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Centre de Droit et de Politique comparés Jean-Claude Escarras

CDPC



Présentation

Le Centre de Droit et de Politique Comparés (CDPC) est créé par le Professeur Jean-Claude Escarras, au sein de la Faculté de Droit de l’Université de Toulon et du Var, en 1985. Il porte aujourd’hui le nom de son fondateur.

Depuis 2001, les Professeurs Maryse Baudrez et Thierry Di Manno assurent la direction du CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS, le Professeur Jean-Jacques Pardini en est le directeur adjoint. Le CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS est aujourd’hui membre de l’UMR 7318 DICE (Droits International, Comparé et Européen).

Depuis sa création, en 1985, le CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS est spécialisé dans les recherches de droit comparé (particulièrement en droit comparé franco-italien). Si, à l’origine, l’équipe était constituée essentiellement d’enseignants-chercheurs publicistes, elle s’est progressivement étoffée dans les disciplines du droit privé et de l’histoire du droit.

Outre des liens étroits avec des centres de recherche et des chercheurs italiens, l’équipe participe activement au rayonnement du droit comparé et du droit comparé franco-italien notamment avec plusieurs publications :

  • La revue Les Cahiers du CDPC dont la diffusion est assurée au plan national et international.
  • La chronique « Italie » de l’Annuaire International de Justice Constitutionnelle (AIJC, depuis 1985).
  • La revue électronique La Lettre d’Italie (depuis 2012, http://cdpc.univ-tln.fr/actualites.html) qui compte aujourd’hui plus de 100.000 lecteurs distincts en France et à l’étranger.

La Bibliothèque du CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS dispose du plus important fonds documentaire sur le droit italien en France, tant public que privé (6500 ouvrages). Outre le fonds informatisé de 6500 références (ouvrages, actes de colloques, thèses, mémoires, articles, tirés à part, http://cdpc.univ-tln.fr/bibliotheque.html, https://hal.archives-ouvertes.fr/CDPC) et autres documents en cours de recensement, il convient d’ajouter 29 collections de périodiques vivants (dont 21 en langue italienne).

Le fonds documentaire comporte également une proportion croissante d’ouvrages et revues en droit belge, espagnol, anglo-saxons ainsi qu’un accès - par abonnement - à la base de données juridique italienne Infoleges.

 

Axes & Thèmes de recherche

Nouvelles configurations normatives et institutionnelles

1.1. Européanisation, internationalisation, circulations et diffusions normatives entre les ordres juridiques (responsables : Annabelle Pena, Louis Balmond, Alexis Le Quinio)
1.2. Droit et politique économiques : l’entreprise et le droit économique
• Entreprise et innovation : digitalisation et transition vers de nouveaux métiers. Approche comparative Europe - Afrique - États-Unis (responsable : Anne-Marie Romani)
• Droit et économie sociale et solidaire (responsable : Julien Couard)
1.3. Évolutions du système institutionnel italien et de l’organisation territoriale de l’État
• La réforme constitutionnelle en Italie (responsables : Maryse Baudrez, Thierry Di Manno)
• Évolutions de l’organisation territoriale de l’État en France et en Italie (responsable : Alain Boyer)

Justice, justices

2.1. Justice constitutionnelle : perspectives comparées franco-italiennes (responsable : Thierry Di Manno)
2.2. Les recours devant les cours suprêmes (responsable : Mélina Douchy-Oudot)
2.3. La justice administrative en France et en Italie (responsable : Jean-Jacques Pardini)

Démocratie, État de droit, Droits fondamentaux

3.1. Le droit de la famille au prisme des droits fondamentaux (responsables : Mélina Douchy-Oudot et Janick Roche-Dahan)
3.2. La mutation de la démocratie et des droits fondamentaux sous l’effet du numérique (responsables : Sylvie Schmitt, Michaël Bardin)
3.3. Les droits sociaux des étrangers à l’épreuve des nouvelles dynamiques migratoires en Europe (responsable : Caterina Severino)
3.4. Les droits fondamentaux entre les deux rives de la Méditerranée : regards croisés franco-italo-tunisiens (responsables : Jean-Jacques Pardini et Laurent Reverso)

Droit, sciences et techniques

4.1. Gouvernance de l’environnement : mer et territoires (responsables : Alain Boyer et Marie-Pierre Elie)

Coordonnées

Centre de Droit et de Politique comparés Jean-Claude Escarras

35, Avenue Alphonse Daudet
83056 Toulon

04 94 46 75 26

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Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

Professeurs

Maîtres de conférences

Droit public

Professeurs

Maîtres de conférences

Histoire du droit et des institutions

Professeurs

Maîtres de conférences

Liaisons



Dernières publications

Articles

Julien Giudicelli, « Matteo Salvini et la Lega : De la bête politique à la bestia numérique », Etat, droit et mutation numérique : regards croisés sur la dématérialisation., 2021, p. NC

Guillaume Payan, « Chronique de procédures civiles d’exécution – mars 2020 : l’impact des réformes promulguées en 2019 sur les procédures civiles d’exécution », Lexbase Hebdo édition privée, N° 815, 2020, p. 13

Anne-Marie Romani, « 1. L'impact de la crise sanitaire (Résumé. Actualisation du Fichier joint). 2. Fichier joint. Le droit français de la prévention et la directive UE 2019/1023 Restructuration et Insolvabilité, ou l'enrichissement des droits dans un but commun », Revue de l'Union européenne, N° 634, 2020, pp. 53 -62

Anne-Marie Romani, « Le droit français de la prévention et la directive « restructuration et insolvabilité » 2019/1023/UE, ou l'enrichissement des droits dans un but commun », Revue de l'Union Européenne, N° 634, 2020, p. 53 s

Sylvie Schmitt, « Les dispositions financières et budgétaires », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 35, 2020, p. 997

Julien Dubarry, « Prendre la Constitution au sérieux », Recueil Dalloz, N° 27, 2020, p. 1525

Julien Dubarry, « Présentation de la Chaire de droit civil français de l'Université de la Sarre », Recueil Dalloz, N° 21, 2020, p. 1224

Mélina Douchy-Oudot, « Contentieux familial », Recueil Dalloz, N° 9, 2020, p. 506

Florence Reille, « Incompétence du tribunal de la procédure en cas de contestation sérieuse d'une créance déclarée », Revue des Sociétés, N° 9, 2020, p. 513

Florence Reille, « Portée des obstacles affectant la compensation légale après ouverture de la procédure collective », Revue des Sociétés, N° 9, 2020, p. 510

Florence Reille, « Conditions de recevabilité de l'action d'un créancier en résolution d'un plan de sauvegarde », Revue des Sociétés, N° 6, 2020, p. 382

Florence Reille, « Extension de procédure et compétence du tribunal : prise de position inédite », Revue des Sociétés, N° 6, 2020, p. 379

Florence Reille, « Relevé de forclusion : recours en cas d'ordonnance « mixte » », Revue des Sociétés, N° 6, 2020, p. 385

Jean-Jacques Pardini, « Le covid-19 et le droit public italien », Revue française de droit administratif, N° 4, 2020, p. 682

Florence Reille, « Irrégularité de la déclaration et extinction de la créance : la Cour de cassation persiste et signe », Revue des Sociétés, N° 3, 2020, p. 193

Guillaume Payan, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement « Bruxelles I bis » : certificat de l'article 53 et office du juge », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 345

Guillaume Payan, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement « Injonction de payer européenne » : clauses abusives et office du juge », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 351

Guillaume Payan, « Généralisation des préalables amiables obligatoires », Dalloz Avocats, N° 1, 2020, p. 29

Guillaume Payan, « Article 55 Brussels Ibis Regulation, enforcement by penalty and the “astreinte” », in Peter Mankowski (ed.) (dir.), Research Handbook on the Brussels Ibis Regulation, Edward Elgar Publishers, 2020, pp. 329-345

Guillaume Payan, « Conditions d’une expulsion portant sur un lieu habité », Dalloz Actualité, 2020, p. 2

Cédric Riot, « Déclaration de Toulon sur la personnalité juridique de l'animal du 29 mars 2019 », La personnalité juridique de l'animal (II) - Les animaux liés à un fonds (de rente, de divertissement, d'expérimentation), LexisNexis, 2020, p. NC

Caroline Regad, « Echographie des animaux liés à un fonds : l’analyse d’une personne physique non-humaine », La personnalité juridique de l'animal (II) - Les animaux liés à un fonds (de rente, de divertissement, d'expérimentation), LexisNexis, 2020, p. NC

Cédric Riot, « En période de contrainte, une législation sociale libérée ? », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, pp. 739-742

Cédric Riot, « Entretien avec Caroline Regad et Cédric Riot », Comissão de Defesa e Direito dos Animais, 2020, p. NC

Cédric Riot, « Entrevista com Caroline Regad e Cédric Riot », Comissão de Defesa e Direito dos Animais, 2020, p. NC

Cédric Riot, « Esquisse de la personnalité juridique de l'animal, personne physique non-humaine », Nous et les animaux, Les Petits matins, 2020, pp. 59-65

Cédric Riot, « Genèse de la Déclaration des universitaires juristes sur la personnalité juridique de l'animal, dite "Déclaration de Toulon », Droit animal Ethique et sciences, 2020, p. 7

Guillaume Payan, « Généralisation des préalables amiables obligatoires », Dalloz Avocats, 2020, pp. 61-63

Guillaume Payan, « Infirmation d’une décision de justice exécutoire à titre provisoire : responsabilité sans faute du créancier », Dalloz Actualité, 2020, p. 2

Cédric Riot, « La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Réflexions sur l'autonomie des finances sociales et des institutions », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, pp. 267-272

Julien Giudicelli, « La représentation en question », Mélanges dédiées en l’honneur du Professeur Jean-Marc Trigeaud. Les personnes et les choses. Du droit civil à la philosophie de l’Etat, Bordeaux, Editions Bière, 2020, p. NC

Thierry Santolini, « Le Costituto de la République de Sienne : une constitution médiévale? », Des racines du Droit et des contentieux. Mélanges en l'honneur du professeur Jean-Louis Mestre, Aix-en-Provence-Toulouse, Editions L'Epitoge/Collectif l'Unité du droit, 2020, pp. 247-260

Caroline Regad, « Le constat : l'incohérence du droit dénoncée par la Déclaration de Toulon », Chilean Animal Law Magazine, 2020, p. NC

Cédric Riot, « Le remède : La personnalité juridique proposée par la Déclaration de Toulon », Chilean Animal Law Magazine, 2020, p. NC

Julien Giudicelli, « Le songe de l'exil, le rêve de l'asile », Europe. Revue littéraire mensuelle, 2020, p. NC

Caroline Regad, « Les animaux liés à un fonds, vers une nouvelle catégorie de personnes physiques non-humaines », La personnalité juridique de l'animal (II) - Les animaux liés à un fonds (de rente, de divertissement, d'expérimentation), LexisNexis, 2020, p. NC

Catherine Tzutzuiano, « Les contraintes additionnelles à la privation de liberté », in Eudoxie GALLARDO et Muriel GIACOPELLI (dir.), L'élaboration d'un droit de la privation de liberté, Paris, LexisNexis, 2020, pp. 271-289

Cédric Riot, « Les enjeux de la Déclaration de Toulon », Chilean Animal Law Magazine, 2020, p. NC

Akila Taleb-Karlsson, « Les mutations des procédures pénales française et anglaise : quel impact pour les principes du procès équitable ? », in PUAM (dir.), in La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable, (dir.) Jean-Jacques Pardini et Guillaume Payan, PUAM, 2020, pp. 27-50

Catherine Tzutzuiano, « L’inconstitutionnalité du caractère absolu de la présomption de dangerosité sociale pesant sur les détenus non coopératifs : Arrêt n° 253 de 2019 », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2020, pp. 919-923

Guillaume Payan, « Motivation du rejet d’une demande de question préjudicielle à la CJUE : condamnation de la France par la CEDH », Revue Lamy Droit civil, 2020, pp. 16-22

Caroline Regad, « Pour l'Université numérique ! », The Huffington Post, 2020, p. NC

Guillaume Payan, « Procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire : précisions utiles », Dalloz Actualité, 2020, p. 2

Guillaume Payan, « Propos introductifs », J.-J. PARDINI et G. PAYAN (dir.), La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable, Actes de la XIe Journée d’étude de l’UMR DICE – CNRS 7318 Droit international, comparé et européen, PUAM, 2020, pp. 9-23

Julien Giudicelli, « Recours des régions contre le décret Salvini », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2020, p. NC

Guillaume Payan, « Règlement "Aliments" : compétence juridictionnelle pour connaitre d’une action en opposition à exécution », Dalloz Actualité, 2020, p. 3

Guillaume Payan, « Règlement "Bruxelles I bis" : certificat de l’article 53 et office du juge », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, pp. 345-347

Guillaume Payan, « Règlement "Injonction de payer européenne" : clauses abusives et office du juge », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, pp. 351-352

Guillaume Payan, « Règlement (CE) n° 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 instituant une procédure européenne d’injonction de payer », Guillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-, Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, 2020, pp. 951-1000

Guillaume Payan, « Règlement Bruxelles I bis : notaires, exécution forcée et litiges transfrontières », Dalloz Actualité, 2020, p. 3

Julien Giudicelli, « Référendums d’initiatives citoyenne et "partagée », La réforme institutionnelle sous le quinquennat d'Emmanuel Macron.Les projets de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, Paris, L'Harmattan, 2020, p. NC

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.