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Guillaume Payan

35 Av. Alphonse Daudet
83056 Toulon Cedex

Guillaume Payan

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

L'exécution des décisions de justice

vendredi 11 octobre 2019

XIIe Journée d'Études de l'UMR DICE

Journées organisées sous la direction scientifique d'Olivier Lecucq et Hubert Alcaraz, professeurs à l'UPPA

De la phase amiable au recouvrement forcé des créances de sommes d’argent

jeudi 15 novembre 2018

Etat des lieux, questions juridiques diverses

Organisé par Mme Sylvie Bernigaud, Maître de Conférences à l'Université Lyon 2 et Me Alain Grimand, Huissier de Justice et Délégué à la Chambre nationale des huissiers de Justice de la Cour d’appel de Lyon

La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable

vendredi 19 octobre 2018

XIème Journée d’études de l'UMR DICE

Si louable soit-elle, la préoccupation d’une régulation des recours juridictionnels pose cependant la question sensible de la conformité des différentes réformes aux exigences du procès équitable telles qu’elles ont été identifiées par la CEDH.

Le patrimoine des couples internationaux saisi par le droit de l’Union Européenne

vendredi 6 octobre 2017

Les règlements européens du 24 juin 2016

Organisé par le LDPSC d'Aix en Provence


Parutions

La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable

Actes de la XIe Journée de l’UMR CNRS 7318 DICE Toulon, le 19 octobre 2018

Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2020

Le thème de cet ouvrage renvoie assurément à l’idée de gageure en ce qu’il postule l’effort d’une conciliation difficile entre deux exigences a priori contradictoires : réguler les recours juridictionnels en ces temps d’inflation contentieuse, tout en préservant les exigences du procès équitable (droit au juge, droit à une bonne justice, droit à l’exécution des décisions de justice), impérieuses dans un État de droit.



Publications

Ouvrages

Guillaume Payan (dir.), Conventions et protocoles de La Haye annotés : recueil annoté avec les jurisprudences des juridictions belges, françaises, luxembourgeoises et suisses ainsi que des juridictions européennes (CEDH et CJUE), Bruylant, 2020, 607 p.

Guillaume Payan et Patrick Gielen (dir.), Code de l'Espace judiciaire civil européen annoté, 2017 : jurisprudences de la CJUE et des juridictions belges, Bruylant, 2017, 2017e éd., Codes en poche, 1304 p.

Guillaume Payan, Natalie Fricero, Charlotte Butruille-Cardew, Linda Benraïs et Béatrice Gorchs-Gelzer, Le guide des modes amiables de résolution des différends (MARD), Dalloz, 2017, 3e éd., Guides Dalloz, 861 p.

Guillaume Payan, Fiches de procédures civiles d'exécution : rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2016, Fiches, 310 p.

Guillaume Payan, Natalie Fricero, Charlotte Butruille-Cardew, Linda Benraïs et Béatrice Gorchs-Gelzer, Le guide des modes amiables de résolution des différends (MARD), Dalloz, 2015, 2e éd., Guides Dalloz, 698 p.

Guillaume Payan (dir.), Code de l'espace judiciaire civil européen annoté : 2015, Bruylant, 2015, Codes en poche, 1203 p.

Guillaume Payan, Guide des bonnes pratiques en matière d’exécution des décisions de justice : tel qu’adopté lors de la 26ème réunion plénière de la CEPEJ, 10-11 décembre 2015, Conseil de l'Europe, 2015

Guillaume Payan et Mathieu Chardon, Guide pratique des délais et voies de recours, Berger-Levrault, 2014, 2e éd., 535 p.

Guillaume Payan, Natalie Fricero, Charlotte Butruille-Cardew, Linda Benraïs et Béatrice Gorchs-Gelzer, Le guide des modes amiables de résolution des différends (MARD), Dalloz, 2014, Guides Dalloz, 549 p.

Guillaume Payan, Droit européen de l'exécution en matière civile et commerciale, Bruylant, 2012, Collection Droit de l'Union européenne, 993 p.

Guillaume Payan et Mathieu Chardon, Guide pratique des délais et voies de recours, Sofiac, 2010, 442 p.

Guillaume Payan, Pour un droit européen de l'exécution en matière civile et commerciale, [s. n.], 2008, 692 p.

Articles

Guillaume Payan, « Chronique de procédures civiles d’exécution – mars 2020 : l’impact des réformes promulguées en 2019 sur les procédures civiles d’exécution », Lexbase Hebdo édition privée, N° 815, 2020, p. 13

Guillaume Payan, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement « Bruxelles I bis » : certificat de l'article 53 et office du juge », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 345

Guillaume Payan, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement « Injonction de payer européenne » : clauses abusives et office du juge », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 351

Guillaume Payan, « Généralisation des préalables amiables obligatoires », Dalloz Avocats, N° 1, 2020, p. 29

Guillaume Payan, « Article 55 Brussels Ibis Regulation, enforcement by penalty and the “astreinte” », in Peter Mankowski (ed.) (dir.), Research Handbook on the Brussels Ibis Regulation, Edward Elgar Publishers, 2020, pp. 329-345

Guillaume Payan, « Conditions d’une expulsion portant sur un lieu habité », Dalloz Actualité, 2020, p. 2

Guillaume Payan, « Généralisation des préalables amiables obligatoires », Dalloz Avocats, 2020, pp. 61-63

Guillaume Payan, « Motivation du rejet d’une demande de question préjudicielle à la CJUE : condamnation de la France par la CEDH », Revue Lamy Droit civil, 2020, pp. 16-22

Guillaume Payan, « Propos introductifs », J.-J. PARDINI et G. PAYAN (dir.), La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable, Actes de la XIe Journée d’étude de l’UMR DICE – CNRS 7318 Droit international, comparé et européen, PUAM, 2020, pp. 9-23

Guillaume Payan, « Règlement "Aliments" : compétence juridictionnelle pour connaitre d’une action en opposition à exécution », Dalloz Actualité, 2020, p. 3

Guillaume Payan, « Règlement "Bruxelles I bis" : certificat de l’article 53 et office du juge », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, pp. 345-347

Guillaume Payan, « Règlement "Injonction de payer européenne" : clauses abusives et office du juge », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, pp. 351-352

Guillaume Payan, « Règlement Bruxelles I bis : notaires, exécution forcée et litiges transfrontières », Dalloz Actualité, 2020, p. 3

Guillaume Payan, « Saisie immobilière, procédure de surendettement et office du JEX », Dalloz Actualité, 2020, p. 2

Guillaume Payan, « Saisie-attribution : modalités de prorogation du délai de contestation », Dalloz Actualité, 2020, p. 1

Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : caractère limitatif des causes de déchéance », Dalloz Actualité, 2020, p. 3

Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : conditions pour la reprise des poursuites », Dalloz Actualité, 2020, p. 2

Guillaume Payan, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Certification d'une décision en tant que titre exécutoire européen : le nécessaire respect des droits du défendeur sans adresse connue », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2019, p. 766

Guillaume Payan, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Compétences exclusives selon « Bruxelles I bis » : appréciation restrictive des notions de litiges en matière de droits réels immobiliers et d'exécution des décisions », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2019, p. 764

Guillaume Payan, « Accueil des injonctions Mareva : confirmations bienvenues et interrogations persistantes », Journal du droit international (Clunet), 2019, pp. 467-478

Guillaume Payan, « Astreinte : liquidation subordonnée à la preuve qu’elle a commencé à courir », Dalloz Actualité, 2019, p. NC

Guillaume Payan, « Cassation d’un arrêt exécuté rendu en matière de référé : responsabilité du créancier ou seule restitution ? », Dalloz Actualité, 2019, p. 2

Guillaume Payan, « Certification d’une décision en tant que titre exécutoire européen : le nécessaire respect des droits du défendeur sans adresse connue », Revue trimestrielle de Droit Européenn (RTD eur.), 2019, pp. 766-769

Guillaume Payan, « Compétences exclusives selon "Bruxelles I bis" : appréciation restrictive des notions de litiges en matière de droits réels immobiliers et d’exécution des décisions », Revue trimestrielle de Droit Européenn (RTD eur.), 2019, pp. 764-766

Guillaume Payan, « Du respect de la contradiction dans la procédure européenne de règlement des petits litiges », Dalloz Actualité, 2019, p. 4

Guillaume Payan, « Exécution transnationale des décisions juridictionnelles au sein de l’Espace OHADA : Pour une réforme de l’Acte uniforme du 10 avril 1998 », Revue africaine des huissiers de justice, 2019, pp. 38-48

Guillaume Payan, « Injonction de payer européenne : irrégularité de la signification et (in)compétence du juge de l’exécution », Dalloz Actualité, 2019, p. NC

Guillaume Payan, « La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur l’exécution forcée », M. SCHMITZ (dir.) et P. GIELEN (coord.), Avoirs dématérialisés et exécution forcée - Digital Assets and Enforcement, Bruylant, 2019, pp. 57-85

Guillaume Payan, « Le Guide des bonnes pratiques de la CEPEJ sur l’exécution des décisions judiciaires », M. SCHMITZ (dir.) et P. GIELEN (coord.), Avoirs dématérialisés et exécution forcée - Digital Assets and Enforcement, Bruylant, 2019, pp. 45-56

Guillaume Payan, « Le petit Noël du procédurier 2018 », La semaine juridique - édition générale, 2019, p. NC

Guillaume Payan, « Loi de réforme de la justice : apports concernant les procédures civiles d’exécution », Dalloz Actualité, 2019, p. NC

Guillaume Payan, « Procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires : première interprétation par la CJUE », Dalloz Actualité, 2019, p. NC

Guillaume Payan, « Saisie immobilière : Jugement d’orientation et effet dévolutif de l’appel », Dalloz Actualité, 2019, p. 2

Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : dettes engagées par le dirigeant caution de ses sociétés », Dalloz Actualité, 2019, p. NC

Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : irrecevabilité de l’appel des jugements du juge du tribunal d’instance », Dalloz Actualité, 2019, p. NC

Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : modalités de saisine du juge du tribunal d’instance », Dalloz Actualité, 2019, p. NC

Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : précisions sur l’ouverture du pourvoi en cassation », Dalloz Actualité, 2019, p. NC

Guillaume Payan, « Surendettement et saisie immobilière : conditions subordonnant le report de l’adjudication », Dalloz Actualité, 2019, p. 3

Guillaume Payan, « Titre exécutoire : recours subrogatoire du FGTI et point de départ des intérêts légaux », Dalloz Actualité, 2019, p. NC

Guillaume Payan, « Titre exécutoire européen : défendeur sans adresse connue et non comparant », Dalloz Actualité, 2019, p. NC

Guillaume Payan, « Adjudication judiciaire d’un immeuble : péremption de l’ordonnance du juge-commissaire », Dalloz actualité, 2018, p. NC

Guillaume Payan, « Chronique de procédures civiles d’exécution – avril 2018 », Lettre juridique Lexbase, 2018, p. 9

Guillaume Payan, « Chronique de procédures civiles d’exécution – novembre 2018 », Lexbase Hebdo édition privée, 2018, p. NC

Guillaume Payan, « Comment introduire une instance judiciaire ? », in M. SCHMITZ (dir.) (dir.), Garantie, sécurité juridique et développement durable : L’huissier de justice au cœur de la bonne gouvernance, Travaux écrits du 23e Congrès international de l’UIHJ, UIHJ Publishing, 2018, pp. 93 - 106

Guillaume Payan, « Droit européen à l’exécution : condamnation de la Belgique par la Cour EDH », L’Huissier de justice – Revue de la chambre nationale des huissiers de justice de Belgique, 2018, pp. 4-8

Guillaume Payan, « Délai de prescription de l’action en paiement : précisions utiles », Dalloz Actualité, 2018, p. 2

Guillaume Payan, « Dénonciation d’une saisie conservatoire de créances : Régime de la nullité », Dalloz actualité, 2018, p. NC

Guillaume Payan, « Europees uitvoeringsrecht: veroordeling van België door het EHRM », De Gerechtsdeurwaarders, 2018, pp. 4-8

Guillaume Payan, « Exécution dommageable d’un avis à tiers détenteur », Dalloz actualité, 2018, p. NC

Guillaume Payan, « La circulation transfrontière des jugements et des actes : la procédure de déclaration constatant la force exécutoire », in I. BARRIÈRE-BROUSSE et G. LARDEUX (dir.) (dir.), Le patrimoine des couples internationaux saisi par le droit de l’Union européenne : Les règlements européens du 24 juin 2016, éd. PUAM, 2018, pp. 123-145

Guillaume Payan, « La saisine pour avis de la Cour EDH : entrée en vigueur du Protocole n°16 à la Convention européenne », Revue Lamy Droit civil, 2018, pp. 32 - 36

Guillaume Payan, « La signification de l’acte introductif d’instance : élément essentiel du procès équitable », in M. SCHMITZ (dir.) (dir.), Garantie, sécurité juridique et développement durable : L’huissier de justice au cœur de la bonne gouvernance, Travaux écrits du 23e Congrès international de l’UIHJ, UIHJ Publishing, 2018, pp. 130 - 143

Guillaume Payan, « L’impact des délais de paiement sur le recouvrement forcé de créances d’argent », Revue Droit et procédure, Revue des huissiers de justice, 2018, pp. 244-250

Guillaume Payan, « PLPJ 2018-2022 : "Développer la culture du règlement amiable des différends », Dalloz actualité, 2018, p. NC

Guillaume Payan, « PLPJ 2018-2022 : Apports concernant les procédures civiles d’exécution », Dalloz actualité, 2018, p. NC

Guillaume Payan, « Privilèges et immunités de l’Union européenne : précisions utiles », Dalloz actualité, 2018, p. NC

Guillaume Payan, « Procédure européenne de règlement des petits litiges : Précisions de la CJUE sur la notion de "parties », Dalloz Actualité, 2018, p. NC

Guillaume Payan, « Refus d’assistance au recouvrement transfrontière d’une créance fiscale : conformité au droit de l’UE », Dalloz actualité, 2018, p. NC

Guillaume Payan, « Saisie immobilière : Cassation du jugement d’adjudication et réitération des enchères », Dalloz Actualité, 2018, p. NC

Guillaume Payan, « Saisie immobilière : Contestation tardive et exigibilité d’une créance indisponible », Dalloz Actualité, 2018, p. NC

Guillaume Payan, « Saisie immobilière : Déchéance des créanciers inscrits du bénéfice de leur sûreté », Dalloz actualité, 2018, p. NC

Guillaume Payan, « Saisie immobilière : Déclaration d’une créance inscrite non exigible », Dalloz Actualité, 2018, p. NC

Guillaume Payan, « Saisie immobilière : Non-respect des règles de postulation », Dalloz Actualité, 2018, p. NC

Guillaume Payan, « Saisie immobilière : Qualité pour contester le projet de distribution du prix de vente », Dalloz actualité, 2018, p. NC

Guillaume Payan, « Saisie immobilière : Recours contre le jugement d’adjudication », Dalloz actualité, 2018, p. NC

Guillaume Payan, « Saisie immobilière : demande incidente postérieure au jugement d’orientation », Dalloz actualité, 2018, p. NC

Guillaume Payan, « Saisie immobilière : modification du montant de la mise à prix », Dalloz actualité, 2018, p. NC

Guillaume Payan, « Saisie immobilière : office du JEX quant au montant de la créance retenue », Dalloz actualité, 2018, p. NC

Guillaume Payan, « Saisie immobilière, autorité de la chose jugée et effet interruptif de prescription », Dalloz Actualité, 2018, p. NC

Guillaume Payan, « Saisie-attribution pratiquée par le FGTI sur le compte nominatif d’un détenu », Dalloz actualité, 2018, p. NC

Guillaume Payan, « Titre exécutoire européen : information du débiteur sur l’adresse de la juridiction », Dalloz actualité, 2018, p. NC

Guillaume Payan, « Titre exécutoire notarié : acte dépourvu du sceau du notaire », Dalloz actualité, 2018, p. NC

Guillaume Payan, « « Article 9 », « Article 10 », « Article 11 », « Article 42 », « Article 43 », « Article 44 », « Article 45 », « Article 46 », « Article 47 », « Article 48 », « Article 49 », « Article 50 », « Article 51 » et « Article 52 » », in S. CORNELOUP, V. EGÉA, E. GALLANT et F. JAULT-SESEKE (dir.) (dir.), Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples : commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104, Société de Législation Comparée, 2018, pp. 123-146 et 371-395

Communications

Guillaume Payan, « Apports de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 à l’égard des Modes alternatifs de règlement des différends », in Stéphanie Brunengo et Alexis Albarian (dir.), p. NC, Centre de médiation et d’arbitrage AIX MED, Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : Le règlement alternatif des différends : danger ou opportunité ?, Aix-en-Provence, 28 juin 2019

Guillaume Payan, « La Convention de La Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale », p. NC, O. LECUCQ et H. ALCARAZ (dir.), L’exécution des décisions de justice, XIIe Journée de l’UMR 7318 DICE, Pau, 11 octobre 2019

Guillaume Payan, « La formation des huissiers de justice : un enjeu européen », p. NC, Union nationale des officiers judiciaires de Roumanie, „Îmbunătățirea accesului la justiție prin dezvoltarea și aplicarea de politici și instrumente noi in activitatea de executare silita” (=Améliorer l’accès à la justice en élaborant et en appliquant de nouvelles politiques et de nouveaux outils pour les activités d’exécution forcée »), Bucarest, Romania, 28 septembre 2019

Guillaume Payan, « La législation de l’Union européenne relative à la circulation transfrontière des titres exécutoires obtenus conformément à une législation nationale », p. NC, Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), Cinquièmes Rencontres Afrique – Europe des huissiers de justice, sur le thème de "l’exécution transfrontière : vers un titre exécutoire africain ?", Brazzaville, Congo, 12 juin 2019

Guillaume Payan, « Le Guide des bonnes pratiques sur l’exécution de la CEPEJ », p. NC, Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et Conseil de l'Europe - Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), Deuxième Forum mondial sur l'exécution : 10e anniversaire des Lignes directrices de la CEPEJ sur l’exécution : Quel avenir pour l’exécution sur les biens dématérialisés ?, Strasbourg, 04 décembre 2019

Guillaume Payan, « Les rapports de la CEPEJ sur les systèmes judiciaires européens », p. NC, Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et Conseil de l'Europe - Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), Deuxième Forum mondial sur l'exécution : 10e anniversaire des Lignes directrices de la CEPEJ sur l’exécution : Quel avenir pour l’exécution sur les biens dématérialisés ?, Strasbourg, 04 décembre 2019

Guillaume Payan, « Modes alternatifs de règlement des différends », p. NC, Association ProcèSud, Réflexions sur la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, Toulon, 19 mars 2019

Guillaume Payan, « Procédure civile européenne : aperçu de la législation européenne et des systèmes belge et néerlandais dans le traitement des dossiers internationaux », p. NC, Modero Academy, Anvers (Antwerpen), Belgium, 06 septembre 2019

Guillaume Payan, « Revue de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à l’exécution », p. NC, Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et Conseil de l'Europe - Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), Deuxième Forum mondial sur l'exécution : 10e anniversaire des Lignes directrices de la CEPEJ sur l’exécution : Quel avenir pour l’exécution sur les biens dématérialisés ?, Strasbourg, 04 décembre 2019

Guillaume Payan, « Exécution en France des mesures conservatoires visant à protéger les actifs », p. NC, French-American Bar Association (FABA), Exécution en France des mesures conservatoires, injonctions et jugements des pays de Common Law, Paris, 21 septembre 2018

Guillaume Payan, « Garantir la responsabilité des acteurs de la bonne gouvernance », p. NC, Union internationale des Huissiers de justice (UIHJ), Garantir une justice sécurisée et durable : l’huissier de justice, élément essentiel de la bonne gouvernance : 23e Congrès international de l'UIHJ, Bangkok, Thailand, 01 mai 2018

Guillaume Payan, « Historique, évolution et avenir des MARD », p. NC, Association Avocats Varois pour le Règlement Amiable des Litiges (AVRAL), Les MARD: l'avenir de l'avocat, Toulon, 20 avril 2018

Guillaume Payan, « La convention de procédure participative ou l’avenir du contentieux », p. NC, Journée de formation organisée par l’École des avocats du Grand Ouest (EDAGO), Nantes, 20 décembre 2018

Guillaume Payan, « La procédure participative ou l'avenir du contentieux », p. NC, Journée de formation à l'Ecole des avocats du grand ouest (EDAGO), Rennes, 06 décembre 2018

Guillaume Payan, « La proposition de directive européenne du 14 mars 2018 relative à la lutte contre les prêts non performants : quelles incidences sur les huissiers de justice ? », p. NC, UIHJ, Conseil permanent de l'Union internationale des huissiers de justice, Paris, 29 novembre 2018

Guillaume Payan, « La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable : propos introductifs », p. NC, La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable: XIe Journée d’études de l’UMR DICE – CNRS 7318 Droit international, comparé et européen, Toulon, 19 octobre 2018

Guillaume Payan, « L’impact des délais de paiement sur le recouvrement forcé de créances d’argent », p. NC, S. BERNIGAUD et A. GRIMAND (dir.), De la phase amiable au recouvrement forcé des créances de sommes d’argent : État des lieux, questions juridiques diverses, Lyon (Université Lumière Lyon 2), 15 novembre 2018

Autres

Guillaume Payan, Code Dalloz des procédures civiles d'exécution, p. NC

Guillaume Payan, Code Dalloz des procédures civiles d'exécution : Commentaires rédigés par Anne Leborgne et Olivier Salati, Annotations de jurisprudence et de bibliographie par Guillaume Payan et Laurent Dargent., Dalloz, p. NC

Guillaume Payan, Code de procédure civile commenté Lamy: actualisation des observations sous les articles 500 à 526, Lamy, p. NC

Guillaume Payan, Exécution en France des mesures conservatoires, injonctions et jugements des pays de Common Law, JurisClasseur Voies d'exécution, fasc. 70, p. NC

Guillaume Payan, Procédure d’injonction de payer européenne, Répertoire Dalloz de procédure civile, p. NC

Guillaume Payan, Procédure européenne de règlement des petits litiges, Répertoire Dalloz de procédure civile, p. NC

Guillaume Payan, Préface, p. NC

Guillaume Payan, Étude spécifique de la CEPEJ sur les professions juridiques – Specific study of the CEPEJ on the Judicial professionals




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