Programme

9h30 : Mot d’accueil
Vincent Dussart, Professeur de droit public à l’Université Toulouse Capitole, Codirecteur de l’Institut Maurice Hauriou
Aurore Gaillet, Professeure de droit public à l’Université Toulouse Capitole

9h40 : Introduction générale
Mathieu Carpentier, Professeur de droit public à l’Université Toulouse Capitole, Codirecteur de l’Institut Maurice Hauriou

Première partie - Une culture belge de la justice constitutionnelle ? Double regard belge et contrepoint allemand

10h00 : Présentation

10h05 : Le contexte spécifique de la création de la Cour constitutionnelle belge et ses répercussions sur sa composition, ses compétences et son fonctionnement

10h40 : Pause

11h00 : Les particularités des modes de saisine de la Cour

11h30 : Le tropisme international et européen de la Cour

12h00 : Débats

Intervenants :
Pierre Nihoul, Président de la Cour constitutionnelle de Belgique, Professeur à la Faculté de Droit de l’UCLouvain
Marc Verdussen, Professeur ordinaire à l’UCLouvain, Directeur du Centre de recherches sur l’Etat et la Constitution
Aurore Gaillet, Professeure de droit public à l’Université Toulouse Capitole

Pause médiane

Deuxième partie - Perspectives étrangères croisées

14h00 : Perspectives italienne, polonaise et américaine

14h55 : Débats

Intervenants :
Marie Gren, Professeure de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Julien Jeanneney, Professeur de droit public à l’Université de Strasbourg
Nicoletta Perlo, Professeure de droit public à l’Université de Bourgogne

Débats animés par Stéphane Mouton, Professeur de droit public à l’Université Toulouse Capitole

16h00 : Fin des travaux

Contact : soumaya.abdouli@ut-capitole.fr

Cette journée d'études est ouverte à tous et gratuite

Inscription obligatoire via le formulaire en bas de page : https://imh.ut-capitole.fr/accueil/activites-de-recherche/colloques/journee-detude-decentralisee-de-lassociation-francaise-de-droit-constitutionnel-afdc-en-partenariat-avec-la-societe-de-legislation-comparee-justice-constitutionnelle-et-cultures-constitutionnelles

Lien d'invitation zoom de la conférence : Launch Meeting - Zoom

ID Réunion : 914 7459 2254 - Code secret : 008599