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Centre de Droit et de Politique comparés Jean-Claude Escarras

CDPC



Présentation

Le Centre de Droit et de Politique Comparés (CDPC) est créé par le Professeur Jean-Claude Escarras, au sein de la Faculté de Droit de l’Université de Toulon et du Var, en 1985. Il porte aujourd’hui le nom de son fondateur.

Depuis 2001, les Professeurs Maryse Baudrez et Thierry Di Manno assurent la direction du CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS, le Professeur Jean-Jacques Pardini en est le directeur adjoint. Le CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS est aujourd’hui membre de l’UMR 7318 DICE (Droits International, Comparé et Européen).

Depuis sa création, en 1985, le CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS est spécialisé dans les recherches de droit comparé (particulièrement en droit comparé franco-italien). Si, à l’origine, l’équipe était constituée essentiellement d’enseignants-chercheurs publicistes, elle s’est progressivement étoffée dans les disciplines du droit privé et de l’histoire du droit.

Outre des liens étroits avec des centres de recherche et des chercheurs italiens, l’équipe participe activement au rayonnement du droit comparé et du droit comparé franco-italien notamment avec plusieurs publications :

  • La revue Les Cahiers du CDPC dont la diffusion est assurée au plan national et international.
  • La chronique « Italie » de l’Annuaire International de Justice Constitutionnelle (AIJC, depuis 1985).
  • La revue électronique La Lettre d’Italie (depuis 2012, http://cdpc.univ-tln.fr/actualites.html) qui compte aujourd’hui plus de 100.000 lecteurs distincts en France et à l’étranger.

La Bibliothèque du CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS dispose du plus important fonds documentaire sur le droit italien en France, tant public que privé (6500 ouvrages). Outre le fonds informatisé de 6500 références (ouvrages, actes de colloques, thèses, mémoires, articles, tirés à part, http://cdpc.univ-tln.fr/bibliotheque.html, https://hal.archives-ouvertes.fr/CDPC) et autres documents en cours de recensement, il convient d’ajouter 29 collections de périodiques vivants (dont 21 en langue italienne).

Le fonds documentaire comporte également une proportion croissante d’ouvrages et revues en droit belge, espagnol, anglo-saxons ainsi qu’un accès - par abonnement - à la base de données juridique italienne Infoleges.

 

Axes & Thèmes de recherche

Nouvelles configurations normatives et institutionnelles

1.1. Européanisation, internationalisation, circulations et diffusions normatives entre les ordres juridiques (responsables : Annabelle Pena, Louis Balmond, Alexis Le Quinio)
1.2. Droit et politique économiques : l’entreprise et le droit économique
• Entreprise et innovation : digitalisation et transition vers de nouveaux métiers. Approche comparative Europe - Afrique - États-Unis (responsable : Anne-Marie Romani)
• Droit et économie sociale et solidaire (responsable : Julien Couard)
1.3. Évolutions du système institutionnel italien et de l’organisation territoriale de l’État
• La réforme constitutionnelle en Italie (responsables : Maryse Baudrez, Thierry Di Manno)
• Évolutions de l’organisation territoriale de l’État en France et en Italie (responsable : Alain Boyer)

Justice, justices

2.1. Justice constitutionnelle : perspectives comparées franco-italiennes (responsable : Thierry Di Manno)
2.2. Les recours devant les cours suprêmes (responsable : Mélina Douchy-Oudot)
2.3. La justice administrative en France et en Italie (responsable : Jean-Jacques Pardini)

Démocratie, État de droit, Droits fondamentaux

3.1. Le droit de la famille au prisme des droits fondamentaux (responsables : Mélina Douchy-Oudot et Janick Roche-Dahan)
3.2. La mutation de la démocratie et des droits fondamentaux sous l’effet du numérique (responsables : Sylvie Schmitt, Michaël Bardin)
3.3. Les droits sociaux des étrangers à l’épreuve des nouvelles dynamiques migratoires en Europe (responsable : Caterina Severino)
3.4. Les droits fondamentaux entre les deux rives de la Méditerranée : regards croisés franco-italo-tunisiens (responsables : Jean-Jacques Pardini et Laurent Reverso)

Droit, sciences et techniques

4.1. Gouvernance de l’environnement : mer et territoires (responsables : Alain Boyer et Marie-Pierre Elie)

Coordonnées

Centre de Droit et de Politique comparés Jean-Claude Escarras

35, Avenue Alphonse Daudet
83056 Toulon

04 94 46 75 26

Visiter le site internet

Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

Professeurs

Maîtres de conférences

Droit public

Professeurs

Maîtres de conférences

Histoire du droit et des institutions

Professeurs

Liaisons

Articles

Caroline Regad et Cédric Riot, « Dossier - La personnalité juridique de l'animal », Revue Droit et Patrimoine, N° 311, 2021, pp. 18-46

Caroline Regad et Cédric Riot, « Droit des animaux", "droit animal", "droit animalier", "droit de l'animal"... comment s'y retrouver ? », Revue Droit et Patrimoine, N° 311, 2021, p. 29

Caroline Regad et Cédric Riot, « Introduction au dossier La personnalité juridique de l'animal », Revue Droit et Patrimoine, N° 311, 2021, pp. 18-20

Caroline Regad et Cédric Riot, « La constitutionnalisation de la Charte du droit du vivant », Revue Droit et Patrimoine, N° 311, 2021, p. 38

Caroline Regad et Cédric Riot, « La personnalité juridique de l'animal (I) - L'animal de compagnie : Genèse de la doctrine », Revue Droit et Patrimoine, N° 311, 2021, pp. 21-27

Caroline Regad et Cédric Riot, « La personnalité juridique de l'animal (II) - Les animaux liés à un fonds (les animaux de rente, de divertissement, d'expérimentation) : Ramification de la doctrine », Revue Droit et Patrimoine, N° 311, 2021, pp. 28-34

Voir plus

Caroline Regad et Cédric Riot, « La personnalité juridique de l'animal (III) - Les animaux sauvages : Etendue de la doctrine », Revue Droit et Patrimoine, N° 311, 2021, pp. 37-46

Caroline Regad et Cédric Riot, « La question de la représentation des animaux », Revue Droit et Patrimoine, N° 311, 2021, p. 22

Caroline Regad et Cédric Riot, « Le Diplôme universitaire en Droit des Animaux », Revue Droit et Patrimoine, N° 311, 2021, p. 46

Caroline Regad et Cédric Riot, « Les changements sémantiques induits par la personnalité juridique de l'animal », Revue Droit et Patrimoine, N° 311, 2021, p. 24

Caroline Regad et Cédric Riot, « Pages spéciales sur la Déclaration de Toulon », Revue Droit et Patrimoine, N° 311, 2021, pp. 35-36

Caroline Regad et Cédric Riot, « Pourquoi parler de "personne non-humaine" et non de "personne animale" ? », Revue Droit et Patrimoine, N° 311, 2021, p. 32

Caroline Regad et Cédric Riot, « Une évolution défavorable du statut de l'animal est-elle possible ? », Revue Droit et Patrimoine, N° 311, 2021, p. 40

Caroline Regad et Cédric Riot, « Vers une personnalité juridique de l'animal intégrée dans le droit commun », Revue Droit et Patrimoine, N° 311, 2021, p. 27

Cédric Riot, « La LFSS pour 2021 : au-delà du budget exceptionnel, l'anticipation des prochaines crises sanitaires », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 101, 2021, pp. 472-474

Mélina Douchy-Oudot, « Contentieux familial », Recueil Dalloz, N° 9, 2021, p. 499

Florence Reille, « Absence d'extinction systématique de la créance jugée irrégulièrement déclarée : les limites d'une jurisprudence contestable », Revue des Sociétés, N° 6, 2021, p. 404

Florence Reille, « Analyse de l'utilité de la créance de cotisation foncière des entreprises : une première, sans surprise », Revue des Sociétés, N° 6, 2021, p. 403

Florence Reille, « Créance de dommages-intérêts née en cours de procédure collective du débiteur : utile ou non utile ? », Revue des Sociétés, N° 6, 2021, p. 401

Florence Reille, « Hypothèque provisoire, insaisissabilité et titre exécutoire : la question principale reste en suspens », Revue des Sociétés, N° 3, 2021, p. 205

Florence Reille, « Vendeur sous réserve de propriété vs affactureur : limites de l'autorité de l'acquiescement à revendication », Revue des Sociétés, N° 3, 2021, p. 208

Florence Reille, « Responsabilité pour insuffisance d'actif du dirigeant et négligence », Revue des Sociétés, N° 2, 2021, p. 127

Akila Taleb-Karlsson et François Molins, « Plaidoyer pour une indépendance statutaire des magistrats du parquet », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2021, p. 23

Akila Taleb-Karlsson, « Audition libre et accès à l'assistance d'un avocat : les lacunes d'un droit à géométrie variable », Gazette du Palais, 2021, pp. 20-23

Guillaume Payan, « Avoirs gelés, force majeure et mesures conservatoires : une clarification, des interrogations », Revue Lamy Droit civil, 2021, pp. 33-39

Guillaume Payan et Natalie Fricero, « Chronique de procédures civiles d’exécution – mars 2021 », Lexbase Hebdo - Edition privée, 2021, p. 8

Guillaume Payan, « Exécution par un tiers de l’obligation assortie d’une astreinte : incidence sur la liquidation », Dalloz actualité, 2021, p. 2

Guillaume Payan, « L’impact de la digitalisation sur l’exécution forcée: les perspectives européennes », in Adrian Stoïca (dir.), Digitalizarea dreptului şi administraţiei publice în actualul context pandemic (=Digitalisation du droit et de l’administration publique dans le contexte actuel de la pandémie), Roumanie, Universul Juridic, 2021, pp. 123-140

Julien Giudicelli, « Matteo Salvini et la Lega : De la bête politique à la bestia numérique », Etat, droit et mutation numérique : regards croisés sur la dématérialisation., 2021, p. NC

Guillaume Payan, « Saisie conservatoire : retour sur les obligations des tiers », Dalloz actualité, 2021, p. 3

Guillaume Payan, « Saisie des rémunérations : notion de titre exécutoire », Dalloz actualité, 2021, p. 2

Guillaume Payan, « Saisie immobilière : recevabilité de l’appel contre le jugement d’orientation », Dalloz actualité, 2021, p. 2

Guillaume Payan, « Suppression d’une astreinte : appréciation souveraine des juges du fond », Dalloz actualité, 2021, p. 2

Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : office du juge de la vérification des créances », Dalloz actualité, 2021, p. 2

Guillaume Payan, « Titre exécutoire : intangibilité et conditions de mise à exécution », Dalloz actualité, 2021, p. 2

Guillaume Payan et Natalie Fricero, « Chronique de procédures civiles d’exécution – mars 2020 : l’impact des réformes promulguées en 2019 sur les procédures civiles d’exécution », Lexbase Hebdo - Edition privée, N° 815, 2020, p. 13

Anne-Marie Romani, « Le droit français de la prévention et la directive UE 2019/1023 Restructuration et Insolvabilité, ou l'enrichissement des droits dans un but commun », Revue de l'Union européenne, N° 634, 2020, pp. 53 -62

Anne-Marie Romani, « Le droit français de la prévention et la directive « restructuration et insolvabilité » 2019/1023/UE, ou l'enrichissement des droits dans un but commun », Revue de l'Union Européenne, N° 634, 2020, p. 53 s

Sylvie Schmitt, « Les dispositions financières et budgétaires », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 35, 2020, p. 997

Julien Dubarry, « Prendre la Constitution au sérieux », Recueil Dalloz, N° 27, 2020, p. 1525

Julien Dubarry, « Présentation de la Chaire de droit civil français de l'Université de la Sarre », Recueil Dalloz, N° 21, 2020, p. 1224

Louis Balmond, « Du droit des migrants à la gouvernance des migrations : à propos des Pactes sur les réfugiés et les migrations de décembre 2018 », Paix et sécurité européenne et internationale, N° 15, 2020, p. NC

Louis Balmond et Jean-François Guilhaudis, « Les capacités navales des Européens (II) : Les marines européennes, ensemble organisé, habitué à l’action commune, et capable d’exercer de manière autonome les grandes fonctions stratégiques ? », Paix et sécurité européenne et internationale, N° 15, 2020, p. NC

Louis Balmond, « Le Conseil de Sécurité des Nations Unies face à la pandémie de Covid-19 : pourquoi ce silence ? », Paix et sécurité européenne et internationale, N° 14, 2020, pp. 201-212

Louis Balmond, « Quelques réflexions à l’occasion de la ratification par la France du Protocole d’adhésion à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord de la République de Macédoine du Nord, 21 novembre 2019 », Paix et sécurité européenne et internationale, N° 14, 2020, p. NC

Florence Reille, « Domaine de l'article L. 650-1 du code de commerce : l'ambition de l'interprétation juste », Revue des Sociétés, N° 12, 2020, p. 713

Florence Reille, « Exercice par le débiteur de ses droits propres : sort de la créance d'honoraire de son avocat », Revue des Sociétés, N° 12, 2020, p. 714

Florence Reille, « Interdiction des voies d'exécution : exception remarquable, dans le cas particulier d'une fusion-absorption », Revue des Sociétés, N° 12, 2020, p. 709

Florence Reille, « Rappel et précisions sur les conditions de la responsabilité pour insuffisance d'actif du dirigeant », Revue des Sociétés, N° 11, 2020, p. 632

Mélina Douchy-Oudot, « Contentieux familial », Recueil Dalloz, N° 9, 2020, p. 506

Florence Reille, « Incompétence du tribunal de la procédure en cas de contestation sérieuse d'une créance déclarée », Revue des Sociétés, N° 9, 2020, p. 513

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.