Portail universitaire du droit

Laboratoires

Structures de recherche en droit

Portail  structures de recherche  Equipes Internes  Centre de Droit et de Politique comparés Jean-Claude Escarras

Centre de Droit et de Politique comparés Jean-Claude Escarras

CDPC



Présentation

Le Centre de Droit et de Politique Comparés (CDPC) est créé par le Professeur Jean-Claude Escarras, au sein de la Faculté de Droit de l’Université de Toulon et du Var, en 1985. Il porte aujourd’hui le nom de son fondateur.

Depuis 2001, les Professeurs Maryse Baudrez et Thierry Di Manno assurent la direction du CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS, le Professeur Jean-Jacques Pardini en est le directeur adjoint. Le CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS est aujourd’hui membre de l’UMR 7318 DICE (Droits International, Comparé et Européen).

Depuis sa création, en 1985, le CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS est spécialisé dans les recherches de droit comparé (particulièrement en droit comparé franco-italien). Si, à l’origine, l’équipe était constituée essentiellement d’enseignants-chercheurs publicistes, elle s’est progressivement étoffée dans les disciplines du droit privé et de l’histoire du droit.

Outre des liens étroits avec des centres de recherche et des chercheurs italiens, l’équipe participe activement au rayonnement du droit comparé et du droit comparé franco-italien notamment avec plusieurs publications :

  • La revue Les Cahiers du CDPC dont la diffusion est assurée au plan national et international.
  • La chronique « Italie » de l’Annuaire International de Justice Constitutionnelle (AIJC, depuis 1985).
  • La revue électronique La Lettre d’Italie (depuis 2012, http://cdpc.univ-tln.fr/actualites.html) qui compte aujourd’hui plus de 100.000 lecteurs distincts en France et à l’étranger.

La Bibliothèque du CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS dispose du plus important fonds documentaire sur le droit italien en France, tant public que privé (6500 ouvrages). Outre le fonds informatisé de 6500 références (ouvrages, actes de colloques, thèses, mémoires, articles, tirés à part, http://cdpc.univ-tln.fr/bibliotheque.html, https://hal.archives-ouvertes.fr/CDPC) et autres documents en cours de recensement, il convient d’ajouter 29 collections de périodiques vivants (dont 21 en langue italienne).

Le fonds documentaire comporte également une proportion croissante d’ouvrages et revues en droit belge, espagnol, anglo-saxons ainsi qu’un accès - par abonnement - à la base de données juridique italienne Infoleges.

 

Axes & Thèmes de recherche

Nouvelles configurations normatives et institutionnelles

1.1. Européanisation, internationalisation, circulations et diffusions normatives entre les ordres juridiques (responsables : Annabelle Pena, Louis Balmond, Alexis Le Quinio)
1.2. Droit et politique économiques : l’entreprise et le droit économique
• Entreprise et innovation : digitalisation et transition vers de nouveaux métiers. Approche comparative Europe - Afrique - États-Unis (responsable : Anne-Marie Romani)
• Droit et économie sociale et solidaire (responsable : Julien Couard)
1.3. Évolutions du système institutionnel italien et de l’organisation territoriale de l’État
• La réforme constitutionnelle en Italie (responsables : Maryse Baudrez, Thierry Di Manno)
• Évolutions de l’organisation territoriale de l’État en France et en Italie (responsable : Alain Boyer)

Justice, justices

2.1. Justice constitutionnelle : perspectives comparées franco-italiennes (responsable : Thierry Di Manno)
2.2. Les recours devant les cours suprêmes (responsable : Mélina Douchy-Oudot)
2.3. La justice administrative en France et en Italie (responsable : Jean-Jacques Pardini)

Démocratie, État de droit, Droits fondamentaux

3.1. Le droit de la famille au prisme des droits fondamentaux (responsables : Mélina Douchy-Oudot et Janick Roche-Dahan)
3.2. La mutation de la démocratie et des droits fondamentaux sous l’effet du numérique (responsables : Sylvie Schmitt, Michaël Bardin)
3.3. Les droits sociaux des étrangers à l’épreuve des nouvelles dynamiques migratoires en Europe (responsable : Caterina Severino)
3.4. Les droits fondamentaux entre les deux rives de la Méditerranée : regards croisés franco-italo-tunisiens (responsables : Jean-Jacques Pardini et Laurent Reverso)

Droit, sciences et techniques

4.1. Gouvernance de l’environnement : mer et territoires (responsables : Alain Boyer et Marie-Pierre Elie)

Coordonnées

Centre de Droit et de Politique comparés Jean-Claude Escarras

35, Avenue Alphonse Daudet
83056 Toulon

04 94 46 75 26

Visiter le site internet

Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

Professeurs

Maîtres de conférences

Droit public

Professeurs

Maîtres de conférences

Histoire du droit et des institutions

Professeurs

Maîtres de conférences

Liaisons



Dernières publications

Articles

Sylvie Schmitt, « Les dispositions financières et budgétaires », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 35, 2020, p. 997

Sylvie Schmitt, « Le droit constitutionnel fiscal », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 34, 2019, p. 998-1005

Sylvie Schmitt, « La loi de finances pour 2019 », La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, N° 13, 2019, p. 32-34

Akila Taleb-Karlsson, « Le procès des box : comparution dans un enclos de verre et droit au procès équitable », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2019, p. 335-336

Jean-Jacques Pardini, « Les gouvernements « intérimaires » en Italie », Revue française de droit administratif, N° 6, 2019, p. 1028

Akila Taleb-Karlsson, Muriel Giacopelli et François-Xavier Roux-Demare, « Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 20 », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, N° 1, 2019

Caroline Regad, « Genèse d’une doctrine : l’animal, personne physique non-humaine », Derecho Animal. Forum of Animal Law Studies, N° 1, 2019, p. 84-90

Guillaume Payan, « Accueil des injonctions Mareva : confirmations bienvenues et interrogations persistantes », Journal du droit international (Clunet), 2019, p. 467-478

Guillaume Payan, « Astreinte : liquidation subordonnée à la preuve qu’elle a commencé à courir », Dalloz Actualité, 2019

Guillaume Payan, « Cassation d’un arrêt exécuté rendu en matière de référé : responsabilité du créancier ou seule restitution ? », Dalloz Actualité, 2019, p. 2

Guillaume Payan, « Certification d’une décision en tant que titre exécutoire européen : le nécessaire respect des droits du défendeur sans adresse connue », Revue trimestrielle de Droit Européenn (RTD eur.), 2019, p. 766-769

Akila Taleb-Karlsson, Muriel Giacopelli et François-Xavier Roux-Demare, « Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 20 », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 2019

Guillaume Payan, « Compétences exclusives selon "Bruxelles I bis" : appréciation restrictive des notions de litiges en matière de droits réels immobiliers et d’exécution des décisions », Revue trimestrielle de Droit Européenn (RTD eur.), 2019, p. 764-766

Akila Taleb-Karlsson, « David contre Goliath…une décision majeure pour l’audition libre des mineurs », Actualité juridique. Pénal, 2019, p. 278-279

Caroline Regad, « Des juristes proposent de faire de l’animal une personne juridique », The Conversation, 2019

Guillaume Payan, « Du respect de la contradiction dans la procédure européenne de règlement des petits litiges », Dalloz Actualité, 2019, p. 4

Caroline Regad, Cédric Riot et Louis Balmond, « Déclaration de Toulon sur la personnalité juridique de l'animal du 29 mars 2019 », La personnalité juridique de l'animal (II) - Les animaux liés à un fonds (de rente, de divertissement, d'expérimentation), LexisNexis, 2019

Caroline Regad, « Echographie des animaux liés à un fonds : l’analyse d’une personne physique non-humaine », La personnalité juridique de l'animal (II) - Les animaux liés à un fonds (de rente, de divertissement, d'expérimentation), LexisNexis, 2019

Caroline Regad et Cédric Riot, « Esquisse de la personnalité juridique de l'animal, personne physique non-humaine », in CNRS Editions (dir.), La condition animale, 2019

Guillaume Payan, « Exécution transnationale des décisions juridictionnelles au sein de l’Espace OHADA : Pour une réforme de l’Acte uniforme du 10 avril 1998 », Revue africaine des huissiers de justice, 2019, p. 38-48

Guillaume Payan, « Injonction de payer européenne : irrégularité de la signification et (in)compétence du juge de l’exécution », Dalloz Actualité, 2019

Caroline Regad et Cédric Riot, « L'animal, personne physique non-humaine », Annales de la faculté de droit et de science politique de Nice, 2019, p. 201-220

Julien Giudicelli, « L'illusion représentative », Mélanges Trigeaud, 2019

Sylvie Schmitt, « La loi expérimentale », in Hugues Bouthinon-Dumas, Antoine Masson (dir.), L'innovation juridique et judiciaire : méthodologie et perspectives, Bruxelles, Larcier, 2019, p. 311-320

Thierry Santolini, « La menace musulmane comme argument pour l'unité de l'Europe », in L. Lévêque, S. Visciola, Y. Kocoglu, T. Santolini (dir.), Circulations méditerranéennes. Voies, réseaux, modèles, Arcidosso, effigi, 2019, p. 79-113

Cédric Riot, « La personnalité juridique des animaux liés à un fonds : lever les a priori d’aujourd’hui pour construire un droit cohérent demain », La personnalité juridique de l'animal (II) - Les animaux liés à un fonds (de rente, de divertissement, d'expérimentation), LexisNexis, 2019

Catherine Tzutzuiano, « La question du statut de la "mère d'intention" portant inauguration de la transformation des systèmes juridictionnels », Les Petites Affiches, 2019, p. 6-15

Caroline Regad, « La reconnaissance de l'animal comme personne non-humaine », Annales de la faculté de droit et de science politique de Nice, 2019, p. 203-211

Anne-Marie Romani, « Le droit français de la prévention et la directive (UE) 2019/1023 "restructuration et insolvabilité", ou l'enrichissement des droits dans un but commun », Revue de l'Union européenne, 2019

Guillaume Payan, « Le petit Noël du procédurier 2018 », La semaine juridique - édition générale, 2019

Julien Giudicelli, « Le verrou constitutionnel », Atelier du congrès de la Société québécoise de science politique, Montréal, 2017, 2019

Caroline Regad, « Les animaux liés à un fonds, vers une nouvelle catégorie de personnes physiques non-humaines », La personnalité juridique de l'animal (II) - Les animaux liés à un fonds (de rente, de divertissement, d'expérimentation), LexisNexis, 2019

Thierry Santolini, « Les idées politiques de Gaetano Filangieri », in Alexis Le Quinio, Thierry Santolini (dir.), Trois précurseurs italiens du droit constitutionnel: Compagnoni, Filangieri, Rossi, Paris, La Mémoire du Droit, 2019, p. 419-484

Akila Taleb-Karlsson, « Les mutations des procédures pénales française et anglaise : quel impact pour les principes du procès équitable ? », in La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable, (dir.) Jean-Jacques Pardini et Guillaume Payan, 2019

Guillaume Payan, « Loi de réforme de la justice : apports concernant les procédures civiles d’exécution », Dalloz Actualité, 2019

Cédric Riot, « L’animal, personne non humaine : aspects théoriques et pratiques », Annales de la faculté de droit et de science politique de Nice, 2019, p. 212-219

Akila Taleb-Karlsson, « L’opportunité des poursuites et l’idée de systématicité de la réponse pénale », Confluence des droits, 2019

Caroline Regad, « L’unité dans le Cours de droit constitutionnel de Pellegrino Rossi : un appel au sens juridique du terme », Trois précurseurs italiens du droit constitutionnel : Giuseppe Compagnoni,Gaetano Filangieri, Pellegrino Rossi, La mémoire du droit, 2019, p. 209-246

Akila Taleb-Karlsson, « Ortolan pénaliste, l’influence de l’œuvre d’Ortolan sur la science criminelle contemporaine », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2019

Guillaume Payan, « Saisie immobilière : Jugement d’orientation et effet dévolutif de l’appel », Dalloz Actualité, 2019, p. 2

Julien Giudicelli, « Sicile, régionalisme, revendications indépendantistes », Atelier du congrès de la Société québécoise de science politique, Ottawa, 2018, 2019

Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : dettes engagées par le dirigeant caution de ses sociétés », Dalloz Actualité, 2019

Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : irrecevabilité de l’appel des jugements du juge du tribunal d’instance », Dalloz Actualité, 2019

Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : modalités de saisine du juge du tribunal d’instance », Dalloz Actualité, 2019

Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : précisions sur l’ouverture du pourvoi en cassation », Dalloz Actualité, 2019

Guillaume Payan, « Surendettement et saisie immobilière : conditions subordonnant le report de l’adjudication », Dalloz Actualité, 2019, p. 3

Guillaume Payan, « Titre exécutoire : recours subrogatoire du FGTI et point de départ des intérêts légaux », Dalloz Actualité, 2019

Guillaume Payan, « Titre exécutoire européen : défendeur sans adresse connue et non comparant », Dalloz Actualité, 2019

Guillaume Payan et Natalie Fricero, « Chronique de procédures civiles d’exécution – avril 2018 », Lettre juridique Lexbase, N° 3447, 2018, p. 9

Guillaume Payan, « La saisine pour avis de la Cour EDH : entrée en vigueur du Protocole n°16 à la Convention européenne », Revue Lamy Droit civil, N° 2018, 2018, p. 32 - 36

Guillaume Payan, « L’impact des délais de paiement sur le recouvrement forcé de créances d’argent », Revue Droit et procédure, Revue des huissiers de justice, N° 2018, 2018, p. 244-250