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Sylvie Schmitt

35 Av. Alphonse Daudet
83056 Toulon Cedex

Sylvie Schmitt

Maître de conférences, Droit public.

Actualités scientifiques

L'apport du droit privé à la protection de l'environnement

jeudi 24 septembre 2020

Organisé par l’Institut des sciences criminelles et de la justice, Université de Bordeaux sous la Direction scientifique de Carlos Manuel Alves et Julien Lagoutte, Maîtres de conférences, Université de Bordeaux

État, droit et mutation numérique : regards croisés sur la dématérialisation

jeudi 21 novembre 2019

Organisé par Faculté de droit Université de Toulon sous la responsabilité de Sylvie SCHMITT, MCF de droit public à l’Université de Toulon, CDPC-JCE DICE, UMR CNRS 7318 et Michaël BARDIN, MCF de droit public à l’Université d’Avignon, LBNC EA 3788

La liberté de manifestation en France, en Italie et en Tunisie

vendredi 3 mai 2019

Organisée en collaboration entre l'EMRJ et le CDPC Jean-Claude Escarras de Toulon (URM 7318) et l’Université de Corse sous la direction scientifique de Sylvie Schmitt, Maître de conférences de droit public, CDPC Jean-Claude Escarras (UMR-CNRS 7318 DICE)

Justice pour l’eau

mercredi 6 juin 2018

La protection constitutionnelle de la vie privée en France, en Italie et en Tunisie

jeudi 24 mai 2018

4e édition de la table ronde de droit constitutionnel comparé

La personnalité juridique de l'animal (I)

jeudi 29 mars 2018

L'animal de compagnie

Vers un Pacte mondial sur l’environnement ?

vendredi 19 mai 2017

Journée d’études autour du projet de Pacte, en présence de Yann Aguila, Avocat au barreau de Paris, Président de la Commission Environnement du Club des juristes

La liberté d'entreprendre en France, en Italie et en Tunisie

lundi 24 avril 2017

3ème édition de la table-ronde de droit constitutionnel comparé

en collaboration avec le Laboratoire DRIMAN, Université de Tunis El Manar


Parutions

Réflexions sur la protection juridique des écosystèmes aquatiques

Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2020

Sans être exhaustif, cet ouvrage propose, à travers des études sur la protection des écosystèmes aquatiques par plusieurs branches du droit, des pistes de réflexions sur le droit existant, sur ses bienfaits et sur ses lacunes en matière de protection de l’environnement aquatique.

La personnalité juridique de l'animal

L'animal de compagnie

LexisNexis, 2018

La personnalité juridique de l'animal est un ouvrage ayant pour objectif partiel de proposer la reconnaissance de la catégorie de personne physique non humaine et la création d’un régime propre à l’animal de compagnie.

La fiscalité environnementale

Entre attentes, doutes et pragmatisme

Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2018

La fiscalité environnementale est désormais un outil de politique publique connu aussi bien par les juristes que par l’opinion publique. Pourtant, elle continue de soulever des interrogations en raison de sa modernité tranchant avec la théorie classique de l’impôt.



Publications

Ouvrages

Sylvie Schmitt et Véronique Fumaroli (dir.), La fiscalité environnementale : entre attentes, doutes et pragmatisme, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018, Collection de l'Institut de droit des affaires, 247 p.

Sylvie Schmitt, Caroline Albertin et Cédric Riot (dir.), La personnalité juridique de l'animal : [actes du] colloque, LexisNexis, 2018, 143 p.

Sylvie Schmitt et Alain Boyer (dir.), La sécurité juridique et le contribuable, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2016, 214 p.

Articles

Sylvie Schmitt, « Les dispositions financières et budgétaires », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 35, 2020, p. 997

Sylvie Schmitt, « Le droit constitutionnel fiscal », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 34, 2019, pp. 998-1005

Sylvie Schmitt, « La loi de finances pour 2019 », La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, N° 13, 2019, pp. 32-34

Sylvie Schmitt, « La loi expérimentale », in Hugues Bouthinon-Dumas, Antoine Masson (dir.), L'innovation juridique et judiciaire : méthodologie et perspectives, Bruxelles, Larcier, 2019, pp. 311-320

Sylvie Schmitt, « Le droit constitutionnel fiscal », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 33, 2018, pp. 908-913

Sylvie Schmitt, « L'action en justice des citoyens en substitution des collectivités territoriales défaillantes : l'exemple des procédures française et italienne », Cahiers du Centre de droit et de politique comparés, N° 12, 2018, pp. 57-69

Sylvie Schmitt, « L’alchimie complexe entre le droit d’urgence, la crise et l’équilibre budgétaire », La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, N° 12, 2018, pp. 17-19

Sylvie Schmitt, « Les différents taux de TVA appliqués aux ventes de chevaux », Revue semestrielle de droit animalier, N° 3, 2018, p. NC

Sylvie Schmitt, « L'application de la corrida du taux normal de TVA », Revue semestrielle de droit animalier, N° 2, 2018, p. 197

Sylvie Schmitt, « A l’ombre d’Hiroshima », in Véronique Fumaroli, Sylvie Schmitt (dir.), La fiscalité environnementale, entre attentes, doutes et pragmatisme, Aix-en-provence, PUAM, 2018, pp. 37-67

Sylvie Schmitt, « Hypothèses variées sur les conséquences d’une saisine de l’animal de compagnie par le droit fiscal », in Caroline Regad, Cédric Riot, Sylvie Schmitt (dir.), La personnalité juridique de l’animal (I). L’animal de compagnie, Paris, LexisNexis, 2018, pp. 105-115

Sylvie Schmitt, « Le droit constitutionnel fiscal », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2018, p. NC

Sylvie Schmitt, « Garanties en matière fiscale », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 32, 2017, pp. 886-890

Sylvie Schmitt, « La crise bancaire et sa gestion par le Gouvernement Renzi », La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, N° 10, 2017, p. 14

Sylvie Schmitt, « Les voies de recours en matière de dommage environnemental », La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, N° 1, 2017, p. 14

Sylvie Schmitt, « L'évolution du service public italien de la santé sous l'angle du régionalisme », Revue française de finances publiques - RFFP, N° 136, 2016, p. 309

Sylvie Schmitt, « Les péripéties de la taxe sur la cigarette électronique », La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, N° 9, 2016, p. 16

Sylvie Schmitt, « L'objection de conscience fiscale », La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, N° 8, 2016, pp. 22-24

Sylvie Schmitt, « De l'insécurité financière à l'insécurité juridique », in Sylvie Schmitt, Alain Boyer (dir.), La sécurité juridique et le contribuable, Aix-en-Provence, PUAM, 2016, pp. 95-112

Sylvie Schmitt, « Globalisation et fuite devant l'impôt », in Alexis Le Quinio (dir.), Les réactions constitutionnelles à la globalisation, Bruxelles, Bruylant, 2016, pp. 299-321

Sylvie Schmitt, « La taxe Robin des Bois, ou les mésaventures d'une imposition comportementale », La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, N° 7, 2015, pp. 18-20

Sylvie Schmitt, « Le trust en droit fiscal italien », La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, N° 6, 2015, pp. 24-26

Sylvie Schmitt, « La notion fiscale de revenu en Italie », La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, N° 5, 2014, pp. 30-32

Sylvie Schmitt, « La théorie de l’abus de droit en droit fiscal italien », La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, N° 4, 2014, pp. 32-34

Sylvie Schmitt, « La Garde italienne des Finances », La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, N° 3, 2013, pp. 16-17

Sylvie Schmitt, « L’encadrement progressif du fédéralisme fiscal », La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, N° 2, 2013, pp. 12-14

Sylvie Schmitt, « Droit de propriété et pouvoir fiscal », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 27, 2012, pp. 937-938

Sylvie Schmitt, « Pression fiscale et politique de rigueur », La lettre d'Italie, Revue Droit et Vie politique italienne, N° 1, 2012, p. 13

Sylvie Schmitt, « Le pouvoir fiscal des Régions et des Provinces autonomes », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 27, 2010, p. 905

Sylvie Schmitt, « L’érosion de la dualité de juridiction en Italie », Les Petites Affiches, N° 1, 2010, p. 5

Sylvie Schmitt, « La fiscalité de l’environnement, une épreuve de modernité pour le droit fiscal italien », Revue française de finances publiques - RFFP, N° 107, 2009, p. 259

Sylvie Schmitt, « La Cour de cassation, interprète naturelle des lois », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 24, 2009, pp. 718-719

Sylvie Schmitt, « La sanction du refus de la Chambre des députés de collaborer avec l'autorité judiciaire », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 24, 2009, pp. 713-714

Sylvie Schmitt, « La tentation d’instituer des « Cours constitutionnelles régionales », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 24, 2009, pp. 724-725

Sylvie Schmitt, « Le principe de parité entre le ministère public et la défense », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 23, 2008, p. 861

Sylvie Schmitt, « L’affaiblissement du principe de la dualité de juridiction », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 23, 2008, p. 862

Sylvie Schmitt, « L’autonomie financière régionale », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 22, 2007, pp. 813-814

Sylvie Schmitt, « La nature objective du contentieux constitutionnel des normes », Revue française de droit constitutionnel, N° 4, 2007, pp. 719-747

Sylvie Schmitt, « L’autonomie financière régionale », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 21, 2006, pp. 611-614

Sylvie Schmitt, « Les garanties constitutionnelles de l'autonomie financière des collectivités territoriales françaises et des régions italiennes », Revue française de droit constitutionnel, 2006, p. NC

Sylvie Schmitt, « La présence de la croix à l'école », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 20, 2005, pp. 733-735

Sylvie Schmitt, « L’autonomie financière locale et régionale », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 20, 2005, pp. 720-724

Sylvie Schmitt, « La subjectivisation du contentieux administratif en France et en Italie », Mélanges Jean-Claude Escarras, La communicabilité entre les systèmes juridiques, Bruylant, 2005, pp. 941-971

Sylvie Schmitt, « L’évolution de la subjectivisation du contentieux administratif en France et en Italie », in Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (dir.), Liber amicorum Jean-Claude Escarras, la communicabilité entre les systèmes juridiques, Bruxelles, Bruylant, 2005, pp. 941-970

Sylvie Schmitt, « Incompatibilité du juge », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 19, 2004, p. 802

Sylvie Schmitt, « Suspension d’un magistrat impliqué dans une procédure pénale », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 19, 2004, pp. 803-804

Sylvie Schmitt, « La présence de la croix à l'école », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2004, pp. 733-735

Sylvie Schmitt, « Gouvernement et Cour des comptes », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 18, 2003, p. 684

Sylvie Schmitt, « Incompatibilité du juge », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2003, p. 802

Sylvie Schmitt, « Le contrôle des collectivités locales sur les associations subventionnées: l'exigence d'efficacité confrontée au quotidien », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2003, pp. 1088-1097

Sylvie Schmitt, « Suspension d'un magistrat impliqué dans une procédure pénale », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2003, pp. 803-804

Sylvie Schmitt, « Principe d’égalité et droit fiscal », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 17, 2002, p. 660

Sylvie Schmitt, « Conciliation en matière fiscale et contrôle du juge », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 16, 2001, pp. 822-823

Sylvie Schmitt, « Double imposition », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 16, 2001, pp. 795-796

Sylvie Schmitt, « Principe de loyale coopération et autonomie financière des régions », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 16, 2001, pp. 773-774

Sylvie Schmitt, « Procédure fiscale et sursis à exécution », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 16, 2001, pp. 819-820

Sylvie Schmitt, « Progressivité de l’impôt et capacité contributive », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 16, 2001, pp. 814-815

Sylvie Schmitt, « L’organisation générale de la justice en Italie », in Étienne Douat, Mission de recherche "Droit et justice" (dir.), Les budgets de la justice en Europe : étude comparée France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne et Belgique, Paris, La documentation française, 2001, p. 313

Communications

Sylvie Schmitt, « La définition juridique de l'écosystème », p. NC, Philippe BOUCHEIX, La protection juridique des écosystèmes aquatiques, Toulon, 23 mai 2019

Sylvie Schmitt, « La liberté de manifestation en Italie », p. NC, Sylvie Schmitt, La liberté de manifestation en France, en Italie et en Tunisie, Toulon, 03 mai 2019

Sylvie Schmitt, « Une action en justice envers l’Etat », p. NC, CLIMALAB: Al lavoro per una giustizia climatica, Forte di Bard, Italy, 08 novembre 2019

Sylvie Schmitt, « Le fait des agriculteurs dans la prolifération des algues vertes en Bretagne », in Philippe Boucheix (dir.), Centre Michel L'Hospital, N° 18, pp. 22-27, Philippe Boucheix, Justice pour l’eau, Clermont-Ferrand, 06 juin 2018

Sylvie Schmitt, « Hypothèses variées sur les conséquences d’une saisine de l’animal de compagnie par le droit fiscal », p. NC, Caroline Regad, La personnalité juridique de l'animal (I) : l'animal de compagnie, Toulon, 29 mars 2018

Sylvie Schmitt, « La personnalité juridique de l'animal (I) - L'animal de compagnie », p. NC, La personnalité juridique de l'animal (I) - L'animal de compagnie, Toulon, 29 mars 2018

Sylvie Schmitt, « Le droit au respect de la vie privée et le droit fiscal italien », p. NC, EA 7311 Patrimoine et entreprises, Université de Corse, Le droit au respect de la vie privée en France, en Italie et en Tunisie, Corte, 24 mai 2018

Sylvie Schmitt, « La liberté d'entreprendre en France, en Italie et en Tunisie », p. NC, Centre de droit et de Politique Comparés - Jean-Claude Escarras, La liberté d'entreprendre en France, en Italie et en Tunisie : 3ème édition de la table-ronde de droit constitutionnel comparé, Tunis, 28 avril 2017

Sylvie Schmitt, « La grève politique en Italie, entre liberté et droit subjectif », p. NC, Centre de droit et de Politique Comparés - Jean-Claude Escarras, Table ronde La liberté syndicale et le droit de grève en France, en Italie et en Tunisie, Toulon, 18 mars 2016

Sylvie Schmitt, « L’organisation similaire des communes dans des organisations différentes d’Etat », in Marie-Thérèse Garcia, Odile Lasserre-Dempure, Axelle Vatrican, Laboratoire BABEL (dir.), Honoré Champion éditeur, N° 12, p. 171, Laboratoire BABEL, La ville méditerranéenne : entre imaginaire et réalité, Toulon, 14 décembre 2006

Sylvie Schmitt, « L'autonomie financière locale dans les Constitutions française et italienne », p. NC, Congrès français de droit constitutionnel, Montpellier, 01 janvier 2005




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Conférence des Doyens
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