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Cathy Pomart

UFR Droit et Economie
15, Avenue René Cassin, BP 7151
97715 Saint-Denis Cedex 9

Cathy Pomart

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.
Directeur, Centre de Recherche Juridique (EA 14)

Actualités scientifiques

Dangerosité et droits fondamentaux

jeudi 28 novembre 2019

Organisé par le CRJ, Université de la Réunion

Surveillance & scandales médicaux

jeudi 25 avril 2019

Organisée dans le cadre du Cycle de conférences "Droit et surveillance"

L’habitude en droit

vendredi 26 octobre 2018

Droit privé de l’environnement

mardi 20 février 2018

Organisé sous la Direction scientifique de Jean-Baptiste Seube, Professeur de droit privé, Faculté de droit et d’économie, Université de La Réunion

Regards croisés sur les addictions

jeudi 16 novembre 2017

Organisé par Cathy Pomart, Maître de conférences HDR en droit privé, Université de La Réunion

Droit comparé de l’exploitation du patrimoine minier en Afrique australe et dans la zone sud-ouest de l’Océan Indien

lundi 11 septembre 2017

Organisé par Céline Kuhn et Anne-Françoise Zattara-Gros, Co-responsables du Master Droit du patrimoine, Université de La Réunion

Sécurité sanitaire et risques médicamenteux

lundi 26 juin 2017

Organisé par Cathy Pomart, Maître de conférences HDR en droit privé



Publications

Ouvrages

Cathy Pomart, La magistrature familiale : vers une consécration légale du nouveau visage de l'office du juge de la famille, l'Harmattan, 2003, Logiques juridiques, 575 p.

Cathy Pomart, La magistrature familiale : vers une consécration légale du niveau visage de l'office du juge de la famille, [s.n.], 2002, 664 p.

Articles

Cathy Pomart, « Relations patrimoniales dans le concubinage », Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, 2018, p. NC

Cathy Pomart, « Relations patrimoniales dans le pacte civil de solidarité », Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, 2018, p. NC

Cathy Pomart, « Évolution des relations patrimoniales entre personnes non mariées », Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, 2018, p. NC

Cathy Pomart, « La prescription des actions en matière de filiation à l’épreuve du contrôle de proportionnalité (obs sous 1ère civ. 9 nov. 2016) », Les Petites Affiches, N° 151, 2017, pp. 18--22

Cathy Pomart, « Scepticisme autour de la renaissance de la formalité de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs », Les Petites Affiches, N° 151, 2017, pp. 8--11

Cathy Pomart, « L'état civil », Lamy Droit des personnes et de la famille, 2017, p. NC

Cathy Pomart, « La prestation compensatoire », Lamy Droit des personnes et de la famille, 2017, p. NC

Cathy Pomart, « Clair-obscur sur le régime des actions en matière de filiation. Quand la prescription doit composer avec le contrôle de proportionnalité ! », Les Petites Affiches, N° 244, 2016, pp. 9--14

Cathy Pomart, « Réflexions libres autour de la répression de l’instigation : L’éclairage du droit pénal français à l’aube d’une réforme du Code pénal mauricien », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 21, 2016, pp. 187-199

Cathy Pomart, « Les conditions relatives à la célébration du mariage », Lamy Droit des personnes et de la famille, 2016, p. NC

Cathy Pomart, « Les nullités du mariage », Lamy Droit des personnes et de la famille, 2016, p. NC

Cathy Pomart, « Les qualités et conditions requises pour contracter un mariage », Lamy Droit des personnes et de la famille, 2016, p. NC

Cathy Pomart, « Réflexions libres autour de la répression de l’instigation : L’éclairage du droit pénal français à l’aube d’une réforme du Code pénal mauricien », Mauritius Criminal Law Review 2014-2015, 2016, p. NC

Cathy Pomart, « Les familles monoparentales », Lamy Droit des personnes et de la famille, 2015, p. NC

Cathy Pomart, « Les familles recomposées », Lamy Droit des personnes et de la famille, 2015, p. NC

Cathy Pomart, « Le syndrome de l’aliénation parentale (SAP) ou la vrai fausse bonne idée d’une consécration judiciaire (Cass. 1ère Civ. 26 juin 2013) », Les Petites Affiches, 2014, p. NC

Cathy Pomart, « Relations patrimoniales dans le pacte civil de solidarité », Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, 2014, p. NC

Cathy Pomart, « L’art de la confusion. Le droit à la connaissance des origines . L’enfant issu d’un don de gamètes anonyme (Commentaires TA Montreuil, 14 juin 2012, no 1009924 – TA Paris, 21 sept. 2012, no 11211183/7-1 – CE contentieux, avis, 13 juin 2013, M. M., no 362981) », Les Petites Affiches, N° 163, 2013, pp. 4-12

Cathy Pomart, « Bioéthique, genre et droit pénal, un trio en quête de partition », in Zattara-Gros, Anne-Françoise (dir.), Bioéthique et genre, LGDJ|Lextenso éditions, 2013, pp. 139--150

Cathy Pomart, « Le droit pénal à l’épreuve de l’évaluation législative », in Marteau-Lamarche, Mireille (dir.), Le désordre normatif et la qualité de la norme: [actes du colloque du 20 mars 2013, Mission de recherche Droit et justice,, 2013, pp. 76--83

Cathy Pomart, « Les conditions relatives à la célébration du mariage », Lamy Droit des personnes et de la famille, 2013, p. NC

Cathy Pomart, « Les nullités du mariage », Lamy Droit des personnes et de la famille, 2013, p. NC

Cathy Pomart, « Les qualités et conditions requises pour contracter un mariage », Lamy Droit des personnes et de la famille, 2013, p. NC

Cathy Pomart, « Recherche désespéremment « bonne norme » en droit de la famille... le contre-exemple de la loi relative au mariage pour tous », in Marteau-Lamarche, Mireille (dir.), Le désordre normatif et la qualité de la norme: [actes du colloque du 20 mars 2013, Mission de recherche Droit et justice,, 2013, pp. 184--196

Cathy Pomart, « Cacophonie “de droits” à autour de l’expertise post mortem (Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n°2011-173 QPC du 30 septembre 2011 et de l’arrêt de la Cour EDH du 16 juin 2011, n°19535/08, Pascaud c/ France) », Les Petites Affiches, N° 138, 2012, pp. 7--23

Cathy Pomart, « Coup d’arrêt à l’avènement d’un nouveau droit subjectif : Le droit pour la femme à choisir sa technique d’accouchement (Commentaire de CAA Nantes, 31 mars 2011, N°10NT00884, 3ème ch. et CAA Nancy, 25 mai 2011, N°10NC01305, 3ème ch.) », Les Petites Affiches, N° 138, 2012, pp. 7--23

Cathy Pomart, « La confusion des places généalogiques. La vigilance du législateur pénal contrariée par le juge constitutionnel (Cons. const., 16 sept. 2011, no 2011-163 QPC) », Les Petites Affiches, N° 137, 2012, pp. 8--13

Cathy Pomart, « La loi expérimentale : scepticisme autour d'une technique législative en quête d'identité », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 4, 2012, pp. 1605--1611

Cathy Pomart, « Légiférer autrement en droit des personnes et de la famille ? Le législateur français à la croisée des chemins », in Dupuis, Michel (dir.), Mélanges en l'honneur de la professeure Françoise Dekeuwer-Défossez, Montchrestien-Lextenso éditions, 2012, pp. 319-342

Cathy Pomart, « Relations patrimoniales dans le concubinage », Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, 2012, p. NC

Cathy Pomart, « Règles communes à toutes les procédures de divorce », Lamy Droit des personnes et de la famille, 2012, p. NC

Cathy Pomart, « Évolution des relations patrimoniales entre personnes non mariées », Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, 2012, p. NC

Cathy Pomart, « Le droit à indemnisation du préjudice découlant des circonstances d'une naissance : le dévoilement progressif d'un droit subjectif encore énigmatique (Cass. crim., 23 sept. 2010, nos 09-82438 et 09-84108 (2 arrêts) ) », Les Petites Affiches, N° 108, 2011, pp. 13--17

Cathy Pomart, « Volte-face législative, où chronique de la mort annoncée du principe de survie du couple parental au-delà du couple conjugal (L. no 2010-769, 9 juill. 2010, relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants : JO 10 juill. 2010, p. 12762) », Les Petites Affiches, N° 108, 2011, pp. 8--12

Cathy Pomart, « Clair-obscur sur l'adoption au sein du couple homosexuel... Espoirs ou illusions d'une réforme de l'article 365 du Code civil français (Commentaires des décisions de la CEDH, 31 août 2010, no 25951/07, Gas et Dubois c/ France) », Les Petites Affiches, N° 106, 2011, pp. 15--20

Cathy Pomart, « Chronique de jurisprudence en Droit de la famille », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 13, 2011, pp. 116-132

Cathy Pomart, « Chronique de jurisprudence en Droit de la famille », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 12, 2011, pp. 178-184

Cathy Pomart, « Nouveau rebondissement à propos de la transmission du nom de famille (CE, 4 déc. 2009, no 31518, Lavergne) », Les Petites Affiches, N° 130, 2010, pp. 25--29

Cathy Pomart, « Droit pénal et droit de la famille. Les liaisons dangereuses », Droit de la famille, N° 20, 2010, p. NC

Cathy Pomart, « Chronique de jurisprudence en Droit de la famille », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 10, 2010, pp. 159-171

Cathy Pomart, « La prestation compensatoire », Lamy Droit des personnes et de la famille, 2010, p. NC

Cathy Pomart, « Le régime juridique des droits potestatifs en matière contractuelle, entre unite et diversité », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2010, p. 209 et s

Cathy Pomart, « Les procédures de séparation : divorce, séparation de corps, rupture du PACS, rupture du concubinage », in Dekeuwer-Défossez, Françoise (dir.), La séparation dans tous ses états: divorce, désunion, Lamy, 2010, pp. 9--96

Cathy Pomart, « Délégation et délégation-partage d’autorité parentale : entre espoir et réalisme, l’heure de la mise au point (CA Papeete 10 avril 2008, CA Saint-Denis 20 mars 2007, 1ère Civ. 16 avril 2008, CA Douai 11 décembre 2008) », Les Petites Affiches, N° 110, 2009, pp. 7--12

Cathy Pomart, « Chronique de jurisprudence en Droit de la famille », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 9, 2009, pp. 210-227

Cathy Pomart, « La médiation et l’expertise au service de la vie familiale », Les Petites Affiches, N° 3, 2009, pp. 38--46

Cathy Pomart, « L’événement aléatoire et le droit pénal », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 3, 2009, pp. 1313--1333

Cathy Pomart, « Chronique de jurisprudence en Droit de la famille », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 8, 2008, pp. 208-222

Cathy Pomart, « La lettre d’intention après l’ordonnance du 23 mars 2006 », Les Petites Affiches, 2008, pp. 19-26

Cathy Pomart, « Les techniques législatives de résolution des conflits familiaux », in Castelain, Sarah (dir.), La résolution des conflits: justice publique et justice privée, Centre d'histoire judiciaire, 2008, pp. 178--193

Cathy Pomart, « Chronique de jurisprudence en Droit de la famille », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 7, 2007, pp. 163--170

Cathy Pomart, « Avis de la Cour de cassation en date du 16 décembre 2005 », Les Petites Affiches, N° 207, 2006, pp. 11--15

Cathy Pomart, « Arrêt de la Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 14 décembre 2005 », Revue Lamy Droit civil, 2006, pp. 31--36

Cathy Pomart, « Aperçu du nouveau dispositif complétant la loi du 26 mai 2004 portant réforme du divorce », Revue Lamy Droit civil, N° 13, 2005, pp. 33--40

Cathy Pomart, « Commentaire de l’article II-83 de la Constitution Européenne, Egalité entre hommes et femmes », in Burgorgue-Larsen, Laurence and Levade, Anne and Picod, Fabrice (dir.), Traité établissant une Constitution pour l'Europe: commentaire article par article, Bruylant, 2005, p. 318 et s

Cathy Pomart, « Limite à la consécration légale de la résidence alternée », Recueil Dalloz, N° 7, 2004, p. 461

Cathy Pomart, « Arrêt de la Cour de cassation, Chambre criminelle, 7 janvier 2004 », La semaine juridique - édition générale, 2004, p. II 10060

Cathy Pomart, « Arrêt de la Cour d’appel de Douai (7ème ch., 1ère sect.) en date du 10 avril 2003 », Recueil Dalloz, 2004, pp. 461--462

Cathy Pomart, « Arrêt de la Cour d’appel de Paris en date du 29 novembre 2001 », Recueil Dalloz, 2004, pp. 661--662

Cathy Pomart, « Les dispositions légales non-normatives. Une invitation à penser la normativité en terme de continuum », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2004, pp. 1679--1697

Cathy Pomart, « Obligation d'information du médecin quant au risque d'échec d'une IVG », Recueil Dalloz, N° 10, 2003, p. 661

Cathy Pomart, « Arrêt de la Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 4 juin 2002 », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 2, 2003, pp. 1536--1574

Cathy Pomart, « Arrêt de la Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 octobre 2002 », La semaine juridique - édition générale, 2003, p. II 10176

Cathy Pomart, « Examen des empreintes génétiques sur le cadavre du père supposé », Recueil Dalloz, N° 35, 2001, p. 2867

Cathy Pomart, « Délits de simulation et de dissimulation d'enfant : conflit de lois pénales dans le temps », Recueil Dalloz, N° 34, 2001, p. 2791

Cathy Pomart, « Arrêt de la Cour de cassation, Chambre criminelle, en date du 12 janvier 2000 », Recueil Dalloz, 2001, pp. 2791--2792

Cathy Pomart, « Arrêt de la Cour d’appel de Dijon en date du 15 septembre 1999 », Recueil Dalloz, 2001, pp. 2867--2868

Communications

Cathy Pomart, « L’appréhension juridique des addictions. Le choix du droit français : La personne sous l’emprise d’addictions, coupable ou victime ? », p. NC, Université de La Réunion, Regards croisés sur les addictions, Saint Denis, Réunion, 16 novembre 2017

Cathy Pomart, « Rapport conclusif », p. NC, Université de la Réunion, Sécurité sanitaire et risques médicamenteux, Journée d’études CRJ, Saint Denis, Réunion, 01 juin 2016

Cathy Pomart, « Détournement d'institutions », N° 18, p. 195 et s, Maternité et parentalité à la Réunion et dans l'Océan indien : Regards croisés, Saint-Denis, Réunion, 21 septembre 2012

Cathy Pomart, « Propos introductifs », Revue Juridique de l'Océan indien, p. 128 et s, Maternité et parentalité à la Réunion et dans l'Océan indien : Regards croisés, Saint-Denis, Réunion, 21 septembre 2012

Cathy Pomart, « De la négation classique des conflits de normes à leur nécessaire prise en considération : l’exemple des conflits de qualification en droit pénal interne. Plaidoyer pour une théorie générale de résolution des conflits de qualification en droit pénal français », in Peraldi-Leneuf, Fabienne and Schiller, Sophie (dir.), Les conflits de normes. Le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits horizontaux de normes, CRDP-ERDP|Mission de recherche Droit et justice, pp. 396--409, Les conflits de normes. Le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits horizontaux de normes, Lille, 05 décembre 2011

Cathy Pomart, « Pour une prévention des conflits de normes en droit pénal international », in Peraldi-Leneuf, Fabienne and Schiller, Sophie (dir.), CRDP-ERDP|Mission de recherche Droit et justice, pp. 64--72, Les conflits de normes. Le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits horizontaux de normes, Lille, 05 décembre 2011

Cathy Pomart, « Question prioritaire de constitutionnalité et procédure pénale », p. NC, Journée d'étude "Un an de question prioritaire de constitutionnalité" organisé par le CRJ, Saint-Denis, Réunion, 15 avril 2011

Cathy Pomart, « Approche juridique de la maternité. Politique nationale et pratiques régionales », p. NC, Colloque « Les politiques de santé dans le Sud Ouest de l’Océan Indien. Etats des lieux, valeurs, enjeux », Saint-Denis, Réunion, 17 juin 2009

Cathy Pomart, « Droit de la famille, droit des familles », p. NC, Droit commun - droit spécial (Regards croisées France - Océan indien), Saint-Denis, Réunion, 28 mai 2009

Cathy Pomart, « L’enfant et le droit. L’évolution de l’approche juridique de la question de la minorité depuis le XVIIIème siècle », p. NC, Colloque « Enfance et jeunesse dans les pays du SudOuest de l’Océan Indien (XVIIIème – début XXIème siècle) », Saint-Denis, Réunion, 25 novembre 2009

Cathy Pomart, « Propos de clôture », Revue Juridique de l'Océan indien n°10, pp. 63--69, L'aide aux victimes, Saint-Pierre, Réunion, 03 avril 2009


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Conférence des Doyens
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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.