# Procédure civile - Portail Universitaire du droit

> Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr)
> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/25590-procedure-civile-2
> Description : procédure civile, edition 2017 / 2018, présentation de l'éditeur la procédure civile désigne l’ensemble des actes par lesquels un litige peut être ...

## Parution

*Edition 2017 / 2018*

- **ISBN** : 978-2-254-18305-0
- **Éditeur** : Cujas
- **Auteurs universitaires** : Aurélie Bergeaud-Wetterwald, Evelyne Bonis, Yannick Capdepon

## Résumé

Présentation de l'éditeur
La procédure civile désigne l’ensemble des actes par lesquels un litige peut être porté devant une juridiction de l’ordre judiciaire statuant en matière civile, commerciale, sociale ou encore rurale. 
Aussi cet ouvrage a-t-il fait le choix de présenter la matière en se mettant à la place d’un plaideur qui souhaite porter une demande devant les tribunaux. Plusieurs questions se posent alors nécessairement à lui afin de parvenir à l’obtention d’une décision. Ai-je le droit de saisir le juge ? Comment dois-je m’y prendre ? À quel juge dois-je m’adresser ? Autant de questions qui portent sur le déclenchement du procès civil et qui doivent être résolues avant de pouvoir envisager le déroulement du procès civil jusqu’à la première décision, voire jusqu’à l’obtention d’une décision définitive. 
Cet ouvrage s’articule donc autour de deux parties : le déclenchement du procès civil (1ère partie), le déroulement du procès civil (2e partie). Cette édition est à jour de la législation et de la jurisprudence au 1er septembre 2017, notamment la très importante loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, dite J21, et ses nombreux décrets d’application.
 
Sommaire
PREMIÈRE PARTIE. LE DÉCLENCHEMENT DU PROCÈS CIVILIntroduction Titre premier : Le droit d’agir en justice
Sous-titre premier : La notion d’actionChapitre premier : La nature de l’actionChapitre II : Les catégories d’actionsSous-titre II : Le régime de l’actionChapitre premier : Les conditions d’existence de l’actionChapitre II : Les conditions d’exercice de l’action en justice
Titre II : La saisine d’une juridiction
Sous-titre premier : L’identification d’une juridiction compétenteChapitre premier : La détermination de la compétenceChapitre II : Les incidents de compétenceSous-titre II : La formalisation de la saisineChapitre premier : Les demandes formées de manière unilatéraleChapitre II : Les demandes formées de manière conjointe
SECONDE PARTIE. LE DÉROULEMENT DU PROCÈS CIVIL
Titre premier : L’instance
Sous-titre premier : Les dispositions communes à toutes les juridictionsChapitre premier : La procédure ordinaireChapitre II : Les procédures particulièresSous-titre II : Les dispositions propres à chaque juridictionChapitre préliminaire : La distinction des procédures écrites et oralesChapitre premier : Les règles de procédure devant le tribunal de grande instanceChapitre II : Les règles de procédure devant les juridictions d’exception
Titre II : Les voies de recours
Sous-titre préliminaire : Typologies des voies de recoursSous-titre premier : Les voies de recours ordinairesChapitre premier : L’appelChapitre II : L’oppositionSous-titre II : Les voies de recours extraordinairesChapitre premier : La tierce oppositionChapitre II : Le recours en révisionChapitre III : Le pourvoi en cassation
 


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2018-01-10

---

*Portail Universitaire du Droit — [univ-droit.fr](https://univ-droit.fr)*