Portail  Universitaires  Xavier Bioy
Xavier Bioy

Faculté de Droit et Science Politique
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Xavier Bioy

Professeur, Droit public.
Spécialités :  Administration publiquePhilosophie et théorie du droitDroit publicDroit des libertésDroit constitutionnelDroit et religionDroit de la santéBioéthiqueDémocratieDroits fondamentauxEthique
  • Codirecteur Master Droit des libertés fondamentales
  • Codirecteur Master Ethique Recherche et soin
  • Elu Commission de la recherche UT1 Capitole
  • Elu Conseil d'administration Université Fédérale de Toulouse
  • Directeur du DU "Normes et religions"
Responsable des formations suivantes :
Professor Doctor Bioy, member and animator of the research team of constitutional law at the University of Toulouse 1 (Maurice Hauriou Institute), is a specialist of fundamental rights of the human person. He works primarily in the field of human rights on his body. He is the author of some books on this subject : The concept of human person in public Law (Dalloz, 2003); Fundamental Rights and Civil Liberties (Lextenso, 4 editions since 2011), BioLaw, Biopolicy and bioethics (Lextenso, 2016).

Actualités scientifiques

Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme : vers un nouvel équilibre ?

vendredi 7 février 2020

Organisé par le CERCOP et l'IDEDH, Université de Montpellier sous la direction scientifique de M. Mustapha Afroukh (IDEDH) et du Pr. Julien Bonnet (CERCOP).

Handicap et droit

vendredi 22 novembre 2019

Colloque de l’IDP, organisé par Sarah Torricelli-Chrifi et Bérénice De Bertier-Lestrade

La bioéthique n’est-elle qu’une question de liberté ?

jeudi 17 octobre 2019

Organisé dans le cadre des Ateliers de droit des libertés par l’IMH, Université Toulouse 1 Capitole

Le renoncement en droit public

jeudi 10 octobre 2019

Organisé par l’Université de Toulouse Capitole sous la direction du Pr Nathalie Jacquinot

Souveraineté européenne : du discours politique à une réalité juridique ?

jeudi 26 septembre 2019

Organisé par l’IRDEIC, Université Toulouse Capitole, et l'AFEE (ex-CEDECE).

Télémédecine et IA dans le domaine de la santé : quels enjeux pour l’Union européenne et les Etats membres ?

mercredi 5 juin 2019

Journées Louis Dubouis 2019, Colloque de la chaire DESAPS-IRDEIC-CEEC, IMH organisées par Nathalie De Grove Valdeyron, titulaire de la chaire en droit européen de la santé et des produits de santé (DESAPS) et Isabelle Poirot-Mazères, IMH

Laïcité et défense de l’Etat de droit

jeudi 11 avril 2019

Organisé par l'IFR et son équipe UTELIB (Unité Toulousaine d’études des Libertés) sous la responsabilité scientifique de Joël Andriantsimbazovina, Professeur de Droit public, UT Capitole

La constitutionnalisation de la santé en France et en Italie

vendredi 22 mars 2019

Organisée par le CERCRID (UMR 5137) sous label de l'Université Franco-italienne sous la direction scientifique de Fanny Jacquelot, Maître de conférences HDR en Droit public à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne, CERCRID (UMR 5137)

Justice(s) et Constitution

vendredi 22 février 2019

Journée nationale de l’AFDC

Cycle Droit et bioéthique 2019

jeudi 24 janvier 2019

Organisé par la Cour de Cassation et le CRDP de l'Université Paris 8-Vincennes-St Denis

Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs

vendredi 30 novembre 2018

Organisé par les enseignants-chercheurs des Universités de Montpellier - CERCOP et de Toulouse 1 Capitole - Institut Maurice Hauriou

Le juge dans le constitutionnalisme moderne

jeudi 18 octobre 2018

Question sur la question, 8ème édition

De la procréation médicalement assistée élargie à la procréation améliorée

jeudi 24 mai 2018

Vers l’ébranlement de certains interdits ?

Droit(s) du Bio

vendredi 23 mars 2018

Organisé dans le cadre du marathon du droit de l’Université Toulouse 1 Capitole, l’Institut Maurice Hauriou et IEJUC

Les interventions non thérapeutiques sur le corps humain

vendredi 9 février 2018

Colloque organisé par le Centre de recherche Léon Duguit sous la direction scientifique de Carole Girault et Aude Mirkovic

Refonder les droits de l’homme. Des critiques aux pratiques

jeudi 18 janvier 2018

12ème colloque international du C.R.D.H. organisé en partenariat avec la Fondation René Cassin


Parutions

Droits constitutionnels du vivant

Approches comparées de nouveaux objets constitutionnels : bioéthique et environnement

Mare & Martin, 2019

Public regulation of tumor banks

Establishment, Heritage Status, Development and Sharing of Human Biological Samples

Springer, 2018

La régulation publique des centres de ressources biologiques

Le cas des tumorothèques

LEH Edition, 2018

Réflexions croisées autour de la constitution, du financement et de la valorisation des collections de tumeurs en France, pour une meilleure efficience des recherches contre le cancer.

Le président de la Ve République et les libertés

CNRS Editions, 2017

Ce livre tente d’établir un bilan historique, politique et juridique, de l’action des différents présidents de la République en ce qui concerne la protection, parfois aussi la restriction, des libertés fondamentales. Cet ouvrage constitue une synthèse originale et sans équivalent sur l’ensemble de la période 1958-2015.

Biodroit

LGDJ, 2016

De la biopolitique au droit de la bioéthique

Le règne des entourages. Cabinets et conseillers de l'exécutif

Presses de Sciences Po, 2015

Ce livre montre la généralisation du phénomène des cabinets à tous les échelons du pouvoir dans les démocraties contemporaines, et ouvre des pistes de réflexion pour enrichir le débat sur le rôle et l’influence des conseillers du Prince.

L'identité du droit public

Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2011


Cours UNJF

Droit des libertés fondamentales

Droit des libertés fondamentales

Les libertés publiques peuvent être définies comme des droits de l'homme reconnus et consacrés par le droit positif. Il existe une affirmation interne...

Épistémologie juridique

Épistémologie juridique

Ce cours se veut être une initiation pour les étudiants en droit désireux de comprendre ce qu’ils font sur les bancs de la faculté de droit. Si la...



Publications

Thèse

Le concept de personne humaine en droit public : recherche sur le sujet des droits fondamentaux. Thèse soutenue en 2001 à Toulouse 1, sous la direction de Henry Roussillon.

Ouvrages

Xavier Bioy, Droits fondamentaux et libertés publiques, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2020, 6e éd., Collection Cours, 1018 p.

Xavier Bioy, Anne Laude et Didier Tabuteau, Droit de la santé, PUF, 2020, 4e éd., Thémis, 689 p.

Xavier Bioy, Droits fondamentaux et libertés publiques, LGDJ une marque de Lextenso, 2018, 5e éd., Collection Cours, 971 p.

Xavier Bioy (dir.), Droits constitutionnels du vivant : approches comparées de nouveaux objets constitutionnels bioéthique et environnement, Mare & Martin, 2018, Néo-rétro constitutionnalisme, 318 p.

Xavier Bioy (dir.), La régulation publique des centres de ressources biologiques : le cas des tumorothèques actes du colloque tenu à l'Université Toulouse 1 Capitole les 29 et 30 mai 2017 (coord.), LEH Édition, 2018, Actes et séminaires, 414 p.

Xavier Bioy (dir.), La régulation publique des centres de ressources biologiques : le cas des tumorothèques actes du colloque tenu à l'Université Toulouse 1 Capitole les 29 et 30 mai 2017, LEH Édition, 2018, Actes et séminaires, 414 p.

Xavier Bioy (dir.), Public regulation of tumor banks : establishment, heritage status, development and sharing of human biological samples, Springer, 2018, 221 p.

Xavier Bioy, Alain Laquièze, Thierry Rambaud et Frédéric Rouvillois (dir.), Le président de la Ve République et les libertés : analyses juridiques et bilans historiques, CNRS éditions, 2017, CNRS éditions [alpha], 378 p.

Xavier Bioy, Droits fondamentaux et libertés publiques, Lextenso éditions, 2016, 4e éd., Collection Cours, 992 p.

Xavier Bioy, Biodroit : de la biopolitique au droit de la bioéthique, LGDJ-Lextenso, 2016, Systèmes, 180 p.

Xavier Bioy, Jean-Michel Eymeri-Douzans et Stéphane Mouton (dir.), Le règne des entourages : cabinets et conseillers de l'exécutif, SciencesPo, les Presses, 2015, Collection Académique, 875 p.

Xavier Bioy, Droits fondamentaux et libertés publiques, LGDJ Lextenso, 2014, 3e éd., Collection Cours, 813 p.

Xavier Bioy et Michel Attal, Protection des droits et libertés fondamentaux et grand oral, Larcier, 2014, Métiers du droit, 256 p.

Xavier Bioy (dir.), La personnalité juridique : traditions et évolutions, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2013, Les travaux de IFR Mutation des normes juridiques, 334 p.

Xavier Bioy, Benjamin Lavergne et Marc Sztulman (dir.), La tolérance, LGDJ, 2013, Actes de colloques, 171 p.

Xavier Bioy, Xavier Magnon, Wanda Mastor et Stéphane Mouton (dir.), Le réflexe constitutionnel : question sur la question prioritaire de constitutionnalité [journée d'études, 11 juin 2011, à Toulouse, Bruylant, 2013, 228 p.

Xavier Bioy et Marie-Laure Fages (dir.), Égalité-parité, nouvelle dynamique pour la démocratie ? : [extraits des contributions présentées lors d'un colloque en mars 2011], LGDJ, Lextenso éditions, 2013, Actes de colloques, 271 p.

Xavier Bioy, Droits fondamentaux et libertés publiques, Montchrestien-Lextenso éditions, 2012, Collection Cours, 661 p.

Xavier Bioy et Pierre Esplugas-Labatut (dir.), Faut-il adapter le droit des campagnes électorales ? : actes du colloque organisé le 14 avril 2011 par l'Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou, Montchrestien, Lextenso éditions, 2012, Collection Grands colloques, 205 p.

Xavier Bioy, Droits fondamentaux et libertés publiques, Montchrestien, 2011, Cours, 873 p.

Xavier Bioy (dir.), L'identité du droit public : [actes du colloque du 9 juin 2009], LGDJ, 2011, Actes de colloques, 279 p.

Xavier Bioy, Marie-Laure Fages et Marie-France Verdier (dir.), Égalité-Parité : une nouvelle approche de la démocratie ?, Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, 2011, 507 p.

Xavier Bioy et Fabrice Hourquebie (dir.), Constitutions, justice et démocratie : actes de la journée d'études de Toulouse du 2 octobre 2009, L'Harmattan, 2010, Logiques juridiques, 479 p.

Xavier Bioy (dir.), Constitution et responsabilité : des responsabilités constitutionnelles aux bases constitutionnelles des droits de la responsabilité actes du colloque de Toulouse, 5 et 6 octobre 2007, Montchrestien, 2009, Collection Grands colloques, 269 p.

Xavier Bioy et Henry Roussillon (dir.), La liberté personnelle : une autre conception de la liberté ? actes de la journée d'études, 7 mai 2005, Presses de l'Université des Sciences sociales, 2006, Actes de colloques, 156 p.

Xavier Bioy, Henry Roussillon et Stéphane Mouton (dir.), Les nouveaux objets du droit constitutionnel, Presses de l'Université des sciences sociales, 2005, 409 p.

Xavier Bioy, Le concept de personne humaine en droit public : recherche sur le sujet des droits fondamentaux, Dalloz, 2003, Nouvelle bibliothèque de thèses, 913 p.

Articles

Xavier Bioy, « Les drones produisent-ils des données personnelles ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2020, p. 1552

Xavier Bioy, « Le droit d'accès aux soins en contexte pandémique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2020, p. 1487

Xavier Bioy, « Manifestations et recours à la force publique : le choix des armes », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2020, p. 463

Xavier Bioy, « « Mort à jamais ? Qui peut le dire ? » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2019, p. 1168

Xavier Bioy, « Arrêt des traitements et fin de vie », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2018, p. 578

Xavier Bioy, « Le Conseil constitutionnel et l'arrêt des traitements médicaux », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2017, p. 1908

Xavier Bioy, « Dans toute la mesure du possible... », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2016, p. 1127

Xavier Bioy, « Peine complémentaire obligatoire de fermeture de débit de boissons », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2016, p. 593

Xavier Bioy, « L'objectif de protection de la santé publique sort renforcé de l'examen constitutionnel de la « loi Touraine » », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2016, p. 125

Xavier Bioy, « Entrée : Exécutif », in Bertrand, Michel, Blanquer, Jean-Michel, Coppolani, Antoine, Vagnoux, Isabelle (dir.), Les Amériques. Tome 2, de 1830 à nos jours, Paris, Robert Laffont, 2016, pp. 300-308

Xavier Bioy, « Les entourages et cabinets ministériels de la Révolution à la Monarchie de Juillet (1791-1848) », Le règne des entourages ? Cabinets et collaborateurs de l'Exécutif dans la France contemporaine, Presses de Sciences Po, 2016, p. NC

Xavier Bioy, « Affaire Dieudonné : l'unisson franco-européen », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 44, 2015, p. 2512

Xavier Bioy, « Entourages et cabinets ministériels de la Révolution à la Monarchie de Juillet (1791-1848) », Le règne des entourages : cabinets et conseillers de l'exécutif, Les Presses de SciencesPo, 2015, pp. 141-193

Xavier Bioy, « Décision n° 2014-373 QPC du 4 avril 2014 (Société Sephora) », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2014, p. 381

Xavier Bioy, « Décision n° 2014-389 QPC du 4 avril 2014 (Syndicat national des médecins biologistes) », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2014, p. 386

Xavier Bioy, « Accès aux services de santé et libertés économiques », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2014, p. 87

Xavier Bioy, « L'autorisation de la recherche sur l'embryon : évolution ou révolution ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 38, 2013, p. 2204

Xavier Bioy, « La loi et la bioéthique », Revue française de droit administratif, N° 5, 2013, p. 970

Xavier Bioy, « À la recherche de l'embryon.. », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2013, p. 443

Xavier Bioy, « Constitutions et santé », Revue de droit sanitaire et social, 2013, p. 5

Xavier Bioy (dir.), « La personnalité juridique : traditions et évolutions », La personnalité juridique, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2013, Les travaux de IFR Mutation des normes juridiques, 334 p.

Xavier Bioy, « Le traitement contentieux de la santé en droit constitutionnel », Revue de droit sanitaire et social, 2013, p. 45

Xavier Bioy, « Loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2012, p. 565

Xavier Bioy, « Boire ou choisir sa conduite. », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2012, p. 479

Xavier Bioy, « Les ressources biologiques devant le Conseil constitutionnel », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2012, p. 474

Xavier Bioy, « Conditions de réalisation des expertises génétiques sur une personne décédée à des fins d'actions en matière de filiation », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2012, p. 138

Xavier Bioy, « Contribution au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2012, p. 139

Xavier Bioy et Pierre Esplugas-Labatut (dir.), « Faut-il adapter le droit des campagnes électorales ? : actes du colloque organisé le 14 avril 2011 par l'Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou », Faut-il adapter le droit des campagnes électorales?, Montchrestien, Lextenso éd., 2012, Collection Grands colloques, 205 p.

Xavier Bioy, « L'inconstitutionnalité du régime de l'hospitalisation d'office », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2011, p. 400

Xavier Bioy, « La judiciarisation accrue de l'hospitalisation sous contrainte », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2011, p. 174

Xavier Bioy, « Nouvelles décisions relatives aux suites de la loi « anti-perruche » », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2011, p. 403

Xavier Bioy, « Rémunération des médecins et libre choix du médecin par le patient », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2011, p. 405

Xavier Bioy, « La limitation de l'accès aux élections professionnelles », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2011, p. 107

Xavier Bioy, « Le régime de l'hospitalisation sur demande d'un tiers », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2011, p. 108

Xavier Bioy, « La dignité justifie-t-elle le refus de concours de la force publique pour expulser un locataire ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2010, p. 448

Xavier Bioy, « Vers une politique publique des « biobanques » », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2010, p. 885

Xavier Bioy, « Débat relatif à l'assistance médicale à la procréation et principes constitutionnels », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2010, p. 430

Xavier Bioy, « Santé et exigence constitutionnelle de responsabilité », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2010, p. 427

Xavier Bioy, « Évolution du droit de la santé mentale et liberté individuelle (art. 66 Const.) », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2010, p. 429

Xavier Bioy, « Actualité du droit à la santé et de la bioéthique », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2010, p. 304

Xavier Bioy, « Bioéthique et droits étrangers », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2010, p. 306

Xavier Bioy, « Le processus de révision de la législation bioéthique », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2010, p. 301

Xavier Bioy, « Réglementation relative à la bioéthique », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2010, p. 303

Xavier Bioy, « La bioéthique vue de l'étranger », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2010, p. 136

Xavier Bioy, « La loi « Hôpital, patients, santé et territoires » », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2010, p. 131

Xavier Bioy, « Le juge français et la bioéthique : retour sur l'année 2009 », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2010, p. 135

Xavier Bioy, « Le processus de révision des lois « bioéthique » », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2010, p. 132

Xavier Bioy, « L'occupation des universités et les libertés », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2006, p. 1281

Xavier Bioy, « La propriété éminente de l'Etat », Revue française de droit administratif, N° 5, 2006, p. 963

Xavier Bioy, « Le tabagisme est un domaine propice au développement de nouveaux principes relatifs aux libertés », Recueil Dalloz, N° 2, 2006, p. 124

Xavier Bioy, « A propos de la réforme de la justice : Sur l'institution des Commissions de recours contre les classements sans suite », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2001, p. 341




Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.