Présentation

La fonction publique française est travaillée par des transformations législatives et règlementaires d'ampleur depuis plusieurs décennies et par des changements politiques plus récents. La question de la cessation des fonctions publiques est devenue plus centrale tant pour les pouvoirs publics – lesquels ont remis à l'agenda des réflexions sur le régime des licenciements (Projet de loi Guérini « pour l'efficacité de la fonction publique ») – que par les agents publics amenés à rompre de plus en plus le lien de fonction publique, démontrant en particulier l'affaiblissement du mobile du service de l'intérêt général et en creux le défaut d'attractivité de la fonction publique.

Programme

9h00 : Ouverture
Hugues Kenfack, Président de l'Université Toulouse Capitole
Matthieu Poumarède, Doyen de la faculté de droit de Toulouse
Mathieu Carpentier et Vincent Dussart, Co-Directeurs de l'Institut Maurice Hauriou

9h20 : Présentation du colloque
Pierre Esplugas-Labatut, Professeur de droit public à l'Université Toulouse Capitole
Antony Taillefait, Professeur à l'Université d'Angers

Regards d'historien : Changements politiques et évictions du fonctionnaire
Marc-Olivier Baruch, Directeur d'études EHESS

1^er Temps - Choisir de quitter la fonction publique

De plus en plus de fonctionnaires quittent la fonction publique : pourquoi ? Comment ? En quoi cela peut-il illustrer la perte d'attractivité de la fonction publique ?

10h00 : Les démissions et ruptures conventionnelles : pourquoi augmentent-elles ?
Florence Crouzatier-Durand, Professeur de droit public à l'Université Nice-Côte d'Azur

L'abandon de poste : pourquoi un tel oubli de ses devoirs de servir ?
Xavier Latour, Professeur de droit public, Doyen de la faculté de droit et de science politique, Université Côte d'Azur

Observations et synthèse : L'attractivité de la fonction publique en cause
Antony Taillefait, Professeur de Droit public à l'Université d'Angers

2^ème Temps - Choisir d'être contraint de quitter la fonction publique

Les agents publics qui s'exposent aux évictions suivantes savent que l'occupation des emplois qu'ils occupent est assortie d'une certaine précarité.

11h00 : Le licenciement pour faute disciplinaire ou pour insuffisance professionnelle des agents non-titulaires : un avantage managérial ?
François-Xavier Fort, Professeur de droit public à l'Université de Paris-Nord Sorbonne

Le retrait d'emploi des occupants d'emploi fonctionnel de la fonction publique : un avantage politique ?
Didier Jean-Pierre, Professeur de droit public à l'Université d'Aix-Marseille

Praticiens et syndicalistes : Pourquoi rechercher un accroissement de la précarité dans la fonction publique ?
Eric Ardouin, Directeur général des services de la ville de Toulouse et Toulouse Métropole
Aurélie Aveline, Avocate au Cabinet Goutal-Alibert
Philippe Soubirous (FO), Secrétaire national FO à la formation

12h45 : Pause médiane

3^ème Temps - Contraindre de quitter la fonction publique

Les évictions de la fonction publique sont plus nombreuses ces dernières années mais numériquement faibles au regard du nombre d'agent public. Pourquoi ?

14h15 : La répression disciplinaire du fonctionnaire : protection contre l'arbitraire ou entrave managériale ?
Emmanuel Aubin, Professeur de droit public à l'Université de Tours

Le licenciement pour insuffisance professionnelle : difficultés managériales ou recherche de parcours professionnels ?
Christophe Rade, Professeur droit privé à l'Université de Bordeaux

Le licenciement pour suppression d'emploi est-il un licenciement pour motif économique ?
Virgil Seguin, Doctorant à l'Université de Polytechnique Hauts-de-France

Le licenciement pour inaptitude physique dans la fonction publique est-il encore possible ?
Léo Garcia, Docteur en droit, Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse Capitole

L'honorariat dans la fonction publique
Maxime Tanay, Doctorant, Institut Maurice Hauriou

Observations et synthèse : Le licenciement dans la fonction publique
Pierre Esplugas-Labatut, Professeur à l'Université Toulouse Capitole

17h00 : Clôture

Contact : soumaya.abdouli@ut-capitole.fr et 05 61 63 38 95

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