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Guillaume Payan

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Thèse

Pour un droit européen de l'exécution en matière civile et commerciale. Thèse soutenue en 2008 à Toulon, sous la direction de Pierre Sanz de Alba.


Ouvrages

Guillaume Payan (dir.), Conventions et protocoles de La Haye annotés : recueil annoté avec les jurisprudences des juridictions belges, françaises, luxembourgeoises et suisses ainsi que des juridictions européennes (CEDH et CJUE), Bruylant, 2020, 607 p.

Guillaume Payan (dir.), Espace judiciaire civil européen : arrêts de la CJUE et commentaires, Bruylant, 2020, Collection Droit de l'Union Européenne, 1223 p.

Guillaume Payan et Jean-Jacques Pardini (dir.), La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable : actes de la XIe journée de l'UMR CNRS 7318 Dice Toulon, le 19 octobre 2018, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2020, 214 p.

Guillaume Payan et Patrick Gielen (dir.), Code de l'Espace judiciaire civil européen annoté, 2017 : jurisprudences de la CJUE et des juridictions belges, Bruylant, 2017, 2017e éd., Codes en poche, 1304 p.

Guillaume Payan, Fiches de procédures civiles d'exécution : rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2016, Fiches, 310 p.

Guillaume Payan, Natalie Fricero, Charlotte Butruille-Cardew, Linda Benraïs et Béatrice Gorchs-Gelzer, Le guide des modes amiables de résolution des différends (MARD), Dalloz, 2015, 2e éd., Guides Dalloz, 698 p.

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Guillaume Payan (dir.), Code de l'espace judiciaire civil européen annoté : 2015, Bruylant, 2015, Codes en poche, 1203 p.

Guillaume Payan, Guide des bonnes pratiques en matière d’exécution des décisions de justice : tel qu’adopté lors de la 26ème réunion plénière de la CEPEJ, 10-11 décembre 2015, Conseil de l'Europe, 2015

Guillaume Payan et Mathieu Chardon, Guide pratique des délais et voies de recours, Berger-Levrault, 2014, 2e éd., 535 p.

Guillaume Payan, Natalie Fricero, Charlotte Butruille-Cardew, Linda Benraïs et Béatrice Gorchs-Gelzer, Le guide des modes amiables de résolution des différends (MARD), Dalloz, 2014, Guides Dalloz, 549 p.

Guillaume Payan, Droit européen de l'exécution en matière civile et commerciale, Bruylant, 2012, Collection Droit de l'Union européenne, 993 p.

Guillaume Payan et Mathieu Chardon, Guide pratique des délais et voies de recours, Sofiac, 2010, 442 p.


Articles

Guillaume Payan, « Règlement Bruxelles II ter et circulation transfrontière », Droit de la famille, N° 7, 2022, pp. 33-36

Guillaume Payan, « Chronique Droit fiscal de l'UE – Remontrances de la CJUE sur le bon usage des renvois préjudiciels et précisions sur l'application des règlements « Obtention des preuves » et « Bruxelles I bis » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 231

Guillaume Payan, « Chronique Droit fiscal de l'UE – Règlement « Bruxelles I bis » : compétence juridictionnelle et loi applicable en matière de référé », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 234

Guillaume Payan, « L'Ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires : commentaire du règlement UE no 655/2014 – Belgique, France, Luxembourg, », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2022, p. 212

Guillaume Payan, « Astreinte et principe de proportionnalité : du nouveau en droit judiciaire français – perspectives d’évolution du droit judiciaire belge ? », Bulletin de la procédure et des voies d'exécution, 2022, p. 1

Guillaume Payan, « Cession de créance et pouvoirs du juge de l’exécution », Dalloz actualité, 2022, p. 2

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Guillaume Payan, « De l’autonomie des procédures d’exécution forcée », Dalloz actualité, 2022, p. 2

Guillaume Payan, « Droits de l’homme et digitalisation de la justice », Journal des Tribunaux, 2022, pp. 117-122

Guillaume Payan, « Gel des avoirs Libyens : interdiction des "mesures d’exécution », Dalloz actualité, 2022, p. 3

Guillaume Payan, « Généralisation de l’exécution provisoire en droit français : considérations comparatives », Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2022, pp. 379-408

Guillaume Payan, « Juge de l’exécution : date d’appréciation de l’abus de saisie », Dalloz actualité, 2022, p. 2

Guillaume Payan, « Mesure d’exécution contre un État étranger : notification d’un acte par voie diplomatique et preuve de sa remise à son destinataire », Dalloz actualité, 2022, p. 2

Guillaume Payan, « Objet de la saisie-attribution : sort des virements ordonnés avant la saisie », Dalloz actualité, 2022, p. 2

Guillaume Payan, « Point de départ d’une astreinte : incidence de la régularité de la signification de la décision », Dalloz actualité, 2022, p. 2

Guillaume Payan, « Remontrances de la CJUE sur le bon usage des renvois préjudiciels et précisions sur l’application des règlements "Obtention des preuves" et "Bruxelles I bis », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, pp. 231-234

Guillaume Payan, « Règlement "Bruxelles I bis" : compétence juridictionnelle et loi applicable en matière de référé », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, pp. 234-235

Guillaume Payan, « Saisie immobilière : réponse tardive du créancier à la proposition de vente amiable du débiteur », Dalloz actualité, 2022, p. 2

Guillaume Payan, « Saisie-attribution : notion de créance à exécution successive », Dalloz actualité, 2022, p. 2

Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : acte propre à faciliter le paiement de la dette », Dalloz actualité, 2022, p. 2

Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : extinction de la dette du débiteur par l’effet d’une compensation », Dalloz actualité, 2022, p. 2

Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : incidence de la qualité de membre d’un GAEC », Dalloz actualité, 2022, p. NC

Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : incidence de la qualité d’associé d’une SCI », Dalloz actualité, 2022, p. 2

Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : modalités de comparution devant la cour d’appel », Dalloz actualité, 2022, p. 2

Guillaume Payan, « « Article 15 », « Article 17 », « Article 18 », « Article 41 » », in E. D’ALESSANDRO and F. GASCON INCHAUSTI (ed.) (dir.), The European account Preservation Order: A Commentary on Regulation n° 655/2014, Edward Elgar Publishers, 2022, pp. 158-162, 174-183, 184-191, 359-364

Guillaume Payan, « Права человека и цифровизация правосудия - Prava cheloveka i tsifrovizatsiia pravosudiia », Вестник гражданского процесса / Vestnik grazhdanskogo protsessa / Herald of Civil Procedure, 2022, p. 165–181

Guillaume Payan, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement (CE) n° 4/2009 « Aliments » : domaines d'application temporel et géographique », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2021, p. 928

Guillaume Payan, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement (UE) n° 650/2012 : précisions utiles de la CJUE quant à l'usage d'une copie certifiée conforme du certificat successoral européen », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2021, p. 926

Guillaume Payan, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Obligations alimentaires : compétence juridictionnelle et recours subrogatoire d'un organisme public », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 407

Guillaume Payan, « Actualité jurisprudentielle européenne du règlement (CE) n°1393/2007 du 13 novembre 2007 », in M. SCHMITZ (dir.) et P. GIELEN (coord.) (dir.), La signification des actes judiciaires et extrajudiciaires en Europe : analyses, jurisprudences et perspectives du règlement UE n°2020/1784, Bruylant, 2021, pp. 23-48

Guillaume Payan, « Avoirs gelés, force majeure et mesures conservatoires : une clarification, des interrogations », Revue Lamy Droit civil, 2021, pp. 33-39

Guillaume Payan et Natalie Fricero, « Chronique de procédures civiles d’exécution – mars 2021 », Lexbase Hebdo - Edition privée, 2021, p. 8

Guillaume Payan, « Exécution par un tiers de l’obligation assortie d’une astreinte : incidence sur la liquidation », Dalloz actualité, 2021, p. 2

Guillaume Payan, « Impactul digitalizarii asupra executarii forţate : perspective europene », in Adrian Stoïca (dir.), Digitalizarea dreptului şi administraţiei publice în actualul context pandemic, Roumanie, Universul Juridic, 2021, pp. 141-158

Guillaume Payan, « Impactul digitalizarii asupra executarii forţate : perspective europene », Rivista romana de executare silita, 2021, pp. 35-53

Guillaume Payan, « La saisine pour avis de la Cour EDH : aspects procéduraux », in T. DISPERATI et C. TZUTZUIANO (dir.), Le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme : mise en œuvre et effets de la procédure d’avis consultatifs, PUAM, 2021, pp. 43-65

Guillaume Payan, « Le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire et le droit international privé », in L. ANTONINI-COCHIN et M.-C. LASSERRE (dir.) (dir.), Le divorce du XXIe siècle, L’Harmattan, 2021, pp. 35-59

Guillaume Payan, « Les incidences de la crise sanitaire sur le droit judiciaire français », Revista Universul Juridic : Revistă lunară de doctrină şi jurisprudenţă, 2021, pp. 381-393

Guillaume Payan, « L’huissier de justice français : acteur principal du recouvrement des "petites" créances », in D. WALKER (dir.) (dir.), Cyberjustice : de nouvelles opportunités pour l’huissier de justice – Cyberjustice : new opportunities for the judicial officer, XXIVe Congrès de l’Union internationale des huissiers de justice, organisé à Dubaï, les 22-25 novembre 2021, Bruylant, 2021, pp. 55-66

Guillaume Payan, « Obligations alimentaires: compétence juridictionnelle et recours subrogatoire d'un organisme public », Revue trimestrielle de Droit Européenn (RTD eur.), 2021, pp. 407-410

Guillaume Payan, « Prescription de l’action en liquidation d’une astreinte : précisions utiles », Dalloz actualité, 2021, p. 2

Guillaume Payan, « Responsabilité professionnelle des huissiers de justice et responsabilité de l’État du fait des huissiers de justice : l’exemple français », Rivista romana de executare silita, 2021, pp. 63-74

Guillaume Payan, « Règlement (CE) n°4/2009 « Aliments » : domaines d’application temporel et géographique », Revue trimestrielle de Droit Européenn (RTD eur.), 2021, pp. 928-929

Guillaume Payan, « Règlement (UE) n°650/2012 : précisions utiles de la CJUE quant à l’usage d’une copie certifiée conforme du certificat successoral européen », Revue trimestrielle de Droit Européenn (RTD eur.), 2021, pp. 926-928

Guillaume Payan et Natalie Fricero, « Réforme du droit des sûretés par l’ordonnance du 15 septembre 2021 : les impacts sur les procédures civiles d’exécution », Lexbase Hebdo édition affaires, 2021, p. 3

Guillaume Payan, « Résidence d’un ambassadeur : respect de l’immunité d’exécution », Dalloz actualité, 2021, p. 2

Guillaume Payan, « Saisie conservatoire : retour sur les obligations des tiers », Dalloz actualité, 2021, p. 3

Guillaume Payan, « Saisie des rémunérations : notion de titre exécutoire », Dalloz actualité, 2021, p. 2

Guillaume Payan, « Saisie immobilière : recevabilité de l’appel contre le jugement d’orientation », Dalloz actualité, 2021, p. 2

Guillaume Payan, « Saisie-appréhension : recours contre l’ordonnance du JEX portant injonction de délivrer ou de restituer », Dalloz actualité, 2021, p. NC

Guillaume Payan, « Saisie-attribution : effet attributif non subordonné à la déclaration du tiers saisi », Dalloz actualité, 2021, p. 2

Guillaume Payan, « Suppression d’une astreinte : appréciation souveraine des juges du fond », Dalloz actualité, 2021, p. 2

Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : l’impôt sur le revenu est une dette personnelle », Dalloz actualité, 2021, p. 2

Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : office du juge de la vérification des créances », Dalloz actualité, 2021, p. 2

Guillaume Payan, « Titre exécutoire : intangibilité et conditions de mise à exécution », Dalloz actualité, 2021, p. 2

Guillaume Payan, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Médiation : assurance-protection juridique et liberté de choix de l'avocat », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2020, p. 931

Guillaume Payan, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Obligations alimentaires : action en opposition à exécution et compétence de la juridiction de l'État membre d'exécution », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2020, p. 940

Guillaume Payan, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement « Bruxelles I bis » : certificat de l'article 53 et office du juge », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 345

Guillaume Payan, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement « Injonction de payer européenne » : clauses abusives et office du juge », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 351

Guillaume Payan, « Convention de La Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale », in Hubert Alcaraz et Olivier Lecucq (dir.) (dir.), L’exécution des décisions de justice, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, pp. 167-183

Guillaume Payan, « Infirmation d’une décision de justice exécutoire à titre provisoire : responsabilité sans faute du créancier », Dalloz actualité, 2020, p. 2

Guillaume Payan, « Juge de l’exécution : domaine du sursis à l’exécution », Dalloz actualité, 2020, p. 2

Guillaume Payan, « Mesures conservatoires : délai de contestation », Dalloz actualité, 2020, p. 2

Guillaume Payan, « Médiation : assurance-protection juridique et liberté de choix de l’avocat », Revue trimestrielle de Droit Européenn (RTD eur.), 2020, pp. 931-934

Guillaume Payan, « Obligations alimentaires : action en opposition à exécution et compétence de la juridiction de l’État membre d’exécution », Revue trimestrielle de Droit Européenn (RTD eur.), 2020, pp. 940-941

Guillaume Payan, « Procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire : précisions utiles », Dalloz actualité, 2020, p. 2

Guillaume Payan, « Règlement "Bruxelles I bis" : certificat de l’article 53 et office du juge », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, pp. 345-347

Guillaume Payan, « Règlement "Injonction de payer européenne" : clauses abusives et office du juge », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, pp. 351-352

Guillaume Payan, « Règlement (CE) n° 805/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 portant création d’un titre exécutoire européen pour les créances incontestées », in Guillaume Payan (dir.) (dir.), Guillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-, Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, 2020, pp. 895-950

Guillaume Payan, « Surendettement : convocation des créanciers et demande d’observations par LRAR », Dalloz actualité, 2020, p. 2

Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : actes délictueux à l’origine de l’endettement », Dalloz actualité, 2020, p. 2


Autres

Guillaume Payan, Compte rendu de Gilles CUNIBERTI et Sara MIGLIORINI, L’Ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires : commentaire du règlement UE n°655/2014 – Belgique, France, Luxembourg, Legi-Tech, 2021, 531 p. (ISBN : 978-2-919782-92-5), p. NC

Guillaume Payan, Fiches d’orientation Dalloz en Procédures civiles d’exécution (dalloz.fr) (44 fiches), Dalloz, p. 155

Guillaume Payan, Les actes introductifs d’instance : Encyclopédie Lexbase de procédure civile, in Etienne Verges (dir.), Lexbase, p. NC

Guillaume Payan, Specific study of the CEPEJ on the Legal professions: Enforcement agents – Étude spécifique de la CEPEJ sur les professions juridiques: agents d'exécution, CEPEJ-GT-EVAL(2021)7rev, 25 mai 2021 (https://rm.coe.int/cepej-specific-study-on.../1680a2a2d4?fbclid=IwAR1GdM1HuFBI0O2E61ruMUw7TMrvw4x7it250_F4ai4wAex0QBGa-fBtEwU ), p. NC

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