Centre de Droit et de Politique comparés Jean-Claude Escarras

CDPC

Voir sur HAL

Actualités

    Présentation

    Le Centre de Droit et de Politique Comparés (CDPC) est créé par le Professeur Jean-Claude Escarras, au sein de la Faculté de Droit de l’Université de Toulon et du Var, en 1985. Il porte aujourd’hui le nom de son fondateur.

    Depuis 2001, les Professeurs Maryse Baudrez et Thierry Di Manno assurent la direction du CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS, le Professeur Jean-Jacques Pardini en est le directeur adjoint. Le CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS est aujourd’hui membre de l’UMR 7318 DICE (Droits International, Comparé et Européen).

    Depuis sa création, en 1985, le CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS est spécialisé dans les recherches de droit comparé (particulièrement en droit comparé franco-italien). Si, à l’origine, l’équipe était constituée essentiellement d’enseignants-chercheurs publicistes, elle s’est progressivement étoffée dans les disciplines du droit privé et de l’histoire du droit.

    Outre des liens étroits avec des centres de recherche et des chercheurs italiens, l’équipe participe activement au rayonnement du droit comparé et du droit comparé franco-italien notamment avec plusieurs publications :

    • La revue Les Cahiers du CDPC dont la diffusion est assurée au plan national et international.
    • La chronique « Italie » de l’Annuaire International de Justice Constitutionnelle (AIJC, depuis 1985).
    • La revue électronique La Lettre d’Italie (depuis 2012, http://cdpc.univ-tln.fr/actualites.html) qui compte aujourd’hui plus de 100.000 lecteurs distincts en France et à l’étranger.

    La Bibliothèque du CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS dispose du plus important fonds documentaire sur le droit italien en France, tant public que privé (6500 ouvrages). Outre le fonds informatisé de 6500 références (ouvrages, actes de colloques, thèses, mémoires, articles, tirés à part, http://cdpc.univ-tln.fr/bibliotheque.html, https://hal.archives-ouvertes.fr/CDPC) et autres documents en cours de recensement, il convient d’ajouter 29 collections de périodiques vivants (dont 21 en langue italienne).

    Le fonds documentaire comporte également une proportion croissante d’ouvrages et revues en droit belge, espagnol, anglo-saxons ainsi qu’un accès - par abonnement - à la base de données juridique italienne Infoleges.

     

    Axes & Thèmes de recherche

    Nouvelles configurations normatives et institutionnelles

    1.1. Européanisation, internationalisation, circulations et diffusions normatives entre les ordres juridiques (responsables : Annabelle Pena, Louis Balmond, Alexis Le Quinio)
    1.2. Droit et politique économiques : l’entreprise et le droit économique
    • Entreprise et innovation : digitalisation et transition vers de nouveaux métiers. Approche comparative Europe - Afrique - États-Unis (responsable : Anne-Marie Romani)
    • Droit et économie sociale et solidaire (responsable : Julien Couard)
    1.3. Évolutions du système institutionnel italien et de l’organisation territoriale de l’État
    • La réforme constitutionnelle en Italie (responsables : Maryse Baudrez, Thierry Di Manno)
    • Évolutions de l’organisation territoriale de l’État en France et en Italie (responsable : Alain Boyer)

    Justice, justices

    2.1. Justice constitutionnelle : perspectives comparées franco-italiennes (responsable : Thierry Di Manno)
    2.2. Les recours devant les cours suprêmes (responsable : Mélina Douchy-Oudot)
    2.3. La justice administrative en France et en Italie (responsable : Jean-Jacques Pardini)

    Démocratie, État de droit, Droits fondamentaux

    3.1. Le droit de la famille au prisme des droits fondamentaux (responsables : Mélina Douchy-Oudot et Janick Roche-Dahan)
    3.2. La mutation de la démocratie et des droits fondamentaux sous l’effet du numérique (responsables : Sylvie Schmitt, Michaël Bardin)
    3.3. Les droits sociaux des étrangers à l’épreuve des nouvelles dynamiques migratoires en Europe (responsable : Caterina Severino)
    3.4. Les droits fondamentaux entre les deux rives de la Méditerranée : regards croisés franco-italo-tunisiens (responsables : Jean-Jacques Pardini et Laurent Reverso)

    Droit, sciences et techniques

    4.1. Gouvernance de l’environnement : mer et territoires (responsables : Alain Boyer et Marie-Pierre Elie)

    Coordonnées

    35, Avenue Alphonse Daudet, 83056 Toulon.
    04 94 46 75 26

    Enseignants-chercheurs

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Catherine Tzutzuiano et Céline Maillafet, « Les conditions indignes de détention et l’effectivité des recours. Réflexions à partir de l’arrêt de la Cour EDH, B.M. et a. c/ France, du 6 juillet 2023. », Revue des droits et libertés fondamentaux, N° 42, 2023, p. NC 

    Caroline Regad, « La personnalité juridique des fleuves, reflet de la progression du droit du vivant », La Semaine juridique. Édition générale, N° 19, 2023, p. 938

    Mélina Douchy-Oudot, « Contentieux familial 2022 », Recueil Dalloz, N° 10, 2023, p. 523 

    Florence Reille, « Rappels et réflexions relatives aux créances liées à la commission d'une infraction par une société faillie », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2023, p. 545 

    Florence Reille, « Utilité de la taxe foncière : les contours de l'approche de la Cour de cassation précisés », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2023, p. 543 

    Florence Reille, « Bail commercial : efficacité des clauses d'agrément en cas de cession de gré à gré », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 6, 2023, p. 397 

    Voir plus

    Florence Reille, « Confidentialité des procédures amiables et liberté d'expression : clap de fin de la CEDH », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 6, 2023, p. 398 

    Florence Reille, « Opposabilité du droit de propriété du crédit-bailleur dans le cadre de la procédure collective », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2023, p. 199 

    Caroline Regad, « Le droit du vivant, un droit en devenir », Revue pratique de la prospective et de l’innovation, N° 2, 2023, pp. 27-30

    Guillaume Payan, « Règlement (CE) no 805/2004 : suspension de l'exécution de la décision certifiée en tant que « titre exécutoire européen » », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2023, p. 259 

    Julien Dubarry, « Guerre et pandémie : l'article 1195 du code civil et la « résiliation-réfaction » », Recueil Dalloz, N° 1, 2023, p. 5 

    Laurent Reverso, « Jean Domat, Trattato dell leggi / Roberto Calvo, Scienza e valori della legislazione civile. Diritti della persona, positivismo giuridico e antiebraismo », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2023, p. 218 

    Guillaume Payan, « Apports de la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire en droit judiciaire privé : une loi Pot-Pourri "à la française », Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2023, pp. 283-318 

    Guillaume Payan, « Contestation d’une mesure conservatoire : précisions sur l’intérêt à agir », Dalloz Actualité, 2023, p. 2  

    Guillaume Payan, « Expulsion : concours de la force publique, dignité humaine et contrôle du juge administratif », Dalloz Actualité, 2023, p. 3  

    Guillaume Payan, « Feu la déjudiciarisation partielle de la procédure de saisie des rémunérations ? Pour un retour vers le futur », Contentieux et Recouvrement, 2023, p. 14  

    Guillaume Payan, « Infirmation d’une décision de justice exécutoire à titre provisoire par la cour d’appel de renvoi : responsabilité sans faute du créancier », Dalloz Actualité, 2023, p. 3  

    Guillaume Payan, « La procédure civile numérique », in P. PEDROT, S. BONNIEU et B. BORDURE-VARENCE (dir.), Le droit et l’univers numérique, Mare & Martin, 2023, pp. 99-115 

    Guillaume Payan, « La saisie-attribution des avoirs bancaires en droit français », in Guillaume Payan et Emmanuel Guinchard (dir.) (dir.), Saisie bancaire en Europe : vers une saisie-exécution européenne ? / The Bank Account Payment Order in Europe : Towards a European Payment Order ?, préface de Natalie FRICERO, Bruxelles, Bruylant, coll. Droit de l’Union européenne – Monographies n°21, 2023, pp. 317-378 

    Véronique Fumaroli, « La ville, miroir de l’urbanisme », in Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (dir.), Liber Amicorum : Maryse Baudrez, 2023, p. NC

    Catherine Tzutzuiano, « Le recours à la visioconférence dans le cadre des audiences relatives à la détention provisoire », État, droit et mutation numérique : regards croisés sur la dématérialisationsous la direction de M. Michaël Bardin et Mme Sylvie Schmitt, Aix-en-Provence, PUAM, 2023, pp. 71-93 

    Guillaume Payan, « Le renforcement des immunités d’exécution internationales », in Rudy Laher (dir.), Le 10e anniversaire du Code des procédures civiles d’exécution, Paris, LexisNexis, 2023, pp. 31-47 

    Guillaume Payan, « Les apports du règlement "Bruxelles II ter" à l’édification de l’Espace judiciaire civil européen : entre améliorations et insuffisances », Journal du droit international (Clunet), 2023, pp. 439-463 

    Caroline Regad, « Les avancées de la personnalité juridique de l’animal dans les Iles Loyauté (Nouvelle-Calédonie, France) », PEERS Press, 2023, p. NC

    Guillaume Payan et Natalie Fricero, « Loi "anti-squat" : les aspects civils de la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023 », Lexbase Droit privé, 2023, p. 4  

    Cédric Riot, « Préface », in Independently Published (dir.), Droit des Animaux – Approche historique et anthropologique Intégrant les développements sur le droit du vivant et la jurisprudence de la Terre, INSTITUTES, Grande-Bretagne, 2023, p. NC

    Guillaume Payan, « Questions clés concernant la reconnaissance et l’exécution des actes authentiques et des transactions judiciaires en matière de succession dans la perspective du règlement (UE) n°650/2012 », in Manuela Tabaras, Felicia Maxim et Madalina Dinu (dir.), Proceedings of the international conference of Law, European Studies and International relations : The Patent universality of inheritance law. Lex successionis between legislative tradition and modern values, Bucarest, Universul Juridic, 2023, pp. 400-415 

    Guillaume Payan, « Règlement (CE) n°805/2004 : suspension de l’exécution de la décision certifiée en tant que "titre exécutoire européen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, pp. 259-263

    Guillaume Payan, « Saisie conservatoire de navire : notion de créance alléguée de nature maritime », Dalloz Actualité, 2023, p. 2  

    Guillaume Payan, « Saisie conservatoire d’un aéronef : compétence exclusive du JEX », Dalloz Actualité, 2023, p. 2  

    Guillaume Payan, « Saisie immobilière : créanciers inscrits non intimés, fin de non-recevoir et ordre public », Dalloz Actualité, 2023, p. 2  

    Caroline Regad et Cédric Riot, « Sandra, Cécilia et maintenant Coco, des affaires judiciaires qui révèlent les avancées de la personnalité juridique de l’animal en Argentine - Note sur la décision du 22 décembre 2021 du Tribunal de première instance en matière d’infractions pénales de la Cité de Buenos Aires (n° IPP 246466/2021-0) », PEERS Press, 2023, p. NC

    Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : conditions d’acquisition de la déchéance du terme », Dalloz Actualité, 2023, p. 2  

    Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : office du juge des contentieux de la protection », Dalloz Actualité, 2023, p. NC 

    Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : portée de la vérification judiciaire des créances », Dalloz Actualité, 2023, p. 2  

    Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : réactivation du droit de poursuite individuel du créancier », Dalloz Actualité, 2023, p. 2  

    Cédric Riot, « La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 et les risques psychosociaux », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 106, 2022, pp. 207-209

    Thierry Santolini, « Gouverner, c'est faire croire" : du bon usage des apparences en politique selon Machiavel », Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], N° 42, 2022, pp. 137-161 

    Catherine Tzutzuiano et Céline Maillafet, « La preuve dans le contentieux de la responsabilité du service public pénitentiaire », Actualité juridique Droit administratif, N° 28, 2022, p. 1636 

    Florence Reille, « Cassation d'un arrêt exécuté : date de naissance de la créance de restitution », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2022, p. 709 

    Florence Reille, « Modalités de revendication au titre d'une vente sous réserve de propriété conclue en cours de procédure collective », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2022, p. 707 

    Mélina Douchy-Oudot, « Contentieux familial 2021 », Recueil Dalloz, N° 10, 2022, p. 528 

    Florence Reille, « Impôt sur les sociétés dans un contexte d'intégration fiscale : le critère d'utilité malmené au bénéfice du trésor public », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2022, p. 514 

    Guillaume Payan, « Règlement Bruxelles II ter et circulation transfrontière », Droit de la famille, N° 7, 2022, pp. 33-36 

    Florence Reille, « Insaisissabilité, opposabilité, indivision, gage commun : bouquet printanier de rappels », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 6, 2022, p. 383 

    Florence Reille, « Vente de gré à gré et droit de préférence du locataire commercial ou quand la première exclut le second », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 6, 2022, p. 381 

    Guillaume Payan, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile – Règlement « Significations » et traduction des actes transmis : précisions utiles sur la notion de « requérant » et sur le point de départ des délais de recours », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2022, p. 757 

    Florence Reille, « Conditions de soumission à une procédure commune consécutivement à la résolution d'un plan commun », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2022, p. 187 

    Florence Reille, « Disparition du fonds et résolution du plan : une équation non systématique », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2022, p. 189 

    Guillaume Payan, « Chronique Droit fiscal de l'UE – Remontrances de la CJUE sur le bon usage des renvois préjudiciels et précisions sur l'application des règlements « Obtention des preuves » et « Bruxelles I bis » », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 231 

    Guillaume Payan, « Chronique Droit fiscal de l'UE – Règlement « Bruxelles I bis » : compétence juridictionnelle et loi applicable en matière de référé », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 234