Présentation

Le colloque se développera en quatre temps :
La spécificité du contrôle de constitutionnalité des lois financières
Les évolutions du pouvoir financier du Parlement induites par le contrôle de constitutionnalité
Les évolutions du contenu des lois financières sous l'effet du contrôle de constitutionnalité
Est-ce que le contrôle de constitutionnalité des lois financières peut encore évoluer et dans quel sens ?

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Ouverture
Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel
Etienne Douat, Président de la Société Française de Finances Publiques (SFFP)

La spécificité du contrôle de constitutionnalité des lois financières

Présidence : Antoinette Hastings-Marchadier, Professeure de Droit public, Université de Nantes

9h30 : La spécificité vue par le Conseil constitutionnel
Michel Pinault, Membre du Conseil constitutionnel

9h45 : Un contrôle de constitutionnalité des lois financières, pour quoi faire ?
Aurélien Baudu, Professeur de Droit public à l'Université de Lille

10h00 : Conseil constitutionnel, Cour des comptes, Haut conseil des finances publiques : quelle définition et quel usage du principe de sincérité ?
Emmanuel Giannesini, Conseiller maître à la Cour de comptes, Membre du Haut Conseil des Finances publiques

10h15 : La spécificité du contrôle de constitutionnalité des lois financières en Allemagne
Jérôme Germain, Maître de conférences en Droit public à l'Université de Lorraine
Monika Hermanns, ancienne Juge à la Cour constitutionnelle fédérale allemande

10h40 : Discussions

Les évolutions du pouvoir financier du parlement induites par le contrôle de constitutionnalité

Présidence : François Seners, Membre du Conseil constitutionnel

11h00 : Les blocages budgétaires du Parlement et le rôle du Conseil constitutionnel
Jean Pierre Camby, Professeur associé, Université de Versailles-Saint-Quentin

11h15 : L'ordre d'examen des parties des projets de loi de finances et de financement et le contrôle du recours à l'article 49 al. 3 de la Constitution
Mathieu Carpentier, Professeur de Droit public, Université de Toulouse 1 Capitole

11h30 : Le contrôle de constitutionnalité renforce-t-il le pouvoir financier du Parlement ?
Etienne Douat, Professeur de Droit public, Université de Montpellier
Guillaume Drago, Professeur de Droit public, Université Paris 2, Panthéon-Assas
Pierre-Yves Gahdoun, Professeur de Droit public, Université de Montpellier

11h50 : Le contrôle de constitutionnalité et le pouvoir financier du Parlement en Italie
Sylvie Schmitt, Maître de conférences en Droit public, Université de Toulon

12h05 : Discussions

12h15 : Pause déjeuner

Les évolutions du contenu des lois financières sous l'effet du contrôle de constitutionnalité

Présidence : Alain Juppé, Membre du Conseil constitutionnel

14h00 : La clarté et l'intelligibilité des lois financières
Vincent Dussart, Professeur de Droit public, Université de Toulouse 1 Capitole

14h15 : Le contrôle de constitutionnalité et l'évolution de la protection du contribuable
Marc Pelletier, Professeur de Droit public, Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

14h30 : Le perfectionnement du contrôle de constitutionnalité du contenu des lois de financement de la sécurité sociale
Aurélie Dort, Maître de conférences en Droit public, Université de Lorraine
Anne-Claire Dufour, Maître de conférences en Droit public, Université de Nantes

14h50 : Le contrôle du contenu des lois de finances par le Tribunal constitutionnel. A la recherche d'un équilibre entre le Gouvernement et le Parlement
François Barque, Maître de conférences en Droit public, Université Grenoble Alpes
Angel Sanchez Navarro, Professeur de Droit constitutionnel à l'Université Complutense (Madrid) et Procureur général près le Tribunal constitutionnel d'Espagne

15h10 : Discussions

Est-ce que le contrôle de constitutionnalité des lois financières peut encore évoluer et dans quel sens ?

Présidence : Gilbert Orsoni, Professeur émérite de Droit public, Aix-Marseille Université

15h45 : Le contrôle de constitutionnalité des lois financières en Belgique
Pierre Nihoul, Président de la Cour constitutionnelle belge

16h05 : Quelles perspectives pour le contrôle de constitutionnalité dans le domaine des finances locales ?
Matthieu Conan, Professeur de Droit public, Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
Alain Pariente, Maître de conférences en Droit public, Université de Bordeaux

16h25 : La prise en compte des enjeux environnementaux lors du contrôle de constitutionnalité des lois financières est-elle possible ?
Fabrice Bin, Maître de conférences en Droit public, Université de Toulouse 1 Capitole
Céline Viessant, Professeure de Droit public, Aix-Marseille Université

16h45 : Le Conseil constitutionnel peut-il être le gardien de la situation financière de l'Etat ?
Xavier Cabannes, Professeur de Droit public, Université Paris Cité

17h00 : Discussions

17h30 : Synthèse
Michel Lascombe, Professeur émérite, Science Po Lille

18h00 : Fin du colloque

Inscription obligatoire à l'adresse suivante : relations-exterieures@conseil-constitutionnel.fr dans la limite des places disponibles

Le colloque est également à suivre en direct à partir de 9h sur le site internet du Conseil constitutionnel et ses réseaux sociaux.