Publications
Grégoire Calley, « Urgence sanitaire et obligation vaccinale : la situation des maîtres délégués des établissements d'enseignement privé sous contrat simple », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°04, p. 217
Grégoire Calley, « CITIS : les droits de l'agent après l'échec de la période de préparation au reclassement », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°04, p. 220
Grégoire Calley, « La règle du forfait de pension s'applique aux fonctionnaires… même lorsqu'ils ne bénéficient pas d'une pension ou d'une allocation temporaire d'invalidité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°04, p. 222
Grégoire Calley, « Syndrome dépressif et entretien professionnel : l'exercice normal du pouvoir hiérarchique s'oppose à l'imputabilité de la maladie au service », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°04, p. 223
Grégoire Calley, « Attribution de la prime spéciale d'installation dans la FPE : un emploi occupé en tant que stagiaire ne constitue pas un premier emploi », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°04, p. 225
Grégoire Calley, « Contestation des élections des représentants du personnel : la czabajisation obéit à un délai raisonnable spécial… mais lequel ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°03, p. 156
Grégoire Calley, « Aptitude à la reprise des fonctions et abandon de poste : à propos de l'effet relatif d'un certificat médical prescrivant un nouvel arrêt de travail », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°03, p. 164
Grégoire Calley, « À propos du contentieux de la délibération du jury d'examen de fin de formation des élèves D3S », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°02, p. 87
Grégoire Calley, « Annulation de l'acte mettant fin aux fonctions d'un agent contractuel : l'expiration de la durée d'exercice s'oppose à l'injonction de reprise des fonctions », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°02, p. 89
Grégoire Calley, « Placement des aides-soignants à la retraite pour invalidité : l'employeur public face aux dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail et aux dispositions relatives à l'âge limite d'exercice des fonctions », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°02, p. 93
Grégoire Calley, « Illégalité de la délivrance de conseils déontologiques par les centres de gestion au profit des élus locaux », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°02, p. 106
Jean-Baptiste Vila, « Rapport de la Cour des comptes sur la gestion déléguée : vers une maîtrise économique des contrats ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°01, p. 1
Emmanuelle Gindre, « Assouplissement ou dénaturation du principe de spécialité législative en Polynésie française ? », Actualité juridique Pénal, 2024, n°12, p. 625
Grégoire Calley, « Sanction disciplinaire contre un agent communal : seul le maire doit décider », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°12, p. 633
Grégoire Calley, « Le régime de communication des procès-verbaux d'audition dans la procédure disciplinaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°12, p. 634
Jean-Brice Tap, « Le droit de l'usufruitier de parts sociales de contester les délibérations susceptibles d'avoir une incidence directe sur son droit de jouissance », Revue des Sociétés , 2024, n°12, p. 708
Grégoire Calley, « Jurys de concours : de la difficulté à concilier impartialité et collégialité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°11, p. 571
Grégoire Calley, « Conservation des droits à l'avancement lors d'un placement en disponibilité : application temporelle du dispositif et principe d'égalité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°11, p. 587
Alain Moyrand, Antonino Troianiello, « Censure des dispositions fiscales d'une loi du pays polynésienne rétroactive », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°39, p. 2112
Sylvain Petit, Stéphane Lambrecht, « 7th QATEM (Quantitative Advances in Tourism Economics and Management) workshop », Tourism Economics, 2024
Grégoire Calley, « Application de la rétroactivité in mitius à la répression disciplinaire : que faire lorsque la loi est plus douce et plus sévère à la fois ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°09, p. 463
Grégoire Calley, « Attribution de la NBI au sein du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la FPH : l'exclusion des infirmières puéricultrices est illégale », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°09, p. 477
Grégoire Calley, « Le rétablissement dans ses fonctions d'un agent suspendu : entre mesure d'ordre intérieur et sanction déguisée », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°0708, p. 421
Grégoire Calley, « Un nouveau PGD : l'obligation pour l'employeur de s'assurer que les mutations ne portent pas une atteinte injustifiée ou disproportionnée à la vie personnelle et familiale », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°06, p. 357
Grégoire Calley, « L'obligation de proposer une intégration dans un corps d'accueil ne s'applique pas aux agents détachés pour exercer des fonctions sur une base contractuelle », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°06, p. 366
Jean-Baptiste Vila, « Le renouvellement des conditions d'implantation des casinos : d'une exception à un tournant systémique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°06, p. 355
Grégoire Calley, « Non-cumul des qualités d'agent stagiaire et d'agent contractuel et indemnisation des pertes de chance consécutives à un licenciement irrégulier », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°05, p. 274
Jean-Brice Tap, « Réflexions sur les règles d'expression collective des associés », Revue des Sociétés , 2024, n°05, p. 298
Sylvain Petit, Sauveur Giannoni, Nicolas Peypoch, Bozana Zekan, « Tourism economics development beyond the COVID-19 crisis: The eight International Association for Tourism Economics (IATE) conference », Tourism Economics, 2024
Alain Moyrand, Antonino Troianiello, « La fixation des règles de la commande publique par la Polynésie française », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°12, p. 687
Grégoire Calley, « La continuité de la rupture ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°03, p. 121
Grégoire Calley, « L'attribution de jours de congés déguisés face au décompte du temps de travail », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°03, p. 164
Charles Froger, Grégoire Calley, « Le droit des fonctions publiques des outre-mer », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°02, p. 71
Jean-Brice Tap, « Abus de majorité : la délicate caractérisation de la rupture d'égalité », Revue des Sociétés , 2024, n°02, p. 83
Sabrina Lavric, Emmanuelle Gindre, « Chronique de droit pénal, procédure pénale, droit pénitentiaire, politique criminelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°04, p. 861
Emmanuelle Gindre, « Droit pénal et spiritualité », Actualité juridique Pénal, 2023, n°12, p. 533
Grégoire Calley, « Non-discrimination selon le sexe et égalité de traitement des agents publics dans la fonction publique de la Polynésie française », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°0708, p. 397
Emmanuelle Gindre, « Reconnaissance faciale : un mode de preuve 2.0 ? », Actualité juridique Pénal, 2023, n°03, p. 123
Grégoire Calley, « Contentieux fiscal et préférence locale foncière en Polynésie française. Note sous l’arrêt du Conseil d’Etat, 9 novembre 2022, Haut-Commissaire de la République en Polynésie française et autres, n°464367. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°8, p. 24
Sylvain Petit, Sauveur Giannoni, Louinord Voltaire, Philippe Chagnon, « Adoption of Covid-19 safety certification and pricing strategy in the hotel industry », Applied Economics, 2023, n°15
Emmanuelle Gindre, Margot Chambon, « L’Intelligence artificielle et l'Administration de la Justice: La police et la justice prédictives- Perspectives françaises », e-Revue internationale de droit pénal, 2023
Grégoire Calley, « Le statut de la fonction publique communale », Revue française de droit administratif, 2022, n°06, p. 1076
Grégoire Calley, « Fonction publique outre-mer : le congé bonifié et le congé administratif face au principe d'égalité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2022, n°06, p. 342
Sylvain Petit, François de Grandpré, Jean Morschel, « L’intérêt d’une approche par espaces touristiques homogènes ou par produits dans une destination insulaire : l’exemple de la Polynésie française », Espaces. Tourisme et loisirs, 2022, n°366
Grégoire Calley, Vincent Trequattrini, « Les représentants syndicaux : des agents comme les autres face à l’obligation vaccinale ? Note sous Conseil d'État, ord., 20 octobre 2021, n° 457101 », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2022, n°2, p. 97
Grégoire Calley, « La préférence locale à l'embauche s'applique-t-elle au recrutement dans la fonction publique de la Polynésie française ? », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°08, p. 464