Grégoire Calley et Charles Froger, « Le droit des fonctions publiques des outre-mer », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 2, 2024, p. 71 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Emmanuelle Gindre, « Droit pénal et spiritualité », Actualité juridique Pénal, N° 12, 2023, p. 533 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Grégoire Calley, « Non-discrimination selon le sexe et égalité de traitement des agents publics dans la fonction publique de la Polynésie française », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 7, 2023, p. 397 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Emmanuelle Gindre, Joana Falxa, Sabrina Lavric et Jean-Philippe Vauthier, « Droit des Outre-mer », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2023, pp. 905-919 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Emmanuelle Gindre, « Reconnaissance faciale : un mode de preuve 2.0 ? », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2023, p. 123 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Sandrine Sana-Chaillé De Néré, « Tradition culturelle et loi étatique : conflit de normes autour du don d'enfant polynésien », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2023, p. 227 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Grégoire Calley, « Contentieux fiscal et préférence locale foncière en Polynésie française. Note sous l’arrêt du Conseil d’Etat, 9 novembre 2022, Haut-Commissaire de la République en Polynésie française et autres, n°464367. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, p. 24![](/images/pictoHAL.jpg)
Amanda Dubuis, « L'accès de la société civile aux juges européens en matière de protection de l'environnement et de la santé », in Amanda Dubuis, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), La société civile et la protection juridique de l'environnement et de la santé, Mare et Martin, 2023, pp. 253-275
Grégoire Calley, « La procédure de l'appel d'offres en matière de production d'énergie solaire », in PUSMB (dir.), Le développement de l'énergie photovoltaïque, 2023, pp. 169-191![](/images/pictoHAL.jpg)
Grégoire Calley, « La protection de l’emploi local en Polynésie française : la genèse », Identité, peuple et emploi en Polynésie française (dir. Y. Guenzoui), Institut francophone pour la Justice et la Démocratie, collection « Kultura », 2023, p. 9![](/images/pictoHAL.jpg)
Grégoire Calley, « Le devenir des atolls de Moruroa et de Fangataufa », Le traitement juridique contemporain du fait nucléaire en Polynésie française (dir. F. Poirat et G. Calley), Pedone, 2023, p. 301![](/images/pictoHAL.jpg)
Emmanuelle Gindre, « Le régime juridique de l'accès aux ressources biologiques et du partage des avantages résultant de leur valorisation (APA) en Polynésie française : des objectifs manqués ? », Bernard Costa, Pierre Labrosse, Jean-Yves Meyer, Phila Raharivelomanana. Actes du Colloque CIPAM & Cos 10, 19-23 novembre 2018 - Tahiti, Polynésie française : Nature et Culture: de la recherche à l'innovation, la valorisation et/ou la préservation. 2023, 9, 2023, pp. 196-205![](/images/pictoHAL.jpg)
Emmanuelle Gindre, « Les nouveaux champs de la justice pénale de l'Europe », In Perrier Jean-Baptiste (dir.), Europe(s) et justice pénale, Dalloz|Thèmes et commentaires|Actes, 2023, pp. 217-233![](/images/pictoHAL.jpg)
Emmanuelle Gindre, « Les particularismes des soins dans les murs en Polynésie française », In PY Bruno (dir.), Relations hôpital prison, LEH, coll. À la croisée des regards, 2023, p. NC
Grégoire Calley, « Les systèmes de la carrière et de l’emploi dans la fonction publique de la Polynésie française », La fonction publique dans le Pacifique Sud (dir. C. Froger), Presses Universitaires de Nouvelle-Calédonie, 2023, p. 61![](/images/pictoHAL.jpg)
Amanda Dubuis, « Loi n°2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : la clarification des règles applicables à l'arrêt des traitements relevant de l'obstination déraisonnable », in Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République, Mare et Martin, 2023, pp. 457-476
Emmanuelle Gindre et Margot Chambon, « L’Intelligence artificielle et l'Administration de la Justice: La police et la justice prédictives- Perspectives françaises », e-Revue internationale de droit pénal, 2023
Emmanuelle Gindre, « Propos conclusifs : Quelle dignité des personnes détenues dans les Outre-mer ? », in Dir Emmanuelle Gindre (dir.), La dignité des personnes détenues dans les prisons des Outre-mer : A la lumière de l'expérience polynésienne, L'Harmattan, 2023, p. NC
Grégoire Calley, « La préférence locale à l'embauche s'applique-t-elle au recrutement dans la fonction publique de la Polynésie française ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 8, 2022, p. 464 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Grégoire Calley, « Fonction publique outre-mer : le congé bonifié et le congé administratif face au principe d'égalité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 6, 2022, p. 342 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Grégoire Calley, « Le statut de la fonction publique communale », Revue française de droit administratif, N° 6, 2022, p. 1076 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Emmanuelle Gindre, Joana Falxa, Sabrina Lavric et Jean-Philippe Vauthier, « Droit des Outre-mer : Chronique de droit pénal, procédure pénale, droit pénitentiaire, politique criminelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2022, pp. 905-919
![](/images/pictoDalloz.jpg)
Sandrine Sana-Chaillé De Néré, « Enrichissement sans cause et identification du tribunal compétent : la marche vers une définition autonome au nom de la prévisibilité juridictionnelle », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 183 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Grégoire Calley et Vincent Trequattrini, « Les représentants syndicaux : des agents comme les autres face à l’obligation vaccinale ? Note sous Conseil d'État, ord., 20 octobre 2021, n° 457101 », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 2, 2022, p. 97![](/images/pictoHAL.jpg)
Grégoire Calley, « Le Conseil d’Etat face à l’obligation vaccinale en Polynésie française », Bulletin juridique des collectivités locales, N° 1, 2022, p. 50![](/images/pictoHAL.jpg)
Emmanuelle Gindre, « La sanction corporelle en terres océanes, », in Y. Guenzoui (dir.), Lettres d'Outre-mer et d'ailleurs, Récits de juristes-voyageurs d'Océanie et d'Amérique latine, Aix-en-Provence, Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M., 2022, p. NC
Grégoire Calley, « Mobilité dans la fonction publique d'Etat et régionalisation des recrutements », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, p. 2052![](/images/pictoHAL.jpg)
Grégoire Calley, « Singularité de l'accès à l'emploi en Polynésie. A propos d'un protectionnisme polynésien. », Lettres d'outre-mer et d'ailleurs (dir. Y. Guenzoui), PUAM, 2022, p. 119![](/images/pictoHAL.jpg)
Emmanuelle Gindre, « Un rôle outre-mer pour le Parquet européen ? », L'efficacité des dispositifs de lutte contre les atteintes à la probité, sous la direction de Sarah-Marie Cabon et Emmanuelle Gindre, Paris, LexisNexis, 2022, p. NC
Sémir Al Wardi et Sémir S. Al Wardi, « Vie politique en outre-mer : la question des rapports de proximité », L’efficacité des dispositifs de lutte contre les atteintes à la probité, la nécessité d’une réflexion pour les outre-mer, PARIS, LEXISNEXIS, 2022, p. NC
Sémir Al Wardi, Sémir S. Al Wardi et Jean-Marc Regnault, « L'Indo-Pacifique, une chance pour l'Océanie », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, N° 38, 2021, pp. 251-255
Grégoire Calley, « Prévention des risques de pollution maritime : le référé conservatoire au secours de la Polynésie française. Note sous Conseil d’Etat,19 novembre 2020, n° 440644. », Bulletin juridique des collectivités locales, N° 4, 2021, p. 318![](/images/pictoHAL.jpg)
Grégoire Calley, « Reprise d'activité par une entité publique, transfert du personnel par voie de titularisation : la Polynésie française, un laboratoire ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 4, 2021, p. 200 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Grégoire Calley, « La préférence locale à l'embauche en Polynésie française », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 1, 2021, p. 374![](/images/pictoHAL.jpg)
Grégoire Calley, « À propos de la prise imposée de congés annuels en cas d'obligation sanitaire d'isolement ou de confinement », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 1, 2021, p. 36 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Sémir Al Wardi et Sémir S. Al Wardi, « L'axe Indo-Pacifique: un nouvel impératif au dessus des Océaniens », Indo-Pacifique et Routes de la Soie, les nouvelles stratégies mondiales, PARIS, SFHOM|API éditions, 2021, p. NC
Sarah-Marie Cabon, « La condamnation d'un lanceur d'alerte pour divulgation de document fiscaux n'emporte pas la violation de l'article 10 de la Convention - L'appréciation de la pondération des intérêts à l'aune des caractères de l'information divulguée. », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2021, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Sandrine Sana-Chaillé De Néré, « La prise en compte par l’Etat des spécificités culturelles familiales des populations d’outre-mer », Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-Louis Renchon, 2021, p. NC
Grégoire Calley, « Le « sourcing » et le « background check » face au droit de la fonction publique », Horizons publics, 2021, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Sandrine Sana-Chaillé De Néré et Valérie Parisot, « Pluralisme juridique », Dictionnaire de l’outre-mer, Lexisnexis, 2021, pp. 433-437
Emmanuelle Gindre, « Pénal - Compétence pénale des Outre-mer », Dictionnaire juridique des Outre-mer, Sous la direction de Géraldine Giraudeau et Matthieu Maisonneuve,, Paris, LexisNexis, 2021, p. NC
Grégoire Calley, « Quarantaine et isolement outre-mer : qui fait quoi en Polynésie française ? », Bulletin juridique des collectivités locales, 2021, p. 11![](/images/pictoHAL.jpg)
Grégoire Calley, « Urgence sanitaire, libertés fondamentales et obligation vaccinale en Polynésie française, commentaire TAPF (ord.), M. A. T. et autres, 1° septembre 2021, n° 2100414. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. 2322![](/images/pictoHAL.jpg)
Sandrine Sana-Chaillé De Néré, « Commentaire CA Nîmes, 16 juillet 2020, navire Lady Rose : Compétence internationale et connexité aux confins de la Convention de Lugano », Le Droit Maritime Français, N° 830, 2020, pp. 987-995
Jean-Brice Tap, « La rémunération du gérant de SARL sous contrôle de l'abus de majorité », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2020, p. 678 ![](/images/pictoDalloz.jpg)