Xavier Bioy

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et Science Politique

Institut Maurice Hauriou
Professor Doctor Bioy, member and animator of the research team of constitutional law at the University of Toulouse 1 (Maurice Hauriou Institute), is a specialist of fundamental rights of the human person. He works primarily in the field of human rights on his body. He is the author of some books on this subject : The concept of human person in public Law (Dalloz, 2003); Fundamental Rights and Civil Liberties (Lextenso, 4 editions since 2011), BioLaw, Biopolicy and bioethics (Lextenso, 2016).
Spécialités :
Administration publique ; Philosophie et théorie du droit ; Droit public ; Droit des libertés ; Droit constitutionnel ; Droit et religion ; Droit de la santé ; Bioéthique ; Démocratie ; Droits fondamentaux ; Ethique.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Codirecteur Master Droit des libertés fondamentales
  • Codirecteur Master Ethique Recherche et soin
  • Elu Commission de la recherche UT1 Capitole
  • Elu Conseil d'administration Université Fédérale de Toulouse
  • Directeur du DU "Normes et religions"

Thèse

Le concept de personne humaine en droit public : recherche sur le sujet des droits fondamentaux. Thèse soutenue en 2001 à Toulouse 1, sous la direction de Henry Roussillon.


Ouvrages

Xavier Bioy, Droits fondamentaux et libertés publiques, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2022, 7e éd., Collection Cours, 1010 p.

Xavier Bioy, Émilie Debaets et Julia Schmitz (dir.), La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés : [actes du colloque des 17 et 18 janvier 2019, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, Colloques & Essais, 325 p.

Xavier Bioy, Droits fondamentaux et libertés publiques, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2020, 6e éd., Collection Cours, 1018 p.

Xavier Bioy, Anne Laude et Didier Tabuteau, Droit de la santé, PUF, 2020, Thémis, 689 p.

Xavier Bioy, Jacques Viguier, Corinne Mascala, Philippe Nélidoff, Vincent Dussart, Hugo Flavier, Mathilde Philip-Gay, Clément Benelbaz, Christine Mengès-Le Pape, Mathieu Touzeil-Divina, Valérie Rabault, Hiam Mouannès, Brigitte Barèges, Jean-Charles Jobart, Bertrand Sergues, Laura Barbier, Salim Daccache s.j et Vincent Sempastous, La territorialité de la laïcité : actes du colloque du 28 mars 2018, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2019

Xavier Bioy, Nicole Belloubet-Frier, Yves Gaudemet, Valéry Giscard d'Estaing, Michel Verpeaux, Stéphane Baumont, Jean-Paul Costa, Bertrand Mathieu, Pierre Esplugas-Labatut, Michel Charasse, Michel Degoffe, Frédéric Rouvillois, Robert Badinter, Joël Andriantsimbazovina, Anémone Cartier-Bresson, Pascal Mbongo, Jean-Pierre Machelon, Thierry Rambaud, Diane Roman, Alain Laquièze, Stéphane Mouton, Claude Guéant et Pierre Égéa, Le président de la Ve République et les libertés, CNRS Éditions, 2019

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Xavier Bioy, Droits fondamentaux et libertés publiques, LGDJ une marque de Lextenso, 2018, 5e éd., Collection Cours, 971 p.

Xavier Bioy (dir.), Droits constitutionnels du vivant : approches comparées de nouveaux objets constitutionnels bioéthique et environnement, Mare & Martin, 2018, Néo-rétro constitutionnalisme, 318 p.

Xavier Bioy (dir.), L'identité du droit public, cPresses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2018

Xavier Bioy et Henry Roussillon (dir.), La liberté personnelle : une autre conception de la liberté ? actes de la journée d'études, 7 mai 2005, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2018

Xavier Bioy (dir.), La personnalité juridique : traditions et évolutions, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2018

Xavier Bioy (dir.), La régulation publique des centres de ressources biologiques : le cas des tumorothèques actes du colloque tenu à l'Université Toulouse 1 Capitole les 29 et 30 mai 2017, LEH Édition, 2018, Actes et séminaires, 414 p.

Xavier Bioy, Benjamin Lavergne et Marc Sztulman (dir.), La tolérance, cPresses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2018

Xavier Bioy (dir.), Public regulation of tumor banks : establishment, heritage status, development and sharing of human biological samples, Springer, 2018, 221 p.

Xavier Bioy et Marie-Laure Fages (dir.), Égalité-parité, nouvelle dynamique pour la démocratie ? : [extraits des contributions présentées lors d'un colloque en mars 2011], cPresses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2018

Xavier Bioy, Alain Laquièze, Thierry Rambaud et Frédéric Rouvillois (dir.), Le président de la Ve République et les libertés : analyses juridiques et bilans historiques, CNRS éditions, 2017, CNRS éditions [alpha], 378 p.

Xavier Bioy, Droits fondamentaux et libertés publiques, LGDJ et de Lextenso éditions, 2016, 4e éd., Cours (Montchrestien)

Xavier Bioy, Biodroit : de la biopolitique au droit la bioéthique : de la biopolitique au droit de la bioéthique, LGDJ-Lextenso, 2016, Systèmes. Perspectives, 180 p.

Xavier Bioy, Jean-Michel Eymeri-Douzans et Stéphane Mouton (dir.), Le Règne des entourages : Cabinets et conseillers de l’Exécutif : cabinets et conseillers de l'exécutif, SciencesPo, les Presses, 2015, Collection Académique, 875 p.

Xavier Bioy, Droits fondamentaux et libertés publiques, Lextenso - Montchrestien, 2014, 3e éd., Cours (Montchrestien)

Xavier Bioy, Pascale Idoux, Philippe Terneyre, Aude Rouyère, Richard Moussaron et Henri Oberdorff, L’identité des tribunaux administratifs : actes du colloque organisé les 28 et 29 octobre 2013 à [Toulouse], LGDJ , Lextenso éditions, 2014, Grands colloques

Xavier Bioy et Michel Attal, Protection des droits et libertés fondamentaux et grand oral, Larcier, 2014, Métiers du droit, 256 p.

Xavier Bioy, Bertrand Mathieu et Anne Laude, Constitutions et santé : Revue de droit sanitaire et social - Hors série, Dalloz, 2013

Xavier Bioy (dir.), La personnalité juridique : traditions et évolutions, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2013, Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques, 334 p.

Xavier Bioy, Benjamin Lavergne et Marc Sztulman (dir.), La tolérance, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole et de LGDJ, 2013, Actes de colloques, 171 p.

Xavier Bioy, Xavier Magnon, Wanda Mastor et Stéphane Mouton (dir.), Le réflexe constitutionnel. Question sur la question prioritaire de constitutionnalité : question sur la question prioritaire de constitutionnalité [journée d'études, 11 juin 2011, à Toulouse, Bruylant, 2013, 228 p.

Xavier Bioy et Marie-Laure Fages (dir.), Égalité-parité, nouvelle approche de la démocratie ? : [extraits des contributions présentées lors d'un colloque en mars 2011], Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole et de LGDJ, Lextenso éditions, 2013, Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)

Xavier Bioy, Droits fondamentaux et libertés publiques, Montchrestien-Lextenso éditions, 2012, Collection Cours, 661 p.

Xavier Bioy et Pierre Esplugas-Labatut (dir.), Faut-il adapter le droit des campagnes électorales? : actes du colloque organisé le 14 avril 2011 par l'Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou, Montchrestien, Lextenso éditions, 2012, Collection Grands colloques

Xavier Bioy, Droits fondamentaux et libertés publiques, Montchrestien,, 2011, Cours, 873 p.

Xavier Bioy (dir.), L'identité du droit public. Actes du colloque du 9 juin 2009 (Dir.) : [actes du colloque du 9 juin 2009], Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole et de LGDJ, 2011, IFR-Mutation des normes juridiques. Actes de colloques n°9, 279 p.

Xavier Bioy, Marie-Laure Fages et Marie-France Verdier (dir.), Égalité-Parité : une nouvelle approche de la démocratie ?, Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, 2011, 507 p.

Xavier Bioy et Fabrice Hourquebie (dir.), Constitutions, justice et démocratie. Actes de la journée d'études de Toulouse du 2 octobre 2009 (dir.) : actes de la journée d'études de Toulouse du 2 octobre 2009, L'Harmattan, 2010, Logiques juridiques, 479 p.

Xavier Bioy, Regards sur le droit des étrangers. Actes du colloque du 24 octobre 2008 (Dir.), Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2010, IFR-Mutation des normes juridiques. Actes de colloques ; n° hors série, 218 p.

Xavier Bioy, Henry Roussillon, Bertrand Mathieu et Michel Troper, Constitution et responsabilité : des responsabilités constitutionnelles aux bases constitutionnelles des droits de la responsabilité.Actes du colloque de Toulouse, 5 et 6 octobre 2007 (dir.) : des responsabilités constitutionnelles aux bases constitutionnelles des droits de la responsabilité actes du colloque de Toulouse, 5 et 6 octobre 2007, Montchrestien,, 2009, Collection Grands colloques, 269 p.

Xavier Bioy et Henry Roussillon (dir.), La liberté personnelle : une autre conception de la liberté ? Actes de la journée d'études, 7 mai 2005 (dir.) : une autre conception de la liberté ? actes de la journée d'études, 7 mai 2005, Presses de l'Université des Sciences sociales, 2006, IFR-mutation des normes juridiques n° 1, 156 p.

Xavier Bioy, Marc Segonds, Jérôme Momas et Céline Castets-Renard, La dissertation de droit pénal, droit civil et droit public : ENM, lieutenant et commissaire de police, officier de gendarmerie, administration pénitentiaire, Ellipses, 2005, Réussir le CFPA et l'ENM, 366 p.

Xavier Bioy, Henry Roussillon et Stéphane Mouton (dir.), Les nouveaux objets du droit constitutionnel (dir.), Presses de l'Université des sciences sociales, 2005, 409 p.

Xavier Bioy, Le concept de personne humaine en droit public : recherche sur le sujet des droits fondamentaux : recherche sur le sujet des droits fondamentaux, Dalloz, 2003, Nouvelle bibliothèque de thèses, 913 p.

Xavier Bioy, Le concept de personne humaine en droit public : recherche sur le sujet des droits fondamentaux, [s. n.], 2001, 2 vol. , p.


Articles

Xavier Bioy, « Représenter le mal mais le cacher aux enfants », Actualité juridique Droit administratif, N° 33, 2023, p. 1789 

Xavier Bioy et Bruno Ramdjee, « Égalité et non-discrimination en santé dans les jurisprudences constitutionnelles françaises et étrangères », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2023, p. 828 

Xavier Bioy et Julia Schmitz, « Réadmission des familles françaises de djihadistes, entre obligation de protéger et réalisme (note s/s CEDH, GC, H.F. et autres c. France, req. nos 24384/19 et 44234/20) », Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, N° 2, 2023

Xavier Bioy, « Censure artistique et libertés en droit public français », Censure et arts., Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, Colloques & Essais.

Xavier Bioy, « L'interdiction de recevoir des libéralités pour les membres des professions de santé devant le Conseil constitutionnel (note s/s Cons. const., décision n° 2022-1005 QPC, du 29-07-2022) », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 40, 2022

Xavier Bioy, « Qu'est-ce que la recherche en droit ? La réponse du Conseil d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, N° 40, 2022, p. 2265 

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Xavier Bioy, « Adaptation du service aux convictions religieuses des usagers : le "oui mais" du Conseil d'Etat au burkini (note s/s CE référé, 21-06-2022, Commune de Grenoble, n° 464648) », Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, N° 30, 2022

Xavier Bioy, « Adaptation du service aux convictions religieuses des usagers : le « oui mais » du Conseil d'Etat au burkini », Actualité juridique Droit administratif, N° 30, 2022, p. 1736 

Xavier Bioy, « Refus de soins vitaux, vingt ans après », Actualité juridique Droit administratif, N° 29, 2022, p. 1693 

Xavier Bioy, « Refus de soins vitaux, vingt ans après (note s/s Conseil d'Etat, 22 mai 2022, n°463713) », Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, N° 29, 2022

Xavier Bioy, « La conscience voilée de l'avocat », Actualité juridique Droit administratif, N° 18, 2022, p. 1056 

Xavier Bioy, « La conscience voilée de l'avocat ( note s/s Civ. 1, 02-03-2022 n° 20-20.185) », Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, N° 18, 2022

Xavier Bioy, « Liberté d'information et contrôles de police », Actualité juridique Droit administratif, N° 15, 2022, p. 885 

Xavier Bioy, « Liberté d'information et contrôles de police (note s/s Cons. const., 24-11-2021, Société Coyote System, n° 2021-948 QPC) », Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, N° 15, 2022

Xavier Bioy, « La loi de bioéthique 2021 devant le Conseil constitutionnel… Toujours rien », Actualité juridique Droit administratif, N° 1, 2022, p. 42 

Xavier Bioy, « Artistic Censorship and Freedoms in French Public Law », International Journal of Legal Information, Cambridge University Press, 2022

Xavier Bioy, « Entrées, Débat public, Emeutes, Publicité », Dictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l’Homme, Editions A. Pedone, 2022

Xavier Bioy, « La loi confortant le respect des principes de la République et la liberté d'expression », Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, N° 36, 2021 

Xavier Bioy, « La loi de bioéthique 2021, plus sociétale que jamais », Actualité juridique Droit administratif, N° 32, 2021, p. 1826 

Xavier Bioy, « Confier à l'intérieur les libertés du dehors ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 31, 2021, p. 1803 

Xavier Bioy, « Confier à l’Intérieur les libertés du dehors ? (note s/s Conseil d’Etat, 10 juin 2021, Syndicat national des journalistes, nº 444849) », Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, N° 31, 2021

Xavier Bioy, Thomas Besse, Bernard Beignier, Emmanuel Dreyer, Guillaume Beaussonie, Jeremy Antippas, Olivier Mouysset et Éléonore Cadou, « Presse et médias. Droit de la presse et des médias. Chronique par Bernard Beignier », La Semaine juridique. Édition générale, N° 27, 2021, pp. 1317-1324 

Xavier Bioy, « Droit à la sécurité et compétence de la loi », Actualité juridique Droit administratif, N° 20, 2021, p. 1156 

Xavier Bioy, « Liberté de culte et pandémie », Actualité juridique Droit administratif, N° 11, 2021, p. 632 

Xavier Bioy et Pierre Egéa, « Quelles libertés sont protégées par la liberté d’enseignement ? », Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, N° 2, 2021 

Xavier Bioy, « "Liberté de culte et pandémie", Note sous CE, 29 novembre 2020, Association Civitas, Conférence des Evêques de France, Mgr. Aupetit et autres, n°446930, 446941, 446968, 446975 », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, 2021

Xavier Bioy, « La santé dans la séparation des pouvoirs », Revue de droit sanitaire et social, Sirey, 2021 

Xavier Bioy, Aurore Gaillet, Emilie Debaets et Julia Schmitz, « Répartition des compétences juridictionnelles et protection des libertés. Une perspective allemande (Partie I) », Répartition des compétences juridictionnelles et protection des libertés, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie., 2021, pp. 309-319

Xavier Bioy, « Recherches sur les cellules souches, précisions relatives aux statuts de l’embryon et de l’espèce humaine », Revue générale de droit médical, Les Etudes Hospitalières, N° 74, 2020

Xavier Bioy, « "Caméras thermiques et surveillance sanitaire, quel régime ?", Note sous CE, Ord. Réf., 26 juin 2020, Ligue des droits de l’Homme, n°441065 », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, N° 44, 2020

Xavier Bioy, « Caméras thermiques et surveillance sanitaire, quel régime ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 44, 2020, p. 2568 

Xavier Bioy, « "Pouvoir règlementaire et confinement en état d’urgence sanitaire, Note sous CE, 22 juillet 2020", M. B... et Association de défense des libertés constitutionnelles, n°440149 », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, N° 42, 2020

Xavier Bioy, « Pouvoir réglementaire et confinement en état d'urgence sanitaire », Actualité juridique Droit administratif, N° 42, 2020, p. 2444 

Xavier Bioy, « « La CEDH et la bioéthique », in Les 70 ans de la CEDH, O. Delas et (Dir.) Peter Leuprecht », Revue québécoise de droit international, N° 33, 2020

Xavier Bioy, « "Usage des drones par la police et données personnelles - Pixéliser l’espace public ?", Note sous CE, Ord. Réf., 18 mai 2020, Association La quadrature du net, Ligue des droits de l’Homme, n°s 440442, 440445 », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, N° 27, 2020

Xavier Bioy, « Les drones produisent-ils des données personnelles ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 27, 2020, p. 1552 

Xavier Bioy, « "Le droit d’accès aux soins en contexte pandémique", note sous CE, Ord. Réf. 15 avril 2020, Association coronavictimes et autres, n°439910 », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, N° 26, 2020

Xavier Bioy, « Le droit d'accès aux soins en contexte pandémique », Actualité juridique Droit administratif, N° 26, 2020, p. 1487 

Xavier Bioy, « Manifestations et recours à la force publique : le choix des armes », Actualité juridique Droit administratif, N° 8, 2020, p. 463 

Xavier Bioy, « Manifestations et recours à la force publique ; le choix des armes, note sous Conseil d’Etat, 24 juillet 2019, Ligue des droits de l’homme, Confédération générale du travail, nº 427638 », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, N° 8, 2020

Xavier Bioy, « La Convention européenne des droits de l’homme et les enjeux bioéthiques », Revue québécoise de droit international, 2020

Xavier Bioy et Marie Glinel, « « Le cas de la liberté personnelle », in L'effet utile des des décisions du conseil constitutionnel: un bilan critique : Rapport remis au Conseil constitutionnel en janvier 2020, sous la Direction de M. Carpentier et S. Mouton, Programme QPC 2020 », Synthèse du rapport remis au Conseil constitutionnel, 2020

Xavier Bioy, « « Mort à jamais ? Qui peut le dire ? » », Actualité juridique Droit administratif, N° 20, 2019, p. 1168 

Xavier Bioy, « Quels droits de l’Homme pour l’humain « programmé » ? », Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, Eska, N° 34, 2018

Xavier Bioy, « "Arrêt des traitements en fin de vie : le Conseil d’Etat face aux lacunes de la loi du 2 février 2016", note sous, CE, 6 décembre 2017, 1ère et 6ème chambres réunies, UNAFTC, n°403944 et CE, Ord. Rèf., 5 janvier 2018, Mme. B et M. D...., n° 416689 », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, N° 10, 2018

Xavier Bioy, « Arrêt des traitements et fin de vie », Actualité juridique Droit administratif, N° 10, 2018, p. 578 

Xavier Bioy, « Les interventions non thérapeutiques sur le corps humain – synthèse du colloque », Droit de la famille, Ed. du Juris-Classeur, N° 6, 2018

Xavier Bioy et Bruno Ramdjee, « L’absence de violation du droit à la protection de la santé par le régime de détention provisoire, Commentaire de la décision Cass. Crim 9 janv. 2018 n° 17-86231 », Droits fondamentaux et libertés publiques, L.G.D.J., 2018, p. NC

Xavier Bioy, « Le Conseil constitutionnel et l'arrêt des traitements médicaux », Actualité juridique Droit administratif, N° 33, 2017, p. 1908 

Xavier Bioy, « Le Conseil constitutionnel et l’arrêt des traitements médicaux ou les sophistes face à la mort de Socrate - A propos de la décision n° 2017-632 QPC du 2 juin 2017 (Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés) », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, N° 33, 2017

Xavier Bioy, « Corps humain et dignité », Cahiers de Recherche sur les Droits Fondamentaux, Université de Caen, N° 15, 2017

Xavier Bioy, « La gouvernance de la recherche sur l’embryon », Journal international de bioéthique et d’éthique des sciences, Eska, N° 4, 2017

Xavier Bioy, « Territoires et identité de la personne », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP), LGDJ, N° 4, 2017

Xavier Bioy, « Biosolidarité ou corps solidaire », Dictionnaire des biens communs, Presses universitaires de France, 2017, Quadrige. Manuel

Xavier Bioy, « Juger en droit public positif, l’éclairage d’Hannah Arendt après Kant », Etat du droit et état des droits. Mélanges en l’honneur du professeur Dominique Turpin, Etat du droit et état des libertés, Mélanges en l’honneur du Professeur Dominique Turpin, Centre Michel de l'Hospital, 2017, Collection des mélanges du Centre Michel de l'Hospital

Xavier Bioy, « La personne humaine », Précis de culture juridique, LGDJ, 2017

Xavier Bioy, « La querelle des "sources", vers la recomposition des disciplines juridiques? », Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'université Toulouse 1 Capitole, 2017

Xavier Bioy, « Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales - Droit constitutionnel », Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, 2017, Grands arrêts

Xavier Bioy, « L’européanisation des droits issus du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Dignité, solidarité, égalité et travail », La constitution européenne de la France, Dalloz, 2017, Thèmes et commentaires

Xavier Bioy, « Soft Law et Autorités administratives Indépendantes compétentes dans le domaine des droits fondamentaux », Soft Law et droits fondamentaux, Pedone, 2017, Publications de l'Institut international des droits de l'homme

Xavier Bioy, « Moi aussi, aujourd’hui, je rentre chez moi… : obs. sous Cour const. b.,arrêt no 153/2015 du 29 octobre 2015, Loi légalisant l’euthanasie pour les mineurs », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Nemesis, N° 107, 2016

Xavier Bioy, « Chronique des autorités administratives indépendantes et libertés, Second semestre 2015 », Petites affiches, Lextenso, N° 84, 2016

Xavier Bioy, « Qu'appelle-t-on droits fondamentaux? », Politeia, Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, N° 30, 2016

Xavier Bioy, « Protéger la religion sans la liberté de religion ? », Politeia, Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, N° 29, 2016

Xavier Bioy, « Dans toute la mesure du possible... », Actualité juridique Droit administratif, N° 20, 2016, p. 1127 

Xavier Bioy, « Dans toute la mesure du possible… à propos de l’alimentation halal en prison : note sous CE, 10 février 2016 », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, N° 20, 2016

Xavier Bioy, « Peine complémentaire obligatoire de fermeture de débit de boissons », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2016, p. 593 

Xavier Bioy, « L’objectif de protection de la santé publique sort renforcé de l’examen constitutionnel de la "loi Touraine" : note sous CC, 21 janvier 2016, n° 2015-727 DC, Loi de modernisation de notre système de santé. », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, N° 1, 2016 

Xavier Bioy, Jean-Michel Lacroix et Vincent Michelot, « Entrée : Exécutif », in Bertrand, Michel, Blanquer, Jean-Michel, Coppolani, Antoine, Vagnoux, Isabelle (dir.), Les Amériques. Tome 2, de 1830 à nos jours, Paris, Robert Laffont, 2016, pp. 300-308 

Xavier Bioy, « Le contrôle de l’état d’urgence par les autorités administratives indépendantes », Journal du droit administratif, 2016

Xavier Bioy, Marc Bouvet, Jean-Marie Eymeri-Douzans et Stéphane Mouton, « Les entourages et cabinets ministériels de la Révolution à la Monarchie de Juillet (1791-1848) », Le règne des entourages ? Cabinets et collaborateurs de l'Exécutif dans la France contemporaine, Presses de Sciences Po, 2016, p. NC 

Xavier Bioy, « L’émergence d’une troisième fonction constitutionnelle : la faculté d’empêcher juridictionnelle », Le régime représentatif à l’épreuve de la justice constitutionnelle, Lextenso, 2016, Grands colloques

Xavier Bioy, « Autorités administratives indépendantes et libertés fondamentales (juin 2014-décembre 2014) », Petites affiches, Lextenso, N° 127, 2015

Xavier Bioy, « Affaire Dieudonné : l’unisson franco-européen », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, N° 44, 2015 

Xavier Bioy, « Protéger les droits des "non-publics" de l'action publique : À propos du rapport du Défenseur des droits pour l'année 2014 », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 8, 2015

Xavier Bioy, « Quelles lectures théoriques de la qualification ? », Diritto Pubblico, Il Mulino, N° 2, 2015

Xavier Bioy, « Dignidad humana y derecho fundamental : Francia et Espana », Dignidad humana y derecho fundamental, Centro de Estudios Políticos y Constitucionales, 2015, Estudios Constitucionales

Xavier Bioy, « Droits sexuels et identité personnelle », Santé sexuelle et droits humains : un enjeu pour l’humanité, Editions De Boeck / Solal UNESCO, 2015

Xavier Bioy, Marc Bouvet, Jean-Michel Eymeri-Douzans et Stéphane Mouton, « Entourages et cabinets ministériels de la Révolution à la Monarchie de Juillet (1791-1848) », Le règne des entourages : cabinets et conseillers de l'exécutif, Les Presses de SciencesPo, 2015, pp. 141-193 

Xavier Bioy, « IVG III, la convenance plutôt que la détresse : A propos de la décision du Conseil constitutionnel, n° 2014-700 DC du 31 juillet 2014, Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes », Journal de médecine légale - Droit, Sante, Société, Société de médecine légale et de criminologie, 2015

Xavier Bioy, « La Cour européenne des droits de l’homme et l’assistance médicale à la procréation », Mélanges en l'honneur du professeur Claire Neirinck, LexisNexis, 2015

Xavier Bioy, « Le juge gardien des intérêts objectifs du droit : une rupture dans l’histoire des droits et libertés fondamentaux ? », L'objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : du juge des droits au juge du droit ?, Pedone, 2015, Publications de l'Institut international des droits de l'homme

Xavier Bioy, « Les libertés, le pouvoir, l’État dans la pensée de Maurice Hauriou : une dialectique en mouvement ? », La pensée du doyen Maurice Hauriou à l'épreuve du temps : quel(s) héritage(s) ?, Presses de l'Université Aix-Marseille, 2015

Xavier Bioy, « Les sources européennes de la dignité de la personne humaine », La dignité au regard du droit, Pierre Téqui éditeur, 2015, Publications de la Confédération des juristes catholiques de France

Xavier Bioy, « Liberté corporelle et droit de la bioéthique », Le grand oral du CRFPA, Lextenso-Montchrestien, 2015, Carrières judiciaires. Les Épreuves

Xavier Bioy, « L’erreur de la justice vue du droit public », L’erreur en droit public, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2015, Droits, pouvoirs et sociétés

Xavier Bioy, « L’évaluation, source de nouvelles normativités », L’évaluation en droit public, Presses de l’Université d’Auvergne, 2015

Xavier Bioy et Isabelle Poirot-Mazères, « Réforme du don d’organes post-mortem, vers le renforcement de la « bio-solidarité » ? », Faculté de Droit et de Science politique Toulouse, Université Toulouse 1 Capitole, 2015

Xavier Bioy, « The use of the notion of humanity in French Law », Journal International de Bioéthique, Eska, 2015

Xavier Bioy, « Actualité des Autorités administratives indépendantes dans le domaine des libertés fondamentales : (de janvier à juillet 2014) », Petites affiches, Lextenso, N° 222, 2014

Xavier Bioy, « Les enjeux des nouvelles technologies appliquées à la santé en Europe », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy, N° 108, 2014

Xavier Bioy, « Le bon, le juge et le document (commentaire) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, N° 48, 2014

Xavier Bioy, « Décision n° 2014-373 QPC du 4 avril 2014 (Société Sephora) », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2014, p. 381 

Xavier Bioy, « Décision n° 2014-373 QPC du 4 avril 2014 (Société Sephora), Décision n° 2014-389 QPC du 4 avril 2014 (Syndicat national des médecins biologistes) : Chronique Santé et bioéthique, Commentaires », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, N° 3, 2014

Xavier Bioy, « Décision n° 2014-389 QPC du 4 avril 2014 (Syndicat national des médecins biologistes) », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2014, p. 386 

Xavier Bioy, « Le corps solidaire », Journal International de Bioéthique, A. Lacassagne Beneska, N° 2, 2014

Xavier Bioy, « Accès aux services de santé et libertés économiques », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, N° 1, 2014 

Xavier Bioy, « Solidarité et bioéthique », Revue européenne de droit public, Esperia Publications, N° 1, 2014

Xavier Bioy, « Conv. EDH : Liberté d'expression et de la presse (art. 10, réed, Juillet 2018 », Répertoire Dalloz Droit européen, Dalloz, 2014

Xavier Bioy, « Le statut du cadavre – Point de vue du publiciste », Traité des nouveaux droits de la mort, Éditions l'Épitoge, 2014, L'Unité du droit

Xavier Bioy, « L’embryon de Machiavel. A propos de la recherche sur l’embryon humain et du "biopouvoir" », Le pouvoir, mythes et réalité, Presses de l’Université Toulouse 1 – Capitole, 2014

Xavier Bioy, « Préface de la thèse de Damien Fallon : L'abstention de la puissance publique et la garantie des droits fondamentaux », L'abstention de la puissance publique et la garantie des libertés fondamentales, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2014, Thèses de l'IFR

Xavier Bioy, Xavier Magnon, Wanda Mastor et Stéphane Mouton, « Actes de la 2e journée d'études toulousaine sur la QPC : la QPC façonnée par ses acteurs, quelle(s) tendance(s) ? », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, LGDJ, N° 38, 2013

Xavier Bioy, « La loi et la bioéthique », Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, N° 5, 2013 

Xavier Bioy, « A la recherche de l’embryon… : à propos de la décision n° 2013-674 DC du 01 août 2013, Loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires) », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, N° 3, 2013 

Xavier Bioy, « Vers un statut juridique des androïdes », Journal International de Bioéthique, Eska, N° 3, 2013

Xavier Bioy, « L'apparition timide du droit de la santé dans le champ de la QPC », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, N° 2, 2013

Xavier Bioy, « Commentaires sur la note de Maurice Hauriou sous l’arrêt CE, 30 nov. 1923, Couitéas », "Miscellanées Maurice Hauriou", Éd. l'Épitoge, 2013, Collection Histoire(s) du droit

Xavier Bioy, « Compte-rendu du colloque relatif à l’identité des tribunaux administratifs », Lamy Droit public des affaires, 2013

Xavier Bioy, Anne Laude et Bertrand Mathieu, « Constitutions et santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, p. 5 

Xavier Bioy, « Existe-t-il un standard de l’autonomie de l’individu ? », Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ?, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2013, Les cahiers de l'Institut Louis Favoreu

Xavier Bioy et Emmanuelle Rial-Sebbag, « L'autorisation de la recherche sur l'embryon : évolution ou révolution ? », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, 2013 

Xavier Bioy, « L'usage du concept de "personne" en droit », Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2013

Xavier Bioy, « La transgression de la séparation des pouvoirs », La transgression, Bruylant, 2013

Xavier Bioy, « Le droit à la personnalité juridique », La personnalité juridique, Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2013, Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques

Xavier Bioy, « Le traitement contentieux de la santé en droit constitutionnel », Revue de droit sanitaire et social (RDSS), Dalloz, 2013 

Xavier Bioy et Emmanuelle Rial-Sebbag, « L’évolution de la recherche sur l’embryon, une question de principes ? (À propos de la loi du 6 août 2013 tendant à modifier la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires) », Les Petites affiches, Lextenso, 2013

Xavier Bioy, « Rareté et biobanques », La santé publique à l'épreuve de la rareté, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2013

Xavier Bioy, « Les ressources biologiques devant le Conseil constitutionnel à propos de la décision n° 2012-249 QPC du 16 mai 2012, Société Cryo Save France », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, N° 10, 2012

Xavier Bioy, « Les ressources biologiques devant le Conseil constitutionnel à propos de la décision n° 2012-249 QPC du 16 mai 2012, Société Cryo Save France (Prélèvement des cellules du sang de cordon ou placentaire ou des cellules du cordon ou du placenta) », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, N° 10, 2012

Xavier Bioy, « La protection renforcée de la liberté d'expression politique dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'homme », Les Cahiers du Droit, Université Laval, N° 4, 2012

Xavier Bioy, « Loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, N° 4, 2012 

Xavier Bioy, « Boire ou choisir sa conduite. », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2012, p. 479 

Xavier Bioy, « Boire ou choisir... à propos de la décision n° 2012-253 QPC du 8 juin 2012 M. Mickaël D », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, N° 3, 2012

Xavier Bioy, « Les ressources biologiques devant le Conseil constitutionnel », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2012, p. 474 

Xavier Bioy, « Conditions de réalisation des expertises génétiques sur une personne décédée à des fins d'actions en matière de filiation », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2012, p. 138 

Xavier Bioy, « Contribution au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2012, p. 139 

Xavier Bioy, « La liberté de faire campagne », Faut-il adapter le droit des campagnes électorales?, Lextenso - Montchrestien, 2012, Grands colloques

Xavier Bioy, « Le droit à la personnalité juridique », Revue des Droits et Libertés Fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble, 2012

Xavier Bioy, « La nécessité du contrôle de la nécessité de l'hospitalisation sans consentement : note sous Conseil constitutionnel, 26 novembre 2010, décision numéro 2010-71 QPC », Gazette du Palais, Lextenso, N° 181, 2011

Xavier Bioy, « Santé publique : la nécessité du contrôle de la nécessité de l'hospitalisation sans consentement ; Note sous Conseil constitutionnel, 26 novembre 2010, décision numéro 2010-71 QPC », Gazette du Palais, Lextenso, N° 180, 2011

Xavier Bioy, « L’hospitalisation sans consentement devant le Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), Presses universitaires de France, N° 88, 2011

Xavier Bioy, « Evaluation juridique de la mise en oeuvre de la loi DALO dans le département de la Haute-Garonne: juillet 2010 », Droit et ville, N° 71, 2011

Xavier Bioy, « Le sang de cordon ombilical et ses banques », Les cahiers de droit de la santé, LEH éditions, N° 12, 2011

Xavier Bioy, « L'inconstitutionnalité du régime de l'hospitalisation d'office », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, N° 3, 2011 

Xavier Bioy, « La judiciarisation accrue de l’hospitalisation sous contrainte », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, N° 3, 2011 

Xavier Bioy, « Le droit fondamental à l’accès aux soins en Europe. Vers un standard de conciliation entre libertés économiques et droits du patient ? », Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, Bruylant, N° 3, 2011

Xavier Bioy, « Nouvelles décisions relatives aux suites de la loi « anti-perruche » », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, N° 3, 2011, p. 403 

Xavier Bioy, « Rémunération des médecins et libre choix du médecin par le patient », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, N° 3, 2011, p. 405 

Xavier Bioy, « Rémunération des médecins et libre choix du médecin par le patient. », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2011

Xavier Bioy, « La limitation de l'accès aux élections professionnelles », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, N° 1, 2011 

Xavier Bioy, « Le régime de l'hospitalisation sur demande d'un tiers », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, N° 1, 2011 

Xavier Bioy, « Le statut des restes humains archéologiques. Commentaire de la loi du 18 Mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP), LGDJ, N° 1, 2011

Xavier Bioy, « Droit constitutionnel, bioéthique et vie privée », Recueil des cours de l'Académie Internationale de Droit Constitutionnel, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2011

Xavier Bioy, « Juge et apparence physique », Juges et apparences, LDGJ, 2011, Les colloques de l'IFR - Mutation des Normes Juridiques

Xavier Bioy, « Le droit d'accès aux soins : droit fondamental ? », L‟accès aux soins - Principes et réalités, LDGJ, 2011, Les colloques de l'IFR - Mutation des Normes Juridiques

Xavier Bioy et Damien Fallon, « Modalités d’instruction et influence sur le processus décisionnel », Le droit au logement opposable, Groupe de recherche sur les institutions, le droit de l'aménagement et l'urbanisme (GRIDAUH), 2011, Les Cahiers du GRIDAUH

Xavier Bioy, « Nouvelles décisions relatives aux suites de la loi « anti-Perruche » », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2011

Xavier Bioy, « La dignité justifie-t-elle le refus de concours de la force publique pour expulser un locataire ? : Note sous TA Toulouse, 23 octobre 2009, Gilles C », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, N° 8, 2010 

Xavier Bioy, « Vers une politique publique des "biobanques" », Revue de droit sanitaire et social, Sirey, N° 5, 2010 

Xavier Bioy, « Le projet de cancéropôle grand-sud-ouest », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS, N° 3, 2010

Xavier Bioy, « Le processus de révision de la législation bioéthique », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2010, p. 301 

Xavier Bioy, « La bioéthique vue de l'étranger », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, N° 1, 2010 

Xavier Bioy, « "Refus de concours de la force publique pour une expulsion : ordre public et dignité", Note sous TA Toulouse, 23 octobre 2009, Gilles C », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, 2010

Xavier Bioy, « Actualité du droit à la santé et de la bioéthique », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2010 

Xavier Bioy, « Approches constitutionnelles du droit à la vie », Le droit au respect de la vie au sens de la CEDH, Bruylant, 2010, Droit et justice

Xavier Bioy, « Bioéthique et droits des étrangers », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2010 

Xavier Bioy, « Constitution et risques liés au vivant », Constitution et risque, L'Harmattan, 2010, Droit, Société et Risque

Xavier Bioy, « Débat relatif à l'assistance médicale à la procréation et principes constitutionnels », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2010 

Xavier Bioy, « L'usage de l'idée de nature en droit constitutionnel », Le droit, de quelle nature ?, Montchrestien, 2010, Collection Grands colloques

Xavier Bioy, « La loi « Hôpital, patients, santé et territoires » », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2010 

Xavier Bioy, « Le concept de dignité », La dignité saisie les juges en Europe, Bruylant, 2010, Droit et justice

Xavier Bioy, « Le juge français et la bioéthique : retour sur l'année 2009 », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2010 

Xavier Bioy, « Le processus de révision de la législation bioéthique, Rapport Leonetti - 20 janvier 2010 », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2010

Xavier Bioy, « Le processus de révision des lois « bioéthique ». », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2010 

Xavier Bioy, « Notions et concepts en droit : interrogations sur l'intérêt d'une distinction... », Les notions juridiques, Economica, 2010, Etudes juridiques

Xavier Bioy, « Réglementation relative à la bioéthique », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2010 

Xavier Bioy, « Santé et exigence constitutionnelle de responsabilité », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2010 

Xavier Bioy, « Évolution du droit de la santé mentale et liberté individuelle (art. 66 Const.). », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2010 

Xavier Bioy, « Personne et droit dans la pensée de Maurice Hauriou », Etudes en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères, LexisNexis, 2009, Litec

Xavier Bioy, « Avortement », Dictionnaire des Droits de l'Homme, Presses Universitaires de France, 2008, Grands dictionnaires

Xavier Bioy, « L'ambiguïté du concept de non-discrimination », Le droit à la non-discrimination au sens de la CEDH, Bruylant, 2008, Droit et justice n°81

Xavier Bioy, « La VIème République : République des juges ? », Demain la sixième république?, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2007, IFR - Actes de colloque, n°4

Xavier Bioy, « La responsabilité du pouvoir juridictionnel », La protection des pouvoirs constitués : Chef de l'Etat, ministres, parlementaires, juges., Bruylant, 2007

Xavier Bioy, « L'identité de la personne devant le Consil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), Presses Universitaires de France, N° 65, 2006

Xavier Bioy, « L'occupation des universités et les libertés », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, N° 23, 2006 

Xavier Bioy, « Le tabagisme est un domaine propice au développement de nouveaux principes relatifs aux libertés », Recueil Dalloz, Paris, N° 12, 2006 

Xavier Bioy, « La propriété éminente de l'Etat », Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, N° 5, 2006 

Xavier Bioy et Philippe Raimbault, « La puissance de la Loi en question », La puissance publique à l'heure européenne, Dalloz, N° 1, 2006, Thèmes et commentaires

Xavier Bioy, « L'environnement, nouvel objet du droit constitutionnel ou : Qu'est-ce que "constitutionnaliser" ? », Les nouveaux objets du droit constitutionnel, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2006

Xavier Bioy, « La dignité : questions de principes », Justice, éthique et dignité. Cinquièmes entretiens D'Aguesseau, Presses Universitaires de Limoges, 2006

Xavier Bioy, « Les crimes contre l'espèce humaine », Bioéthique, biopolitique et biodroit, LDGJ, 2006, Droit et société

Xavier Bioy, « L'arrêt Vo contre France, une lecture publiciste », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP), LGDJ, N° 5, 2005

Xavier Bioy, « Dignité et responsabilité », La dignité de la personne humaine ; recherche sur un processus de juridicisation, Presses Universitaires de France, 2005, Droit et Justice

Xavier Bioy, Catherine Ginestet, Jérôme Momas, Céline Castets-Renard et Marc Segonds, « La qualification ; les mœurs et le droit pénal ; l’évolution du droit pénal spécial ; la justice négociée ; le procès équitable ; les enquêtes ; le procureur de la République, directeur de l’enquête. », La dissertation de droit pénal, droit civil et droit public : ENM, lieutenant et commissaire de police, officier de gendarmerie, administration pénitentiaire -sous la direction de Marc Segonds, Ellipses, 2005, Réussir le CFPA et l'ENM

Xavier Bioy, « Le préambule comparé », La France face à la Charte des droits fondamentaux de l'Union, CREDHO, 2005, tome 8

Xavier Bioy et Stéphane Mouton, « Les (r)évolutions du droit constitutionnels : propos introductifs », Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit, Presses de l'Université des sciences sociales, 2005, Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°2

Xavier Bioy, « Vie et environnement, éléments constitutionnels de comparaison », Politeia, N° 3, 2003

Xavier Bioy, « Le libre développement de la personnalité en droit constitutionnel : essai de comparaison (Allemagne, Espagne, France, Italie, Suisse) », Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée, N° 1, 2003

Xavier Bioy, « Le droit de l'outre-mer à la recherche de ses catégories (à propos de la Loi d'orientation du 13 décembre 2000) », Revue de la recherche juridique : droit prospectif, Presses de l'Université d'Aix-Marseille 3, N° 4, 2001

Xavier Bioy, « De la transcendance des droits à celle de l'homme. Hommage au Doyen Georges Vedel », Droit écrit : revue de la Faculté de droit de Toulouse, N° 3, 2001

Xavier Bioy, « A propos de la réforme de la justice. Sur l'institution des Commissions de recours contre les classements sans suite », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 2, 2001 

Xavier Bioy, « L'institution judiciaire sous la cinquième République : de la logique administrative du service public appliquée à une autorité constitutionnelle », Revue de la recherche juridique : droit prospectif, Presses de l'Université d'Aix-Marseille 3, N° 4, 1999

Xavier Bioy, « L'institution judiciaire : entre autorité constitutionnelle et service public », Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, N° 46, 1998


Autres

Xavier Bioy, Pascale Idoux, Richard Moussaron, Henri Oberdorff, Aude Rouyere et Philippe Terneyre, L'identité des tribunaux administratifs, in Xavier Bioy, Pascale Idoux, Richard Moussaron, Henri Oberdorff, Aude Rouyère, Philippe Terneyre (dir.), Issy-les-Moulineaux, LGDJ, pp. IX-465

Xavier Bioy, La régulation publique des centres de ressources biologiques – L’exemple des tumorothèques., Les Etudes hopsitalières, Actes et séminaires

Xavier Bioy, Alain Laquieze, Thierry Rambaud et Frédéric Rouvillois, Le Président de la Cinquième République et les libertés, CNRS Editions, CNRS Alpha

Xavier Bioy, The use of the notion of humanity in French Law

Xavier Bioy, Benjamin Lavergne et Marc Sztulman, Tolérance & Droit, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole|LGDJ, p. NC

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