Programme

Propos d'ouverture
Anne Levade, Présidente de l'Association française de droit constitutionnel
Jean-Philippe Agresti, Doyen de la Faculté de droit et de science politique
Xavier Magnon, Directeur de l'ILF GERJC

9h15 : Rapports introductifs : Un parlement pour quoi faire ?
Anne Levade, Professeur, Université de Paris Est Créteil
Richard Ghevontian, Professeur émérite, Aix-Marseille Université

La fonction législative

Sous la présidence de Jean Gicquel

9h45 : Le rôle des commissions permanentes
Pauline Türk, Professeur, Université de Nice

La procédure accélérée
Sophie de Cacqueray, Maître de conférences HDR, Aix-Marseille Université, ILF GERJC

Le droit d'amendement
Sophie Hutier, Maître de conférences, Aix-Marseille Université, ILF GERJC

Le temps parlementaire
Bastien Garcia, Doctorant, Aix-Marseille Université, ILF GERJC

La fonction de contrôle

Sous la présidence d'Alain Delcamp et Jean-Louis Hérin

11h15 : L'ordre du jour
Laurent Léothier, Doctorant, Aix-Marseille Université, ILF GERJC

L'opposition et le contrôle parlementaire
Alexis Fourmont, Docteur, Université de Paris II

Le rôle de la commission des affaires européennes
Alexis Le Quinio, Maître de conférences HDR, Université de Toulon

L'application de la loi
Bertrand-Léo Combrade, Maître de conférences, Université de Picardie Jules Verne

Le contrôle parlementaire est-il introuvable ?
Sophie Lamouroux, Maître de conférences HDR, Aix-Marseille Université, ILF GERJC

Déjeuner

La fonction d'évaluation des politiques publiques

Sous la présidence de Didier Maus

14h15 : Le prisme des finances publiques
Vincent Dussart, Professeur, Université de Toulouse

L'évaluation des politiques publiques : fonction autonome ?
Eric Oliva, Professeur Aix-Marseille Université, ILF GERJC

Un changement pour quoi faire ?

Table ronde animée par Anne Levade

16h15 : Rapport de synthèse
Philippe Poirier, Professeur, Université du Luxembourg ; Titulaire de la chaire de recherche en études parlementaires de la Chambre des Députés du Luxembourg

17h00 : Fin

Grands témoins :

Georges Bergougnous, Directeur de service à l'Assemblée nationale
Alain Delcamp, Secrétaire général honoraire du Sénat
Jean Gicquel, Professeur émérite, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Jean-Louis Hérin, Secrétaire général honoraire du Sénat
Corinne Luquiens, Membre du Conseil constitutionnel
Didier Maus, Maire de Samois-Sur-Seine
et des parlementaires

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