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Thomas Herran

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Bordeaux · Faculté de droit et science politique Institut de Sciences Criminelles et de la Justice — ISCJ
Université de BordeauxFaculté de droit et science politiqueInstitut de Sciences Criminelles et de la Justice
Droit pénal et sciences criminelles Droit pénal Droit pénal international Europe Procédure pénale
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Actualités scientifiques

Atelier
Protéger le secret des sources journalistiques
12 fév. 2026 · Bordeaux
Colloque
L'Europe face à la guerre
29 janv. 2026 · Bordeaux
Colloque
Le trafic d'animaux sauvages
9 oct. 2025 · Pau
Colloque
Patrimoine, archéologie et droit pénal
27 juin 2025 · Bordeaux
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Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Essai d'une théorie générale de l'entraide policière internationale, soutenue en 2012 à Pau sous la direction de Valérie Malabat  

    L’entraide policière internationale, en raison de la multiplicité de ses sources et de ses applications, apparaît comme un phénomène pluriel difficile à appréhender. Sa mise en œuvre différenciée dans les différents espaces géographiques et les nombreuses évolutions qu’elle a connues aggravent sa complexité. L’objet de la présente étude est de proposer une grille de lecture dont l’ambition est de donner une vision plus claire et plus cohérente. En définitive, deux types d’entraide se dessinent : l’assistance et la coopération. Ce résultat est révélé par une étude notionnelle et conforté par la modélisation du régime. L’étude de la notion permet de révéler, malgré une définition unitaire, la nature duale de l’entraide policière. Cette dualité se répercute sur le régime puisque deux types distincts apparaissent : l’assistance s’apparente au régime de droit commun et la coopération prend les traits d’un régime spécial. En filigrane, il apparaît que l’entraide policière internationale emprunte à la procédure pénale et au droit international leurs caractères et leurs facteurs d’influence.

  • Ouvrages

    Thomas Herran, Julien Lagoutte, Clément Margaine, Romain Ollard, Olivier Cahn [et alii], Le droit pénal face au changement climatique, Lefebvre Dalloz, 2025, Thèmes & Commentaires (Actes), 292 p. 

    Thomas Herran, Guillaume Beaussonie, David Dechenaud, Marion Lacaze, Cedric Ribeyre, Code pénal. Edition 2026, LexisNexis, 2025, Les codes bleus, 2360 p. 

    Code pénal.Textes à jour au Ier mai 2025.Nos atouts pour votre réussite !L'excellence; Annoté ou commenté par les meilleurs auteurs. Une sélection pertinente des enrichissements; L'actualité: À jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Une information fiable;La référence; LexisNexis, des contenus juridiques incomparables; Un accès rapide et facile à l'information;Cette 38e édition intègre notamment : la loi d'orientation agricole du 24 mars 2025, la loi de prévention des ingérences étrangères du 25 juillet 2024, la loi relative à la confiscation des avoirs criminels du 24 juin 2024, la loi « ordonnance de protection » du 13 juin 2024, la loi sécurité et régulation de l'espace numérique du 21 mai 2024, la loi de lutte contre les dérives sectaires du 10 mai 2024.Ce code annoté est autorisé aux examens.

    Thomas Herran, Marie Bardet (dir.), L'influence du droit de l'Union européenne sur le droit pénal spécial français, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2024, Colloques & essais, 192 p. 

    Thomas Herran, Guillaume Beaussonie, David Dechenaud, Marion Lacaze, Cedric Ribeyre, Code pénal. Edition 2025, LexisNexis, 2024 

    Thomas Herran, Pascal Beauvais, Philippe Bonfils, Olivier Cahn, Nicolas Catelan [et alii], Europe(s) et justice pénale, Dalloz, 2023, Thèmes & commentaires (Actes), 274 p.   

    Thomas Herran, Guillaume Beaussonie, David Dechenaud, Marion Lacaze, Cedric Ribeyre, Code Pénal. Edition 2024, LexisNexis, 2023 

    Thomas Herran, Guillaume Beaussonie, David Dechenaud, Marion Lacaze, Cedric Ribeyre, Code Pénal. Edition 2023, LexisNexis, 2023, Les codes bleus, 2302 p. 

    Thomas Herran (dir.), Les 20 ans du Statut de Rome. Bilan et perspectives de la Cour pénale internationale: bilan et perspectives de la Cour pénale internationale, Editions Pedone, 2020, 406 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Thomas Herran, « Harmoniser les droit pénaux face au changement climatique », Le droit pénal face au changement climatique :, Lefebvre Dalloz, 2025, pp. 207 

    Thomas Herran, « Conventions universelles répressives - Infractions internationales », JurisClasseur droit international, fasc. 406-10 :, , 2024 

    Thomas Herran, « Conventions universelles répressives - Infractions transnationales », Jurisclasseur droit international :, , 2024 

    Thomas Herran, « La distinction entre le pouvoir et la compétence juridictionnels en droit pénal international », in BARON, Elisa, BERGEAUD-WETTERWALD, Aurélie, BONIS, Evelyne, LAGOUTTE, Julien, SAINT-PAU, Jean-Christophe (dir.), Liber Amicorum en l’hommage de Yannick Capdepon :, Editions BIERE, 2023 

    Thomas Herran, « La double incrimination en droit pénal international : Entre faux semblants et lieux communs », Mélanges en l’honneur du Professeur Philippe Conte :, LEXISNEXIS, 2023 

    Thomas Herran, « L'entraide pénale en Europe », Europe(s) et justice pénale :, Dalloz. Thèmes et commentaires. Actes, 2023, pp. 274 

    Thomas Herran, « Communications électroniques », Juriclasseur Lois pénales spéciales :, , 2022 

    Thomas Herran, « Le contentieux de l’extradition dans les relations franco-rwandaises : esquisses d’une politique jurisprudentielle singulière », in BOUDET, Jean-François (dir.), Justice française et génocide des tutsi au rwanda :, L'Harmattan, 2021 

    Thomas Herran, Isabelle Moulier, « "Les nouvelles formes de responsabilité collective", in: Les nouvelles formes de criminalité internationale. Dialogue entre internationalistes et pénalistes, R. Parizot, A.-L. Vaurs-Chaumette (dir.), Pedone, 2019 », in Pedone (dir.), Les nouvelles formes de criminalité internationale. Dialogue entre internationalistes et pénalistes, R. Parizot, A.-L. Vaurs-Chaumette (dir.), Pedone, 2019 :, , 2019 

  • Articles

    Thomas Herran, « Articulation entre le mandat d'arrêt européen et la reconnaissance des décisions de condamnation en vue de leur exécution », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°11, p. 505  

    Thomas Herran, « Droit de l’Union européenne - Juridictions internes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°2, pp. 459-466  

    Thomas Herran, « Procédure de remise entre le Royaume-Uni et les États membres de l'UE : un mandat d'arrêt européen qui n'en porte pas le nom ? », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°07, p. 398  

    Thomas Herran, « Le succédané de mandat d’arrêt européen entre le Royaume-Uni et les États membres de l’Union européenne », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024 

    Thomas Herran, « Extradition - L'appréciation des assurances diplomatiques par le juge de l'extradition : précision sur l'office de la chambre de l'instruction - Commentaire », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°13, p. 413 

    Thomas Herran, « Chronique internationale. De la remise d'un réfugié ou la confiance mutuelle à la géométrie... aléatoire (Crim. 31 janv. 2024, n°24-80.014, AJ pénal 2024.162 et les obs.) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°2 

    Thomas Herran, « Chronique internationale. Droit au respect de la vie privée et familiale et mandat d'arrêt européen : un motif de refus en perte de repère (Crim. 17 janv. 2024, n°23-87.197, inédit) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°2 

    Thomas Herran, « Chronique internationale. La (non-) neutralisation de l'application d'une infraction par un accord conclu par l'Union européenne (Crim. 15 nov. 2023, n°22-81.258, publié au Bulletin, D. 2024.251, note J. Lasserre Capdeville ; AJ pé,al 2024.104, obs. M. Hy ; Lexbase pénal, déc; 2023, obs. J.-M. Brigant et N. Catelan) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°2 

    Thomas Herran, « Juger les crimes internationaux des ministres », Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, Questions constitutionnelles, 2024 

    Thomas Herran, « Droit de l’Union européenne - Juridictions internes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°2, pp. 467-474  

    Alors que l’activité du législateur en matière pénale s’annonce assez dense au cours des mois à venir, compte tenu des annonces faites concernant la délinquance des mineurs et du plan de lutte contre la criminalité organisée, les mois passés semblent relativement calmes. Ils ont néanmoins été l’occasion d’adopter quelques réformes, souvent pour répondre à l’émotion provoquée par des faits de violences. Si certaines d’entre elles sont anciennes, on se souvient des agressions subies par différents élus et (plus fréquemment encore) des menaces dont ils font l’objet ; l’actualité la plus récente témoigne du fait qu’il ne s’agissait sans doute pas d’un épiphénomène et, de ce point de vue, le renforcement de la répression des atteintes envers les élus peut apparaître comme une préoccupation légitime dans un contexte, par ailleurs, de « crise des vocations ». De même, et les faits sont parfois plus anciens encore, la dénonciation de violences sexuelles dans le sport a mis en évidence la nécessité de mieux protéger les enfants pratiquant ces activités. Bien au-delà, différents rapports rendus sur les violences intrafamiliales ont à nouveau mis en évidence la très grande vulnérabilité des enfants exposés à ces situations et les carences des dispositifs existant, pour relancer le mouvement plus général de renforcement de la protection des enfants victimes de violences.

    Thomas Herran, « Le Parquet européen », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2023, n°672, p. 537  

    Thomas Herran, Amane Gogorza, « Prendre la partie pour le Tout : Aristote au secours de la compétence universelle », Lexbase Pénal, Lexbase , 2023 

    Thomas Herran, Amane Gogorza, « Panorama en droit pénal international et européen », Lexbase Pénal, Lexbase , 2023 

    Thomas Herran, « La double incrimination dans le mandat d'arrêt européen : la consécration d'une appréciation contextuelle », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°01, p. 42  

    Thomas Herran, « Mandat d'arrêt européen et droits fondamentaux : la contre-révolution en marche », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°41, p. 2147  

    Thomas Herran, « L’office du juge de l’exécution du mandat d’arrêt européen : entre rupture et continuité : observation sous Cass. Crim. 4 oct. 2022, n°22-85.259 », Lexbase , Editeur Lexbase, 2022 

    Thomas Herran, « 20 ans d'existence du mandat d'arrêt européen », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2022, n°3, p. 461  

    Thomas Herran, « Les équipes communes d’enquête : Un modèle pour la coopération pénale européenne ? », Cahiers de la sécurité et de la justice : revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur (IHEMI), 2022 

    Thomas Herran, Amane Gogorza, « Panorama en droit pénal international et européen », Lexbase Pénal, Lexbase , 2022 

    Thomas Herran, « 20 ans d'existence du mandat d'arrêt européen », Les Cahiers de la Justice, Les Cahiers de la Justice, 2022, n°3, pp. 461-476  

    Le mandat d'arrêt européen, présenté comme un instrument révolutionnaire d'entraide judiciaire en matière pénale lors de sa création en 2002, n'a finalement pas eu le destin qu'on lui prédisait. Alors qu'il aspirait à constituer un modèle de coopération d'un genre nouveau, sa fonction archétypale dans la construction de la coopération au sein de l'Union européenne n'a pas prospéré. Loin d'en constituer le modèle, cette procédure de remise a subi des changements tant au niveau national que supranational. Pourtant, le mandat d'arrêt européen, dans sa version renouvelée, paraît constituer un modèle au-delà de la coopération européenne, parfois même dans des domaines inattendus.

    Thomas Herran, « Les équipes communes d’enquête, un modèle de coopération en matière pénale au sein de l’Union européenne ? », Cahiers de la sécurité et de la justice, Cahiers de la sécurité et de la justice, 2022, n°55, pp. 98-104  

    Les équipes communes d’enquête constituent un véritable symbole de la coopération pénale au sein de l’Union européenne car elles témoignent aussi bien de sa singularité que de ses limites et ses enjeux. En cela, les équipes communes d’enquête apparaissent comme un modèle à parfaire pour le développement de la future coopération pénale européenne.

    Thomas Herran, « Quelle coopération ? Guerre en Ukraine. Quelle responsabilité pénale pour les personnes morales ? », Annuaire français de droit international, Centre National de la Recherche Scientifique - Éditions du CNRS - CNRS Éditions , 2022 

    Thomas Herran, Amane Gogorza, « Panorama en droit pénal international et européen », Lexbase Pénal, Lexbase , 2021 

    Thomas Herran, « Le fondement de la coopération pénale européenne dans la jurisprudence de la CJUE », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°42 

    Thomas Herran, « L'extradition de citoyens européens vers un État tiers : précision de la jurisprudence de la CJUE », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, n°03, p. 157  

    Thomas Herran, « Le statut de l’immeuble parisien, sis avenue Foch, dans l’affaire des biens mal acquis : regard pénaliste sur la décision de la Cour internationale de justice », Lexbase , Editeur Lexbase, 2021 

    Thomas Herran, « L’incidence du Brexit sur l’entraide en matière pénale entre le Royaume-Uni et les États membres de l’Union européenne », Lexbase , Editeur Lexbase, 2020 

    Thomas Herran, Amane Gogorza, « Panorama en droit pénal international et européen », Lexbase Pénal, Lexbase , 2020 

    Thomas Herran, « La neutralisation par accident des incriminations nationales par le droit de l'Union européenne », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2020, n°02, p. 81  

    Thomas Herran, « La notion d'autorité judiciaire dans le mandat d'arrêt européen », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2019, n°09, p. 453  

    Thomas Herran, « Du subtil équilibre entre la confiance mutuelle et la protection effective des droits fondamentaux », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2019, n°0708, p. 394  

    Thomas Herran, « Le dystopiste et le professeur de droit », Considérant : Revue du droit imaginé, Classiques Garnier , 2019, n°1, pp. 47-65 

    Thomas Herran, « Arrêt ML : CJUE, 1ère Ch., 25 juillet 2018 », Revue du droit de l'Union européenne, Éditions Clément Juglar (Paris, France) - Bruylant (Bruxelles et Belgique) , 2019, n°1 

    Thomas Herran, « Arrêt Minister for Justice and Equality c. LM », Revue du droit de l'Union européenne, Éditions Clément Juglar (Paris, France) - Bruylant (Bruxelles et Belgique) , 2019, n°1 

    Thomas Herran, « Arrêt RO », Revue du droit de l'Union européenne, Éditions Clément Juglar (Paris, France) - Bruylant (Bruxelles et Belgique) , 2019, n°1 

    Thomas Herran, « La coopération policière à l'épreuve de la politique pénale européenne », Archives de politique criminelle, A. Pedone, 2019, n°1, pp. 47-60 

    Thomas Herran, « La Cour pénale internationale entre passé et avenir », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2018, n°10, p. 440  

    Thomas Herran, « Les catégories de la procédure pénale à la lumière de l'entraide policière internationale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°03, p. 155  

    Thomas Herran, « L’oxymore de la prévention réactive à la commission d’une infraction », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2018, n°3, p. 66 

    Thomas Herran, « L'impact de la loi relative à la sécurité publique sur la distinction entre la police judiciaire et la police administrative », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°11, p. 472  

    Thomas Herran, « Le clair-obscur de la subdélégation d'actes d'instruction par un OPJ », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°03, p. 133  

    Thomas Herran, Marion Lacaze, « Affirmation de la compétence du juge pénal dans le contrôle des perquisitions administratives », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°01, p. 30  

    Thomas Herran, « Le refus de la remise pour atteinte disproportionnée au droit au respect à la vie privée et familiale : l'illustration discrète d'une révolution annoncée », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°12, p. 611  

    Thomas Herran, « La distinction police administrative et police judiciaire à l'épreuve de l'entraide policière internationale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°32, p. 1880  

    Thomas Herran, « L'application de la règle ne bis in idem suite à une dénonciation aux fins de poursuites : une prise en compte modérée du droit de ne pas être jugé deux fois pour la même infraction », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°03, p. 127  

    Thomas Herran, « L'emprise de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'entraide répressive internationale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°04, p. 735  

    Thomas Herran, « L'emprise de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'entraide répressive internationale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, n°4, pp. 735-758  

    Résumé Consciente des liens existant entre l'entraide répressive internationale et les droits fondamentaux, la Cour européenne des droits de l'homme tend de plus en plus à s'immiscer dans un champ qui lui était jusqu'alors inconnu. À l'heure actuelle, elle exerce une emprise plus ou moins forte sur les mécanismes d'entraide selon la nature des droits en cause et l'identité des États et leur appartenance ou non à la Convention. Sur le plan des droits indérogeables, la Cour joue un rôle important, comparable à celui qu'elle exerce classiquement en matière pénale, par le jeu des obligations positives et négatives, qui ont un impact certain sur la pratique de l'entraide, et ce, que les États soient parties ou non à la Convention. En revanche, lorsque les droits concernés sont des droits « conditionnels », la Cour détient une emprise marginale, variant en fonction des États concernés et de l'objet du contrôle exercé.

  • Rapports de recherche

    Thomas Herran, Camille de Jacobet de Nombel, Valérie Malabat, Marie-Océane Duffourc, La dimension internationale de la justice pénale, 2019, 370 p.   

  • Communications

    Thomas Herran, « Protéger le secret des sources journalistiques », le 12 février 2026 

    Afterwork n°14 organisé par l'ISCJ, Université de Bordeaux

    Thomas Herran, « L'Europe face à la guerre », le 29 janvier 2026 

    Colloque du projet de Recherche interdisciplinaire et exploratoire "Eurodef" organisé par le CRDEI, DETS, le Centre Emile Durkheim et l'IRM, Université de Bordeaux

    Thomas Herran, « Les violences intrafamiliales : le traitement des violences conjugales en question(s) », le 15 janvier 2026 

    Journée d'étude organisée par l'Université de Bordeaux sous la direction scientifique d'Elisa Baron et Thomas Herran, Maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles

    Thomas Herran, « La coopération pénale internationale en matière de trafic d’animaux sauvages », Le trafic d’animaux sauvages, Pau, le 09 octobre 2025 

    Colloque organisé par l'IFTJ, Université de Pau et des Pays de l'Adour sous la direction scientifique de Floriane Petiot, ATER et doctorante en droit privé et sciences criminelles à l'IFTJ et Adrienne Bonnet, Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles IFTJ/CRDF

    Thomas Herran, « Patrimoine, archéologie et procès pénal. Présidence », Patrimoine, archéologie et droit pénal, Bordeaux, le 27 juin 2025 

    Colloque organisé par l'ISCJ, Université de Bordeaux sous la responsabilité scientifique de Flore Dolou, Doctorante de l'ISCJ, et Théo Derory, Doctorant de l'HICSA

    Thomas Herran, « Le mandat d’arrêt européen est-il devenu un outil efficient pour le juge et le procureur français ? », L’entraide pénale internationale, organisé par le Parquet de Paris, Paris, le 26 juin 2025 

    Thomas Herran, « L’exercice du pouvoir de punir dans l’océan », Droit Pénal et océan, Tahiti French Polynesia, le 26 mai 2025 

    VIIème Congrès du CIPF - Comité international des pénalistes francophones, organisé par l'Université de la Polynésie française

    Thomas Herran, « Les mauvaises transpositions des directives européennes », L’influence du droit européen sur la procédure pénale nationale : L’identification des résistances nationales, Toulouse, le 17 avril 2025 

    Thomas Herran, Amane Gogorza, « Les 20 ans d’application du mandat d’arrêt européen », Les 20 ans d’application du mandat d’arrêt européen, Bordeaux, le 22 novembre 2024 

    Colloque organisé par l'ISCJ, Université de Bordeaux sous la responsabilité scientifique d'Amane Gogorza, Professeur de droit privé, et de Thomas Herran, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles

    Thomas Herran, « (Ré)Ecrire la règle pénale sous le contrôle du juge européen », Ecrire la règle au XXIème siècle, Toulouse, le 14 novembre 2024 

    Colloque organisé par l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé - IRDEIC, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Paul Cazalbou

    Thomas Herran, « Justice médiatique vs justice pénale », Justice médiatique vs justice pénale, Bordeaux, le 26 mars 2024 

    Thomas Herran, « Le droit pénal face au changement climatique : l’échelle globale », Le droit pénal face au changement climatique : L'échelle globale, Bordeaux, le 22 mars 2024 

    Colloque organisé pour l'l'ISCJ, Université de Bordeaux par Julien Lagoutte, MCF en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Bordeaux, et par Romain Ollard, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Poitiers

    Thomas Herran, « L’intervention d’une autorité étrangère ou internationale sur le territoire d’un État », Questions contemporaines sur la territorialité du droit pénal, Poitiers, le 19 novembre 2021 

    XXIIIèmes journées d’études de l’Institut de Sciences Criminelles de Poitiers, organisées sous la direction de Benardette Aubert et Laurent Desessard

    Thomas Herran, Marie Lamarche, « Les angles morts et contradictions entre droit pénal, droit de la famille et pratiques de soin : Quelles solutions possibles ? », Les auteurs de violence contre partenaire intime et leur prise en charge : Regards croisés sciences sociales et pratiques professionnelles, Bordeaux, le 15 novembre 2023 

    Thomas Herran, Elisa Baron, Marie Lamarche, « Les tensions entre les logiques du droit de la famille et du droit pénal », Violences de genre, violences intrafamiliales : Une recherche systémique au service des pratiques, PARIS, le 18 octobre 2023 

    Thomas Herran, « Discours de haine et droit pénal », Discours de haine et droit pénal, Bordeaux, le 29 septembre 2023 

    Colloque organisé par l'ISCJ, Université de Bordeaux sous la direction de Mme le professeur Valérie Malabat - ISCJ, Université de Bordeaux

    Thomas Herran, « Russie/Ukraine, la guerre en Europe : répercussions et réactions », Russie/Ukraine, la guerre en Europe : Répercussions et réactions, PESSAC, le 14 septembre 2023 

    Conférences de rentrée organisées par le CRDEI, Université de Bordeaux avec l'Université de Laval - Québec

    Thomas Herran, « Les infractions sexuelles en question(s) : Retour sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles », Les infractions sexuelles en question(s) - Retour sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, PERIGUEUX, le 28 mars 2023 

    Organisé par l'ISCJ, Bordeaux sous la direction scientifique de Elise Baron, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université de Bordeaux

    Thomas Herran, « Guerre en Ukraine : quelles responsabilités pénales pour les personnes morales ? », Guerre en Ukraine : Quelles responsabilités pénales pour les personnes morales ?, Clermont-Ferrand, le 10 mars 2023 

    Organisé par le Master 2 Droit pénal et sciences criminelles, Université Clermont-Auvergne sous la direction scientifique du Professeur Farah Safi

    Thomas Herran, « Le conflit russo-ukrainien face à la justice pénale internationale », Cycle de conférences organisé par Emilie Destombes, Barbara Thibault et Laura Walz, Bordeaux, le 25 mai 2022 

    Organisée par le CRDEI dans le cadre des "Vendredi de l'Ukraine" de l'Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Émilie Destombes, Barbara Thibault et Laura Walz

    Thomas Herran, « Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire », Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, Cargèse, le 04 mars 2022 

    Organisé par l'EMRJ - Equipe méditerranéenne de recherche juridique (UR 7311), Université de Corse Pasquale Paoli avec le soutien de l'ENM, l'Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice, et l'Ecole des avocats de Corse

    Thomas Herran, « Les droits et libertés face aux transformations technologiques », le 08 décembre 2021 

    Organisé par l'Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Matteo Bartolucci, MCF, ILD Yoann Nabat, Doctorant, ISCJ et Kieran Van den Bergh, Doctorant, COMPTRASEC

    Thomas Herran, « Europe(s) et justice pénale », le 07 octobre 2021 

    Congrès organisé avec le concours du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles et l'Institut de sciences pénales et de criminologie, Aix-Marseille Université

    Thomas Herran, « L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit pénal français : l’exemple du droit pénal spécial », le 24 septembre 2021 

    Organisé par Thomas Herran, Maître de conférences et Marie Bardet, Enseignant-chercheur contractuel, dans le cadre d'un cycle de conférences dirigé par Thomas Herran avec le soutien de l’Ecole doctorale de droit de l’Université de Bordeaux

    Thomas Herran, « La justice pénale internationale », La publicité des procès. Analyses de droit comparé et international, Clermont-Ferrand, le 02 avril 2021 

    Organisé par la Chaire Jean Monnet "Principes du procès en Europe", Erasmus+ Programme of the European Union sous la direction de Marie Nicolas-Greciano, MCF en droit privé et sciences criminelles et Evan Raschel, Pr. de droit privé et de sc. criminelles

    Thomas Herran, « La création du parquet européen : simple évolution ou bien révolution au sein de l'espace judiciaire européen ? », le 21 novembre 2019 

    Organisé par le CESICE en collaboration avec le Centre de droit européen de l'Université libre de Bruxelles

    Thomas Herran, Isabelle Moulier, « Les nouvelles formes de criminalité internationale », colloque Les nouvelles formes de criminalité internationale. Dialogue entre internationalistes et pénalistes, Paris, le 21 mars 2019 

    Organisé par le CEDIN et le CDPC, Université Paris Nanterre

    Thomas Herran, « Interstices de transnationalité et protection des droits humains », le 30 novembre 2018 

    Organisé dans le cadre du projet de recherche « Interstices de transnationalité et protection des droits humains », dirigé par Juliette Lelieur, UMR 7354 DRES, Mélanie Schmitt, UMR 7354 DRES et Delphine Porcheron, CDPF

    Thomas Herran, « Les 20 ans du statut de Rome : bilan et perspectives de la Cour pénale internationale », le 21 novembre 2018 

    Organisé par l’ISCJ, Université de Bordeaux, sous la direction scientifique de Thomas Herran, Maître de conférences

    Thomas Herran, Eric Camous, Philippe Lacaïle, Serge Slama, « La distinction entre les polices administrative et judiciaire a-t-elle encore un sens ? », La distinction entre les polices administrative et judiciaire a-t-elle encore un sens ?, Tours, le 19 octobre 2018 

    Thomas Herran, « La politique et le droit pénal », le 28 septembre 2018 

    Organisé sous la direction d'Evan Raschel, Professeur de droit privé et de sciences criminelles avec l'AFDP, Association Française de Droit Pénal et ses Jeunes Pénalistes

    Thomas Herran, « La simplification de la procédure pénale », le 23 mars 2018 

    Organisé par l'Equipe méditerranéenne de recherche juridique sous la responsabilité de Yan Carpentier et le Pr. André Giudicelli

    Thomas Herran, « Coopération judiciaire internationale en matière pénale : France, Brésil, Surinam », le 23 octobre 2017 

    Thomas Herran, « Les ressorts de l'extraordinaire. Police et justice dans la fabrique de l'exception », le 30 mars 2017 

    Colloque organisé par le CTHDIP

    Thomas Herran, « L’échange des données dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union Européenne », le 17 novembre 2016 

    Colloque organisé par le CESICE

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Pavel Sascheko, L'incrimination de la corruption, en préparation, inscription en 2025 à Bordeaux en co-direction avec Valérie Malabat 

    Conformément à l'approche traditionnelle, le droit pénal se concentre principalement sur les infractions pénales et leurs éléments, ainsi que sur la pratique consistant à appliquer les dispositions des codes pénaux. Dans cette thèse, il est proposé d'examiner les dispositions de la législation pénale qui établissent la responsabilité pour la corruption du point de vue du processus de criminalisation. Cette approche permettra de considérer les normes juridiques pénales visant à lutter contre la corruption de différentes manières et de développer des approches pour améliorer les dispositions des lois pénales. La criminalisation de la corruption est le processus de transformation des actes corrompus du comportement humain en infractions pénales prévues dans les codes pénaux ou les lois pénales. Cependant, tous les comportements corrompus ne sont pas criminalisés. Par conséquent, il est important de déterminer comment le comportement corrompu est sélectionné pour la criminalisation, et comment les dispositions des codes pénaux sur les actes criminels corrompus sont formulées. La thèse propose d'étudier les processus de la criminalisation législative de la corruption, qui est la reconnaissance de la corruption comme des infractions pénales dans les codes pénaux. Ce travail vise à déterminer comment il est possible d'établir une portée et une forme optimales pour criminaliser la corruption dans la législation pénale. Pour atteindre ces objectifs, il sera nécessaire d'étudier les dispositions des codes pénaux sur la criminalisation des pratiques corrompues. Il convient également de noter qu'une attention particulière est accordée à la lutte contre la corruption au niveau international, car les conventions internationales contiennent des dispositions sur la criminalisation des pratiques de corruption et les organisations internationales surveillent la mise en œuvre de ces dispositions dans les lois pénales nationales. La prise en compte des différentes approches de la criminalisation de la corruption dans les codes pénaux des états et les moyens de mise en œuvre des dispositions des conventions internationales relatives à la criminalisation de la corruption pourrait être le moyen d'élaborer des méthodes optimales pour criminalisation de la corruption.

    Abou Thioune, La Justice Pénale du Terrorisme : l'Exemple de la France et du Sénégal, en préparation, inscription en 2021 à Bordeaux en co-direction avec Yaya Bodain 

    Ce projet vient répondre à une logique de continuité de mon expérience en Master 2 relative à mon mémoire portant sur « la prévention du financement du terrorisme ». Après avoir consolidé mes assises théoriques, notamment par des rencontres avec des acteurs, des séminaires, des organisations, ainsi que ma présence dans certaines structures à l'image de CENTIF (Cellule Nationale pour le Traitement des Informations Financières) et GIABA (Groupe Intergouvernemental d'Action contre le Blanchiment d'Argent) pour une durée de 2 mois, je suis parvenu à avoir un aperçu qui va au-delà du financement de ce phénomène. Face à l'impossibilité de pousser profondément ma réflexion sur l'infraction terroriste, je me suis ainsi permis d'en faire un projet de recherche. C'est dans ce sillage que s'inscrit ma présente proposition de recherche. Contexte : « Et de l'union des libertés dans la fraternité des peuples naitra la sympathie des âmes, germe de cette immense avenir où commencera pour le genre humain la vie universelle et l'on appellera la paix de l'Europe » dixit Victor Hugo. Il s'agit de témoigner en ces mots, tout le désir de l'homme de vivre dans une paix extrême. Sauf que, la loi de la nature présente les choses autrement. Et pour rester dans cette harmonie, des règles sont établies par la société pour faire face aux transgresseurs. C'est sur ce terrain hostile que s'affrontent le législateur et le terroriste et cela même s'il s'agit d'un contexte totalement diffèrent. Par ailleurs, il faudra remonter loin pour détecter la carence de la législation en matière de terrorisme. Outre les premiers textes lacunaires notamment en 1930 avec la SDN (Société Des Nations), l'effort de la commission des nations unies, le législateur s'est toujours affiché comme quelqu'un qui n'attend que la réaction de l'acteur du phénomène terroriste. En France par exemple, il a fallu attendre les années 1970 pour voir les premières règles sur le terrorisme. Ces dernières vont conduire à faire évoluer la notion de ladite infraction, jusqu'à la création des normes spéciales . En cela s'y ajoute la loi du 23 Mars 2019. Ainsi, même si un retard a été accusé, d'ores et déjà la lutte semble cruciale. Au Sénégal, il faudra noter une force de la loi de 2018 sur la lutte contre le financement du terrorisme, et la loi de 2016 portant code de procédure pénale . Cependant, eu égard à la posture du législateur, des politiques et de la communauté internationale, nous pouvons affirmer avec certitude que le terroriste n'a non seulement pas installé un climat de désarroi mais aussi et surtout, il a bouleversé l'arsenal juridique. Ce qui pousse certains doctrinaires, comme Günther JAKOBS à parler du droit pénal de l'ennemi . Cela sous-entend tout simplement que les pouvoirs répressifs de l'Etat considèrent l'auteur d'une telle infraction comme un sujet de droit exceptionnel, à tel point de bouleverser l'architecture de la législature. D'où la légitimité et la pertinence de notre sujet à savoir : La justice pénale du terrorisme : l'exemple de la France et du Sénégal.

  • Membre du jury

    Thomas Maugard, La lutte moderne contre les trafics de stupéfiants en France : entre réalités pénales et pratiques policières, soutenue en 2025 à Bordeaux sous la direction de Charlotte Claverie, membres du jury : François Fourment (Rapp.), Caroline Teuma (Rapp.)   

    La lutte contre les trafics de stupéfiants en France est menée, de manière générale par les institutions judiciaires et policières. Si elles mettent tout en œuvre pour contenir ce fléau, elles sont submergées par un ensemble de contraintes créant des distorsions dans leurs pratiques professionnelles. L’engagement politique européen et français n’est plus à démontrer tant les conséquences quotidiennes et médiatisées sur la société se succèdent. Se rapprochant de plus en plus d’un problème de trouble à l’ordre public, les enquêtes judiciaires sur les sujets des trafics de stupéfiants se révèlent être un amas d’investigations découlant d’un droit interne reconstruit par à coup jurisprudentiel issu des normes européennes. Les structures policières et judiciaires font état d’un arsenal de personnels qui couplés à des pouvoirs dérogatoires tirés des procédures liées aux délinquances organisées n’arrivent pas à résoudre cet échec mondial. En s’appuyant sur les efforts consentis par l’Europe et la France, l’étude permet de mettre en évidence une lutte contre les trafics des stupéfiants dotée d’immenses moyens manquant de coordination, qui, associés à des lois sévères envers les délinquants et s’opposant aux murs du respect des droits de l’Homme, reste sur des batailles perdues.

    Ikram Chaer, Complicité et extranéité : étude comparée en droits français et libanais, soutenue en 2023 à Université Libanaise sous la direction de Philippe Conte et Leila Saadé, membres du jury : Philippe Bonfils (Rapp.), Stéphane Detraz (Rapp.)   

    À l’heure où la criminalité transfrontalière et transnationale s’intensifie, l’étude de l’extranéité, qui se manifeste lorsqu’une situation entretient des points de contact avec plusieurs ordres juridiques, prend des proportions grandissantes. Et pourtant, face à l’internationalisation du crime, le droit pénal reste toujours celui des États, fort rattachés au principe de souveraineté reposant sur la plénitude et l’exclusivité de leur compétence sur leurs territoires, et cherchant à assurer l’ultime rayonnement de l’action de leurs appareils répressifs à l’étranger. Ce cloisonnement conjugué à la tendance expansionniste des États n’est pas sans conséquences, en multipliant le risque des poursuites pénales concomitantes et successives, sans réussir pourtant à éliminer les zones de non-droit et les hypothèses d’impunité.Ces répercussions deviennent encore plus lourdes en atteignant la complicité, étant essentiellement considérée comme une participation secondaire à l’infraction dont elle est inévitablement dépendante. À première vue, les deux notions de complicité et d’extranéité ne semblent pas former un couple classique ; les droits français et libanais n’ont pas accordé une attention suffisante à la complicité en droit pénal international. La recherche menée sur la complicité atteinte d’extranéité permet de remarquer que la complicité relève de mécanismes contestables et, même parfois, dangereux, que le législateur devrait mieux encadrer. Tenant compte de toutes les complexités qu’imposent les articulations entre la complicité et l’extranéité, la recherche s’efforce d’établir la juste répression sous la bannière : ni défaillance, ni trop-plein juridique. Et là où le surplus répressif s’impose, elle débat de sa légitimité.

    Somaia El Zawam, Les obstacles au jugement des criminels devant la Cour pénale internationale, soutenue en 2022 à Bordeaux sous la direction de Charlotte Claverie présidée par Raphaële Parizot, membres du jury : Bernadette Aubert (Rapp.)   

    La Conférence diplomatique a adopté un traité portant création de la CPI permanente, réalisant en cela un pas en avant manifeste dans la lutte contre l’impunité des crimes contre l’humanité, du génocide, des crimes de guerre et des auteurs de destruction massive.Selon ce Statut, la CPI est une juridiction indépendante et permanente, qui complète la juridiction nationale. Elle a été créée grâce à une convention internationale et multipartite. Elle exerce son pouvoir sur les personnes ayant commis des crimes internationaux graves et inscrits à son Statut. L’intérêt de notre sujet tient à l’importance que la communauté internationale accorde, ces derniers temps, à la justice pénale internationale, notamment à la CPI et au rôle qu’elle pourrait jouer en mettant en application les règles du droit international humanitaire, en punissant les auteurs des crimes atroces et en luttant contre l’impunité. Cʼest une question essentielle sur laquelle nous voulons attirer l’attention de la communauté internationale et que nous tenterons de mettre en évidence dans notre thèse. La création d’un tel organe doit être prise en compte au plus haut degré, cʼest une question cruciale pour les générations futures. Notre sujet a pour objet de faire apparaitre des solutions et des mécanismes susceptibles d’activer l’action de la CPI pour appliquer efficacement le droit pénal international.Il faut noter que des difficultés proviennent des lacunes juridiques contenues dans le Statut de la CPI. Tout cela a affaibli les jugements rendus par la Cour et entravé les procédures de poursuites des criminels qui sont restés ainsi impunis.Tout ce qui précède est dans le sens dʼexposer les difficultés auxquelles la CPI est confrontée lorsqu’elle juge les auteurs de crimes contre l’humanité. Ce sont en effet des difficultés qui ne permettent pas à la Cour d’exercer efficacement sa tâche. Cela nous incite à nous poser les questions suivantes : Dans quelle mesure la CPI est-elle capable de poursuivre ceux qui transgressent ses règles, et de les punir, où qu’ils soient et quels que soient leur situation et leur grade ?L’efficacité de la CPI n’est-elle pas hypothéquée par son incapacité d’éliminer ces difficultés la rendant incapable d’affronter une catégorie de criminels, et de juger certaines violations graves ? Cet état nous fait croire qu’il y a deux justices, lʼune pour les forts, lʼautre pour les faibles, autrement dit qu’il y a deux poids et deux mesures. La CPI ne devrait-elle pas être impartiale ?

    Uguette Petillion, La responsabilité pénale de l'entreprise multinationale, soutenue en 2020 à La Rochelle sous la direction de André Giudicelli présidée par Linda Arcelin, membres du jury : Haritini Matsopoulou (Rapp.), Bernadette Aubert (Rapp.)   

    L’entreprise multinationale agite les consciences et est au cœur de bien de débats : politiques, sociologiques, écologiques, économiques et juridiques. Elle constitue un défi pour le juriste et surtout le pénaliste dans la mesure où elle est avant tout une donnée économique, de prime à bord insaisissable par le droit pénal. Ainsi, sa puissance et sa capacité à supplanter les États font de cette entité, une nébuleuse pour laquelle la régulation étatique apparaît comme un vœu pieu. En effet, l’entreprise multinationale se joue des États et de leurs systèmes juridiques, de par sa structure et son fonctionnement, de sorte qu’elle n’est sujet de normes contraignantes tant au niveau national qu’international. L’entreprise multinationale est la parfaite expression du libéralisme, doctrine économique qui prône l’absence d’État dans l’entreprise. Or, le droit pénal est essentiellement étatique et souverainiste. Ainsi, l’on peut légitimement s’interroger sur la capacité du droit pénal à appréhender l’entreprise multinationale, à se saisir de la délinquance qui résulte de ses activités à travers le monde, lesquelles s’accompagnent souvent d’infractions de tous genres : atteintes aux droits de l’homme, pollutions, corruption, blanchiment etc. Chercher à responsabiliser pénalement l’entreprise multinationale consiste donc à oser le rapprochement de deux logiques systémiquement opposées. L’étude vise à faire ressortir dans un premier temps, le caractère étriqué du droit pénal face à l’entreprise multinationale. Celle-ci s’accommode mal, ou plutôt trop bien des principes fondamentaux du droit pénal notamment la territorialité, la culpabilité et l’imputabilité. Et même la sanction qui donne pourtant ses lettres de noblesse au droit pénal, semble faire pâle figure face à la délinquance de l’entreprise multinationale, qui ne manque pas de ressources pour échapper à tout procès et annihiler toutes velléités sanctionnatrices, en s’autorégulant au moyen d’engagements édictés par elle-même. Dans ce cas de figure, le droit pénal ne peut se contenter que de ce que veut bien lui laisser l’entreprise multinationale. La recherche vise également à démontrer, dans un second temps, que le droit pénal n’est pas totalement déséquipé face à la délinquance de l’entreprise multinationale et qu’en faisant montre de souplesse et d’innovation, il peut étendre son rayonnement au sein même de cette entité. Des avancées constatées font d’ailleurs émerger de l’espoir dans ce sens. Il en va ainsi, par exemple de l’adoption en droit français de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, qui est inédite en ce qu’elle impose, ce qui est une première dans la vie des affaires, un devoir de vigilance à la société donneuse d’ordres. De même, un pas vers la responsabilité collective dont les conséquences consisteraient à saisir l’entreprise multinationale dans son entièreté serait également salvateur et permettrait au droit pénal non d’envahir la vie économique mais de remplir l’une de ses finalités qui est de protéger les valeurs essentielles de la société humaine entendue largement, quel que soit le domaine. Cette mission du droit pénal passerait par ailleurs par la consécration de l’écocide comme infraction reprochable à l’entreprise multinationale.

    Mohammad Altamimi, La condition de la double incrimination en droit pénal international, soutenue en 2018 à Poitiers sous la direction de Laurent Desessard présidée par Michel Massé, membres du jury : Raphaële Parizot (Rapp.), Delphine Brach-Thiel (Rapp.)   

    La double incrimination est une condition « classique » en droit pénal international, que l'on trouve formulée dans les instruments normatifs relatifs à la coopération pénale internationale, ainsi que dans ceux consacrés aux compétences extraterritoriales. Dans ces deux domaines la condition de la double incrimination est considérée comme remplie lorsque les faits en question sont punis par les droits internes des deux États concernés (État requérant et État requis, ou État de poursuite et État de commission). Toutefois, l'application de cette condition n'est pas sans poser de difficultés, aussi bien sur un plan substantiel que sur un plan procédural. Des difficultés qui ont conduit les États européens à la remettre en cause, du moins pour partie ; une remise en cause totale de la double incrimination s'avérant, en l'état, impossible.