Sylvie Schmitt, Jérôme Germain, Alexandre Guigue, Rémi Barrué-Belou, « Les institutions financières indiennes, organes au service du centralisme fiscal et financier fédéral », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2025, n°º 170, pp. 209-222
Sylvie Schmitt, « La loi de finances italienne pour 2025 : un retour de la confiance », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2025, n°º 170, pp. 223-232
Sylvie Schmitt, Jérôme Germain, Alexandre Guigue, Abderrahmen Oustani, « L’environnement, une nouvelle légitimité en droit fiscal marocain », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2025, n°º 169, pp. 245-260
Sylvie Schmitt, « Les principes constitutionnels de droit fiscal en Italie », Revue française de droit constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, 2024, n°140, pp. 1083-1099
Sylvie Schmitt, Jérôme Germain, Alexandre Guigue, Nicanore Uriel Ebanga, « Étude comparative du régime juridique de l’emprunt de l’État et l’emprunt de la commune au Cameroun », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2024, n°168, pp. 187-200
Sylvie Schmitt, Jérôme Germain, Alexandre Guigue, Evangelia Balta, « L’administration fiscale et la lutte contre la corruption en Grèce », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2024, n°168, pp. 201-214
Sylvie Schmitt, « L’autonomie financière du Parlement italien », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2024, n°168, pp. 41-55
Sylvie Schmitt, « Le contrôle de la loi de finances par le Parlement et par la Cour constitutionnelle en Italie », Titre VII, Titre VII, 2024, n°Hors-série, pp. 86-96
En Italie, le contrôle de la loi de finances, dénommée « loi du budget », a évolué dans le sens d’une restriction des prérogatives du Parlement. Des pratiques de rationalisation, non-prévues par la Constitution se sont progressivement imposées afin de rendre effective l’obligation d’approuver le budget avant le 31 décembre. Ces pratiques ont accompagné une autre évolution, celle du concept de loi du budget. Définie dans la Constitution de 1947 et dans la jurisprudence constitutionnelle comme étant un acte purement descriptif, elle est devenue depuis 2012 un acte normatif.
Sylvie Schmitt, Jérôme Germain, Alexandre Guigue, Djibrihina Ouedraogo, « Les conventions de financement dans les Etats africains francophones », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2024, n°167, pp. 231-250
Sylvie Schmitt, Pierre Beltrame, « Présentation à deux voix », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2024, n°165, pp. 133-137
Sylvie Schmitt, « La politique fiscale de l’Italie fasciste : Commentaire sur un ouvrage fondateur de la psychologie sociale de l’impôt », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2024, n°165, pp. 179-190
Jean Dubergé published his doctoral dissertation in law, La politique fiscale de l’Italie fasciste, in 1938. He discribes there the reformed Italian fiscal system by the fascist in a more centralizing and a more moralizing sense.
Sylvie Schmitt, « Les errements d’Arendt », La vie des idées, La Vie des Idées, 2023
Sylvie Schmitt, « Kelsen face à la théologie politique », La vie des idées, La Vie des Idées, 2023
Sylvie Schmitt, Jérôme Germain, Alexandre Guigue, Anicet Eyanga Mewolo, « L’éthique dans les finances publiques en Afrique francophone », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2023, n°162, pp. 169-187
La recherche de l’assainissement et de la performance des finances publiques en Afrique francophone mobilise de nombreux moyens, au nombre desquels l’éthique. Si l’imprégnation de l’éthique dans le droit public financier des États concernés est une réalité, la finalité attendue de celle-ci reste à date de faible portée.
Sylvie Schmitt, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Michaël Bardin, Tatiana Disperati, « Italie », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2023, pp. 831-866
Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Bardin Michaël, Disperati Tatiana, Jacquelot Fanny, Lecis Cocco Ortu Anna-Maria, Maillafet Céline, Pardini Jean-Jacques, Schmitt Sylvie, Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 38-2022, 2023. Constitution, histoire et mémoire. pp. 831-866.
Sylvie Schmitt, « L’énigmatique poursuite du bien commun », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2023
Sylvie Schmitt, « De l’être vivant sensible au bien meuble produit par un abattoir », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2023, n°1, p. 167
Sylvie Schmitt, « La part du mensonge dans la politique fiscale », Politeia , Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel (AFAAIDC) , 2023, n°42
Sylvie Schmitt, « Propos conclusifs, in Dossier constitutionnel : du mensonge à l’infox, quelle part de vérité ? », Politeia , Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel (AFAAIDC) , 2023, n°42
Sylvie Schmitt, « Hans Kelsen contre Eric Voegelin, une polémique sans fin », Politeia , Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel (AFAAIDC) , 2023, n°42
Sylvie Schmitt, « La théorie des biens communs : l’interprétation italienne », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2023, n°1516, pp. 11-14
Sylvie Schmitt, Jérôme Germain, Alexandre Guigue, Dominique Bouley, « Performance macroéconomique et réformes de la gestion des finances publiques en Afrique sub-saharienne : Leçons tirées d’une analyse typologique basée sur les résultats PEFA », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2023, n°161, pp. 159-176
Les évaluations des dépenses publiques et de la responsabilité financière (PEFA) révèlent des faiblesses persistantes dans les systèmes de GFP de la plupart des pays d’Afrique subsaharienne, entraînant des vulnérabilités macroéconomiques. Une analyse typologique par grappes nous permet d’identifier les faiblesses de la GFP qui sont communes à certains groupes de pays et, en réorganisant les indicateurs PEFA selon les priorités de réformes en GFP, nous tirons des leçons pour mieux cibler l’assistance technique.
Sylvie Schmitt, Jérôme Germain, Alexandre Guigue, « Présentation », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2022, n°159, pp. 185-185
Sylvie Schmitt, « Le financement public de la recherche en Italie », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2022, n°160, pp. 23-42
Public funding for research in Italy addresses mainly at Universities and others public bodies in the form of allocations for operating expenditures and research projects.
Sylvie Schmitt, « La taxe automobile italienne : Comment complexifier au possible une taxe sans en modifier le contenu », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2022, n°159, pp. 201-214
La Cour constitutionnelle italienne s’est prononcée à plusieurs reprises sur la taxe automobile, une imposition établie par le législateur étatique mais dont le produit est reversé aux régions. L’enjeu soulevé est donc celui de l’autonomie financière des régions. La jurisprudence constitutionnelle sur la taxe témoigne de l’évolution de cette autonomie, réduite au début des années 2000 et aujourd’hui de plus en plus élevée.
Sylvie Schmitt, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Michaël Bardin, Tatiana Disperati, « Italie », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2022, pp. 717-747
Baudrez Maryse,Di Manno Thierry,Bardin Michaël,Disperati Tatiana,Jacquelot Fanny,Lecis Cocco Ortu Anna-Maria,Maillafet Céline,Pardini Jean-Jacques,Schmitt Sylvie,Severino Caterina,Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 37-2021, 2022. Constitution, Libertés et Numérique. pp. 717-747.
Sylvie Schmitt, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Michaël Bardin, Tatiana Disperati, « Italie », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2021, pp. 1025-1064
Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Bardin Michaël, Disperati Tatiana, Giudicelli Julien, Jacquelot Fanny, Lecis Cocco Ortu Anna-Maria, Maillafet Céline, Schmitt Sylvie, Severino Caterina, Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 36-2020, 2021. L'état d'exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés? Du terrorisme à l'urgence sanitaire- L'opinion publique aujourd'hui. Regards pluridisciplinaires. pp. 1025-1064.
Sylvie Schmitt, Roberto Louvin, « L’emersione della giustizia climatica in Francia », Diritto pubblico comparato ed europeo , Il Mulino, 2021, n°4
Sylvie Schmitt, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Michaël Bardin, Tatiana Disperati, « Italie », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2020, pp. 889-930
Baudrez Maryse,Di Manno Thierry,Bardin Michaël,Disperati Tatiana,Jacquelot Fanny,Giudicelli Julien,Lecis Cocco Ortu Anna-Maria,Maillafet Céline,Pardini Jean-Jacques,Righetti Camille,Schmitt Sylvie,Severino Caterina,Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 35-2019, 2020. Constitution et environnement- La justice prédictive. pp. 889-930.
Sylvie Schmitt, « Les dispositions financières et budgétaires », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2020, n°35, p. 997
Sylvie Schmitt, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Michaël Bardin, Tatiana Disperati, « Italie », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2019, pp. 979-1018
Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Bardin Michaël, Disperati Tatiana, Jacquelot Fanny, Giudicelli Julien, Lecis Cocco Ortu Anna-Maria, Maillafet Céline, Romani Anne-Marie, Roudier Karine, Schmitt Sylvie, Tzutzuiano Catherine, Vachey Julien. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 34-2018, 2019. Égalité, genre et constitution - Populisme et démocratie. pp. 979-1018.
Sylvie Schmitt, « La loi de finances pour 2019 »: une dissonance italienne dans la partition européenne, La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2019, n°13, pp. 32-34
Sylvie Schmitt, « Le droit constitutionnel fiscal », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2019, n°34
Sylvie Schmitt, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Michaël Bardin, « Italie », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2018, pp. 867-913
Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Bardin Michaël, Disperati Tatiana, Jacquelot Fanny, Lecis Cocco Ortu Anna-Maria, Maillafet Céline, Romani Anne-marie, Roudier Karine, Schmitt Sylvie, Tzutzuiano Catherine, Vachey Julien. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 33-2017, 2018. Juge constitutionnel et interprétation des normes - Le juge constitutionnel face aux transformations de la démocratie. pp. 867-913.
Sylvie Schmitt, « Le droit constitutionnel fiscal », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018, n°33
Sylvie Schmitt, « L'action en justice des citoyens en substitution des collectivités territoriales défaillantes : l'exemple des procédures française et italienne », Cahiers du Centre de droit et de politique comparés , Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (CDPC-JCE) UMR-CNRS 7318 DICE Droits International, Comparé et Européen (Université de Toulon) , 2018, n°12, pp. 57-69
Sylvie Schmitt, « Les différents taux de TVA appliqués aux ventes de chevaux », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2018, n°3
Sylvie Schmitt, « L'application de la corrida du taux normal de TVA », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2018, n°2, p. 197
Sylvie Schmitt, « L’alchimie complexe entre le droit d’urgence, la crise et l’équilibre budgétaire », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2018, n°12, pp. 17-19
Sylvie Schmitt, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Michaël Bardin, « Italie », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 855-890
Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Bardin Michaël, Beckerich-Davilma Stéphanie, Disperati Tatiana, Jacquelot Fanny, Maillafet Céline, Schmitt Sylvie, Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 32-2016, 2017. Migrations internationales et justice constitutionnelle - Référendums et justice constitutionnelle. pp. 855-890.
Sylvie Schmitt, « Les voies de recours en matière de dommage environnemental »: l’accès inégal entre l’Etat, les régions et les collectivités locales, La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2017, n°1, p. 14
Sylvie Schmitt, « La crise bancaire et sa gestion par le Gouvernement Renzi », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2017, n°10, p. 14
Sylvie Schmitt, « Garanties en matière fiscale », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2017, n°32
Sylvie Schmitt, « L’évolution du service public italien de la santé sous l’angle du régionalisme », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2016, n°136, pp. 309-323
Sylvie Schmitt, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Michaël Bardin, « Italie », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 795-837
Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Bardin Michaël, Beckerich-Davilma Stéphanie, Disperati Tatiana, Giudicelli Julien, Jacquelot Fanny, Maillafet Céline, Roudier Karine, Schmitt Sylvie, Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 31-2015, 2016. Constitution et droits sociaux - Constitution et sécurité extérieure. pp. 795-837.
Sylvie Schmitt, « Les péripéties de la taxe sur la cigarette électronique », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2016, n°9, p. 16
Sylvie Schmitt, « L'évolution du service public italien de la santé sous l'angle du régionalisme », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2016, n°136, p. 309
Sylvie Schmitt, « L'objection de conscience fiscale », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2016, n°8, pp. 22-24
Sylvie Schmitt, « La taxe Robin des Bois, ou les mésaventures d'une imposition comportementale », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2015, n°7, pp. 18-20
Sylvie Schmitt, « Le trust en droit fiscal italien », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2015, n°6, pp. 24-26
Sylvie Schmitt, « La notion fiscale de revenu en Italie », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2014, n°5, pp. 30-32
Sylvie Schmitt, « La théorie de l’abus de droit en droit fiscal italien »: une reconnaissance progressive par la Cour de cassation, La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2014, n°4, pp. 32-34
Sylvie Schmitt, Maryse Baudrez, Jean-Jacques Pardini, Michaël Bardin, Stéphanie Beckerich-Davilma, « Italie », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 813-863
Baudrez Maryse, Pardini Jean-Jacques, Bardin Michaël, Beckerich-Davilma Stéphanie, Giudicelli Julien, Gomez-bassac Valérie, Jacquelot Fanny, Maillafet Céline, Romani Anne-marie, Schmitt Sylvie, Tzutzuiano Catherine, Di Manno Thierry. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 28-2012, 2013. Le juge constitutionnel et l'équilibre des finances publiques - Constitutions et mécanismes d'intégration régionale. pp. 813-863.
Sylvie Schmitt, « La Garde italienne des Finances »: un instrument de lutte contre les infractions financières et fiscales, La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2013, n°3, pp. 16-17
Sylvie Schmitt, « L’encadrement progressif du fédéralisme fiscal », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2013, n°2, pp. 12-14
Sylvie Schmitt, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Michaël Bardin, « Italie », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 885-938
Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Bardin Michaël, Giudicelli Julien, Gomez-bassac Valérie, Jacquelot Fanny, Pennec Laurent, Santolini Thierry, Schmitt Sylvie. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 27-2011, 2012. Juges constitutionnels et Parlements - Les effets des décisions des juridictions constitutionnelles. pp. 885-938.
Sylvie Schmitt, « Droit de propriété et pouvoir fiscal », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012, n°27
Sylvie Schmitt, « Pression fiscale et politique de rigueur », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras (Centre de droit et de politique comparés). Université de Toulon , 2012, n°1, p. 13
Sylvie Schmitt, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Julien Giudicelli, « Italie », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 679-726
Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Giudicelli Julien, Jacquelot Fanny, Payan Guillaume, Pennec Laurent, Santolini Thierry, Schmitt Sylvie, Bardin Michaël, Canut Elodie. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 26-2010, 2011. Constitutions et droit pénal - Hiérarchie(s) et droits fondamentaux. pp. 679-726.
Sylvie Schmitt, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Marie-Pierre Elie, Véronique Fumaroli, « Italie », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2010, pp. 759-774
Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Elie Marie-Pierre, Fumaroli Véronique, Jacquelot Fanny, Ravaz Bruno, Santolini Thierry, Severino Caterina, Schmitt Sylvie. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 25-2009, 2010. Le juge constitutionnel et la proportionnalité - Juge constitutionnel et droit pénal. pp. 759-774.
Sylvie Schmitt, « Le pouvoir fiscal des Régions et des Provinces autonomes », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2010, n°27, p. 905
Sylvie Schmitt, « L’érosion de la dualité de juridiction en Italie »: un affaiblissement ou un retour aux sources de l’ordre administratif ?, Petites affiches, Lextenso , 2010, n°12, p. 5
Sylvie Schmitt, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Alain Boyer, « Italie », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 691-743
Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Boyer Alain, Elie Marie-Pierre, Jacquelot Fanny, Ravaz Bruno, Santolini Thierry, Schmitt Sylvie, Bardin Michaël, Falduto Jean-Baptiste, Roudier Karine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 24-2008, 2009. Constitution et famille(s) - Urgence, exception et Constitution. pp. 691-743.
Sylvie Schmitt, « La sanction du refus de la Chambre des députés de collaborer avec l'autorité judiciaire », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2009, n°24
Sylvie Schmitt, « La Cour de cassation, interprète naturelle des lois », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2009, n°24
Sylvie Schmitt, « La tentation d’instituer des Cours constitutionnelles régionales », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2009, n°24
Sylvie Schmitt, « La fiscalité de l’environnement, une épreuve de modernité pour le droit fiscal italien », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2009, n°107, p. 259
Sylvie Schmitt, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Alain Boyer, « Italie », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2008, pp. 825-865
Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Boyer Alain, Elie Marie-Pierre, Jacquelot Fanny, Schmitt Sylvie, Severino Caterina, Tournier Clara, Santolini Thierry. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 23-2007, 2008. Constitution et liberté d'expression - Famille et droits fondamentaux. pp. 825-865.
Sylvie Schmitt, « L’affaiblissement du principe de la dualité de juridiction », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2008, n°23, p. 862
Sylvie Schmitt, « Le principe de parité entre le ministère public et la défense », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2008, n°23, p. 861
Sylvie Schmitt, « La nature objective du contentieux constitutionnel des normes : les exemples français et italien », Revue française de droit constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, 2007, n°72, pp. 719-747
Sylvie Schmitt, CDPC Jean-Claude Escarras, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, « Italie », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2007, pp. 801-836
Équipe du CDPC Jean-Claude Escarras, Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Boyer Alain, Eue M.-P., Jacquelot Fanny, Ravaz Bruno, Schmitt Sylvie, Severino Caterina, Bourilhon Grégory, Santolini Thierry, Aubert S., Pereon Patrick. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 22-2006, 2007. Autonomie régionale et locale et constitutions - La répartition des compétences normatives entre le parlement et le gouvernement. pp. 801-836.
Sylvie Schmitt, « L’autonomie financière régionale », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2007, n°22
Sylvie Schmitt, « La nature objective du contentieux constitutionnel des normes »: les exemples français et italien, Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2007, n°4
Sylvie Schmitt, « Droit constitutionnel comparé : Les garanties constitutionnelles de l'autonomie financière des collectivités territoriales françaises et des régions italiennes », Revue française de droit constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, 2006, n°67, pp. 651-667
Sylvie Schmitt, Équipe du CDPC Jean-Claude Escarras, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, « Italie », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2006, pp. 583-642
Équipe du CDPC Jean-Claude Escarras, Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Ravaz Bruno, Elie Marie-Pierre, Jacquelot Fanny, Schmitt Sylvie, Severino Caterina, Giudicelli Julien, Bourilhon Grégory, Pereon Patrick, Martello C., Aubert S., Durand E., Falduto Jean-Baptiste, Morales V., Roudier Karine, Picault L., Bardin Michaël, Pennec Laurent, Santolini Thierry. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 21-2005, 2006. Constitutions nationales et Constitution européenne – Autonomies locales et Constitutions. pp. 583-642.
Sylvie Schmitt, « L’autonomie financière régionale », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2006, n°21
Sylvie Schmitt, « Les garanties constitutionnelles de l'autonomie financière des collectivités territoriales françaises et des régions italiennes », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2006
Sylvie Schmitt, « L’autonomie financière locale et régionale », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2005, n°20
Sylvie Schmitt, « La présence de la croix à l'école », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2005, n°20
Sylvie Schmitt, « Suspension d’un magistrat impliqué dans une procédure pénale », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004, n°19
Sylvie Schmitt, « Incompatibilité du juge », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004, n°19, p. 802
Sylvie Schmitt, « La présence de la croix à l'école »: Chronique Italie, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004
Sylvie Schmitt, « Gouvernement et Cour des comptes », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2003, n°18, p. 684
Sylvie Schmitt, « Le contrôle des collectivités locales sur les associations subventionnées: l'exigence d'efficacité confrontée au quotidien », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003
Sylvie Schmitt, « Suspension d'un magistrat impliqué dans une procédure pénale »: Chronique Italie, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2003
Sylvie Schmitt, « Chronique Italie », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2003, p. 802
Sylvie Schmitt, Équipe du CDPC Jean-Claude Escarras, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, « Italie », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2002, pp. 633-679
Équipe du CDPC Jean-Claude Escarras, Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Ravaz Bruno, Fumaroli Véronique, Meyer-Heine A., Richard Pascal, Pereon Patrick, Giudicelli Julien, Schmitt Sylvie, Weier E., Martello C. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 17-2001, 2002. Immunités constitutionnelles et privilèges de juridiction - Interprétation de la Constitution par le juge constitutionnel. pp. 633-679.
Sylvie Schmitt, « Principe d’égalité et droit fiscal », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2002, n°17, p. 660
Sylvie Schmitt, CDPC Jean-Claude Escarras, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Véronique Fumaroli, « Italie », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2001, pp. 751-840
Équipe du CDPC Jean-Claude Escarras, Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Fumaroli Véronique, Meyer-Heine A., Pardini Jean-Jacques, Ravaz Bruno, Sanz de Alba Pierre, Bouisson S., Elie Marie-Pierre, Giudicelli Julien, Pereon Patrick, Schmitt Sylvie. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 16-2000, 2001. Constitution et secret de la vie privée - Constitution et religion. pp. 751-840.
Sylvie Schmitt, « Principe de loyale coopération et autonomie financière des régions », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001, n°16
Sylvie Schmitt, « Double imposition », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001, n°16
Sylvie Schmitt, « Progressivité de l’impôt et capacité contributive », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001, n°16
Sylvie Schmitt, « Procédure fiscale et sursis à exécution », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001, n°16
Sylvie Schmitt, « Conciliation en matière fiscale et contrôle du juge », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001, n°16
Sylvie Schmitt, Maryse Baudrez, Jean-Claude Escarras, S. Bouisson, Julien Giudicelli, « Italie », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1997, pp. 731-780
Baudrez Maryse, Escarras Jean-Claude, Bouisson S., Giudicelli Julien, Schmitt Sylvie. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 12-1996, 1997. L'école, la religion et la Constitution - Constitution et élections. pp. 731-780.
Sylvie Schmitt, « Sirènes, licornes, gorgones et autres êtres fantastiques : les voix oubliées des sentinelles de la nature », le 12 juin 2025
Table ronde organisée par l'Université Toulon La Garde sous la responsabilité scientifique de Sylvie Schmitt, Thierry Dalmas et Stéphanie Dahan
Sylvie Schmitt, « La nature saisissant le droit », le 17 janvier 2025
Colloque organisé par le CDPC, Faculté de droit, Université de Toulon La Garde
Sylvie Schmitt, « L'assimilation juridique », le 28 novembre 2024
Colloque organisé sous la responsabilité scientifique du Pr. Frédéric Rouvière, Laboratoire de théorie du droit, Aix-Marseille Université, et d'Emeric Nicolas, MCF, Université de Picardie Jules Verne, CEPRISCA.
Sylvie Schmitt, « Il ruolo delle Corti costituzionali e la protezione delle generazioni future », le 08 novembre 2024
Giornate italo-francesi di giustizia costituzionale – Università di Messina organizzato da comitato scientifico italiano : Antonio D’Aloia, Elena Malfatti, Giusi Sorrenti i comitato scientifico francese: Thierry Di Manno
Sylvie Schmitt, « La judiciarisation de la politique », le 17 octobre 2024
XVIe Journée de l'UMR DICE et le CERIC, Aix-Marseille Université, le CDPC, Université de Toulon et l'IE2IA et l'ILF, Université de Pau et Pays de l'Adour sous la direction scientifique d’Audrey Bachert-Peretti, MCF en droit public, de Caterina Severino, Professeur de droit public et d’Ève Truilhé, Directrice de recherches au CNRS
Sylvie Schmitt, « Droit au bonheur et au développement durable », le 25 septembre 2024
Université d’automne organisée par l'Institut Louis Favoreu, Ecole doctorale, Aix-Marseille Université
Sylvie Schmitt, « Le financement des parlements en France et à l'étranger, quelle autonomie ? », le 01 février 2024
Colloque organisé par FONDAFIP avec la Revue Française des Finances Publiques
Sylvie Schmitt, « Le contrôle de constitutionnalité des lois financières », le 19 janvier 2024
Colloque conclusif du séminaire itinérant de la Société française de Finances publiques, organisé avec le Conseil constitutionnel.
Sylvie Schmitt, « Le contrôle de constitutionnalité des dispositions fiscales », le 10 novembre 2023
Séminaire organisé par la Société Française de Finances Publiques en partenariat avec le Centre d'Etudes Fiscales et Financières (CEFF) d'Aix-Marseille Université.
Sylvie Schmitt, « La question Arendt », le 06 octobre 2023
Conférence débat organisée par le CDPC, Faculté de droit, Université de Toulon sous la direction de Pascal Richard et Sylvie Schmitt dans le cadre du Cercle de lecture" Prenons un peu d'auteur"
Sylvie Schmitt, « Religion séculière », le 12 mai 2023
16h00 : Intervention de Monsieur François Lecoutre, Professeur agrégé de droit public à l'Université d'Orléans au sujet du livre de Hans Kelsen "Religion séculière" paru aux Editions Kimé
Sylvie Schmitt, « Demain : les réfugiés climatiques », le 24 mars 2023
Table ronde organisée par le CDPC Jean-Claude Escarras, Université de Toulon, sous la responsabilité scientifique de Sylvie Schmitt.
Sylvie Schmitt, « Vivante laï-cité », le 09 décembre 2022
Organisé par l'Université de Toulon sous la responsabilité scientifique de Sylvie Schmitt
Sylvie Schmitt, « La protection juridique des espèces végétales patrimoniales en Méditerranée », le 24 novembre 2022
Organisée par l'Université de Toulon sous la direction scientifique de Sylvie Schmitt, Maître de conférences HRD, CDPC Escarras, Université de Toulon et Jérémy Tritz, Responsable scientifique, Botaniste, Domaine du Rayol
Sylvie Schmitt, « Les droits de la nature. Protéger le système-terre dans et par la Constitution », le 19 octobre 2022
L'Université d'automne de l'Institut Louis Favoreu est organisée sous la responsabilité scientifique de Laurence Gay et Olivier Le Bot.
Sylvie Schmitt, « Les échecs normatifs », le 14 octobre 2022
Organisée pour le Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras, Univ. de Toulon par Sylvie Schmitt, MCU HDR, CDPC J-C Escarras, UMR-CNRS 7318 DICE, Univ. de Toulon; Guillaume Payan, PU, CDPC J-C Escarras, UMR-CNRS 7318 DICE, Univ. de Toulon et Julien Giudicelli, MCU HDR, Institut de recherche Montesquieu, membre associé du CDPC J-C Escarras, UMR-CNRS 7318 DICE, Univ. de Bordeaux
Sylvie Schmitt, « La psychologie sociale de l'impôt dans la France d'aujourd'hui », le 30 septembre 2022
Organisé par la Faculté de droit de Toulon La Garde sous la direction scientifique de Sylvie Schmitt, Université de Toulon et Pierre Beltrame, Aix-Marseille Université
Sylvie Schmitt, « Le polymorphisme de l’équilibre en droit », le 10 juin 2022
Organisé par le Centre de droit et politique comparés, UMR DICE - Faculté de droit de l'Université de Toulon, sous la responsabilité scientifique de Sylvie Schmitt et Céline Maillafet
Sylvie Schmitt, « Vers une dépolitisation de la démocratie ? », le 09 juin 2022
Organisée par le CDPC de la Faculté de droit, Université de Toulon La Garde, sous la direction scientifique de Julien Giudicelli, MCU HDR, Bordeaux et Sylvie Schmitt, MCU HDR, CDPC-JCE, Toulon
Sylvie Schmitt, « Valeur de la démocratie, valeurs démocratiques », le 27 mai 2022
Ateliers organisés sous la responsabilité scientifique de Julien GIUDICELLI et Sylvie SCHMITT dans le cadre du 59e Congrès de la Société québécoise de science politique, Valeurs, identité, politique.
Plus d'informations sur la manifestation : https://sqsp.uqam.ca/59e-congres-sqsp2022/
59e congrès #SQSP2022
Sylvie Schmitt, « Protéger les futures générations en protégeant l'environnement », le 05 mai 2022
Organisée par le CDPC, Université de Toulon sous la responsabilité scientifique de Sylvie Schmitt, Maître de conférences HDR en droit public, Toulon
Sylvie Schmitt, « L'animal entre dans la Constitution italienne », le 07 avril 2022
Sylvie Schmitt, « Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi », le 31 mars 2022
Organisé sous la direction scientifique de Laurence Gay et Caterina Severino, Aix-Marseille Université
Sylvie Schmitt, « First French - Italian Tax Seminar Quirinal Treaty and Beyond », le 24 mars 2022
Organisé sous la direction scientifique de Marco Greggi, Professeur à l'Université de Ferrare et de Georges Cavalier, MCF HDR du Centre de droit de l'entreprise (ELJ), Université Jean Moulin Lyon 3
Sylvie Schmitt, « Du mensonge à l’infox. Quelle part de vérité ? », le 03 décembre 2021
Organisé par la Faculté de droit, Université de Toulon, sous la direction scientifique de Sylvie Schmitt et Julien Giudicelli
Sylvie Schmitt, « L'Etat et la crise », le 29 octobre 2021
Organisé par le Pôle Esmed, Université de Toulon dans le cadre du Projet Crishis sous la direction de Sylvie Schmitt, Maître de conférences
Sylvie Schmitt, « Les Doctoriades de Toulon », le 14 octobre 2021
Organisées par l'Université de Toulon, sous l'égide du Collège des études doctorales, de l'Ecole doctorale n° 509, de l'Ecole doctorale n°548, en partenariat avec les laboratoires de recherche
Sylvie Schmitt, « L’utilisation de l’impôt en temps de crise », le 07 mai 2021
Dans le cadre des projets TPM CRISHIS1 "Penser/panser la crise" et CRISHIS2 "Crise et histologie des systèmes", le Pôle ESMED organise d’avril à juillet un cycle de conférences virtuelles relatives aux crises des espaces méditerranéens.
Sylvie Schmitt, « L'apport du droit privé à la protection de l'environnement », le 24 septembre 2020
Organisé par l’Institut des sciences criminelles et de la justice, Université de Bordeaux sous la Direction scientifique de Carlos Manuel Alves et Julien Lagoutte, Maîtres de conférences, Université de Bordeaux
Sylvie Schmitt, « État, droit et mutation numérique : regards croisés sur la dématérialisation », le 21 novembre 2019
Organisé par Faculté de droit Université de Toulon sous la responsabilité de Sylvie SCHMITT, MCF de droit public à l’Université de Toulon, CDPC-JCE DICE, UMR CNRS 7318 et Michaël BARDIN, MCF de droit public à l’Université d’Avignon, LBNC EA 3788
Sylvie Schmitt, « Une action en justice envers l’Etat », CLIMALAB: Al lavoro per una giustizia climatica, Forte di Bard Italy, le 08 novembre 2019
Sylvie Schmitt, « Le fait des agriculteurs dans la prolifération des algues vertes en Bretagne », La protection juridique des écosystèmes aquatiques, Toulon, le 23 mai 2019
Sylvie Schmitt, « La liberté de manifestation en France, en Italie et en Tunisie », La liberté de manifestation en France, en Italie et en Tunisie, Toulon, le 03 mai 2019
Organisée en collaboration entre l'EMRJ et le CDPC Jean-Claude Escarras de Toulon (URM 7318) et l’Université de Corse sous la direction scientifique de Sylvie Schmitt, Maître de conférences de droit public, CDPC Jean-Claude Escarras (UMR-CNRS 7318 DICE)
Sylvie Schmitt, « Justice pour l’eau », le 06 juin 2018
Sylvie Schmitt, « La protection constitutionnelle de la vie privée en France, en Italie et en Tunisie », Le droit au respect de la vie privée en France, en Italie et en Tunisie, Corte, le 24 mai 2018
Sylvie Schmitt, Caroline Regad, Cédric Riot, « Hypothèses variées sur les conséquences d’une saisine de l’animal de compagnie par le droit fiscal », La personnalité juridique de l'animal (I) : l'animal de compagnie, Toulon, le 29 mars 2018
Sylvie Schmitt, « Vers un Pacte mondial sur l’environnement ? », le 19 mai 2017
Journée d’études autour du projet de Pacte, en présence de Yann Aguila, Avocat au barreau de Paris, Président de la Commission Environnement du Club des juristes
Sylvie Schmitt, « La liberté d'entreprendre en France, en Italie et en Tunisie », La liberté d'entreprendre en France, en Italie et en Tunisie : 3ème édition de la table-ronde de droit constitutionnel comparé, Tunis, le 28 avril 2017
Sylvie Schmitt, « La liberté d'entreprendre en France, en Italie et en Tunisie », le 24 avril 2017
en collaboration avec le Laboratoire DRIMAN, Université de Tunis El Manar
Sylvie Schmitt, « La grève politique en Italie, entre liberté et droit subjectif », Table ronde La liberté syndicale et le droit de grève en France, en Italie et en Tunisie, Toulon, le 18 mars 2016
Sylvie Schmitt, « L’organisation similaire des communes dans des organisations différentes d’Etat », La ville méditerranéenne : entre imaginaire et réalité, Toulon, le 14 décembre 2006
Sylvie Schmitt, « L'autonomie financière locale dans les Constitutions française et italienne », Congrès français de droit constitutionnel, Montpellier, le 01 janvier 2005
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