Guillaume Payan

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit de Toulon - Draguignan
Droits International, Comparé et Européen
Centre de Droit et de Politique comparés Jean-Claude Escarras

Thèse

Pour un droit européen de l'exécution en matière civile et commerciale. Thèse soutenue en 2008 à Toulon, sous la direction de Pierre Sanz de Alba.


Ouvrages

Guillaume Payan et Emmanuel Guinchard (dir.), La saisie bancaire en Europe : vers une saisie-exécution européenne ? towards a european payment order ?, Bruylant, 2023, Collection droit de l'Union européenne - monographies – Bruylant

Guillaume Payan (dir.), Conventions et protocoles de La Haye annotés : recueil annoté avec les jurisprudences des juridictions belges, françaises, luxembourgeoises et suisses ainsi que des juridictions européennes (CEDH et CJUE), Bruylant, 2020, 607 p.

Guillaume Payan (dir.), Espace judiciaire civil européen : arrêts de la CJUE et commentaires, Bruylant, 2020, Collection Droit de l'Union Européenne, 1223 p.

Guillaume Payan et Jean-Jacques Pardini (dir.), La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable : actes de la XIe journée de l'UMR CNRS 7318 Dice Toulon, le 19 octobre 2018, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2020, 214 p.

Guillaume Payan et Patrick Gielen (dir.), Code de l'Espace judiciaire civil européen annoté, 2017 : jurisprudences de la CJUE et des juridictions belges, Bruylant, 2017, 2017e éd., Codes en poche, 1304 p.

Guillaume Payan, Fiches de procédures civiles d'exécution : rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2016, Fiches, 310 p.

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Guillaume Payan, Natalie Fricero, Charlotte Butruille-Cardew, Linda Benraïs et Béatrice Gorchs-Gelzer, Le guide des modes amiables de résolution des différends (MARD), Dalloz, 2015, 2e éd., Guides Dalloz, 698 p.

Guillaume Payan (dir.), Code de l'espace judiciaire civil européen annoté : 2015, Bruylant, 2015, Codes en poche, 1203 p.

Guillaume Payan, Guide des bonnes pratiques en matière d’exécution des décisions de justice : tel qu’adopté lors de la 26ème réunion plénière de la CEPEJ, 10-11 décembre 2015, Conseil de l'Europe, 2015

Guillaume Payan et Mathieu Chardon, Guide pratique des délais et voies de recours, Berger-Levrault, 2014, 2e éd., 535 p.

Guillaume Payan, Natalie Fricero, Charlotte Butruille-Cardew, Linda Benraïs et Béatrice Gorchs-Gelzer, Le guide des modes amiables de résolution des différends (MARD), Dalloz, 2014, Guides Dalloz, 549 p.

Guillaume Payan, Droit européen de l'exécution en matière civile et commerciale, Bruylant, 2012, Collection Droit de l'Union européenne, 993 p.

Guillaume Payan et Mathieu Chardon, Guide pratique des délais et voies de recours, Sofiac, 2010, 442 p.

Guillaume Payan, Pour un droit européen de l'exécution en matière civile et commerciale, [s. n.], 2008, 692 p.


Articles

Guillaume Payan, « Règlement (UE) n°655/2014 "OESC" : procédure d’astreinte et notion de "décision judiciaire exigeant du débiteur le paiement de la créance », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2023, 2024, pp. 733-737 

Guillaume Payan, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile – Règlement (UE) no 655/2014 « OESC » : procédure d'astreinte et notion de « décision judiciaire exigeant du débiteur le paiement de la créance » », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2024, p. 733 

Guillaume Payan, « Les futures évolutions du règlement n°1215/2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale dit "Bruxelles I bis », Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2024, pp. 429-448 

Guillaume Payan, « Proportionnalité de l’astreinte liquidée : précisions utiles », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, pp. 26-28

Guillaume Payan, « Saisie conservatoire des navires : clarification des règles de publicité », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, pp. 16-17

Guillaume Payan, « Saisie et sûretés sur aéronefs : parachèvement du code des transports », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2024, pp. 4-5 

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Guillaume Payan, « Saisie sur aéronefs : recodification et consécration de la compétence du JEX », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, pp. 17-19

Guillaume Payan, « Règlement (CE) no 805/2004 : suspension de l'exécution de la décision certifiée en tant que « titre exécutoire européen » », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2023, p. 259 

Guillaume Payan, « Apports de la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire en droit judiciaire privé : une loi Pot-Pourri "à la française », Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2023, pp. 283-318 

Guillaume Payan, « Astreintes provisoires : rapport de proportionnalité entre le montant de la liquidation et l’enjeu du litige », Dalloz Actualité, 2023, p. 2  

Guillaume Payan, « Contestation d’une mesure conservatoire : précisions sur l’intérêt à agir », Dalloz Actualité, 2023, p. 2  

Guillaume Payan, « Expulsion : concours de la force publique, dignité humaine et contrôle du juge administratif », Dalloz Actualité, 2023, p. 3  

Guillaume Payan, « Feu la déjudiciarisation partielle de la procédure de saisie des rémunérations ? Pour un retour vers le futur », Contentieux et Recouvrement, 2023, p. 14  

Guillaume Payan, « Infirmation d’une décision de justice exécutoire à titre provisoire par la cour d’appel de renvoi : responsabilité sans faute du créancier », Dalloz Actualité, 2023, p. 3  

Guillaume Payan, « La procédure civile numérique », in P. PEDROT, S. BONNIEU et B. BORDURE-VARENCE (dir.), Le droit et l’univers numérique, Mare & Martin, 2023, pp. 99-115 

Guillaume Payan, « La saisie-attribution des avoirs bancaires en droit français », in Guillaume Payan et Emmanuel Guinchard (dir.) (dir.), Saisie bancaire en Europe : vers une saisie-exécution européenne ? / The Bank Account Payment Order in Europe : Towards a European Payment Order ?, préface de Natalie FRICERO, Bruxelles, Bruylant, coll. Droit de l’Union européenne – Monographies n°21, 2023, pp. 317-378 

Guillaume Payan, « Le commissaire de justice et la preuve », La revue pratique du recouvrement, 2023, pp. 20-30 

Guillaume Payan, « Le renforcement des immunités d’exécution internationales », in Rudy Laher (dir.), Le 10e anniversaire du Code des procédures civiles d’exécution, Paris, LexisNexis, 2023, pp. 31-47 

Guillaume Payan, « Les apports du règlement "Bruxelles II ter" à l’édification de l’Espace judiciaire civil européen : entre améliorations et insuffisances », Journal du droit international (Clunet), 2023, pp. 439-463 

Guillaume Payan, « Liquidation d’une astreinte provisoire : rapport de proportionnalité et principe du contradictoire », Dalloz Actualité, 2023, p. 2  

Guillaume Payan et Natalie Fricero, « Loi "anti-squat" : les aspects civils de la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023 », Lexbase Droit privé, 2023, p. 4  

Guillaume Payan, « Questions clés concernant la reconnaissance et l’exécution des actes authentiques et des transactions judiciaires en matière de succession dans la perspective du règlement (UE) n°650/2012 », in Manuela Tabaras, Felicia Maxim et Madalina Dinu (dir.), Proceedings of the international conference of Law, European Studies and International relations : The Patent universality of inheritance law. Lex successionis between legislative tradition and modern values, Bucarest, Universul Juridic, 2023, pp. 400-415 

Guillaume Payan, « Règlement (CE) n°805/2004 : suspension de l’exécution de la décision certifiée en tant que "titre exécutoire européen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, pp. 259-263

Guillaume Payan, « Saisie conservatoire de navire : notion de créance alléguée de nature maritime », Dalloz Actualité, 2023, p. 2  

Guillaume Payan, « Saisie conservatoire d’un aéronef : compétence exclusive du JEX », Dalloz Actualité, 2023, p. 2  

Guillaume Payan, « Saisie immobilière : créanciers inscrits non intimés, fin de non-recevoir et ordre public », Dalloz Actualité, 2023, p. 2  

Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : conditions d’acquisition de la déchéance du terme », Dalloz Actualité, 2023, p. 2  

Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : office du juge des contentieux de la protection », Dalloz Actualité, 2023, p. NC 

Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : portée de la vérification judiciaire des créances », Dalloz Actualité, 2023, p. 2  

Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : réactivation du droit de poursuite individuel du créancier », Dalloz Actualité, 2023, p. 2  

Guillaume Payan, « Règlement Bruxelles II ter et circulation transfrontière », Droit de la famille, N° 7, 2022, pp. 33-36 

Guillaume Payan, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile – Règlement « Significations » et traduction des actes transmis : précisions utiles sur la notion de « requérant » et sur le point de départ des délais de recours », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2022, p. 757 

Guillaume Payan, « Chronique Droit fiscal de l'UE – Remontrances de la CJUE sur le bon usage des renvois préjudiciels et précisions sur l'application des règlements « Obtention des preuves » et « Bruxelles I bis » », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 231 

Guillaume Payan, « Chronique Droit fiscal de l'UE – Règlement « Bruxelles I bis » : compétence juridictionnelle et loi applicable en matière de référé », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 234 

Guillaume Payan, « L'Ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires : commentaire du règlement UE no 655/2014 – Belgique, France, Luxembourg, », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2022, p. 212 

Guillaume Payan, « Astreinte et principe de proportionnalité : du nouveau en droit judiciaire français – perspectives d’évolution du droit judiciaire belge ? », Bulletin de la procédure et des voies d'exécution, 2022, p. 1 

Guillaume Payan, « Cession de créance et pouvoirs du juge de l’exécution », Dalloz Actualité, 2022, p. 2  

Guillaume Payan, « De l’autonomie des procédures d’exécution forcée », Dalloz Actualité, 2022, p. 2  

Guillaume Payan, « Droits de l’homme et digitalisation de la justice », Journal des Tribunaux, 2022, pp. 117-122 

Guillaume Payan, « Expulsion : forme (électronique) de la demande de concours de la force publique », Dalloz Actualité, 2022, p. 3  

Guillaume Payan, « Gel des avoirs Libyens : interdiction des "mesures d’exécution », Dalloz Actualité, 2022, p. 3  

Guillaume Payan, « Généralisation de l’exécution provisoire en droit français : considérations comparatives », Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2022, pp. 379-408 

Guillaume Payan, « Juge de l’exécution : date d’appréciation de l’abus de saisie », Dalloz Actualité, 2022, p. 2  

Guillaume Payan, « Mesure d’exécution contre un État étranger : notification d’un acte par voie diplomatique et preuve de sa remise à son destinataire », Dalloz Actualité, 2022, p. 2  

Guillaume Payan, « Objet de la saisie-attribution : sort des virements ordonnés avant la saisie », Dalloz Actualité, 2022, p. 2  

Guillaume Payan, « Point de départ d’une astreinte : incidence de la régularité de la signification de la décision », Dalloz Actualité, 2022, p. 2  

Guillaume Payan, « Remontrances de la CJUE sur le bon usage des renvois préjudiciels et précisions sur l’application des règlements "Obtention des preuves" et "Bruxelles I bis », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, pp. 231-234 

Guillaume Payan, « Règlement "Bruxelles I bis" : compétence juridictionnelle et loi applicable en matière de référé », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, pp. 234-235 

Guillaume Payan, « Règlement "Significations" et traduction des actes transmis : précisions utiles sur la notion de "requérant" et sur le point de départ des délais de recours », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, pp. 757-760 

Guillaume Payan, « Saisie immobilière : réponse tardive du créancier à la proposition de vente amiable du débiteur », Dalloz Actualité, 2022, p. 2  

Guillaume Payan, « Saisie-attribution : notion de créance à exécution successive », Dalloz Actualité, 2022, p. 2  

Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : acte propre à faciliter le paiement de la dette », Dalloz Actualité, 2022, p. 2  

Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : extinction de la dette du débiteur par l’effet d’une compensation », Dalloz Actualité, 2022, p. 2  

Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : incidence de la qualité de membre d’un GAEC », Dalloz Actualité, 2022, p. NC 

Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : incidence de la qualité d’associé d’une SCI », Dalloz Actualité, 2022, p. 2  

Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : modalités de comparution devant la cour d’appel », Dalloz Actualité, 2022, p. 2  

Guillaume Payan, « Titres exécutoires : actes notariés alsaciens mosellans », Dalloz Actualité, 2022, p. 2  

Guillaume Payan, « « Article 15 », « Article 17 », « Article 18 », « Article 41 » », in E. D’ALESSANDRO and F. GASCON INCHAUSTI (ed.) (dir.), The European account Preservation Order: A Commentary on Regulation n° 655/2014, Edward Elgar Publishers, 2022, pp. 158-162, 174-183, 184-191, 359-364 

Guillaume Payan, « Права человека и цифровизация правосудия - Prava cheloveka i tsifrovizatsiia pravosudiia », Вестник гражданского процесса / Vestnik grazhdanskogo protsessa / Herald of Civil Procedure, 2022, p. 165–181 

Guillaume Payan, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement (CE) n° 4/2009 « Aliments » : domaines d'application temporel et géographique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2021, p. 928 

Guillaume Payan, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement (UE) n° 650/2012 : précisions utiles de la CJUE quant à l'usage d'une copie certifiée conforme du certificat successoral européen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2021, p. 926 

Guillaume Payan, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Obligations alimentaires : compétence juridictionnelle et recours subrogatoire d'un organisme public », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 407 

Guillaume Payan, « Actualité jurisprudentielle européenne du règlement (CE) n°1393/2007 du 13 novembre 2007 », in M. SCHMITZ (dir.) et P. GIELEN (coord.) (dir.), La signification des actes judiciaires et extrajudiciaires en Europe : analyses, jurisprudences et perspectives du règlement UE n°2020/1784, Bruylant, 2021, pp. 23-48 

Guillaume Payan, « Avoirs gelés, force majeure et mesures conservatoires : une clarification, des interrogations », Revue Lamy Droit civil, 2021, pp. 33-39 

Guillaume Payan et Natalie Fricero, « Chronique de procédures civiles d’exécution – mars 2021 », Lexbase Droit privé, 2021, p. 8  

Guillaume Payan, « Exécution par un tiers de l’obligation assortie d’une astreinte : incidence sur la liquidation », Dalloz Actualité, 2021, p. 2  

Guillaume Payan, « Impactul digitalizarii asupra executarii forţate : perspective europene », Revista Română de Executare Silită = Romanian Journal of Compulsory Execution = La revue d'exécution forcée, 2021, pp. 35-53

Guillaume Payan, « La saisine pour avis de la Cour EDH : aspects procéduraux », in T. DISPERATI et C. TZUTZUIANO (dir.), Le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme : mise en œuvre et effets de la procédure d’avis consultatifs, PUAM, 2021, pp. 43-65 

Guillaume Payan, « Le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire et le droit international privé », in L. ANTONINI-COCHIN et M.-C. LASSERRE (dir.) (dir.), Le divorce du XXIe siècle, L’Harmattan, 2021, pp. 35-59 

Guillaume Payan, « Les incidences de la crise sanitaire sur le droit judiciaire français », Revista Universul Juridic : Revistă lunară de doctrină şi jurisprudenţă, 2021, pp. 381-393 

Guillaume Payan, « L’huissier de justice français : acteur principal du recouvrement des "petites" créances », in D. WALKER (dir.) (dir.), Cyberjustice : de nouvelles opportunités pour l’huissier de justice – Cyberjustice : new opportunities for the judicial officer, XXIVe Congrès de l’Union internationale des huissiers de justice, organisé à Dubaï, les 22-25 novembre 2021, Bruylant, 2021, pp. 55-66 

Guillaume Payan, « L’impact de la digitalisation sur l’exécution forcée: les perspectives européennes », in Adrian Stoïca (dir.), Digitalizarea dreptului şi administraţiei publice în actualul context pandemic (=Digitalisation du droit et de l’administration publique dans le contexte actuel de la pandémie), Roumanie, Universul Juridic, 2021, pp. 123-140 

Guillaume Payan, « Obligations alimentaires: compétence juridictionnelle et recours subrogatoire d'un organisme public », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, pp. 407-410 

Guillaume Payan, « Prescription de l’action en liquidation d’une astreinte : précisions utiles », Dalloz Actualité, 2021, p. 2  

Guillaume Payan, « Responsabilité professionnelle des huissiers de justice et responsabilité de l’État du fait des huissiers de justice : l’exemple français », Revista Română de Executare Silită = Romanian Journal of Compulsory Execution = La revue d'exécution forcée, 2021, pp. 63-74 

Guillaume Payan, « Règlement (CE) n°4/2009 « Aliments » : domaines d’application temporel et géographique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, pp. 928-929 

Guillaume Payan, « Règlement (UE) n°650/2012 : précisions utiles de la CJUE quant à l’usage d’une copie certifiée conforme du certificat successoral européen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, pp. 926-928 

Guillaume Payan et Natalie Fricero, « Réforme du droit des sûretés par l’ordonnance du 15 septembre 2021 : les impacts sur les procédures civiles d’exécution », Lexbase Hebdo édition affaires, 2021, p. 3  

Guillaume Payan, « Résidence d’un ambassadeur : respect de l’immunité d’exécution », Dalloz Actualité, 2021, p. 2  

Guillaume Payan, « Saisie conservatoire : retour sur les obligations des tiers », Dalloz Actualité, 2021, p. 3  

Guillaume Payan, « Saisie des rémunérations : notion de titre exécutoire », Dalloz Actualité, 2021, p. 2  

Guillaume Payan, « Saisie immobilière : recevabilité de l’appel contre le jugement d’orientation », Dalloz Actualité, 2021, p. 2  

Guillaume Payan, « Saisie-appréhension : recours contre l’ordonnance du JEX portant injonction de délivrer ou de restituer », Dalloz Actualité, 2021, p. NC 

Guillaume Payan, « Saisie-attribution : effet attributif non subordonné à la déclaration du tiers saisi », Dalloz Actualité, 2021, p. 2  

Guillaume Payan, « Suppression d’une astreinte : appréciation souveraine des juges du fond », Dalloz Actualité, 2021, p. 2  

Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : l’impôt sur le revenu est une dette personnelle », Dalloz Actualité, 2021, p. 2  

Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : office du juge de la vérification des créances », Dalloz Actualité, 2021, p. 2  

Guillaume Payan, « Titre exécutoire : intangibilité et conditions de mise à exécution », Dalloz Actualité, 2021, p. 2  

Guillaume Payan, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Médiation : assurance-protection juridique et liberté de choix de l'avocat », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2020, p. 931 

Guillaume Payan, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Obligations alimentaires : action en opposition à exécution et compétence de la juridiction de l'État membre d'exécution », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2020, p. 940 

Guillaume Payan, « Convention de La Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale », in Hubert Alcaraz et Olivier Lecucq (dir.) (dir.), L’exécution des décisions de justice, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, pp. 167-183 

Guillaume Payan, « Infirmation d’une décision de justice exécutoire à titre provisoire : responsabilité sans faute du créancier », Dalloz Actualité, 2020, p. 2  

Guillaume Payan, « Juge de l’exécution : domaine du sursis à l’exécution », Dalloz Actualité, 2020, p. 2  

Guillaume Payan, « Mesures conservatoires : délai de contestation », Dalloz Actualité, 2020, p. 2  

Guillaume Payan, « Médiation : assurance-protection juridique et liberté de choix de l’avocat », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, pp. 931-934 

Guillaume Payan, « Obligations alimentaires : action en opposition à exécution et compétence de la juridiction de l’État membre d’exécution », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, pp. 940-941 

Guillaume Payan, « Procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire : précisions utiles », Dalloz actualité, 2020, p. 2  

Guillaume Payan, « Règlement (CE) n° 1348/2000 du Conseil du 29 mai 2000 et Règlement (CE) n° 1393/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 relatifs à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale », in Guillaume Payan (dir.) (dir.), Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion , Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, 2020, pp. 149-200 

Guillaume Payan, « Surendettement : convocation des créanciers et demande d’observations par LRAR », Dalloz Actualité, 2020, p. 2  


Autres

Guillaume Payan, Compte rendu de Gilles CUNIBERTI et Sara MIGLIORINI, L’Ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires : commentaire du règlement UE n°655/2014 – Belgique, France, Luxembourg, Legi-Tech, 2021, 531 p. (ISBN : 978-2-919782-92-5), p. NC 

Guillaume Payan, Fiches d’orientation Dalloz en Procédures civiles d’exécution (dalloz.fr) (44 fiches), Dalloz, p. 155  

Guillaume Payan, Les actes introductifs d’instance : Encyclopédie Lexbase de procédure civile, in Etienne Verges (dir.), Lexbase, p. NC 

Guillaume Payan, Specific study of the CEPEJ on the Legal professions : Enforcement agents, p. 34  

Guillaume Payan, Specific study of the CEPEJ on the Legal professions: Enforcement agents – Étude spécifique de la CEPEJ sur les professions juridiques: agents d'exécution, CEPEJ-GT-EVAL(2021)7rev, 25 mai 2021 (https://rm.coe.int/cepej-specific-study-on.../1680a2a2d4?fbclid=IwAR1GdM1HuFBI0O2E61ruMUw7TMrvw4x7it250_F4ai4wAex0QBGa-fBtEwU ), p. NC 

Guillaume Payan, Étude spécifique de la CEPEJ sur les professions juridiques : les agents d’exécution, p. 34  

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