Programme

Jeudi 1 Juin 2023

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocutions d'ouverture
Hugues Kenfack, Président de l'Université Toulouse Capitole
Matthieu Poumarede, Doyen de la Faculté de Droit et Science politique
Pascale Idoux, Présidente de l'Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA)

Sous la présidence de Lucien Rapp, Professeur à l'Université Toulouse Capitole

I - Fondements de la distinction

9h15 : Réflexions introductives autour d'une distinction
Tiphaine Le Yoncourt, Maître de conférences à l'Université de Rennes
Mickaël Lavaine, Maître de conférences à l'Université de Bretagne Occidentale

10h15 : Débats

10h30 : Pause

II – Mouvements

Du général au spécial ?

11h00 : L'influence du droit de l'Union européenne
Jean Sirinelli, Professeur à l'Université de Rennes

11h30 : L'influence de la codification
Thomas Boussarie, Maître de conférences à l'Université Paris X Nanterre

12h00 : Débats

Pause repas

Sous la présidence de Vincent Dussart, Professeur à l'Université Toulouse Capitole

Du spécial au général ?

14h00 : L'exemple du droit fiscal
Benoît Delaunay, Professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas

14h30 : L'exemple du contentieux de l'urbanisme
Gregory Kalflèche, Professeur à l'Université Toulouse Capitole

Une distinction à dépasser ?

15h00 : Les velléités d'autonomie du droit de l'environnement
Julien Bétaille, Maître de conférences à l'Université Toulouse Capitole, Membre de l'Institut Universitaire de France

15h30 : Discussion

16h30 : Remise du Prix de thèse de l'AFDA

Assemblée générale de l'AFDA

18h00 : Cocktail
(Salle des Illustres. Hôtel de ville, Toulouse)

Soirée Diner de l'AFDA
(sur inscription avec participation financière)

Vendredi 2 Juin 2023

III - Comparaisons

Les enseignements des approches européennes

9h30 : Table ronde
Sous la présidence de Jean-Bernard Auby, Professeur émérite à Sciences Po Paris, Directeur honoraire de la chaire MADP

Unité ou diversité des approches de la distinction par les droits administratifs nationaux

Généralité et spécialité en droit administratif européen et en droit administratif global
Aurélien Antoine, Professeur à l'Université Jean Monnet de Saint Etienne
Giacinto Della Cananea, Professeur à l'Université de Bocconi
Nicolas Gabayet, Professeur à l'Université Jean Monnet de Saint Etienne
Marta Franch Saguer, Professeur à l'Université autonome de Barcelone
Karl-Peter Sommermann, Professeur d l'Université de Speyer
Thierry Tanquerel, Professeur honoraire de l'Université de Genève

Echange avec la salle

12h00 : Pause repas

Sous la présidence de Carole Hermon, Professeure à l'Université Toulouse Capitole

14h00 : Les enseignements de l'approche du droit privé
Matthieu Poumarède, Professeur à l'Université Toulouse Capitole, Doyen de la Faculté de droit

14h30 : Controverse conclusive : du général au "public" ? Quelle pertinence et quel avenir de la distinction entre droit administratif général et droit administratif spécial ?
Gweltaz Eveillard, Professeur à l'Université de Rennes
Sébastien Saunier, Professeur à l'Université Toulouse Capitole
Jean Sirinelli, Professeur à l'Université de Rennes

Echange avec la salle

15h30 : Fin des travaux

Inscription par mail à cette adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

N'oubliez pas que pour assister gratuitement au colloque il suffit d'être adhérent.

Pour participer au diner de l'AFDA du jeudi 1 juin 2023 (30€) s'inscrire sur : http://www.asso-afda.fr