Programme

Matinée

La réalisation des écoutes

Sous la présidence de Philippe Conte, professeur à l'Université Paris 2

8h40 : Mot d'accueil
Jean-Christophe Saint-Pau, professeur à l'Université de Bordeaux, doyen de la Faculté de droit et science politique

8h50 : Propos introductifs
Evelyne Bonis-Garçon, professeur à l'Université de Bordeaux

9h00 : Ecoutes et légalité : le point de vue de l'universitaire
Stéphane Detraz, maître de conférences à l'Université Paris-Sud

9h30 : Ecoutes et loyauté : le point de vue de l'universitaire
Aurélie Bergeaud-Wetterwald, professeur à l'Université de Bordeaux

10h00 : Ecoutes, légalité et loyauté : le point de vue du magistrat à la Cour de cassation
Mme Caron, magistrat près la Cour de cassation

10h30 : Echanges avec la salle et pause

11h00 : Ecoutes et secret professionnel des avocats : le point de vue de l'universitaire
Cédric Ribeyre, professeur à l'Université de Grenoble Alpes

11h30 : Les preuves obtenues par IMSI-catchers et les droits fondamentaux
Virginie Peltier, professeur à l'Université de Bordeaux

12h00 : Les problèmes juridiques posés par les nouveaux modes d'écoutes : le point de vue des magistrats
Pascal Lemoine, avocat général à la Cour de cassation
Denis Roucou, 1er vice-président en charge du service pénal au TGI de Bordeaux

12h30 : Echanges avec la salle – Déjeuner

Après-midi

L'exploitation des propos recueillis par les écoutes

Sous la présidence de Valérie Malabat, professeur à l'Université de Bordeaux

Les contrôles en droit interne

14h00 : Retranscription et traduction éventuelle des propos
François Fourment, professeur à l'Université François Rabelais, Tours

14h30 : Les lignes des tiers et la nullité
Yannick Capdepon, maître de conférences à l'Université de Bordeaux

15h00 : Le rôle du contrôleur de la plateforme nationale des écoutes judiciaires (PNIJ)
Mireille Imbert-Quaretta, conseiller d'Etat honoraire, contrôleure de la PNIJ

15h30 : Echanges avec la salle et pause

Les contrôles en droit comparé

16h00 : Le modèle anglo-saxon des écoutes judiciaires
Barbara Drevet, doctorante à l'Université de Bordeaux (ISCJ)

16h30 : Le modèle espagnol des écoutes judiciaires
Amane Gogorza, maître de conférences à l'Université de Toulouse I Capitole

17h00 : Le modèle italien des écoutes judiciaires
Caroline Peloso, doctorante à l'Université de Bordeaux (ISCJ)

17h30 : Rapport de synthèse
Philippe Conte

Inscription obligatoire : anne-marie.fauris@u-bordeaux.fr : 120€ la journée pour 8h
Entrée gratuite pour les étudiants et enseignants-chercheurs sous réserve d'inscription préalable sur : http://iscj.u-bordeaux.fr

Ouvert à la formation continue des avocats