Cathy Pomart

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
UFR Droit et Economie

Centre de Recherche Juridique

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable de la formation :
  • THESE

    La magistrature familiale : vers une consécration légale du niveau visage de l'office du juge de la famille, soutenue en 2002 à Lille 2 sous la direction de Françoise Dekeuwer-Défossez 

  • Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdedeo, Olivier Dupéré (dir.), Changements climatiques, dérèglements juridiques ?: [actes du colloque organisé le 16 septembre 2022 à l'Université de La Réunion, Institut francophone pour la justice et la démocratie et L.G.D.J. - Lextenso éditions, 2023, Colloques & essais, 216 p.  

    Le présent ouvrage a pour objet les tensions juridiques qu'occasionnent les changements climatiques. Il aborde tout d'abord les pressions qui s'exercent sur notre droit afin qu'il évolue et s'adapte aux changements climatiques (influence de l'Union européenne, actions en responsabilité dirigées contre les États au titre de leurs négligences dans la lutte contre ces changements, responsabilité pénale). Les impacts desdits changements en matière de protection des droits fondamentaux, et plus largement d'effectivité des droits subjectifs, forment l'objet d'une seconde série de questionnements. Plusieurs réflexions sectorielles, en lien direct avec des problématiques clefs pour le territoire de La Réunion, sont menées à ces titres ainsi que de manière spécifique : enjeux climatiques et propriété privée/publique, aménagement du territoire, service public, commande publique, transports, etc.

    Cathy Pomart, Céline Kuhn, Cathy Pomart-Nomdedeo (dir.), Corps humain, technologies et droit, Institut francophone pour la justice et la démocratie, et Diffusion : L.G.D.J. - lextenso éditions, 2022, Colloques & essais, 316 p. 

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdedeo, La magistrature familiale: vers une consécration légale du nouveau visage de l'office du juge de la famille, l'Harmattan, 2003, Logiques juridiques, 575 p. 

  • Cathy Pomart, Timothée Balestreri, Laure Benitah, Xavier de Bonnaventure, Renaud Colson [et alii], « Table-ronde 3 - Réponses et expérimentations possibles au plan national et à l’échelle de La Réunion », Revue juridique de l'Océan Indien, 2019, n°26, pp. 377-392   

    Cathy Pomart, « L’appréhension juridique des addictions. Le choix législatif national », Revue juridique de l'Océan Indien, 2019, n°26, pp. 285-297   

    Cathy Pomart, « Évolution des relations patrimoniales entre personnes non mariées », Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, 2018, n°170 

    Cathy Pomart, « Relations patrimoniales dans le pacte civil de solidarité », Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, 2018, n°176 

    Cathy Pomart, « Relations patrimoniales dans le concubinage », Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, 2018, n°173 

    Cathy Pomart, « Sécurité sanitaire et risques médicamenteux : Rapport conclusif », Revue juridique de l'Océan Indien, 2018, n°25, pp. 219-238   

    Cathy Pomart, « L'état civil », Le Lamy Droit des personne et de la famille , 2017, n°264 

    Cathy Pomart, « La prestation compensatoire », Le Lamy Droit des personne et de la famille , 2017, n°365 

    Cathy Pomart, « Scepticisme autour de la renaissance de la formalité de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs », Les Petites Affiches, 2017, n°151, pp. 8--11 

    Cathy Pomart, « La prescription des actions en matière de filiation à l’épreuve du contrôle de proportionnalité (obs sous 1ère civ. 9 nov. 2016) », Les Petites Affiches, 2017, n°151, pp. 18--22 

    Cathy Pomart, « Les conditions relatives à la célébration du mariage », Le Lamy Droit des personne et de la famille , 2016, n°310 

    Cathy Pomart, « Les qualités et conditions requises pour contracter un mariage », Le Lamy Droit des personne et de la famille , 2016, n°307 

    Cathy Pomart, « Les nullités du mariage », Le Lamy Droit des personne et de la famille , 2016, n°313 

    Cathy Pomart, « Réflexions libres autour de la répression de l’instigation : L’éclairage du droit pénal français à l’aube d’une réforme du Code pénal mauricien », Revue juridique de l'Océan Indien, 2016, n°21, pp. 187-199   

    Cathy Pomart, « Clair-obscur sur le régime des actions en matière de filiation. Quand la prescription doit composer avec le contrôle de proportionnalité ! », Les Petites Affiches, 2016, n°244, pp. 9--14 

    Cathy Pomart, « Réflexions libres autour de la répression de l'instigation - L'éclairage du droit pénal français à l'aube d'une réforme du Code pénal mauricien », Revue juridique de l'Océan Indien, 2015, n°21, pp. 187-199   

    Cathy Pomart, « Détournements d'institutions », Revue juridique de l'Océan Indien, 2014, n°18, pp. 195-207   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Violences conjugales », Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, n°13, pp. 116-118   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Possession d'état et recours à l'expertise biologique », Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, n°13, pp. 118-119   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Établissement de la filiation et attribution du nom aux enfants », Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, n°13, pp. 120-120   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Exercice exclusif de l'autorité parentale », Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, n°13, pp. 123-123   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Fixation de la résidence habituelle de l'enfant », Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, n°13, pp. 124-124   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Détermination des droits de visite et d'hébergement », Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, n°13, pp. 125-125   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Instrumentalisation de l'audition de l'enfant », Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, n°13, pp. 126-126   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Dénonciation de transaction conclue entre parents pour inexécution des obligations prévues », Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, n°13, pp. 126-127   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Non-respect par l'un des parents des droits de l'autre », Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, n°13, pp. 128-130   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Inscription sur le passeport du refus de sortie du territoire », Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, n°13, pp. 130-130   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Contentieux des pensions alimentaires », Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, n°13, pp. 130-132   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Nullité du premier mariage ou nullité du second mariage ? », Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, n°12, pp. 178-179   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Indemnisation d'un préjudice de le cadre d'un divorce, où l'importance de choisir le bon fondement », Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, n°12, pp. 179-180   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Effet rétroactif sans nuance d'un établissement tardif de filiation », Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, n°12, pp. 180-181   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Établissement de la filiation par expertise : quand les certitudes sont moins certaines... », Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, n°12, pp. 181-181   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Refus d'une demande de résidence alternée pour non-respect de l'esprit de cette mesure », Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, n°12, pp. 182-182   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Nécessaire fixation par le juge des modalités d'exercice d'un droit de visite ou d'hébergement sollicité », Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, n°12, pp. 182-182   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Refus de l'instrumentalisation des enfants et de leur audition », Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, n°12, pp. 183-183   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Délégation d'autorité parentale et espoir d'obtention d'une pension alimentaire », Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, n°12, pp. 183-183   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Suppression ou maintien de pensions alimentaires pour jeunes majeurs », Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, n°12, pp. 183-184   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « L'aide aux victimes - Propos de clôture », Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, n°10, pp. 63-70   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Substitution de personnes et nullité du mariage », Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, n°10, pp. 159-160   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Nécessaire distinction entre l'action à fins de subsides et l'action en établissement de la filiation », Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, n°10, pp. 160-161   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Refus d'une libre disposition de la filiation », Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, n°10, pp. 161-163   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Action en contestation de reconnaissance, préalable à l'action en contestation de paternité ? », Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, n°10, pp. 163-164   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Autorité parentale exclusive », Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, n°10, pp. 164-164   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Résidence alternée », Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, n°10, pp. 164-166   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Résidence exclusive », Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, n°10, pp. 166-167   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Droit de visite et d'hébergement », Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, n°10, pp. 167-169   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Faute cause de divorce et violences conjugales », Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, n°10, pp. 169-170   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Méfiance à l'égard des expertises », Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, n°10, pp. 170-171   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Devoir de secours entre époux et mensonge sur les ressources », Revue juridique de l'Océan Indien, 2009, n°09, pp. 210-211   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Survivance de l'obligation de fidélité entre époux », Revue juridique de l'Océan Indien, 2009, n°09, pp. 211-212   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Communication des actions relatives à la filiation au ministère public », Revue juridique de l'Océan Indien, 2009, n°09, pp. 217-217   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Possession d'état et recours à l'expertise », Revue juridique de l'Océan Indien, 2009, n°09, pp. 217-219   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Obligation de preuve incombant aux parties », Revue juridique de l'Océan Indien, 2009, n°09, pp. 219-220   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Exercice unilatéral de l'autorité parentale », Revue juridique de l'Océan Indien, 2009, n°09, pp. 220-221   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Résidence de l'enfant », Revue juridique de l'Océan Indien, 2009, n°09, pp. 221-223   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Droit de visite et d'hébergement », Revue juridique de l'Océan Indien, 2009, n°09, pp. 223-223   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Audition de l'enfant », Revue juridique de l'Océan Indien, 2009, n°09, pp. 223-224   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Pension alimentaire », Revue juridique de l'Océan Indien, 2009, n°09, pp. 224-225   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Procédure de divorce, respect du contradictoire et défaillance du conseil », Revue juridique de l'Océan Indien, 2009, n°09, pp. 225-225   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Caractère fautif du refus d'un divorce religieux ? », Revue juridique de l'Océan Indien, 2009, n°09, pp. 225-226   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Divorce pour altération définitive du lien conjugal, preuve de la cessation de la vie commune », Revue juridique de l'Océan Indien, 2009, n°09, pp. 226-227   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Détermination du montant d'une prestation compensatoire », Revue juridique de l'Océan Indien, 2009, n°09, pp. 227-227   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Expertise d'évaluation de l'indemnité due à l'indivision post-communautaire », Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, n°08, pp. 208-208   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Demande d'autorisation judiciaire en vue de la conservation de l'usage du nom de l'ex-mari après divorce », Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, n°08, pp. 208-209   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Établissement de la filiation », Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, n°08, pp. 209-210   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Contestation de la filiation », Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, n°08, pp. 210-211   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Adoption internationale », Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, n°08, pp. 211-212   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Nom de l'enfant », Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, n°08, pp. 212-212   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Juge aux affaires familiales compétent », Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, n°08, pp. 212-213   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Mesures d'instruction et carence dans l'administration de la preuve », Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, n°08, pp. 213-214   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Audition de l'enfant et détermination des modalités de l'exercice de l'autorité parentale », Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, n°08, pp. 214-215   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Intérêt de l'enfant, critère en matière d'autorité parentale », Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, n°08, pp. 215-215   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Fixation de la résidence et intérêt de l'enfant », Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, n°08, pp. 216-217   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Homosexualité et prérogatives d'autorité parentale », Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, n°08, pp. 217-218   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Oubli de détermination des modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement », Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, n°08, pp. 218-218   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Prise en charge des frais liés à l'exercice des droits de visite et d'hébergement », Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, n°08, pp. 218-219   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Inscription de l'interdiction de sortie des enfants du territoire national sur le passeport des parents », Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, n°08, pp. 219-220   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Jurisprudence constante de la cour concernant l'exercice des droits de visite et d'hébergement pendant les vacances scolaires », Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, n°08, pp. 220-220   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Suppression ou augmentation de pensions alimentaires », Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, n°08, pp. 220-221   

    Cathy Pomart, Cathy Pomart-Nomdédéo, « Délégation d'autorité parentale et intérêt de l'enfant », Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, n°08, pp. 221-222   

    Cathy Pomart, « Détermination de la résidence de l'enfant », Revue juridique de l'Océan Indien, 2007, n°07, pp. 163-167   

    Cathy Pomart, « Droits de visite et d'hébergement », Revue juridique de l'Océan Indien, 2007, n°07, pp. 168-169   

    Cathy Pomart, « Délégation d'autorité parentale », Revue juridique de l'Océan Indien, 2007, n°07, pp. 169-170   

    Cathy Pomart, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 7 mars 2006, numéro 05/01235 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2007, n°07, pp. 163-163   

    Cathy Pomart, « Limite à la consécration légale de la résidence alternée », Recueil Dalloz, 2004, n°07, p. 461   

    Cathy Pomart, « Obligation d'information du médecin quant au risque d'échec d'une IVG », Recueil Dalloz, 2003, n°10, p. 661   

    Cathy Pomart, « Examen des empreintes génétiques sur le cadavre du père supposé », Recueil Dalloz, 2001, n°35, p. 2867   

    Cathy Pomart, « Délits de simulation et de dissimulation d'enfant : conflit de lois pénales dans le temps », Recueil Dalloz, 2001, n°34, p. 2791   

  • Cathy Pomart, « 30ème anniversaire des lois de Bioéthique - L'heure d'un bilan », le 19 avril 2024  

    Colloque organisé par l'Université de La Réunion sous la direction scientifique de C. Kuhn, S. Paricard, C. Pomart

    Cathy Pomart, « Le financement des collectivités territoriales », le 12 avril 2024  

    Colloque organisé par le CRJ, Faculté de droit, Université de la Réunion

    Cathy Pomart, « L’indépendance du juge », le 29 février 2024  

    Conférence organisée par le CRJ, Université de La Réunion, dans le cadre de la Journée des Master Justice, Procès et Procédure sous la direction scientifique du Professeur Pascal Puig et Cathy Pomart

    Cathy Pomart, « La Région Réunion, 40 ans après : un modèle pour la République ? », le 06 décembre 2023  

    Colloque organisé par la Région Réunion en partenariat avec le Centre de Recherche Juridique sous la direction de Cathy Pomart et l'Association des Juristes en Droit des Outre-Mer Association L'AJDOM sous la présidence du Pr Ferdinand Mélin-Soucramanien

    Cathy Pomart, « L’âge en droit des personnes, de l’enfance et de la famille », le 19 janvier 2023  

    Organisé par la Chaire Enfance et Famille du C3RD, en partenariat avec l’ENPJJ, Institut Catholique de Lille

    Cathy Pomart, « Changements climatiques, dérèglements juridiques ? », le 16 septembre 2022  

    Organisé par Olivier Dupéré, MCF en droit public, Université de La Réunion, et Cathy Pomart, MCF HDR en droit privé, Université de La Réunion, avec le soutien du Centre de Recherche Juridique

    Cathy Pomart, « Bilan des 20 ans de la Loi Kouchner : Repenser le rapport au corps humain », le 29 août 2022  

    Organisé sous la direction scientifique de Céline Kuhn, MCF HDR en droit privé, CRJ ; Cathy Pomart, MCF HDR en droit privé, CRJ, et Bérénice Doray, PU-PH en Génétique médicale, CHU de La Réunion, Doyenne de l’UFR Santé, Université de La Réunion

    Cathy Pomart, « Le rôle et le fonctionnement de la Cour de Cassation », le 19 mai 2022  

    Organisée pour le CRJ, Université de la Réunion par Jean-Baptiste Seube et Cathy Pomart

    Cathy Pomart, « Dangerosité et droits fondamentaux », le 28 novembre 2019  

    Organisé par le CRJ, Université de la Réunion

    Cathy Pomart, « Surveillance & scandales médicaux », le 25 avril 2019  

    Organisée dans le cadre du Cycle de conférences "Droit et surveillance"

    Cathy Pomart, « L’habitude en droit », le 26 octobre 2018 

    Cathy Pomart, « Vulnérabilité et droits fondamentaux », le 19 avril 2018 

    Cathy Pomart, « Droit privé de l’environnement », le 20 février 2018  

    Organisé sous la Direction scientifique de Jean-Baptiste Seube, Professeur de droit privé, Faculté de droit et d’économie, Université de La Réunion

    Cathy Pomart, « L’appréhension juridique des addictions. Le choix du droit français : La personne sous l’emprise d’addictions, coupable ou victime ? », Sécurité sanitaire et risques médicamenteux, Journée d’études CRJ, Saint Denis Réunion (RE), le 16 novembre 2017  

    Organisé par Cathy Pomart, Maître de conférences HDR en droit privé, Université de La Réunion

    Cathy Pomart, « Droit comparé de l’exploitation du patrimoine minier en Afrique australe et dans la zone sud-ouest de l’Océan Indien », le 11 septembre 2017  

    Organisé par Céline Kuhn et Anne-Françoise Zattara-Gros, Co-responsables du Master Droit du patrimoine, Université de La Réunion

    Cathy Pomart, « Sécurité sanitaire et risques médicamenteux », le 26 juin 2017  

    Organisé par Cathy Pomart, Maître de conférences HDR en droit privé

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Fahranaz Jetha, Une nécessaire harmonisation internationale de la lutte anti-blanchiment, thèse soutenue en 2013 à La Réunion en co-direction avec Cathy Pomart-Nomdedeo et Hervé Lécuyer, membres du jury : Valérie Malabat (Rapp.), Rémy Cabrillac (Rapp.), Romain Ollard et Anne-Françoise Zattara-Gros    

    La transposition de la 3ème directive européenne de 2005 sur la lutte contre le blanchiment d'argent dans notre droit français est effective depuis l'ordonnance de 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Il s'agit d'un texte fondamental pour tout professionnel assujetti au dispositif de la lutte anti-blanchiment. L'introduction de la.notion de proportionnalité dans les obligations de vigilance confère une réelle souplesse au régime de contrôle des transactions. Ce passage d'un contrôle rigide à un contrôle reposant sur le risque présenté par l'opération peut toutefois susciter quelques inquiétudes. Cette «approche risque» n'est-elle pas dangereuse de par les dérives auxquelles elle peut conduire ? Le nouveau dispositif imposant des obligations modulables en fonction du risque de blanchiment s'avère-t-il plus satisfaisant au plan théorique ? Plus efficace en pratique ? Est-il compatible avec les autres obligations auxquelles sont tenues les professionnels, acteurs de la lutte contre le blanchiment ? De plus, dans quelle mesure la transposition de la directive européenne retenue par le droit pénal français était la seule transposition possible ou, à tout le moins, la plus pertinente ? La véritable solution n'est-elle pas l'adoption d'une incrimination internationale de blanchiment ? En d'autres termes, il ne s'agirait pas seulement d'harmoniser les législations européennes et même internationales mais d'unifier ces législations et de créer une infraction de droit international pénal, infraction assortie de règles procédurales spécifiques

  • Justine Macaruella, L'infraction d'intérêt général, thèse soutenue en 2023 à La Réunion sous la direction de Romain Ollard, membres du jury : Valérie Malabat (Rapp.), Raphaële Parizot (Rapp.)  

    L’intérêt général ne fédère, en tant qu’intérêt pénalement protégé, aucune catégorie légale d’infraction. D’origine processuelle, la catégorie des infractions d’intérêt général apparaît largement étrangère au droit pénal spécial. La thèse se propose de rechercher l’existence de l’infraction d’intérêt général en tant qu’objet du droit pénal substantiel. À cette fin, la démarche consiste à rechercher la réception, par l’infraction, des effets juridiques spécifiques à l’intérêt général, compris comme intérêt objectif (transcendant, impersonnel, public et médiatisé par la puissance publique). Les résultats obtenus permettent de cerner le domaine et le régime juridique d’une catégorie d’infraction spécifiquement fondée et définie par l’intérêt général. Or, l’objectivisme de l’intérêt général influence les règles relatives aux conditions de la responsabilité pénale, qu’il s’agisse de la délimitation du champ de la répression ou de ses modalités. L’infraction d’intérêt général révèle ainsi une tendance objectiviste de la responsabilité pénale, à rebours de la dimension subjective qui lui est traditionnellement prêtée.