Sylvie Schmitt

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit de Toulon - Draguignan
Droits International, Comparé et Européen
Centre de Droit et de Politique comparés Jean-Claude Escarras
  • THESE

    Conséquences fiscales de la transmission par décès d'une entreprise individuelle artisanale, industrielle, commerciale ou agricole soumise au bénéfice réel, et perspectives, soutenue en 1987 à Paris 1 sous la direction de Jean Schmidt 

  • Sylvie Schmitt, Michaël Bardin (dir.), État, droit et mutation numérique, Presses Universitaires d'Aix Marseille, 2023, 204 p. 

    Sylvie Schmitt, Le droit fiscal italien de crise, Bruylant, 2021, Finances publiques, 337 p. 

    Sylvie Schmitt (dir.), Réflexions sur la protection juridique des écosystèmes aquatiques, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2020, Droit[s] de l'environnement, 122 p. 

    Sylvie Schmitt, Véronique Fumaroli (dir.), La fiscalité environnementale , Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018, Collection droit des affaires, 247 p.    

    La 4ème de couv. indique : "La fiscalité environnementale est désormais un outil de politique publique connu aussi bien par les juristes que par l'opinion publique. Systématisée à partir des théories de Cecil Arthur Pigou et du principe du pollueur-payeur, elle est constituée d'une multitude d'impositions telles que les redevances de l'eau ou la taxe générale sur les activités polluantes. Elle comprend également plusieurs instruments fiscaux qui vont de la taxation et sur-taxation au crédit d'impôt. La fiscalité environnementale semble ainsi définitivement installée dans le paysage juridique français. Pourtant, elle continue de soulever des interrogations en raison de sa modernité tranchant avec la théorie classique de l'impôt. Entrant dans la catégorie des fiscalités incitatives, elle heurte en effet la conception de l'impôt entendu comme un moyen de financer les dépenses publiques, ce qui conduit à des réactions opposées. Ses partisans voient dans cette fiscalité la voie royale pour protéger l'environnment, tandis que ses adversaires dénoncent un subterfuge de l'Etat visant à légitimer la création de nouveaux impôts. Face à ces nombreuses interrogations, il convient de donner des réponses tirées du droit positif. Ce sont ces réponses que tentent d'apporter les auteurs de l'ouvrage, universitaires spécialisés dans le droit fiscal, le droit environnemental, l'histoire du droit, le droit européen et le droit constitutionnel. Leur contribution permet de démonter les mécanismes d'une fiscalité qui, malgré trop d'attentes ou de doutes, en dépit aussi d'un certain pragmatisme, demeure un moyen efficace de protection de l'environnement."

    Sylvie Schmitt, Caroline Regad, Cédric Riot (dir.), La personnalité juridique de l'animal: [actes du] colloque, LexisNexis, 2018, 143 p. 

    Sylvie Schmitt, Alain Boyer (dir.), La sécurité juridique et le contribuable, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2016, 213 p. 

  • Sylvie Schmitt, « « Le bien commun devant la Cour constitutionnelle italienne » », in Liber Amicorum en hommage à Maryse Baudrez, Bruylant, 2024 

    Sylvie Schmitt, « « La figure du juge à travers la poésie » », Les figures du juge à travers les créations artistiques, R. Cabrillac (dir.), Dalloz, 2023, pp. 121 

    Sylvie Schmitt, « La loi expérimentale »: une manière d’innover, in Hugues Bouthinon-Dumas, Antoine Masson (dir.), L'innovation juridique et judiciaire : méthodologie et perspectives, Larcier, 2019, pp. 311-320   

    Sylvie Schmitt, « Hypothèses variées sur les conséquences d’une saisine de l’animal de compagnie par le droit fiscal », in Caroline Regad, Cédric Riot, Sylvie Schmitt (dir.), La personnalité juridique de l’animal (I). L’animal de compagnie, LexisNexis, 2018, pp. 105-115   

    Sylvie Schmitt, « Propos introductifs », in Véronique Fumaroli, Sylvie Schmitt (dir.), La fiscalité environnementale, entre attentes, doutes et pragmatisme, PUAM, 2018, pp. 11-17   

    Sylvie Schmitt, « A l’ombre d’Hiroshima »: la responsabilité du pollueur-contribuable, in Véronique Fumaroli, Sylvie Schmitt (dir.), La fiscalité environnementale, entre attentes, doutes et pragmatisme, PUAM, 2018, pp. 37-67   

    Sylvie Schmitt, « Conclusion », in Véronique Fumaroli, Sylvie Schmitt (dir.), La fiscalité environnementale, entre attentes, doutes et pragmatisme, PUAM, 2018, pp. 235-242   

    Sylvie Schmitt, « Globalisation et fuite devant l'impôt »: la réactivité des juges français, italiens et de l'Union européenne, in Alexis Le Quinio (dir.), Les réactions constitutionnelles à la globalisation, Bruylant, 2016, pp. 299-321   

    Sylvie Schmitt, « De l'insécurité financière à l'insécurité juridique »: les réponses fiscales à la crise de 2008, in Sylvie Schmitt, Alain Boyer (dir.), La sécurité juridique et le contribuable, PUAM, 2016, pp. 201-208   

    Sylvie Schmitt, « La subjectivisation du contentieux administratif en France et en Italie », Mélanges Jean-Claude Escarras, La communicabilité entre les systèmes juridiques, Bruylant, 2005, pp. 941-971 

    Sylvie Schmitt, « L’évolution de la subjectivisation du contentieux administratif en France et en Italie », in Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (dir.), Liber amicorum Jean-Claude Escarras, la communicabilité entre les systèmes juridiques, Bruylant, 2005, pp. 941-970   

    Sylvie Schmitt, « L’organisation générale de la justice en Italie », in Étienne Douat, Mission de recherche "Droit et justice" (dir.), Les budgets de la justice en Europe : étude comparée France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne et Belgique, La documentation française, 2001, pp. 313 

  • Sylvie Schmitt, « Les errements d’Arendt », La vie des idées, 2023 

    Sylvie Schmitt, « Kelsen face à la théologie politique », La vie des idées, 2023 

    Sylvie Schmitt, « L’énigmatique poursuite du bien commun », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2023, pp. ?844-846 

    Sylvie Schmitt, « De l’être vivant sensible au bien meuble produit par un abattoir », Revue semestrielle de droit animalier, 2023, n°1, p. 167 

    Sylvie Schmitt, « La part du mensonge dans la politique fiscale », Politeia , 2023, n°42, pp. 189-198 

    Sylvie Schmitt, « Propos conclusifs, in Dossier constitutionnel : du mensonge à l’infox, quelle part de vérité ? », Politeia , 2023, n°42, pp. 199-201 

    Sylvie Schmitt, « Hans Kelsen contre Eric Voegelin, une polémique sans fin », Politeia , 2023, n°42, pp. 293-299 

    Sylvie Schmitt, « La théorie des biens communs : l’interprétation italienne », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2023, n°1516, pp. 11-14 

    Sylvie Schmitt, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Michaël Bardin, Tatiana Disperati [et alii], « Italie », 2023, pp. 831-866    

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Bardin Michaël, Disperati Tatiana, Jacquelot Fanny, Lecis Cocco Ortu Anna-Maria, Maillafet Céline, Pardini Jean-Jacques, Schmitt Sylvie, Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 38-2022, 2023. Constitution, histoire et mémoire. pp. 831-866.

    Sylvie Schmitt, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Michaël Bardin, Tatiana Disperati [et alii], « Italie », 2022, pp. 717-747    

    Baudrez Maryse,Di Manno Thierry,Bardin Michaël,Disperati Tatiana,Jacquelot Fanny,Lecis Cocco Ortu Anna-Maria,Maillafet Céline,Pardini Jean-Jacques,Schmitt Sylvie,Severino Caterina,Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 37-2021, 2022. Constitution, Libertés et Numérique. pp. 717-747.

    Sylvie Schmitt, Roberto Louvin, « L’emersione della giustizia climatica in Francia », Diritto pubblico comparato ed europeo , 2021, n°4, pp. 955-976   

    Sylvie Schmitt, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Michaël Bardin, Tatiana Disperati [et alii], « Italie », 2021, pp. 1025-1064    

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Bardin Michaël, Disperati Tatiana, Giudicelli Julien, Jacquelot Fanny, Lecis Cocco Ortu Anna-Maria, Maillafet Céline, Schmitt Sylvie, Severino Caterina, Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 36-2020, 2021. L'état d'exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés? Du terrorisme à l'urgence sanitaire- L'opinion publique aujourd'hui. Regards pluridisciplinaires. pp. 1025-1064.

    Sylvie Schmitt, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Michaël Bardin, Tatiana Disperati [et alii], « Italie », 2020, pp. 889-930    

    Baudrez Maryse,Di Manno Thierry,Bardin Michaël,Disperati Tatiana,Jacquelot Fanny,Giudicelli Julien,Lecis Cocco Ortu Anna-Maria,Maillafet Céline,Pardini Jean-Jacques,Righetti Camille,Schmitt Sylvie,Severino Caterina,Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 35-2019, 2020. Constitution et environnement- La justice prédictive. pp. 889-930.

    Sylvie Schmitt, « Les dispositions financières et budgétaires », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2020, n°35, p. 997   

    Sylvie Schmitt, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Michaël Bardin, Tatiana Disperati [et alii], « Italie », 2019, pp. 979-1018    

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Bardin Michaël, Disperati Tatiana, Jacquelot Fanny, Giudicelli Julien, Lecis Cocco Ortu Anna-Maria, Maillafet Céline, Romani Anne-Marie, Roudier Karine, Schmitt Sylvie, Tzutzuiano Catherine, Vachey Julien. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 34-2018, 2019. Égalité, genre et constitution - Populisme et démocratie. pp. 979-1018.

    Sylvie Schmitt, « La loi de finances pour 2019 »: une dissonance italienne dans la partition européenne, La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2019, n°13, pp. 32-34   

    Sylvie Schmitt, « Le droit constitutionnel fiscal », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2019, n°34, pp. 998-1005   

    Sylvie Schmitt, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Michaël Bardin [et alii], « Italie », 2018, pp. 867-913    

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Bardin Michaël, Disperati Tatiana, Jacquelot Fanny, Lecis Cocco Ortu Anna-Maria, Maillafet Céline, Romani Anne-marie, Roudier Karine, Schmitt Sylvie, Tzutzuiano Catherine, Vachey Julien. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 33-2017, 2018. Juge constitutionnel et interprétation des normes - Le juge constitutionnel face aux transformations de la démocratie. pp. 867-913.

    Sylvie Schmitt, « Le droit constitutionnel fiscal », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2018, n°33, pp. 908-913   

    Sylvie Schmitt, « L'action en justice des citoyens en substitution des collectivités territoriales défaillantes : l'exemple des procédures française et italienne », Cahiers du Centre de droit et de politique comparés , 2018, n°12, pp. 57-69   

    Sylvie Schmitt, « Les différents taux de TVA appliqués aux ventes de chevaux », Revue semestrielle de droit animalier, 2018, n°3   

    Sylvie Schmitt, « L'application de la corrida du taux normal de TVA », Revue semestrielle de droit animalier, 2018, n°2, p. 197   

    Sylvie Schmitt, « L’alchimie complexe entre le droit d’urgence, la crise et l’équilibre budgétaire », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2018, n°12, pp. 17-19   

    Sylvie Schmitt, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Michaël Bardin [et alii], « Italie », 2017, pp. 855-890    

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Bardin Michaël, Beckerich-Davilma Stéphanie, Disperati Tatiana, Jacquelot Fanny, Maillafet Céline, Schmitt Sylvie, Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 32-2016, 2017. Migrations internationales et justice constitutionnelle - Référendums et justice constitutionnelle. pp. 855-890.

    Sylvie Schmitt, « Les voies de recours en matière de dommage environnemental »: l’accès inégal entre l’Etat, les régions et les collectivités locales, La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2017, n°1, p. 14     

    Sylvie Schmitt, « La crise bancaire et sa gestion par le Gouvernement Renzi », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2017, n°10, p. 14   

    Sylvie Schmitt, « Garanties en matière fiscale », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2017, n°32, pp. 886-890   

    Sylvie Schmitt, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Michaël Bardin [et alii], « Italie », 2016, pp. 795-837    

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Bardin Michaël, Beckerich-Davilma Stéphanie, Disperati Tatiana, Giudicelli Julien, Jacquelot Fanny, Maillafet Céline, Roudier Karine, Schmitt Sylvie, Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 31-2015, 2016. Constitution et droits sociaux - Constitution et sécurité extérieure. pp. 795-837.

    Sylvie Schmitt, « Les péripéties de la taxe sur la cigarette électronique », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2016, n°9, p. 16   

    Sylvie Schmitt, « L'évolution du service public italien de la santé sous l'angle du régionalisme », Revue française de finances publiques, 2016, n°136, p. 309   

    Sylvie Schmitt, « L'objection de conscience fiscale », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2016, n°8, pp. 22-24     

    Sylvie Schmitt, « La taxe Robin des Bois, ou les mésaventures d'une imposition comportementale », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2015, n°7, pp. 18-20   

    Sylvie Schmitt, « Le trust en droit fiscal italien », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2015, n°6, pp. 24-26   

    Sylvie Schmitt, « La notion fiscale de revenu en Italie », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2014, n°5, pp. 30-32 

    Sylvie Schmitt, « La théorie de l’abus de droit en droit fiscal italien »: une reconnaissance progressive par la Cour de cassation, La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2014, n°4, pp. 32-34   

    Sylvie Schmitt, Maryse Baudrez, Jean-Jacques Pardini, Michaël Bardin, Stéphanie Beckerich-Davilma [et alii], « Italie », 2013, pp. 813-863    

    Baudrez Maryse, Pardini Jean-Jacques, Bardin Michaël, Beckerich-Davilma Stéphanie, Giudicelli Julien, Gomez-bassac Valérie, Jacquelot Fanny, Maillafet Céline, Romani Anne-marie, Schmitt Sylvie, Tzutzuiano Catherine, Di Manno Thierry. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 28-2012, 2013. Le juge constitutionnel et l'équilibre des finances publiques - Constitutions et mécanismes d'intégration régionale. pp. 813-863.

    Sylvie Schmitt, « La Garde italienne des Finances »: un instrument de lutte contre les infractions financières et fiscales, La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2013, n°3, pp. 16-17   

    Sylvie Schmitt, « L’encadrement progressif du fédéralisme fiscal », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2013, n°2, pp. 12-14   

    Sylvie Schmitt, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Michaël Bardin [et alii], « Italie », 2012, pp. 885-938    

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Bardin Michaël, Giudicelli Julien, Gomez-bassac Valérie, Jacquelot Fanny, Pennec Laurent, Santolini Thierry, Schmitt Sylvie. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 27-2011, 2012. Juges constitutionnels et Parlements - Les effets des décisions des juridictions constitutionnelles. pp. 885-938.

    Sylvie Schmitt, « Droit de propriété et pouvoir fiscal », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2012, n°27, pp. 937-938   

    Sylvie Schmitt, « Pression fiscale et politique de rigueur », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2012, n°1, p. 13   

    Sylvie Schmitt, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Julien Giudicelli [et alii], « Italie », 2011, pp. 679-726    

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Giudicelli Julien, Jacquelot Fanny, Payan Guillaume, Pennec Laurent, Santolini Thierry, Schmitt Sylvie, Bardin Michaël, Canut Elodie. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 26-2010, 2011. Constitutions et droit pénal - Hiérarchie(s) et droits fondamentaux. pp. 679-726.

    Sylvie Schmitt, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Marie-Pierre Elie, Véronique Fumaroli [et alii], « Italie », 2010, pp. 759-774    

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Elie Marie-Pierre, Fumaroli Véronique, Jacquelot Fanny, Ravaz Bruno, Santolini Thierry, Severino Caterina, Schmitt Sylvie. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 25-2009, 2010. Le juge constitutionnel et la proportionnalité - Juge constitutionnel et droit pénal. pp. 759-774.

    Sylvie Schmitt, « Le pouvoir fiscal des Régions et des Provinces autonomes », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2010, n°27, p. 905   

    Sylvie Schmitt, « L’érosion de la dualité de juridiction en Italie »: un affaiblissement ou un retour aux sources de l’ordre administratif ?, Les Petites Affiches, 2010, n°12, p. 5   

    Sylvie Schmitt, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Alain Boyer [et alii], « Italie », 2009, pp. 691-743    

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Boyer Alain, Elie Marie-Pierre, Jacquelot Fanny, Ravaz Bruno, Santolini Thierry, Schmitt Sylvie, Bardin Michaël, Falduto Jean-Baptiste, Roudier Karine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 24-2008, 2009. Constitution et famille(s) - Urgence, exception et Constitution. pp. 691-743.

    Sylvie Schmitt, « La sanction du refus de la Chambre des députés de collaborer avec l'autorité judiciaire », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, n°24, pp. 713-714   

    Sylvie Schmitt, « La Cour de cassation, interprète naturelle des lois », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, n°24, pp. 718-719   

    Sylvie Schmitt, « La tentation d’instituer des Cours constitutionnelles régionales », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, n°24, pp. 724-725   

    Sylvie Schmitt, « La fiscalité de l’environnement, une épreuve de modernité pour le droit fiscal italien », Revue française de finances publiques, 2009, n°107, p. 259   

    Sylvie Schmitt, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Alain Boyer [et alii], « Italie », 2008, pp. 825-865    

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Boyer Alain, Elie Marie-Pierre, Jacquelot Fanny, Schmitt Sylvie, Severino Caterina, Tournier Clara, Santolini Thierry. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 23-2007, 2008. Constitution et liberté d'expression - Famille et droits fondamentaux. pp. 825-865.

    Sylvie Schmitt, « L’affaiblissement du principe de la dualité de juridiction », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2008, n°23, p. 862   

    Sylvie Schmitt, « Le principe de parité entre le ministère public et la défense », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2008, n°23, p. 861   

    Sylvie Schmitt, CDPC Jean-Claude Escarras, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini [et alii], « Italie », 2007, pp. 801-836    

    Équipe du CDPC Jean-Claude Escarras, Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Boyer Alain, Eue M.-P., Jacquelot Fanny, Ravaz Bruno, Schmitt Sylvie, Severino Caterina, Bourilhon Grégory, Santolini Thierry, Aubert S., Pereon Patrick. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 22-2006, 2007. Autonomie régionale et locale et constitutions - La répartition des compétences normatives entre le parlement et le gouvernement. pp. 801-836.

    Sylvie Schmitt, « L’autonomie financière régionale », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, n°22, pp. 813-814   

    Sylvie Schmitt, « La nature objective du contentieux constitutionnel des normes »: les exemples français et italien, Revue française de droit constitutionnel, 2007, n°4, pp. 719-747   

    Sylvie Schmitt, Équipe du CDPC Jean-Claude Escarras, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini [et alii], « Italie », 2006, pp. 583-642    

    Équipe du CDPC Jean-Claude Escarras, Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Ravaz Bruno, Elie Marie-Pierre, Jacquelot Fanny, Schmitt Sylvie, Severino Caterina, Giudicelli Julien, Bourilhon Grégory, Pereon Patrick, Martello C., Aubert S., Durand E., Falduto Jean-Baptiste, Morales V., Roudier Karine, Picault L., Bardin Michaël, Pennec Laurent, Santolini Thierry. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 21-2005, 2006. Constitutions nationales et Constitution européenne – Autonomies locales et Constitutions. pp. 583-642.

    Sylvie Schmitt, « Les garanties constitutionnelles de l'autonomie financière des collectivités territoriales françaises et des régions italiennes », Revue française de droit constitutionnel, 2006 

    Sylvie Schmitt, « L’autonomie financière régionale », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2006, n°21, pp. 611-614   

    Sylvie Schmitt, « L’autonomie financière locale et régionale », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2005, n°20, pp. 720-724   

    Sylvie Schmitt, « La présence de la croix à l'école », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2005, n°20, pp. 733-735   

    Sylvie Schmitt, « La présence de la croix à l'école »: Chronique Italie, Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2004, pp. 733-735 

    Sylvie Schmitt, « Suspension d’un magistrat impliqué dans une procédure pénale », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2004, n°19, pp. 803-804   

    Sylvie Schmitt, « Incompatibilité du juge », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2004, n°19, p. 802   

    Sylvie Schmitt, « Le contrôle des collectivités locales sur les associations subventionnées: l'exigence d'efficacité confrontée au quotidien », Actualité juridique Droit administratif, 2003, pp. 1088-1097 

    Sylvie Schmitt, « Suspension d'un magistrat impliqué dans une procédure pénale »: Chronique Italie, Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2003, pp. 803-804 

    Sylvie Schmitt, « Chronique Italie », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2003, p. 802 

    Sylvie Schmitt, « Gouvernement et Cour des comptes », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2003, n°18, p. 684   

    Sylvie Schmitt, Équipe du CDPC Jean-Claude Escarras, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini [et alii], « Italie », 2002, pp. 633-679    

    Équipe du CDPC Jean-Claude Escarras, Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Ravaz Bruno, Fumaroli Véronique, Meyer-Heine A., Richard Pascal, Pereon Patrick, Giudicelli Julien, Schmitt Sylvie, Weier E., Martello C. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 17-2001, 2002. Immunités constitutionnelles et privilèges de juridiction - Interprétation de la Constitution par le juge constitutionnel. pp. 633-679.

    Sylvie Schmitt, « Principe d’égalité et droit fiscal », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2002, n°17, p. 660   

    Sylvie Schmitt, CDPC Jean-Claude Escarras, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Véronique Fumaroli [et alii], « Italie », 2001, pp. 751-840    

    Équipe du CDPC Jean-Claude Escarras, Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Fumaroli Véronique, Meyer-Heine A., Pardini Jean-Jacques, Ravaz Bruno, Sanz de Alba Pierre, Bouisson S., Elie Marie-Pierre, Giudicelli Julien, Pereon Patrick, Schmitt Sylvie. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 16-2000, 2001. Constitution et secret de la vie privée - Constitution et religion. pp. 751-840.

    Sylvie Schmitt, « Principe de loyale coopération et autonomie financière des régions », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2001, n°16, pp. 773-774   

    Sylvie Schmitt, « Double imposition », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2001, n°16, pp. 795-796   

    Sylvie Schmitt, « Progressivité de l’impôt et capacité contributive », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2001, n°16, pp. 814-815   

    Sylvie Schmitt, « Procédure fiscale et sursis à exécution », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2001, n°16, pp. 819-820   

    Sylvie Schmitt, « Conciliation en matière fiscale et contrôle du juge », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2001, n°16, pp. 822-823   

    Sylvie Schmitt, Maryse Baudrez, Jean-Claude Escarras, S. Bouisson, Julien Giudicelli, « Italie », 1997, pp. 731-780    

    Baudrez Maryse, Escarras Jean-Claude, Bouisson S., Giudicelli Julien, Schmitt Sylvie. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 12-1996, 1997. L'école, la religion et la Constitution - Constitution et élections. pp. 731-780.

  • Sylvie Schmitt, « Droit au bonheur et au développement durable », le 25 septembre 2024  

    Université d’automne organisée par l'Institut Louis Favoreu, Ecole doctorale, Aix-Marseille Université

    Sylvie Schmitt, « Le financement des parlements en France et à l'étranger, quelle autonomie ? », le 01 février 2024  

    Colloque organisé par FONDAFIP avec la Revue Française des Finances Publiques

    Sylvie Schmitt, « Le contrôle de constitutionnalité des lois financières », le 19 janvier 2024  

    Colloque conclusif du séminaire itinérant de la Société française de Finances publiques, organisé avec le Conseil constitutionnel.

    Sylvie Schmitt, « Le contrôle de constitutionnalité des dispositions fiscales », le 10 novembre 2023  

    Séminaire organisé par la Société Française de Finances Publiques en partenariat avec le Centre d'Etudes Fiscales et Financières (CEFF) d'Aix-Marseille Université.

    Sylvie Schmitt, « La question Arendt », le 06 octobre 2023  

    Conférence débat organisée par le CDPC, Faculté de droit, Université de Toulon sous la direction de Pascal Richard et Sylvie Schmitt dans le cadre du Cercle de lecture" Prenons un peu d'auteur"

    Sylvie Schmitt, « Religion séculière », le 12 mai 2023  

    16h00 : Intervention de Monsieur François Lecoutre, Professeur agrégé de droit public à l'Université d'Orléans au sujet du livre de Hans Kelsen "Religion séculière" paru aux Editions Kimé

    Sylvie Schmitt, « Demain : les réfugiés climatiques », le 24 mars 2023  

    Table ronde organisée par le CDPC Jean-Claude Escarras, Université de Toulon, sous la responsabilité scientifique de Sylvie Schmitt.

    Sylvie Schmitt, « Vivante laï-cité », le 09 décembre 2022  

    Organisé par l'Université de Toulon sous la responsabilité scientifique de Sylvie Schmitt

    Sylvie Schmitt, « La protection juridique des espèces végétales patrimoniales en Méditerranée », le 24 novembre 2022  

    Organisée par l'Université de Toulon sous la direction scientifique de Sylvie Schmitt, Maître de conférences HRD, CDPC Escarras, Université de Toulon et Jérémy Tritz, Responsable scientifique, Botaniste, Domaine du Rayol

    Sylvie Schmitt, « Les droits de la nature. Protéger le système-terre dans et par la Constitution », le 19 octobre 2022  

    L'Université d'automne de l'Institut Louis Favoreu est organisée sous la responsabilité scientifique de Laurence Gay et Olivier Le Bot.

    Sylvie Schmitt, « Les échecs normatifs », le 14 octobre 2022  

    Organisée pour le Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras, Univ. de Toulon par Sylvie Schmitt, MCU HDR, CDPC J-C Escarras, UMR-CNRS 7318 DICE, Univ. de Toulon; Guillaume Payan, PU, CDPC J-C Escarras, UMR-CNRS 7318 DICE, Univ. de Toulon et Julien Giudicelli, MCU HDR, Institut de recherche Montesquieu, membre associé du CDPC J-C Escarras, UMR-CNRS 7318 DICE, Univ. de Bordeaux

    Sylvie Schmitt, « La psychologie sociale de l'impôt dans la France d'aujourd'hui », le 30 septembre 2022  

    Organisé par la Faculté de droit de Toulon La Garde sous la direction scientifique de Sylvie Schmitt, Université de Toulon et Pierre Beltrame, Aix-Marseille Université

    Sylvie Schmitt, « Le polymorphisme de l’équilibre en droit », le 10 juin 2022  

    Organisé par le Centre de droit et politique comparés, UMR DICE - Faculté de droit de l'Université de Toulon, sous la responsabilité scientifique de Sylvie Schmitt et Céline Maillafet

    Sylvie Schmitt, « Vers une dépolitisation de la démocratie ? », le 09 juin 2022  

    Organisée par le CDPC de la Faculté de droit, Université de Toulon La Garde, sous la direction scientifique de Julien Giudicelli, MCU HDR, Bordeaux et Sylvie Schmitt, MCU HDR, CDPC-JCE, Toulon

    Sylvie Schmitt, « Valeur de la démocratie, valeurs démocratiques », le 27 mai 2022  

    Ateliers organisés sous la responsabilité scientifique de Julien GIUDICELLI et Sylvie SCHMITT dans le cadre du 59e Congrès de la Société québécoise de science politique, Valeurs, identité, politique. Plus d'informations sur la manifestation : https://sqsp.uqam.ca/59e-congres-sqsp2022/ 59e congrès #SQSP2022

    Sylvie Schmitt, « Protéger les futures générations en protégeant l'environnement », le 05 mai 2022  

    Organisée par le CDPC, Université de Toulon sous la responsabilité scientifique de Sylvie Schmitt, Maître de conférences HDR en droit public, Toulon

    Sylvie Schmitt, « L'animal entre dans la Constitution italienne », le 07 avril 2022 

    Sylvie Schmitt, « Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi », le 31 mars 2022  

    Organisé sous la direction scientifique de Laurence Gay et Caterina Severino, Aix-Marseille Université

    Sylvie Schmitt, « First French - Italian Tax Seminar Quirinal Treaty and Beyond », le 24 mars 2022  

    Organisé sous la direction scientifique de Marco Greggi, Professeur à l'Université de Ferrare et de Georges Cavalier, MCF HDR du Centre de droit de l'entreprise (ELJ), Université Jean Moulin Lyon 3

    Sylvie Schmitt, « Du mensonge à l’infox. Quelle part de vérité ?  », le 03 décembre 2021  

    Organisé par la Faculté de droit, Université de Toulon, sous la direction scientifique de Sylvie Schmitt et Julien Giudicelli

    Sylvie Schmitt, « L'Etat et la crise », le 29 octobre 2021  

    Organisé par le Pôle Esmed, Université de Toulon dans le cadre du Projet Crishis sous la direction de Sylvie Schmitt, Maître de conférences

    Sylvie Schmitt, « Les Doctoriades de Toulon », le 14 octobre 2021  

    Organisées par l'Université de Toulon, sous l'égide du Collège des études doctorales, de l'Ecole doctorale n° 509, de l'Ecole doctorale n°548, en partenariat avec les laboratoires de recherche

    Sylvie Schmitt, « L’utilisation de l’impôt en temps de crise », le 07 mai 2021  

    Dans le cadre des projets TPM CRISHIS1 "Penser/panser la crise" et CRISHIS2 "Crise et histologie des systèmes", le Pôle ESMED organise d’avril à juillet un cycle de conférences virtuelles relatives aux crises des espaces méditerranéens.

    Sylvie Schmitt, « L'apport du droit privé à la protection de l'environnement », le 24 septembre 2020  

    Organisé par l’Institut des sciences criminelles et de la justice, Université de Bordeaux sous la Direction scientifique de Carlos Manuel Alves et Julien Lagoutte, Maîtres de conférences, Université de Bordeaux

    Sylvie Schmitt, « État, droit et mutation numérique : regards croisés sur la dématérialisation », le 21 novembre 2019  

    Organisé par Faculté de droit Université de Toulon sous la responsabilité de Sylvie SCHMITT, MCF de droit public à l’Université de Toulon, CDPC-JCE DICE, UMR CNRS 7318 et Michaël BARDIN, MCF de droit public à l’Université d’Avignon, LBNC EA 3788

    Sylvie Schmitt, « Une action en justice envers l’Etat », CLIMALAB: Al lavoro per una giustizia climatica, Forte di Bard Italy (IT), le 08 novembre 2019   

    Sylvie Schmitt, « Le fait des agriculteurs dans la prolifération des algues vertes en Bretagne », La protection juridique des écosystèmes aquatiques, Toulon, le 23 mai 2019   

    Sylvie Schmitt, « La liberté de manifestation en France, en Italie et en Tunisie », La liberté de manifestation en France, en Italie et en Tunisie, Toulon, le 03 mai 2019    

    Organisée en collaboration entre l'EMRJ et le CDPC Jean-Claude Escarras de Toulon (URM 7318) et l’Université de Corse sous la direction scientifique de Sylvie Schmitt, Maître de conférences de droit public, CDPC Jean-Claude Escarras (UMR-CNRS 7318 DICE)

    Sylvie Schmitt, « Justice pour l’eau », le 06 juin 2018 

    Sylvie Schmitt, « La protection constitutionnelle de la vie privée en France, en Italie et en Tunisie », Le droit au respect de la vie privée en France, en Italie et en Tunisie, Corte, le 24 mai 2018 

    Sylvie Schmitt, Caroline Regad, Cédric Riot, « Hypothèses variées sur les conséquences d’une saisine de l’animal de compagnie par le droit fiscal », La personnalité juridique de l'animal (I) : l'animal de compagnie, Toulon, le 29 mars 2018     

    Sylvie Schmitt, « Vers un Pacte mondial sur l’environnement ? », le 19 mai 2017  

    Journée d’études autour du projet de Pacte, en présence de Yann Aguila, Avocat au barreau de Paris, Président de la Commission Environnement du Club des juristes

    Sylvie Schmitt, « La liberté d'entreprendre en France, en Italie et en Tunisie », La liberté d'entreprendre en France, en Italie et en Tunisie : 3ème édition de la table-ronde de droit constitutionnel comparé, Tunis, le 28 avril 2017 

    Sylvie Schmitt, « La liberté d'entreprendre en France, en Italie et en Tunisie », le 24 avril 2017  

    en collaboration avec le Laboratoire DRIMAN, Université de Tunis El Manar

    Sylvie Schmitt, « La grève politique en Italie, entre liberté et droit subjectif », Table ronde La liberté syndicale et le droit de grève en France, en Italie et en Tunisie, Toulon, le 18 mars 2016   

    Sylvie Schmitt, « L’organisation similaire des communes dans des organisations différentes d’Etat », La ville méditerranéenne : entre imaginaire et réalité, Toulon, le 14 décembre 2006   

    Sylvie Schmitt, « L'autonomie financière locale dans les Constitutions française et italienne », Congrès français de droit constitutionnel, Montpellier, le 01 janvier 2005 

  • Sylvie Schmitt, Arendt : la question juive, la question noire (Michel Dreyfus et Benoît Basse) 

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