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Centre de Droit et de Politique comparés Jean-Claude Escarras

CDPC

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Actualités

    Présentation

    Le Centre de Droit et de Politique Comparés (CDPC) est créé par le Professeur Jean-Claude Escarras, au sein de la Faculté de Droit de l’Université de Toulon et du Var, en 1985. Il porte aujourd’hui le nom de son fondateur.

    Depuis 2001, les Professeurs Maryse Baudrez et Thierry Di Manno assurent la direction du CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS, le Professeur Jean-Jacques Pardini en est le directeur adjoint. Le CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS est aujourd’hui membre de l’UMR 7318 DICE (Droits International, Comparé et Européen).

    Depuis sa création, en 1985, le CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS est spécialisé dans les recherches de droit comparé (particulièrement en droit comparé franco-italien). Si, à l’origine, l’équipe était constituée essentiellement d’enseignants-chercheurs publicistes, elle s’est progressivement étoffée dans les disciplines du droit privé et de l’histoire du droit.

    Outre des liens étroits avec des centres de recherche et des chercheurs italiens, l’équipe participe activement au rayonnement du droit comparé et du droit comparé franco-italien notamment avec plusieurs publications :

    • La revue Les Cahiers du CDPC dont la diffusion est assurée au plan national et international.
    • La chronique « Italie » de l’Annuaire International de Justice Constitutionnelle (AIJC, depuis 1985).
    • La revue électronique La Lettre d’Italie (depuis 2012, http://cdpc.univ-tln.fr/actualites.html) qui compte aujourd’hui plus de 100.000 lecteurs distincts en France et à l’étranger.

    La Bibliothèque du CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS dispose du plus important fonds documentaire sur le droit italien en France, tant public que privé (6500 ouvrages). Outre le fonds informatisé de 6500 références (ouvrages, actes de colloques, thèses, mémoires, articles, tirés à part, http://cdpc.univ-tln.fr/bibliotheque.html, https://hal.archives-ouvertes.fr/CDPC) et autres documents en cours de recensement, il convient d’ajouter 29 collections de périodiques vivants (dont 21 en langue italienne).

    Le fonds documentaire comporte également une proportion croissante d’ouvrages et revues en droit belge, espagnol, anglo-saxons ainsi qu’un accès - par abonnement - à la base de données juridique italienne Infoleges.

     

    Axes & Thèmes de recherche

    Nouvelles configurations normatives et institutionnelles

    1.1. Européanisation, internationalisation, circulations et diffusions normatives entre les ordres juridiques (responsables : Annabelle Pena, Louis Balmond, Alexis Le Quinio)
    1.2. Droit et politique économiques : l’entreprise et le droit économique
    • Entreprise et innovation : digitalisation et transition vers de nouveaux métiers. Approche comparative Europe - Afrique - États-Unis (responsable : Anne-Marie Romani)
    • Droit et économie sociale et solidaire (responsable : Julien Couard)
    1.3. Évolutions du système institutionnel italien et de l’organisation territoriale de l’État
    • La réforme constitutionnelle en Italie (responsables : Maryse Baudrez, Thierry Di Manno)
    • Évolutions de l’organisation territoriale de l’État en France et en Italie (responsable : Alain Boyer)

    Justice, justices

    2.1. Justice constitutionnelle : perspectives comparées franco-italiennes (responsable : Thierry Di Manno)
    2.2. Les recours devant les cours suprêmes (responsable : Mélina Douchy-Oudot)
    2.3. La justice administrative en France et en Italie (responsable : Jean-Jacques Pardini)

    Démocratie, État de droit, Droits fondamentaux

    3.1. Le droit de la famille au prisme des droits fondamentaux (responsables : Mélina Douchy-Oudot et Janick Roche-Dahan)
    3.2. La mutation de la démocratie et des droits fondamentaux sous l’effet du numérique (responsables : Sylvie Schmitt, Michaël Bardin)
    3.3. Les droits sociaux des étrangers à l’épreuve des nouvelles dynamiques migratoires en Europe (responsable : Caterina Severino)
    3.4. Les droits fondamentaux entre les deux rives de la Méditerranée : regards croisés franco-italo-tunisiens (responsables : Jean-Jacques Pardini et Laurent Reverso)

    Droit, sciences et techniques

    4.1. Gouvernance de l’environnement : mer et territoires (responsables : Alain Boyer et Marie-Pierre Elie)

    Coordonnées

    35, Avenue Alphonse Daudet, 83056 Toulon.
    04 94 46 75 26

    Enseignants-chercheurs

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions

    Professeurs

    Publications

    Articles

    Cédric Riot, « La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 et les risques psychosociaux », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 106, 2022, pp. 207-209

    Mélina Douchy-Oudot, « Contentieux familial », Recueil Dalloz, N° 10, 2022, p. 528

    Florence Reille, « Conditions de soumission à une procédure commune consécutivement à la résolution d'un plan commun », Revue des Sociétés, N° 3, 2022, p. 187

    Florence Reille, « Disparition du fonds et résolution du plan : une équation non systématique », Revue des Sociétés, N° 3, 2022, p. 189

    Guillaume Payan, « L'Ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires : commentaire du règlement UE no 655/2014 – Belgique, France, Luxembourg, », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2022, p. 212

    Akila Taleb-Karlsson, « Coronavirus crisis, disadvantaged people & fundamental rights, the case of unconvicted prisoners in France and in England and Wales », in in ANTOINE (A), GADBIN-GEORGE (G.) & MORGAN-GIBSON (E.) (dir.), COVID-19: Constitutional, political, social and health threats and challenges in France and the United Kingdom, Mare et Martin, 2022, p. NC

    Voir plus

    Guillaume Payan, « Droits de l’homme et digitalisation de la justice », Journal des Tribunaux, 2022, pp. 117-122

    Guillaume Payan, « Généralisation de l’exécution provisoire en droit français : considérations comparatives », Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2022, pp. 379-408

    Guillaume Payan, « Mesure d’exécution contre un État étranger : notification d’un acte par voie diplomatique et preuve de sa remise à son destinataire », Dalloz actualité, 2022, p. 2

    Guillaume Payan, « Objet de la saisie-attribution : sort des virements ordonnés avant la saisie », Dalloz actualité, 2022, p. 2

    Guillaume Payan, « Saisie immobilière : réponse tardive du créancier à la proposition de vente amiable du débiteur », Dalloz actualité, 2022, p. 2

    Guillaume Payan, « Saisie-attribution : notion de créance à exécution successive », Dalloz actualité, 2022, p. 2

    Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : incidence de la qualité de membre d’un GAEC », Dalloz actualité, 2022, p. NC

    Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : incidence de la qualité d’associé d’une SCI », Dalloz actualité, 2022, p. 2

    Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : modalités de comparution devant la cour d’appel », Dalloz actualité, 2022, p. 2

    Akila Taleb-Karlsson, « « La procédure pénale numérique » », in BONNIEU (S.), BORDURE (B.) et LEBORNE (J.) (dir.), Le droit numérique, Mare et Martin, 2022, p. NC

    Akila Taleb-Karlsson, « « La spécialisation des acteurs judiciaires et des procédures : un objectif à géométrie variable ? » », in OUDOT (P.) et SEBAG (L.) (dir.), La nouvelle Justice pénale des mineurs, l'Harmattan, 2022, p. NC

    Akila Taleb-Karlsson, « « Modélisation du parquet et auteur des poursuites » », in TALEB-KARLSSON (A.) et BOUCHARD (V.) (dir.), Le Parquet du XXIe siècle, Dalloz, Collection Thèmes et commentaires, 2022, p. NC

    Caroline Regad et Cédric Riot, « Dossier - La personnalité juridique de l'animal », Revue Droit et Patrimoine, N° 311, 2021, pp. 18-46

    Caroline Regad et Cédric Riot, « Droit des animaux", "droit animal", "droit animalier", "droit de l'animal"... comment s'y retrouver ? », Revue Droit et Patrimoine, N° 311, 2021, p. 29

    Caroline Regad et Cédric Riot, « Introduction au dossier La personnalité juridique de l'animal », Revue Droit et Patrimoine, N° 311, 2021, pp. 18-20

    Caroline Regad et Cédric Riot, « La constitutionnalisation de la Charte du droit du vivant », Revue Droit et Patrimoine, N° 311, 2021, p. 38

    Caroline Regad et Cédric Riot, « La personnalité juridique de l'animal (I) - L'animal de compagnie : Genèse de la doctrine », Revue Droit et Patrimoine, N° 311, 2021, pp. 21-27

    Caroline Regad et Cédric Riot, « La personnalité juridique de l'animal (II) - Les animaux liés à un fonds (les animaux de rente, de divertissement, d'expérimentation) : Ramification de la doctrine », Revue Droit et Patrimoine, N° 311, 2021, pp. 28-34

    Caroline Regad et Cédric Riot, « La personnalité juridique de l'animal (III) - Les animaux sauvages : Etendue de la doctrine », Revue Droit et Patrimoine, N° 311, 2021, pp. 37-46

    Caroline Regad et Cédric Riot, « La question de la représentation des animaux », Revue Droit et Patrimoine, N° 311, 2021, p. 22

    Caroline Regad et Cédric Riot, « Le Diplôme universitaire en Droit des Animaux », Revue Droit et Patrimoine, N° 311, 2021, p. 46

    Caroline Regad et Cédric Riot, « Les changements sémantiques induits par la personnalité juridique de l'animal », Revue Droit et Patrimoine, N° 311, 2021, p. 24

    Caroline Regad et Cédric Riot, « Pages spéciales sur la Déclaration de Toulon », Revue Droit et Patrimoine, N° 311, 2021, pp. 35-36

    Caroline Regad et Cédric Riot, « Pourquoi parler de "personne non-humaine" et non de "personne animale" ? », Revue Droit et Patrimoine, N° 311, 2021, p. 32

    Caroline Regad et Cédric Riot, « Une évolution défavorable du statut de l'animal est-elle possible ? », Revue Droit et Patrimoine, N° 311, 2021, p. 40

    Caroline Regad et Cédric Riot, « Vers une personnalité juridique de l'animal intégrée dans le droit commun », Revue Droit et Patrimoine, N° 311, 2021, p. 27

    Cédric Riot, « La LFSS pour 2021 : au-delà du budget exceptionnel, l'anticipation des prochaines crises sanitaires », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 101, 2021, pp. 472-474

    Caroline Regad, « L'ébranlement d'un droit anthropocentré, signe d'une nouvelle ère ? », La Semaine juridique - édition générale, N° 27, 2021, pp. 1309-1316

    Florence Reille, « Modalités de modification du plan de redressement : une sage lecture confirmée par l'ordonnance du 15 septembre 2021 qui en réforme certains aspects », Revue des Sociétés, N° 12, 2021, p. 732

    Akila Taleb-Karlsson, Kevin Mariat et Marion Lacaze, « Présentation de la procédure de jugement des ministres en droit comparé », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2021, p. 573

    Florence Reille, « Représentation et moyen propre du créancier tiers opposant au jugement d'extension », Revue des Sociétés, N° 12, 2021, p. 729

    Akila Taleb-Karlsson, « Constitutionnalité des remontées d'informations : circulez, il n'y a rien à voir ! », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2021, p. 532

    Florence Reille, « Là où il est rappelé que le dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire n'est pas contagieux », Revue des Sociétés, N° 10, 2021, p. 601

    Mélina Douchy-Oudot, « Contentieux familial », Recueil Dalloz, N° 9, 2021, p. 499

    Florence Reille, « Projet de plan de sauvegarde : appréciation de la présentation « en temps utile » », Revue des Sociétés, N° 9, 2021, p. 545

    Akila Taleb-Karlsson, « Refus d'homologation de CRPC par le juge : ne conteste pas qui veut », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2021, p. 428

    Florence Reille, « Relevé de forclusion pour omission de la liste des créanciers : neutralisation d'un dernier obstacle possible à son obtention », Revue des Sociétés, N° 9, 2021, p. 551

    Florence Reille, « Absence d'extinction systématique de la créance jugée irrégulièrement déclarée : les limites d'une jurisprudence contestable », Revue des Sociétés, N° 6, 2021, p. 404

    Florence Reille, « Analyse de l'utilité de la créance de cotisation foncière des entreprises : une première, sans surprise », Revue des Sociétés, N° 6, 2021, p. 403

    Florence Reille, « Créance de dommages-intérêts née en cours de procédure collective du débiteur : utile ou non utile ? », Revue des Sociétés, N° 6, 2021, p. 401

    Guillaume Payan, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement (CE) n° 4/2009 « Aliments » : domaines d'application temporel et géographique », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2021, p. 928

    Guillaume Payan, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement (UE) n° 650/2012 : précisions utiles de la CJUE quant à l'usage d'une copie certifiée conforme du certificat successoral européen », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2021, p. 926

    Sylvie Schmitt et Roberto Louvin, « L’emersione della giustizia climatica in Francia », Diritto pubblico comparato ed europeo, N° 4, 2021, pp. 955-976

    Florence Reille, « Hypothèque provisoire, insaisissabilité et titre exécutoire : la question principale reste en suspens », Revue des Sociétés, N° 3, 2021, p. 205

    Florence Reille, « Vendeur sous réserve de propriété vs affactureur : limites de l'autorité de l'acquiescement à revendication », Revue des Sociétés, N° 3, 2021, p. 208

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.