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Guillaume Payan

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Thèse

Pour un droit européen de l'exécution en matière civile et commerciale. Thèse soutenue en 2008 à Toulon, sous la direction de Pierre Sanz de Alba.


Ouvrages

Guillaume Payan (dir.), Conventions et protocoles de La Haye annotés : recueil annoté avec les jurisprudences des juridictions belges, françaises, luxembourgeoises et suisses ainsi que des juridictions européennes (CEDH et CJUE), Bruylant, 2020, 607 p.

Guillaume Payan (dir.), Espace judiciaire civil européen : arrêts de la CJUE et commentaires, Bruylant, 2020, Collection Droit de l'Union Européenne, 1223 p.

Guillaume Payan et Jean-Jacques Pardini (dir.), La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable : actes de la XIe journée de l'UMR CNRS 7318 Dice Toulon, le 19 octobre 2018, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2020, 214 p.

Guillaume Payan et Patrick Gielen (dir.), Code de l'Espace judiciaire civil européen annoté, 2017 : jurisprudences de la CJUE et des juridictions belges, Bruylant, 2017, 2017e éd., Codes en poche, 1304 p.

Guillaume Payan, Natalie Fricero, Charlotte Butruille-Cardew, Linda Benraïs et Béatrice Gorchs-Gelzer, Le guide des modes amiables de résolution des différends (MARD), Dalloz, 2017, 3e éd., Guides Dalloz, 861 p.

Guillaume Payan, Fiches de procédures civiles d'exécution : rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2016, Fiches, 310 p.

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Guillaume Payan, Natalie Fricero, Charlotte Butruille-Cardew, Linda Benraïs et Béatrice Gorchs-Gelzer, Le guide des modes amiables de résolution des différends (MARD), Dalloz, 2015, 2e éd., Guides Dalloz, 698 p.

Guillaume Payan (dir.), Code de l'espace judiciaire civil européen annoté : 2015, Bruylant, 2015, Codes en poche, 1203 p.

Guillaume Payan, Guide des bonnes pratiques en matière d’exécution des décisions de justice : tel qu’adopté lors de la 26ème réunion plénière de la CEPEJ, 10-11 décembre 2015, Conseil de l'Europe, 2015

Guillaume Payan et Mathieu Chardon, Guide pratique des délais et voies de recours, Berger-Levrault, 2014, 2e éd., 535 p.

Guillaume Payan, Natalie Fricero, Charlotte Butruille-Cardew, Linda Benraïs et Béatrice Gorchs-Gelzer, Le guide des modes amiables de résolution des différends (MARD), Dalloz, 2014, Guides Dalloz, 549 p.

Guillaume Payan, Droit européen de l'exécution en matière civile et commerciale, Bruylant, 2012, Collection Droit de l'Union européenne, 993 p.

Guillaume Payan et Mathieu Chardon, Guide pratique des délais et voies de recours, Sofiac, 2010, 442 p.


Articles

Guillaume Payan, « Avoirs gelés, force majeure et mesures conservatoires : une clarification, des interrogations », Revue Lamy Droit civil, 2021, pp. 33-39

Guillaume Payan, « Chronique de procédures civiles d’exécution – mars 2021 », Lexbase Hebdo - Edition privée, 2021, p. 8

Guillaume Payan, « Exécution par un tiers de l’obligation assortie d’une astreinte : incidence sur la liquidation », Dalloz actualité, 2021, p. 2

Guillaume Payan, « L’impact de la digitalisation sur l’exécution forcée: les perspectives européennes », in Adrian Stoïca (dir.), Digitalizarea dreptului şi administraţiei publice în actualul context pandemic (=Digitalisation du droit et de l’administration publique dans le contexte actuel de la pandémie), Roumanie, Universul Juridic, 2021, pp. 123-140

Guillaume Payan, « Saisie conservatoire : retour sur les obligations des tiers », Dalloz actualité, 2021, p. 3

Guillaume Payan, « Saisie des rémunérations : notion de titre exécutoire », Dalloz actualité, 2021, p. 2

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Guillaume Payan, « Suppression d’une astreinte : appréciation souveraine des juges du fond », Dalloz actualité, 2021, p. 2

Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : office du juge de la vérification des créances », Dalloz actualité, 2021, p. 2

Guillaume Payan, « Chronique de procédures civiles d’exécution – mars 2020 : l’impact des réformes promulguées en 2019 sur les procédures civiles d’exécution », Lexbase Hebdo - Edition privée, N° 815, 2020, p. 13

Guillaume Payan, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Médiation : assurance-protection juridique et liberté de choix de l'avocat », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2020, p. 931

Guillaume Payan, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Obligations alimentaires : action en opposition à exécution et compétence de la juridiction de l'État membre d'exécution », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2020, p. 940

Guillaume Payan, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement « Bruxelles I bis » : certificat de l'article 53 et office du juge », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 345

Guillaume Payan, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement « Injonction de payer européenne » : clauses abusives et office du juge », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 351

Guillaume Payan, « Article 55 Brussels Ibis Regulation, enforcement by penalty and the “astreinte” », in Peter Mankowski (ed.) (dir.), Research Handbook on the Brussels Ibis Regulation, Edward Elgar Publishers, 2020, pp. 329-345

Guillaume Payan, « Conditions d’une expulsion portant sur un lieu habité », Dalloz actualité, 2020, p. 2

Guillaume Payan, « Convention de La Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale », in Hubert Alcaraz et Olivier Lecucq (dir.) (dir.), L’exécution des décisions de justice, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, pp. 167-183

Guillaume Payan, « Généralisation des préalables amiables obligatoires », Dalloz Avocats, 2020, pp. 61-63

Guillaume Payan, « Infirmation d’une décision de justice exécutoire à titre provisoire : responsabilité sans faute du créancier », Dalloz actualité, 2020, p. 2

Guillaume Payan, « Juge de l’exécution : domaine du sursis à l’exécution », Dalloz actualité, 2020, p. 2

Guillaume Payan, « Mesures conservatoires : délai de contestation », Dalloz actualité, 2020, p. 2

Guillaume Payan, « Motivation du rejet d’une demande de question préjudicielle à la CJUE : condamnation de la France par la CEDH », Revue Lamy Droit civil, 2020, pp. 16-22

Guillaume Payan, « Médiation : assurance-protection juridique et liberté de choix de l’avocat », Revue trimestrielle de Droit Européenn (RTD eur.), 2020, pp. 931-934

Guillaume Payan, « Obligations alimentaires : action en opposition à exécution et compétence de la juridiction de l’État membre d’exécution », Revue trimestrielle de Droit Européenn (RTD eur.), 2020, pp. 940-941

Guillaume Payan, « Procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire : précisions utiles », Dalloz actualité, 2020, p. 2

Guillaume Payan, « Propos introductifs », J.-J. PARDINI et G. PAYAN (dir.), La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable, Actes de la XIe Journée d’étude de l’UMR DICE – CNRS 7318 Droit international, comparé et européen, PUAM, 2020, pp. 9-23

Guillaume Payan, « Règlement "Aliments" : compétence juridictionnelle pour connaitre d’une action en opposition à exécution », Dalloz actualité, 2020, p. 3

Guillaume Payan, « Règlement "Bruxelles I bis" : certificat de l’article 53 et office du juge », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, pp. 345-347

Guillaume Payan, « Règlement "Injonction de payer européenne" : clauses abusives et office du juge », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, pp. 351-352

Guillaume Payan, « Règlement (UE) n° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale », in Guillaume Payan (dir.) (dir.), Guillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-, Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, 2020, pp. 1169-1188

Guillaume Payan, « Règlement Bruxelles I bis : notaires, exécution forcée et litiges transfrontières », Dalloz actualité, 2020, p. 3

Guillaume Payan, « Saisie immobilière, procédure de surendettement et office du JEX », Dalloz actualité, 2020, p. 2

Guillaume Payan, « Saisie-attribution : modalités de prorogation du délai de contestation », Dalloz actualité, 2020, p. 1

Guillaume Payan, « Surendettement : convocation des créanciers et demande d’observations par LRAR », Dalloz actualité, 2020, p. 2

Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : actes délictueux à l’origine de l’endettement », Dalloz actualité, 2020, p. 2

Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : caractère limitatif des causes de déchéance », Dalloz actualité, 2020, p. 3

Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : conditions pour la reprise des poursuites », Dalloz actualité, 2020, p. 2

Guillaume Payan, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Certification d'une décision en tant que titre exécutoire européen : le nécessaire respect des droits du défendeur sans adresse connue », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2019, p. 766

Guillaume Payan, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Compétences exclusives selon « Bruxelles I bis » : appréciation restrictive des notions de litiges en matière de droits réels immobiliers et d'exécution des décisions », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2019, p. 764

Guillaume Payan, « Accueil des injonctions Mareva : confirmations bienvenues et interrogations persistantes », Journal du droit international (Clunet), 2019, pp. 467-478

Guillaume Payan, « Astreinte : liquidation subordonnée à la preuve qu’elle a commencé à courir », Dalloz actualité, 2019, p. NC

Guillaume Payan, « Cassation d’un arrêt exécuté rendu en matière de référé : responsabilité du créancier ou seule restitution ? », Dalloz actualité, 2019, p. 2

Guillaume Payan, « Certification d’une décision en tant que titre exécutoire européen : le nécessaire respect des droits du défendeur sans adresse connue », Revue trimestrielle de Droit Européenn (RTD eur.), 2019, pp. 766-769

Guillaume Payan, « Compétences exclusives selon "Bruxelles I bis" : appréciation restrictive des notions de litiges en matière de droits réels immobiliers et d’exécution des décisions », Revue trimestrielle de Droit Européenn (RTD eur.), 2019, pp. 764-766

Guillaume Payan, « Du respect de la contradiction dans la procédure européenne de règlement des petits litiges », Dalloz actualité, 2019, p. 4

Guillaume Payan, « Exécution transnationale des décisions juridictionnelles au sein de l’Espace OHADA : Pour une réforme de l’Acte uniforme du 10 avril 1998 », Revue africaine des huissiers de justice, 2019, pp. 38-48

Guillaume Payan, « Injonction de payer européenne : irrégularité de la signification et (in)compétence du juge de l’exécution », Dalloz actualité, 2019, p. NC

Guillaume Payan, « La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur l’exécution forcée », M. SCHMITZ (dir.) et P. GIELEN (coord.), Avoirs dématérialisés et exécution forcée - Digital Assets and Enforcement, Bruylant, 2019, pp. 57-85

Guillaume Payan, « Le petit Noël du procédurier 2018 », La semaine juridique - édition générale, 2019, p. NC

Guillaume Payan, « Loi de réforme de la justice : apports concernant les procédures civiles d’exécution », Dalloz actualité, 2019, p. NC

Guillaume Payan, « Procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires : première interprétation par la CJUE », Dalloz actualité, 2019, p. NC

Guillaume Payan, « Saisie immobilière : Jugement d’orientation et effet dévolutif de l’appel », Dalloz actualité, 2019, p. 2

Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : dettes engagées par le dirigeant caution de ses sociétés », Dalloz actualité, 2019, p. NC

Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : irrecevabilité de l’appel des jugements du juge du tribunal d’instance », Dalloz actualité, 2019, p. NC

Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : modalités de saisine du juge du tribunal d’instance », Dalloz actualité, 2019, p. NC

Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : précisions sur l’ouverture du pourvoi en cassation », Dalloz actualité, 2019, p. NC

Guillaume Payan, « Surendettement et saisie immobilière : conditions subordonnant le report de l’adjudication », Dalloz actualité, 2019, p. 3

Guillaume Payan, « Titre exécutoire : recours subrogatoire du FGTI et point de départ des intérêts légaux », Dalloz actualité, 2019, p. NC

Guillaume Payan, « Titre exécutoire européen : défendeur sans adresse connue et non comparant », Dalloz actualité, 2019, p. NC

Guillaume Payan, « Chronique de procédures civiles d’exécution – novembre 2018 », Lexbase Hebdo - Edition privée, 2018, p. NC

Guillaume Payan, « La circulation transfrontière des jugements et des actes : la procédure de déclaration constatant la force exécutoire », in I. BARRIÈRE-BROUSSE et G. LARDEUX (dir.) (dir.), Le patrimoine des couples internationaux saisi par le droit de l’Union européenne : Les règlements européens du 24 juin 2016, éd. PUAM, 2018, pp. 123-145

Guillaume Payan, « L’impact des délais de paiement sur le recouvrement forcé de créances d’argent », Revue Droit et procédure, Revue des huissiers de justice, 2018, pp. 244-250

Guillaume Payan, « Procédure européenne de règlement des petits litiges : Précisions de la CJUE sur la notion de "parties », Dalloz actualité, 2018, p. NC

Guillaume Payan, « Saisie immobilière : Cassation du jugement d’adjudication et réitération des enchères », Dalloz actualité, 2018, p. NC

Guillaume Payan, « Saisie immobilière : Contestation tardive et exigibilité d’une créance indisponible », Dalloz actualité, 2018, p. NC

Guillaume Payan, « Saisie immobilière, autorité de la chose jugée et effet interruptif de prescription », Dalloz actualité, 2018, p. NC

Guillaume Payan, « « Article 9 », « Article 10 », « Article 11 », « Article 42 », « Article 43 », « Article 44 », « Article 45 », « Article 46 », « Article 47 », « Article 48 », « Article 49 », « Article 50 », « Article 51 » et « Article 52 » », in S. CORNELOUP, V. EGÉA, E. GALLANT et F. JAULT-SESEKE (dir.) (dir.), Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples : commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104, Société de Législation Comparée, 2018, pp. 123-146 et 371-395


Autres

Guillaume Payan, Code Dalloz des procédures civiles d'exécution : Commentaires rédigés par Anne Leborgne et Olivier Salati, Annotations de jurisprudence et de bibliographie par Guillaume Payan et Laurent Dargent, 8e édition, p. NC

Guillaume Payan, Code Dalloz des procédures civiles d'exécution : Commentaires rédigés par Anne Leborgne et Olivier Salati, Annotations de jurisprudence et de bibliographie par Guillaume Payan et Laurent Dargent., Dalloz, p. NC

Guillaume Payan, Code de procédure civile commenté Lamy: actualisation des observations sous les articles 500 à 526, Lamy, p. NC

Guillaume Payan, Exécution en France des mesures conservatoires, injonctions et jugements des pays de Common Law, JurisClasseur Voies d'exécution, fasc. 70, p. NC

Guillaume Payan, Fiches d’orientation Dalloz en Procédures civiles d’exécution (dalloz.fr) (44 fiches), Dalloz, p. 155

Actualités Publications Communications
  • « L’impact de la digitalisation sur l’exécution forcée: les perspectives européennes »
    Constanţa, le 15 octobre 2020

  • « Le Guide des bonnes pratiques sur l’exécution de la CEPEJ »
    Strasbourg, le 04 décembre 2019

  • « Les rapports de la CEPEJ sur les systèmes judiciaires européens »
    Strasbourg, le 04 décembre 2019

  • « Revue de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à l’exécution »
    Strasbourg, le 04 décembre 2019

  • Voir plus

  • « La formation des huissiers de justice : un enjeu européen »
    Bucarest, le 28 septembre 2019

  • « Procédure civile européenne : aperçu de la législation européenne et des systèmes belge et néerlandais dans le traitement des dossiers internationaux »
    Anvers (Antwerpen), le 06 septembre 2019

  • « Apports de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 à l’égard des Modes alternatifs de règlement des différends »
    Aix-en-Provence, le 28 juin 2019

  • « La législation de l’Union européenne relative à la circulation transfrontière des titres exécutoires obtenus conformément à une législation nationale »
    Brazzaville, le 12 juin 2019

  • « Modes alternatifs de règlement des différends »
    Toulon, le 19 mars 2019

  • « La convention de procédure participative ou l’avenir du contentieux »
    Nantes, le 20 décembre 2018

  • « La procédure participative ou l'avenir du contentieux »
    Rennes, le 06 décembre 2018

  • « La proposition de directive européenne du 14 mars 2018 relative à la lutte contre les prêts non performants : quelles incidences sur les huissiers de justice ? »
    Paris, le 29 novembre 2018

  • « L’impact des délais de paiement sur le recouvrement forcé de créances d’argent », De la phase amiable au recouvrement forcé des créances de sommes d’argent
    Lyon (Université Lumière Lyon 2), le 15 novembre 2018

  • « La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable : propos introductifs », La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable
    Toulon, le 19 octobre 2018

  • « Le patrimoine des couples internationaux saisi par le droit de l’Union Européenne »
    Aix en Provence, le 06 octobre 2017





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