Présentation de l'éditeur
La procédure civile désigne l’ensemble des actes par lesquels un litige peut être porté devant une juridiction de l’ordre judiciaire statuant en matière civile, commerciale, sociale ou encore rurale.
Aussi cet ouvrage a-t-il fait le choix de présenter la matière en se mettant à la place d’un plaideur qui souhaite porter une demande devant les tribunaux. Plusieurs questions se posent alors nécessairement à lui afin de parvenir à l’obtention d’une décision. Ai-je le droit de saisir le juge ? Comment dois-je m’y prendre ? À quel juge dois-je m’adresser ? Autant de questions qui portent sur le déclenchement du procès civil et qui doivent être résolues avant de pouvoir envisager le déroulement du procès civil jusqu’à la première décision, voire jusqu’à l’obtention d’une décision définitive.
Cet ouvrage s’articule donc autour de deux parties : le déclenchement du procès civil (1ère partie), le déroulement du procès civil (2e partie). Cette édition est à jour de la législation et de la jurisprudence au 1er septembre 2017, notamment la très importante loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, dite J21, et ses nombreux décrets d’application.
Sommaire
PREMIÈRE PARTIE. LE DÉCLENCHEMENT DU PROCÈS CIVIL
Introduction
Titre premier : Le droit d’agir en justice
Sous-titre premier : La notion d’action
Chapitre premier : La nature de l’action
Chapitre II : Les catégories d’actions
Sous-titre II : Le régime de l’action
Chapitre premier : Les conditions d’existence de l’action
Chapitre II : Les conditions d’exercice de l’action en justice
Titre II : La saisine d’une juridiction
Sous-titre premier : L’identification d’une juridiction compétente
Chapitre premier : La détermination de la compétence
Chapitre II : Les incidents de compétence
Sous-titre II : La formalisation de la saisine
Chapitre premier : Les demandes formées de manière unilatérale
Chapitre II : Les demandes formées de manière conjointe
SECONDE PARTIE. LE DÉROULEMENT DU PROCÈS CIVIL
Titre premier : L’instance
Sous-titre premier : Les dispositions communes à toutes les juridictions
Chapitre premier : La procédure ordinaire
Chapitre II : Les procédures particulières
Sous-titre II : Les dispositions propres à chaque juridiction
Chapitre préliminaire : La distinction des procédures écrites et orales
Chapitre premier : Les règles de procédure devant le tribunal de grande instance
Chapitre II : Les règles de procédure devant les juridictions d’exception
Titre II : Les voies de recours
Sous-titre préliminaire : Typologies des voies de recours
Sous-titre premier : Les voies de recours ordinaires
Chapitre premier : L’appel
Chapitre II : L’opposition
Sous-titre II : Les voies de recours extraordinaires
Chapitre premier : La tierce opposition
Chapitre II : Le recours en révision
Chapitre III : Le pourvoi en cassation
