payan, « Loi de réforme de la justice : apports concernant les procédures civiles d’exécution », Dalloz actualité, 2019, p. NC

Guillaume Payan, « Procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires : première interprétation par la CJUE », Dalloz actualité, 2019, p. NC

Guillaume Payan, « Saisie immobilière : Jugement d’orientation et effet dévolutif de l’appel », Dalloz actualité, 2019, p. 2

Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : dettes engagées par le dirigeant caution de ses sociétés », Dalloz actualité, 2019, p. NC

Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : irrecevabilité de l’appel des jugements du juge du tribunal d’instance », Dalloz actualité, 2019, p. NC

Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : modalités de saisine du juge du tribunal d’instance », Dalloz actualité, 2019, p. NC

Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : précisions sur l’ouverture du pourvoi en cassation », Dalloz actualité, 2019, p. NC

Guillaume Payan, « Surendettement et saisie immobilière : conditions subordonnant le report de l’adjudication », Dalloz actualité, 2019, p. 3

Guillaume Payan, « Titre exécutoire : recours subrogatoire du FGTI et point de départ des intérêts légaux », Dalloz actualité, 2019, p. NC

Guillaume Payan, « Titre exécutoire européen : défendeur sans adresse connue et non comparant », Dalloz actualité, 2019, p. NC

Guillaume Payan et Natalie Fricero, « Chronique de procédures civiles d’exécution – novembre 2018 », Lexbase Hebdo - Edition privée, 2018, p. NC

Guillaume Payan, « La circulation transfrontière des jugements et des actes : la procédure de déclaration constatant la force exécutoire », in I. BARRIÈRE-BROUSSE et G. LARDEUX (dir.) (dir.), Le patrimoine des couples internationaux saisi par le droit de l’Union européenne : Les règlements européens du 24 juin 2016, éd. PUAM, 2018, pp. 123-145

Guillaume Payan, « L’impact des délais de paiement sur le recouvrement forcé de créances d’argent », Revue Droit et procédure, Revue des huissiers de justice, 2018, pp. 244-250

Guillaume Payan, « Procédure européenne de règlement des petits litiges : Précisions de la CJUE sur la notion de "parties », Dalloz actualité, 2018, p. NC


Autres

Guillaume Payan, Code Dalloz des procédures civiles d'exécution : Commentaires rédigés par Anne Leborgne et Olivier Salati, Annotations de jurisprudence et de bibliographie par Guillaume Payan et Laurent Dargent, 8e édition, p. NC

Guillaume Payan, Code Dalloz des procédures civiles d'exécution : Commentaires rédigés par Anne Leborgne et Olivier Salati, Annotations de jurisprudence et de bibliographie par Guillaume Payan et Laurent Dargent., Dalloz, p. NC

Guillaume Payan, Code de procédure civile commenté Lamy: actualisation des observations sous les articles 500 à 526, Lamy, p. NC

Guillaume Payan, Compte rendu de Gilles CUNIBERTI et Sara MIGLIORINI, L’Ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires : commentaire du règlement UE n°655/2014 – Belgique, France, Luxembourg, Legi-Tech, 2021, 531 p. (ISBN : 978-2-919782-92-5), p. NC

Guillaume Payan, Fabien Tommasone et Delphine Eskenazi, Exécution en France des mesures conservatoires, injonctions et jugements des pays de Common Law, JurisClasseur Voies d'exécution, fasc. 70, p. NC

Guillaume Payan, Fiches d’orientation Dalloz en Procédures civiles d’exécution (dalloz.fr) (44 fiches), Dalloz, p. 155

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Guillaume Payan, Specific study of the CEPEJ on the Legal professions: Enforcement agents – Étude spécifique de la CEPEJ sur les professions juridiques: agents d'exécution, CEPEJ-GT-EVAL(2021)7rev, 25 mai 2021 (https://rm.coe.int/cepej-specific-study-on.../1680a2a2d4?fbclid=IwAR1GdM1HuFBI0O2E61ruMUw7TMrvw4x7it250_F4ai4wAex0QBGa-fBtEwU ), p. NC

Actualités Publications Communications
  • « L’Huissier de justice à l’ère de la digitalisation : propos conclusifs ». Cotonou, le 23 juin 2022

  • « Principaux leviers pour accroître l’essor des M.A.R.D. », Assises Régionales de la procédure civile. Draguignan, le 10 juin 2022

  • « Priorités pour la justice civile : quelle place pour les M.A.R.D. ? », Quelles priorités pour la Justice ? . Toulon, le 02 juin 2022

  • « Questions clés concernant la reconnaissance et l’exécution des actes authentiques et des transactions judiciaires en matière de succession dans la perspective du règlement (UE) n°650/2012 ». Bucarest, le 12 mai 2022

  • « Règlement Bruxelles II ter : le nouveau régime des décisions judiciaires et des titres extrajudiciaires », Les conflits parentaux internes et internationaux. Aix-en-Provence, le 06 mai 2022

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  • « Actualité jurisprudentielle européenne du règlement (CE) n°1393/2007 du 13 novembre 2007 ». Bruxelles, le 14 décembre 2021

  • « Droits de l’Homme et Digitalisation de la justice ». Dubaï, le 22 novembre 2021

  • « Droit européen de l’exécution : entre innovations et espoirs déçus ». Bucarest, le 28 octobre 2021

  • « La procédure civile numérique », Les Doctoriades de Toulon. Toulon, le 14 octobre 2021

  • « Panorama d’actualité jurisprudentielle : procédures civiles d’exécution mobilières ». Paris, le 14 septembre 2021

  • « Divorce par consentement mutuel extrajudiciaire et droit international privé », Le divorce du XXIe siècle. Nice, le 04 juin 2021

  • « La jurisprudence de la CJUE relative au règlement (CE) n°1393/2007 du 13 novembre 2007 à l’aune du règlement (UE) n°2020/1784 du 25 novembre 2020 ». Webinaire, le 06 mai 2021

  • « Les incidences de la crise sanitaire sur le droit judiciaire français ». Sibiu, le 06 mai 2021

  • « L’impact de la digitalisation sur l’exécution forcée: les perspectives européennes ». Constanţa, le 15 octobre 2020

  • « Le Guide des bonnes pratiques sur l’exécution de la CEPEJ ». Strasbourg, le 04 décembre 2019

  • « Les rapports de la CEPEJ sur les systèmes judiciaires européens ». Strasbourg, le 04 décembre 2019

  • « Revue de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à l’exécution ». Strasbourg, le 04 décembre 2019

  • « La formation des huissiers de justice : un enjeu européen ». Bucarest, le 28 septembre 2019

  • « Procédure civile européenne : aperçu de la législation européenne et des systèmes belge et néerlandais dans le traitement des dossiers internationaux ». Anvers (Antwerpen), le 06 septembre 2019

  • « Apports de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 à l’égard des Modes alternatifs de règlement des différends ». Aix-en-Provence, le 28 juin 2019

  • « La législation de l’Union européenne relative à la circulation transfrontière des titres exécutoires obtenus conformément à une législation nationale ». Brazzaville, le 12 juin 2019

  • « Modes alternatifs de règlement des différends ». Toulon, le 19 mars 2019

  • « La convention de procédure participative ou l’avenir du contentieux ». Nantes, le 20 décembre 2018

  • « La procédure participative ou l'avenir du contentieux ». Rennes, le 06 décembre 2018

  • « La proposition de directive européenne du 14 mars 2018 relative à la lutte contre les prêts non performants : quelles incidences sur les huissiers de justice ? ». Paris, le 29 novembre 2018

  • « L’impact des délais de paiement sur le recouvrement forcé de créances d’argent », De la phase amiable au recouvrement forcé des créances de sommes d’argent. Lyon (Université Lumière Lyon 2), le 15 novembre 2018

  • « La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable : propos introductifs », La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable. Toulon, le 19 octobre 2018



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