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Guillaume Payan, « La saisie-attribution des avoirs bancaires en droit français », in Guillaume Payan et Emmanuel Guinchard (dir.) (dir.), Saisie bancaire en Europe : vers une saisie-exécution européenne ? / The Bank Account Payment Order in Europe : Towards a European Payment Order ?, préface de Natalie FRICERO, Bruylant, coll. Droit de l’Union européenne – Monographies n°21, 2023, pp. 317-378
Guillaume Payan, « Le renforcement des immunités d’exécution internationales », in Rudy Laher (dir.), Le 10e anniversaire du Code des procédures civiles d’exécution, LexisNexis, 2023, pp. 31-47
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Guillaume Payan, « Actualité jurisprudentielle européenne du règlement (CE) n°1393/2007 du 13 novembre 2007 », in M. SCHMITZ (dir.) et P. GIELEN (coord.) (dir.), La signification des actes judiciaires et extrajudiciaires en Europe : analyses, jurisprudences et perspectives du règlement UE n°2020/1784, Bruylant, 2021, pp. 23-48
Guillaume Payan, « Le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire et le droit international privé », in L. ANTONINI-COCHIN et M.-C. LASSERRE (dir.) (dir.), Le divorce du XXIe siècle, L’Harmattan, 2021, pp. 35-59
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Guillaume Payan, « Convention de La Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale », in Hubert Alcaraz et Olivier Lecucq (dir.) (dir.), L’exécution des décisions de justice, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, pp. 167-183
Guillaume Payan, « Règlement (CE) n° 1348/2000 du Conseil du 29 mai 2000 et Règlement (CE) n° 1393/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 relatifs à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale », in Guillaume Payan (dir.) (dir.), Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, 2020, pp. 149-200
Guillaume Payan, « Règlement (CE) n° 1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l’obtention des preuves en matière civile ou commerciale », Guillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, 2020, pp. 707-724
Guillaume Payan, « Directive 2003/8/CE du Conseil du 27 janvier 2003 visant à améliorer l’accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l’établissement de règles minimales communes relatives à l’aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affaires », Guillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, 2020, pp. 725-740
Guillaume Payan, « Règlement (CE) n° 805/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 portant création d’un titre exécutoire européen pour les créances incontestées », Guillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), 2020, pp. 895-950
Guillaume Payan, « Règlement (CE) n° 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 instituant une procédure européenne d’injonction de payer », Guillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, 2020, pp. 951-1000
Guillaume Payan, « Règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges », Guillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, 2020, pp. 1001-1018
Guillaume Payan, « Directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale », Guillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, 2020, pp. 1041-1046
Guillaume Payan, « Règlement (CE) n° 4/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentaires », Guillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, 2020, pp. 1087-1128
Guillaume Payan, « Règlement (UE) n° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale », Guillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, 2020, pp. 1169-1188
Guillaume Payan, Jean-Jacques Pardini, « Propos introductifs », J.-J. PARDINI et G. PAYAN (dir.), La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable, Actes de la XIe Journée d’étude de l’UMR DICE – CNRS 7318 Droit international, comparé et européen, PUAM, 2020, pp. 9-23
Guillaume Payan, « Article 55 Brussels Ibis Regulation, enforcement by penalty and the “astreinte” », in Peter Mankowski (ed.) (dir.), Research Handbook on the Brussels Ibis Regulation, Edward Elgar Publishers, 2020, pp. 329-345
Guillaume Payan, « Le Guide des bonnes pratiques de la CEPEJ sur l’exécution des décisions judiciaires », M. SCHMITZ (dir.) et P. GIELEN (coord.), Avoirs dématérialisés et exécution forcée - Digital Assets and Enforcement, Bruylant, 2019, pp. 45-56
Guillaume Payan, « La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur l’exécution forcée », M. SCHMITZ (dir.) et P. GIELEN (coord.), Avoirs dématérialisés et exécution forcée - Digital Assets and Enforcement, Bruylant, 2019, pp. 57-85
Guillaume Payan, « La circulation transfrontière des jugements et des actes : la procédure de déclaration constatant la force exécutoire », in I. BARRIÈRE-BROUSSE et G. LARDEUX (dir.) (dir.), Le patrimoine des couples internationaux saisi par le droit de l’Union européenne : Les règlements européens du 24 juin 2016, éd. PUAM, 2018, pp. 123-145
Guillaume Payan, « « Article 9 », « Article 10 », « Article 11 », « Article 42 », « Article 43 », « Article 44 », « Article 45 », « Article 46 », « Article 47 », « Article 48 », « Article 49 », « Article 50 », « Article 51 » et « Article 52 » », in S. CORNELOUP, V. EGÉA, E. GALLANT et F. JAULT-SESEKE (dir.) (dir.), Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples : commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104, Société de Législation Comparée, 2018, pp. 123-146371-395
Guillaume Payan, « Comment introduire une instance judiciaire ? », in M. SCHMITZ (dir.) (dir.), Garantie, sécurité juridique et développement durable : L’huissier de justice au cœur de la bonne gouvernance, Travaux écrits du 23e Congrès international de l’UIHJ, UIHJ Publishing, 2018, pp. 93-106
Guillaume Payan, « La signification de l’acte introductif d’instance : élément essentiel du procès équitable », in M. SCHMITZ (dir.) (dir.), Garantie, sécurité juridique et développement durable : L’huissier de justice au cœur de la bonne gouvernance, Travaux écrits du 23e Congrès international de l’UIHJ, UIHJ Publishing, 2018, pp. 130-143
Guillaume Payan, « La médiation dans l’Union européenne et en Europe », in N. Fricero (dir.) (dir.), Le guide des modes amiables de résolution des différends (MARD) 2017/2018, Dalloz, 2017, pp. 409-458
Guillaume Payan, « La médiation pénale », in N. Fricero (dir.) (dir.), Le guide des modes amiables de résolution des différends (MARD) 2017/2018, Dalloz, 2017, pp. 459-485
Guillaume Payan, « Les aliments: le recouvrement des créances », in Isabelle Barrière-Brousse et Mélina Douchy-Oudot (dir.) (dir.), Les contentieux familiaux: Droit interne, international et européen, LGDJ, 2016, pp. 539-561
Guillaume Payan, « Les aliments: aspects internationaux et européens », in Isabelle Barrière-Brousse et Mélina Douchy-Oudot (dir.) (dir.), Les contentieux familiaux: droit interne, international et européen, LGDJ, 2016, pp. 563-584
Guillaume Payan, « La médiation dans l'Union européenne et en Europe », Le guide des modes amiables de résolution des différends (MARD) 2016/2017, Dalloz, 2015, pp. 344-384
Guillaume Payan, « La médiation pénale », Guide des modes amiables de résolution des différends (MARD), Dalloz, 2015, pp. 385-408
Guillaume Payan, Jean-Jacques Degryse, « L’efficacité du rapport d’expertise judiciaire en matière civile », in GROUPEMENT DES EXPERTS PRÈS LA COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE (dir.) (dir.), 22e Rencontres Droit & Construction de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, éd. GRECA, 2015, pp. 139-169
Guillaume Payan, « La participation des huissiers de justice au processus d’élaboration des actes législatifs européens », in UNION INTERNATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE (UIHJ) (dir.), L’huissier de justice dans le droit, dans l’État, dans le monde, UIHJ Publishing, 2015, pp. 213-230
Guillaume Payan, « The transparency of debtors’ assets in the European legislation: Council of Europe and European Union », in A. O. PARFENCHIKOV et V. A. GUREEV (dir.) (dir.), Modern problems of foreclosure on the debtors’ property and the ways of their solution: national approaches in improving the efficiency of execution of enforcement document, éd. Проспект, 2014, pp. 301-307
Guillaume Payan, « Les astreintes dans le nouveau règlement Bruxelles I bis : permanence et perspectives », in Emmanuel Guinchard (dir.) (dir.), Le nouveau règlement Bruxelles I bis, Bruylant, 2014, pp. 249-278
Guillaume Payan, « Règlement (UE) n°1215/2012 du 12 décembre 2012 : La réforme du règlement "Bruxelles I" », in I. LEŞ et E. HURUBĂ (dir.) (dir.), Reformele legislative, judiciare şi administrative în lumea contemporană , Universul Juridic, 2014, pp. 192-207
Guillaume Payan, « Le rôle de l’huissier de justice à l’occasion de l’introduction de l’instance : la perspective d’une harmonisation européenne ? », Procedura civilă - procedură execuţională civilă, Universul Juridic, 2012, pp. 177-192
Guillaume Payan, « Quel bilan pour le règlement (CE) n°1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 sur l’obtention des preuves en matière civile ou commerciale ? », in Mélina Douchy-Oudot et Emmanuel Guinchard (dir.), La justice civile européenne en marche, Dalloz, 2012, pp. 107-119
Guillaume Payan, « La perspective d’un droit européen de l’exécution », in Jacques ISNARD et Ioan LEŞ (dir.) (dir.), L’Europe judiciaire : 10 ans après le Conseil de Tampere – Le droit de l’exécution : perspectives transnationales, Editions juridiques et techniques, 2011, pp. 181-211
Guillaume Payan, « La perspective d’un droit européen de l’exécution », in I. LEŞ (dir.) (dir.), Europa judiciară : 10 ani după Consiliul de la Tampere, Universul Juridic, 2009, pp. 462-526
Guillaume Payan, « L’obligation de respecter les règles de l’art », Les deuxièmes assises de l’Institut de Droit Immobilier de Toulon et du Var, Edilaix, 2007, pp. 59-76
Guillaume Payan, « Saisie immobilière : éléments de nature juridique dans le procès-verbal de description des lieux », Dalloz Actualité, 2024, p. 2
Guillaume Payan, « Mise à l’écart de l’immunité d’exécution internationale : un régime juridique (toujours) en quête de prévisibilité et de cohérence », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n°2, pp. 10-17
Guillaume Payan, « Renouveau du droit français du recouvrement des pensions alimentaires : quelles incidences sur la théorie générale de l’exécution ? », Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2024, pp. 8-38
Guillaume Payan, « Saisie conservatoire des navires : clarification des règles de publicité », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n°1, pp. 16-17
Guillaume Payan, « Saisie sur aéronefs : recodification et consécration de la compétence du JEX », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n°1, pp. 17-19
Guillaume Payan, « Proportionnalité de l’astreinte liquidée : précisions utiles », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n°1, pp. 26-28
Guillaume Payan, « Règlement (UE) n°655/2014 OESC : procédure d’astreinte et notion de décision judiciaire exigeant du débiteur le paiement de la créance », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°20234, pp. 733-737
Guillaume Payan, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile – Règlement (UE) no 655/2014 OESC : procédure d'astreinte et notion de décision judiciaire exigeant du débiteur le paiement de la créance », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°04, p. 733
Guillaume Payan, « Les futures évolutions du règlement n°1215/2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale dit Bruxelles I bis », Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2024, pp. 429-448
Guillaume Payan, « Saisie et sûretés sur aéronefs : parachèvement du code des transports », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2024, n°277, pp. 4-5
Guillaume Payan, « Liquidation d’une astreinte provisoire : rapport de proportionnalité et principe du contradictoire », Dalloz Actualité, 2023, p. 2
Guillaume Payan, « Astreintes provisoires : rapport de proportionnalité entre le montant de la liquidation et l’enjeu du litige », Dalloz Actualité, 2023, p. 2
Guillaume Payan, « Expulsion : concours de la force publique, dignité humaine et contrôle du juge administratif », Dalloz Actualité, 2023, p. 3
Guillaume Payan, Natalie Fricero, « Loi anti-squat : les aspects civils de la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023 », Lexbase Droit privé, 2023, p. 4
Guillaume Payan, « Saisie conservatoire de navire : notion de créance alléguée de nature maritime », Dalloz Actualité, 2023, p. 2
Guillaume Payan, « Règlement (CE) n°805/2004 : suspension de l’exécution de la décision certifiée en tant que titre exécutoire européen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°2, pp. 259-263
Guillaume Payan, « Feu la déjudiciarisation partielle de la procédure de saisie des rémunérations ? Pour un retour vers le futur », Contentieux et Recouvrement, 2023, n°3, p. 14
Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : conditions d’acquisition de la déchéance du terme », Dalloz Actualité, 2023, p. 2
Guillaume Payan, « Le commissaire de justice et la preuve », La revue pratique du recouvrement, 2023, n°78, pp. 20-30
Guillaume Payan, « Règlement (CE) no 805/2004 : suspension de l'exécution de la décision certifiée en tant que titre exécutoire européen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°2, p. 259
Guillaume Payan, « Contestation d’une mesure conservatoire : précisions sur l’intérêt à agir », Dalloz Actualité, 2023, p. 2
Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : office du juge des contentieux de la protection », Dalloz Actualité, 2023
Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : portée de la vérification judiciaire des créances », Dalloz Actualité, 2023, p. 2
Guillaume Payan, « Saisie immobilière : créanciers inscrits non intimés, fin de non-recevoir et ordre public », Dalloz Actualité, 2023, p. 2
Guillaume Payan, « Apports de la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire en droit judiciaire privé : une loi Pot-Pourri à la française », Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2023, pp. 283-318
Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : réactivation du droit de poursuite individuel du créancier », Dalloz Actualité, 2023, p. 2
Guillaume Payan, « Infirmation d’une décision de justice exécutoire à titre provisoire par la cour d’appel de renvoi : responsabilité sans faute du créancier », Dalloz Actualité, 2023, p. 3
Guillaume Payan, « Les apports du règlement Bruxelles II ter à l’édification de l’Espace judiciaire civil européen : entre améliorations et insuffisances », Journal du droit international (Clunet), 2023, pp. 439-463
Guillaume Payan, « Saisie conservatoire d’un aéronef : compétence exclusive du JEX », Dalloz Actualité, 2023, p. 2
Guillaume Payan, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile – Règlement Significations et traduction des actes transmis : précisions utiles sur la notion de requérant et sur le point de départ des délais de recours », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°04, p. 757
Guillaume Payan, « Règlement Significations et traduction des actes transmis : précisions utiles sur la notion de requérant et sur le point de départ des délais de recours », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, pp. 757-760
Guillaume Payan, « Expulsion : forme (électronique) de la demande de concours de la force publique », Dalloz Actualité, 2022, p. 3
Guillaume Payan, « Titres exécutoires : actes notariés alsaciens mosellans », Dalloz Actualité, 2022, p. 2
Guillaume Payan, « Juge de l’exécution : date d’appréciation de l’abus de saisie », Dalloz Actualité, 2022, p. 2
Guillaume Payan, « Point de départ d’une astreinte : incidence de la régularité de la signification de la décision », Dalloz Actualité, 2022, p. 2
Guillaume Payan, « Gel des avoirs Libyens : interdiction des mesures d’exécution », Dalloz Actualité, 2022, p. 3
Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : extinction de la dette du débiteur par l’effet d’une compensation », Dalloz Actualité, 2022, p. 2
Guillaume Payan, « Chronique Droit fiscal de l'UE – Remontrances de la CJUE sur le bon usage des renvois préjudiciels et précisions sur l'application des règlements Obtention des preuves et Bruxelles I bis », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°02, p. 231
Guillaume Payan, « Chronique Droit fiscal de l'UE – Règlement Bruxelles I bis : compétence juridictionnelle et loi applicable en matière de référé », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°02, p. 234
Guillaume Payan, « Règlement Bruxelles II ter et circulation transfrontière », Droit de la famille, 2022, n°78, pp. 33-36
Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : acte propre à faciliter le paiement de la dette », Dalloz Actualité, 2022, p. 2
Guillaume Payan, « De l’autonomie des procédures d’exécution forcée », Dalloz Actualité, 2022, p. 2
Guillaume Payan, « Cession de créance et pouvoirs du juge de l’exécution », Dalloz Actualité, 2022, p. 2
Guillaume Payan, « Remontrances de la CJUE sur le bon usage des renvois préjudiciels et précisions sur l’application des règlements Obtention des preuves et Bruxelles I bis », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, pp. 231-234
Guillaume Payan, « Règlement Bruxelles I bis : compétence juridictionnelle et loi applicable en matière de référé », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, pp. 234-235
Guillaume Payan, « Saisie-attribution : notion de créance à exécution successive », Dalloz Actualité, 2022, p. 2
Guillaume Payan, « Astreinte et principe de proportionnalité : du nouveau en droit judiciaire français – perspectives d’évolution du droit judiciaire belge ? », Bulletin de la procédure et des voies d'exécution, 2022, n°19, p. 1
Guillaume Payan, « Mesure d’exécution contre un État étranger : notification d’un acte par voie diplomatique et preuve de sa remise à son destinataire », Dalloz Actualité, 2022, p. 2
Guillaume Payan, « Objet de la saisie-attribution : sort des virements ordonnés avant la saisie », Dalloz Actualité, 2022, p. 2
Guillaume Payan, « Généralisation de l’exécution provisoire en droit français : considérations comparatives », Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2022, pp. 379-408
Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : modalités de comparution devant la cour d’appel », Dalloz Actualité, 2022, p. 2
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Guillaume Payan, « Saisie immobilière : modification du montant de la mise à prix », Dalloz Actualité, 2018
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Guillaume Payan, « De nouvelles réformes concernant l’accès à la Cour européenne des droits de l’homme », Lexbase Droit privé, 2014
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Guillaume Payan, « La notification des actes au regard des droits fondamentaux des justiciables européens », Przegląd Prawa Egzekucyjnego - Law Enforcement Review, 2013, pp. 60-93
Guillaume Payan, « Opposition à une injonction de payer européenne et notion de comparution du défendeur : interprétation combinée des règlements (CE) n°1896/2006 et (CE) n°44/2001 par la CJUE », Lexbase Droit privé, 2013
Guillaume Payan, « Approche européenne en matière de recours collectif : les principes communs non contraignants dégagés par la Commission européenne », Lexbase Droit privé, 2013
Guillaume Payan, Patrick Gielen, « Droit judiciaire européen : actualités et perspectives », Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2013, pp. 113-203
Guillaume Payan, « Le tableau de bord de la Justice dans l’Union européenne : un nouvel outil européen d’évaluation du système judiciaire des États membres », Lexbase Droit privé, 2013
Guillaume Payan, « Compétence du JEX pour connaitre des difficultés relatives aux titres exécutoires s’élevant à l’occasion de contestations portant sur une mesure conservatoire », Le Lamy Droit de l’exécution forcée , 2013
Guillaume Payan, « Mécanismes nationaux de signification fictive des actes judiciaires : précisions de la CJUE sur la compatibilité avec le droit de l’Union européenne », Lexbase Droit privé, 2013
Guillaume Payan, « Règlement (UE) n°1215/2012 du 12 décembre 2012 : refonte du règlement Bruxelles I et suppression de la procédure d’exequatur », Lexbase Droit privé, 2013
Guillaume Payan, « Huissiers de justice et État de droit : Émergence de principes communs en Afrique et en Europe », ПРАКТИКА ИСПОЛНИТЕЛЬНОГО ПРОИЗВОДСТВА , 2013, n°12013, pp. 9-16
Guillaume Payan, « Audition par une juridiction d’un État membre et selon le droit de cet État d’un témoin résidant dans un autre État membre : compatibilité avec le droit de l’Union européenne », Lexbase Droit privé, 2012
Guillaume Payan, « Pour un véritable droit européen de l’exécution en matière civile et commerciale », Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2012, pp. 121-148
Guillaume Payan, « Règlement (UE) n°650/2012 du 4 juillet 2012 : un nouvel instrument européen régissant les successions transfrontières », Lexbase Droit privé, 2012
Guillaume Payan, « Exécution des décisions de justice, Huissier de justice et État de droit : l’émergence de principes communs en Afrique et en Europe », Juris-Union, 2012, pp. 13-38
Guillaume Payan, « Du respect et de l’interprétation du droit de l’Union européenne dans le cas d’un jugement par défaut prononcé à l’encontre d’un défendeur ayant un domicile inconnu », Lexbase Droit privé, 2012
Guillaume Payan, « Les perspectives d’une procédure européenne de saisie conservatoire des avoirs bancaires », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2012, n°5, pp. 596-611
Guillaume Payan, « Vers une approche européenne cohérente des recours collectifs : la position du Parlement européen », Lexbase Droit privé, 2012
Guillaume Payan, « Union européenne et modes alternatifs de règlement des conflits : panorama d’actualité (septembre 2011 – janvier 2012) », Lexbase Droit privé, 2012
Guillaume Payan, « Irrégularité de la notification d’une injonction de payer européenne : la réponse de la CJUE », Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2012, pp. 294-307
Guillaume Payan, « Conséquences en France de l’altération du caractère exécutoire d’une décision de justice allemande certifiée en tant que titre exécutoire européen », Lexbase Droit privé, 2012
Guillaume Payan, « Pour une culture de paiement rapide en Europe : La directive 2011/7/UE du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, pp. 783-804
Guillaume Payan, « Formation judiciaire européenne : les grandes orientations de l’action à venir de la Commission européenne », Lexbase Droit privé, 2011
Guillaume Payan, « L’unification de la procédure civile suisse », Revue internationale de droit comparé, 2011, pp. 865-930
La loi fédérale du 19 décembre 2008 a profondément réformé le droit suisse de la procédure civile. Elle a pour objet d’unifier la procédure civile suisse et d’instituer un Code suisse de procédure civile, dont l’entrée en vigueur a eu lieu le 1er janvier 2011. L’adoption de cette loi a été permise par une révision de la Constitution fédérale, intervenue en mars 2000, qui a opéré, dans ce domaine, un transfert de compétence législative des cantons à la Confédération suisse. Cette unification, dont il convient de préciser la portée et d’identifier les lignes directrices, intervient à l’issue d’un lent processus dont les principales étapes doivent également être présentées.
Guillaume Payan, « Vers une ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires », Lexbase Droit privé, 2011
Guillaume Payan, « Saisie européenne des avoirs bancaires et transparence patrimoniale : Les jalons posés par le Parlement européen », Les Petites Affiches, 2011, pp. 8-14
Guillaume Payan, « Inconstitutionnalité de la loi mettant en conformité le droit italien avec la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil relative au mandat d’arrêt européen du 13 juin 2002 », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2011, pp. 721-722
Guillaume Payan, « La Commission pour l’efficacité des exécutions : Une nouvelle institution en droit portugais de l’exécution », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2011, pp. 6-11
Guillaume Payan, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Julien Giudicelli [et alii], « Italie », 2011, pp. 679-726
Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Giudicelli Julien, Jacquelot Fanny, Payan Guillaume, Pennec Laurent, Santolini Thierry, Schmitt Sylvie, Bardin Michaël, Canut Elodie. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 26-2010, 2011. Constitutions et droit pénal - Hiérarchie(s) et droits fondamentaux. pp. 679-726.
Guillaume Payan, « Programme de Stockholm et coopération judiciaire civile : Des orientations du Conseil européen au plan d’action de la Commission européenne », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2010, pp. 1809-1827
Guillaume Payan, « La future saisie conservatoire européenne des avoirs bancaires : quel modèle ? », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2010, pp. 81-86
Guillaume Payan, « De nouvelles lignes directrices pour assurer l’effectivité des standards européens en matière d’exécution des décisions de justice », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2010, pp. 16-23
Guillaume Payan, « Une nouvelle forme de coopération juridique entre les Etats membres », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2009, n°04, p. 844
Guillaume Payan, « Résolution du Conseil du 28 novembre 2008 sur l’institution d’un réseau de coopération législative des ministères de la Justice de l’Union européenne : une nouvelle forme de coopération juridique entre les États membres », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2009, pp. 844-867
Guillaume Payan, « Deuxième journée de formation Europe des Huissiers de justice », Le nouveau Journal des huissiers de justice , 2009, n°2009, pp. 57-58
Guillaume Payan, « Faut-il encore payer ses dettes ? Réponses en droit international privé communautaire », Les Petites Affiches, 2006, pp. 21-31
Guillaume Payan, « Faut-il encore payer ses dettes? Réponses en droit international privé communautaire. », Les Petites Affiches, 2005
Guillaume Payan, « Commissaires de justice : actualités législatives et jurisprudentielles », Le Commissaire de justice et les défis du numérique, Strasbourg, le 27 juin 2024
Guillaume Payan, « Standards professionnels des agents d’exécution au prisme de la digitalisation de la Justice civile : perspectives européennes », L’Huissier de justice : le tiers de confiance, Rio de Janeiro (Brazil) Brazil (BR), le 07 mai 2024
Guillaume Payan, « La grande politique de l’amiable : vers une révolution culturelle du droit judiciaire privé français », Webinaire, Dakar Senegal (SN), le 12 avril 2024
Guillaume Payan, « Les nouveaux outils de l’amiable », Les enjeux contemporains des MARD : perspectives croisées en matières civile et pénale, Draguignan, le 21 mars 2024
Guillaume Payan, « La grande politique de l’amiable : quelles évolutions ? », Les enjeux des justices alternatives, Toulon, le 11 mars 2024
Guillaume Payan, « Les futures évolutions du règlement n°1215/2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale dit "Bruxelles I bis" », L’évolution de la profession d’huissier de justice : nouveaux rôles, nouvelles responsabilités – 10e anniversaire du Code des huissiers de justice, Bruxelles Belgium (BE), le 06 février 2024
Guillaume Payan, « Le droit au jugement et à son exécution (devant la justice étatique) », Justice étatique et Justice ecclésiale : les droits et libertés fondamentales au service d’une protection effective de la personne, Toulon, France, le 26 octobre 2023
Colloque organisé par le Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras, le CERC, Université de Toulon, le DRES, l’Institut de droit canonique, Faculté de théologie catholique, Université de Strasbourg sous la responsabilité scientifique de Mélina Douchy-Oudot, Pr. de droit privé - Université de Toulon, Guillaume Payan, Pr. de droit privé - Université de Toulon et Philippe Vallin, Pr. à la Faculté de théologie catholique - Université de Strasbourg
Guillaume Payan, « Efficacité de l’exécution forcée des décisions de justice : jurisprudence des Cours européennes (CJUE et CEDH) », La réalisation d’une procédure civile simple et efficace depuis l’obtention du titre exécutoire jusqu’à son exécution : solutions législatives, doctrinales et jurisprudentielles / The making of a simple and effective civil procedure from obtaining the enforceable title to its enforcement: legislative, doctrinal and case law solutions, Constanţa Romania (RO), le 05 octobre 2023
Guillaume Payan, « Vers une politique de l’amiable ? », Axe 2 « Justice, Justices » de l’UMR DICE (CNRS UMR 7318), Webinaire, le 06 juin 2023
Guillaume Payan, « Le printemps de l'amiable », le 05 juin 2023
Guillaume Payan, Cyril Martello, « Conciliations judiciaires et extrajudiciaires : état des lieux », Le printemps de l’amiable : comment développer les modes alternatifs de règlement des différends ?, Toulon, le 02 juin 2023
Guillaume Payan, « Jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne en matière d’exécution lato sensu des titres et de notification des actes », Les développements internationaux récents / Recents international Developments, Luxembourg Luxembourg (LU), le 11 mai 2023
Guillaume Payan, « Questions clés concernant la reconnaissance et l’exécution des actes authentiques et des transactions judiciaires en matière de succession dans la perspective du règlement (UE) n°650/2012 », 10e édition du Colloque international sur le Droit, les Études européennes et les Relations internationales sur le thème « L’universalité patente du droit des successions – Lex successionis : entre tradition législative et valeurs modernes », Bucarest Romania (RO), le 12 mai 2022
Guillaume Payan, « Le 10e anniversaire du Code des procédures civiles d’exécution », Le 10e anniversaire du Code des procédures civiles d’exécution, Limoges (France), le 03 février 2023
Organisé par l'OMIJ, Université de Limoges, sous la responsabilité scientifique de Rudy Laher, Professeur de droit privé.
Guillaume Payan, « Le commissaire de justice et la preuve », Commissaire de justice : l’avènement d’une nouvelle profession du droit et du chiffre ?, Lyon, le 17 novembre 2022
Guillaume Payan, « L’échec normatif en droit judiciaire privé : l’exemple de la juridiction nationale d’injonction de payer », Les échecs normatifs, Toulon, le 14 octobre 2022
Organisée pour le Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras, Univ. de Toulon par Sylvie Schmitt, MCU HDR, CDPC J-C Escarras, UMR-CNRS 7318 DICE, Univ. de Toulon; Guillaume Payan, PU, CDPC J-C Escarras, UMR-CNRS 7318 DICE, Univ. de Toulon et Julien Giudicelli, MCU HDR, Institut de recherche Montesquieu, membre associé du CDPC J-C Escarras, UMR-CNRS 7318 DICE, Univ. de Bordeaux
Guillaume Payan, « Regulation (EU) 2016/679: recent case law of the CJEU », Practical Training on data protection, Lisbonne Portugal (PT), le 13 octobre 2022
Guillaume Payan, « L’Huissier de justice à l’ère de la digitalisation : propos conclusifs », Sixièmes Rencontres Afrique – Europe des huissiers de justice, organisées par l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et la Chambre nationale des huissiers de justice du Bénin, sur le thème de « L’Huissier de justice à l’ère de la digitalisation », Cotonou Benin (BJ), le 23 juin 2022
Guillaume Payan, « Principaux leviers pour accroître l’essor des M.A.R.D. », Assises régionales de la procédure civile, Draguignan, le 10 juin 2022
Dans la limite des 200 places disponibles
Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 3 juin 2022 auprès du secrétariat du barreau de Draguignan :
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Tarifs TTC: Public 75 euros/ Jeune Barreau 45 euros (déjeuner inclus)
Validation de 6 heures au titre de la formation continue des Avocats
Les attestations de participation vous seront adressées par mail à l'issue des assises.
Toute demande d'annulation devra être faite par courriel à l'adresse suivante : barreau.draguignan@avo
Guillaume Payan, « Priorités pour la justice civile : quelle place pour les M.A.R.D. ? », Colloque des I.E.J. : Quelles priorités pour la justice ?, Toulon, le 02 juin 2022
L’Institut d’Études Judiciaires de la Faculté de droit de Toulon est honoré d’accueillir le 02 juin 2022 le colloque des Instituts d’Études Judiciaires sur la thématique : « Quelles priorités pour la Justice ? » sous la responsabilité scientifique de Monsieur Cyril Martello
Renseignements : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Guillaume Payan, « Règlement Bruxelles II ter : le nouveau régime des décisions judiciaires et des titres extrajudiciaires », Les conflits parentaux internes et internationaux, Aix-en-Provence, le 06 mai 2022
Organisé par le LDPSC sous la direction scientifique de Isabelle Barrière Brousse, Vincent Egéa, Emmanuelle Bonifay et Caroline Siffrein-Blanc
Guillaume Payan, « Actualité jurisprudentielle européenne du règlement (CE) n°1393/2007 du 13 novembre 2007 », Webinaire bilingue sur les « Signification et notification transfrontalières des actes : nouvelles règles pour les huissiers de justice à partir du 1er juillet 2022 – Grensoverschrijdende betekening : nieuwe regels voor gerechtsdeurwaarders vanaf 1 juli 2022 », Bruxelles Belgium (BE), le 14 décembre 2021
Guillaume Payan, « Droits de l’Homme et Digitalisation de la justice », Cyberjustice : de nouvelles opportunités pour l’huissier de justice, 24e Congrès international de l'Union internationale des huissiers de justice, Dubaï United Arab Emirates (AE), le 22 novembre 2021
Guillaume Payan, « Droit européen de l’exécution : entre innovations et espoirs déçus », Importanţa vădită a Dreptului Execuţional Civil pentru buna funcţionare a unui Stąt de Drept : in Memoriam Jacques Isnard – L’importance évidente du droit civil de l’exécution pour le bon fonctionnement d’un État de droit : in memoriam Jacques Isnard, Bucarest Romania (RO), le 28 octobre 2021
Guillaume Payan, « La procédure civile numérique », J. LEBORNE, S. BONNIEU et B. BORDURE (dir.), Le droit numérique, 10e Doctoriades, Laboratoire CERC, Toulon, le 14 octobre 2021
Organisées par l'Université de Toulon, sous l'égide du Collège des études doctorales, de l'Ecole doctorale n° 509, de l'Ecole doctorale n°548, en partenariat avec les laboratoires de recherche
Guillaume Payan, Natalie Fricero, « Panorama d’actualité jurisprudentielle : procédures civiles d’exécution mobilières », Webinaire organisé par les éditions Lexbase: Dix ans après la loi Béteille : et alors ? Et après ?, Paris, le 14 septembre 2021
Guillaume Payan, « Divorce par consentement mutuel extrajudiciaire et droit international privé », L. ANTONINI-COCHIN et M.-C. LASSERRE (dir.), Le divorce du XXIe siècle, Actes de la 6e journée d’étude en droit de la famille CERDP, Nice, le 04 juin 2021
Organisé par le CERDP, Université Nice Cote d’Azur sous la direction de Laetitia Antonini-Cochin et Marie-Cécile Lasserre
Guillaume Payan, « La jurisprudence de la CJUE relative au règlement (CE) n°1393/2007 du 13 novembre 2007 à l’aune du règlement (UE) n°2020/1784 du 25 novembre 2020 », 1er webinaire de l’Union européenne des huissiers de justice (UEHJ), « Nouveau règlement européen sur la signification transfrontière des actes judiciaires et extrajudiciaires : application pratique et perspectives », Webinaire, le 06 mai 2021
Guillaume Payan, « L’impact de la digitalisation sur l’exécution forcée: les perspectives européennes », Digitalisation du droit et de l’administration publique dans le contexte actuel de la pandémie, Constanţa Romania (RO), le 15 octobre 2020
Guillaume Payan, « Revue de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à l’exécution », Deuxième Forum mondial sur l'exécution : 10e anniversaire des Lignes directrices de la CEPEJ sur l’exécution : Quel avenir pour l’exécution sur les biens dématérialisés ?, Strasbourg, le 04 décembre 2019
Guillaume Payan, « La Convention de La Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale », O. LECUCQ et H. ALCARAZ (dir.), L’exécution des décisions de justice, XIIe Journée de l’UMR 7318 DICE, Pau, le 11 octobre 2019
Journées organisées sous la direction scientifique d'Olivier Lecucq et Hubert Alcaraz, professeurs à l'UPPA
Guillaume Payan, « La formation des huissiers de justice : un enjeu européen », „Îmbunătățirea accesului la justiție prin dezvoltarea și aplicarea de politici și instrumente noi in activitatea de executare silita” (=Améliorer l’accès à la justice en élaborant et en appliquant de nouvelles politiques et de nouveaux outils pour les activités d’exécution forcée »), Bucarest Romania (RO), le 28 septembre 2019
Guillaume Payan, Patrick Gielen, Jonathan van Leeuwen, « Procédure civile européenne : aperçu de la législation européenne et des systèmes belge et néerlandais dans le traitement des dossiers internationaux », Modero Academy, Anvers (Antwerpen) Belgium (BE), le 06 septembre 2019
Guillaume Payan, « Apports de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 à l’égard des Modes alternatifs de règlement des différends », Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : Le règlement alternatif des différends : danger ou opportunité ?, Aix-en-Provence, le 28 juin 2019
Guillaume Payan, « La législation de l’Union européenne relative à la circulation transfrontière des titres exécutoires obtenus conformément à une législation nationale », Cinquièmes Rencontres Afrique – Europe des huissiers de justice, sur le thème de "l’exécution transfrontière : vers un titre exécutoire africain ?", Brazzaville Congo - Brazzaville (CG), le 12 juin 2019
Guillaume Payan, « Modes alternatifs de règlement des différends », Réflexions sur la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, Toulon, le 19 mars 2019
Guillaume Payan, Jean-Edouard Robiou Du Pont, « La convention de procédure participative ou l’avenir du contentieux », Journée de formation organisée par l’École des avocats du Grand Ouest (EDAGO), Nantes, le 20 décembre 2018
Guillaume Payan, Jean-Edouard Robiou Du Pont, « La procédure participative ou l'avenir du contentieux », Journée de formation à l'Ecole des avocats du grand ouest (EDAGO), Rennes, le 06 décembre 2018
Guillaume Payan, « La proposition de directive européenne du 14 mars 2018 relative à la lutte contre les prêts non performants : quelles incidences sur les huissiers de justice ? », Conseil permanent de l'Union internationale des huissiers de justice, Paris, le 29 novembre 2018
Guillaume Payan, « L’impact des délais de paiement sur le recouvrement forcé de créances d’argent », De la phase amiable au recouvrement forcé des créances de sommes d’argent : État des lieux, questions juridiques diverses, Lyon (Université Lumière Lyon 2), le 15 novembre 2018
Organisé par Mme Sylvie Bernigaud, Maître de Conférences à l'Université Lyon 2 et Me Alain Grimand, Huissier de Justice et Délégué à la Chambre nationale des huissiers de Justice de la Cour d’appel de Lyon
Guillaume Payan, Jean-Jacques Pardini, « La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable : propos introductifs », La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable: XIe Journée d’études de l’UMR DICE – CNRS 7318 Droit international, comparé et européen, Toulon, le 19 octobre 2018
Si louable soit-elle, la préoccupation d’une régulation des recours juridictionnels pose cependant la question sensible de la conformité des différentes réformes aux exigences du procès équitable telles qu’elles ont été identifiées par la CEDH.
Guillaume Payan, « Exécution en France des mesures conservatoires visant à protéger les actifs », Exécution en France des mesures conservatoires, injonctions et jugements des pays de Common Law, Paris, le 21 septembre 2018
Guillaume Payan, « Garantir la responsabilité des acteurs de la bonne gouvernance », Garantir une justice sécurisée et durable : l’huissier de justice, élément essentiel de la bonne gouvernance : 23e Congrès international de l'UIHJ, Bangkok Thailand (TH), le 01 mai 2018
Guillaume Payan, « Historique, évolution et avenir des MARD », Les MARD: l'avenir de l'avocat, Toulon, le 20 avril 2018
Guillaume Payan, « La circulation des jugements et des actes dans les règlements (UE) n°1103 et (UE) n°1104 du 24 juin 2016 : l’exécution transfrontière », Le patrimoine des couples internationaux saisi par le droit de l’Union européenne : Les règlements européens du 24 juin 2016 , Aix-en-Provence, le 06 octobre 2017
Organisé par le LDPSC d'Aix en Provence
Guillaume Payan, « Adoption du Guide des bonnes pratiques en matière d’exécution par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice », Procédure civile européenne, Liège Belgium (BE), le 21 avril 2017
Guillaume Payan, « Le Guide des bonnes pratiques en matière d’exécution forcée adopté par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice / Prezentarea Ghidului de bune practici în materia executării silite, adoptat de Comisia Europeană pentru Eficientizarea Justiţiei », Le droit et les principales professions juridiques dans le contexte européen actuel, Constanţa Romania (RO), le 31 mars 2017
Guillaume Payan, « Le numérique dans la résolution des différends : l’exemple des litiges de consommation au sein de l’Union européenne », La résolution des conflits par le dialogue : la médiation, Toulon, le 17 mars 2017
Guillaume Payan, « Évolutions récentes du droit européen de l’exécution », L’exécution et du recouvrement des créances en Belgique, aux Pays-Bas et en Europe, Anderlecht Belgium (BE), le 01 décembre 2016
Guillaume Payan, « Projets STOBRA sur l’harmonisation européenne de certains aspects des législations nationales en matière d’exécution », Conseil permanent de l’Union internationale des huissiers de justice, Paris, le 22 novembre 2016
Guillaume Payan, « La transparence patrimoniale en droit(s) européen(s) : réalisations et perspectives », La transparence patrimoniale, Waterloo Belgium (BE), le 20 février 2016
Guillaume Payan, « The good practice guide on enforcement of judicial decisions adopted by the Council of Europe », “Judicial officers’ role in the effective operation of justice”, Budapest Hungary (HU), le 28 septembre 2016
Guillaume Payan, « The agent in charge of serving judicial and extrajudicial documents in the case-law of the European Court of Human Rights », Legislative support for execution of judicial acts: Further development of the institute of private judicial bailiffs in the Republic of Kazakhstan, Astana Kazakhstan (KZ), le 23 septembre 2016
Guillaume Payan, « Le Tribunal arbitral du sport : une "Cour suprême du sport" ? », Le concept d’arbitrage , Toulon, le 03 juin 2016
Guillaume Payan, « L’harmonisation des droits procéduraux dans l’Union européenne en matière civile et commerciale », Conseil permanent de l’Union internationale des huissiers de justice, Lisbonne Portugal (PT), le 19 mai 2016
Guillaume Payan, « L’hypothétique harmonisation européenne de l’acte introductif d’instance en matière civile et commerciale », Quatrièmes Rencontres Afrique – Europe des huissiers de justice, Dakar Senegal (SN), le 28 avril 2016
Guillaume Payan, « L’évolution du droit de l’exécution en Europe », Le droit des saisies & le droit d’exécution : situation actuelle, Bruxelles Belgium (BE), le 19 avril 2016
Guillaume Payan, « Les règles juridiques applicables pour une médiation conventionnelle "réussie" », La médiation conventionnelle : les clés de la réussite , Paris, le 02 décembre 2015
Guillaume Payan, « La responsabilité des huissiers de justice : l’exemple du droit français », Responsability and Legal Liability in Performing Regulated Professions , Tîrgu Mureş Romania (RO), le 05 novembre 2015
Guillaume Payan, « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne sur l’exécution "déloyale" », 22e Congrès de l’Union internationale des huissiers de justice, intitulé « L’huissier de justice, lien entre le droit et l’économie : une nouvelle approche de l’exécution », Madrid Spain (ES), le 02 juin 2015
Guillaume Payan, « La reconnaissance et l’exécution des décisions et des actes authentiques dans le règlement Bruxelles I bis », Le Nouveau règlement Bruxelles I bis, Louvain-la-Neuve Belgium (BE), le 27 février 2015
Guillaume Payan, « La participation des huissiers de justice au processus d’élaboration des actes législatifs européens », L'huissier de justice dans le droit, dans l'Etat, dans le monde, Marseille, le 07 septembre 2009
Guillaume Payan, « La jurisprudence européenne (relative au droit à l’exécution des décisions de justice) », 1er Forum mondial sur l’exécution : L’efficacité des procédures civiles d’exécution en Europe , Strasbourg, le 10 décembre 2014
Guillaume Payan, Jean-Jacques Degryse, « L’efficacité du rapport d’expertise judiciaire en matière civile », 22e Rencontres Droit & Construction de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, Aix-en-Provence, le 24 octobre 2014
Guillaume Payan, « La procédure européenne d’injonction de payer : entre efficacité et insécurité », 2e Congrès de l’Union francophone des huissiers de justice de Belgique (UFHJ), Namur Belgium (BE), le 15 mars 2014
Guillaume Payan, « Revue et analyse de la jurisprudence européenne annuelle concernant la profession d’huissier de justice », 7e journée européenne de formation des huissiers de justice, Paris, le 14 mars 2014
Guillaume Payan, « Transparency of assets of the debtor », A new project of cross-border enforcement : The proposal on the European account preservation order, Budapest Hungary (HU), le 14 novembre 2013
Guillaume Payan, « La formation judiciaire : une préoccupation européenne », Troisièmes Rencontres Afrique – Europe des huissiers de justice, Lomé Togo (TG), le 26 septembre 2013
Guillaume Payan, « La transparence patrimoniale : État des lieux en Europe », Conseil permanent de l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), Tbilissi Georgia (GE), le 25 avril 2013
Guillaume Payan, « Le règlement Bruxelles I bis », Doctoriales du Centre d’Études et de Recherches en Droit des procédures (CERDP), Nice, le 19 avril 2013
Guillaume Payan, « Revue annuelle de jurisprudence européenne dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile », 6e journée internationale de formation des huissiers de justice, Bruxelles Belgium (BE), le 15 mars 2013
Guillaume Payan, « Notification transnationale des actes : Les rapports entre la convention de La Haye du 15 novembre 1965 et le règlement (CE) n°1393/2007 du 13 novembre 2007 », La signification des actes : élément essentiel du droit à l’information du justiciable , Nicosie Cyprus (CY), le 18 octobre 2012
Guillaume Payan, « Le rôle de l’huissier de justice à l’occasion de l’introduction de l’instance : la perspective d’une harmonisation européenne ? », Procédure civile – Procédures d’exécution civiles : les fondements du procès civil dans l’Union européenne , Constanţa Romania (RO), le 06 septembre 2012
Guillaume Payan, « Avant-projet d’acte introductif d’instance harmonisé européen », L’huissier de justice du 21e siècle : 21e Congrès de l’Union internationale des huissiers de justice, Cape Town South Africa (ZA), le 01 mai 2012
Guillaume Payan, « Revue annuelle de jurisprudence européenne dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile », 5e journée internationale de formation des huissiers de justice, Bruxelles Belgium (BE), le 16 mars 2012
Guillaume Payan, « Revue de jurisprudence européenne dans le domaine de la coopération judiciaire civile », Conseil permanent de l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), La Haye Netherlands (NL), le 22 juin 2011
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