Guillaume Payan, « Les futures évolutions du règlement n°1215/2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale dit "Bruxelles I bis », Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2024, pp. 429-448
Guillaume Payan, « Saisie et sûretés sur aéronefs : parachèvement du code des transports », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2024, pp. 4-5
Catherine Tzutzuiano et Céline Maillafet, « Les conditions indignes de détention et l’effectivité des recours. Réflexions à partir de l’arrêt de la Cour EDH, B.M. et a. c/ France, du 6 juillet 2023. », Revue des droits et libertés fondamentaux, N° 42, 2023, p. NC
Caroline Regad, « La personnalité juridique des fleuves, reflet de la progression du droit du vivant », La Semaine juridique. Édition générale, N° 19, 2023, p. 938
Florence Reille, « Déclaration de créance, interruption de la prescription et caution : l'indifférence au désistement d'instance », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2023, p. 818
Florence Reille, « Extension de procédure et règlement européen : le maintien de la jurisprudence Rastelli », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2023, p. 815
Mélina Douchy-Oudot, « Contentieux familial 2022 », Recueil Dalloz, N° 10, 2023, p. 523
Florence Reille, « Rappels et réflexions relatives aux créances liées à la commission d'une infraction par une société faillie », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2023, p. 545
Florence Reille, « Utilité de la taxe foncière : les contours de l'approche de la Cour de cassation précisés », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2023, p. 543
Florence Reille, « Bail commercial : efficacité des clauses d'agrément en cas de cession de gré à gré », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 6, 2023, p. 397
Florence Reille, « Confidentialité des procédures amiables et liberté d'expression : clap de fin de la CEDH », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 6, 2023, p. 398
Florence Reille, « Opposabilité du droit de propriété du crédit-bailleur dans le cadre de la procédure collective », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2023, p. 199
Caroline Regad, « Le droit du vivant, un droit en devenir », Revue pratique de la prospective et de l’innovation, N° 2, 2023, pp. 27-30
Guillaume Payan, « Règlement (CE) no 805/2004 : suspension de l'exécution de la décision certifiée en tant que « titre exécutoire européen » », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2023, p. 259
Julien Dubarry, « Guerre et pandémie : l'article 1195 du code civil et la « résiliation-réfaction » », Recueil Dalloz, N° 1, 2023, p. 5
Laurent Reverso, « Jean Domat, Trattato dell leggi / Roberto Calvo, Scienza e valori della legislazione civile. Diritti della persona, positivismo giuridico e antiebraismo », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2023, p. 218
Guillaume Payan, « Apports de la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire en droit judiciaire privé : une loi Pot-Pourri "à la française », Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2023, pp. 283-318
Guillaume Payan, « Astreintes provisoires : rapport de proportionnalité entre le montant de la liquidation et l’enjeu du litige », Dalloz Actualité, 2023, p. 2
Guillaume Payan, « Contestation d’une mesure conservatoire : précisions sur l’intérêt à agir », Dalloz Actualité, 2023, p. 2
Guillaume Payan, « Expulsion : concours de la force publique, dignité humaine et contrôle du juge administratif », Dalloz Actualité, 2023, p. 3
Guillaume Payan, « Feu la déjudiciarisation partielle de la procédure de saisie des rémunérations ? Pour un retour vers le futur », Contentieux et Recouvrement, 2023, p. 14
Guillaume Payan, « Infirmation d’une décision de justice exécutoire à titre provisoire par la cour d’appel de renvoi : responsabilité sans faute du créancier », Dalloz Actualité, 2023, p. 3
Guillaume Payan, « La procédure civile numérique », in P. PEDROT, S. BONNIEU et B. BORDURE-VARENCE (dir.), Le droit et l’univers numérique, Mare & Martin, 2023, pp. 99-115
Guillaume Payan, « La saisie-attribution des avoirs bancaires en droit français », in Guillaume Payan et Emmanuel Guinchard (dir.) (dir.), Saisie bancaire en Europe : vers une saisie-exécution européenne ? / The Bank Account Payment Order in Europe : Towards a European Payment Order ?, préface de Natalie FRICERO, Bruxelles, Bruylant, coll. Droit de l’Union européenne – Monographies n°21, 2023, pp. 317-378
Véronique Fumaroli, « La ville, miroir de l’urbanisme », in Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (dir.), Liber Amicorum : Maryse Baudrez, 2023, p. NC
Guillaume Payan, « Le commissaire de justice et la preuve », La revue pratique du recouvrement, 2023, pp. 20-30
Catherine Tzutzuiano, « Le recours à la visioconférence dans le cadre des audiences relatives à la détention provisoire », État, droit et mutation numérique : regards croisés sur la dématérialisationsous la direction de M. Michaël Bardin et Mme Sylvie Schmitt, Aix-en-Provence, PUAM, 2023, pp. 71-93
Guillaume Payan, « Le renforcement des immunités d’exécution internationales », in Rudy Laher (dir.), Le 10e anniversaire du Code des procédures civiles d’exécution, Paris, LexisNexis, 2023, pp. 31-47
Guillaume Payan, « Les apports du règlement "Bruxelles II ter" à l’édification de l’Espace judiciaire civil européen : entre améliorations et insuffisances », Journal du droit international (Clunet), 2023, pp. 439-463
Caroline Regad, « Les avancées de la personnalité juridique de l’animal dans les Iles Loyauté (Nouvelle-Calédonie, France) », PEERS Press, 2023, p. NC
Guillaume Payan, « Liquidation d’une astreinte provisoire : rapport de proportionnalité et principe du contradictoire », Dalloz Actualité, 2023, p. 2
Guillaume Payan et Natalie Fricero, « Loi "anti-squat" : les aspects civils de la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023 », Lexbase Droit privé, 2023, p. 4
Cédric Riot, « Préface », in Independently Published (dir.), Droit des Animaux – Approche historique et anthropologique Intégrant les développements sur le droit du vivant et la jurisprudence de la Terre, INSTITUTES, Grande-Bretagne, 2023, p. NC
Guillaume Payan, « Questions clés concernant la reconnaissance et l’exécution des actes authentiques et des transactions judiciaires en matière de succession dans la perspective du règlement (UE) n°650/2012 », in Manuela Tabaras, Felicia Maxim et Madalina Dinu (dir.), Proceedings of the international conference of Law, European Studies and International relations : The Patent universality of inheritance law. Lex successionis between legislative tradition and modern values, Bucarest, Universul Juridic, 2023, pp. 400-415
Guillaume Payan, « Règlement (CE) n°805/2004 : suspension de l’exécution de la décision certifiée en tant que "titre exécutoire européen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, pp. 259-263
Guillaume Payan, « Saisie conservatoire de navire : notion de créance alléguée de nature maritime », Dalloz Actualité, 2023, p. 2
Guillaume Payan, « Saisie conservatoire d’un aéronef : compétence exclusive du JEX », Dalloz Actualité, 2023, p. 2
Guillaume Payan, « Saisie immobilière : créanciers inscrits non intimés, fin de non-recevoir et ordre public », Dalloz Actualité, 2023, p. 2
Caroline Regad et Cédric Riot, « Sandra, Cécilia et maintenant Coco, des affaires judiciaires qui révèlent les avancées de la personnalité juridique de l’animal en Argentine - Note sur la décision du 22 décembre 2021 du Tribunal de première instance en matière d’infractions pénales de la Cité de Buenos Aires (n° IPP 246466/2021-0) », PEERS Press, 2023, p. NC
Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : conditions d’acquisition de la déchéance du terme », Dalloz Actualité, 2023, p. 2
Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : office du juge des contentieux de la protection », Dalloz Actualité, 2023, p. NC
Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : portée de la vérification judiciaire des créances », Dalloz Actualité, 2023, p. 2
Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : réactivation du droit de poursuite individuel du créancier », Dalloz Actualité, 2023, p. 2
Cédric Riot, « La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 et les risques psychosociaux », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 106, 2022, pp. 207-209
Thierry Santolini, « Gouverner, c'est faire croire" : du bon usage des apparences en politique selon Machiavel », Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], N° 42, 2022, pp. 137-161