Gouvernance et Développement Insulaire

GDI EA 4240

Actualités

    Présentation

    L’unité a pour domaine de recherche principal l’étude d’une collectivité d’outre-mer – la Polynésie française – bénéficiant d’un statut particulier reposant sur le concept « d’autonomie » et qui appartient géographiquement à l’Océanie. De par son statut institutionnel, sa géographie, son histoire et ses spécificités socio-culturelles, la Polynésie française constitue un objet d’étude singulier et original pour les 19 enseignants-chercheurs titulaires de GDI issus principalement de 6 disciplines différentes du CNU : droit public, droit privé, science politique, sciences économiques, sciences de gestion et du management, littérature anglaise et anglo-saxonne. Cette thématique de recherche constitue un « objet-frontière » (Star & Griesemer, 1989) : elle est suffisamment souple pour s’adapter aux besoins et contraintes des membres de GDI provenant d’horizons disciplinaires différents et ayant des pratiques de recherche spécifiques tout en étant suffisamment solides pour véhiculer une identité commune.

    Ce collectif se retrouve pour l’étude des modes d’organisation et de régulation des activités tant publiques (institutions politiques et administratives) que privées (entreprises, marchés, transferts). Plus spécifiquement, un ensemble de règles juridiques présentant de nombreuses particularités tant en droit public (statut d’autonomie, institutions administratives originales, règles particulières pour les libertés publiques, le domaine public, la fonction publique, la fiscalité, l’urbanisme, l’environnement, etc.) qu’en droit privé (famille, biens, commerce, concurrence, réglementation, etc.) s’appliquent en Polynésie française et constituent autant de questions fondamentales qui doivent être analysées dans leur dimension historique et en mobilisant les apports des différentes sciences de la société.

    De même, l’importance des transferts économiques dont bénéficie la Polynésie française, la structure déséquilibrée de ses échanges, sa forte dépendance aux importations et au tourisme, son caractère insulaire et morcelé, son éloignement de la métropole ainsi que son identité – qui constitue un élément fort de sa culture – constituent des marqueurs importants qui orientent l’activité de recherche. Cela amène les économistes et les gestionnaires, d’une part, à rejoindre les juristes et les politistes sur l’étude de « la gouvernance » – gouvernance d’entreprise, gouvernance locale et gouvernance politique – et, d’autre part, à développer des recherches fondamentales pour le développement insulaire centrées autour de 3 thèmes : la concurrence, le tourisme et le management des organisations.

    En insistant sur les particularités de la Polynésie française, de ses institutions comme des caractéristiques propres de son économie et de ses organisations, les enseignants-chercheurs de GDI privilégient une démarche pluridisciplinaire dans la conduite de leurs activités de recherche. De nombreuses questions imposent des travaux communs entre juristes de droit privé et de droit public ou encore la prise en compte de la dimension socio-historique (processus de construction et de développement des institutions, place et rôle des usages et des traditions). Cette dimension socio-historique est souvent au cœur des problématiques de recherche et justifie une approche comparée avec d’autres systèmes juridiques, économiques et politiques ainsi qu’avec d’autres modèles de management du Pacifique. Cela explique également que GDI développe des coopérations avec des universités et organismes de recherche présents dans le Pacifique Sud ou ayant les sociétés insulaires comme objet d’études.

    Axes & Thèmes de recherche

    Institutions, gouvernance et insularité

    Stratégies de développement des économies insulaires

    Etudes comparatives
    Etudes des institutions de la Polynésie française
    Approches juridique, politique et économique

    Les particularités du droit applicable en Polynésie française

    Coordonnées

    Université de la Polynésie Française
    BP 6570, 98702 Faaa.
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    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Science politique

    Professeurs

    Publications

    Articles

    Emmanuelle Gindre et Sabrina Lavric, « Chronique de droit pénal, procédure pénale, droit pénitentiaire, politique criminelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2024, p. 861 

    Jean-Brice Tap, « Abus de majorité : la délicate caractérisation de la rupture d'égalité », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2024, p. 83 

    Grégoire Calley et Charles Froger, « Le droit des fonctions publiques des outre-mer », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 2, 2024, p. 71 

    Emmanuelle Gindre, « Droit pénal et spiritualité », Actualité juridique Pénal, N° 12, 2023, p. 533 

    Grégoire Calley, « Non-discrimination selon le sexe et égalité de traitement des agents publics dans la fonction publique de la Polynésie française », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 7, 2023, p. 397 

    Emmanuelle Gindre, Joana Falxa, Sabrina Lavric et Jean-Philippe Vauthier, « Droit des Outre-mer », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2023, pp. 905-919 

    Voir plus

    Emmanuelle Gindre, « Reconnaissance faciale : un mode de preuve 2.0 ? », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2023, p. 123 

    Sandrine Sana-Chaillé De Néré, « Tradition culturelle et loi étatique : conflit de normes autour du don d'enfant polynésien », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2023, p. 227 

    Grégoire Calley, « Contentieux fiscal et préférence locale foncière en Polynésie française. Note sous l’arrêt du Conseil d’Etat, 9 novembre 2022, Haut-Commissaire de la République en Polynésie française et autres, n°464367. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, p. 24

    Amanda Dubuis, « L'accès de la société civile aux juges européens en matière de protection de l'environnement et de la santé », in Amanda Dubuis, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), La société civile et la protection juridique de l'environnement et de la santé, Mare et Martin, 2023, pp. 253-275 

    Grégoire Calley, « La procédure de l'appel d'offres en matière de production d'énergie solaire », in PUSMB (dir.), Le développement de l'énergie photovoltaïque, 2023, pp. 169-191

    Grégoire Calley, « La protection de l’emploi local en Polynésie française : la genèse », Identité, peuple et emploi en Polynésie française (dir. Y. Guenzoui), Institut francophone pour la Justice et la Démocratie, collection « Kultura », 2023, p. 9

    Grégoire Calley, « Le devenir des atolls de Moruroa et de Fangataufa », Le traitement juridique contemporain du fait nucléaire en Polynésie française (dir. F. Poirat et G. Calley), Pedone, 2023, p. 301

    Emmanuelle Gindre, « Le régime juridique de l'accès aux ressources biologiques et du partage des avantages résultant de leur valorisation (APA) en Polynésie française : des objectifs manqués ? », Bernard Costa, Pierre Labrosse, Jean-Yves Meyer, Phila Raharivelomanana. Actes du Colloque CIPAM & Cos 10, 19-23 novembre 2018 - Tahiti, Polynésie française : Nature et Culture: de la recherche à l'innovation, la valorisation et/ou la préservation. 2023, 9, 2023, pp. 196-205

    Emmanuelle Gindre, « Les nouveaux champs de la justice pénale de l'Europe », In Perrier Jean-Baptiste (dir.), Europe(s) et justice pénale, Dalloz|Thèmes et commentaires|Actes, 2023, pp. 217-233

    Emmanuelle Gindre, « Les particularismes des soins dans les murs en Polynésie française », In PY Bruno (dir.), Relations hôpital prison, LEH, coll. À la croisée des regards, 2023, p. NC 

    Grégoire Calley, « Les systèmes de la carrière et de l’emploi dans la fonction publique de la Polynésie française », La fonction publique dans le Pacifique Sud (dir. C. Froger), Presses Universitaires de Nouvelle-Calédonie, 2023, p. 61

    Amanda Dubuis, « Loi n°2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : la clarification des règles applicables à l'arrêt des traitements relevant de l'obstination déraisonnable », in Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République, Mare et Martin, 2023, pp. 457-476 

    Emmanuelle Gindre et Margot Chambon, « L’Intelligence artificielle et l'Administration de la Justice: La police et la justice prédictives- Perspectives françaises », e-Revue internationale de droit pénal, 2023 

    Emmanuelle Gindre, « Propos conclusifs : Quelle dignité des personnes détenues dans les Outre-mer ? », in Dir Emmanuelle Gindre (dir.), La dignité des personnes détenues dans les prisons des Outre-mer : A la lumière de l'expérience polynésienne, L'Harmattan, 2023, p. NC 

    Grégoire Calley, « La préférence locale à l'embauche s'applique-t-elle au recrutement dans la fonction publique de la Polynésie française ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 8, 2022, p. 464 

    Grégoire Calley, « Fonction publique outre-mer : le congé bonifié et le congé administratif face au principe d'égalité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 6, 2022, p. 342 

    Grégoire Calley, « Le statut de la fonction publique communale », Revue française de droit administratif, N° 6, 2022, p. 1076 

    Emmanuelle Gindre, Joana Falxa, Sabrina Lavric et Jean-Philippe Vauthier, « Droit des Outre-mer : Chronique de droit pénal, procédure pénale, droit pénitentiaire, politique criminelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2022, pp. 905-919 

    Sandrine Sana-Chaillé De Néré, « Enrichissement sans cause et identification du tribunal compétent : la marche vers une définition autonome au nom de la prévisibilité juridictionnelle », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 183 

    Grégoire Calley et Vincent Trequattrini, « Les représentants syndicaux : des agents comme les autres face à l’obligation vaccinale ? Note sous Conseil d'État, ord., 20 octobre 2021, n° 457101 », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 2, 2022, p. 97

    Grégoire Calley, « Le Conseil d’Etat face à l’obligation vaccinale en Polynésie française », Bulletin juridique des collectivités locales, N° 1, 2022, p. 50

    Emmanuelle Gindre, « La sanction corporelle en terres océanes, », in Y. Guenzoui (dir.), Lettres d'Outre-mer et d'ailleurs, Récits de juristes-voyageurs d'Océanie et d'Amérique latine, Aix-en-Provence, Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M., 2022, p. NC 

    Grégoire Calley, « Mobilité dans la fonction publique d'Etat et régionalisation des recrutements », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, p. 2052

    Grégoire Calley, « Singularité de l'accès à l'emploi en Polynésie. A propos d'un protectionnisme polynésien. », Lettres d'outre-mer et d'ailleurs (dir. Y. Guenzoui), PUAM, 2022, p. 119

    Emmanuelle Gindre, « Un rôle outre-mer pour le Parquet européen ? », L'efficacité des dispositifs de lutte contre les atteintes à la probité, sous la direction de Sarah-Marie Cabon et Emmanuelle Gindre, Paris, LexisNexis, 2022, p. NC 

    Sémir Al Wardi et Sémir S. Al Wardi, « Vie politique en outre-mer : la question des rapports de proximité », L’efficacité des dispositifs de lutte contre les atteintes à la probité, la nécessité d’une réflexion pour les outre-mer, PARIS, LEXISNEXIS, 2022, p. NC 

    Sémir Al Wardi, Sémir S. Al Wardi et Jean-Marc Regnault, « L'Indo-Pacifique, une chance pour l'Océanie », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, N° 38, 2021, pp. 251-255 

    Grégoire Calley, « Prévention des risques de pollution maritime : le référé conservatoire au secours de la Polynésie française. Note sous Conseil d’Etat,19 novembre 2020, n° 440644. », Bulletin juridique des collectivités locales, N° 4, 2021, p. 318

    Grégoire Calley, « Reprise d'activité par une entité publique, transfert du personnel par voie de titularisation : la Polynésie française, un laboratoire ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 4, 2021, p. 200 

    Grégoire Calley, « La préférence locale à l'embauche en Polynésie française », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 1, 2021, p. 374

    Grégoire Calley, « À propos de la prise imposée de congés annuels en cas d'obligation sanitaire d'isolement ou de confinement », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 1, 2021, p. 36 

    Sémir Al Wardi et Sémir S. Al Wardi, « L'axe Indo-Pacifique: un nouvel impératif au dessus des Océaniens », Indo-Pacifique et Routes de la Soie, les nouvelles stratégies mondiales, PARIS, SFHOM|API éditions, 2021, p. NC 

    Sarah-Marie Cabon, « La condamnation d'un lanceur d'alerte pour divulgation de document fiscaux n'emporte pas la violation de l'article 10 de la Convention - L'appréciation de la pondération des intérêts à l'aune des caractères de l'information divulguée. », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2021, p. NC

    Sandrine Sana-Chaillé De Néré, « La prise en compte par l’Etat des spécificités culturelles familiales des populations d’outre-mer », Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-Louis Renchon, 2021, p. NC 

    Grégoire Calley, « Le « sourcing » et le « background check » face au droit de la fonction publique », Horizons publics, 2021, p. NC

    Sandrine Sana-Chaillé De Néré et Valérie Parisot, « Pluralisme juridique », Dictionnaire de l’outre-mer, Lexisnexis, 2021, pp. 433-437 

    Emmanuelle Gindre, « Pénal - Compétence pénale des Outre-mer », Dictionnaire juridique des Outre-mer, Sous la direction de Géraldine Giraudeau et Matthieu Maisonneuve,, Paris, LexisNexis, 2021, p. NC 

    Grégoire Calley, « Quarantaine et isolement outre-mer : qui fait quoi en Polynésie française ? », Bulletin juridique des collectivités locales, 2021, p. 11

    Grégoire Calley, « Urgence sanitaire, libertés fondamentales et obligation vaccinale en Polynésie française, commentaire TAPF (ord.), M. A. T. et autres, 1° septembre 2021, n° 2100414. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. 2322

    Sandrine Sana-Chaillé De Néré, « Commentaire CA Nîmes, 16 juillet 2020, navire Lady Rose : Compétence internationale et connexité aux confins de la Convention de Lugano », Le Droit Maritime Français, N° 830, 2020, pp. 987-995 

    Jean-Brice Tap, « La rémunération du gérant de SARL sous contrôle de l'abus de majorité », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2020, p. 678 

    Jean-Brice Tap, « Les actes dérogatoires aux statuts », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2020, p. 531 

    Jean-Paul Pastorel, « État et collectivités territoriales face à la Covid-19 », Bulletin juridique des collectivités locales, N° 9, 2020, pp. 583-592 

    Jean-Paul Pastorel, « Élections : quelles sont les modalités de report du second tour des élections municipales ? », Bulletin juridique des collectivités locales, N° 3, 2020, pp. 171-173 

    Amanda Dubuis, « Pandémie de covid-19 : la solidarité et la coopération opérationnelle entre États membres en matière médicale et logistique », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, N° 1, 2020, pp. 109-123