Présentation

Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la procédure de question prioritaire de constitutionnalité s’est déployée dans les différentes branches du droit, permettant aux justiciables d’opposer à la loi les droits et libertés garantis par la Constitution. Les décisions rendues font l’objet de commentaires, chroniques et journées d’études domaine par domaine. Par ailleurs, les colloques nationaux qui ont été consacrés à la QPC ont surtout porté sur ses aspects institutionnels et procéduraux (rôle de filtre des juridictions suprêmes, nouveaux rapports avec le Conseil constitutionnel, effets dans le temps des décisions QPC…). En revanche, aucun bilan global de l’apport de la QPC à la protection des droits et libertés n’a pour l’instant été dressé, du moins de manière systématique.

C’est l’objet de ce projet de colloque, qui réunit des spécialistes de la protection constitutionnelle des droits et libertés dans les principaux champs d’application de la QPC (droit pénal et procédure pénale ; droit social ; droit fiscal et procédure fiscale ; droit processuel ; droit de l’environnement et de l’urbanisme ; droit de la santé ; droit des étrangers, droit des collectivités territoriales ; droit des activités économiques ; droit de la famille…).

L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés sera notamment mesuré au regard de l’autre instrument de contrôle de la loi qu’est le contrôle de conventionnalité.

Programme

Jeudi 11 octobre 2018

8h30 – Accueil des participants

9h00 – Ouverture
Bertrand Mathieu, Professeur à l’Université Paris-I, ancien membre du CSM, conseiller d’Etat en service extraordinaire (sous réserve)

Séance du jeudi matin

Sous la présidence d’Arnaud Borzeix, Président du TGI de Senlis, Ancien secrétaire général adjoint du CSM

9h20 – Les rapports entre QPC et contrôle de conventionnalité
Mustapha Afroukh, Maître de conférences à l’Université de Montpellier

9h50 – L’apport en droit social

En droit du travail
Gilles Auzero et Sébastien Tournaux, Professeurs à l’Université de Bordeaux

En droit de la protection sociale
Paul-Anthelme Adèle, Maître de conférences à l’Université de Nantes

10h50 – Débat avec la salle

11h05 – Pause café

11h20 – L’apport en droit des activités économiques

En droit des procédures collectives
Philippe Roussel Galle, Professeur à l’Université Paris-Descartes

En droit de la concurrence et droit financier
Georges Decocq, Professeur à l’Université Paris-Dauphine

12h20 – L’apport en droit de la famille
Sophie Gaudemet, Professeur à l’Université de Paris-II

12h50 – Pause déjeuner

Séance du jeudi après-midi

Sous la présidence de Jean-Eric Gicquel, Professeur à l’Université Rennes 1

14h30 – L’apport en droit des biens
Jean-François Giacuzzo, Maître de conférences à l’Université de Poitiers

15h00 – L’apport en droit de l’urbanisme et de l’environnement
En droit de l’urbanisme
Jean-François Struillou, Directeur de recherches CNRS Nantes

En droit de l’environnement
Karine Foucher, Maître de conférences à l’Université de Nantes

16h00 – Débat avec la salle

16h15 – Pause café

16h30 – L’apport en droit de la santé et de la bioéthique
Xavier Bioy, Professeur à l’Université de Toulouse Capitole

17h00 – L’apport en droit des étrangers
Marion Lacaze, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux

17h30 – L’apport en droit des personnes publiques
Bertrand Faure, Professeur à l’Université de Nantes

18h00 – Débat avec la salle

Vendredi 12 octobre 2018

8h30 – Accueil des participants

9h00 – Ouverture

Séance du vendredi matin

Sous la présidence de Nicole Maestracci, membre du Conseil constitutionnel

9h15 – L’apport en droit processuel
Rudy Laher, Maître de conférences à l’Université de Nantes

9h45 – L’apport en droit pénal et procédure pénale

En droit pénal
François Rousseau, Professeur à l’Université de Nantes

En procédure pénale
Yannick Capdepon, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux

10h45 – Débat avec la salle

11h00 – Pause café

11h15 – L’apport en droit fiscal et financier

Sur le fond
Céline Viessant, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

Sur les sanctions fiscales
Stéphane Detraz, Maître de conférences à l’Université de Paris Sud

12h15 – Synthèse
Xavier Magnon, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

12h45 – Fin du colloque