Dans son analyse de l’évolution de la société humaine, le juriste et anthropologue Henry Sumner Maine a observé que celle-ci était passée de la phase du statut, qui règle la situation de la personne au sein de son groupe, à la phase du contrat, supposant des obligations consenties de manière libre. Autrement dit, selon cette théorie communément appelée « loi de Maine », les rapports entre les hommes découlaient avant de la loi ; ils découleraient aujourd’hui de la volonté. Pour l’auteur, « da...

Colloque organisé sous la direction scientifique de Youssef Guenzoui, Maître de conférences à l'UPF.

Organisée par l'Institut Français d’études andines dans le cadre des "RDV de l’FEA"

Organisées par Youssef Guenzoui, Maître de conférences HDR, Université de la Polynésie Française

Organisé par l'Université de la Polynésie française sous la direction scientifique de Sarah-Marie Cabon et d'Emmanuelle Gindre, Maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles

Organisé par l'Institut de recherche pour un droit attractif (IRDA) en partenariat avec la Maison de l'Europe sous la direction scientifique de Céline Ruet, MCF droit privé HDR, Membre de l’IRDA, Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité

L’adage « Nul n’est censé ignorer la loi » relèverait-il du mythe ? Il va de soi que chaque citoyen n’est pas censé connaître toutes les règles de droit qui ont vocation à régir la société, tant ces règles demeurent abondantes et très complexes pour certaines ; pour autant, l’on ne peut pas ignorer l’existence de la Loi qui garantit à tous des droits tout en mettant à la charge de chacun des obligations. Ainsi, il apparait impératif que tout citoyen ait accès au droit. L’accès au droit s’entend donc de la connaissance du droit applicable, de l'accès de tout justiciable à la connaissance de la norme juridique gouvernant la vie en société. La complexité de l’accès au droit en Polynésie française est un problème récurrent. Cette situation est la résultante du statut spécifique dont dispose la Polynésie française au sein de la République. En effet, elle bénéficie d’un statut d’autonomie. Ce statut est régi par l’article 74 de la Constitution, selon le principe de spécialité législative, qui signifie que les lois et règlements de la Métropole n'y sont pas applicables de plein droit. Elles ne le sont que si cette application est prévue par une mention expresse intégrée dans le texte concerné. Ainsi, la Polynésie française exerce des compétences propres dans des matières qui peuvent relever du domaine de la loi. Cependant, l'État conserve la compétence dans les matières dites « de souveraineté ». On assiste alors à un partage de compétences entre l’État et la Polynésie française. Dans ce contexte de spécialité législative, l’accès au droit peut s’avérer particulièrement difficile, tant la mise en œuvre du principe d’autonomie pose de nombreuses difficultés. Ainsi peut-on citer de prime abord la question de l’étendue des compétences ayant été réellement transférées à la Polynésie française, et par conséquent la question récurrente de l’applicabilité de la norme. Le justiciable est de ce fait confronté à des difficultés de compréhension qui viennent contredire le but de clarté et d’intelligibilité du droit. Ce projet de thèse vise à identifier les difficultés d’accès au droit rencontrées en Polynésie française. Partant, il propose de découvrir des solutions innovantes afin de rendre plus intelligible, plus accessible le droit en Polynésie française.

Le droit de la concurrence trouve son originalité à plusieurs échelles. Si la concurrence désigne le processus par lequel des entreprises rivalisent sur un marché pour satisfaire leurs clients, il n’en demeure pas moins que l’application de ce droit revêt une telle complexité qu’un besoin de vulgarisation apparaît. Cette complexité résulte en majeure partie de la pluridicsiplinarité de la matière et du panel de sources de ce droit. Recenser, adapter et vulgariser ce droit pour une concurrence plus effective et plus saine, c’est là tout l’objectif de cette thèse.

La procédure d’avis, qu’elle soit initiée devant le Conseil d’Etat, la Cour de cassation ou d'autres institutions et entités, est une réponse originale aux difficultés que posent l’évolution incessante du droit et la complexification des litiges. L’avis est assimilé à la notion d’opinion. En ce sens, un avis est supposé être rattaché à une personne qui peut le partager mais ne pas l’imposer. C’est en cela qu’il diffère d’une décision. Pourtant, dans certaines hypothèses, l'avis s'identifie à une véritable co-décision. Étant en pleine expansion, ce procédé est source de plusieurs interrogations, rendant inévitable la recherche d'une cohérence.

Il est admis que l’arbitrage international est impliqué dans l’assurance des politiques étatiques. Les droits nationaux contiennent des dispositions édictées en vue de protéger les intérêts étatiques et l’arbitre se trouve souvent amené à se prononcer sur une question qui met en jeu ces intérêts. Une telle opération n’est envisageable que si la matière en question est arbitrable. La question qui se pose est celle de savoir quelles sont les limites de l’arbitre dans la protection et l’assurance des politiques étatiques. En réalité plusieurs branches du Droit ont pour finalité d’assurer les politiques étatiques. A titre d’exemple, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, le droit de l’investissement et le droit de la concurrence peuvent être cités. Ce dernier constitue une bonne illustration des politiques étatiques. En effet, quand l’arbitre se charge de la mise en œuvre du droit de la concurrence, il est en train d’assurer le respect des politiques étatiques de l’Etat concerné.De ce fait, l’interaction entre l’arbitrage international et les ordres juridiques est devenue une réalité. Cette réalité procède de l’arbitrabilité des matières relevant de l’ordre public des Etats. Certains d'entre eux reconnaissent l’arbitrabilité des litiges intéressant l’ordre public comme le droit de la concurrence. D'autres n’acceptent pas que l’arbitre tranche ce type de litiges.La question de l’arbitrabilité objective nous conduit à étudier les différentes interactions entre l’arbitrage international et les politiques étatiques. Dans le cadre de cette étude, nous nous livrerons à l'étude des manifestations de cette interaction et des limites que l’arbitre doit considérer, du fait que la matière assurant des politiques étatiques, y compris le droit de la concurrence, n'est pas entièrement sujette à l’arbitrage.

Cette thèse tente de décrire et comprendre l'essentiel sur la situation juridique du travailleur sans-papiers et l'intérêt des évolutions législatives et jurisprudentielles sur son statut. Elle cherche également à démontrer la difficulté liée à la détermination d’un tel statut au regard du droit des étrangers. Ainsi, le statut du travailleur sans-papiers sera étudié sous deux angles : le premier consiste à le concevoir sous l'angle du droit des étrangers, comme un étranger irrégulier privé de droits, le second consiste à l’appréhender sous l’angle du droit du travail, comme un travailleur titulaire de droits. C'est en quelque sorte l’analyse de cette contradiction dans l’ordre juridique interne qui révèle l'intérêt de cette recherche. Elle conduit ainsi à une conciliation difficile entre la logique de la police des étrangers et la logique des droits fondamentaux. Dans ces deux parties, il est envisagé d’étudier l’impact de l’irrégularité sur le droit au travail des étrangers et les conséquences liées à la protection de leurs droits. À cet égard, sera mis en exergue, le combat pour la reconnaissance de leur état de travailleurs à la lumière des droits fondamentaux. Même si certains de ces droits ont été partiellement proclamés par les juges et reconnus par le droit du travail, l’ontologie du statut du travailleur sans-papiers est quasiment introuvable au regard du droit des étrangers. En revanche, bien que la politique de maîtrise de l’immigration soit un obstacle pour la reconnaissance des sans-papiers, un pari mérite la peine d’être tenu : cette reconnaissance partielle des droits pourrait sans doute évoluer de manière significative aux abords du lit du droit positif.