Présentation

« La gestion de la diversité culturelle dans le plein respect des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit est un défi commun à toutes les sociétés d'Europe et au-delà (…) les stratégies en matière d'intégration devraient dûment tenir compte de la diversité » énonce le préambule des Lignes directrices du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection et la promotion des droits de l'Homme dans les sociétés culturellement diverses adoptées le 2 mars 2016. Le défi est également pointé par le Rapport établi par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe Situation de la Démocratie, des droits de l'homme et de l'Etat de droit pour l'année 2016 : « ainsi qu'indiqué dans la Déclaration universelle sur la diversité culturelle de l'UNESCO, si la diversité culturelle est un atout social, elle constitue aussi un défi éducatif, social et politique. Notre modèle d'intégration et de cohésion sociale doit donc reposer sur une approche interculturelle ».

En droit, l'exigence de prise en considération de la diversité ne résulte pas seulement de textes de soft law. Ainsi, pour la Cour européenne des droits de l'homme, la société démocratique « vit du pluralisme et de la diversité » ou encore « est fondée sur les principes du pluralisme et du respect de la diversité culturelle ».

Aux termes de l'article 22 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, « L'Union respecte la diversité culturelle, religieuse, linguistique ». La pertinence de la notion de diversité ne se limite pas à la diversité culturelle ou religieuse.

Notion à géométrie variable, elle renvoie en ce qui concerne les personnes de manière plus générale à la « diversité humaine » visée à l'article 3 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Notion à caractère flou, elle est utilisée tant par les institutions publiques dans le cadre des politiques publiques que par des acteurs privés, requérant l'analyse des politistes et des sociologues.

Si elle n'appartient pas au « registre du vocabulaire conceptuel » pour M. Wieviorka (Rapport à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche sur la diversité, 2008), elle constitue cependant bien une notion juridique, composante de la notion de société démocratique, dont il importe en conséquence de préciser la nature, l'évolution et les contours. La nécessité de prendre la diversité en considération conduit à interroger le cadre normatif de l'appréhension de la diversité. Dans quelles limites, selon quelles modalités, par quels instruments, notions, catégories, l'appréhension de la diversité est-elle susceptible de s'opérer, quelles en sont les implications, les risques ? Elle amène également à questionner les fins : quel(s) modèle (s) d'appréhension de la diversité retenir ?

Une première partie est consacrée à cerner la notion de diversité par une approche pluridisciplinaire des appréhensions de la diversité. Une seconde partie est consacrée à l'appréhension de la diversité humaine, religieuse culturelle ou ethnique.

Programme

Jeudi 11 octobre

9h00 : Accueil des participants

9h20 : Ouverture
François Héran, Professeur au Collège de France

10h00 : Propos introductifs : présentation du colloque
Céline Ruet. Maître de conférences HDR en Droit privé à l'Université Paris 13 - Sorbonne Paris Cité

I Les appréhensions de la diversité : approches juridiques et philosophique de la notion de diversité

Présidence de séance : Patrice Rolland, Professeur émérite de droit public à l'université Paris-Est Créteil Val de Marne, membre du GSRL, CNRS-EPHE

L'appréhension de la diversité en philosophie.

Quelle conciliation entre diversité et universalité des droits de l'homme ?

10h10 : Entre humanisme de la diversité et humanisme des extrêmes
Alain Renaut, Professeur émérite de philosophie politique et d'éthique à l'Université de Paris-Sorbonne, Directeur du CIPPA

11h00 : Pause

11h15 : Débats

L'appréhension de la diversité par les juridictions européennes

11h45 : L'appréhension de la diversité par la Cour européenne des droits de l'homme
Céline Ruet Maître de conférences HDR en droit privé à l'Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité

L'appréhension de la diversité par la Cour de justice de l'Union européenne
Laurence Potvin-Solis, Professeur de droit public à l'Université de Caen Normandie, Titulaire de la Chaire européenne Jean Monnet, membre du CRDFED

12h45 : Déjeuner

Quelle appréhension de la diversité en droit interne ?

14h15 : Constitution française et diversité
Thierry S. Renoux, Professeur de droit public à l'Université d'Aix-Marseille, Directeur du LERIJ

14h50 : Débats : Appréhension de la diversité par les juridictions européennes / Constitution française et diversité

II L'appréhension de la diversité humaine, culturelle, religieuse, ethnique : connaissance et reconnaissance de la diversité

Présidence de séance : Nathalie Ferré, Professeur de droit privé à l'Université Paris 13 -Sorbonne Paris Cité, Directrice adjointe de l'IRIS.

Quelle connaissance de la diversité ?

L'appréhension de la diversité en sociologie.

15h20 : L'appréhension de la diversité ethnique dans l'étude de la création d'entreprises par les immigrés et leurs descendants
Antoine Pécoud, Professeur de sociologie à l'Université Paris 13- Sorbonne Paris Cité, Directeur du CERAL

15h50 : Pause

Quelle reconnaissance de la diversité ?

1° La reconnaissance des sujets de la diversité : universalité et spécificité

16h05 : Reconnaissance des peuples autochtones en droit international et appréhension des sujets autochtones par la République française
Irène Bellier, Directrice de recherche au CNRS, Institut interdisciplinaire d'anthropologie du contemporain, Directrice du IIAC-LAIOS, CNRS-EHESS, vice-présidente du Groupe international de travail pour les Peuples Autochtones (GITPA)

Reconnaissance de la diversité et droit à l'éducation. La scolarisation des enfants Roms et de Gens du voyage
Florian Aumond, Maître de conférences en droit public à l'Université de Poitiers, membre du CECOJI

L'impérieuse nécessité d'une diversité des Droits
Didier Guével, Professeur de droit privé à l'Université Paris 13-Sorbonne Paris Cité, membre de l'IRDA

17h35 : Pause

17h50 : Débats

18h30 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 12 octobre

9h30 : Accueil des participants

2° La portée de la reconnaissance de la diversité : implications, limites et interrogations

Présidence de séance : Jacques de Saint-Victor, Professeur d'histoire du droit à l'Université Paris 13- Sorbonne Paris Cité, membre du CERAL

9h50 : Diversité religieuse ou culturelle et droit des contrats
Anne Etienney-de Sainte Marie, Professeur de droit privé à l'Université Paris 13 - Sorbonne Paris Cité, membre de l'IRDA.

Diversité religieuse ou culturelle et droit de la famille
Youssef Guenzoui, Maître de conférences en Droit privé à l'Université Paris 13 - Sorbonne Paris Cité, membre de l'IRDA, en délégation à l'Université de la Polynésie française, rattaché à GDI

La question du blasphème dans une société culturellement diverse
Eric Desmons, Professeur de droit public à l'Université Paris 13 - Sorbonne Paris Cité, Directeur du CERAP

11h30 : Pause

11h45 : Débats

12h15 : Déjeuner

3° La place de la reconnaissance de la diversité

Présidence de séance : Didier Lapeyronnie, Professeur de sociologie à l'Université Paris-Sorbonne, membre du CADIS, EHESS-CNRS

14h00 : A chaque cité sa religion, Laelius, et à nous la nôtre
Dominique Hiebel, Professeur d'histoire du droit à l'Université Paris 13- Sorbonne Paris Cité, membre du CERAL

Sphère publique, espace public et diversité religieuse
Olivia Bui-Xuan, Professeure de droit public à l'Université d'Evry-Val d'Essone, Directrice du Centre de Recherche Léon Duguit

Neutralité et diversité religieuse dans l'entreprise privée
Vincente Fortier, Directeur de recherche au CNRS, Directeur de l'UMR DRES Université de Strasbourg/CNRS

15h40 : Pause

15h55 : Débats

16h40 : Conclusion
Franck Laffaille, Professeur de droit public à l'Université Paris 13 -Sorbonne Paris Cité, membre du CERAP

Inscription obligatoire, avant le 8 octobre 2018, sur le site de l'IRDA : http://www.univ-paris13.fr/irda/ dans la Rubrique "Actualités"
ou directement sur le lien suivant : http://colloques.dsps.univ-paris13.fr/user/sinscrire/17