Présentation

Le projet de ce colloque est de porter un regard sur le consentement en bioéthique. Il se propose de réunir dans le cadre du droit privé et du droit public une équipe multidisciplinaire d’enseignants-chercheurs et de praticiens (juristes, médecins, sociologues).

Cette journée d’étude a pour objectif de proposer une réflexion autour d’une notion, le consentement, devenu centrale dans notre société et de s’interroger à son égard dans un domaine, la bioéthique, qui engage de façon inédite le corps humain.

Les effets attendus sont les suivants/
Décrypter les évolutions récentes du consentement en droit de la bioéthique
Dessiner les perspectives d’évolution à son égard
Appréhender son originalité et les éléments permettant son respect.

Programme

8h30 : Accueil des participants

8h45 : Discours d’ouverture
Madame Christelle Farenc, Directrice de l’INU Champollion d’Albi
Mr. Michel Clanet, Professeur émérite de l’Université de Toulouse, Directeur de l’ERE Occitanie, Vice-Président de la commission de la transparence de la Haute Autorité de Santé
Mme Sophie Paricard, Professeure de droit privé et de sciences criminelles, INU Champollion d’Albi

Matinée - Regards fragmentés

Présidence de Séance : Karl-Henri Voizard, Maitre de conférences en droit public, INU Champollion d’Albi

9h15 : Consentement et IVG
Stéphane Mouton, Professeur de droit public, Université Toulouse-Capitole
Raphaël Perrin, Post doctorant IRIS (ANRS-Inserm), Université paris 1 Panthéon Sorbonne

9h45 : Consentement et fin de vie
Amélie Gogos-Gintrand, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux
Alain Claeys, ancien député, membre du Comité Consultatif National d’Ethique
Cyril Hazif-Thomas, Médecin-Psychiatre, ERCB, CHRU de Brest, Coordonnateur de la Conférence nationale des ERE régionaux

Président de Séance : Céline Kuhn, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de la Réunion

11h15 : Consentement et prélèvements d'organes
Bérengère Legros, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Lille

11h30 : Consentement et identité de genre
Sophie Paricard, Professeure de droit privé et de sciences criminelles, INU Champollion d’Albi
Jacques Bringer, Professeur Emérite de l’Université de Montpellier, Doyen Honoraire de la Faculté de Médecine de Montpellier, Président du Comité d’Ethique de l’Académie Nationale de Médecine, Président du conseil d’orientation de l’ERE Occitanie
Stéphanie Cussot-Charpentier, Médecin Pédopsychiatre, Unité Régionale d’évaluation TSA / CRA Midi-Pyrénées - CHU Toulouse. Consultation « genre » / SUPEA - CHU Toulouse
Sophie Cabal, Médecin Pédopsychiatre, Service Endocrinologie pédiatrique, Centre de compétence maladies rares à expression psychiatriques et Consultation « genre » / SUPEA - CHU Toulouse

12h15 : Pause déjeuner

Après-midi - Regards généraux

Présidence de séance : Lucas Bettoni, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, INU Champollion d’Albi

14h15 : Aspects de droit civil
Astrid Marais, Professeure de droit privé et de sciences criminelles, Université Paris 8 – Vincennes – Saint Denis
Céline Kuhn, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de La Réunion

14h45 : Aspects de droit pénal
Guillaume Beaussonie, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université Toulouse-Capitole
Cathy Pomart, Maître de conférences en droit privé et de sciences criminelles, Université de la Réunion

Présidence de séance : Isabelle Poirot-Mazères, Professeure de droit public, Université Toulouse-Capitole, Présidente de l’AFDS

15h45 : Aspects de droit public
Jean-Louis Touraine, Professeur émérite de médecine, Député honoraire
Xavier Bioy Professeur de droit public, Université Toulouse-Capitole
Emmanuelle Rial-Sebbag, Directrice de Recherche à l'INSERM
Florence Taboulet, Professeure de droit pharmaceutique et économie de la santé, Inserm, Université Toulouse III

17h00 : Fin des débats

Sans inscription et gratuit pour les étudiants et les enseignants -chercheurs

Sur inscription pour les professionnels souhaitant faire valider ce colloque dans leur parcours de formation continue.

Droits d'inscription : 75€ demi-journée / 150€ journée complète

Contact : fca@univ-jfc.fr / 05 63 48 64 12