Le 25 octobre 2019, Yannick Capdepon, maître de conférences à la Faculté de droit et science politique de l'Université de Bordeaux, nous quittait brutalement alors qu'il dispensait un cours de procédure civile à ses étudiants de 3e année de Licence dans l'amphithéâtre Vizioz. Agé de seulement 40 ans, il avait participé à l'épanouissement de la recherche bordelaise en procédure à travers sa thèse intitulée « Essai d'une théorie générale des droits de la défense », de nombreux articles et un ouvrage de procédure civile. Sa disparition, au seuil d'une carrière qui s'annonçait riche, a plongé la communauté universitaire dans une profonde tristesse. En hommage à un esprit brillant mais aussi à une personnalité pétillante et attachante, ses collègues et amis ont souhaité lui dédier cet ouvrage à titre posthume. Yannick Capdepon était un processualiste, au sens plein du terme, mais sa curiosité le poussait à s'intéresser à tout. Aussi, l'amitié et le respect qu'ont voulu lui témoigner les contributeurs à ce Liber Amicorum conduiront-ils ses lecteurs, comme son dédicataire de son vivant, vers le droit processuel et au-delà.

Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la procédure de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) s'est déployée dans les différentes branches du droit, permettant aux justiciables d'opposer à la loi qui leur est appliquée les droits et libertés garantis par la Constitution. A l'approche de son dixième anniversaire, il paraissait important d'en dresser un bilan global pour tenter de répondre à cette question : la QPC a-t-elle effectivement permis d'améliorer la protection des droits et libertés ? C'est l'objet de ces actes de colloque qui réunissent des spécialistes des principaux champs disciplinaires concernés par la QPC : droit pénal, droit fiscal, droit processuel, droit social, droit des activités économiques, droit des biens, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de la santé et de la bioéthique, droit de la famille, droit des étrangers et droit des personnes publiques.

Créé en 1942 au sein de la Faculté de droit, afin de développer l'enseignement du droit pénal général, du droit pénal spécial et de la procédure pénale, l'Institut de droit pénal fut transformé en 1956 en Institut de sciences criminelles par le Professeur R. Vouin afin de développer l'étude de la criminologie et de la science pénitentiaire, orientation poursuivie à partir de 1961 par le Professeur J.-P. Delmas Saint-Hilaire dans le cadre du certificat de sciences criminelles. À partir de 1995, et sous l'impulsion du Professeur Ph. Conte, l'Institut de sciences criminelles devint une unité de recherche orientée prioritairement vers le droit et la procédure pénale, accueillant le diplôme d'études approfondies de droit pénal et sciences criminelles, et permettant l'éclosion de nombreuses thèses de doctorats en droit, dont celles des professeurs V. Malabat et J.-C. Saint-Pau qui assument, depuis 2004, la direction scientifique de l'Institut. Depuis 2011, et l'obtention d'une nouvelle habilitation nationale, l'Institut de sciences criminelles et de la Justice est composé de 22 enseignants-chercheurs pénalistes, mais aussi processualistes, historiens et philosophes. Il constitue le centre d'accueil de nombreux doctorants français et étrangers, du master recherche en droit pénal, du master professionnel contentieux judiciaire et du certificat de sciences criminelles. Doté d'une vaste bibliothèque spécialisée (2500 ouvrages), il permet le développement de la recherche individuelle et collective, et de nombreuses publications, selon trois axes : Norme, responsabilité et infraction ; Internationalisation, coopération et droits de l'homme ; Justice, procès et sanction.

Si l'on s'accorde à dire que les droits de la défense sont un principe fondamental du droit processuel sans lequel une procédure ne saurait être équitable, le sens technique de cette notion demeure aujourd'hui toujours obscur. En effet, l'approche traditionnelle consistant à définir les droits de la défense comme un ensemble de garanties dont dispose toute partie à une procédure afin d'y défendre ses intérêts ne parvient pas à lever toutes les incertitudes et, surtout, ne permet pas de comprendre rationnellement l'ensemble des hypothèses dans lesquelles on peut constater leur utilisation technique et concrète. En arrière plan des différentes garanties, les droits de la défenses semblent se présenter comme un concept distinct de celles-ci. Ils sont en eux-mêmes une véritable norme introduite en droit positif sous la forme d'un principe fondamental dont les différentes garanties assurent l'effectivité. Imposant que toute personne soumise à un pouvoir décisionnel soit mise en mesure de se défendre, c'est-à-dire de soutenir ou de contester une prétention, cette norme irrigue concrètement le droit positif en fondant aussi bien la nullité d'une procédure que l'irresponsabilité pénale de l'auteur d'une infraction.

Coorganisé par Sandrine Maillard-Pinon, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris-Sud et Stéphane Détraz, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris-Sud

Conférence organisée par l'institut de sciences criminelles et de la justice.

Conférence organisée par l'Institut de Sciences Criminelles et de la Justice.

Table ronde sous la direction scientifique de Farah Safi

Organisé par l'Equipe méditerranéenne de recherche juridique sous la responsabilité de Yan Carpentier et le Pr. André Giudicelli

Organisé sous la direction scientifique de Evelyne Bonis-Garçon par l’ISCJ, Institut de Sciences Criminelles et de la Justice en partenariat avec la Cour d’appel de Bordeaux, l’Ecole nationale de la magistrature (ENM), et l’Ecole doctorale de Bordeaux.