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Vincent Dussart

Faculté de Droit et Science Politique
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Vincent Dussart

Professeur, Droit public.
Co-directeur, Mutation des Normes Juridiques (FED 4104)

Actualités scientifiques

Laïcité et défense de l’Etat de droit

jeudi 11 avril 2019

Organisé par l'IFR et son équipe UTELIB (Unité Toulousaine d’études des Libertés) sous la responsabilité scientifique de Joël Andriantsimbazovina, Professeur de Droit public, UT Capitole

Les institutions financières indépendantes

lundi 25 mars 2019

Organisée par la Faculté de droit et de science politique, Aix-Marseille Université

Transparence et déontologie parlementaires : Bilan et perspectives

jeudi 25 octobre 2018

Organisé par l’Observatoire de l'éthique publique avec le concours de l'ANR Eluar (les élus et l'argent)

Intégration et droits de l’homme

jeudi 18 octobre 2018

Organisé par l’IDL, le Centre d’excellence Jean Monnet, la Faculté de droit de Toulouse1 Capitole, l’IRDEIC et l’IDETCOM sous la responsabilité scientifique de Joël Andriantsimbazovina

Le juge dans le constitutionnalisme moderne

jeudi 18 octobre 2018

Question sur la question, 8ème édition

Domanialité publique et mise en concurrence

vendredi 28 septembre 2018

Colloque organisé par l'IMH en partenariat avec l'IDETCOM pour le M2 DPG

Le Parlement depuis 2008 : renforcement, statu quo ou retour au(x) fondement(s) de la Ve République ?

vendredi 8 juin 2018

Organisé par la Fac de droit et sciences politiques d’Aix-Marseille Université

Les premières lois financières de la présidence Macron

jeudi 5 avril 2018

Colloque inaugural du réseau Allix

La territorialité de la laïcité

mercredi 28 mars 2018

Colloque organisé par l'IMH et l'IDETCOM sous la Direction scientifique de Hiam Mouannès, Institut Maurice Hauriou.

2e symposium international de finances publiques comparées

jeudi 22 mars 2018

Organisé sous le haut patronage de la Cour des comptes européenne en partenariat avec la Société de législation comparée et la Société française de finances publiques

Transports et développement durable

vendredi 16 mars 2018

Colloque du Master 2 Droit des transports et de l'aéronautique

Organisé sous la Responsabilité scientifique de Stéphane Mouton, Professeur à l'UT Capitole – IMH et Eric Naim-Gesbert, Professeur à l'UT Capitole – IMH

La confiance. Un dialogue interdisciplinaire

vendredi 8 décembre 2017

Organisé sous la direction de Aurore Gaillet, Nicoletta Perlo et Julia Schmitz

Le recours aux mécanismes d'audit au sein des institutions internationales

vendredi 13 octobre 2017

Organisé par l’Institut de recherche en droit européen, international et comparé (IRDEIC), en partenariat avec la Branche française de l’Association de droit international – International Law Association (ADI-ILA)

E-Medecine & E-Pharmacy

mercredi 4 octobre 2017

6th French-Chinese Symposium - CDA-Epitoul. Scientific direction : Alexandra Mendoza-Caminade and Jacques Larrieu

La Constitution européenne de la France

jeudi 21 septembre 2017

2eme Atelier de Droit Constitutionnel Européen

Organisé par l’IFR et l’IRDEIC en partenariat avec l’IDETCOM et l’IMH

Justement traduire : L’enjeu de la traduction juridique

jeudi 11 mai 2017

Colloque international

Grève et droit public

jeudi 9 juin 2016

Le préambule de la Constitution de 1946 a reconnu le droit de grève, droit fondamental constitutionnellement garanti. L’université Toulouse 1 capitole s’associe à l’université de Grenoble Alpes pour célébrer les 70 ans de la reconnaissance du droit de grè

L’autonomie financière des collectivités territoriales

jeudi 26 mai 2016

Colloque international organisé par le Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale (EA 3312)



Publications

Ouvrages

Vincent Dussart (dir.), Solidarité et impôt : recherche sur les fondements de l'impôt moderne, Dalloz, 2015, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 500 p.

Vincent Dussart, Finances publiques, Larcier, 2012, 13e éd., Collection Paradigme, 324 p.

Vincent Dussart, Nathalie de Grove-Valdeyron et Marc Blanquet (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Joël Molinier, LGDJ-Lextenso éd., 2012, 682 p.

Vincent Dussart, La nouvelle administration financière et fiscale, LGDJ, 2011

Vincent Dussart (dir.), Les finances communautaires à l'aube des perspectives financières 2007-2013, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2011, Études de l'IRDEIC, 403 p.

Vincent Dussart, Les finances de l’Union européenne à l’aube des perspectives financières 2007-2013, Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse, 2011, Etudes de l’IRDEIC n°VII

Vincent Dussart, Manuel de finances publiques (12ème éd.), Paradigme, 2011, 380 p.

Vincent Dussart, Finances publiques, Paradigme, 2010, Manuel, 312 p.

Vincent Dussart, Finances publiques, Paradigme, 2009, Manuel, 326 p.

Vincent Dussart, Finances publiques, Paradigme, 2008, Manuel, 335 p.

Vincent Dussart, Finances publiques, Paradigme, 2007, Manuel, 351 p.

Vincent Dussart et Cyrille Chatail, Finances publiques, Paradigme, 2006, Manuel, 342 p.

Vincent Dussart, L'autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels, CNRS éditions, 2000, CNRS Droit, 334 p.

Vincent Dussart et Pierre Esplugas-Labatut (dir.), L'ordonnance organique du 2 janvier 1959 : 40 ans après, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2000, Études de l'IREDE, 289 p.

Vincent Dussart et Stéphane Guerard, La préparation aux concours de l’IRA, Ellipses, 2000, Concours Administratifs, 480 p.

Pierre Esplugas-Labatut et Vincent Dussart, L’ordonnance du 2 janvier 1959 : 40 ans après (Dir.), Presses de l’université des sciences sociales de Toulouse I, 2000, Études de l'IREDE, 289 p.

Vincent Dussart, L'autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels : éléments pour une théorie de l'autonomie financière constitutionnelle, A.N.R.T [diffusion/distribution], 1996, Lille-thèses

Vincent Dussart, LE TEST PRESYMPTOMATIQUE DE LA CHOREE DE HUNTINGTON : MISE EN PLACE A LYON, [s.n.], 1996

Vincent Dussart, L'autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels : éléments pour une théorie de l'autonomie financière constitutionnelle, [s. n.], 1995

Articles

Vincent Dussart, « L’intelligibilité de la loi fiscale un objectif inaccessible ? Brèves réflexions sur la complexité du droit fiscal des affaires », Ecrits de droit de l'entreprise, Dalloz, 2016

Vincent Dussart, « Les difficultés de financement des investissements des collectivités territoriales », Revue française de Finances publiques (RFFP), LGDJ, N° 129, 2015, p. 47

Vincent Dussart, « La loi de finances pour 2015 et les collectivités territoriales : une baisse historique des dotations », Complément territorial, Editions du Moniteur, 2015

Vincent Dussart, « Les projets urbains partenariaux : un outil de financement d’infrastructures », Complément territorial, Editions du Moniteur, 2015

Vincent Dussart, « La police fiscale », Revue de droit fiscal, Editions du Juris-classeur, N° 5152, 2014

Vincent Dussart, « La loi organique n°2004-758 du 29 juillet 2004 relative à l’autonomie financière des collectivités territoriales : réflexions critiques sur une loi controversée… », Revue de Gestion et Finances publiques, Les Editions Gestion et Finances Publiques, N° 1112, 2014, p. 103

Vincent Dussart, « La dimension budgétaire de la TVA », Revue française de finances publiques (RFFP), LGDJ, N° 128, 2014, p. 27

Vincent Dussart, « La complexe imbrication des compétences fiscales entre l’Etat et Saint Barthélémy (note sous l’avis du Conseil d’Etat du 20 novembre 2013. Epoux Deluen) », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, N° 23, 2014, p. 1332

Vincent Dussart, « Le Parlement et l’impôt », Pouvoirs, Presses Universitaires de France, N° 4, 2014

Vincent Dussart, « Des élections municipales dans un contexte toujours plus contraint pour les finances locales », Complément territorial, Editions du Moniteur, 2014

Vincent Dussart, « Dette publique et impôt : un lien nécessaire ? », La dette, les religions, le droit ?, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2014, Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne

Vincent Dussart, « La Direction générale des finances publiques et la prévention du contentieux fiscal », Le contentieux fiscal en débats, LGDJ-Lextenso éditions, 2014, Grands colloques (Paris. 2003)

Vincent Dussart, « La dématérialisation des actes financiers », Complément territorial, Editions du Moniteur, 2014

Vincent Dussart et Aurélien Baudu, « Pour "une fusion-absorption" du Conseil économique, social et environnemental par le Sénat », Mélanges en l'honneur d'Henry Roussillon. Le pouvoir, mythes et réalité, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2014

Vincent Dussart, « Vers une sortie des "emprunts toxiques" ? », Complément territorial, Editions du Moniteur, 2014

Vincent Dussart, « Traitement des revenus salariaux et conventions fiscales internationales », Cahiers de droit de l’entreprise, Lexis-Nexis, N° 3, 2013, p. 20

Vincent Dussart, « La taxe sur les poids lourds : une nouvelle contrainte pour les entreprises de transport », Revue de droit des transports et de la mobilité, LexisNexis, N° 2, 2013

Vincent Dussart, « Commentaire des articles consacrés aux finances locales (4 mises à jour par an) », Code général des collectivités territoriales, Le Moniteur, 2013

Vincent Dussart, « Finances locales (Chronique périodique) », Revue Complément territorial, Le Moniteur, 2013

Vincent Dussart, « Fiscalité européenne (Chronique périodique) », Annuaire de droit européen, Bruylant, 2013

Vincent Dussart, « Le processus européen de décision fiscale », La décision financière publique, LGDJ, 2013, Systèmes

Vincent Dussart, « Les collectivités territoriales dans la rigueur. Les lois de finances pour 2013 », Complément territorial, Editions du Moniteur, 2013

Vincent Dussart, « L’impossible création d’un impôt européen », Revue française d’administration publique (RFAP), Institut international d'administration publique, N° 4, 2012, p. 1085-1091

Vincent Dussart, « La question prioritaire de constitutionnalité et le droit fiscal », Entretiens d’Aguesseau, Presses universitaires de Limoges, 2012

Vincent Dussart, « Le traitement des revenus salariaux en droit fiscal international conventionnel », JurisClasseur Fiscal international, 2012

Vincent Dussart, « Les modalités du contrôle de la Cour des comptes de l’Union européenne sur l’utilisation des fonds européens au niveau local », Mélanges offerts à Luc Saidj, Gabriel Montagnier et Jean-Pierre Lassale, A paraître, 2012

Vincent Dussart, « L’Agence de financement des investissements des collectivités locales : un projet trop ambitieux ? », Pouvoirs Locaux. Les cahiers de la décentralisation, Institut de la décentralisation, 2012, p. 77

Vincent Dussart, « La fiscalité du rocker », Droit et Rock, Dalloz, 2011, Les grands colloques

Vincent Dussart, « La sincérité en droit fiscal », La sincérité : une exigence juridique en diffusion, Bruylant, 2011

Vincent Dussart, « Le coût des passeports biométriques », Revue Complément territorial, Le Moniteur, 2011

Vincent Dussart, « L’apparence en droit fiscal », Juge et apparence(s) - Actes du colloque des 4 et 5 mai 2009, Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse, 2011

Vincent Dussart, « La fin de la Taxe professionnelle », Revue Complément territorial, Le Moniteur, 2010

Vincent Dussart, « Le contrôle sur le budget de la Présidence de la République : vers de nouveaux horizons ? », Mélanges en l’honneur du Professeur Robert Hertzog, Economica, 2010

Vincent Dussart, « Le rôle du Parlement français en matière budgétaire sous la Vème République », Revista juridica de Buenos-Aires, 2010

Vincent Dussart, « Les finances locales en 2010. Perspectives de réforme », Revue Complément territorial, Le Moniteur, 2010

Vincent Dussart, « Un impôt méconnu : l’impôt sur les fonctionnaires et agents de l’Union européenne », Mélanges offert en l’honneur du Professeur Beltrame, PUAM, 2010

Vincent Dussart, « La gestion de la trésorerie locale en mode LOLF », Revue française de finances publiques (RFFP), N° 107, 2009

Vincent Dussart, « La responsabilité financière des pouvoirs publics constitués », Responsabilité et Constitution, Lextenso, 2009, Les grands colloques

Vincent Dussart, « Le bilan financier de l’intercommunalité », Revue Complément territorial, Le Moniteur, 2009

Vincent Dussart, « Les lois de finances pour 2009 et les collectivités territoriales », Revue Complément territorial, Le Moniteur, 2009

Vincent Dussart, « Solidarité et fiscalité », Solidarité(s), Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse, 2009, Actes de colloques de l’IFR | 6, p. 243-253

Vincent Dussart, « TIPP, transport routier et environnement : une impossible conciliation ? », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, N° 6, 2008

Vincent Dussart, « De l’utilité des organismes consultatifs depuis 1958. Conseil d’Etat, Conseil économique et social et Cour des comptes », Les 50 ans de la Constitution de 1958, La documentation française, 2008

Vincent Dussart, « Vers une stabilisation des finances locales : commentaire des dispositions de la loi de finances pour 2008 et de la loi finances rectificative pour 2007 », Revue Complément territorial, Le Moniteur, 2008

Vincent Dussart, « Brèves réflexions sur la mise en œuvre de la loi organique relative à l’autonomie financière des collectivités territoriales », Revue française de finances publiques (RFFP), 2007

Vincent Dussart, « Finances locales, quelle cohérence de la réforme constitutionnelle de 2003 ? », Réforme des finances publiques : la conduite du changement, LGDJ, 2007

Vincent Dussart, « Le traitement des revenus salariaux en droit fiscal interne (Fascicule 3460) », JurisClasseur Fiscal international, 2007

Vincent Dussart, « Maxime Chrétien et l’internationalisation du droit fiscal », Doctrines fiscales à la redécouverte des grands classiques, l’Harmattan, 2006

Vincent Dussart, « Le régime fiscal des stocks et la réforme comptable », Revue Lamy Droit et logistique, 2005

Vincent Dussart, « Réflexions sur l’enseignement du droit fiscal », Mélanges en l’honneur du Professeur Loïc PHILIP, Economica, 2005

Vincent Dussart, « Le financement de l’Union européenne. Nouvelles problématiques à l’orée du XXIème siècle », Mélanges en hommage à Guy ISAAC, Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, 2004

Vincent Dussart, « Les avis contentieux du Conseil d’Etat en matière fiscale », Les Petites affiches, 2004

Vincent Dussart, « La réforme du Règlement financier communautaire : un exemple de modernisation du droit budgétaire », Revue française de finances publiques (RFFP), N° 79, 2002, p. 23

Vincent Dussart et Henry Roussillon, « Le rôle des finances publiques dans les rapports centre/périphérie : l'exemple français », Les rapports centre-périphérie dans les démocraties modernes, Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, 2002

Vincent Dussart, « L’autonomie financière des agences européennes », Les Agences européennes. Recherche sur les organismes décentralisés, Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, 2002

Vincent Dussart, « Autonomie financière et constitution », L'autonomie constitutionnelle aujourd'hui, Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, 2001

Vincent Dussart, « Procédure budgétaire communautaire et française : réflexion parallèle sur deux procédures rationalisées », L’ordonnance du 2 janvier 1959 : 40 ans après, Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, 2000, Etudes de l’IREDE , 2

Vincent Dussart, « En finir avec le budget fictif de l’Elysée… », Le Monde, 1998, p. 18

Vincent Dussart, « "Nulla crimen, nulla poena sine lege" (article 7 de la CEDH) », Le juge français et la Convention Européenne des Droits de l'Homme, L'harmattan, 1997

Vincent Dussart, « « La prison pour dette » (article 1 du Protocole additionnel n°4) », Le juge français et la Convention Européenne des Droits de l'Homme, L'harmattan, 1997




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