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Xavier Bioy

Professeur, Droit public.
Professor Doctor Bioy, member and animator of the research team of constitutional law at the University of Toulouse 1 (Maurice Hauriou Institute), is a specialist of fundamental rights of the human person. He works primarily in the field of human rights on his body. He is the author of some books on this subject : The concept of human person in public Law (Dalloz, 2003); Fundamental Rights and Civil Liberties (Lextenso, 4 editions since 2011), BioLaw, Biopolicy and bioethics (Lextenso, 2016).
Spécialités :
Administration publique ; Philosophie et théorie du droit ; Droit public ; Droit des libertés ; Droit constitutionnel ; Droit et religion ; Droit de la santé ; Bioéthique ; Démocratie ; Droits fondamentaux ; Ethique.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Codirecteur Master Droit des libertés fondamentales
  • Codirecteur Master Ethique Recherche et soin
  • Elu Commission de la recherche UT1 Capitole
  • Elu Conseil d'administration Université Fédérale de Toulouse
  • Directeur du DU "Normes et religions"

Thèse

Le concept de personne humaine en droit public : recherche sur le sujet des droits fondamentaux. Thèse soutenue en 2001 à Toulouse 1, sous la direction de Henry Roussillon.


Ouvrages

Xavier Bioy (dir.), La régulation publique des centres de ressources biologiques : le cas des tumorothèques actes du colloque tenu à l'Université Toulouse 1 Capitole les 29 et 30 mai 2017 (coord.), LEH Édition, 2018, Actes et séminaires, 414 p.

Xavier Bioy, Droits fondamentaux et libertés publiques, Lextenso-Montchrestien, 2016, 4e éd., Cours (Montchrestien)

Xavier Bioy, Biodroit : de la biopolitique au droit la bioéthique : de la biopolitique au droit de la bioéthique, LGDJ-Lextenso, 2016, Systèmes. Perspectives, 180 p.

Xavier Bioy, Jean-Michel Eymeri-Douzans et Stéphane Mouton (dir.), Le Règne des entourages : Cabinets et conseillers de l’Exécutif : cabinets et conseillers de l'exécutif, SciencesPo, les Presses, 2015, Collection Académique, 875 p.

Xavier Bioy, Droits fondamentaux et libertés publiques, Lextenso - Montchrestien, 2014, 3e éd., Cours (Montchrestien)

Xavier Bioy, Pascale Idoux, Philippe Terneyre, Aude Rouyère, Richard Moussaron et Henri Oberdorff, L’identité des tribunaux administratifs : actes du colloque organisé les 28 et 29 octobre 2013 à [Toulouse], LGDJ , Lextenso éditions, 2014, Grands colloques

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Xavier Bioy et Michel Attal, Protection des droits et libertés fondamentaux et grand oral, Larcier, 2014, Métiers du droit, 256 p.

Xavier Bioy, Bertrand Mathieu et Anne Laude, Constitutions et santé : Revue de droit sanitaire et social - Hors série, Dalloz, 2013

Xavier Bioy (dir.), La personnalité juridique : traditions et évolutions, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2013, Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques, 334 p.

Xavier Bioy, Xavier Magnon, Wanda Mastor et Stéphane Mouton (dir.), Le réflexe constitutionnel. Question sur la question prioritaire de constitutionnalité : question sur la question prioritaire de constitutionnalité [journée d'études, 11 juin 2011, à Toulouse, Bruylant, 2013, 228 p.

Xavier Bioy et Marie-Laure Fages (dir.), Égalité-parité, nouvelle approche de la démocratie ? : [extraits des contributions présentées lors d'un colloque en mars 2011], Lextenso - Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2013, Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)

Xavier Bioy et Pierre Esplugas-Labatut (dir.), Faut-il adapter le droit des campagnes électorales? : actes du colloque organisé le 14 avril 2011 par l'Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou, Montchrestien, Lextenso éditions, 2012, Collection Grands colloques

Xavier Bioy (dir.), L’identité du droit public : [actes du colloque du 9 juin 2009], Lextenso - Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2011, Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques

Xavier Bioy et Henry Roussillon (dir.), La liberté personnelle : une autre conception de la liberté ? Actes de la journée d'études, 7 mai 2005 (dir.) : une autre conception de la liberté ? actes de la journée d'études, 7 mai 2005, Presses de l'Université des Sciences sociales, 2006, IFR-mutation des normes juridiques n° 1, 156 p.

Xavier Bioy, Henry Roussillon et Stéphane Mouton (dir.), Les nouveaux objets du droit constitutionnel (dir.), Presses de l'Université des sciences sociales, 2005, 409 p.

Xavier Bioy, Le concept de personne humaine en droit public : recherche sur le sujet des droits fondamentaux : recherche sur le sujet des droits fondamentaux, Dalloz, 2003, Nouvelle bibliothèque de thèses, 913 p.


Articles

Xavier Bioy, « Liberté de culte et pandémie », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2021, p. 632

Xavier Bioy, « Quelles libertés sont protégées par la liberté d'enseignement ? », Revue française de droit administratif, N° 2, 2021, p. 219

Xavier Bioy, « Caméras thermiques et surveillance sanitaire, quel régime ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 44, 2020, p. 2568

Xavier Bioy, « Pouvoir réglementaire et confinement en état d'urgence sanitaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2020, p. 2444

Xavier Bioy, « Les drones produisent-ils des données personnelles ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2020, p. 1552

Xavier Bioy, « Le droit d'accès aux soins en contexte pandémique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2020, p. 1487

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Xavier Bioy, « Manifestations et recours à la force publique : le choix des armes », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2020, p. 463

Xavier Bioy, « « Mort à jamais ? Qui peut le dire ? » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2019, p. 1168

Xavier Bioy, « Arrêt des traitements et fin de vie », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2018, p. 578

Xavier Bioy, « Le Conseil constitutionnel et l'arrêt des traitements médicaux », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2017, p. 1908

Xavier Bioy, « Le Conseil constitutionnel et l’arrêt des traitements médicaux ou les sophistes face à la mort de Socrate - A propos de la décision n° 2017-632 QPC du 2 juin 2017 (Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés) », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, N° 33, 2017

Xavier Bioy, « Corps humain et dignité », Cahiers de Recherche sur les Droits Fondamentaux, Université de Caen, N° 15, 2017

Xavier Bioy, « La gouvernance de la recherche sur l’embryon », Journal international de bioéthique et d’éthique des sciences, Eska, N° 4, 2017

Xavier Bioy, « Territoires et identité de la personne », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP), LGDJ, N° 4, 2017

Xavier Bioy, « Biosolidarité ou corps solidaire », Dictionnaire des biens communs, Presses universitaires de France, 2017, Quadrige. Manuel

Xavier Bioy, « Juger en droit public positif, l’éclairage d’Hannah Arendt après Kant », Etat du droit et état des droits. Mélanges en l’honneur du professeur Dominique Turpin, Etat du droit et état des libertés, Mélanges en l’honneur du Professeur Dominique Turpin, Centre Michel de l'Hospital, 2017, Collection des mélanges du Centre Michel de l'Hospital

Xavier Bioy, « La personne humaine », Précis de culture juridique, LGDJ, 2017

Xavier Bioy, « La querelle des "sources", vers la recomposition des disciplines juridiques? », Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'université Toulouse 1 Capitole, 2017

Xavier Bioy, « Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales - Droit constitutionnel », Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, 2017, Grands arrêts

Xavier Bioy, « L’européanisation des droits issus du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Dignité, solidarité, égalité et travail », La constitution européenne de la France, Dalloz, 2017, Thèmes et commentaires

Xavier Bioy, « Soft Law et Autorités administratives Indépendantes compétentes dans le domaine des droits fondamentaux », Soft Law et droits fondamentaux, Pedone, 2017, Publications de l'Institut international des droits de l'homme

Xavier Bioy, « Moi aussi, aujourd’hui, je rentre chez moi… : obs. sous Cour const. b.,arrêt no 153/2015 du 29 octobre 2015, Loi légalisant l’euthanasie pour les mineurs », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Nemesis, N° 107, 2016

Xavier Bioy, « Chronique des autorités administratives indépendantes et libertés, Second semestre 2015 », Petites affiches, Lextenso, N° 84, 2016

Xavier Bioy, « Qu'appelle-t-on droits fondamentaux? », Politeia, Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, N° 30, 2016

Xavier Bioy, « Protéger la religion sans la liberté de religion ? », Politeia, Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, N° 29, 2016

Xavier Bioy, « Dans toute la mesure du possible... », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2016, p. 1127

Xavier Bioy, « Dans toute la mesure du possible… à propos de l’alimentation halal en prison : note sous CE, 10 février 2016 », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, N° 20, 2016

Xavier Bioy, « Peine complémentaire obligatoire de fermeture de débit de boissons », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2016, p. 593

Xavier Bioy, « L'objectif de protection de la santé publique sort renforcé de l'examen constitutionnel de la « loi Touraine » : note sous CC, 21 janvier 2016, n° 2015-727 DC, Loi de modernisation de notre système de santé. », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, N° 1, 2016, p. 125

Xavier Bioy, « Entrée : Exécutif », in Bertrand, Michel, Blanquer, Jean-Michel, Coppolani, Antoine, Vagnoux, Isabelle (dir.), Les Amériques. Tome 2, de 1830 à nos jours, Paris, Robert Laffont, 2016, pp. 300-308

Xavier Bioy, « Les entourages et cabinets ministériels de la Révolution à la Monarchie de Juillet (1791-1848) », Le règne des entourages ? Cabinets et collaborateurs de l'Exécutif dans la France contemporaine, Presses de Sciences Po, 2016, p. NC

Xavier Bioy, « L’émergence d’une troisième fonction constitutionnelle : la faculté d’empêcher juridictionnelle », Le régime représentatif à l’épreuve de la justice constitutionnelle, Lextenso, 2016, Grands colloques

Xavier Bioy, « Autorités administratives indépendantes et libertés fondamentales (juin 2014-décembre 2014) », Petites affiches, Lextenso, N° 127, 2015

Xavier Bioy, « Affaire Dieudonné : l'unisson franco-européen », L'Actualité juridique. Droit administratif, Le Moniteur des travaux publics, N° 44, 2015, p. 2512

Xavier Bioy, « Protéger les droits des "non-publics" de l'action publique : À propos du rapport du Défenseur des droits pour l'année 2014 », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 8, 2015

Xavier Bioy, « Quelles lectures théoriques de la qualification ? », Diritto Pubblico, Il Mulino, N° 2, 2015

Xavier Bioy, « Dignidad humana y derecho fundamental : Francia et Espana », Dignidad humana y derecho fundamental, Centro de Estudios Políticos y Constitucionales, 2015, Estudios Constitucionales

Xavier Bioy, « Droits sexuels et identité personnelle », Santé sexuelle et droits humains : un enjeu pour l’humanité, Editions De Boeck / Solal UNESCO, 2015

Xavier Bioy, « Entourages et cabinets ministériels de la Révolution à la Monarchie de Juillet (1791-1848) », Le règne des entourages : cabinets et conseillers de l'exécutif, Les Presses de SciencesPo, 2015, pp. 141-193

Xavier Bioy, « IVG III, la convenance plutôt que la détresse : A propos de la décision du Conseil constitutionnel, n° 2014-700 DC du 31 juillet 2014, Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes », Journal de médecine légale - Droit, Sante, Société, Société de médecine légale et de criminologie, 2015

Xavier Bioy, « La Cour européenne des droits de l’homme et l’assistance médicale à la procréation », Mélanges en l'honneur du professeur Claire Neirinck, LexisNexis, 2015

Xavier Bioy, « Le juge gardien des intérêts objectifs du droit : une rupture dans l’histoire des droits et libertés fondamentaux ? », L'objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : du juge des droits au juge du droit ?, Pedone, 2015, Publications de l'Institut international des droits de l'homme

Xavier Bioy, « Les libertés, le pouvoir, l’État dans la pensée de Maurice Hauriou : une dialectique en mouvement ? », La pensée du doyen Maurice Hauriou à l'épreuve du temps : quel(s) héritage(s) ?, Presses de l'Université Aix-Marseille, 2015

Xavier Bioy, « Les sources européennes de la dignité de la personne humaine », La dignité au regard du droit, Pierre Téqui éditeur, 2015, Publications de la Confédération des juristes catholiques de France

Xavier Bioy, « Liberté corporelle et droit de la bioéthique », Le grand oral du CRFPA, Lextenso-Montchrestien, 2015, Carrières judiciaires. Les Épreuves

Xavier Bioy, « L’erreur de la justice vue du droit public », L’erreur en droit public, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2015, Droits, pouvoirs et sociétés

Xavier Bioy, « L’évaluation, source de nouvelles normativités », L’évaluation en droit public, Presses de l’Université d’Auvergne, 2015

Xavier Bioy et Isabelle Poirot-Mazères, « Réforme du don d’organes post-mortem, vers le renforcement de la « bio-solidarité » ? », Faculté de Droit et de Science politique Toulouse, Université Toulouse 1 Capitole, 2015

Xavier Bioy, « The use of the notion of humanity in French Law », Journal International de Bioéthique, Eska, 2015

Xavier Bioy, « Actualité des Autorités administratives indépendantes dans le domaine des libertés fondamentales : (de janvier à juillet 2014) », Petites affiches, Lextenso, N° 222, 2014

Xavier Bioy, « Les enjeux des nouvelles technologies appliquées à la santé en Europe », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy, N° 108, 2014

Xavier Bioy, « Le bon, le juge et le document (commentaire) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, N° 48, 2014

Xavier Bioy, « Décision n° 2014-373 QPC du 4 avril 2014 (Société Sephora) », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2014, p. 381

Xavier Bioy, « Décision n° 2014-373 QPC du 4 avril 2014 (Société Sephora), Décision n° 2014-389 QPC du 4 avril 2014 (Syndicat national des médecins biologistes) : Chronique Santé et bioéthique, Commentaires », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, N° 3, 2014

Xavier Bioy, « Décision n° 2014-389 QPC du 4 avril 2014 (Syndicat national des médecins biologistes) », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2014, p. 386

Xavier Bioy, « Le corps solidaire », Journal International de Bioéthique, A. Lacassagne Beneska, N° 2, 2014

Xavier Bioy, « Accès aux services de santé et libertés économiques », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, N° 1, 2014, p. 87

Xavier Bioy, « Solidarité et bioéthique », Revue européenne de droit public, Esperia Publications, N° 1, 2014

Xavier Bioy, « Conv. EDH : Liberté d'expression et de la presse (art. 10) », Répertoire Dalloz Droit européen, Dalloz, 2014

Xavier Bioy, « Le statut du cadavre – Point de vue du publiciste », Traité des nouveaux droits de la mort, Éditions l'Épitoge, 2014, L'Unité du droit

Xavier Bioy, « L’embryon de Machiavel. A propos de la recherche sur l’embryon humain et du "biopouvoir" », Le pouvoir, mythes et réalité, Presses de l’Université Toulouse 1 – Capitole, 2014

Xavier Bioy, « Préface de la thèse de Damien Fallon : L'abstention de la puissance publique et la garantie des droits fondamentaux », L'abstention de la puissance publique et la garantie des libertés fondamentales, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2014, Thèses de l'IFR

Xavier Bioy, Xavier Magnon, Wanda Mastor et Stéphane Mouton, « Actes de la 2e journée d'études toulousaine sur la QPC : la QPC façonnée par ses acteurs, quelle(s) tendance(s) ? », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, LGDJ, N° 38, 2013

Xavier Bioy et Emmanuelle Rial-Sebbag, « L'autorisation de la recherche sur l'embryon : évolution ou révolution ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, N° 38, 2013, p. 2204

Xavier Bioy, « La loi et la bioéthique », Revue française de droit administratif, Dalloz, N° 5, 2013, p. 970

Xavier Bioy, « Vers un statut juridique des androïdes », Journal International de Bioéthique, Eska, N° 3, 2013

Xavier Bioy, « À la recherche de l'embryon.. : à propos de la décision n° 2013-674 DC du 01 août 2013, Loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires) », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, N° 3, 2013, p. 443

Xavier Bioy, « L'apparition timide du droit de la santé dans le champ de la QPC », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, N° 2, 2013

Xavier Bioy, « Commentaires sur la note de Maurice Hauriou sous l’arrêt CE, 30 nov. 1923, Couitéas », "Miscellanées Maurice Hauriou", Éd. l'Épitoge, 2013, Collection Histoire(s) du droit

Xavier Bioy, « Compte-rendu du colloque relatif à l’identité des tribunaux administratifs », Lamy Droit public des affaires, 2013

Xavier Bioy, « Constitutions et santé », Revue de droit sanitaire et social, 2013, p. 5

Xavier Bioy, « Existe-t-il un standard de l’autonomie de l’individu ? », Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ?, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2013, Les cahiers de l'Institut Louis Favoreu

Xavier Bioy, « L'usage du concept de "personne" en droit », Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2013

Xavier Bioy, « La transgression de la séparation des pouvoirs », La transgression, Bruylant, 2013

Xavier Bioy (dir.), « Le droit à la personnalité juridique : traditions et évolutions », La personnalité juridique, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2013, Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques

Xavier Bioy, « Le traitement contentieux de la santé en droit constitutionnel », Revue de droit sanitaire et social, Dalloz, 2013, p. 45

Xavier Bioy et Emmanuelle Rial-Sebbag, « L’évolution de la recherche sur l’embryon, une question de principes ? (À propos de la loi du 6 août 2013 tendant à modifier la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires) », Les Petites affiches, Lextenso, 2013

Xavier Bioy, « Rareté et biobanques », La santé publique à l'épreuve de la rareté, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2013

Xavier Bioy, « La protection renforcée de la liberté d'expression politique dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'homme », Les Cahiers du Droit, Université Laval, N° 4, 2012

Xavier Bioy, « Loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2012, p. 565

Xavier Bioy, « Boire ou choisir sa conduite. », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2012, p. 479

Xavier Bioy, « Les ressources biologiques devant le Conseil constitutionnel », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2012, p. 474

Xavier Bioy, « Conditions de réalisation des expertises génétiques sur une personne décédée à des fins d'actions en matière de filiation », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2012, p. 138

Xavier Bioy, « Contribution au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2012, p. 139

Xavier Bioy et Pierre Esplugas-Labatut (dir.), « La liberté de faire campagne : actes du colloque organisé le 14 avril 2011 par l'Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou », Faut-il adapter le droit des campagnes électorales?, Montchrestien, Lextenso éd., 2012, Collection Grands colloques

Xavier Bioy, « La nécessité du contrôle de la nécessité de l'hospitalisation sans consentement : note sous Conseil constitutionnel, 26 novembre 2010, décision numéro 2010-71 QPC », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 181, 2011

Xavier Bioy, « L’hospitalisation sans consentement devant le Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), Presses universitaires de France, N° 88, 2011

Xavier Bioy, « L'inconstitutionnalité du régime de l'hospitalisation d'office », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2011, p. 400

Xavier Bioy, « La judiciarisation accrue de l'hospitalisation sous contrainte », L'Actualité juridique. Droit administratif, Le Moniteur des travaux publics, N° 3, 2011, p. 174

Xavier Bioy, « Le droit fondamental à l’accès aux soins en Europe. Vers un standard de conciliation entre libertés économiques et droits du patient ? », Revue des affaires européennes, LGDJ, N° 3, 2011

Xavier Bioy, « Nouvelles décisions relatives aux suites de la loi « anti-perruche » », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2011, p. 403

Xavier Bioy, « Rémunération des médecins et libre choix du médecin par le patient », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2011, p. 405

Xavier Bioy, « La limitation de l'accès aux élections professionnelles », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2011, p. 107

Xavier Bioy, « Le régime de l'hospitalisation sur demande d'un tiers », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2011, p. 108

Xavier Bioy et Damien Fallon, « Modalités d’instruction et influence sur le processus décisionnel », Le droit au logement opposable, Groupe de recherche sur les institutions, le droit de l'aménagement et l'urbanisme (GRIDAUH), 2011, Les Cahiers du GRIDAUH

Xavier Bioy, « La dignité justifie-t-elle le refus de concours de la force publique pour expulser un locataire ? : Note sous TA Toulouse, 23 octobre 2009, Gilles C », L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, N° 8, 2010, p. 448

Xavier Bioy, « Vers une politique publique des « biobanques » », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2010, p. 885

Xavier Bioy, « Débat relatif à l'assistance médicale à la procréation et principes constitutionnels », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2010, p. 430

Xavier Bioy, « Santé et exigence constitutionnelle de responsabilité », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2010, p. 427

Xavier Bioy, « Évolution du droit de la santé mentale et liberté individuelle (art. 66 Const.) », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2010, p. 429

Xavier Bioy, « Actualité du droit à la santé et de la bioéthique », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2010, p. 304

Xavier Bioy, « Bioéthique et droits étrangers », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2010, p. 306

Xavier Bioy, « Le processus de révision de la législation bioéthique », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2010, p. 301

Xavier Bioy, « Réglementation relative à la bioéthique », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2010, p. 303

Xavier Bioy, « La bioéthique vue de l'étranger », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2010, p. 136

Xavier Bioy, « La loi « Hôpital, patients, santé et territoires » », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2010, p. 131

Xavier Bioy, « Le juge français et la bioéthique : retour sur l'année 2009 », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2010, p. 135

Xavier Bioy, « Le processus de révision des lois « bioéthique » », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2010, p. 132

Xavier Bioy, « Le concept de dignité », La dignité saisie les juges en Europe, Bruylant, 2010, Droit et justice

Xavier Bioy, « La VIème République : République des juges ? », Demain la sixième république?, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2007, IFR - Actes de colloque, n°4

Xavier Bioy, « L'occupation des universités et les libertés », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2006, p. 1281

Xavier Bioy, « La propriété éminente de l'Etat », Revue française de droit administratif, N° 5, 2006, p. 963

Xavier Bioy, « Le tabagisme est un domaine propice au développement de nouveaux principes relatifs aux libertés », Recueil Dalloz, N° 2, 2006, p. 124

Xavier Bioy, « L'environnement, nouvel objet du droit constitutionnel ou : Qu'est-ce que "constitutionnaliser" ? », Les nouveaux objets du droit constitutionnel, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2006

Xavier Bioy et Stéphane Mouton, « Les (r)évolutions du droit constitutionnels : propos introductifs », Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit, Presses de l'Université des sciences sociales, 2005, Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°2

Xavier Bioy, « A propos de la réforme de la justice : Sur l'institution des Commissions de recours contre les classements sans suite », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2001, p. 341


Autres

Xavier Bioy, La régulation publique des centres de ressources biologiques – L’exemple des tumorothèques., Les Etudes hopsitalières, Actes et séminaires

Xavier Bioy, Alain Laquieze, Thierry Rambaud et Frédéric Rouvillois, Le Président de la Cinquième République et les libertés, CNRS Editions, CNRS Alpha

Xavier Bioy, The use of the notion of humanity in French Law

Actualités Publications Communications
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    en visio-conférence, le 29 avril 2021

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    Paris, le 09 mars 2021

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    Montpellier, le 07 février 2020

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    Toulouse, le 22 novembre 2019

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    Toulouse, le 17 octobre 2019

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    Toulouse, le 10 octobre 2019

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    Toulouse, le 26 septembre 2019

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