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Centre de Droit et de Politique comparés Jean-Claude Escarras

CDPC

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Actualités

    Présentation

    Le Centre de Droit et de Politique Comparés (CDPC) est créé par le Professeur Jean-Claude Escarras, au sein de la Faculté de Droit de l’Université de Toulon et du Var, en 1985. Il porte aujourd’hui le nom de son fondateur.

    Depuis 2001, les Professeurs Maryse Baudrez et Thierry Di Manno assurent la direction du CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS, le Professeur Jean-Jacques Pardini en est le directeur adjoint. Le CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS est aujourd’hui membre de l’UMR 7318 DICE (Droits International, Comparé et Européen).

    Depuis sa création, en 1985, le CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS est spécialisé dans les recherches de droit comparé (particulièrement en droit comparé franco-italien). Si, à l’origine, l’équipe était constituée essentiellement d’enseignants-chercheurs publicistes, elle s’est progressivement étoffée dans les disciplines du droit privé et de l’histoire du droit.

    Outre des liens étroits avec des centres de recherche et des chercheurs italiens, l’équipe participe activement au rayonnement du droit comparé et du droit comparé franco-italien notamment avec plusieurs publications :

    • La revue Les Cahiers du CDPC dont la diffusion est assurée au plan national et international.
    • La chronique « Italie » de l’Annuaire International de Justice Constitutionnelle (AIJC, depuis 1985).
    • La revue électronique La Lettre d’Italie (depuis 2012, http://cdpc.univ-tln.fr/actualites.html) qui compte aujourd’hui plus de 100.000 lecteurs distincts en France et à l’étranger.

    La Bibliothèque du CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS dispose du plus important fonds documentaire sur le droit italien en France, tant public que privé (6500 ouvrages). Outre le fonds informatisé de 6500 références (ouvrages, actes de colloques, thèses, mémoires, articles, tirés à part, http://cdpc.univ-tln.fr/bibliotheque.html, https://hal.archives-ouvertes.fr/CDPC) et autres documents en cours de recensement, il convient d’ajouter 29 collections de périodiques vivants (dont 21 en langue italienne).

    Le fonds documentaire comporte également une proportion croissante d’ouvrages et revues en droit belge, espagnol, anglo-saxons ainsi qu’un accès - par abonnement - à la base de données juridique italienne Infoleges.

     

    Axes & Thèmes de recherche

    Nouvelles configurations normatives et institutionnelles

    1.1. Européanisation, internationalisation, circulations et diffusions normatives entre les ordres juridiques (responsables : Annabelle Pena, Louis Balmond, Alexis Le Quinio)
    1.2. Droit et politique économiques : l’entreprise et le droit économique
    • Entreprise et innovation : digitalisation et transition vers de nouveaux métiers. Approche comparative Europe - Afrique - États-Unis (responsable : Anne-Marie Romani)
    • Droit et économie sociale et solidaire (responsable : Julien Couard)
    1.3. Évolutions du système institutionnel italien et de l’organisation territoriale de l’État
    • La réforme constitutionnelle en Italie (responsables : Maryse Baudrez, Thierry Di Manno)
    • Évolutions de l’organisation territoriale de l’État en France et en Italie (responsable : Alain Boyer)

    Justice, justices

    2.1. Justice constitutionnelle : perspectives comparées franco-italiennes (responsable : Thierry Di Manno)
    2.2. Les recours devant les cours suprêmes (responsable : Mélina Douchy-Oudot)
    2.3. La justice administrative en France et en Italie (responsable : Jean-Jacques Pardini)

    Démocratie, État de droit, Droits fondamentaux

    3.1. Le droit de la famille au prisme des droits fondamentaux (responsables : Mélina Douchy-Oudot et Janick Roche-Dahan)
    3.2. La mutation de la démocratie et des droits fondamentaux sous l’effet du numérique (responsables : Sylvie Schmitt, Michaël Bardin)
    3.3. Les droits sociaux des étrangers à l’épreuve des nouvelles dynamiques migratoires en Europe (responsable : Caterina Severino)
    3.4. Les droits fondamentaux entre les deux rives de la Méditerranée : regards croisés franco-italo-tunisiens (responsables : Jean-Jacques Pardini et Laurent Reverso)

    Droit, sciences et techniques

    4.1. Gouvernance de l’environnement : mer et territoires (responsables : Alain Boyer et Marie-Pierre Elie)

    Coordonnées

    35, Avenue Alphonse Daudet, 83056 Toulon.
    04 94 46 75 26

    Enseignants-chercheurs

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Cédric Riot, « La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 et les risques psychosociaux », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 106, 2022, pp. 207-209

    Mélina Douchy-Oudot, « Contentieux familial », Recueil Dalloz, N° 10, 2022, p. 528

    Florence Reille, « Impôt sur les sociétés dans un contexte d'intégration fiscale : le critère d'utilité malmené au bénéfice du trésor public », Revue des Sociétés, N° 9, 2022, p. 514

    Florence Reille, « Insaisissabilité, opposabilité, indivision, gage commun : bouquet printanier de rappels », Revue des Sociétés, N° 6, 2022, p. 383

    Florence Reille, « Vente de gré à gré et droit de préférence du locataire commercial ou quand la première exclut le second », Revue des Sociétés, N° 6, 2022, p. 381

    Florence Reille, « Conditions de soumission à une procédure commune consécutivement à la résolution d'un plan commun », Revue des Sociétés, N° 3, 2022, p. 187

    Voir plus

    Florence Reille, « Disparition du fonds et résolution du plan : une équation non systématique », Revue des Sociétés, N° 3, 2022, p. 189

    Guillaume Payan, « Chronique Droit fiscal de l'UE – Remontrances de la CJUE sur le bon usage des renvois préjudiciels et précisions sur l'application des règlements « Obtention des preuves » et « Bruxelles I bis » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 231

    Guillaume Payan, « Chronique Droit fiscal de l'UE – Règlement « Bruxelles I bis » : compétence juridictionnelle et loi applicable en matière de référé », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 234

    Guillaume Payan, « L'Ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires : commentaire du règlement UE no 655/2014 – Belgique, France, Luxembourg, », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2022, p. 212

    Guillaume Payan, « Astreinte et principe de proportionnalité : du nouveau en droit judiciaire français – perspectives d’évolution du droit judiciaire belge ? », Bulletin de la procédure et des voies d'exécution, 2022, p. 1

    Guillaume Payan, « Cession de créance et pouvoirs du juge de l’exécution », Dalloz actualité, 2022, p. 2

    Akila Taleb-Karlsson, « Coronavirus crisis, disadvantaged people & fundamental rights, the case of unconvicted prisoners in France and in England and Wales », in in ANTOINE (A), GADBIN-GEORGE (G.) & MORGAN-GIBSON (E.) (dir.), COVID-19: Constitutional, political, social and health threats and challenges in France and the United Kingdom, Mare et Martin, 2022, p. NC

    Guillaume Payan, « De l’autonomie des procédures d’exécution forcée », Dalloz actualité, 2022, p. 2

    Guillaume Payan, « Droits de l’homme et digitalisation de la justice », Journal des Tribunaux, 2022, pp. 117-122

    Guillaume Payan, « Généralisation de l’exécution provisoire en droit français : considérations comparatives », Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2022, pp. 379-408

    Caroline Regad et Cédric Riot, « La Déclaration de Toulon et la Charte du Droit du Vivant : Fondements juridiques des changements de paradigme non-anthropocentrés et soutiens de la jurisprudence de la Terre », in Publication de l’Institute of Latin American Studies HK+, Seoul National University (dir.), Implementing a new paradigm in the post-covid 19 world : Earth jurisprudence and Latin Amarica’s rights of Nature, Séoul, Corée du Sud, Seoul National University Publication, 2022, pp. 813-820

    Catherine Tzutzuiano et Céline Maillafet, « La preuve dans le contentieux de la responsabilité du service public pénitentiaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2022, p. 1636 et s

    Cédric Riot et Caroline Regad, « Le droit des animaux et le droit du vivant dans l’enseignement supérieur », in UNESCO (dir.), Produit de connaissance ouvert pour la Conférence mondiale de l’UNESCO sur l’enseignement supérieur 2022, 2022, p. NC

    Guillaume Payan, « Mesure d’exécution contre un État étranger : notification d’un acte par voie diplomatique et preuve de sa remise à son destinataire », Dalloz actualité, 2022, p. 2

    Guillaume Payan, « Objet de la saisie-attribution : sort des virements ordonnés avant la saisie », Dalloz actualité, 2022, p. 2

    Cédric Riot, « Préface », Droit des Animaux - Approche historique et anthropologique Intégrant les développements sur le droit du vivant et la jurisprudence de la Terre, Independently Published, 2022, pp. 9-14

    Guillaume Payan, « Saisie immobilière : réponse tardive du créancier à la proposition de vente amiable du débiteur », Dalloz actualité, 2022, p. 2

    Guillaume Payan, « Saisie-attribution : notion de créance à exécution successive », Dalloz actualité, 2022, p. 2

    Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : acte propre à faciliter le paiement de la dette », Dalloz actualité, 2022, p. 2

    Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : incidence de la qualité de membre d’un GAEC », Dalloz actualité, 2022, p. NC

    Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : incidence de la qualité d’associé d’une SCI », Dalloz actualité, 2022, p. 2

    Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : modalités de comparution devant la cour d’appel », Dalloz actualité, 2022, p. 2

    Catherine Tzutzuiano, « Un pas de plus vers l'élimination des automatismes législatifs: arrêt n°56 de 2021 », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2022, pp. 736-738

    Akila Taleb-Karlsson, « « La procédure pénale numérique » », in BONNIEU (S.), BORDURE (B.) et LEBORNE (J.) (dir.), Le droit numérique, Mare et Martin, 2022, p. NC

    Akila Taleb-Karlsson, « « La spécialisation des acteurs judiciaires et des procédures : un objectif à géométrie variable ? » », in OUDOT (P.) et SEBAG (L.) (dir.), La nouvelle Justice pénale des mineurs, l'Harmattan, 2022, p. NC

    Akila Taleb-Karlsson, « « Modélisation du parquet et auteur des poursuites » », in TALEB-KARLSSON (A.) et BOUCHARD (V.) (dir.), Le Parquet du XXIe siècle, Dalloz, Collection Thèmes et commentaires, 2022, p. NC

    Caroline Regad et Cédric Riot, « Dossier - La personnalité juridique de l'animal », Revue Droit et Patrimoine, N° 311, 2021, pp. 18-46

    Caroline Regad et Cédric Riot, « Droit des animaux", "droit animal", "droit animalier", "droit de l'animal"... comment s'y retrouver ? », Revue Droit et Patrimoine, N° 311, 2021, p. 29

    Caroline Regad et Cédric Riot, « Introduction au dossier La personnalité juridique de l'animal », Revue Droit et Patrimoine, N° 311, 2021, pp. 18-20

    Caroline Regad et Cédric Riot, « La constitutionnalisation de la Charte du droit du vivant », Revue Droit et Patrimoine, N° 311, 2021, p. 38

    Caroline Regad et Cédric Riot, « La personnalité juridique de l'animal (I) - L'animal de compagnie : Genèse de la doctrine », Revue Droit et Patrimoine, N° 311, 2021, pp. 21-27

    Caroline Regad et Cédric Riot, « La personnalité juridique de l'animal (II) - Les animaux liés à un fonds (les animaux de rente, de divertissement, d'expérimentation) : Ramification de la doctrine », Revue Droit et Patrimoine, N° 311, 2021, pp. 28-34

    Caroline Regad et Cédric Riot, « La personnalité juridique de l'animal (III) - Les animaux sauvages : Etendue de la doctrine », Revue Droit et Patrimoine, N° 311, 2021, pp. 37-46

    Caroline Regad et Cédric Riot, « La question de la représentation des animaux », Revue Droit et Patrimoine, N° 311, 2021, p. 22

    Caroline Regad et Cédric Riot, « Le Diplôme universitaire en Droit des Animaux », Revue Droit et Patrimoine, N° 311, 2021, p. 46

    Caroline Regad et Cédric Riot, « Les changements sémantiques induits par la personnalité juridique de l'animal », Revue Droit et Patrimoine, N° 311, 2021, p. 24

    Caroline Regad et Cédric Riot, « Pages spéciales sur la Déclaration de Toulon », Revue Droit et Patrimoine, N° 311, 2021, pp. 35-36

    Caroline Regad et Cédric Riot, « Pourquoi parler de "personne non-humaine" et non de "personne animale" ? », Revue Droit et Patrimoine, N° 311, 2021, p. 32

    Caroline Regad et Cédric Riot, « Une évolution défavorable du statut de l'animal est-elle possible ? », Revue Droit et Patrimoine, N° 311, 2021, p. 40

    Caroline Regad et Cédric Riot, « Vers une personnalité juridique de l'animal intégrée dans le droit commun », Revue Droit et Patrimoine, N° 311, 2021, p. 27

    Cédric Riot, « La LFSS pour 2021 : au-delà du budget exceptionnel, l'anticipation des prochaines crises sanitaires », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 101, 2021, pp. 472-474

    Caroline Regad, « L'ébranlement d'un droit anthropocentré, signe d'une nouvelle ère ? », La Semaine juridique - édition générale, N° 27, 2021, pp. 1309-1316

    Florence Reille, « Modalités de modification du plan de redressement : une sage lecture confirmée par l'ordonnance du 15 septembre 2021 qui en réforme certains aspects », Revue des Sociétés, N° 12, 2021, p. 732

    Akila Taleb-Karlsson, Kevin Mariat et Marion Lacaze, « Présentation de la procédure de jugement des ministres en droit comparé », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2021, p. 573

    Florence Reille, « Représentation et moyen propre du créancier tiers opposant au jugement d'extension », Revue des Sociétés, N° 12, 2021, p. 729

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.