Le professeur Jean Dubergé (1910-2005) s'est illustré par une brillante carrière de chercheur. Ancien professeur de sociologie financière à l'Université de Paris, chargé de cours à Aix-Marseille III, il fut en outre membre de l'équipe fondatrice de la Revue française de finances publiques ainsi qu'un des pères fondateurs de l'IUT de Toulon, qui deviendra plus tard l'Université de Toulon.

Les recherches de Jean Dubergé ont porté sur la psychosociologie (ou psychologie sociale) du droit fiscal. Plusieurs de ses ouvrages ont été publiés sur ce thème, notamment sa thèse de doctorat en 1961 intitulé La psychologie sociale de l'impôt dans la France d'aujourd'hui. Dubergé s'intéressait en effet aux réactions du contribuable face à l'impôt, ce qui le conduisit à soulever différentes questions : comment le contribuable admet-il le principe de la déclaration d'impôt ? Comment réagit-il face à de nouveaux impôts ? Malgré son conservatisme, le législateur pourrait-il le soumettre à une imposition – n'existant pas à l'époque – de l'énergie ? Ces interrogations ont conduit Jean Dubergé à exploiter certains concepts, toujours judicieux aujourd'hui, dont celui du misonéisme fiscal, c'est-à-dire l'opposition des contribuables face à la création de nouveaux impôts.

Mais Jean Dubergé ne s'est pas limité à l'étude de l'impôt en France. C'était un très fin observateur de la politique fiscale italienne, en particulier sous le régime fasciste.

Les recherches de Jean Dubergé frappent par leur modernité, les relations entre les contribuables et le droit fiscal n'ayant jamais été aussi complexes qu'aujourd'hui. Les exemples tirés de l'actualité française fourmillent : entre autres, la crise des Gilets jaunes, la fiscalité incitative, l'imposition des GAFAM. 

Le colloque que nous nous proposons d'organiser a pour objectif d'appliquer les théories de Jean Dubergé à notre présent, de manière à en faire apparaître l'intérêt intemporel. Entre droit, sociologie du droit et science politique, la psychosociologie nous aide à mieux comprendre le nœud juridique qui attache le contribuable au pouvoir fiscal, en France et à l'étranger.

Programme

I – L'héritage Dubergé : humaniser l'impôt

Sous la présidence de Sylvie Schmitt, Maître de conférences HDR de droit public, Université de Toulon

9h15 : Jean Dubergé et la création de l'IUT de Toulon
Témoignage de Jean Dominique Dubergé, ancien Maître de conférences en gestion de l'IUT de Toulon, fils de Jean Dubergé

Propos introductifs
Michel Bouvier, Professeur émérite de droit public, Université de Paris I - Panthéon La Sorbonne

9h30 : Portrait de Jean Dubergé et comparaison de sa vision de la psychologie fiscale avec celle de Gûnter Schmölders
Pierre Beltrame, Professeur émérite de droit public, Aix-Marseille Université

9h55 : Les références à l'œuvre de Jean Dubergé dans la doctrine fiscale contemporaine
Fabrice Bin, Maître de conférences HDR de droit public, Université de Toulouse 1 Capitole

10h20 : L'origine de la psychosociologie du droit fiscal : le rapport de Jean Dubergé à la souffrance
Marie-Christine Esclassan, Professeur émérite de droit public, Université de Paris I – Panthéon La Sorbonne

10h45 : Pause

11h05 : Le moment Dubergé dans l'évolution internationale de la sociologie du contribuable
Marc Leroy, Professeur de sociologie juridique, Université de Reims Champagne-Ardenne

11h30 : L'approche Dubergé de la politique fiscale italienne sous le fascisme
Sylvie Schmitt, Maître de conférences HDR de droit public, Université de Toulon

11h55 : Débats

12h30 : Déjeuner

II – L'empreinte Dubergé : humaniser la relation fiscale

Sous la présidence de Pierre Beltrame, Professeur émérite de droit public, Aix-Marseille Université

14h00 : TVA, justice et psychosociologie fiscale
Vincent Dussart, Professeur de droit public, Université de Toulouse 1 Capitole

14h35 : Relation de confiance et incivisme fiscal
Philippe Luppi, Maître de conférences HDR de droit public, Université de Nice Côte d'Azur

15h00 : La commodité se concilie-t-elle vraiment avec la justice fiscale ?
Gilbert Orsoni, Professeur de droit public, Aix-Marseille Université

15h25 : Pause

15h50 : Fiscalité incitative et psychosociologie de l'impôt
Marina Rotolo, Doctorante, Université de Nice Côte d'Azur

16h15 : Les consentements en droit fiscal
Charles Eloi Gerval, Doctorant, Université de Nice Côte d'Azur

16h40 : Débats

17h10 : Fin de la manifestation

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Entrée libre