Publications
Camille de Jacobet de Nombel, « De l'imputation de l'infraction de conclusion d'un contrat de sous-traitance pour la construction de maison individuelle sans énonciation des garanties de paiement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°11, p. 517
Thomas Herran, « Articulation entre le mandat d'arrêt européen et la reconnaissance des décisions de condamnation en vue de leur exécution », Actualité juridique Pénal, 2025, n°11, p. 505
Camille de Jacobet de Nombel, « Du contrôle de proportionnalité de l'astreinte accompagnant une mesure de remise en état ou de mise en conformité des lieux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°10, p. 476
Camille de Jacobet de Nombel, « Quelques précisions sur le point de départ du délai d'exécution de la mesure de remise en état ou de mise en conformité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°9, p. 428
Camille de Jacobet de Nombel, « Travaux relevant d'une opération unique et prescription de l'action publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°7, p. 375
Camille de Jacobet de Nombel, « Nature et montant de l'astreinte », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°7, p. 377
Pierre-François Laslier, « La responsabilité pénale du fait de l'intelligence artificielle : une approche par les risques ? », Recueil Dalloz, 2025, n°22, p. 1064
Sophie Delbrel, « La question sociale chez Zola interviewé », Droit Social, 2025, n°06, p. 531
Camille de Jacobet de Nombel, « Impossibilité de prononcer une mesure de remise en état ou de mise en conformité à titre de peine complémentaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°5, p. 257
Camille de Jacobet de Nombel, « Appréciation de la proportionnalité de la mesure de remise en état des lieux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°04, p. 201
Yoann Nabat, « Ficher les manifestants : entre sauvegarde de l’ordre public et risques de répression politique », La Revue des droits de l’homme. Revue du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux, 2025
La gestion par les pouvoirs publics des manifestations de rue a connu des évolutions importantes depuis une quinzaine d’années, tendant même parfois vers « un processus de brutalisation du maintien de l’ordre ». Cette transformation se manifeste aussi bien par l’action policière entendue physiquement – le déploiement et l’action des forces de l’ordre – que par des stratégies sur le terrain juridique. Spécialement, le constat peut être fait d’un recours de plus en plus fréquent à l’interdictio...
Camille de Jacobet de Nombel, « Incrimination des changements de destination même non accompagnés de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°11, p. 585
Farah Safi, Maxime Brenaut, « Un an de QPC en matière pénale », Droit pénal, 2024, n°10, p. 1610
Thomas Herran, « Procédure de remise entre le Royaume-Uni et les États membres de l'UE : un mandat d'arrêt européen qui n'en porte pas le nom ? », Actualité juridique Pénal, 2024, n°07, p. 398
Marion Lacaze, « Refus d'exploitation d'éléments saisis au cours d'une visite antiterroriste : pas de droit d'appel du préfet », Actualité juridique Pénal, 2024, n°07, p. 390
Camille de Jacobet de Nombel, « Conséquence de l'absence de délai d'exécution de la mesure de mise en conformité sur l'astreinte », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°07, p. 401
Alexandre Zabalza, « LES DROITS DE LA NATURE À LA BOUSSOLE DES COMMUNS. PREMIERS JALONS POUR UNE THÉORIE DU SUJET DE DROIT SANS PERSONNALITE JURIDIQUE », Revue juridique de l'environnement, 2024
Antoine Touzain, Maxime Brenaut, Gabriel Sebban, « Abus de confiance : L'immeuble reconnu comme un bien quelconque susceptible de détournement punissable », Droit pénal, 2024, n°6, pp. 13-16
Alexandre Zabalza, Hubert Delzangles, « Les droits de la nature s'invitent devant le Conseil d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°15, p. 809
Camille de Jacobet de Nombel, « La détermination du point de départ du délai de prescription de l'action publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°03, p. 157
Yoann Nabat, « Vente de la chose d’autrui : La confirmation de l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux », Droit & Patrimoine, 2024, n°342
Sophie Delbrel, « La justice à l'aune de l'injustice ordinaire : L'affaire Crainquebille d'Anatole France », Les Cahiers de la justice, 2023, n°4, p. 751
Sophie Delbrel, « 1848 ou la fraternité en héritage : Zola et l'imaginaire ouvrier », Droit Social, 2023, n°12, p. 1018
Yoann Nabat, « L’activité de mandataire en transaction immobilière de l’avocat à nouveau mise en lumière », Procédures, 2023, n°12
Yoann Nabat, « Honoraire d’un avocat mandataire immobilier : La prohibition de la convention quota litis demeure », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°47, pp. 43-45
Thomas Herran, « Le Parquet européen », Revue de l'Union européenne, 2023, n°672, p. 537
Yoann Nabat, Elia Verdon, « Proposition de loi sur la reconnaissance faciale : Un pas de plus vers la surveillance généralisée ? », The Conversation France, 2023
Marion Lacaze, « Exigence d'une croyance en l'exposition à un risque terroriste pour la constitution de partie civile », Actualité juridique Pénal, 2023, n°04, p. 192
Thomas Herran, « La double incrimination dans le mandat d'arrêt européen : la consécration d'une appréciation contextuelle », Actualité juridique Pénal, 2023, n°01, p. 42
Sophie Delbrel, « Travailler pour le meilleur et pour le rire ? », Droit Social, 2023, n°01, p. 4
Thomas Herran, « Mandat d'arrêt européen et droits fondamentaux : la contre-révolution en marche », Recueil Dalloz, 2022, n°41, p. 2147
Thomas Herran, « 20 ans d'existence du mandat d'arrêt européen », Les Cahiers de la justice, 2022, n°3, p. 461
Marion Lacaze, « Apologie du terrorisme et débat d'intérêt général : disproportion de la peine d'emprisonnement », Actualité juridique. Pénal, 2022, n°09, p. 431
Olivier Décima, « Recel de choses et infraction originaire », Actualité juridique Pénal, 2022, n°07, p. 371
Marion Lacaze, « Affaire Lafarge : indivisibilité et recevabilité de la constitution de partie civile pour une infraction d'intérêt général », Actualité juridique. Pénal, 2022, n°06, p. 325
Yoann Nabat, « Vers une société de surveillance ? », Futuribles, 2022, n°4, pp. 87-98
Marion Lacaze, Akila Taleb-Karlsson, Kevin Mariat, « Présentation de la procédure de jugement des ministres en droit comparé », Actualité juridique. Pénal, 2021, n°12, p. 573
Sophie Delbrel, « Symbolique ouvrière et didactique littéraire chez Émile Zola », Droit Social, 2021, n°11, p. 938
Marion Lacaze, « Nouvelle condamnation de la France en raison des conditions de rétention d'une mère et de son nourrisson », Actualité juridique. Pénal, 2021, n°10, p. 476
Marion Lacaze, « Délit de maintien irrégulier sur le territoire national : nécessaire épuisement préalable des mesures administratives », Actualité juridique. Pénal, 2021, n°09, p. 420
Yoann Nabat, Marie Coris, Serge Ahmed, « L’intelligence artificielle au gouvernement ? », Esprit, 2021
Sarah-Marie Cabon, « La condamnation d'un lanceur d'alerte pour divulgation de document fiscaux n'emporte pas la violation de l'article 10 de la Convention - L'appréciation de la pondération des intérêts à l'aune des caractères de l'information divulguée. », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2021
Thomas Herran, « L'extradition de citoyens européens vers un État tiers : précision de la jurisprudence de la CJUE », Actualité juridique Pénal, 2021, n°03, p. 157
Clément Margaine, Evelyne Bonis, Nicolas Derasse, Virginie Peltier, « Comment redonner du sens à l'exécution des longues peines privatives de liberté ? », Droit pénal, 2021, n°8, pp. 8-12
Yoann Nabat, « Les migrants confrontés aux fichiers judiciaires et pénaux », Revue de l'Union européenne, 2020, n°641
