Publications
Xavier Bioy, « L'unité du régime de la liberté d'enseignement », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°34, p. 1765
Isabelle Poirot-Mazères, « Vers un nouveau partage de compétences entre professionnels de santé ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, n°4, p. 632
Isabelle Poirot-Mazères, « Le droit disciplinaire des professions de santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, p. 5
Xavier Bioy, « Encadrer la disponibilité de l'état civil », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°25, p. 1290
Morgan Schmiederer, « La prohibition des libéralités publiques », Revue française de droit administratif, 2025, n°03, p. 447
Pierre Blanquet, « L'effet relatif des conventions : le juge administratif gardien du temple », Revue française de droit administratif, 2025, n°03, p. 437
Sophie Théron, « Encore une censure partielle de la loi relative à l'isolement et la contention », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°19, p. 986
Charles-André Dubreuil, Grégory Kalfleche, « Chronique de droit des contrats des personnes publiques (décembre 2024 -mars 2025) », Lexbase Public, 2025, n°77321693
Pierre Blanquet, « L’européanisation du droit administratif des investissements étrangers en France : un reflet des ambitions stratégiques de l’Union », Revue française de droit administratif (RFDA), 2025, n°02, p. 288
Eric Naim-Gesbert, Éric Naim-Gesbert, « Face à l'insécurité environnementale, le principe de non-régression », Revue juridique de l'environnement, 2025, n°1, pp. 5-10
Xavier Bioy, « Le principe de dignité et le Conseil constitutionnel », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°07, p. 347
Mathieu Carpentier, « Ce qu'aurait (peut-être) dit le Conseil constitutionnel de la loi spéciale », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°04, p. 171
Eric Naim-Gesbert, Éric Naim-Gesbert, « De la pénalisation des déviances climatiques.Note sur Le droit pénal face au changement climatique, J. Lagoutte et R. Ollard (dir.), Lefevre Dalloz, 2005 »: Note sur Le droit pénal face au changement climatique, J. Lagoutte et R. Ollard (dir.), Lefebvre Dalloz, 2005, Revue juridique de l'environnement, 2025, n°3
Eric Naim-Gesbert, Éric Naim-Gesbert, « Le steak végétal en procès. Par-delà le mot et la chose, nommer est-ce penser ? », Revue juridique de l'environnement (RJE), 2025, n°2, pp. 249-254
Pierre Blanquet, « Tribune : Quand l’État contourne sa propre police, quels maux de tête ! À propos du rachat d’une filiale de Sanofi par un fonds américain », Actualité juridique. Droit administratif, 2024, n°43, p. 2289
Pierre Blanquet, « Quand l'Etat contourne sa propre police, quels maux de tête ! », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°43, p. 2289
Sophie Paricard, Stéphane Mouton, « Les enjeux juridiques soulevés par la constitutionnalisation de l'IVG », Recueil Dalloz, 2024, n°40, p. 1966
Isabelle Poirot-Mazères, « Les professionnels de santé en 2024 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, p. 5
Nathalie Jacquinot, Émilie Debaets, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, 2024, n°25, p. 1250
Jean-Gabriel Sorbara, Nicolas Binctin, Norbert Foulquier, Grégory Kalfleche, « Droit public des propriétés intellectuelles [Chronique] », Propriétés intellectuelles, 2024, n°92
Mathieu Touzeil-Divina, « L'État face aux morts apparentes : l'avènement du médecin fonctionnaire d'apparat », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°3, p. 459
Eric Naim-Gesbert, Éric Naim-Gesbert, « Définir la galaxie du droit environnemental », Revue juridique de l'environnement, 2024, n°2, pp. 257-261
Pierre Blanquet, « L’extranéité dans le droit administratif des investissements étrangers », Revue française de droit administratif (Dalloz), 2024, n°02, p. 299
Julia Schmitz, « Le contentieux des conditions matérielles de garde à vue », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°16, p. 913
Morgan Schmiederer, « Le bail emphytéotique administratif local, quel est (désormais) son domaine ? », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°16, p. 886
Pierre Blanquet, « Jugements étrangers, exequatur et immunité de juridiction devant le juge administratif. », Droit administratif, 2024, n°4, pp. 29-32
Mathieu Touzeil-Divina, Vincent Vioujas, « Demain, de nouveaux hospitalo-universitaires ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°03, p. 134
Julia Schmitz, « L’ineffectivité des recours devant le juge administratif », Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2024
Mathieu Carpentier, « Réformer le Conseil constitutionnel », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°2, p. 84
Grégory Kalflèche, Philippe Zavoli, Grégory Kalfleche, « Chronique Droit de l'urbanisme et cadre de vie », Revue juridique de l'environnement, 2024
Isabelle Poirot-Mazères, « Les juges de la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, p. 5
Mathieu Touzeil-Divina, Clément Benelbaz, « CDI de droit public et CDI de droit privé : l'un monte, l'autre descend ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°11, p. 538
Mathieu Touzeil-Divina, « Trois chants contentieux contre un détachement irrégulier et partial sur emploi fonctionnel », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°11, p. 578
Pierre Blanquet, « Les Etats étrangers, leur immunité d'exécution et la responsabilité sans faute de la France », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°37, p. 2006
Wanda Mastor, Mathieu Carpentier, « Vénérer la Constitution », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2023, n°187, pp. 89-100
Xavier Bioy, Bruno Ramdjee, « Égalité et non-discrimination en santé dans les jurisprudences constitutionnelles françaises et étrangères », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n°5, p. 828
Xavier Bioy, « Représenter le mal mais le cacher aux enfants », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°33, p. 1789
Pierre Blanquet, Benoît Plessix, « Contrats domaniaux », JurisClasseur Propriétés publiques [Encyclopédie juridique Juris-classeur, 2023, n°79
Pierre Esplugas-Labatut, « L'exercice du droit de grève dans les transports de voyageurs », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°26, p. 1372
Mathieu Touzeil-Divina, « Le contrat de fonction publique : Seigneur des Anneaux ou saigneur des Statuts ? (2/2) », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°0708, p. 407
