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Les particularités du droit applicable en Polynésie française

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Gouvernance et Développement Insulaire

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Articles

Sylvain Petit, « L’année 2021 peut-elle être pire pour le tourisme que 2020 ? », Tahiti Pacifique, N° 448, 2021, p. NC

Sylvain Petit, « Comment retrouver la confiance dans le tourisme avec des politiques publiques incohérentes ? », Tahiti Pacifique, 2021, p. NC

Sylvain Petit, Richard T.R. Qiu, Doris Chenguang Wu, Vincent Dropsy, Stephen Pratt et Yasuo Ohe, « TOURIST ARRIVAL FORECAST AMID COVID-19: A perspective from the Asia and Pacific team », Annals of Tourism Research, 2021, p. 103155

Sylvain Petit, Laurent Botti et Linjia Zhang, « Strategic decision concerning tourist origins portfolio: A decision process based on the ELECTRE method and applied to French Polynesia », Tourism Economics, N° 5, 2020, p. 830–843

Sylvain Petit, « BOOK REVIEW Quantitative Methods in Tourism. A Handbook, 2 nd edition », Tourism Analysis, N° 1, 2020, pp. 195-196

Sylvain Petit et Jean-Jacques Nowak, « A reconsideration of tourism specialization in Europe », Tourism Economics, 2020, p. NC

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Sarah-Marie Cabon, « CEDH (5e section), 30 avril 2020, CASTELLANI c. France. INOBSERVATION DES CONDITIONS DU RECOURS À UNE FORCE SPÉCIALE ET DISPROPORTION DANS L’EMPLOI DE LA FORCE PHYSIQUE LORS D’UNE INTERPELLATION À DOMICILE : LE CÔTÉ OBSCUR DE LA FORCE VIOLE L’ARTICLE 3. », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 2020, p. NC

Sémir Al Wardi, « De l’insertion d’Etats associés à la Nouvelle-Zélande dans le groupe des pays ACP », Les relations entre l’Union européenne, les pays ACP et les PTOM. La fin d’un cycle, L’Harmattan, coll. Portes Océanes, 2020, p. 197 et s

Sarah-Marie Cabon, « Fraude fiscale et blanchiment : l'exigence de motivation comme garantie de la proportionnalité de la peine de confiscation et cadre de l'évaluation du préjudice de l'État. », Revue de droit fiscal, 2020, p. NC

Sylvain Petit, Loïc Lévi, Jean Jacques Nowak et Hakim Hammadou, « Industrial legacy and hotel pricing: An application of spatial hedonic pricing analysis in Nord-Pas-de-Calais, France », Tourism Economics, 2020, p. 135481662097700

Emmanuelle Gindre, « Le choix des sanctions du biopiratage dans le dispositif polynésien », in Gindre E., De Raulin A (dir.), La biodiversité partagée, L'Harmattan, coll. Portes Océanes, 2020, pp. 125-150

Sylvain Petit, « Le diagnostic de la destination de Polynésie française », Tahiti Pacifique, 2020, p. NC

Youssef Guenzoui, « Le principe de généralité de la loi », La norme culturelle dans l’ordre juridique, réflexions sur le vivre-ensemble, LGDJ-Lextenso, 2020, p. NC

Emmanuelle Gindre, « Norme culturelle et droit pénal: les voies d'un pluralisme normatif », in GUENZOUI Y., La norme culturelle dans l'ordre juridique. Réflexions sur le vivre ensemble, LGDJ Lextenso, coll. contextes culture du droit,, LGDJ-Lextenso, 2020, pp. 239-260

Jean-Paul Pastorel, « Une exigence : mieux appréhender la diversité des revenus des délégataires service public », Le contrôle de la gestion financière des délégations de service public A. Troianiello (dir),, Lexis Nexis, 2020, p. NC

Sylvain Petit et Neelu Seetaram, « MEASURING THE EFFECT OF REVEALED CULTURAL PREFERENCES ON MEASURING THE EFFECT OF REVEALED CULTURAL PREFERENCES ON TOURISM EXPORTS », Journal of Travel Research, N° 8, 2019, pp. 1263-1275

Jean-Paul Pastorel, « De la protection de la biodiversité comme principe du droit de la mer », Comparative Law Journal of the Pacific - Journal de Droit Comparé du Pacifique, 2019, pp. 27-44

Sarah-Marie Cabon, « Entre pragmatisme et idéalisme, quelle place pour la négociation en droit pénal fiscal ? », Revue de droit fiscal, 2019, p. NC

Sarah-Marie Cabon, « Extradition et risque d’une exposition à des châtiments corporels, le caractère absolu de l’article 3 de la Convention Européenne des droits de l’homme », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 2019, p. NC

Sarah-Marie Cabon, « La gendarmerie et les politiques de prévention de la délinquance », La gendarmerie Outre-mer. Diversité territoriale et singularité institutionnelle., 2019, p. NC

Youssef Guenzoui, « La loi ou le sacré : un choix ? (réflexions sur le pluralisme juridique) », L'idée libre, 2019, p. NC

Antonino Troianiello et Alain Moyrand, « La révision de la loi statutaire de la Polynésie française issue de la loi n°2019-706 du 5 juillet 2019 », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, 2019, pp. 579-584

Sarah-Marie Cabon, « Le défaut de lien matériel et temporel entre des procédures pénales et fiscales comme fondement à la décision de violation du principe ne bis in idem », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 2019, p. NC

Sylvain Petit et Vincent Dropsy, « Les économies des PTOM du Pacifique et leurs relations avec l'UE », Les relations entre l’Union européenne, les pays ACP et les PTOM: la fin d'un cycle, 2019, p. NC

Jean-Paul Pastorel, « L’augmentation des impôts en Polynésie française comme remède à la crise et ses limites », in Manuel Tirard (dir.), La Nouvelle-Calédonie face à la crise des finances publiques, Presses Universitaires de Nouvelle-Calédonie, 2019, pp. 200-210

Sémir Al Wardi, « Souffrances et revendications politiques des écrivains polynésiens », New Zeland Journal of French Studies, 2019, p. 129 et s

Sarah-Marie Cabon, « Vie privée et familiale en milieu carcéral, la protection de l’article 8 de la Convention », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 2019, p. NC

Sylvain Petit et Florent Venayre, « L'ouverture du marché polynésien du transport aérien international menacée par la communication de l'Autorité de la concurrence », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, N° 2018, 2018, pp. 64-75

Sémir Al Wardi, « Changer la politique », Journal de la Société des Océanistes, N° 147, 2018, p. NC

Jean-Paul Pastorel, « Réflexions sur l’impôt sur la fortune immobilière », Revue française de finances publiques - RFFP, N° 143, 2018, pp. 171-186

Antonino Troianiello, « Vers une remise en cause des pratiques d'optimisation financière dans les DSP ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 43, 2018, p. 2432

Antonino Troianiello et D. Healey, « Antitrust regimes in the Pacific region », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 4, 2018, p. NC

Antonino Troianiello et S. Reutterer, « Le droit polynésien de la concurrence », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 4, 2018, p. NC

Jean-Paul Pastorel, « Les relations entre l’Union européenne et son outre-mer », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 3, 2018, pp. 813-836

Sarah-Marie Cabon, « Chronique de Droit pénal européen des droits de l’homme », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, N° 2, 2018, p. NC

Youssef Guenzoui, « Identités culturelles et prérogatives des communautés », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, N° 2, 2018, p. NC

Youssef Guenzoui, « Le droit et les débats de société », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 2, 2018, p. NC

Jean-Paul Pastorel, « De la subordination de la mise en mouvement de l’action publique en matière fiscale à une plainte de l’administration », in Arnaud de Raulin, Jean-Paul Pastorel (dir.), Gouvernance et réforme administrative : mélanges en l'honneur de Marc Debène, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018, p. NC

Sarah-Marie Cabon, Christian Montet et Florent Venayre, « De l’élaboration de la loi à son application : l’impératif d’efficience », in Sarah-Marie Cabon ; Christian Montet ; Florent Venayre (dir.), Le droit de la concurrence en Polynésie française et dans les petites économies insulaires du Pacifique. Bilan et perspectives, Paris, LexisNexis, 2018, p. NC

Sémir Al Wardi, « La Polynésie française est-elle une colonie ? », Outre-Mers Revue d'Histoire, 2018, p. NC

Sémir Al Wardi, « Le Forum des îles du Pacifique et la Polynésie française », in Jean-Paul Pastorel, Arnaud de Raulin (dir.), Gouvernance et réforme administrative : Mélanges en l’honneur de Marc DEBENE, PUAM, 2018, p. NC

Antonino Troianiello, « Le droit et la révolution numérique », in Arnaud de Raulin, Jean-Paul Pastorel (dir.), Gouvernance et réforme administrative : mélanges en l'honneur de Marc Debène, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018, p. NC

Jean-Paul Pastorel, « Les finances publiques à Samoa », in Jocelyn Béneteau (dir.), Les finances publiques en Océanie. Australie, Nouvelle-Zélande, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Aix-Marseille, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2018, p. NC

Sarah-Marie Cabon, « Les procédures pénales accélérées ou négociées, une justice à quel prix », in Charlotte Claverie Rousset (dir.), Analyse économique du droit et matière pénale, Paris, LexisNexis, 2018, p. NC

Sarah-Marie Cabon, « L’influence du cyber espace sur la criminalité économique et financière », Droit Pénal, 2018, p. 12

Sylvain Petit et Neelu Seetaram, « Measuring the Effect of Revealed Cultural Preferences on Tourism Exports », Journal of Travel Research, 2018, p. NC

Emmanuelle Gindre, « Savoirs traditionnels et ressources marines en Polynésie française », in Arnaud de Raulin, Jean-Paul Pastorel (dir.), Vers un nouvel ordre bioculturel : regards sur la Polynésie, Paris, L'Harmattan, 2018, p. NC

Sylvain Petit, « International trade in services and inequalities: empirical evaluation and role of tourism services », Tourism Economics, N° 5, 2017, pp. 1069-1075

Jean-Paul Pastorel, « La Polynésie française », in Nicolas Kada, Romain Pasquier, Claire Courtecuisse, Vincent Aubelle (dir.), Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, Berger-Levrault, 2017, pp. 631-637

Emmanuelle Gindre, « Le droit pénal de l'Union européenne face au juge », Cahiers de la sécurité et de la justice : revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, 2017, pp. 25-37

Jean-Paul Pastorel, « Quelle protection juridique pour le littoral en Polynésie française ? », in Jean-Luc Pissaloux, Anne Rainaud (dir.), Les trente ans de la Loi Littoral, L'Harmattan, 2017, p. NC

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