Gouvernance et Développement Insulaire

Gouvernance et Développement Insulaire

GDI EA 4240

Actualités




    Présentation

    L’unité a pour domaine de recherche principal l’étude d’une collectivité d’outre-mer – la Polynésie française – bénéficiant d’un statut particulier reposant sur le concept « d’autonomie » et qui appartient géographiquement à l’Océanie. De par son statut institutionnel, sa géographie, son histoire et ses spécificités socio-culturelles, la Polynésie française constitue un objet d’étude singulier et original pour les 19 enseignants-chercheurs titulaires de GDI issus principalement de 6 disciplines différentes du CNU : droit public, droit privé, science politique, sciences économiques, sciences de gestion et du management, littérature anglaise et anglo-saxonne. Cette thématique de recherche constitue un « objet-frontière » (Star & Griesemer, 1989) : elle est suffisamment souple pour s’adapter aux besoins et contraintes des membres de GDI provenant d’horizons disciplinaires différents et ayant des pratiques de recherche spécifiques tout en étant suffisamment solides pour véhiculer une identité commune.

    Ce collectif se retrouve pour l’étude des modes d’organisation et de régulation des activités tant publiques (institutions politiques et administratives) que privées (entreprises, marchés, transferts). Plus spécifiquement, un ensemble de règles juridiques présentant de nombreuses particularités tant en droit public (statut d’autonomie, institutions administratives originales, règles particulières pour les libertés publiques, le domaine public, la fonction publique, la fiscalité, l’urbanisme, l’environnement, etc.) qu’en droit privé (famille, biens, commerce, concurrence, réglementation, etc.) s’appliquent en Polynésie française et constituent autant de questions fondamentales qui doivent être analysées dans leur dimension historique et en mobilisant les apports des différentes sciences de la société.

    De même, l’importance des transferts économiques dont bénéficie la Polynésie française, la structure déséquilibrée de ses échanges, sa forte dépendance aux importations et au tourisme, son caractère insulaire et morcelé, son éloignement de la métropole ainsi que son identité – qui constitue un élément fort de sa culture – constituent des marqueurs importants qui orientent l’activité de recherche. Cela amène les économistes et les gestionnaires, d’une part, à rejoindre les juristes et les politistes sur l’étude de « la gouvernance » – gouvernance d’entreprise, gouvernance locale et gouvernance politique – et, d’autre part, à développer des recherches fondamentales pour le développement insulaire centrées autour de 3 thèmes : la concurrence, le tourisme et le management des organisations.

    En insistant sur les particularités de la Polynésie française, de ses institutions comme des caractéristiques propres de son économie et de ses organisations, les enseignants-chercheurs de GDI privilégient une démarche pluridisciplinaire dans la conduite de leurs activités de recherche. De nombreuses questions imposent des travaux communs entre juristes de droit privé et de droit public ou encore la prise en compte de la dimension socio-historique (processus de construction et de développement des institutions, place et rôle des usages et des traditions). Cette dimension socio-historique est souvent au cœur des problématiques de recherche et justifie une approche comparée avec d’autres systèmes juridiques, économiques et politiques ainsi qu’avec d’autres modèles de management du Pacifique. Cela explique également que GDI développe des coopérations avec des universités et organismes de recherche présents dans le Pacifique Sud ou ayant les sociétés insulaires comme objet d’études.

    Axes & Thèmes de recherche

    Institutions, gouvernance et insularité

    Stratégies de développement des économies insulaires

    Etudes comparatives
    Etudes des institutions de la Polynésie française
    Approches juridique, politique et économique

    Les particularités du droit applicable en Polynésie française

    Coordonnées

    Université de la Polynésie Française
    BP 6570, 98702 Faaa.
    gdi@upf.pf

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs

    Sandrine Sana-Chaillé De Néré

    Sandrine Sana-Chaillé De Néré

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles

    Maîtres de conférences

    Sarah-Marie Cabon

    Sarah-Marie Cabon

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Emmanuelle Gindre

    Emmanuelle Gindre

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Pascal Gourdon

    Pascal Gourdon

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Youssef Guenzoui

    Youssef Guenzoui

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Denis Sauvan

    Denis Sauvan

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Jean-Brice Tap

    Jean-Brice Tap

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles

    Droit public


    Professeurs

    Jean-Paul Pastorel

    Jean-Paul Pastorel

    Professeur
    Droit public
    Florence Poirat

    Florence Poirat

    Professeur
    Droit public

    Maîtres de conférences

    Grégoire Calley

    Grégoire Calley

    Maître de conférences HDR
    Droit public
    Amanda Dubuis

    Amanda Dubuis

    Maître de conférences
    Droit public
    Alain Moyrand

    Alain Moyrand

    Maître de conférences
    Droit public
    Antonino Troianiello

    Antonino Troianiello

    Maître de conférences HDR
    Droit public
    Jean-Baptiste Vila

    Jean-Baptiste Vila

    Maître de conférences HDR
    Droit public

    Science politique


    Professeurs

    Sémir Al Wardi

    Sémir Al Wardi

    Professeur
    Science politique

    Publications

    Alain Moyrand, Antonino Troianiello, « Le pouvoir normatif des institutions de la Polynésie française. A propos de l’avis de l’assemblée générale du Conseil d’État du 27 mars 2025, n° 409296 sur l’étendue du pouvoir réglementaire de l’assemblée la Polynésie française et du conseil des ministres dans le cadre de la mise en œuvre d’une loi du pays », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2025 

    Antonino Troianiello, « Quel rôle pour le droit dans la IVe révolution industrielle ? », Revue de l'Union européenne, 2025, n°10 

    Grégoire Calley, « Prise en charge par l'employeur des frais de nettoyage des vêtements professionnels dans la fonction publique territoriale », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°09, p. 436 

    Grégoire Calley, « À propos des risques inhérents au mauvais usage du droit d'alerte », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°09, p. 438 

    Grégoire Calley, « La vérification de l'authenticité d'un certificat médical ne constitue pas une violation par l'employeur de son obligation de loyauté », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°09, p. 440 

    Grégoire Calley, « L'insuffisance des mesures d'adaptation de l'emploi à l'état de santé de l'agent ne constitue pas nécessairement une justification à l'exercice du droit de retrait », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°09, p. 442 

    Grégoire Calley, « L'attribution aux militaires de l'indemnité de résidence à l'étranger face au principe d'égalité : à propos de la comparabilité des fonctions », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°09, p. 449 

    Alain Moyrand, Antonino Troianiello, « CARTOGRAPHIE DE L'ARCHITECTURE NORMATIVE DES POUVOIRS LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE EN POLYNESIE FRANÇAISE: UN RECENT ETAT DES LIEUX », Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique , 2025         

    Grégoire Calley, « La régularisation du contrat de recrutement de l'agent public », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°0708, p. 343 

    Grégoire Calley, « Le recrutement contractuel sur un emploi permanent ne suffit pas pour requalifier un contrat de vacataire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°0708, p. 364 

    Grégoire Calley, « Fin de détachement anticipée du fonctionnaire territorial et défaut de réintégration : à propos du droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°0708, p. 370 

    Grégoire Calley, « Syndrome anxio-dépressif et rapports conflictuels entre collègues : pas d'imputabilité au service si le comportement de l'agent est à l'origine des difficultés relationnelles », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°0708, p. 381 

    Jean-Brice Tap, « La responsabilité propre aux conventions réglementées non exclusive de celle relative à la faute de gestion du gérant de SARL », Revue des Sociétés , 2025, n°0708, p. 471 

    Grégoire Calley, « Encadrement de la reconversion professionnelle des agents publics : qu'en est-il des magistrats administratifs qui deviennent avocats ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°06, p. 310 

    Grégoire Calley, « Recrutement dans les universités des chargés d'enseignement vacataires et des enseignants associés à mi-temps : pas de requalification en CDI ou en CDD », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°06, p. 318 

    Grégoire Calley, « Conditions de validité de l'exercice du droit de retrait pendant la crise sanitaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°05, p. 272 

    Grégoire Calley, « Responsabilité pour faute de l'employeur : le fait pour un agent d'avoir alerté sur la dangerosité d'une mission peut-il lui être opposé ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°05, p. 278 

    Grégoire Calley, « Urgence sanitaire et obligation vaccinale : la situation des maîtres délégués des établissements d'enseignement privé sous contrat simple », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°04, p. 217 

    Grégoire Calley, « CITIS : les droits de l'agent après l'échec de la période de préparation au reclassement », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°04, p. 220 

    Grégoire Calley, « La règle du forfait de pension s'applique aux fonctionnaires… même lorsqu'ils ne bénéficient pas d'une pension ou d'une allocation temporaire d'invalidité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°04, p. 222 

    Grégoire Calley, « Syndrome dépressif et entretien professionnel : l'exercice normal du pouvoir hiérarchique s'oppose à l'imputabilité de la maladie au service », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°04, p. 223 

    Grégoire Calley, « Attribution de la prime spéciale d'installation dans la FPE : un emploi occupé en tant que stagiaire ne constitue pas un premier emploi », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°04, p. 225 

    Grégoire Calley, « Contestation des élections des représentants du personnel : la czabajisation obéit à un délai raisonnable spécial… mais lequel ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°03, p. 156 

    Grégoire Calley, « Aptitude à la reprise des fonctions et abandon de poste : à propos de l'effet relatif d'un certificat médical prescrivant un nouvel arrêt de travail », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°03, p. 164 

    Grégoire Calley, « À propos du contentieux de la délibération du jury d'examen de fin de formation des élèves D3S », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°02, p. 87 

    Grégoire Calley, « Annulation de l'acte mettant fin aux fonctions d'un agent contractuel : l'expiration de la durée d'exercice s'oppose à l'injonction de reprise des fonctions », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°02, p. 89 

    Grégoire Calley, « Placement des aides-soignants à la retraite pour invalidité : l'employeur public face aux dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail et aux dispositions relatives à l'âge limite d'exercice des fonctions », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°02, p. 93 

    Grégoire Calley, « Illégalité de la délivrance de conseils déontologiques par les centres de gestion au profit des élus locaux », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°02, p. 106 

    Jean-Baptiste Vila, « Rapport de la Cour des comptes sur la gestion déléguée : vers une maîtrise économique des contrats ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°01, p. 1 

    Antonino Troianiello, « The Digital Euro : The Road to Digital Serfdom? », Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique , 2025 

    Sylvain Petit, Myriam Oumheta, « Modéliser une destination de tourisme domestique : une adaptation du Modèle Touristique Régional (MTR) au Nord-Pas-de-Calais », Via Tourism Review, 2025 

    Emmanuelle Gindre, « Assouplissement ou dénaturation du principe de spécialité législative en Polynésie française ? », Actualité juridique Pénal, 2024, n°12, p. 625 

    Grégoire Calley, « Sanction disciplinaire contre un agent communal : seul le maire doit décider », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°12, p. 633 

    Grégoire Calley, « Le régime de communication des procès-verbaux d'audition dans la procédure disciplinaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°12, p. 634 

    Jean-Brice Tap, « Le droit de l'usufruitier de parts sociales de contester les délibérations susceptibles d'avoir une incidence directe sur son droit de jouissance », Revue des Sociétés , 2024, n°12, p. 708 

    Grégoire Calley, « Jurys de concours : de la difficulté à concilier impartialité et collégialité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°11, p. 571 

    Grégoire Calley, « Conservation des droits à l'avancement lors d'un placement en disponibilité : application temporelle du dispositif et principe d'égalité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°11, p. 587 

    Alain Moyrand, Antonino Troianiello, « Censure des dispositions fiscales d'une loi du pays polynésienne rétroactive », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°39, p. 2112 

    Alain Moyrand, Antonino Troianiello, « La fixation des règles de la commande publique en Polynésie française. Note sous conseil d'Etat 29 décembre 2023, Société Pacific Mobil Telecom. », Actualité juridique Droit administratif, 2024 

    Sylvain Petit, Stéphane Lambrecht, « 7th QATEM (Quantitative Advances in Tourism Economics and Management) workshop », Tourism Economics, 2024 

    Grégoire Calley, « Application de la rétroactivité in mitius à la répression disciplinaire : que faire lorsque la loi est plus douce et plus sévère à la fois ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°09, p. 463 

    Grégoire Calley, « Attribution de la NBI au sein du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la FPH : l'exclusion des infirmières puéricultrices est illégale », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°09, p. 477 

    Grégoire Calley, « Le rétablissement dans ses fonctions d'un agent suspendu : entre mesure d'ordre intérieur et sanction déguisée », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°0708, p. 421 

    Grégoire Calley, « Un nouveau PGD : l'obligation pour l'employeur de s'assurer que les mutations ne portent pas une atteinte injustifiée ou disproportionnée à la vie personnelle et familiale », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°06, p. 357 

    Grégoire Calley, « L'obligation de proposer une intégration dans un corps d'accueil ne s'applique pas aux agents détachés pour exercer des fonctions sur une base contractuelle », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°06, p. 366 

    Jean-Baptiste Vila, « Le renouvellement des conditions d'implantation des casinos : d'une exception à un tournant systémique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°06, p. 355