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Vincent Dussart

Professeur, Droit public.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Thèse

L'autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels : éléments pour une théorie de l'autonomie financière constitutionnelle. Thèse soutenue en 1995 à Lille 2, sous la direction de Michel Lascombe.


Ouvrages

Vincent Dussart, Xavier Vandendriessche, Martine Cliquennois et Aurélien Baudu (dir.), Écrits de droit public, financier et constitutionnel : Mélanges en l'honneur du professeur Michel Lascombe, Dalloz, 2020, 504 p.

Vincent Dussart (dir.), Solidarité et impôt : recherche sur les fondements de l'impôt moderne, Dalloz, 2015, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 500 p.

Vincent Dussart, Nathalie de Grove-Valdeyron et Marc Blanquet (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Joël Molinier, LGDJ-Lextenso éd., 2012, 682 p.

Vincent Dussart, La nouvelle administration financière et fiscale, LGDJ, 2011

Vincent Dussart (dir.), Les finances communautaires à l'aube des perspectives financières 2007-2013, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2011, Études de l'IRDEIC, 403 p.

Vincent Dussart, Les finances de l’Union européenne à l’aube des perspectives financières 2007-2013, Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse, 2011, Etudes de l’IRDEIC n°VII

Voir plus

Vincent Dussart, Manuel de finances publiques (12ème éd.), Paradigme, 2011, 380 p.

Vincent Dussart, Finances publiques, Paradigme, 2010, Manuel, 312 p.

Vincent Dussart, Finances publiques, Paradigme, 2009, Manuel, 326 p.

Vincent Dussart, Finances publiques, Paradigme, 2008, Manuel, 335 p.

Vincent Dussart, Finances publiques, Paradigme, 2007, Manuel, 351 p.

Vincent Dussart et Cyrille Chatail, Finances publiques, Paradigme, 2006, Manuel, 342 p.

Vincent Dussart, L'autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels, CNRS éditions, 2000, CNRS Droit, 334 p.

Vincent Dussart et Pierre Esplugas-Labatut (dir.), L'ordonnance organique du 2 janvier 1959 : 40 ans après, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2000, Études de l'IREDE, 289 p.

Vincent Dussart et Stéphane Guerard, La préparation aux concours de l’IRA, Ellipses, 2000, Concours Administratifs, 480 p.

Vincent Dussart et Pierre Esplugas-Labatut, L’ordonnance du 2 janvier 1959 : 40 ans après (Dir.), Presses de l’université des sciences sociales de Toulouse I, 2000, Études de l'IREDE, 289 p.

Vincent Dussart, Le test présymptomatique de la chorée Huntington : Mise en place à Lyon, 1996, 150 p.

Vincent Dussart, L'Autonomie financière des assemblées parlementaires, 1992, 113 p.


Articles

Vincent Dussart et Michel LASCOMBE, « Des conséquences de la crise du covid-19 sur les finances publiques locales », Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, N° 6, 2021

Vincent Dussart, « Commentaire des articles consacrés aux finances locales (4 mises à jour par an) », Code général des collectivités territoriales, Le Moniteur, 2021

Vincent Dussart, « Finances locales (Chronique périodique) », Revue Complément territorial, Le Moniteur, 2021

Vincent Dussart, « Fiscalité européenne (Chronique périodique) », Annuaire de droit européen, Bruylant, 2021

Vincent Dussart, « Témoignage : professeur de finances publiques et adjoint au maire », Revue de Gestion et Finances publiques, Les Editions Gestion et Finances Publiques, N° 5, 2020

Vincent Dussart, « Un Parlement sans consentement à l’impôt. Une Union sans pouvoir fiscal ? », Revue de Gestion et Finances publiques, Les Editions Gestion et Finances Publiques, N° 4, 2020

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Vincent Dussart, « Existe-t-il une autonomie financière du ministre pour administrer son cabinet ? », Revue de Gestion et Finances publiques, Les Editions Gestion et Finances Publiques, N° 1, 2020

Vincent Dussart, « La création de l’impôt sur le revenu et la justice fiscale. J. Caillaux », Les grands discours de la culture juridique, Dalloz, 2020, Grands arrêts

Vincent Dussart, « Le domaine de la Couronne après 1789 », Mélanges en l'honneur de Christian Lavialle, Presses universitaires de Toulouse, 2020

Vincent Dussart, « Autonomie sur les ressources et les dépenses des collectivités locales françaises : effets juridico-financiers différenciés des réformes votées depuis 2010 », Revue de Gestion et Finances publiques, Les Editions Gestion et Finances Publiques, N° 2, 2017

Vincent Dussart, « L’intelligibilité de la loi fiscale un objectif inaccessible ? Brèves réflexions sur la complexité du droit fiscal des affaires », Ecrits de droit de l'entreprise, Dalloz, 2016

Vincent Dussart, « Les difficultés de financement des investissements des collectivités territoriales », Revue française de Finances publiques (RFFP), LGDJ, N° 129, 2015

Vincent Dussart, « La loi de finances pour 2015 et les collectivités territoriales : une baisse historique des dotations », Complément territorial, Editions du Moniteur, 2015

Vincent Dussart, « Les projets urbains partenariaux : un outil de financement d’infrastructures », Complément territorial, Editions du Moniteur, 2015

Vincent Dussart, « La police fiscale », Revue de droit fiscal, Editions du Juris-classeur, N° 5152, 2014

Vincent Dussart, « La loi organique n°2004-758 du 29 juillet 2004 relative à l’autonomie financière des collectivités territoriales : réflexions critiques sur une loi controversée… », Revue de Gestion et Finances publiques, Les Editions Gestion et Finances Publiques, N° 1112, 2014

Vincent Dussart, « La dimension budgétaire de la TVA », Revue française de finances publiques (RFFP), LGDJ, N° 128, 2014

Vincent Dussart, « La complexe imbrication des compétences fiscales entre l'Etat et Saint-Barthélemy », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2014, p. 1332

Vincent Dussart, « La complexe imbrication des compétences fiscales entre l’Etat et Saint Barthélémy (note sous l’avis du Conseil d’Etat du 20 novembre 2013. Epoux Deluen) », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, N° 23, 2014

Vincent Dussart, « Le Parlement et l’impôt », Pouvoirs, Presses Universitaires de France, N° 4, 2014

Vincent Dussart, « Des élections municipales dans un contexte toujours plus contraint pour les finances locales », Complément territorial, Editions du Moniteur, 2014

Vincent Dussart, « Dette publique et impôt : un lien nécessaire ? », La dette, les religions, le droit ?, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2014, Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne

Vincent Dussart, « La Direction générale des finances publiques et la prévention du contentieux fiscal », Le contentieux fiscal en débats, LGDJ-Lextenso éditions, 2014, Grands colloques (Paris. 2003)

Vincent Dussart, « La dématérialisation des actes financiers », Complément territorial, Editions du Moniteur, 2014

Vincent Dussart et Aurélien Baudu, « Pour "une fusion-absorption" du Conseil économique, social et environnemental par le Sénat », Mélanges en l'honneur d'Henry Roussillon. Le pouvoir, mythes et réalité, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2014

Vincent Dussart, « Vers une sortie des "emprunts toxiques" ? », Complément territorial, Editions du Moniteur, 2014

Vincent Dussart, « Le contrôle financier sur les sociétés publiques locales », Revue française de droit administratif, N° 6, 2013, p. 1155

Vincent Dussart, « Traitement des revenus salariaux et conventions fiscales internationales », Cahiers de droit de l’entreprise, Lexis-Nexis, N° 3, 2013

Vincent Dussart, « La taxe sur les poids lourds : une nouvelle contrainte pour les entreprises de transport », Revue de droit des transports et de la mobilité, LexisNexis, N° 2, 2013

Vincent Dussart, « Le processus européen de décision fiscale », La décision financière publique, LGDJ, 2013, Systèmes

Vincent Dussart, « Les collectivités territoriales dans la rigueur. Les lois de finances pour 2013 », Complément territorial, Editions du Moniteur, 2013

Vincent Dussart, « L’impossible création d’un impôt européen », Revue française d’administration publique (RFAP), Institut international d'administration publique, N° 4, 2012

Vincent Dussart, « La question prioritaire de constitutionnalité et le droit fiscal », Entretiens d’Aguesseau, Presses universitaires de Limoges, 2012

Vincent Dussart, « Le traitement des revenus salariaux en droit fiscal international conventionnel », JurisClasseur Fiscal international, 2012

Vincent Dussart, « Les modalités du contrôle de la Cour des comptes de l’Union européenne sur l’utilisation des fonds européens au niveau local », Mélanges offerts à Luc Saidj, Gabriel Montagnier et Jean-Pierre Lassale, A paraître, 2012

Vincent Dussart, « L’Agence de financement des investissements des collectivités locales : un projet trop ambitieux ? », Pouvoirs Locaux. Les cahiers de la décentralisation, Institut de la décentralisation, 2012

Vincent Dussart, « La fiscalité du rocker », Droit et Rock, Dalloz, 2011, Les grands colloques

Vincent Dussart, « La sincérité en droit fiscal », La sincérité : une exigence juridique en diffusion, Bruylant, 2011

Vincent Dussart, « Le coût des passeports biométriques », Revue Complément territorial, Le Moniteur, 2011

Vincent Dussart, « L’apparence en droit fiscal », Juge et apparence(s) - Actes du colloque des 4 et 5 mai 2009, Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse, 2011

Vincent Dussart, « La fin de la Taxe professionnelle », Revue Complément territorial, Le Moniteur, 2010

Vincent Dussart, « Le contrôle sur le budget de la Présidence de la République : vers de nouveaux horizons ? », Mélanges en l’honneur du Professeur Robert Hertzog, Economica, 2010

Vincent Dussart, « Le rôle du Parlement français en matière budgétaire sous la Vème République », Revista juridica de Buenos-Aires, 2010

Vincent Dussart, « Les finances locales en 2010. Perspectives de réforme », Revue Complément territorial, Le Moniteur, 2010

Vincent Dussart, « Un impôt méconnu : l’impôt sur les fonctionnaires et agents de l’Union européenne », Mélanges offert en l’honneur du Professeur Beltrame, PUAM, 2010

Vincent Dussart, « La gestion de la trésorerie locale en mode LOLF », Revue française de finances publiques (RFFP), N° 107, 2009

Vincent Dussart, « La responsabilité financière des pouvoirs publics constitués », Responsabilité et Constitution, Lextenso, 2009, Les grands colloques

Vincent Dussart, « Le bilan financier de l’intercommunalité », Revue Complément territorial, Le Moniteur, 2009

Vincent Dussart, « Les lois de finances pour 2009 et les collectivités territoriales », Revue Complément territorial, Le Moniteur, 2009

Vincent Dussart, « Solidarité et fiscalité », Solidarité(s), Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse, 2009, Actes de colloques de l’IFR | 6

Vincent Dussart, « TIPP, transport routier et environnement : une impossible conciliation ? », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, N° 6, 2008

Vincent Dussart, « De l’utilité des organismes consultatifs depuis 1958. Conseil d’Etat, Conseil économique et social et Cour des comptes », Les 50 ans de la Constitution de 1958, La documentation française, 2008

Vincent Dussart, « Vers une stabilisation des finances locales : commentaire des dispositions de la loi de finances pour 2008 et de la loi finances rectificative pour 2007 », Revue Complément territorial, Le Moniteur, 2008

Vincent Dussart, « Brèves réflexions sur la mise en œuvre de la loi organique relative à l’autonomie financière des collectivités territoriales », Revue française de finances publiques (RFFP), 2007

Vincent Dussart, « Finances locales, quelle cohérence de la réforme constitutionnelle de 2003 ? », Réforme des finances publiques : la conduite du changement, LGDJ, 2007

Vincent Dussart, « Le traitement des revenus salariaux en droit fiscal interne (Fascicule 3460) », JurisClasseur Fiscal international, 2007

Vincent Dussart, « Maxime Chrétien et l’internationalisation du droit fiscal », Doctrines fiscales à la redécouverte des grands classiques, l’Harmattan, 2006

Vincent Dussart, « Le régime fiscal des stocks et la réforme comptable », Revue Lamy Droit et logistique, 2005

Vincent Dussart, « Réflexions sur l’enseignement du droit fiscal », Mélanges en l’honneur du Professeur Loïc PHILIP, Economica, 2005

Vincent Dussart, « Le financement de l’Union européenne. Nouvelles problématiques à l’orée du XXIème siècle », Mélanges en hommage à Guy ISAAC, Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, 2004

Vincent Dussart, « Les avis contentieux du Conseil d’Etat en matière fiscale », Les Petites affiches, 2004

Vincent Dussart, « La réforme du Règlement financier communautaire : un exemple de modernisation du droit budgétaire », Revue française de finances publiques (RFFP), N° 79, 2002

Vincent Dussart et Henry Roussillon, « Le rôle des finances publiques dans les rapports centre/périphérie : l'exemple français », Les rapports centre-périphérie dans les démocraties modernes, Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, 2002

Vincent Dussart, « L’autonomie financière des agences européennes », Les Agences européennes. Recherche sur les organismes décentralisés, Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, 2002

Vincent Dussart, « Autonomie financière et constitution », L'autonomie constitutionnelle aujourd'hui, Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, 2001

Vincent Dussart, « Procédure budgétaire communautaire et française : réflexion parallèle sur deux procédures rationalisées », L’ordonnance du 2 janvier 1959 : 40 ans après, Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, 2000, Etudes de l’IREDE , 2

Vincent Dussart, « En finir avec le budget fictif de l’Elysée… », Le Monde, 1998

Vincent Dussart, « « La prison pour dette » (article 1 du Protocole additionnel n°4) », Le juge français et la Convention Européenne des Droits de l'Homme, L'harmattan, 1997


Autres

Vincent Dussart, L’autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels (contribution à l’étude de la notion d’autonomie financière en droit public) 

Vincent Dussart, Aurélien Baudu et Xavier Vandendriessche, Écrits de droit public, financier et constitutionnel : Mélanges en l'honneur du professeur Michel Lascombe, Dalloz, p. 504

Actualités Publications Communications
  • « Finances locales et mutations contemporaines de l’État »
    Amiens, le 06 septembre 2021

  • « Crise (s) et finances publiques »
    Reims, le 01 juillet 2021

  • « La place et le rôle des juridictions financières au plan territorial »
    en visio-conférence, le 04 mai 2021

  • « Gaston Jèze »
    en visio-conférence, le 22 mars 2021

  • « Quoi qu'il en coûte ! »
    en visio-conférence, le 12 février 2021

  • Voir plus

  • « Constitution(s) et Impôt(s) : Approche comparée (Allemagne, Espagne, France, Italie) »
    Paris, le 22 novembre 2019

  • « Le renoncement en droit public »
    Toulouse, le 10 octobre 2019

  • « Ressources de l’union européenne : impôt et droit fiscal »
    Toulouse, le 27 septembre 2019

  • « Cabinets ministériels et finances publiques »
    Lille, le 20 septembre 2019

  • « Laïcité et défense de l’Etat de droit »
    Toulouse, le 11 avril 2019

  • « Les institutions financières indépendantes »
    Aix-en-Provence, le 25 mars 2019

  • « Transparence et déontologie parlementaires : Bilan et perspectives »
    Paris, le 25 octobre 2018

  • « Intégration et droits de l’homme »
    Toulouse, le 18 octobre 2018

  • « Le juge dans le constitutionnalisme moderne »
    Toulouse, le 18 octobre 2018

  • « Domanialité publique et mise en concurrence »
    Toulouse, le 28 septembre 2018

  • « Le Parlement depuis 2008 : renforcement, statu quo ou retour au(x) fondement(s) de la Ve République ? »
    Aix en Provence, le 08 juin 2018

  • « Les premières lois financières de la présidence Macron »
    Paris, le 05 avril 2018

  • « La territorialité de la laïcité »
    Montauban, le 28 mars 2018





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