Institut Maurice Hauriou

IMH

Actualités




    Présentation

    L’IMH est organisé autour de cinq axes de recherche dans lesquels les membres développent tant de la recherche individuelle que de la recherche collective ; tous — enseignants-chercheurs titulaires ou doctorants — étant rattachés à plusieurs axes en fonction de leurs préférences et de leurs compétences. Centre de droit public interne, les axes transcendent les matières que sont le droit constitutionnel, le droit administratif général ou spécial et le droit des finances et de la fiscalité.
     
    Les axes choisis ont tous une approche thématique, pluridisciplinaire et problématisée. Ils se structurent autour de chercheurs déjà reconnus (auteurs de manuels, titulaires de chroniques, organisateurs de colloques, directeurs de thèses, collaborateurs sur des contrats de recherche...) et capables de fédérer l’activité d’autres membres et d’autres équipes.
    C’est au sein des axes que se structure donc la recherche, que s’organisent les projets et que l’IMH apparaît comme un centre identifié sur des champs juridiques précis. La capacité à avoir des recherches inter-axes (par exemple notre ANR sur les Biobanques) et à mobiliser un nombre important des membres du centre pour certains projets propres à un des axes montre que cette diversité est un outil d’unité du centre.

    Axes & Thèmes de recherche

    Puissance publique et libertés

    Institutions politiques

    Droit patrimonial public

    Santé et nouvelles technologies

    Droit public comparé

    Coordonnées

    2, rue du Doyen Gabriel-Marty, 31042 Toulouse.

    Enseignants-chercheurs


    Droit public


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Publications

    Xavier Bioy, « L'unité du régime de la liberté d'enseignement », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°34, p. 1765     

    Isabelle Poirot-Mazères, « Vers un nouveau partage de compétences entre professionnels de santé ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, n°4, p. 632     

    Isabelle Poirot-Mazères, « Le droit disciplinaire des professions de santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, p. 5     

    Xavier Bioy, « Encadrer la disponibilité de l'état civil », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°25, p. 1290     

    Morgan Schmiederer, « La prohibition des libéralités publiques », Revue française de droit administratif, 2025, n°03, p. 447     

    Pierre Blanquet, « L'effet relatif des conventions : le juge administratif gardien du temple », Revue française de droit administratif, 2025, n°03, p. 437     

    Sophie Théron, « Encore une censure partielle de la loi relative à l'isolement et la contention », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°19, p. 986     

    Charles-André Dubreuil, Grégory Kalfleche, « Chronique de droit des contrats des personnes publiques (décembre 2024 -mars 2025) », Lexbase Public, 2025, n°77321693     

    Pierre Blanquet, « L’européanisation du droit administratif des investissements étrangers en France : un reflet des ambitions stratégiques de l’Union », Revue française de droit administratif (RFDA), 2025, n°02, p. 288 

    Eric Naim-Gesbert, Éric Naim-Gesbert, « Face à l'insécurité environnementale, le principe de non-régression », Revue juridique de l'environnement, 2025, n°1, pp. 5-10 

    Xavier Bioy, « Le principe de dignité et le Conseil constitutionnel », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°07, p. 347     

    Mathieu Carpentier, « Ce qu'aurait (peut-être) dit le Conseil constitutionnel de la loi spéciale », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°04, p. 171     

    Eric Naim-Gesbert, Éric Naim-Gesbert, « De la pénalisation des déviances climatiques.Note sur Le droit pénal face au changement climatique, J. Lagoutte et R. Ollard (dir.), Lefevre Dalloz, 2005 »: Note sur Le droit pénal face au changement climatique, J. Lagoutte et R. Ollard (dir.), Lefebvre Dalloz, 2005, Revue juridique de l'environnement, 2025, n°3 

    Eric Naim-Gesbert, Éric Naim-Gesbert, « Le steak végétal en procès. Par-delà le mot et la chose, nommer est-ce penser ? », Revue juridique de l'environnement (RJE), 2025, n°2, pp. 249-254 

    Pierre Blanquet, « Tribune : Quand l’État contourne sa propre police, quels maux de tête ! À propos du rachat d’une filiale de Sanofi par un fonds américain », Actualité juridique. Droit administratif, 2024, n°43, p. 2289 

    Pierre Blanquet, « Quand l'Etat contourne sa propre police, quels maux de tête ! », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°43, p. 2289     

    Sophie Paricard, Stéphane Mouton, « Les enjeux juridiques soulevés par la constitutionnalisation de l'IVG », Recueil Dalloz, 2024, n°40, p. 1966     

    Isabelle Poirot-Mazères, « Les professionnels de santé en 2024 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, p. 5     

    Nathalie Jacquinot, Émilie Debaets, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, 2024, n°25, p. 1250     

    Jean-Gabriel Sorbara, Nicolas Binctin, Norbert Foulquier, Grégory Kalfleche, « Droit public des propriétés intellectuelles [Chronique] », Propriétés intellectuelles, 2024, n°92     

    Mathieu Touzeil-Divina, « L'État face aux morts apparentes : l'avènement du médecin fonctionnaire d'apparat », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°3, p. 459     

    Eric Naim-Gesbert, Éric Naim-Gesbert, « Définir la galaxie du droit environnemental », Revue juridique de l'environnement, 2024, n°2, pp. 257-261         

    Pierre Blanquet, « L’extranéité dans le droit administratif des investissements étrangers », Revue française de droit administratif (Dalloz), 2024, n°02, p. 299 

    Julia Schmitz, « Le contentieux des conditions matérielles de garde à vue », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°16, p. 913     

    Morgan Schmiederer, « Le bail emphytéotique administratif local, quel est (désormais) son domaine ? », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°16, p. 886     

    Pierre Blanquet, « Jugements étrangers, exequatur et immunité de juridiction devant le juge administratif. », Droit administratif, 2024, n°4, pp. 29-32 

    Mathieu Touzeil-Divina, Vincent Vioujas, « Demain, de nouveaux hospitalo-universitaires ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°03, p. 134     

    Julia Schmitz, « L’ineffectivité des recours devant le juge administratif », Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2024 

    Mathieu Carpentier, « Réformer le Conseil constitutionnel », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°2, p. 84     

    Grégory Kalflèche, Philippe Zavoli, Grégory Kalfleche, « Chronique Droit de l'urbanisme et cadre de vie », Revue juridique de l'environnement, 2024 

    Isabelle Poirot-Mazères, « Les juges de la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, p. 5     

    Mathieu Touzeil-Divina, Clément Benelbaz, « CDI de droit public et CDI de droit privé : l'un monte, l'autre descend ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°11, p. 538     

    Mathieu Touzeil-Divina, « Trois chants contentieux contre un détachement irrégulier et partial sur emploi fonctionnel », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°11, p. 578     

    Pierre Blanquet, « Les Etats étrangers, leur immunité d'exécution et la responsabilité sans faute de la France », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°37, p. 2006     

    Wanda Mastor, Mathieu Carpentier, « Vénérer la Constitution », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2023, n°187, pp. 89-100             

    Xavier Bioy, Bruno Ramdjee, « Égalité et non-discrimination en santé dans les jurisprudences constitutionnelles françaises et étrangères », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n°5, p. 828     

    Xavier Bioy, « Représenter le mal mais le cacher aux enfants », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°33, p. 1789     

    Pierre Blanquet, Benoît Plessix, « Contrats domaniaux », JurisClasseur Propriétés publiques [Encyclopédie juridique Juris-classeur, 2023, n°79 

    Pierre Esplugas-Labatut, « L'exercice du droit de grève dans les transports de voyageurs », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°26, p. 1372     

    Mathieu Touzeil-Divina, « Le contrat de fonction publique : Seigneur des Anneaux ou saigneur des Statuts ? (2/2) », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°0708, p. 407