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Articles

Sémir Al Wardi, « Changer la politique », Journal de la Société des Océanistes, N° 147, 2018

Antonino Troianiello, « Vers une remise en cause des pratiques d'optimisation financière dans les DSP ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 43, 2018, p. 2432

Antonino Troianiello et D. Healey, « Antitrust regimes in the Pacific region », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 4, 2018

Antonino Troianiello et S. Reutterer, « Le droit polynésien de la concurrence », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 4, 2018

Sarah-Marie Cabon, Christian Montet et Florent Venayre, « De l’élaboration de la loi à son application : l’impératif d’efficience », in Sarah-Marie Cabon ; Christian Montet ; Florent Venayre (dir.), Le droit de la concurrence en Polynésie française et dans les petites économies insulaires du Pacifique. Bilan et perspectives, Paris, LexisNexis, 2018

Sémir Al Wardi, « La Polynésie française est-elle une colonie ? », Outre-Mers Revue d'Histoire, 2018

Sémir Al Wardi, « Le Forum des îles du Pacifique et la Polynésie française », in Jean-Paul Pastorel, Arnaud de Raulin (dir.), Gouvernance et réforme administrative : Mélanges en l’honneur de Marc DEBENE, PUAM, 2018

Sarah-Marie Cabon, Christian Montet et Florent Venayre (dir.), « Le droit de la concurrence en Polynésie française et dans les petites économies insulaires du Pacifique : bilan et perspectives », in Sarah-Marie Cabon ; Christian Montet ; Florent Venayre (dir.), Le droit de la concurrence en Polynésie française et dans les petites économies insulaires du Pacifique. Bilan et perspectives, Paris, UPF, Université de la Polynésie française, 2018, 260 p.

Antonino Troianiello, « Le droit et la révolution numérique », in Arnaud de Raulin, Jean-Paul Pastorel (dir.), Gouvernance et réforme administrative : mélanges en l'honneur de Marc Debène, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018

Emmanuelle Gindre, « Savoirs traditionnels et ressources marines en Polynésie française », in Arnaud de Raulin, Jean-Paul Pastorel (dir.), Vers un nouvel ordre bioculturel : regards sur la Polynésie, Paris, L'Harmattan, 2018

Jean-Paul Pastorel, « La Polynésie française », in Nicolas Kada, Romain Pasquier, Claire Courtecuisse, Vincent Aubelle (dir.), Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, Berger-Levrault, 2017, p. 631-637

Jean-Paul Pastorel, « Quelle protection juridique pour le littoral en Polynésie française ? », in Jean-Luc Pissaloux, Anne Rainaud (dir.), Les trente ans de la Loi Littoral, L'Harmattan, 2017

Jean-Paul Pastorel, « Régions ultrapériphériques de l’Union européenne », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N° 16, 2016, p. 56-62

Antonino Troianiello et Carine David, « Contraintes et référentiels juridiques de l'exploitation minière sous marine en Polynésie française », Les ressources minérales profondes en Polynésie française, 2016

Jean-Paul Pastorel, « De l’inintelligibilité de la norme », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2016

Pascal Gourdon, « L'heure, c'est l'heure… », La semaine juridique - édition générale, 2016, p. 33

Antonino Troianiello, « La répartition des compétences entre l’État et la Polynésie française s’agissant des ressources minérales marines profondes », in Pierre-Yves Le Meur (dir.), Les ressources minérales profondes en Polynésie française, IRD Éditions, 2016, p. 287

Jean-Paul Pastorel, « Les finances publiques au Vietnam face aux défis de la modernisation », Le droit français et vietnamien : entre tradition et modernité, Université d'Aix-Marseille|Université nationale de Hanoi, 2016

Sarah-Marie Cabon, « L’accord en matière pénale, tentative de définition du résultat de la négociation », Problèmes actuels de sciences criminelles, 2016, p. 123

Jean-Paul Pastorel, « Qu’est-ce qu’un impôt confiscatoire », Revue du Droit Public, 2016, p. 685-705

Sémir Al Wardi, « Un peuple divisé ou les relations internationales du monde polynésien », Journal de la Société des Océanistes, N° 140, 2015, p. 67-79

Jean-Paul Pastorel, « Portée de l’obligation de sincérité d’un scrutin électoral », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2015, p. 1162

Sarah-Marie Cabon, « Risques et enjeux de l’application du « plaider coupable » aux affaires financières », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 9, 2015

Jean-Paul Pastorel, « L’objectif constitutionnel de préférence locale en Nouvelle-Calédonie », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2015, p. 224

Pascal Gourdon, « Idéal du droit contre droit de prescription », La semaine juridique - édition générale, 2015, p. 33

Jean-Paul Pastorel, « Le champ d’intervention du Haut Conseil de la Polynésie française affecte-t-il l’équilibre des institutions ? », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, 2015, p. 391

Jean-Paul Pastorel, « Réflexions sur deux décisions de la Cour européenne des droits de l’homme à propos du syndicalisme dans l’armée », Comparative Law Journal of the Pacific - Journal de Droit Comparé du Pacifique, 2015, p. 43-49

Emmanuelle Gindre et Bruno De Loynes de Fumichon, « La réception du droit pénal français à Tahiti (1842-2000) », Archives de politique criminelle, N° 36, 2014, p. 89-109

Jean-Paul Pastorel, « Intégration des contractuels dans la fonction publique et égal accès aux emplois publics », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2014, p. 1953

Jean-Paul Pastorel, « Une réglementation législative transférée par l’Etat à la Polynésie française peut-elle faire l’objet de mesures réglementaires », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N° 12, 2014, p. 840-842

Jean-Paul Pastorel, « La fiscalité peut-elle être utilisée pour sanctionner la ligne éditoriale d’un journal et menacer la pérennité d’une entreprise », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N° 9, 2014, p. 564-571

Youssef Guenzoui, « Un conflit de doctrines », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2014, p. 275

Jean-Paul Pastorel, « Autour d’un récent arrêt du Conseil d’Etat sur le respect de la dignité (CE ord. 9 janv. 2014) », Comparative Law Journal of the Pacific - Journal de Droit Comparé du Pacifique, 2014, p. 223-234

Jean-Paul Pastorel, « Contrôle de concentration et outil de régulation en Nouvelle-Calédonie », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 43, 2013, p. 2499

Jean-Paul Pastorel, « De l’usage exclusif du français dans les assemblées délibérantes des collectivités d’outre-mer », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2013, p. 2029

Jean-Paul Pastorel, « Droit de la concurrence et marché de l’électricité en Polynésie française », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N° 12, 2013

Youssef Guenzoui, « Les querelles doctrinales », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2013, p. 47

Jean-Paul Pastorel, « De la compétence de la Polynésie française en matière de santé », in Antoine Leca, Arnaud Hellec, Christophe Psychogios (dir.), Le droit médical en Polynésie française, Bordeaux, les Études hospitalières, 2013, p. 50-60

Jean-Paul Pastorel, « Des communes peu communes, réflexions sur le fait communal dans les collectivités d’outre-mer », in Jean-Yves Coppolani, André Fazi (dir.), Mélanges offerts à la mémoire de Claude Olivesi : insularité, institutions et politiques, Albiana, Université de Corse|CNRS, 2013, p. 189

Jean-Paul Pastorel, « En Polynésie française, l’Etat exerce-t-il une compétence exclusive pour régir ses agents publics, fonctionnaires et contractuels, et notamment pour décider de doter ces derniers d’un statut ? », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, 2013, p. 66

Jean-Paul Pastorel, « La réinscription de la Polynésie française sur la liste des pays à décoloniser, une nouvelle étape des relations avec l’Etat français ? », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, 2013, p. 447

Pascal Gourdon, « L'accession au statut civil coutumier kanak », Recueil Dalloz, N° 42, 2011, p. 2904

Emmanuelle Gindre, « Une révolution jurisprudentielle en trompe l'œil : les décisions de non conventionalité des régimes de garde à vue au regard des droits de la défense », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2011, p. 879

Youssef Guenzoui, « La crainte révérencielle », Recueil Dalloz, N° 16, 2010, p. 984

Antonino Troianiello et Alain Moyrand, « La promulgation des « lois du pays » de Polynésie », Revue française de droit administratif, N° 6, 2006, p. 1111

Youssef Guenzoui, « Entente et contrat : le trouble notionnel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2006, p. 273

Antonino Troianiello et Alain Moyrand, « Les recours par voie d'action formés auprès du Conseil d'Etat contre les lois du pays adoptées par l'Assemblée de la Polynésie française », Revue française de droit administratif, N° 2, 2006, p. 280

Pascal Gourdon, « La consommation de cannabis nécessaire à la sauvegarde de la santé : une application contestable de l'article 122-7 du code pénal », Recueil Dalloz, N° 9, 2003, p. 584

Antonino Troianiello, « Réflexions sur le contrôle des concentrations économiques par le juge administratif », Recueil Dalloz, N° 7, 2000, p. 157