Présentation
Par son ampleur inédite, la crise de la Covid-19, a mis à rude épreuve le système des finances publiques et les finances sociales en particulier. Si les dispositifs de protection sociale ont joué un rôle indispensable d'amortisseur automatique, les comptes sociaux se sont fortement dégradés et le système de protection sociale apparaît sous tension. L'ampleur des déficits interrogent les modalités de financement, les règles de pilotage et le rôle des différents acteurs des finances sociales. La soutenabilité et la cohérence d'ensemble du système de protection sociale appellent une attention renouvelée afin de créer les conditions d'un nouveau départ, notamment pour gérer la transition vers des équilibres rénovés.
Le colloque Finances sociales et Covid-19 est l'occasion de réfléchir à l'évolution du système de protection sociale dans son ensemble prenant en compte non seulement le financement de la Sécurité sociale mais également celui de l'aide et de l'action sociales. C'est l'efficience d'ensemble du système de protection sociale qui est interrogée à l'aune d'expériences étrangères et du regards croisés d'universitaires et praticiens spécialistes.
Placé sous le patronage de la Société Française de Finances Publiques, Fondafip et la Revue Française de Finances Publiques le colloque de Poitiers est introduit par une conférence-débat de Monsieur Dominique Libault, Président du Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale, Directeur général de l'Ecole nationale de la Sécurité sociale (En3S) et auteur de nombreux rapports sur l'avenir de la protection sociale.
Programme
Mercredi 12 Octobre 2022
17h00 : Les finances de la protection sociale face à la COVID-19
Conférence de Dominique Libault, Président du Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale, Directeur général de l'Ecole nationale de la Sécurité sociale (En3S)
En présence de :
Virginie Laval, Présidente de l'Université de Poitiers
Michel Bouvier, Président de Fondafip et Directeur de la Revue Française de Finances Publiques
Etienne Douat, Président de la Société Française de Finances Publiques
18h30 : Fin de la conférence
Jeudi 13 Octobre 2022
Finances sociales et COVID-19 - Colloque
9h00 : Allocutions d'ouverture
Didier Veillon, Professeur à l'Université de Poitiers, Doyen de la Faculté de droit et des sciences sociales
Loïc Levoyer, Professeur à l'Université de Poitiers
Première partie - Les finances de la Sécurité sociale à l'épreuve de la COVID-19
Présidence de séance : Michel Bouvier, Professeur à l'Université de Paris 1, Président de Fondafip, Directeur de la Revue Française de Finances Publiques
10h00 Les dépenses de la Sécurité sociale à l'épreuve de la COVID-19
Aurélie Dort, Maître de conférences à l'Université de Lorraine
11h00 Les recettes fiscales de la Sécurité sociale à l'épreuve de la COVID-19 ?
Aurélien Baudu, Professeur à l'Université de Lille
11h30 Cotisations sociales et recettes non fiscales de la Sécurité sociale à l'épreuve de la COVID-19 ?
Etienne Douat, Professeur à l'Université de Montpellier, Président de la SFFP
12h00 : Pause médiane
Les finances de la Sécurité sociale face à la COVID-19
Présidence de séance : Antoinette Hastings-Marchadier, Professeure à l'université de Nantes
14h00 : Les relations financières Etat-Sécurité sociale et la Covid-19
Jean-Luc Matt, Maître des requêtes au Conseil d'Etat, DGA de l'AFEP
14h30 : Le financement de la dette sociale et la Covid-19
Christophe Pierucci, Maitre de conférences HDR à l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
15h00 : Discussion – Débat
15h30 : Les contrôles des finances de la Sécurité sociale et la Covid-19
Anne-Claire Dufour, Maître de conférences à l'université de Nantes
16h00 : La certification des comptes de la Sécurité sociale et la Covid-19
Sébastien Kott, Professeur à l'Université de Poitiers
16h30 : Les finances sociales face à la Covid-19 : l'expérience du Royaume-Uni
Alexandre Guigue, Professeur à l'Université de Savoie Mont-Blanc
17h00 : Discussion – Débat
17h30 : Fin de la journée
Vendredi 14 Octobre 2022
Deuxième partie - Les finances de l'aide et de l'action sociales à l'épreuve de la Covid-19
Présidence de séance : Alain Pariente, Maître de conférences HDR à l'Université de Bordeaux, Vice-Président de la SFFP
9h00 : Les budgets d'aide et d'action sociales des collectivités territoriales à l'épreuve de la Covid-19
Loïc Levoyer, Professeur à l'université de Poitiers
9h30 : Les budgets d'aide sociale des départements à l'épreuve de la Covid-19
Matthieu Houser, Maître de conférences-HDR à l'université de Bourgogne Franche-Comté
10h00 : Discussion – Débat
10h30 : Le financement des établissements sociaux et médico-sociaux à l'épreuve de la Covid-19 : réalités et enjeux locaux
Stéphanie Bonaventure, Directrice adjointe des actions pour l'autonomie au Département de la Gironde
11h00 : Le financement des établissements sociaux et médico-sociaux à l'épreuve de la Covid-19 : réalités et enjeux nationaux
Stéphane Corbin, Directeur général adjoint de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
11h30 : Discussion – Débat
12h00 : Pause médiane
Troisième partie - Les finances sociales dans l'Union européenne face à la Covid-19
Présidence de séance : Vincent Dussart, Professeur à l'Université de Toulouse
14h00 : Le plan de relance Next Generation EU au soutien de la protection sociale ?
Francesco Martucci, Professeur à l'Université de Paris 2 Panthéon-Sorbonne
14h30 : Les finances sociales en Italie face à la Covid-19
Giacomo Delledonne, Ricercatore à l'Université de Scuola Superiore Sant'Anna – Pisa
15h00 : Les finances sociales en Allemagne face à la Covid-19
Basile Ridard, Maître de conférences à l'Université de Poitiers
15h30 : Discussion – Débat
16h00 : Perspective internationale
L'utilisation des DTS du FMI pour lutter contre les effets de la pandémie de covid-19
Remi Pellet, Professeur à l'Université de Paris et Sciences Po Paris
16h30 : Clôture
Entrée libre
Colloque ouvert à la formation continue des professionnels
Conférence et colloque organisés par la Faculté de Droit et Sciences sociales sous la direction scientifique de Loïc Levoyer, Professeur de droit public, en partenariat avec la Société Française de Finances Publiques, Fondafip (le Think Tank des Finances Publiques) et la Revue Française de Finances Publiques