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Xavier Bioy

Faculté de Droit et Science Politique
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Xavier Bioy

Professeur, Droit public.
Spécialités :  Administration publiquePhilosophie et théorie du droitDroit publicDroit des libertésDroit constitutionnelDroit et religionDroit de la santéBioéthiqueDémocratieDroits fondamentauxEthique
  • Codirecteur Master Droit des libertés fondamentales
  • Codirecteur Master Ethique Recherche et soin
  • Elu Commission de la recherche UT1 Capitole
  • Elu Conseil d'administration Université Fédérale de Toulouse
  • Directeur du DU "Normes et religions"
Professor Doctor Bioy, member and animator of the research team of constitutional law at the University of Toulouse 1 (Maurice Hauriou Institute), is a specialist of fundamental rights of the human person. He works primarily in the field of human rights on his body. He is the author of some books on this subject : The concept of human person in public Law (Dalloz, 2003); Fundamental Rights and Civil Liberties (Lextenso, 4 editions since 2011), BioLaw, Biopolicy and bioethics (Lextenso, 2016).

Actualités scientifiques

Cycle Droit et bioéthique 2019

jeudi 10 octobre 2019

Organisé par la Cour de Cassation et le CRDP de l'Université Paris 8-Vincennes-St Denis

Souveraineté européenne : du discours politique à une réalité juridique ?

jeudi 26 septembre 2019

Organisé par l’IRDEIC, Université Toulouse Capitole, et l'AFEE (ex-CEDECE).

PMA-GPA : le droit face aux évolutions sociétales en Europe

vendredi 6 septembre 2019

Organisé par trois étudiantes de la European School of Law

Télémédecine et IA dans le domaine de la santé : quels enjeux pour l’Union européenne et les Etats membres ?

mercredi 5 juin 2019

Journées Louis Dubouis 2019, Colloque de la chaire DESAPS-IRDEIC-CEEC, IMH organisées par Nathalie De Grove Valdeyron, titulaire de la chaire en droit européen de la santé et des produits de santé (DESAPS) et Isabelle Poirot-Mazères, IMH

Laïcité et défense de l’Etat de droit

jeudi 11 avril 2019

Organisé par l'IFR et son équipe UTELIB (Unité Toulousaine d’études des Libertés) sous la responsabilité scientifique de Joël Andriantsimbazovina, Professeur de Droit public, UT Capitole

La constitutionnalisation de la santé en France et en Italie

vendredi 22 mars 2019

Organisée par le CERCRID (UMR 5137) sous label de l'Université Franco-italienne sous la direction scientifique de Fanny Jacquelot, Maître de conférences HDR en Droit public à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne, CERCRID (UMR 5137)

Justice(s) et Constitution

vendredi 22 février 2019

Journée nationale de l’AFDC

Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs

vendredi 30 novembre 2018

Organisé par les enseignants-chercheurs des Universités de Montpellier - CERCOP et de Toulouse 1 Capitole - Institut Maurice Hauriou

Le juge dans le constitutionnalisme moderne

jeudi 18 octobre 2018

Question sur la question, 8ème édition

De la procréation médicalement assistée élargie à la procréation améliorée

jeudi 24 mai 2018

Vers l’ébranlement de certains interdits ?

Droit(s) du Bio

vendredi 23 mars 2018

Organisé dans le cadre du marathon du droit de l’Université Toulouse 1 Capitole, l’Institut Maurice Hauriou et IEJUC

Les interventions non thérapeutiques sur le corps humain

vendredi 9 février 2018

Colloque organisé par le Centre de recherche Léon Duguit sous la direction scientifique de Carole Girault et Aude Mirkovic

Refonder les droits de l’homme. Des critiques aux pratiques

jeudi 18 janvier 2018

12ème colloque international du C.R.D.H. organisé en partenariat avec la Fondation René Cassin

Nommer l'humain : descriptions, catégorisations, enjeux. Une approche pluridisciplinaire

mercredi 10 janvier 2018

Colloque pluridisciplinaire organisé par Laboratoire LiLPa (Linguistique, Langues, Parole, EA 1339) & Laboratoire DRES (Droit, Religion, Entreprise & Société, UMR 7354)

La Constitution européenne de la France

jeudi 21 septembre 2017

2eme Atelier de Droit Constitutionnel Européen

Organisé par l’IFR et l’IRDEIC en partenariat avec l’IDETCOM et l’IMH


Parutions

Droits constitutionnels du vivant

Approches comparées de nouveaux objets constitutionnels : bioéthique et environnement

Mare & Martin, 2019

Public regulation of tumor banks

Establishment, Heritage Status, Development and Sharing of Human Biological Samples

Springer, 2018

La régulation publique des centres de ressources biologiques

Le cas des tumorothèques

LEH Edition, 2018

Réflexions croisées autour de la constitution, du financement et de la valorisation des collections de tumeurs en France, pour une meilleure efficience des recherches contre le cancer.

Le président de la Ve République et les libertés

CNRS Editions, 2017

Ce livre tente d’établir un bilan historique, politique et juridique, de l’action des différents présidents de la République en ce qui concerne la protection, parfois aussi la restriction, des libertés fondamentales. Cet ouvrage constitue une synthèse originale et sans équivalent sur l’ensemble de la période 1958-2015.

Biodroit

LGDJ, 2016

De la biopolitique au droit de la bioéthique

Le règne des entourages. Cabinets et conseillers de l'exécutif

Presses de Sciences Po, 2015

Ce livre montre la généralisation du phénomène des cabinets à tous les échelons du pouvoir dans les démocraties contemporaines, et ouvre des pistes de réflexion pour enrichir le débat sur le rôle et l’influence des conseillers du Prince.

L'identité du droit public

Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2011


Cours UNJF

Droit des libertés fondamentales

Droit des libertés fondamentales

Les libertés publiques peuvent être définies comme des droits de l'homme reconnus et consacrés par le droit positif. Il existe une affirmation interne...

Épistémologie juridique

Épistémologie juridique

Ce cours se veut être une initiation pour les étudiants en droit désireux de comprendre ce qu’ils font sur les bancs de la faculté de droit. Si la...



Publications

Ouvrages

Xavier Bioy, Droits fondamentaux et libertés publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence, une marque de Lextenso, 2018, 5e éd., Collection Cours, 971 p.

Xavier Bioy (dir.), Droits constitutionnels du vivant : approches comparées de nouveaux objets constitutionnels, mare & martin, 2018, [Droit et science politique], 318 p.

Xavier Bioy (dir.), La régulation publique des centres de ressources biologiques : le cas des tumorothèques (coord.), LEH Édition, 2018, Actes et séminaires, 414 p.

Xavier Bioy, Alain Laquièze, Thierry Rambaud et Frédéric Rouvillois (dir.), Le président de la Ve République et les libertés : analyses juridiques et bilans historiques (coord.), CNRS éditions, 2017, CNRS éditions [alpha], 378 p.

Xavier Bioy, Droits fondamentaux et libertés publiques, LGDJ, 2016, 4e éd., Collection Cours, 992 p.

Xavier Bioy, Biodroit : de la biopolitique au droit de la bioéthique, LGDJ-Lextenso, 2016, Systèmes, 180 p.

Xavier Bioy, Jean-Michel Eymeri-Douzans et Stéphane Mouton (dir.), Le règne des entourages : cabinets et conseillers de l'exécutif, SciencesPo, les Presses, 2015, Collection Académique, 875 p.

Xavier Bioy, Droits fondamentaux et libertés publiques, LGDJ Lextenso, 2014, 3e éd., Collection Cours, 813 p.

Xavier Bioy, Pascale Idoux, Philippe Terneyre, Aude Rouyère, Richard Moussaron et Henri Oberdorff, L’identité des tribunaux administratifs : actes du colloque organisé les 28 et 29 octobre 2013 à [Toulouse], LGDJ , Lextenso éditions, 2014, Grands colloques

Xavier Bioy et Michel Attal, Protection des droits et libertés fondamentaux et grand oral, Larcier, 2014, Métiers du droit, 256 p.

Xavier Bioy, Bertrand Mathieu et Anne Laude, Constitutions et santé : Revue de droit sanitaire et social - Hors série, Dalloz, 2013

Xavier Bioy, Benjamin Lavergne et Marc Sztulman (dir.), La tolérance, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2013, Actes de colloques, 171 p.

Xavier Bioy, Xavier Magnon, Wanda Mastor et Stéphane Mouton (dir.), Le réflexe constitutionnel : question sur la question prioritaire de constitutionnalité, Bruylant, 2013, 228 p.

Xavier Bioy et Marie-Laure Fages (dir.), Égalité-parité, nouvelle dynamique pour la démocratie ? : [extraits des contributions présentées lors d'un colloque en mars 2011], Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2013, Actes de colloques, 271 p.

Xavier Bioy, Droits fondamentaux et libertés publiques, Montchrestien-Lextenso éditions, 2012, Collection Cours, 661 p.

Xavier Bioy, Droits fondamentaux et libertés publiques, Montchrestien, 2011, Cours, 873 p.

Xavier Bioy (dir.), L'identité du droit public : [actes du colloque du 9 juin 2009], Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2011, Actes de colloques, 279 p.

Xavier Bioy, Marie-Laure Fages et Marie-France Verdier (dir.), Égalité-Parité : une nouvelle approche de la démocratie ?, Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, 2011, 507 p.

Xavier Bioy et Fabrice Hourquebie (dir.), Constitutions, justice et démocratie : actes de la journée d'études de Toulouse du 2 octobre 2009, L'Harmattan, 2010, Logiques juridiques, 479 p.

Xavier Bioy (dir.), Constitution et responsabilité : des responsabilités constitutionnelles aux bases constitutionnelles des droits de la responsabilité, Montchrestien, 2009, Collection Grands colloques, 269 p.

Xavier Bioy et Henry Roussillon (dir.), La liberté personnelle : une autre conception de la liberté ?, Presses de l'Université des Sciences sociales, 2006, Actes de colloques, 156 p.

Xavier Bioy, Henry Roussillon et Stéphane Mouton (dir.), Les nouveaux objets du droit constitutionnel, Presses de l'Université des sciences sociales, 2005, 409 p.

Xavier Bioy, Le concept de personne humaine en droit public : recherche sur le sujet des droits fondamentaux, Dalloz, 2003, Nouvelle bibliothèque de thèses, 913 p.

Xavier Bioy, Le concept de personne humaine en droit public : recherche sur le sujet des droits fondamentaux, [s. n.], 2001, 2 vol. , 903 p.

Articles

Xavier Bioy, « Le Conseil constitutionnel et l’arrêt des traitements médicaux ou les sophistes face à la mort de Socrate - A propos de la décision n° 2017-632 QPC du 2 juin 2017 (Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés) », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, N° 33, 2017, p. 1908

Xavier Bioy, « Corps humain et dignité », Cahiers de Recherche sur les Droits Fondamentaux, Université de Caen, N° 15, 2017

Xavier Bioy, « La gouvernance de la recherche sur l’embryon », Journal international de bioéthique et d’éthique des sciences, Eska, N° 4, 2017, p. 55-76

Xavier Bioy, « Territoires et identité de la personne », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP), LGDJ, N° 4, 2017, p. 873

Xavier Bioy, « Biosolidarité ou corps solidaire », Dictionnaire des biens communs, Presses universitaires de France, 2017, Quadrige. Manuel

Xavier Bioy, « Juger en droit public positif, l’éclairage d’Hannah Arendt après Kant », Etat du droit et état des droits. Mélanges en l’honneur du professeur Dominique Turpin, Etat du droit et état des libertés, Mélanges en l’honneur du Professeur Dominique Turpin, Centre Michel de l'Hospital, 2017, Collection des mélanges du Centre Michel de l'Hospital

Xavier Bioy, « La personne humaine », Précis de culture juridique, LGDJ, 2017

Xavier Bioy, « La querelle des "sources", vers la recomposition des disciplines juridiques? », Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'université Toulouse 1 Capitole, 2017

Xavier Bioy, « Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales - Droit constitutionnel », Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, 2017, Grands arrêts

Xavier Bioy, « L’européanisation des droits issus du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Dignité, solidarité, égalité et travail », La constitution européenne de la France, Dalloz, 2017, Thèmes et commentaires

Xavier Bioy, « Soft Law et Autorités administratives Indépendantes compétentes dans le domaine des droits fondamentaux », Soft Law et droits fondamentaux, Pedone, 2017, Publications de l'Institut international des droits de l'homme

Xavier Bioy, « Moi aussi, aujourd’hui, je rentre chez moi… : obs. sous Cour const. b.,arrêt no 153/2015 du 29 octobre 2015, Loi légalisant l’euthanasie pour les mineurs », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Nemesis, N° 107, 2016, p. 775-800

Xavier Bioy, « Chronique des autorités administratives indépendantes et libertés, Second semestre 2015 », Petites affiches, Lextenso, N° 84, 2016, p. 4

Xavier Bioy, « Qu'appelle-t-on droits fondamentaux? », Politeia, Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, N° 30, 2016, p. 215-226

Xavier Bioy, « Protéger la religion sans la liberté de religion ? », Politeia, Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, N° 29, 2016

Xavier Bioy, « Dans toute la mesure du possible… à propos de l’alimentation halal en prison : note sous CE, 10 février 2016 », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, N° 20, 2016, p. 1127-1133

Xavier Bioy, « L’objectif de protection de la santé publique sort renforcé de l’examen constitutionnel de la "loi Touraine" : note sous CC, 21 janvier 2016, n° 2015-727 DC, Loi de modernisation de notre système de santé. », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, N° 1, 2016, p. 125

Xavier Bioy, Jean-Michel Lacroix et Vincent Michelot, « Entrée : Exécutif », in Bertrand, Michel, Blanquer, Jean-Michel, Coppolani, Antoine, Vagnoux, Isabelle (dir.), Les Amériques. Tome 2, de 1830 à nos jours, Paris, Robert Laffont, 2016, p. 300-308

Xavier Bioy, « L’émergence d’une troisième fonction constitutionnelle : la faculté d’empêcher juridictionnelle », Le régime représentatif à l’épreuve de la justice constitutionnelle, Lextenso, 2016, Grands colloques

Xavier Bioy, « Autorités administratives indépendantes et libertés fondamentales (Janvier 2015 à juillet 2015) », Petites affiches, Lextenso, N° 203, 2015, p. 5

Xavier Bioy, « Autorités administratives indépendantes et libertés fondamentales (juin 2014-décembre 2014) », Petites affiches, Lextenso, N° 127, 2015

Xavier Bioy, « Affaire Dieudonné : l’unisson franco-européen », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, N° 44, 2015, p. 2512

Xavier Bioy, « Protéger les droits des "non-publics" de l'action publique : À propos du rapport du Défenseur des droits pour l'année 2014 », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 8, 2015

Xavier Bioy, « Quelles lectures théoriques de la qualification ? », Diritto Pubblico, Il Mulino, N° 2, 2015, p. 9-26

Xavier Bioy, « Dignidad humana y derecho fundamental : Francia et Espana », Dignidad humana y derecho fundamental, Centro de Estudios Políticos y Constitucionales, 2015, Estudios Constitucionales

Xavier Bioy, « Droits sexuels et identité personnelle », Santé sexuelle et droits humains : un enjeu pour l’humanité, Editions De Boeck / Solal UNESCO, 2015

Xavier Bioy, « IVG III, la convenance plutôt que la détresse : A propos de la décision du Conseil constitutionnel, n° 2014-700 DC du 31 juillet 2014, Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes », Journal de médecine légale - Droit, Sante, Société, Société de médecine légale et de criminologie, 2015

Xavier Bioy, « La Cour européenne des droits de l’homme et l’assistance médicale à la procréation », Mélanges en l'honneur du professeur Claire Neirinck, LexisNexis, 2015

Xavier Bioy, « Le juge gardien des intérêts objectifs du droit : une rupture dans l’histoire des droits et libertés fondamentaux ? », L'objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : du juge des droits au juge du droit ?, Pedone, 2015, Publications de l'Institut international des droits de l'homme

Xavier Bioy, « Les libertés, le pouvoir, l’État dans la pensée de Maurice Hauriou : une dialectique en mouvement ? », La pensée du doyen Maurice Hauriou à l'épreuve du temps : quel(s) héritage(s) ?, Presses de l'Université Aix-Marseille, 2015

Xavier Bioy, « Les sources européennes de la dignité de la personne humaine », La dignité au regard du droit, Pierre Téqui éditeur, 2015, Publications de la Confédération des juristes catholiques de France

Xavier Bioy, « Liberté corporelle et droit de la bioéthique », Le grand oral du CRFPA, Lextenso-Montchrestien, 2015, Carrières judiciaires. Les Épreuves

Xavier Bioy, « L’erreur de la justice vue du droit public », L’erreur en droit public, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2015, Droits, pouvoirs et sociétés

Xavier Bioy, « L’évaluation, source de nouvelles normativités », L’évaluation en droit public, Presses de l’Université d’Auvergne, 2015

Xavier Bioy et Isabelle Poirot-Mazères, « Réforme du don d’organes post-mortem, vers le renforcement de la « bio-solidarité » ? », Faculté de Droit et de Science politique Toulouse, Université Toulouse 1 Capitole, 2015

Xavier Bioy, « The use of the notion of humanity in French Law », Journal International de Bioéthique, Eska, 2015, p. 245-260

Xavier Bioy, « Actualité des Autorités administratives indépendantes dans le domaine des libertés fondamentales : (de janvier à juillet 2014) », Petites affiches, Lextenso, N° 222, 2014, p. 8

Xavier Bioy, « Les enjeux des nouvelles technologies appliquées à la santé en Europe », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy, N° 108, 2014

Xavier Bioy, « Le bon, le juge et le document (commentaire) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, N° 48, 2014, p. 2333

Xavier Bioy, « Décision n° 2014-373 QPC du 4 avril 2014 (Société Sephora), Décision n° 2014-389 QPC du 4 avril 2014 (Syndicat national des médecins biologistes) : Chronique Santé et bioéthique, Commentaires », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, N° 3, 2014, p. 381-389

Xavier Bioy, « Le corps solidaire », Journal International de Bioéthique, A. Lacassagne Beneska, N° 2, 2014, p. 137-157

Xavier Bioy, « Accès aux services de santé et libertés économiques », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, N° 1, 2014, p. 87

Xavier Bioy, « Solidarité et bioéthique », Revue européenne de droit public, Esperia Publications, N° 1, 2014, p. 97-123

Xavier Bioy, « Conv. EDH : Liberté d'expression et de la presse (art. 10) », Répertoire Dalloz Droit européen, Dalloz, 2014

Xavier Bioy, « Le statut du cadavre – Point de vue du publiciste », Traité des nouveaux droits de la mort, Éditions l'Épitoge, 2014, L'Unité du droit

Xavier Bioy, « L’embryon de Machiavel. A propos de la recherche sur l’embryon humain et du "biopouvoir" », Le pouvoir, mythes et réalité, Presses de l’Université Toulouse 1 – Capitole, 2014

Xavier Bioy, « Préface de la thèse de Damien Fallon : L'abstention de la puissance publique et la garantie des libertés fondamentales », L'abstention de la puissance publique et la garantie des libertés fondamentales, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2014, Thèses de l'IFR

Xavier Magnon, Xavier Bioy, Wanda Mastor et Stéphane Mouton, « Actes de la 2e journée d'études toulousaine sur la QPC : la QPC façonnée par ses acteurs, quelle(s) tendance(s) ? », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, LGDJ, N° 38, 2013, p. 205-230

Xavier Bioy, « La loi et la bioéthique », Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, N° 5, 2013, p. 970

Xavier Bioy, « A la recherche de l’embryon… : à propos de la décision n° 2013-674 DC du 01 août 2013, Loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires) », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, N° 3, 2013, p. 443

Xavier Bioy, « Vers un statut juridique des androïdes », Journal International de Bioéthique, Eska, N° 3, 2013, p. 85-98

Xavier Bioy, « L'apparition timide du droit de la santé dans le champ de la QPC », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, N° 2, 2013, p. 264-269

Xavier Bioy, « Commentaires sur la note de Maurice Hauriou sous l’arrêt CE, 30 nov. 1923, Couitéas », "Miscellanées Maurice Hauriou", Éd. l'Épitoge, 2013, Collection Histoire(s) du droit

Xavier Bioy, « Compte-rendu du colloque relatif à l’identité des tribunaux administratifs », Lamy Droit public des affaires, 2013

Xavier Bioy, « Existe-t-il un standard de l’autonomie de l’individu ? », Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ?, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2013, Les cahiers de l'Institut Louis Favoreu

Xavier Bioy et Emmanuelle Rial-Sebbag, « L'autorisation de la recherche sur l'embryon : évolution ou révolution ? », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, 2013, p. 2204

Xavier Bioy, « L'usage du concept de "personne" en droit », Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2013

Xavier Bioy (dir.), « La personnalité juridique : traditions et évolutions », La personnalité juridique, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2013, Les travaux de IFR Mutation des normes juridiques, 334 p.

Xavier Bioy, « La transgression de la séparation des pouvoirs », La transgression, Bruylant, 2013

Xavier Bioy, « Le traitement contentieux de la santé en droit constitutionnel », Revue de droit sanitaire et social (RDSS), Dalloz, 2013, p. 45

Xavier Bioy et Emmanuelle Rial-Sebbag, « L’évolution de la recherche sur l’embryon, une question de principes ? (À propos de la loi du 6 août 2013 tendant à modifier la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires) », Les Petites affiches, Lextenso, 2013, p. 4-12

Xavier Bioy, « Rareté et biobanques », La santé publique à l'épreuve de la rareté, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2013

Xavier Bioy, « La protection renforcée de la liberté d'expression politique dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'homme », Les Cahiers du Droit, Université Laval, N° 4, 2012, p. 739-760

Xavier Bioy et Pierre Esplugas-Labatut (dir.), « Faut-il adapter le droit des campagnes électorales ? : actes du colloque organisé le 14 avril 2011 par l'Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou », Faut-il adapter le droit des campagnes électorales?, Montchrestien, Lextenso éd., 2012, Collection Grands colloques, 205 p.

Xavier Bioy, « La nécessité du contrôle de la nécessité de l'hospitalisation sans consentement : note sous Conseil constitutionnel, 26 novembre 2010, décision numéro 2010-71 QPC », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 181, 2011, p. 12

Xavier Bioy, « L’hospitalisation sans consentement devant le Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), Presses universitaires de France, N° 88, 2011

Xavier Bioy, « La judiciarisation accrue de l’hospitalisation sous contrainte », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, N° 3, 2011, p. 174

Xavier Bioy, « Le droit fondamental à l’accès aux soins en Europe. Vers un standard de conciliation entre libertés économiques et droits du patient ? », Revue des affaires européennes, LGDJ, N° 3, 2011, p. 495

Xavier Bioy et Damien Fallon, « Modalités d’instruction et influence sur le processus décisionnel », Le droit au logement opposable, Groupe de recherche sur les institutions, le droit de l'aménagement et l'urbanisme (GRIDAUH), 2011, Les Cahiers du GRIDAUH

Xavier Bioy, « La dignité justifie-t-elle le refus de concours de la force publique pour expulser un locataire ? : Note sous TA Toulouse, 23 octobre 2009, Gilles C », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, N° 8, 2010, p. 448

Xavier Bioy, « Le concept de dignité », La dignité saisie les juges en Europe, Bruylant, 2010, Droit et justice

Xavier Bioy, « La VIème République : République des juges ? », Demain la sixième république?, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2007, IFR - Actes de colloque, n°4, p. 307-334

Xavier Bioy, « L'environnement, nouvel objet du droit constitutionnel ou : Qu'est-ce que "constitutionnaliser" ? », Les nouveaux objets du droit constitutionnel, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2006, p. 21-48

Xavier Bioy, « Les (r)évolutions du droit constitutionnel : propos introductifs », Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2005, IFR-Mutation des normes juridiques, p. 543-563

Stéphane Mouton et Xavier Bioy, « Les (r)évolutions du droit constitutionnels : propos introductifs », Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit, Presses de l'Université des sciences sociales, 2005, Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°2, p. 543-563

Communication

Xavier Bioy, « The use of the notion of humanity in French Law », Xavier Bio, The use of the notion of humanity in French law, Université d'Amsterdam, mars 2001