les-nouveaux-problemes-actuels-de-sciences-criminelles-9791095884026


Parution : 05/2018
Editeur : Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles Aix-Marseille
ISBN : 979-1-0958-8402-6

Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles

La séparation des pouvoirs et la matière pénale

Collectif

Sommaire

I. DOSSIER : La séparation des pouvoirs et la matière pénale

- Droit pénal et séparation des pouvoirs sous la Révolution - Cyrille Dounot
- Le contrôle des actes législatifs par le juge pénal - Aurélie Cappello
- Le contrôle des actes administratifs par le juge pénal - Jacques-Henri ROBERT
- Parlementaire, probité, pénalité - Alexis Bavitot
- L'enjeu de l'indépendance des magistrats pour la matière pénale - Jean-Jacques Urvoas
- Réflexions conclusives - Sylvie Cimamonti et Jean-Baptiste Perrier

II. ETUDES

Les discriminations à raison du sexe, de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre en droit pénal - Emmanuel Dreyer
L'action civile à fin vindicative de la victime : pour l'importation de l'intervention volontaire accessoire en procédure pénale - Yannick Capdepon

III. CHRONIQUES

Chronique de la recherche empirique internationale en sciences criminelles - année 2017 - Sacha RAOULT et Arnaud DERBEY

Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles , Vol. 28 , 170 pages.  24,00 €