Programme

9h00 : Accueil et présentation du colloque
Evan Raschel, Organisateur du colloque, Directeur adjoint du CMH (Université Clermont Auvergne)
Jean-Paul Céré, Président de l'Association française de droit pénal (AFDP)

Matinée sous la présidence de Jean-Paul Céré, Président de l'Association française de droit pénal (AFDP)

Première partie - L'infraction politique

9h20 : La notion d'infraction politique
Maxime Brenaut, Université Paris 2 Panthéon Assas

9h40 : Le régime procédural des infractions politiques
MARC Touillier, Université Paris Nanterre

10h00 : Le régime carcéral des infractions politiques
Anne SIMON, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

10h20 : Débats, Pause

Deuxième partie - La classe politique (1) : Les politiques face aux incriminations pénales

10h40 : L'intégrité des politiques (1) : la transparence de la vie publique
Alexis Bavitot, Université Lyon III – Jean Moulin

11h00 : L'intégrité des politiques (2) : les politiques et la vie des affaires
Jean-Marie Brigant, Le Mans Université

11h20 : L'expression des politiques
Nathalie Droin, Université de Bourgogne

11h40 : Le régime procédural applicable aux hommes et femmes politiques
Jean-Baptiste Thierry, Université de Lorraine

12h00 : Débats

Déjeuner

Après-midi sous la présidence de Jean-Baptiste Perrier, Chargé de mission auprès des « jeunes pénalistes », Aix-Marseille Université

Troisième partie - La classe politique (2) : Les politiques face aux juridictions pénales

14h20 : Le pouvoir politique et l'indépendance judiciaire
Pauline Le Monnier de Gouville, Université Paris 2 Panthéon Assas

14h40 : Les politiques étrangers devant les juridictions pénales françaises
Thomas Herran, Université de Bordeaux

15h00 : Les politiques devant les juridictions pénales internationales
Hajer Rouidi, Université Rouen Normandie

15h20 : Débats, Pause

15h40 : Remise du Prix de thèse Emile Garçon (AFDP)

Quatrième partie – Perspectives

15h50 : Aspects de droit comparé : les systèmes romano-germaniques
Marie Nicolas, Université Clermont Auvergne ; la Common law
Sabrina Delattre, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

16h20 : Aspects de droits de l'homme : les opinions politiques des magistrats face à l'exigence d'impartialité
Audrey Oudoul, Université Clermont Auvergne

16h40 : Propos conclusifs
Xavier Pin, Université Lyon III - Jean Moulin

17h00 : Cocktail

Contact : cmh@uca.fr