Présentation

Le Comité international des pénalistes francophones (CIPF) tiendra son VIIe congrès sur une thématique d’une brûlante actualité : "Droit pénal et Océan".
Ce sujet s’inscrit pleinement dans les grandes préoccupations internationales liées à la protection des océans et à la lutte contre les effets du changement climatique, à l’approche de la troisième Conférence des Nations Unies sur les océans (UNOC).

Un lieu symbolique au cœur du Pacifique
Organisé en Polynésie française, au cœur de l’océan Pacifique et dans un espace francophone entouré d’un environnement majoritairement anglophone, ce congrès prend une dimension géopolitique et culturelle forte. Ce cadre unique met en lumière les enjeux maritimes propres aux territoires insulaires et océaniens.

Droit pénal et enjeux maritimes : quels liens ?
L’objectif du congrès est de réfléchir au rôle du droit pénal dans la préservation des océans et la lutte contre les différentes formes de criminalité qui y prennent place.

Parmi les questions abordées :
-Comment lutter efficacement contre les pollutions marines, la destruction des écosystèmes, la surexploitation des ressources ou encore la biopiraterie ?
-Quels outils juridiques pour répondre aux trafics maritimes (drogue, armes, êtres humains), à la piraterie et aux crimes commis en haute mer ?
-Comment adapter le droit pénal à un espace aussi vaste et transfrontalier que l’océan ?
-Quel rôle pour la coopération internationale en matière de surveillance, d’enquête et de poursuites ?

Un regard aussi tourné vers l’histoire
L’océan n’est pas seulement un espace de liberté ou de menace : il a aussi été, historiquement, un lieu de punition, de la peine des galères à celle des bagnes coloniaux. Ce congrès sera aussi l’occasion de revisiter cette mémoire pénale des océans.

Programme

26 Mai 2025

12h00 : Accueil des participants - Buffet

13h30 : Mots d’accueil
du Président de l’UPF et du directeur de GDI

13h45 : Ouverture du congrès
par le président du CIPF, Prof. Jean-Paul Céré

Propos introductifs

14h00 : L’océan : d’un espace punitif à un espace judiciairement protégé
Prof. Muriel Giacopelli, Aix-Marseille Université, France

L’océan : un espace d’application de la loi pénale

14h30 : L’exercice du pouvoir de punir dans l’océan
Dr. Thomas Herran, Université de Bordeaux, France

La protection pénale des océans au-delà des juridictions nationales : une réflexion sur les critères d’application de la loi pénale dans l’espace
Prof. Rodrigo De Souza Costa, Université Féderale Fluminense, Rio de Janeiro, Brésil

15h30 : Pause

15h45 : L’application du droit pénal suisse dans l’espace : entre terre, ciel… et mer
Prof. Bertrand Perrin, Université de Fribourg, Suisse

16h15 : La mise en œuvre des compétences pénales dans les eaux polynésiennes : une articulation complexe de l’action de l’Etat en mer avec les compétences polynésiennes
Haut-commissariat, Commandant de la zone maritime, Bureau AEM

16h45 : Quelles recommandations pour éviter que la mer devienne la plus grande scène de crimes environnementaux au monde ?
Ghislain Poissonnier, Vice-président au tribunal de première instance de Papeete, en charge de la présidence de la section détachée de Raiatea, Membre fondateur de l’Association française des magistrats pour la justice environnementale (AFMJE), membre actuel du conseil d’administration de l’AFMJE et référent outre-mer de l’AFMJE (en visio)

17h15 : Discussion avec la salle

17h30 : Fin de la 1^ère journée

27 Mai 2025

8h00 : Accueil des participants

L’océan : un espace pénalement protégé

8h30 : La force de l’Union européenne dans le monde - une « presque » incrimination de l’écocide et la « révolution silencieuse » de la directive 2014/1203 du 11 avril
Prof. Anabela Miranda Rodrigues, Faculté de Droit de l’Université de Coimbra, Portugal

9h00 : La prévention et la répression de la pollution marine en Chine
Prof. Ping Sun, Université normale de Beijing, Chine

9h30 : Une répression pénale des pollutions maritimes en quête d’effectivité
Prof. Patrick Mistretta, Université Jean Moulin-Lyon 3, France

10h00 : Pause et Discussion

10h30 : La protection pénale des océans en Polynésie française
Dr. Emmanuelle Gindre, Université de la Polynésie française, France

11h00 : La protection pénale des océans en Nouvelle-Calédonie
Dr. Sabrina Lavric, Université de Lorraine, LARJE (ex-Université de Nouvelle-Calédonie), France

11h30 : Pause déjeuner

La mise en procès de la protection des océans

13h30 : L’incrimination de l’action militante écologiste
Prof. Jean-Christophe Saint-Pau, Université de Bordeaux, France

La défense de nécessité en milieu océanique : entre folklore et réalité
Prof. Simon Roy, Université de Sherbrooke, Canada

L’action civile de l’océan
Prof. Philippe Bonfils, Aix-Marseille Université, France

15h00 : Discussion avec la salle

16h00 : Fin de la 2^nde journée

28 Mai 2025

L’océan : un lieu d’infractions

8h00 : Lutte contre le trafic de migrants dans l’océan - La solution européenne dans le contexte d’un défi international
Prof. Luca Luparia, Université de Rome III, Italie

8h30 : La piraterie maritime en droit international et en droit pénal polonais
Prof. Piotr Stepniak et Dr. Dorota Rondalska, Uniwersytet im. Adama Mickiewicza, Poznań, Pologne

9h00 : Le statut juridique du pirate des mers
Prof. Alexandre Stylios, Université Laval, Québec, Canada

9h30 : La mer et l’océan … après les vacances, le travail ! La sécurité des travailleurs marins en question sous l’angle du droit pénal
Prof. Béatrice Lapérou-Scheneider, Université Pasteur Franche-Comté, France

10h00 : La protection pénale des épaves maritimes
Prof. Bruno Py, Université de Lorraine, France

10h30 : Pause

11h15 : Les investigations en matière d’infractions environnementales
Me I. Nougaro, Avocate pénaliste au Barreau de Papeete

11h45 : La coopération policière internationale en Polynésie française
M. Hervé Leroy, Substitut général près de la Cour d’appel de Papeete

12h15 : Pause déjeuner

L’océan : un espace punitif

13h30 : Extradition et peines cruelles : l’impact méconnu de la distance maritime dans l’interprétation des droits fondamentaux
Prof. Ugo Gilbert-Tremblay, Université de Montréal, Canada

Table ronde _ Le transfert des détenus des Outre-mer vers la métropole, cadre juridique, état des lieux et problématiques

14h00 : Avec :
Prof. Muriel Giacopelli
Prof. Jean-Paul Céré
Dr. Emmanuelle Gindre
Dr. Sabrina Lavric
les directeurs pénitentiaires de Nuutania et Tatutu
un juge d’application des peines

15h00 : Clôture

Entrée libre