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Vincent Dussart

Faculté de Droit et Science Politique
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Vincent Dussart

Professeur, Droit public.
Co-directeur, Mutation des Normes Juridiques (FED 4104)
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Constitution(s) et Impôt(s) : Approche comparée (Allemagne, Espagne, France, Italie)

vendredi 22 novembre 2019

Journée organisée par la Section de droit public financier - Société de législation comparée

Le renoncement en droit public

jeudi 10 octobre 2019

Organisé par l’Université de Toulouse Capitole sous la direction du Pr Nathalie Jacquinot

Ressources de l’union européenne : impôt et droit fiscal

vendredi 27 septembre 2019

Repenser les finances européennes

Conférence-débat organisée dans le cadre de la 3ème séance du séminaire itinérant 2019 de la Société Française de Finances Publiques .

Cabinets ministériels et finances publiques

vendredi 20 septembre 2019

Organisé par l’IDP, Université Polytechnique avec la participation de l'Observatoire de l'éthique publique et de la Région Hauts de France, le CRDP de Lille et le CREDESPO de Dijon sous la direction de Matthieu Caron, Elsa Forey et Xavier Vandendriessche

Laïcité et défense de l’Etat de droit

jeudi 11 avril 2019

Organisé par l'IFR et son équipe UTELIB (Unité Toulousaine d’études des Libertés) sous la responsabilité scientifique de Joël Andriantsimbazovina, Professeur de Droit public, UT Capitole

Les institutions financières indépendantes

lundi 25 mars 2019

Organisée par la Faculté de droit et de science politique, Aix-Marseille Université

Transparence et déontologie parlementaires : Bilan et perspectives

jeudi 25 octobre 2018

Organisé par l’Observatoire de l'éthique publique avec le concours de l'ANR Eluar (les élus et l'argent)

Intégration et droits de l’homme

jeudi 18 octobre 2018

Organisé par l’IDL, le Centre d’excellence Jean Monnet, la Faculté de droit de Toulouse1 Capitole, l’IRDEIC et l’IDETCOM sous la responsabilité scientifique de Joël Andriantsimbazovina

Le juge dans le constitutionnalisme moderne

jeudi 18 octobre 2018

Question sur la question, 8ème édition

Domanialité publique et mise en concurrence

vendredi 28 septembre 2018

Colloque organisé par l'IMH en partenariat avec l'IDETCOM pour le M2 DPG

Le Parlement depuis 2008 : renforcement, statu quo ou retour au(x) fondement(s) de la Ve République ?

vendredi 8 juin 2018

Organisé par la Fac de droit et sciences politiques d’Aix-Marseille Université

Les premières lois financières de la présidence Macron

jeudi 5 avril 2018

Colloque inaugural du réseau Allix

La territorialité de la laïcité

mercredi 28 mars 2018

Colloque organisé par l'IMH et l'IDETCOM sous la Direction scientifique de Hiam Mouannès, Institut Maurice Hauriou.

2e symposium international de finances publiques comparées

jeudi 22 mars 2018

Organisé sous le haut patronage de la Cour des comptes européenne en partenariat avec la Société de législation comparée et la Société française de finances publiques

Transports et développement durable

vendredi 16 mars 2018

Colloque du Master 2 Droit des transports et de l'aéronautique

Organisé sous la Responsabilité scientifique de Stéphane Mouton, Professeur à l'UT Capitole – IMH et Eric Naim-Gesbert, Professeur à l'UT Capitole – IMH

La confiance. Un dialogue interdisciplinaire

vendredi 8 décembre 2017

Organisé sous la direction de Aurore Gaillet, Nicoletta Perlo et Julia Schmitz

Le recours aux mécanismes d'audit au sein des institutions internationales

vendredi 13 octobre 2017

Organisé par l’Institut de recherche en droit européen, international et comparé (IRDEIC), en partenariat avec la Branche française de l’Association de droit international – International Law Association (ADI-ILA)

E-Medecine & E-Pharmacy

mercredi 4 octobre 2017

6th French-Chinese Symposium - CDA-Epitoul. Scientific direction : Alexandra Mendoza-Caminade and Jacques Larrieu



Publications

Ouvrages

Vincent Dussart (dir.), Solidarité et impôt : recherche sur les fondements de l'impôt moderne, Dalloz, 2015, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 500 p.

Vincent Dussart, Nathalie de Grove-Valdeyron et Marc Blanquet (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Joël Molinier, LGDJ-Lextenso éd., 2012, 682 p.

Vincent Dussart (dir.), Les finances communautaires à l'aube des perspectives financières 2007-2013, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2011, Études de l'IRDEIC, 403 p.

Vincent Dussart, Finances publiques, Paradigme, 2010, Manuel, 312 p.

Vincent Dussart, Finances publiques, Paradigme, 2009, Manuel, 326 p.

Vincent Dussart, Finances publiques, Paradigme, 2008, Manuel, 335 p.

Vincent Dussart, Finances publiques, Paradigme, 2007, Manuel, 351 p.

Vincent Dussart et Cyrille Chatail, Finances publiques, Paradigme, 2006, Manuel, 342 p.

Vincent Dussart et Pierre Esplugas-Labatut (dir.), L'ordonnance organique du 2 janvier 1959 : 40 ans après, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2000, Études de l'IREDE, 289 p.

Vincent Dussart, LE TEST PRESYMPTOMATIQUE DE LA CHOREE DE HUNTINGTON : MISE EN PLACE A LYON, [s.n.], 1996

Vincent Dussart, L'autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels : éléments pour une théorie de l'autonomie financière constitutionnelle, [s. n.], 1995

Vincent Dussart, L'Autonomie financière des assemblées parlementaires, 1992, 113 p.

Articles

Vincent Dussart, « La complexe imbrication des compétences fiscales entre l'Etat et Saint-Barthélemy », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2014, p. 1332

Vincent Dussart, « Le contrôle financier sur les sociétés publiques locales », Revue française de droit administratif, N° 6, 2013, p. 1155




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