Gouvernance et Développement Insulaire

Gouvernance et Développement Insulaire

GDI EA 4240

Actualités




    Présentation

    L’unité a pour domaine de recherche principal l’étude d’une collectivité d’outre-mer – la Polynésie française – bénéficiant d’un statut particulier reposant sur le concept « d’autonomie » et qui appartient géographiquement à l’Océanie. De par son statut institutionnel, sa géographie, son histoire et ses spécificités socio-culturelles, la Polynésie française constitue un objet d’étude singulier et original pour les 19 enseignants-chercheurs titulaires de GDI issus principalement de 6 disciplines différentes du CNU : droit public, droit privé, science politique, sciences économiques, sciences de gestion et du management, littérature anglaise et anglo-saxonne. Cette thématique de recherche constitue un « objet-frontière » (Star & Griesemer, 1989) : elle est suffisamment souple pour s’adapter aux besoins et contraintes des membres de GDI provenant d’horizons disciplinaires différents et ayant des pratiques de recherche spécifiques tout en étant suffisamment solides pour véhiculer une identité commune.

    Ce collectif se retrouve pour l’étude des modes d’organisation et de régulation des activités tant publiques (institutions politiques et administratives) que privées (entreprises, marchés, transferts). Plus spécifiquement, un ensemble de règles juridiques présentant de nombreuses particularités tant en droit public (statut d’autonomie, institutions administratives originales, règles particulières pour les libertés publiques, le domaine public, la fonction publique, la fiscalité, l’urbanisme, l’environnement, etc.) qu’en droit privé (famille, biens, commerce, concurrence, réglementation, etc.) s’appliquent en Polynésie française et constituent autant de questions fondamentales qui doivent être analysées dans leur dimension historique et en mobilisant les apports des différentes sciences de la société.

    De même, l’importance des transferts économiques dont bénéficie la Polynésie française, la structure déséquilibrée de ses échanges, sa forte dépendance aux importations et au tourisme, son caractère insulaire et morcelé, son éloignement de la métropole ainsi que son identité – qui constitue un élément fort de sa culture – constituent des marqueurs importants qui orientent l’activité de recherche. Cela amène les économistes et les gestionnaires, d’une part, à rejoindre les juristes et les politistes sur l’étude de « la gouvernance » – gouvernance d’entreprise, gouvernance locale et gouvernance politique – et, d’autre part, à développer des recherches fondamentales pour le développement insulaire centrées autour de 3 thèmes : la concurrence, le tourisme et le management des organisations.

    En insistant sur les particularités de la Polynésie française, de ses institutions comme des caractéristiques propres de son économie et de ses organisations, les enseignants-chercheurs de GDI privilégient une démarche pluridisciplinaire dans la conduite de leurs activités de recherche. De nombreuses questions imposent des travaux communs entre juristes de droit privé et de droit public ou encore la prise en compte de la dimension socio-historique (processus de construction et de développement des institutions, place et rôle des usages et des traditions). Cette dimension socio-historique est souvent au cœur des problématiques de recherche et justifie une approche comparée avec d’autres systèmes juridiques, économiques et politiques ainsi qu’avec d’autres modèles de management du Pacifique. Cela explique également que GDI développe des coopérations avec des universités et organismes de recherche présents dans le Pacifique Sud ou ayant les sociétés insulaires comme objet d’études.

    Axes & Thèmes de recherche

    Institutions, gouvernance et insularité

    Stratégies de développement des économies insulaires

    Etudes comparatives
    Etudes des institutions de la Polynésie française
    Approches juridique, politique et économique

    Les particularités du droit applicable en Polynésie française

    Coordonnées

    Université de la Polynésie Française
    BP 6570, 98702 Faaa.
    gdi@upf.pf

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs

    Sandrine Sana-Chaillé De Néré

    Sandrine Sana-Chaillé De Néré

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles

    Maîtres de conférences

    Sarah-Marie Cabon

    Sarah-Marie Cabon

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Emmanuelle Gindre

    Emmanuelle Gindre

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Pascal Gourdon

    Pascal Gourdon

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Youssef Guenzoui

    Youssef Guenzoui

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Denis Sauvan

    Denis Sauvan

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Jean-Brice Tap

    Jean-Brice Tap

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles

    Droit public


    Professeurs

    Jean-Paul Pastorel

    Jean-Paul Pastorel

    Professeur
    Droit public
    Florence Poirat

    Florence Poirat

    Professeur
    Droit public

    Maîtres de conférences

    Grégoire Calley

    Grégoire Calley

    Maître de conférences HDR
    Droit public
    Amanda Dubuis

    Amanda Dubuis

    Maître de conférences
    Droit public
    Alain Moyrand

    Alain Moyrand

    Maître de conférences
    Droit public
    Antonino Troianiello

    Antonino Troianiello

    Maître de conférences HDR
    Droit public
    Jean-Baptiste Vila

    Jean-Baptiste Vila

    Maître de conférences HDR
    Droit public

    Science politique


    Professeurs

    Sémir Al Wardi

    Sémir Al Wardi

    Professeur
    Science politique

    Publications

    Grégoire Calley, « Sanction disciplinaire contre un agent communal : seul le maire doit décider », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°12, p. 633   

    Grégoire Calley, « Le régime de communication des procès-verbaux d'audition dans la procédure disciplinaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°12, p. 634   

    Jean-Brice Tap, « Le droit de l'usufruitier de parts sociales de contester les délibérations susceptibles d'avoir une incidence directe sur son droit de jouissance », Revue des Sociétés , 2024, n°12, p. 708   

    Grégoire Calley, « Jurys de concours : de la difficulté à concilier impartialité et collégialité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°11, p. 571   

    Grégoire Calley, « Conservation des droits à l'avancement lors d'un placement en disponibilité : application temporelle du dispositif et principe d'égalité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°11, p. 587   

    Alain Moyrand, Antonino Troianiello, « Censure des dispositions fiscales d'une loi du pays polynésienne rétroactive », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°39, p. 2112   

    Sylvain Petit, Stéphane Lambrecht, « 7th QATEM (Quantitative Advances in Tourism Economics and Management) workshop », Tourism Economics, 2024 

    Grégoire Calley, « Application de la rétroactivité in mitius à la répression disciplinaire : que faire lorsque la loi est plus douce et plus sévère à la fois ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°09, p. 463   

    Grégoire Calley, « Attribution de la NBI au sein du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la FPH : l'exclusion des infirmières puéricultrices est illégale », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°09, p. 477   

    Grégoire Calley, « Le rétablissement dans ses fonctions d'un agent suspendu : entre mesure d'ordre intérieur et sanction déguisée », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°0708, p. 421   

    Grégoire Calley, « Un nouveau PGD : l'obligation pour l'employeur de s'assurer que les mutations ne portent pas une atteinte injustifiée ou disproportionnée à la vie personnelle et familiale », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°06, p. 357   

    Grégoire Calley, « L'obligation de proposer une intégration dans un corps d'accueil ne s'applique pas aux agents détachés pour exercer des fonctions sur une base contractuelle », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°06, p. 366   

    Jean-Baptiste Vila, « Le renouvellement des conditions d'implantation des casinos : d'une exception à un tournant systémique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°06, p. 355   

    Grégoire Calley, « Non-cumul des qualités d'agent stagiaire et d'agent contractuel et indemnisation des pertes de chance consécutives à un licenciement irrégulier », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°05, p. 274   

    Jean-Brice Tap, « Réflexions sur les règles d'expression collective des associés », Revue des Sociétés , 2024, n°05, p. 298   

    Sylvain Petit, Sauveur Giannoni, Nicolas Peypoch, Bozana Zekan, « Tourism economics development beyond the COVID-19 crisis: The eight International Association for Tourism Economics (IATE) conference », Tourism Economics, 2024 

    Antonino Troianiello, Alain Moyrand, « La fixation des règles de la commande publique par la Polynésie française », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°12, p. 687   

    Grégoire Calley, « La continuité de la rupture ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°03, p. 121   

    Grégoire Calley, « L'attribution de jours de congés déguisés face au décompte du temps de travail », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°03, p. 164   

    Charles Froger, Grégoire Calley, « Le droit des fonctions publiques des outre-mer », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°02, p. 71   

    Jean-Brice Tap, « Abus de majorité : la délicate caractérisation de la rupture d'égalité », Revue des Sociétés , 2024, n°02, p. 83   

    Emmanuelle Gindre, Sabrina Lavric, « Chronique de droit pénal, procédure pénale, droit pénitentiaire, politique criminelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°04, p. 861   

    Emmanuelle Gindre, « Droit pénal et spiritualité », Actualité juridique Pénal, 2023, n°12, p. 533   

    Emmanuelle Gindre, « Reconnaissance faciale : un mode de preuve 2.0 ? », Actualité juridique Pénal, 2023, n°03, p. 123   

    Grégoire Calley, « Contentieux fiscal et préférence locale foncière en Polynésie française. Note sous l’arrêt du Conseil d’Etat, 9 novembre 2022, Haut-Commissaire de la République en Polynésie française et autres, n°464367. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°8, p. 24 

    Sylvain Petit, Sauveur Giannoni, Louinord Voltaire, Philippe Chagnon, Jean Ralph Marvensky Paul, « Adoption of Covid-19 safety certification and pricing strategy in the hotel industry », Applied Economics, 2023, n°15, pp. 1723-1747 

    Emmanuelle Gindre, Margot Chambon, « L’Intelligence artificielle et l'Administration de la Justice: La police et la justice prédictives- Perspectives françaises », e-Revue internationale de droit pénal, 2023, pp. -10-23 

    Sylvain Petit, François de Grandpré, Jean Morschel, « L’intérêt d’une approche par espaces touristiques homogènes ou par produits dans une destination insulaire : l’exemple de la Polynésie française », Espaces. Tourisme et loisirs, 2022, n°366   

    Grégoire Calley, Vincent Trequattrini, « Les représentants syndicaux : des agents comme les autres face à l’obligation vaccinale ? Note sous Conseil d'État, ord., 20 octobre 2021, n° 457101 », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2022, n°2, p. 97 

    Grégoire Calley, « Mobilité dans la fonction publique d'Etat et régionalisation des recrutements », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, p. 2052 

    Grégoire Calley, « Le Conseil d’Etat face à l’obligation vaccinale en Polynésie française », Bulletin juridique des collectivités locales, 2022, n°1, p. 50 

    Sylvain Petit, Lévi Loïc, Jean-Jacques Nowak, Hakim Hammadou, « Industrial legacy and hotel pricing: An application of spatial hedonic pricing analysis in Nord-Pas-de-Calais, France. », Tourism Economics, 2022, n°4, pp. 870-898 

    Youssef Guenzoui, « Juridiction pénale, statut civil coutumier et intérêts civils », Recueil Dalloz, 2021, n°39, p. 2036   

    Grégoire Calley, « Urgence sanitaire, libertés fondamentales et obligation vaccinale en Polynésie française, commentaire TAPF (ord.), M. A. T. et autres, 1° septembre 2021, n° 2100414. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. 2322 

    Grégoire Calley, « La préférence locale à l'embauche en Polynésie française », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2021, n°1, p. 374 

    Grégoire Calley, « Le sourcing et le background check face au droit de la fonction publique », Horizons publics, 2021   

    Sarah-Marie Cabon, « La condamnation d'un lanceur d'alerte pour divulgation de document fiscaux n'emporte pas la violation de l'article 10 de la Convention - L'appréciation de la pondération des intérêts à l'aune des caractères de l'information divulguée. », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2021 

    Grégoire Calley, « Prévention des risques de pollution maritime : le référé conservatoire au secours de la Polynésie française. Note sous Conseil d’Etat,19 novembre 2020, n° 440644. », Bulletin juridique des collectivités locales, 2021, n°4, p. 318 

    Sémir Al Wardi, Jean-Marc Regnault, « L'Indo-Pacifique, une chance pour l'Océanie », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2021, n°38, pp. 251-255 

    Grégoire Calley, « Quarantaine et isolement outre-mer : qui fait quoi en Polynésie française ? », Bulletin juridique des collectivités locales, 2021, p. 11 

    Sandrine Sana-Chaillé De Néré, « Commentaire CA Nîmes, 16 juillet 2020, navire Lady Rose : Compétence internationale et connexité aux confins de la Convention de Lugano », Le Droit Maritime Français, 2020, n°830 

    Sarah-Marie Cabon, « CEDH (5e section), 30 avril 2020, CASTELLANI c. France. INOBSERVATION DES CONDITIONS DU RECOURS À UNE FORCE SPÉCIALE ET DISPROPORTION DANS L’EMPLOI DE LA FORCE PHYSIQUE LORS D’UNE INTERPELLATION À DOMICILE : LE CÔTÉ OBSCUR DE LA FORCE VIOLE L’ARTICLE 3. », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2020 

    Sarah-Marie Cabon, « Fraude fiscale et blanchiment : l'exigence de motivation comme garantie de la proportionnalité de la peine de confiscation et cadre de l'évaluation du préjudice de l'État. », Revue de droit fiscal, 2020 

    Sylvain Petit, Laurent Botti, Linjia Zhang, « Strategic decision concerning tourist origins portfolio: A decision process based on the ELECTRE method and applied to French Polynesia », Tourism Economics, 2020, n°5, p. 830843   

    Jean-Paul Pastorel, « Élections : quelles sont les modalités de report du second tour des élections municipales ? », Bulletin juridique des collectivités locales, 2020, n°3, pp. 171-173 

    Jean-Paul Pastorel, « État et collectivités territoriales face à la Covid-19 », Bulletin juridique des collectivités locales, 2020, n°9, pp. 583-592