Sylvie Schmitt

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit de Toulon - Draguignan
Droits International, Comparé et Européen
Centre de Droit et de Politique comparés Jean-Claude Escarras
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  • THESE

    Conséquences fiscales de la transmission par décès d'une entreprise individuelle artisanale, industrielle, commerciale ou agricole soumise au bénéfice réel, et perspectives, soutenue en 1987 à Paris 1 sous la direction de Jean Schmidt 

  • Sylvie Schmitt, Michaël Bardin (dir.), État, droit et mutation numérique, Presses Universitaires d'Aix Marseille, 2023, 204 p.  

    Cet ouvrage est le fruit de la rencontre des chercheurs du Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras (UMR-CNRS 7318 DICE) de l'Université de Toulon et du Laboratoire Biens, Normes, Contrats (LBNC, UPR 3788) de l'Université d'Avignon. À l'occasion d'une journée d'étude, les contributeurs des deux laboratoires ont eu l'occasion de poser un regard, dans leur domaine de spécialité, sur un phénomène omniprésent : la dématérialisation. Ce phénomène est effectivement aujourd'hui au cœur de toutes les préoccupations. Comme s'il relevait d'un processus magique ou miraculeux s'imposant, tout à coup, en tout domaine. Ce mot même de "dématérialisation" recouvre bien des actions, il renvoie à des réalités diverses, il établit des liens parfois imprévus et, en définitive, il entraîne des conséquences qui dépassent largement le processus stricto sensu : numérisation, duplication, information, internet, mutation.

    Sylvie Schmitt, Le droit fiscal italien de crise, Bruylant, 2021, Finances publiques, 337 p. 

    Sylvie Schmitt (dir.), Réflexions sur la protection juridique des écosystèmes aquatiques, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2020, Droit[s] de l'environnement, 122 p.  

    Curieux concept que celui de l'écosystème aquatique. Curieux parce qu'il émane des sciences de la nature, concept donc scientifique à la base, qui a pourtant migré vers le droit où il a connu des adaptations justifiées par les contraintes environnementales (sauvegarder la biodiversité), économiques (protéger le marché de la pêche et des activités liées à l'eau), politique (préserver la souveraineté des États sur leurs eaux territoriales) et finalement juridique: concilier l'ensemble de ces intérêts divergents. La multiplicité des enjeux impose la diversité des interventions juridiques, provenant de plusieurs disciplines du droit: environnement, civil, pénal, constitutionnel, mais aussi du droit de l'Union européenne et du droit international. Reste à savoir si les régimes juridiques, issus de ces différents droits, ont su préserver les éléments fondamentaux du concept d'écosystème aquatique ou si, au contraire, ils l'ont transformé et subdivisé en autant de concepts qu'il y a de régimes. C'est là une réflexion à laquelle invite, entre autres, cet ouvrage. Sans être exhaustif, il propose en effet, à travers des études sur la protection des écosystèmes aquatiques par plusieurs branches du droit, des pistes de réflexions sur le droit existant, sur ses bienfaits et sur ses lacunes en matière de protection de l'environnement aquatique.

    Sylvie Schmitt, Véronique Fumaroli (dir.), La fiscalité environnementale , Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018, Collection droit des affaires, 247 p.   

    Sylvie Schmitt, Caroline Regad, Cédric Riot (dir.), La personnalité juridique de l'animal: [actes du] colloque, LexisNexis, 2018, 143 p.  

    La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 a défini les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité », marquant une évolution du droit français. Ne bénéficiant ni de la personnalité juridique, ni d’un régime juridique nouveau, les animaux demeurent néanmoins, sous réserve des lois qui les protègent, soumis au régime des biens. Cet ouvrage invite à refondre la catégorie des personnes afin d’y intégrer l’animal, favorisant la création d’un régime juridique cohérent et efficace. Le droit français distingue aujourd’hui les personnes morales des personnes physiques. Parmi ces dernières, il est proposé de créer, à côté des personnes humaines, la catégorie des personnes non-humaines, distinguant les animaux des hommes. Les interventions rassemblées dans cet ouvrage expliquent pourquoi cette proposition de création d’une personnalité juridique pour les animaux est non seulement possible, mais également souhaitable. Le législateur apporterait ainsi les réponses théoriques et pratiques aux nombreuses incohérences de notre droit sur la question des animaux. Cette première édition, qui pose les fondements de la personne physique non-humaine en droit français, concerne les animaux de compagnie. Les autres animaux seront abordés dans les prochains volets.

    Sylvie Schmitt, Alain Boyer (dir.), La sécurité juridique et le contribuable, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2016, 213 p. 

  • Sylvie Schmitt, « « Le bien commun devant la Cour constitutionnelle italienne » », in Liber Amicorum en hommage à Maryse Baudrez, Bruylant, 2024 

    Sylvie Schmitt, « « La figure du juge à travers la poésie » », Les figures du juge à travers les créations artistiques, R. Cabrillac (dir.), Dalloz, 2023, pp. 121 

    Sylvie Schmitt, « La loi expérimentale »: une manière d’innover, in Hugues Bouthinon-Dumas, Antoine Masson (dir.), L'innovation juridique et judiciaire : méthodologie et perspectives, Larcier, 2019, pp. 311-320   

    Sylvie Schmitt, « Hypothèses variées sur les conséquences d’une saisine de l’animal de compagnie par le droit fiscal », in Caroline Regad, Cédric Riot, Sylvie Schmitt (dir.), La personnalité juridique de l’animal (I). L’animal de compagnie, LexisNexis, 2018, pp. 105-115   

    Sylvie Schmitt, « Propos introductifs », in Véronique Fumaroli, Sylvie Schmitt (dir.), La fiscalité environnementale, entre attentes, doutes et pragmatisme, PUAM, 2018, pp. 11-17   

    Sylvie Schmitt, « A l’ombre d’Hiroshima »: la responsabilité du pollueur-contribuable, in Véronique Fumaroli, Sylvie Schmitt (dir.), La fiscalité environnementale, entre attentes, doutes et pragmatisme, PUAM, 2018, pp. 37-67   

    Sylvie Schmitt, « Conclusion », in Véronique Fumaroli, Sylvie Schmitt (dir.), La fiscalité environnementale, entre attentes, doutes et pragmatisme, PUAM, 2018, pp. 235-242   

    Sylvie Schmitt, « Globalisation et fuite devant l'impôt »: la réactivité des juges français, italiens et de l'Union européenne, in Alexis Le Quinio (dir.), Les réactions constitutionnelles à la globalisation, Bruylant, 2016, pp. 299-321   

    Sylvie Schmitt, « De l'insécurité financière à l'insécurité juridique »: les réponses fiscales à la crise de 2008, in Sylvie Schmitt, Alain Boyer (dir.), La sécurité juridique et le contribuable, PUAM, 2016, pp. 201-208   

    Sylvie Schmitt, « La subjectivisation du contentieux administratif en France et en Italie », Mélanges Jean-Claude Escarras, La communicabilité entre les systèmes juridiques, Bruylant, 2005, pp. 941-971 

    Sylvie Schmitt, « L’évolution de la subjectivisation du contentieux administratif en France et en Italie », in Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (dir.), Liber amicorum Jean-Claude Escarras, la communicabilité entre les systèmes juridiques, Bruylant, 2005, pp. 941-970   

    Sylvie Schmitt, « L’organisation générale de la justice en Italie », in Étienne Douat, Mission de recherche "Droit et justice" (dir.), Les budgets de la justice en Europe : étude comparée France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne et Belgique, La documentation française, 2001, pp. 313 

  • Sylvie Schmitt, « Les errements d’Arendt », La vie des idées, La Vie des Idées, 2023 

    Sylvie Schmitt, « Kelsen face à la théologie politique », La vie des idées, La Vie des Idées, 2023 

    Sylvie Schmitt, « L’énigmatique poursuite du bien commun », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, Economica, 2023, pp. 844-846 

    Sylvie Schmitt, « De l’être vivant sensible au bien meuble produit par un abattoir », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2023, n°1, p. 167 

    Sylvie Schmitt, « La part du mensonge dans la politique fiscale », Politeia , Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel (AFAAIDC) , 2023, n°42, pp. 189-198 

    Sylvie Schmitt, « Propos conclusifs, in Dossier constitutionnel : du mensonge à l’infox, quelle part de vérité ? », Politeia , Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel (AFAAIDC) , 2023, n°42, pp. 199-201 

    Sylvie Schmitt, « Hans Kelsen contre Eric Voegelin, une polémique sans fin », Politeia , Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel (AFAAIDC) , 2023, n°42, pp. 293-299 

    Sylvie Schmitt, « La théorie des biens communs : l’interprétation italienne », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2023, n°1516, pp. 11-14 

    Sylvie Schmitt, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Michaël Bardin, Tatiana Disperati [et alii], « Italie », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2023, pp. 831-866    

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Bardin Michaël, Disperati Tatiana, Jacquelot Fanny, Lecis Cocco Ortu Anna-Maria, Maillafet Céline, Pardini Jean-Jacques, Schmitt Sylvie, Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 38-2022, 2023. Constitution, histoire et mémoire. pp. 831-866.

    Sylvie Schmitt, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Michaël Bardin, Tatiana Disperati [et alii], « Italie », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2022, pp. 717-747    

    Baudrez Maryse,Di Manno Thierry,Bardin Michaël,Disperati Tatiana,Jacquelot Fanny,Lecis Cocco Ortu Anna-Maria,Maillafet Céline,Pardini Jean-Jacques,Schmitt Sylvie,Severino Caterina,Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 37-2021, 2022. Constitution, Libertés et Numérique. pp. 717-747.

    Sylvie Schmitt, Roberto Louvin, « L’emersione della giustizia climatica in Francia », Diritto pubblico comparato ed europeo , Il Mulino, 2021, n°4, pp. 955-976   

    Sylvie Schmitt, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Michaël Bardin, Tatiana Disperati [et alii], « Italie », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2021, pp. 1025-1064    

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Bardin Michaël, Disperati Tatiana, Giudicelli Julien, Jacquelot Fanny, Lecis Cocco Ortu Anna-Maria, Maillafet Céline, Schmitt Sylvie, Severino Caterina, Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 36-2020, 2021. L'état d'exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés? Du terrorisme à l'urgence sanitaire- L'opinion publique aujourd'hui. Regards pluridisciplinaires. pp. 1025-1064.

    Sylvie Schmitt, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Michaël Bardin, Tatiana Disperati [et alii], « Italie », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2020, pp. 889-930    

    Baudrez Maryse,Di Manno Thierry,Bardin Michaël,Disperati Tatiana,Jacquelot Fanny,Giudicelli Julien,Lecis Cocco Ortu Anna-Maria,Maillafet Céline,Pardini Jean-Jacques,Righetti Camille,Schmitt Sylvie,Severino Caterina,Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 35-2019, 2020. Constitution et environnement- La justice prédictive. pp. 889-930.

    Sylvie Schmitt, « Les dispositions financières et budgétaires », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2020, n°35, p. 997   

    Sylvie Schmitt, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Michaël Bardin, Tatiana Disperati [et alii], « Italie », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2019, pp. 979-1018    

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Bardin Michaël, Disperati Tatiana, Jacquelot Fanny, Giudicelli Julien, Lecis Cocco Ortu Anna-Maria, Maillafet Céline, Romani Anne-Marie, Roudier Karine, Schmitt Sylvie, Tzutzuiano Catherine, Vachey Julien. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 34-2018, 2019. Égalité, genre et constitution - Populisme et démocratie. pp. 979-1018.

    Sylvie Schmitt, « La loi de finances pour 2019 »: une dissonance italienne dans la partition européenne, La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2019, n°13, pp. 32-34   

    Sylvie Schmitt, « Le droit constitutionnel fiscal », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2019, n°34, pp. 998-1005   

    Sylvie Schmitt, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Michaël Bardin [et alii], « Italie », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2018, pp. 867-913    

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Bardin Michaël, Disperati Tatiana, Jacquelot Fanny, Lecis Cocco Ortu Anna-Maria, Maillafet Céline, Romani Anne-marie, Roudier Karine, Schmitt Sylvie, Tzutzuiano Catherine, Vachey Julien. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 33-2017, 2018. Juge constitutionnel et interprétation des normes - Le juge constitutionnel face aux transformations de la démocratie. pp. 867-913.

    Sylvie Schmitt, « Le droit constitutionnel fiscal », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018, n°33, pp. 908-913   

    Sylvie Schmitt, « L'action en justice des citoyens en substitution des collectivités territoriales défaillantes : l'exemple des procédures française et italienne », Cahiers du Centre de droit et de politique comparés , Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (CDPC-JCE) UMR-CNRS 7318 DICE Droits International, Comparé et Européen (Université de Toulon) , 2018, n°12, pp. 57-69   

    Sylvie Schmitt, « Les différents taux de TVA appliqués aux ventes de chevaux », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2018, n°3   

    Sylvie Schmitt, « L'application de la corrida du taux normal de TVA », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2018, n°2, p. 197   

    Sylvie Schmitt, « L’alchimie complexe entre le droit d’urgence, la crise et l’équilibre budgétaire », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2018, n°12, pp. 17-19   

    Sylvie Schmitt, « Les voies de recours en matière de dommage environnemental »: l’accès inégal entre l’Etat, les régions et les collectivités locales, La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2017, n°1, p. 14     

    Sylvie Schmitt, « La crise bancaire et sa gestion par le Gouvernement Renzi », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2017, n°10, p. 14   

    Sylvie Schmitt, « Garanties en matière fiscale », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2017, n°32, pp. 886-890   

    Sylvie Schmitt, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Michaël Bardin [et alii], « Italie », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 855-890    

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Bardin Michaël, Beckerich-Davilma Stéphanie, Disperati Tatiana, Jacquelot Fanny, Maillafet Céline, Schmitt Sylvie, Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 32-2016, 2017. Migrations internationales et justice constitutionnelle - Référendums et justice constitutionnelle. pp. 855-890.

    Sylvie Schmitt, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Michaël Bardin [et alii], « Italie », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 795-837    

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Bardin Michaël, Beckerich-Davilma Stéphanie, Disperati Tatiana, Giudicelli Julien, Jacquelot Fanny, Maillafet Céline, Roudier Karine, Schmitt Sylvie, Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 31-2015, 2016. Constitution et droits sociaux - Constitution et sécurité extérieure. pp. 795-837.

    Sylvie Schmitt, « Les péripéties de la taxe sur la cigarette électronique », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2016, n°9, p. 16   

    Sylvie Schmitt, « L'évolution du service public italien de la santé sous l'angle du régionalisme », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2016, n°136, p. 309   

    Sylvie Schmitt, « L'objection de conscience fiscale », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2016, n°8, pp. 22-24     

    Sylvie Schmitt, « La taxe Robin des Bois, ou les mésaventures d'une imposition comportementale », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2015, n°7, pp. 18-20   

    Sylvie Schmitt, « Le trust en droit fiscal italien », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2015, n°6, pp. 24-26   

    Sylvie Schmitt, « La notion fiscale de revenu en Italie », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2014, n°5, pp. 30-32 

    Sylvie Schmitt, « La théorie de l’abus de droit en droit fiscal italien »: une reconnaissance progressive par la Cour de cassation, La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2014, n°4, pp. 32-34   

    Sylvie Schmitt, « La Garde italienne des Finances »: un instrument de lutte contre les infractions financières et fiscales, La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2013, n°3, pp. 16-17   

    Sylvie Schmitt, « L’encadrement progressif du fédéralisme fiscal », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2013, n°2, pp. 12-14   

    Sylvie Schmitt, Maryse Baudrez, Jean-Jacques Pardini, Michaël Bardin, Stéphanie Beckerich-Davilma [et alii], « Italie », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 813-863    

    Baudrez Maryse, Pardini Jean-Jacques, Bardin Michaël, Beckerich-Davilma Stéphanie, Giudicelli Julien, Gomez-bassac Valérie, Jacquelot Fanny, Maillafet Céline, Romani Anne-marie, Schmitt Sylvie, Tzutzuiano Catherine, Di Manno Thierry. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 28-2012, 2013. Le juge constitutionnel et l'équilibre des finances publiques - Constitutions et mécanismes d'intégration régionale. pp. 813-863.

    Sylvie Schmitt, « Droit de propriété et pouvoir fiscal », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012, n°27, pp. 937-938   

    Sylvie Schmitt, « Pression fiscale et politique de rigueur », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2012, n°1, p. 13   

    Sylvie Schmitt, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Michaël Bardin [et alii], « Italie », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 885-938    

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Bardin Michaël, Giudicelli Julien, Gomez-bassac Valérie, Jacquelot Fanny, Pennec Laurent, Santolini Thierry, Schmitt Sylvie. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 27-2011, 2012. Juges constitutionnels et Parlements - Les effets des décisions des juridictions constitutionnelles. pp. 885-938.

    Sylvie Schmitt, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Julien Giudicelli [et alii], « Italie », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 679-726    

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Giudicelli Julien, Jacquelot Fanny, Payan Guillaume, Pennec Laurent, Santolini Thierry, Schmitt Sylvie, Bardin Michaël, Canut Elodie. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 26-2010, 2011. Constitutions et droit pénal - Hiérarchie(s) et droits fondamentaux. pp. 679-726.

    Sylvie Schmitt, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Marie-Pierre Elie, Véronique Fumaroli [et alii], « Italie », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2010, pp. 759-774    

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Elie Marie-Pierre, Fumaroli Véronique, Jacquelot Fanny, Ravaz Bruno, Santolini Thierry, Severino Caterina, Schmitt Sylvie. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 25-2009, 2010. Le juge constitutionnel et la proportionnalité - Juge constitutionnel et droit pénal. pp. 759-774.

    Sylvie Schmitt, « Le pouvoir fiscal des Régions et des Provinces autonomes », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2010, n°27, p. 905   

    Sylvie Schmitt, « L’érosion de la dualité de juridiction en Italie »: un affaiblissement ou un retour aux sources de l’ordre administratif ?, Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2010, n°12, p. 5   

    Sylvie Schmitt, « La sanction du refus de la Chambre des députés de collaborer avec l'autorité judiciaire », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2009, n°24, pp. 713-714   

    Sylvie Schmitt, « La Cour de cassation, interprète naturelle des lois », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2009, n°24, pp. 718-719   

    Sylvie Schmitt, « La tentation d’instituer des Cours constitutionnelles régionales », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2009, n°24, pp. 724-725   

    Sylvie Schmitt, « La fiscalité de l’environnement, une épreuve de modernité pour le droit fiscal italien », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2009, n°107, p. 259   

    Sylvie Schmitt, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Alain Boyer [et alii], « Italie », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 691-743    

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Boyer Alain, Elie Marie-Pierre, Jacquelot Fanny, Ravaz Bruno, Santolini Thierry, Schmitt Sylvie, Bardin Michaël, Falduto Jean-Baptiste, Roudier Karine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 24-2008, 2009. Constitution et famille(s) - Urgence, exception et Constitution. pp. 691-743.

    Sylvie Schmitt, « L’affaiblissement du principe de la dualité de juridiction », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2008, n°23, p. 862   

    Sylvie Schmitt, « Le principe de parité entre le ministère public et la défense », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2008, n°23, p. 861   

    Sylvie Schmitt, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Alain Boyer [et alii], « Italie », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2008, pp. 825-865    

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Boyer Alain, Elie Marie-Pierre, Jacquelot Fanny, Schmitt Sylvie, Severino Caterina, Tournier Clara, Santolini Thierry. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 23-2007, 2008. Constitution et liberté d'expression - Famille et droits fondamentaux. pp. 825-865.

    Sylvie Schmitt, « L’autonomie financière régionale », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2007, n°22, pp. 813-814   

    Sylvie Schmitt, « La nature objective du contentieux constitutionnel des normes »: les exemples français et italien, Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2007, n°4, pp. 719-747   

    Sylvie Schmitt, CDPC Jean-Claude Escarras, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini [et alii], « Italie », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2007, pp. 801-836    

    Équipe du CDPC Jean-Claude Escarras, Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Boyer Alain, Eue M.-P., Jacquelot Fanny, Ravaz Bruno, Schmitt Sylvie, Severino Caterina, Bourilhon Grégory, Santolini Thierry, Aubert S., Pereon Patrick. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 22-2006, 2007. Autonomie régionale et locale et constitutions - La répartition des compétences normatives entre le parlement et le gouvernement. pp. 801-836.

    Sylvie Schmitt, Équipe du CDPC Jean-Claude Escarras, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini [et alii], « Italie », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2006, pp. 583-642    

    Équipe du CDPC Jean-Claude Escarras, Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Ravaz Bruno, Elie Marie-Pierre, Jacquelot Fanny, Schmitt Sylvie, Severino Caterina, Giudicelli Julien, Bourilhon Grégory, Pereon Patrick, Martello C., Aubert S., Durand E., Falduto Jean-Baptiste, Morales V., Roudier Karine, Picault L., Bardin Michaël, Pennec Laurent, Santolini Thierry. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 21-2005, 2006. Constitutions nationales et Constitution européenne – Autonomies locales et Constitutions. pp. 583-642.

    Sylvie Schmitt, « Les garanties constitutionnelles de l'autonomie financière des collectivités territoriales françaises et des régions italiennes », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2006 

    Sylvie Schmitt, « L’autonomie financière régionale », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2006, n°21, pp. 611-614   

    Sylvie Schmitt, « L’autonomie financière locale et régionale », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2005, n°20, pp. 720-724   

    Sylvie Schmitt, « La présence de la croix à l'école », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2005, n°20, pp. 733-735   

    Sylvie Schmitt, « La présence de la croix à l'école »: Chronique Italie, Annuaire internationale de justice constitutionnelle, Economica, 2004, pp. 733-735 

    Sylvie Schmitt, « Suspension d’un magistrat impliqué dans une procédure pénale », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004, n°19, pp. 803-804   

    Sylvie Schmitt, « Incompatibilité du juge », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004, n°19, p. 802   

    Sylvie Schmitt, « Le contrôle des collectivités locales sur les associations subventionnées: l'exigence d'efficacité confrontée au quotidien », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003, pp. 1088-1097 

    Sylvie Schmitt, « Suspension d'un magistrat impliqué dans une procédure pénale »: Chronique Italie, Annuaire internationale de justice constitutionnelle, Economica, 2003, pp. 803-804 

    Sylvie Schmitt, « Chronique Italie », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, Economica, 2003, p. 802 

    Sylvie Schmitt, « Gouvernement et Cour des comptes », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2003, n°18, p. 684   

    Sylvie Schmitt, « Principe d’égalité et droit fiscal », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2002, n°17, p. 660   

    Sylvie Schmitt, Équipe du CDPC Jean-Claude Escarras, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini [et alii], « Italie », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2002, pp. 633-679    

    Équipe du CDPC Jean-Claude Escarras, Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Ravaz Bruno, Fumaroli Véronique, Meyer-Heine A., Richard Pascal, Pereon Patrick, Giudicelli Julien, Schmitt Sylvie, Weier E., Martello C. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 17-2001, 2002. Immunités constitutionnelles et privilèges de juridiction - Interprétation de la Constitution par le juge constitutionnel. pp. 633-679.

    Sylvie Schmitt, « Principe de loyale coopération et autonomie financière des régions », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001, n°16, pp. 773-774   

    Sylvie Schmitt, « Double imposition », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001, n°16, pp. 795-796   

    Sylvie Schmitt, « Progressivité de l’impôt et capacité contributive », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001, n°16, pp. 814-815   

    Sylvie Schmitt, « Procédure fiscale et sursis à exécution », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001, n°16, pp. 819-820   

    Sylvie Schmitt, « Conciliation en matière fiscale et contrôle du juge », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001, n°16, pp. 822-823   

    Sylvie Schmitt, CDPC Jean-Claude Escarras, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Véronique Fumaroli [et alii], « Italie », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2001, pp. 751-840    

    Équipe du CDPC Jean-Claude Escarras, Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Fumaroli Véronique, Meyer-Heine A., Pardini Jean-Jacques, Ravaz Bruno, Sanz de Alba Pierre, Bouisson S., Elie Marie-Pierre, Giudicelli Julien, Pereon Patrick, Schmitt Sylvie. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 16-2000, 2001. Constitution et secret de la vie privée - Constitution et religion. pp. 751-840.

    Sylvie Schmitt, Maryse Baudrez, Jean-Claude Escarras, S. Bouisson, Julien Giudicelli, « Italie », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1997, pp. 731-780    

    Baudrez Maryse, Escarras Jean-Claude, Bouisson S., Giudicelli Julien, Schmitt Sylvie. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 12-1996, 1997. L'école, la religion et la Constitution - Constitution et élections. pp. 731-780.

  • Sylvie Schmitt, « L'assimilation juridique », le 28 novembre 2024  

    Colloque organisé sous la responsabilité scientifique du Pr. Frédéric Rouvière, Laboratoire de théorie du droit, Aix-Marseille Université, et d'Emeric Nicolas, MCF, Université de Picardie Jules Verne, CEPRISCA.

    Sylvie Schmitt, « Il ruolo delle Corti costituzionali e la protezione delle generazioni future », le 08 novembre 2024  

    Giornate italo-francesi di giustizia costituzionale – Università di Messina organizzato da comitato scientifico italiano : Antonio D’Aloia, Elena Malfatti, Giusi Sorrenti i comitato scientifico francese: Thierry Di Manno

    Sylvie Schmitt, « La judiciarisation de la politique », le 17 octobre 2024  

    XVIe Journée de l'UMR DICE et le CERIC, Aix-Marseille Université, le CDPC, Université de Toulon et l'IE2IA et l'ILF, Université de Pau et Pays de l'Adour sous la direction scientifique d’Audrey Bachert-Peretti, MCF en droit public, de Caterina Severino, Professeur de droit public et d’Ève Truilhé, Directrice de recherches au CNRS

    Sylvie Schmitt, « Droit au bonheur et au développement durable », le 25 septembre 2024  

    Université d’automne organisée par l'Institut Louis Favoreu, Ecole doctorale, Aix-Marseille Université

    Sylvie Schmitt, « Le financement des parlements en France et à l'étranger, quelle autonomie ? », le 01 février 2024  

    Colloque organisé par FONDAFIP avec la Revue Française des Finances Publiques

    Sylvie Schmitt, « Le contrôle de constitutionnalité des lois financières », le 19 janvier 2024  

    Colloque conclusif du séminaire itinérant de la Société française de Finances publiques, organisé avec le Conseil constitutionnel.

    Sylvie Schmitt, « Le contrôle de constitutionnalité des dispositions fiscales », le 10 novembre 2023  

    Séminaire organisé par la Société Française de Finances Publiques en partenariat avec le Centre d'Etudes Fiscales et Financières (CEFF) d'Aix-Marseille Université.

    Sylvie Schmitt, « La question Arendt », le 06 octobre 2023  

    Conférence débat organisée par le CDPC, Faculté de droit, Université de Toulon sous la direction de Pascal Richard et Sylvie Schmitt dans le cadre du Cercle de lecture" Prenons un peu d'auteur"

    Sylvie Schmitt, « Religion séculière », le 12 mai 2023  

    16h00 : Intervention de Monsieur François Lecoutre, Professeur agrégé de droit public à l'Université d'Orléans au sujet du livre de Hans Kelsen "Religion séculière" paru aux Editions Kimé

    Sylvie Schmitt, « Demain : les réfugiés climatiques », le 24 mars 2023  

    Table ronde organisée par le CDPC Jean-Claude Escarras, Université de Toulon, sous la responsabilité scientifique de Sylvie Schmitt.

    Sylvie Schmitt, « Vivante laï-cité », le 09 décembre 2022  

    Organisé par l'Université de Toulon sous la responsabilité scientifique de Sylvie Schmitt

    Sylvie Schmitt, « La protection juridique des espèces végétales patrimoniales en Méditerranée », le 24 novembre 2022  

    Organisée par l'Université de Toulon sous la direction scientifique de Sylvie Schmitt, Maître de conférences HRD, CDPC Escarras, Université de Toulon et Jérémy Tritz, Responsable scientifique, Botaniste, Domaine du Rayol

    Sylvie Schmitt, « Les droits de la nature. Protéger le système-terre dans et par la Constitution », le 19 octobre 2022  

    L'Université d'automne de l'Institut Louis Favoreu est organisée sous la responsabilité scientifique de Laurence Gay et Olivier Le Bot.

    Sylvie Schmitt, « Les échecs normatifs », le 14 octobre 2022  

    Organisée pour le Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras, Univ. de Toulon par Sylvie Schmitt, MCU HDR, CDPC J-C Escarras, UMR-CNRS 7318 DICE, Univ. de Toulon; Guillaume Payan, PU, CDPC J-C Escarras, UMR-CNRS 7318 DICE, Univ. de Toulon et Julien Giudicelli, MCU HDR, Institut de recherche Montesquieu, membre associé du CDPC J-C Escarras, UMR-CNRS 7318 DICE, Univ. de Bordeaux

    Sylvie Schmitt, « La psychologie sociale de l'impôt dans la France d'aujourd'hui », le 30 septembre 2022  

    Organisé par la Faculté de droit de Toulon La Garde sous la direction scientifique de Sylvie Schmitt, Université de Toulon et Pierre Beltrame, Aix-Marseille Université

    Sylvie Schmitt, « Le polymorphisme de l’équilibre en droit », le 10 juin 2022  

    Organisé par le Centre de droit et politique comparés, UMR DICE - Faculté de droit de l'Université de Toulon, sous la responsabilité scientifique de Sylvie Schmitt et Céline Maillafet

    Sylvie Schmitt, « Vers une dépolitisation de la démocratie ? », le 09 juin 2022  

    Organisée par le CDPC de la Faculté de droit, Université de Toulon La Garde, sous la direction scientifique de Julien Giudicelli, MCU HDR, Bordeaux et Sylvie Schmitt, MCU HDR, CDPC-JCE, Toulon

    Sylvie Schmitt, « Valeur de la démocratie, valeurs démocratiques », le 27 mai 2022  

    Ateliers organisés sous la responsabilité scientifique de Julien GIUDICELLI et Sylvie SCHMITT dans le cadre du 59e Congrès de la Société québécoise de science politique, Valeurs, identité, politique. Plus d'informations sur la manifestation : https://sqsp.uqam.ca/59e-congres-sqsp2022/ 59e congrès #SQSP2022

    Sylvie Schmitt, « Protéger les futures générations en protégeant l'environnement », le 05 mai 2022  

    Organisée par le CDPC, Université de Toulon sous la responsabilité scientifique de Sylvie Schmitt, Maître de conférences HDR en droit public, Toulon

    Sylvie Schmitt, « L'animal entre dans la Constitution italienne », le 07 avril 2022 

    Sylvie Schmitt, « Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi », le 31 mars 2022  

    Organisé sous la direction scientifique de Laurence Gay et Caterina Severino, Aix-Marseille Université

    Sylvie Schmitt, « First French - Italian Tax Seminar Quirinal Treaty and Beyond », le 24 mars 2022  

    Organisé sous la direction scientifique de Marco Greggi, Professeur à l'Université de Ferrare et de Georges Cavalier, MCF HDR du Centre de droit de l'entreprise (ELJ), Université Jean Moulin Lyon 3

    Sylvie Schmitt, « Du mensonge à l’infox. Quelle part de vérité ?  », le 03 décembre 2021  

    Organisé par la Faculté de droit, Université de Toulon, sous la direction scientifique de Sylvie Schmitt et Julien Giudicelli

    Sylvie Schmitt, « L'Etat et la crise », le 29 octobre 2021  

    Organisé par le Pôle Esmed, Université de Toulon dans le cadre du Projet Crishis sous la direction de Sylvie Schmitt, Maître de conférences

    Sylvie Schmitt, « Les Doctoriades de Toulon », le 14 octobre 2021  

    Organisées par l'Université de Toulon, sous l'égide du Collège des études doctorales, de l'Ecole doctorale n° 509, de l'Ecole doctorale n°548, en partenariat avec les laboratoires de recherche

    Sylvie Schmitt, « L’utilisation de l’impôt en temps de crise », le 07 mai 2021  

    Dans le cadre des projets TPM CRISHIS1 "Penser/panser la crise" et CRISHIS2 "Crise et histologie des systèmes", le Pôle ESMED organise d’avril à juillet un cycle de conférences virtuelles relatives aux crises des espaces méditerranéens.

    Sylvie Schmitt, « L'apport du droit privé à la protection de l'environnement », le 24 septembre 2020  

    Organisé par l’Institut des sciences criminelles et de la justice, Université de Bordeaux sous la Direction scientifique de Carlos Manuel Alves et Julien Lagoutte, Maîtres de conférences, Université de Bordeaux

    Sylvie Schmitt, « État, droit et mutation numérique : regards croisés sur la dématérialisation », le 21 novembre 2019  

    Organisé par Faculté de droit Université de Toulon sous la responsabilité de Sylvie SCHMITT, MCF de droit public à l’Université de Toulon, CDPC-JCE DICE, UMR CNRS 7318 et Michaël BARDIN, MCF de droit public à l’Université d’Avignon, LBNC EA 3788

    Sylvie Schmitt, « Une action en justice envers l’Etat », CLIMALAB: Al lavoro per una giustizia climatica, Forte di Bard Italy (IT), le 08 novembre 2019   

    Sylvie Schmitt, « Le fait des agriculteurs dans la prolifération des algues vertes en Bretagne », La protection juridique des écosystèmes aquatiques, Toulon, le 23 mai 2019   

    Sylvie Schmitt, « La liberté de manifestation en France, en Italie et en Tunisie », La liberté de manifestation en France, en Italie et en Tunisie, Toulon, le 03 mai 2019    

    Organisée en collaboration entre l'EMRJ et le CDPC Jean-Claude Escarras de Toulon (URM 7318) et l’Université de Corse sous la direction scientifique de Sylvie Schmitt, Maître de conférences de droit public, CDPC Jean-Claude Escarras (UMR-CNRS 7318 DICE)

    Sylvie Schmitt, « Justice pour l’eau », le 06 juin 2018 

    Sylvie Schmitt, « La protection constitutionnelle de la vie privée en France, en Italie et en Tunisie », Le droit au respect de la vie privée en France, en Italie et en Tunisie, Corte, le 24 mai 2018 

    Sylvie Schmitt, Caroline Regad, Cédric Riot, « Hypothèses variées sur les conséquences d’une saisine de l’animal de compagnie par le droit fiscal », La personnalité juridique de l'animal (I) : l'animal de compagnie, Toulon, le 29 mars 2018     

    Sylvie Schmitt, « Vers un Pacte mondial sur l’environnement ? », le 19 mai 2017  

    Journée d’études autour du projet de Pacte, en présence de Yann Aguila, Avocat au barreau de Paris, Président de la Commission Environnement du Club des juristes

    Sylvie Schmitt, « La liberté d'entreprendre en France, en Italie et en Tunisie », La liberté d'entreprendre en France, en Italie et en Tunisie : 3ème édition de la table-ronde de droit constitutionnel comparé, Tunis, le 28 avril 2017 

    Sylvie Schmitt, « La liberté d'entreprendre en France, en Italie et en Tunisie », le 24 avril 2017  

    en collaboration avec le Laboratoire DRIMAN, Université de Tunis El Manar

    Sylvie Schmitt, « La grève politique en Italie, entre liberté et droit subjectif », Table ronde La liberté syndicale et le droit de grève en France, en Italie et en Tunisie, Toulon, le 18 mars 2016   

    Sylvie Schmitt, « L’organisation similaire des communes dans des organisations différentes d’Etat », La ville méditerranéenne : entre imaginaire et réalité, Toulon, le 14 décembre 2006   

    Sylvie Schmitt, « L'autonomie financière locale dans les Constitutions française et italienne », Congrès français de droit constitutionnel, Montpellier, le 01 janvier 2005 

  • Sylvie Schmitt, Arendt : la question juive, la question noire (Michel Dreyfus et Benoît Basse)