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Centre de Droit et de Politique comparés Jean-Claude Escarras

CDPC



Présentation

Le Centre de Droit et de Politique Comparés (CDPC) est créé par le Professeur Jean-Claude Escarras, au sein de la Faculté de Droit de l’Université de Toulon et du Var, en 1985. Il porte aujourd’hui le nom de son fondateur.

Depuis 2001, les Professeurs Maryse Baudrez et Thierry Di Manno assurent la direction du CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS, le Professeur Jean-Jacques Pardini en est le directeur adjoint. Le CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS est aujourd’hui membre de l’UMR 7318 DICE (Droits International, Comparé et Européen).

Depuis sa création, en 1985, le CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS est spécialisé dans les recherches de droit comparé (particulièrement en droit comparé franco-italien). Si, à l’origine, l’équipe était constituée essentiellement d’enseignants-chercheurs publicistes, elle s’est progressivement étoffée dans les disciplines du droit privé et de l’histoire du droit.

Outre des liens étroits avec des centres de recherche et des chercheurs italiens, l’équipe participe activement au rayonnement du droit comparé et du droit comparé franco-italien notamment avec plusieurs publications :

  • La revue Les Cahiers du CDPC dont la diffusion est assurée au plan national et international.
  • La chronique « Italie » de l’Annuaire International de Justice Constitutionnelle (AIJC, depuis 1985).
  • La revue électronique La Lettre d’Italie (depuis 2012, http://cdpc.univ-tln.fr/actualites.html) qui compte aujourd’hui plus de 100.000 lecteurs distincts en France et à l’étranger.

La Bibliothèque du CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS dispose du plus important fonds documentaire sur le droit italien en France, tant public que privé (6500 ouvrages). Outre le fonds informatisé de 6500 références (ouvrages, actes de colloques, thèses, mémoires, articles, tirés à part, http://cdpc.univ-tln.fr/bibliotheque.html, https://hal.archives-ouvertes.fr/CDPC) et autres documents en cours de recensement, il convient d’ajouter 29 collections de périodiques vivants (dont 21 en langue italienne).

Le fonds documentaire comporte également une proportion croissante d’ouvrages et revues en droit belge, espagnol, anglo-saxons ainsi qu’un accès - par abonnement - à la base de données juridique italienne Infoleges.

 

Axes & Thèmes de recherche

Nouvelles configurations normatives et institutionnelles

1.1. Européanisation, internationalisation, circulations et diffusions normatives entre les ordres juridiques (responsables : Annabelle Pena, Louis Balmond, Alexis Le Quinio)
1.2. Droit et politique économiques : l’entreprise et le droit économique
• Entreprise et innovation : digitalisation et transition vers de nouveaux métiers. Approche comparative Europe - Afrique - États-Unis (responsable : Anne-Marie Romani)
• Droit et économie sociale et solidaire (responsable : Julien Couard)
1.3. Évolutions du système institutionnel italien et de l’organisation territoriale de l’État
• La réforme constitutionnelle en Italie (responsables : Maryse Baudrez, Thierry Di Manno)
• Évolutions de l’organisation territoriale de l’État en France et en Italie (responsable : Alain Boyer)

Justice, justices

2.1. Justice constitutionnelle : perspectives comparées franco-italiennes (responsable : Thierry Di Manno)
2.2. Les recours devant les cours suprêmes (responsable : Mélina Douchy-Oudot)
2.3. La justice administrative en France et en Italie (responsable : Jean-Jacques Pardini)

Démocratie, État de droit, Droits fondamentaux

3.1. Le droit de la famille au prisme des droits fondamentaux (responsables : Mélina Douchy-Oudot et Janick Roche-Dahan)
3.2. La mutation de la démocratie et des droits fondamentaux sous l’effet du numérique (responsables : Sylvie Schmitt, Michaël Bardin)
3.3. Les droits sociaux des étrangers à l’épreuve des nouvelles dynamiques migratoires en Europe (responsable : Caterina Severino)
3.4. Les droits fondamentaux entre les deux rives de la Méditerranée : regards croisés franco-italo-tunisiens (responsables : Jean-Jacques Pardini et Laurent Reverso)

Droit, sciences et techniques

4.1. Gouvernance de l’environnement : mer et territoires (responsables : Alain Boyer et Marie-Pierre Elie)

Coordonnées

Centre de Droit et de Politique comparés Jean-Claude Escarras

35, Avenue Alphonse Daudet
83056 Toulon

04 94 46 75 26

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Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

Professeurs

Maîtres de conférences

Droit public

Professeurs

Maîtres de conférences

Histoire du droit et des institutions

Professeurs

Maîtres de conférences

Liaisons



Dernières publications

Articles

Julien Giudicelli, « Matteo Salvini et la Lega : De la bête politique à la bestia numérique », Etat, droit et mutation numérique : regards croisés sur la dématérialisation., 2021, p. NC

Guillaume Payan, « Chronique de procédures civiles d’exécution – mars 2020 : l’impact des réformes promulguées en 2019 sur les procédures civiles d’exécution », Lexbase Hebdo édition privée, N° 815, 2020, p. 13

Anne-Marie Romani, « Le droit français de la prévention et la directive UE 2019/1023 "restructuration et insolvabilité ", ou l'enrichissement des droits dans un but commun », Revue de l'Union européenne, N° 634, 2020, pp. 53 -62

Anne-Marie Romani, « Le droit français de la prévention et la directive « restructuration et insolvabilité » 2019/1023/UE, ou l'enrichissement des droits dans un but commun », Revue de l'Union Européenne, N° 634, 2020, p. 53 s

Sylvie Schmitt, « Les dispositions financières et budgétaires », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 35, 2020, p. 997

Mélina Douchy-Oudot, « Contentieux familial », Recueil Dalloz, N° 9, 2020, p. 506

Florence Reille, « Irrégularité de la déclaration et extinction de la créance : la Cour de cassation persiste et signe », Revue des Sociétés, N° 3, 2020, p. 193

Guillaume Payan, « Généralisation des préalables amiables obligatoires », Dalloz Avocats, N° 1, 2020, p. 29

Guillaume Payan, « Conditions d’une expulsion portant sur un lieu habité », Dalloz Actualité, 2020, p. 2

Cédric Riot, « Déclaration de Toulon sur la personnalité juridique de l'animal du 29 mars 2019 », La personnalité juridique de l'animal (II) - Les animaux liés à un fonds (de rente, de divertissement, d'expérimentation), LexisNexis, 2020, p. NC

Cédric Riot, « Esquisse de la personnalité juridique de l'animal, personne physique non-humaine », Nous et les animaux, Les Petits matins, 2020, pp. 59-65

Guillaume Payan, « Généralisation des préalables amiables obligatoires », Dalloz Avocats, 2020, pp. 61-63

Cédric Riot, « La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Réflexions sur l'autonomie des finances sociales et des institutions », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, pp. 165-170

Julien Giudicelli, « La représentation en question », in Bordeaux (dir.), Mélanges dédiées en l’honneur du Professeur Jean-Marc Trigeaud. Les personnes et les choses. Du droit civil à la philosophie de l’Etat, Bordeaux, Editions Bière, 2020, p. NC

Thierry Santolini, « Le Costituto de la République de Sienne : une constitution médiévale? », in Aix-en-Provence-Toulouse (dir.), Des racines du Droit et des contentieux. Mélanges en l'honneur du professeur Jean-Louis Mestre, Aix-en-Provence-Toulouse, Editions L'Epitoge/Collectif l'Unité du droit, 2020, pp. 247-260

Julien Giudicelli, « Le songe de l'exil, le rêve de l'asile », Europe. Revue littéraire mensuelle, 2020, p. NC

Julien Giudicelli, « Recours des régions contre le décret Salvini », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2020, p. NC

Guillaume Payan, « Règlement Bruxelles I bis : notaires, exécution forcée et litiges transfrontières », Dalloz Actualité, 2020, p. 3

Julien Giudicelli, « Référendums d’initiatives citoyenne et "partagée », in Paris (dir.), La réforme institutionnelle sous le quinquennat d'Emmanuel Macron.Les projets de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, Paris, L'Harmattan, 2020, p. NC

Guillaume Payan, « Saisie immobilière, procédure de surendettement et office du JEX », Dalloz Actualité, 2020, p. 2

Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : caractère limitatif des causes de déchéance », Dalloz Actualité, 2020, p. 3

Guillaume Payan, « Surendettement des particuliers : conditions pour la reprise des poursuites », Dalloz Actualité, 2020, p. 2

Sylvie Schmitt, « Le droit constitutionnel fiscal », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 34, 2019, pp. 998-1005

Julien Giudicelli, « Les limites à l’irresponsabilité des parlementaires pour propos tenus hors assemblée », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, N° 34, 2019, p. NC

Julien Dubarry, « Comment cantonner le domaine des droits réels de jouissance spéciale pour préserver celui des autres droits réels ? », Recueil Dalloz, N° 30, 2019, p. 1689

Annabelle Pena, « L'entrée de la fraternité en droit administratif : entre acceptation du principe et restriction procédurale », Recueil Dalloz, N° 14, 2019, p. 774

Catherine Tzutzuiano, « Des dispositions spécifiques au mineur en matière d’exécution de la peine privative de liberté », La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, N° 13, 2019, pp. 24-29

Sylvie Schmitt, « La loi de finances pour 2019 », La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, N° 13, 2019, pp. 32-34

Julien Giudicelli, « L’imposture de la politique migratoire de Salvini », La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, N° 13, 2019, p. NC

Florence Reille, « Constat par le juge commissaire de la résiliation de plein droit du bail commercial : la fin d'un débat », Revue des Sociétés, N° 12, 2019, p. 784

Florence Reille, « Différence d'objet entre contestation de créance et demande en paiement par compensation », Revue des Sociétés, N° 12, 2019, p. 783

Florence Reille, « Durée de l'effet interruptif de prescription de la déclaration de créance à l'égard de la caution : discutables confirmation et validation », Revue des Sociétés, N° 12, 2019, p. 781

Florence Reille, « Résistance de la confidentialité des procédures amiables du livre VI du code de commerce à la notion de débat d'intérêt général », Revue des Sociétés, N° 11, 2019, p. 691

Julien Couard, « Salariés des paroisses d'un diocèse : qui est l'employeur ? », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2019, p. 712

Mélina Douchy-Oudot, « Contentieux familial », Recueil Dalloz, N° 9, 2019, p. 505

Florence Reille, « Précisions sur les droits du conjoint divorcé dans le cadre de la procédure collective de son ex-époux », Revue des Sociétés, N° 9, 2019, p. 555

Florence Reille, « Vérification des créances : notion de contestation et faculté du mandataire judiciaire de modifier sa proposition sur le sort de la créance déclarée », Revue des Sociétés, N° 9, 2019, p. 558

Jean-Jacques Pardini, « La justice administrative en Italie », Revue française de droit administratif, N° 6, 2019, p. 1156

Akila Taleb-Karlsson, « Le procès des box : comparution dans un enclos de verre et droit au procès équitable », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2019, pp. 335-336

Jean-Jacques Pardini, « Les gouvernements « intérimaires » en Italie », Revue française de droit administratif, N° 6, 2019, p. 1028

Guillaume Payan, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Certification d'une décision en tant que titre exécutoire européen : le nécessaire respect des droits du défendeur sans adresse connue », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2019, p. 766

Guillaume Payan, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Compétences exclusives selon « Bruxelles I bis » : appréciation restrictive des notions de litiges en matière de droits réels immobiliers et d'exécution des décisions », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2019, p. 764

Florence Reille, « Exception d'inexécution et contrats en cours : un peu de souplesse ? », Revue des Sociétés, N° 3, 2019, p. 218

Jean-Jacques Pardini, « Italie », Revue française de droit administratif, N° 3, 2019, p. 434

Florence Reille, « Prise de position inédite quant à la nature de la vente sous clause de réserve de propriété », Revue des Sociétés, N° 3, 2019, p. 220

Florence Reille, « Procédure de revendication : de quoi simplifier un peu la vie du revendiquant », Revue des Sociétés, N° 3, 2019, p. 217

Caroline Regad, « Genèse d’une doctrine : l’animal, personne physique non-humaine », Derecho Animal. Forum of Animal Law Studies, N° 1, 2019, pp. 84-90

Guillaume Payan, « Accueil des injonctions Mareva : confirmations bienvenues et interrogations persistantes », Journal du droit international (Clunet), 2019, pp. 467-478

Guillaume Payan, « Astreinte : liquidation subordonnée à la preuve qu’elle a commencé à courir », Dalloz Actualité, 2019, p. NC

Guillaume Payan, « Cassation d’un arrêt exécuté rendu en matière de référé : responsabilité du créancier ou seule restitution ? », Dalloz Actualité, 2019, p. 2

Guillaume Payan, « Certification d’une décision en tant que titre exécutoire européen : le nécessaire respect des droits du défendeur sans adresse connue », Revue trimestrielle de Droit Européenn (RTD eur.), 2019, pp. 766-769


Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.