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Cathy Pomart

UFR Droit et Economie
15, Avenue René Cassin, BP 7151
97715 Saint-Denis Cedex 9

Cathy Pomart

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.
Directeur, Centre de Recherche Juridique (EA 14)

Actualités scientifiques

Surveillance & scandales médicaux

jeudi 25 avril 2019

Organisée dans le cadre du Cycle de conférences "Droit et surveillance"

L’habitude en droit

vendredi 26 octobre 2018

Droit privé de l’environnement

mardi 20 février 2018

Organisé sous la Direction scientifique de Jean-Baptiste Seube, Professeur de droit privé, Faculté de droit et d’économie, Université de La Réunion

Regards croisés sur les addictions

jeudi 16 novembre 2017

Organisé par Cathy Pomart, Maître de conférences HDR en droit privé, Université de La Réunion

Droit comparé de l’exploitation du patrimoine minier en Afrique australe et dans la zone sud-ouest de l’Océan Indien

lundi 11 septembre 2017

Organisé par Céline Kuhn et Anne-Françoise Zattara-Gros, Co-responsables du Master Droit du patrimoine, Université de La Réunion

Sécurité sanitaire et risques médicamenteux

lundi 26 juin 2017

Organisé par Cathy Pomart, Maître de conférences HDR en droit privé



Publications

Ouvrages

Cathy Pomart, La magistrature familiale : vers une consécration légale du nouveau visage de l'office du juge de la famille, Budapest, 2003, Logiques juridiques, 575 p.

Cathy Pomart, La magistrature familiale : vers une consécration légale du niveau visage de l'office du juge de la famille, [s.n.], 2002, 664 p.

Articles

Cathy Pomart, « Relations patrimoniales dans le concubinage », Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, 2018

Cathy Pomart, « Relations patrimoniales dans le pacte civil de solidarité », Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, 2018

Cathy Pomart, « Évolution des relations patrimoniales entre personnes non mariées », Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, 2018

Cathy Pomart, « La prescription des actions en matière de filiation à l’épreuve du contrôle de proportionnalité (obs sous 1ère civ. 9 nov. 2016) », Les Petites Affiches, N° 151, 2017, p. 18--22

Cathy Pomart, « Scepticisme autour de la renaissance de la formalité de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs », Les Petites Affiches, N° 151, 2017, p. 8--11

Cathy Pomart, « L'état civil », Lamy Droit des personnes et de la famille, 2017

Cathy Pomart, « La prestation compensatoire », Lamy Droit des personnes et de la famille, 2017

Cathy Pomart, « Clair-obscur sur le régime des actions en matière de filiation. Quand la prescription doit composer avec le contrôle de proporti », Les Petites Affiches, N° 244, 2016, p. 9--14

Cathy Pomart, « Réflexions libres autour de la répression de l’instigation : L’éclairage du droit pénal français à l’aube d’une réforme du Code », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 21, 2016, p. 143 et s

Cathy Pomart, « Les conditions relatives à la célébration du mariage », Lamy Droit des personnes et de la famille, 2016

Cathy Pomart, « Les nullités du mariage », Lamy Droit des personnes et de la famille, 2016

Cathy Pomart, « Les qualités et conditions requises pour contracter un mariage », Lamy Droit des personnes et de la famille, 2016

Cathy Pomart, « Réflexions libres autour de la répression de l’instigation : L’éclairage du droit pénal français à l’aube d’une réforme du Code », Mauritius Criminal Law Review 2014-2015, 2016

Cathy Pomart, « Les familles monoparentales », Lamy Droit des personnes et de la famille, 2015

Cathy Pomart, « Les familles recomposées », Lamy Droit des personnes et de la famille, 2015

Cathy Pomart, « Le syndrome de l’aliénation parentale (SAP) ou la vrai fausse bonne idée d’une consécration judiciaire (Cass. 1ère Civ. 26 juin », Les Petites Affiches, 2014

Cathy Pomart, « Relations patrimoniales dans le pacte civil de solidarité », Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, 2014

Cathy Pomart, « L’art de la confusion. Le droit à la connaissance des origines . L’enfant issu d’un don de gamètes anonyme (Commentaires TA Mont », Les Petites Affiches, N° 163, 2013, p. 4-12

Cathy Pomart, « Bioéthique, genre et droit pénal, un trio en quête de partition », in Zattara-Gros, Anne-Françoise (dir.), Bioéthique et genre, LGDJ|Lextenso éditions, 2013, p. 139--150

Cathy Pomart, « Le droit pénal à l’épreuve de l’évaluation législative », in Marteau-Lamarche, Mireille (dir.), Le désordre normatif et la qualité de la norme: [actes du colloque du 20 mars 2013, Mission de recherche Droit et justice,, 2013, p. 76--83

Cathy Pomart, « Les conditions relatives à la célébration du mariage », Lamy Droit des personnes et de la famille, 2013

Cathy Pomart, « Les nullités du mariage », Lamy Droit des personnes et de la famille, 2013

Cathy Pomart, « Les qualités et conditions requises pour contracter un mariage », Lamy Droit des personnes et de la famille, 2013

Cathy Pomart, « Recherche désespéremment « bonne norme » en droit de la famille... le contre-exemple de la loi relative au mariage pour tous », in Marteau-Lamarche, Mireille (dir.), Le désordre normatif et la qualité de la norme: [actes du colloque du 20 mars 2013, Mission de recherche Droit et justice,, 2013, p. 184--196

Cathy Pomart, « Cacophonie “de droits” à autour de l’expertise post mortem (Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n°2011-173 QPC », Les Petites Affiches, N° 138, 2012, p. 7--23

Cathy Pomart, « Coup d’arrêt à l’avènement d’un nouveau droit subjectif : Le droit pour la femme à choisir sa technique d’accouchement (Commenta », Les Petites Affiches, N° 138, 2012, p. 7--23

Cathy Pomart, « La confusion des places généalogiques. La vigilance du législateur pénal contrariée par le juge constitutionnel (Cons. const., 1 », Les Petites Affiches, N° 137, 2012, p. 8--13

Cathy Pomart, « La loi expérimentale : scepticisme autour d'une technique législative en quête d'identité », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 4, 2012, p. 1605--1611

Cathy Pomart, « Légiférer autrement en droit des personnes et de la famille ? Le législateur français à la croisée des chemins », in Dupuis, Michel (dir.), Mélanges en l'honneur de la professeure Françoise Dekeuwer-Défossez, Montchrestien-Lextenso éditions, 2012, p. 319-342

Cathy Pomart, « Relations patrimoniales dans le concubinage », Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, 2012

Cathy Pomart, « Règles communes à toutes les procédures de divorce », Lamy Droit des personnes et de la famille, 2012

Cathy Pomart, « Évolution des relations patrimoniales entre personnes non mariées », Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, 2012

Cathy Pomart, « Le droit à indemnisation du préjudice découlant des circonstances d'une naissance : le dévoilement progressif d'un droit subject », Les Petites Affiches, N° 108, 2011, p. 13--17

Cathy Pomart, « Volte-face législative, où chronique de la mort annoncée du principe de survie du couple parental au-delà du couple conjugal (L. », Les Petites Affiches, N° 108, 2011, p. 8--12

Cathy Pomart, « Clair-obscur sur l'adoption au sein du couple homosexuel... Espoirs ou illusions d'une réforme de l'article 365 du Code civil fr », Les Petites Affiches, N° 106, 2011, p. 15--20

Cathy Pomart, « Chronique de jurisprudence en Droit de la famille », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 13, 2011, p. 116-132

Cathy Pomart, « Chronique de jurisprudence en Droit de la famille », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 12, 2011, p. 178-184

Cathy Pomart, « Nouveau rebondissement à propos de la transmission du nom de famille (CE, 4 déc. 2009, no 31518, Lavergne) », Les Petites Affiches, N° 130, 2010, p. 25--29

Cathy Pomart, « Droit pénal et droit de la famille. Les liaisons dangereuses », Droit de la famille, N° 20, 2010

Cathy Pomart, « Chronique de jurisprudence en Droit de la famille », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 10, 2010, p. 159-171

Cathy Pomart, « La prestation compensatoire », Lamy Droit des personnes et de la famille, 2010

Cathy Pomart, « Le régime juridique des droits potestatifs en matière contractuelle, entre unite et diversité », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2010, p. 209 et s

Cathy Pomart, « Les procédures de séparation : divorce, séparation de corps, rupture du PACS, rupture du concubinage », in Dekeuwer-Défossez, Françoise (dir.), La séparation dans tous ses états: divorce, désunion, Lamy, 2010, p. 9--96

Communications

Cathy Pomart, « Détournement d'institutions », N° 18, p. 195 et s, Maternité et parentalité à la Réunion et dans l'Océan indien : Regards croisés, Saint-Denis, Réunion, 21 septembre 2012

Cathy Pomart, « De la négation classique des conflits de normes à leur nécessaire prise en considération : l’exemple des conflits de qualificati », in Peraldi-Leneuf, Fabienne and Schiller, Sophie (dir.), Les conflits de normes. Le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits horizontaux de normes, CRDP-ERDP|Mission de recherche Droit et justice, p. 396--409, Les conflits de normes. Le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits horizontaux de normes, Lille, 05 décembre 2011

Cathy Pomart, « L’appréhension juridique des addictions. Le choix du droit français : La personne sous l’emprise d’addictions, coupable ou victi », Université de La Réunion, Regards croisés sur les addictions, Saint Denis, Réunion, 16 novembre 2017

Cathy Pomart, « Pour une prévention des conflits de normes en droit pénal international », in Peraldi-Leneuf, Fabienne and Schiller, Sophie (dir.), CRDP-ERDP|Mission de recherche Droit et justice, p. 64--72, Les conflits de normes. Le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits horizontaux de normes, Lille, 05 décembre 2011

Cathy Pomart, « Propos introductifs », Revue Juridique de l'Océan indien, p. 128 et s, Maternité et parentalité à la Réunion et dans l'Océan indien : Regards croisés, Saint-Denis, Réunion, 21 septembre 2012

Cathy Pomart, « Question prioritaire de constitutionnalité et procédure pénale », Journée d'étude "Un an de question prioritaire de constitutionnalité" organisé par le CRJ, Saint-Denis, Réunion, 15 avril 2011

Cathy Pomart, « Rapport conclusif », Université de la Réunion, Sécurité sanitaire et risques médicamenteux, Journée d’études CRJ, Saint Denis, Réunion, 01 juin 2016


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