Cet ouvrage rend hommage à différents « Maîtres à penser » qui, par leur oeuvre, ont notablement enrichi leur discipline. Les juristes, historiens, politistes, philosophes, économistes étudiés ici ont en commun de réfléchir sur le pacte démocratique. Comment articuler liberté et égalité, économie et politique, religion et laïcité, violence et norme coercitive… pour qu’advienne une harmonie synonyme de paix sociale ? Chacun – Sturzo, Cuche, Pocock, Quesnay, Zagrebelsky, Makhno, Fanon, Rivero, Albert, Bataille, Desjardins – apporte sa propre réponse. La diversité des auteurs est à l’image de la dimension résolument pluridisciplinaire de ce nouvel opus du Bulletin annuel de Villetaneuse

Crise du droit ? Crise du politique ? En lieu et place d'une affirmation péremptoire (Crise du droit ! Crise du politique !), le n°5 du BAV (Bulletin annuel de Villetaneuse) questionne, avec ces deux points d'interrogation. Que vaut la notion de crise lorsqu'elle est posée de manière pérenne, quasi religieuse, comme si elle expliquait, à elle seule, le monde ? Loin d'une anlyse / décryptage monolithique de la notion de crise, cet ouvrage en opère une lecture multidisciplinaire. Il est montré combien le droit et le politique peinent à anticiper et à réguler les crises survenant tant dans l'ordre national que l'ordre international. Les grands enjeux internationaux et le rôle de l'Etat se dessinent alors dans leur complexité, le déclin présumé de ce dernier méritant d'être fortement nuancé.

La croissance est aujourd’hui la principale variable à l’aune de laquelle se mesure la richesse de nos sociétés. Dans cette optique, des dispositifs normatifs variés, nationaux ou européens, entendent redonner du souffle aux économies occidentales qui peinent à se remettre de la « crise de la croissance », encore récemment amplifiée par les crises environnementale, sanitaire et géopolitique. Pourtant, cette notion, pour importante qu’elle soit, ne saurait prendre en considération l’ensemble des facteurs qui font la vie sociale, politique et juridique. Ce contexte favorise la remise en cause progressive du dogme croissanciel longtemps incontesté. Plus précisément, face aux critiques récurrentes dont la croissance fait l’objet, les acteurs publics comme la doctrine invitent à adopter deux attitudes difficilement conciliables. La première consiste à poursuivre le modèle croissanciel en intégrant de nouveaux critères de développement. En ce sens, c’est la croissance « verte », « durable » ou « éthique » qui est recherchée. Plus radicale, la seconde s’oriente vers la fin du paradigme croissanciel. Si ce climat intellectuel mouvementé nourrit bien des interrogations, les juristes français ne s’étaient jamais encore vraiment penchés sur la question. Cet ouvrage inédit portant sur Le paradigme de la croissance en droit public vise à en identifier les causes et les effets, à évaluer les possibilités de son dépassement et à tracer quelques perspectives d’avenir.

Le n°4 du BAV (Bulletin annuel de Villetaneuse) a pour thème la notion de violence, appréhendée de manière pluridisciplinaire (droit public, droit privé, histoire du droit, sociologie). La violence se mesure tout d'abord à l'aune de la puissance de l'Etat-Léviathan, titulaire du monopole de la coercition ; légalité et légitimité se rejoignent au nom de la préservation de l'ordre public. Reste que la violence mérite d'être lue avec un regard autre : de l'autre côté du miroir, surgit la figure de la victime, subissant une violence tantôt publique tantôt privée. Il faut alors que survienne la soeur jumelle de la violence, la justice ; elle appelle condamnation et réparation. A défaut, une société sans justice demeure - cf. Saint Augustin - une misérable réunion de brigands. Enfin réguler la violence - de l'Etat, dans l'Etat - implique de penser ce phénomène en sa dimension supranationale : aussi le droit international demeure-t-il - nonobstant ses carences juridictionnelles - un instrument juridique privilégié. Pour atteindre cet objectif, peut-être irénique : pacifier des sociétés gouvernées par l'hybris humain

"La première journée du BAV (Bulletin annuel de Villetaneuse) est dédié aux utopies, dans un cadre pluridisciplinaire associant les trois laboratoires de la Faculté de droit (CERAP, CERAL, IRDA). Droit public, droit privé, histoire du droit et sociologie se retrouvent pour décliner, à l'aune de leur champ disciplinaire, le thème choisi. L'utopie est appréhendée au regard de l'histoire politique et constitutionnelle, qu'il s'agisse de la relation entre utopie et constitution, du concept de Res Publica durant la République romaine, de la souveraineté du genre humain sous la Révolution française. L'utopie s'entrevoit encore à l'aune du droit de l'Union européenne, avec la quête d'une défense européenne et le développement de la libre circulation des personnes. Le monde de l'immatériel n'est pas absent de la quête utopique, qu'il s'agisse du secret dans le cyberespace ou des perspectives numériques de la démocratie. Quant au droit administratif et au droit privé, ils s'interrogent respectivement sur la dimension - utopique ? - d'un statut général des autorités administratives indépendantes et l'existence d'une économie sociale et solidaire en droit des affaires. Enfin, une ultime réflexion imagine ce que seraient nos facultés de droit si l'utopie venait à se cristalliser et embrasser le réel académique."

CONSACREE AU PRESIDENT DU SENAT DEPUIS 1875, CETTE THESE DE DROIT CONSTITUTIONNEL ET DE DROIT PARLEMENTAIRE ADOPTE UNE APPROCHE MULTIDISCIPLINAIRE : IL EST FAIT APPEL AU DROIT ADMINISTRATIF, A DES ELEMENTS HISTORIQUES ET DE SCIENCE POLITIQUE. LA FONCTION DE PRESIDENT DU SENAT SE DOIT D'ETRE APPREHENDEE TOUT D'ABORD A TRAVERS LE PRISME SENATORIAL. EMANATION DE SON ASSEMBLEE, LE PRESIDENT DE LA SECONDE CHAMBRE EST ELU PAR SES PAIRS ET JOUIT D'UNE STABILITE REMARQUABLE. L'ETUDE DE SA SITUATION PARLEMENTAIRE PERMET DE METTRE EN EXERGUE SON STATUT AU SEIN DE LA SECONDE CHAMBRE DONT IL ASSURE LA DIRECTION DES TRAVAUX PARLEMENTAIRES. INVESTI D'UNE MISSION SPECIFIQUE - LEGITIMER LE SENAT - IL SE FAIT LE DEFENSEUR DU BICAMERALISME ET LE HERAUT DES COLLECTIVITES LOCALES EN TANT QUE PRESIDENT DU + GRAND CONSEIL DES COMMUNES FRANCAISES ;. LA FONCTION PRESIDENTIELLE DOIT ENSUITE S'ANALYSER AU REGARD DE SA POSITION PRIVILEGIEE AU SEIN DU SYSTEME POLITIQUE. ELLE EST REGARDEE COMME L'ANTICHAMBRE DE LA MAGISTRATURE SUPREME, QUE LE PRESIDENT SOIT ELU PAR SES PAIRS REUNIS EN CONGRES OU SE VOIT CONFIER, PAR LE TEXTE CONSTITUTIONNEL, LA CHARGE INTERIMAIRE. QUANT A SES RELATIONS AVEC LES AUTRES ORGANES CONSTITUTIONNELS, IL ASSURE LA PRESIDENCE DE DIFFERENTS CORPS POLITIQUES ET ENTRETIENT DES LIENS PARTICULIERS AVEC LE JUGE CONSTITUTIONNEL. GARANT DE L'ORDRE CONSTITUTIONNEL, LE PRESIDENT DU SENAT INTERVIENT EN PERIODE DE BOULEVERSEMENTS INSTITUTIONNELS QUAND SURVIENNENT DES CONFLITS ENTRE LES POUVOIRS PUBLICS OU DES CHANGEMENTS DE REGIME POLITIQUE. SI LES ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT DU SENAT ET SA LATITUDE D'ACTION EVOLUENT EN FONCTION DES REGIMES POLITIQUES - PARLEMENTARISME ABSOLU OU MONARCHIE REPUBLICAINE - ET DE LA NATURE DU BICAMERALISME - EGALITAIRE, TRES INEGALITAIRE, FAIBLEMENT INEGALITAIRE - IL SE DEGAGE, DE CETTE ETUDE, UN CONSTAT: DE DECLIN PARLEMENTAIRE ET CONSTITUTIONNEL DE LA FONCTION PRESIDENTIELLE, IL N'Y A POINT. TOUTE ERREUR DE PERSPECTIVE FONDEE SUR UNE CONFUSION DES ROLES DOIT ETRE ELUDEE : ON NE SAURAIT BLAMER LE NON INTERVENTIONNISME DU PRESIDENT DU SENAT DANS DES DOMAINES AUTRES QUE CEUX RELEVANT DE SA SPHERE DE COMPETENCES. IL N'A PAS A S'ERIGER EN TUTEUR DES CABINETS TOUT COMME IL NE DOIT PAS SE POSER EN LEADER DE LA MAJORITE SENATORIALE : UNE TELLE ATTITUDE SERAIT INCOMPATIBLE AVEC LA NOTION DE NEUTRALITE QUI CONSTITUE LA PRINCIPALE ORIGINALITE DE CE MAGIST

La 4ème de couv. indique : "Au croisement de la théorie du droit et du droit constitutionnel, cette thèse propose de dépasser la vision binaire de l’interprétation juridique. L’opposition entre l’interprétation descriptive de la doctrine et l’interprétation normative du juge mérite d’être discutée. Par le choix d’une méthode interdisciplinaire, cette étude met en avant une autre représentation du phénomène juridique. Il existe une communauté des interprètes du droit montrant que tout discours juridique est nécessairement dialogique. Surtout, la doctrine est également une actrice qui participe à la normativité juridique. Elle émet de la "pending law", que l’on pourrait traduire par "droit en attente", nouveau concept qui déstabilise l’idée d’une césure interprétative."

Plurielle par ses populations et leurs croyances, la France est aujourd'hui partagée entre deux logiques : l'une intégratrice et l'autre différentialiste. Les contributeurs s'interrogent sur la manière dont la laïcité peut contribuer à la cohésion sociale en garantissant un traitement égal pour toutes les religions

La Cour suprême de Justice colombienne garantit les droits fondamentaux et des générations présentes (sur le fondement de la accion de tutela) et des générations futures (sur le fondement d’une solidarité intergénérationnelle). Salutaire injonction est adressée à l’État – carentiel en ses omissions passées en matière de lutte contre la déforestation et la préservation de l’environnement – d’adopter les mesures idoines pour protéger les droits des requérants : droits à la vie, à la santé, à l’eau, à un environnement sain... Un tel impératif échoit à l’État au nom du double ordre public écologique au sein duquel il se meut : mondial (via les engagements internationaux par lui assumés) et national (en qualité d’État de droit environnemental). Héraut d’une autre société juridique, le juge appelle – au-delà de la présente espèce – à un changement de paradigmes, juridiques et civilisationnels. Cela signifie asseoir notre civilisation sur les droits bioculturels en raison de l’inéluctable interdépendance entre Humain et Nature (l’Amazonie, sujet de droit(s)). Cela signifie encore asseoir notre civilisation sur les «droits-devoirs » (cf. Jonas en sa responsabilité), et passer de la logique libérale-ploutocratique (de l’anthropocène) à une logique écocentrique (de la communauté).

Pour la Cour de cassation italienne – qui tranche en 2011 une question juridique qui fait débat depuis des décennies – les valli salse di pesca de la lagune de Venise relèvent de la catégorie des biens publics. La Cour semble aller plus loin, passant d’une logique de biens publics à une logique de biens communs, opérant un lien entre «biens communs / droits fondamentaux / État social » . Avec la notion de biens communs, ce n’est plus la césure «biens publics / biens privés » qui semble au coeur du débat mais la fonction que le bien peut accomplir au sein de la communauté. Adviendrait le temps de la démocratie des biens communs. Tant la théorie doctrinale – sur les traces d’Ostrom – que le raisonnement du juge apparaissent critiquables. La démocratie des biens communs n’existe pas, les valli salse di pesca sont des biens privés.

Laffaille Franck. Identité (s) et autonomie (s) des entités infra-étatiques. À propos de la Région de Sardaigne (en passant par l’Écosse). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 67 N°3,2015. pp. 769-778.

Selon la Cour EDH (Lautsi, 2011), le maintien du crucifix dans les salles de classe des écoles publiques n’emporte pas violation des dispositions de la Convention EDH. Ce symbole est maintenu alors même que la religion catholique n’est plus religion d’État et que le principe de laïcité est devenu un principe suprême de l’ordonnancement constitutionnel. L’acceptation du crucifix signifie la consécration d’un endoctrinement confessionnel d’État ; il s’agit en outre d’une lecture erronée du principe de laïcité tel que décliné par la Cour constitutionnelle italienne. Quid de l’impartialité de l’État-pluraliste ? La doctrine de la marge d’interprétation des États est ici utilisée de manière aussi stratégique que contestable.

L’Italie, durant les «années de plomb », adopte une batterie de dispositions législatives antiterroristes, à un point tel qu’une partie de la doctrine parle alors de panpénalisme. S’il est logique de critiquer une telle évolution car l’État de droit se nourrit par essence de la critique de son droit, il s’avère impossible d’adhérer aux théories de «l’état d’exception » (Negri et Agamben, enfants illégitimes de Schmitt). Loin d’être une démocratie autoritaire, l’Italie respecte les principes fondamentaux inhérents à un État de droit digne de ce nom.

Deffenu Andréa, Laffaille Franck. Nécrologie constitutionnelle Francesco Cossiga (1928-2010). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 62 N°4,2010. pp. 1035-1042.

Laffaille Franck. La « souveraineté régionale », entre oxymoron et hendiadys constitutionnels. À propos de l’État « régional-fédéraliste » italien et de la sémantique en droit constitutionnel. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 61 N°2(1),2009. pp. 315-355.

La Cour constitutionnelle italienne censure en octobre 2009 la « loi Alfano » (2008) posant l’immunité pénale de ces quatre organes constitutionnels monocéphales que sont le chef de l’Etat, le président du Conseil et les présidents des chambres. La norme législative est jugée non conforme à la loi fondamentale de 1947 pour défaut de «couverture constitutionnelle » et violation du principe d’égalité. La décision de la Cour mérite approbation lorsqu’elle impose l’obligation d’une loi constitutionnelle pour suspendre le procès pénal ; cependant, pourquoi ne pas avoir mentionné une telle contrainte normative dans sa décision de 2004 qui censure une loi (lodo Schifani) ayant la même finalité que la « loi Alfano » ? La décision de 2009 de la Cour mérite critique lorsqu’elle censure pour violation du principe d’égalité ; ne fallait-il pas accorder un régime juridique dérogatoire à des organes assumant objectivement des fonctions constitutionnelles spécifiques ? Très commentée, ce jugement illustre la fracture toujours vive en Italie entre Droit & Politique, Politique & Justice ; les procès en légitimité sont récurrents. Sans doute l’introduction de dissenting et concurring opinions, de nouveau évoquée avec force en doctrine, aurait-elle l’insigne avantage de la pédagogie et de la transparence.

En déclarant en 2006 que le droit de grâce est un pouvoir propre du chef de l’État en raison de l’ontologique neutralité de la fonction présidentielle (postulat de l’arbitrage super partes) et de la spécificité intrinsèque de cette dernière (4ème pouvoir situé hors la sphère exécutive), la Cour tranche de manière contestable un conflit entre pouvoirs d’État. Cette interprétation de la Constitution conduit à la reconnaisance d’une autonomie normative d’un organe monocratique irresponsable dont tous les actes sont, pourtant, soumis à contreseing. Un tel raisonnement blesse la logique parlementarisme posée par la Constitution formelle de 1947 (qui permet de soutenir la thèse de la compétence ministérielle) et la logique de «garantisme» synonyme de contrôle réciproque (qui permet de soutenir la thèse de l’acte dual, duumvirale). Cette décision est révélatrice d’une herméneutique constitutionnelle centrée sur une pratique politique favorable à une «dilatation» des compétences présidentielles.

Laffaille Franck. « Le dialogue des juges ». À propos de l’ouvrage de Giuseppe de Vergottini. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 65 N°4,2013. pp. 969-972.

Laffaille Franck. Giuseppe de Vergottini. -Diritto costituzionale (Droit constitutionnel), Padoue, Milan, Cedam/ Wolters Kluwer, 2017. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 70 N°1,2018. pp. 223-228.

Laffaille Franck. Vincenzo Turchi. -I nuovi volti di Antigone. Le obiezioni di coscienza nell’esperienza giuridica contemporanea (Les nouveaux visages d’Antigone. Les objections de conscience dans l’expérience juridique contemporaine). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 63 N°1,2011. pp. 178-180.

Laffaille Franck. Mauro Bussani. -Il diritto dell’occidente. Geopolitica delle regole globali (Le droit de l’Occident. Géopolitique des règles globales). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 63 N°2,2011. pp. 469-472.

9e édition du Bulletin Annuel de Villetaneuse organisé par l'IRDA et l'IDPS, Université Sorbonne Paris Nord, sous la direction scientifique de Franck Laffaille.

Université d’automne organisée par l'Institut Louis Favoreu, Ecole doctorale, Aix-Marseille Université

Colloque organisé par l’Institut de droit comparé (IDC) - Université Paris Panthéon Assas.

Colloque organisé par l'Université Sorbonne Paris Nord sous la direction scientifique de Céline Ruet

Colloque organisé par l'ICREJ, Université de Caen Normandie

Colloque organisé par l’Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (IRJI), Faculté de droit, d’économie et des sciences sociales de l’Université de Tours sous la direction scientifique de Pierre-Yves Monjal et Nicolas Clinchamps

Bulletin Annuel de Villetaneuse N°7 organisé par l'Université Paris 13 - Paris Sorbonne Nord sous la direction scientifique de Franck Laffaille

Organisée sous l'égide de Bernard Quiriny - CREDESPO et de Ludovic Desmedt - LEDI - Université de Bourgogne

Journée nationale de l'Association française de droit constitutionnel.

Organisé par l'Institut de Droit Public (IDP), Faculté Droit et Sciences Sociales, Université de Poitiers sous la Direction scientifique de Damien Fallon et Basile Ridard, Maîtres de conférences en droit public

Organisé par l'IDPS et l’IRDA sous la direction scientifique de Franck Laffaille.

Organisé par l'IRDA, Université Sorbonne Paris Nord.

Colloque organisé par Véronique Coq (MCF 02, Université Sorbonne Paris Nord), Maxence Chambon (MCF 02, Université de Cergy) et Hugo Devillers (MCF 02, Université Sorbonne Paris Nord)

Organisé par le CREDESPO, Université Bourgogne-Franche Comté sous la direction de Nathalie Droin et d'Aurore Granero.

Organisé par l’UBO, Université de Bretagne Occidentale sous la direction de François-Xavier Roux-Demare, Doyen honoraire de la Faculté, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Responsable du Diplôme universitaire de Droit animalier

Colloque international en droit constitutionnel, organisé par la Faculté de droit d'Amiens, UPJV et le CURAPP

5e édition du Bulletin annuel de Villetaneuse, organisé par l’IDPS et l’IRDA sous la direction scientifique de Franck Laffaille

Organisé par l'UMR DICE, Aix-Marseille Université sous la direction d’Estelle Brosset, Professeure, CERIC ; Thierry Renoux, Professeur, ILF ; Eve Truilhé, Directrice de recherche au CNRS, CERIC ; Ariane Vidal-Naquet, Professeure, ILF

Colloque organisé sous la direction scientifique de Catherine Fabregoule et Jean-Jacques Menuret, avec le soutien de l’Institut de Droit public, Sciences Politiques et Sociales (IDPS), Université Sorbonne Paris Nord.

Colloque organisé par l'Institut de Droit Sciences politiques et sociales (IDPS), Université Paris 13.

Colloque organisé sous la direction de Farida Arhab-Girardin, Christel Cournil, Fabienne Labelle, et Damien Thierry.

Colloque organisé sous la direction scientifique de Victoria Chiu et Alexis Le Quinio

Organisé par Fabienne Peraldi Leneuf, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Fadime Deli, Ingénieure d'études (IREDIES)

Coorganisé par le CERAL, le CERAP et l'IRDA sous la direction scientifique de Franck Laffaille

Organisées dans le cadre des Journées d’études Jean Monnet, Université Caen-Normandie sous la direction scientifique de la professeure Laurence Potvin-Solis

2e journée d’études franco-italienne organisé par le Centre d'études et de recherches administratives et politiques (CERAP) de l'Université Paris 13 en partenariat avec l'Université de Vérone

Organisé par l'Institut de recherche pour un droit attractif (IRDA) en partenariat avec la Maison de l'Europe sous la direction scientifique de Céline Ruet, MCF droit privé HDR, Membre de l’IRDA, Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité

1ère Journée d’études franco-italiennes coorganisée par le CERAP et l’Université de Vérone

2èmes rencontres d’Angers organisées dans le cadre du projet BonDroit

Conférence organisée par le CECP avec l'assistance de l'Institut Cujas

Organisé par l’Institut de Droit Public et de Science Politique de Rennes, sous la responsabilité scientifique de Jacky Hummel, Professeur à l’Université de Rennes 1

Cette présente recherche établit le statut controversé du pouvoir constituant dérivé, en examinant ses limites et son contrôle par le juge constitutionnel. Elle est composée de deux parties. La première porte sur les justifications du refus du contrôle des actes du pouvoir constituant dérivé par la doctrine et le juge. Ces justifications reposent sur l'influence de la conception rousseauiste de la souveraineté et du légicentrisme. Cela implique que le contrôle du pouvoir constituant dérivé par le juge conduirait alors à une remise en cause du principe démocratique. Ce point de vue sur le pouvoir constituant dérivé divise ainsi la doctrine sur le caractère impératif de l’État de droit et des droits fondamentaux. Ensuite, la seconde partie porte sur les principes constitutionnels concourant à la limitation du pouvoir constituant dérivé au nom de l’État de droit. Il s’agit de montrer que l’identité constitutionnelle pourrait servir de fondement au contrôle des actes du pouvoir constituant dérivé par le juge. Si certains juges constitutionnels étrangers admettent le contrôle du pouvoir constituant dérivé, le Conseil constitutionnel français le rejette. Ainsi, cette thèse contribue à établir une étude comparative et théorique sur le contrôle des actes du pouvoir de révision par le juge constitutionnel.

La Bolivie connaît depuis le milieu des années 2000 une refondation du droit dans son ensemble, débouchant sur une reconfiguration de l’État et des rapports avec ses différents sous-systèmes. Cette reconfiguration débouche sur une redistribution originale du pouvoir politique, d’une part entre les différents organes de l’État,mais aussi au sein même de la société civile. La notion de plurinationalité semble donc transcender le nouvel État plurinational de Bolivie et agir sur la substance même du droit bolivien en tant que nouveau paradigme juridique. Nous souhaitons démontrer dans cette thèse que l’État plurinational de Bolivie, au travers de la Constitution politique de l’État de 2009, ne s’inscrit plus dans le paradigme juridique de la Modernité, mais dans un paradigme juridique d’un genre nouveau : le paradigme juridique de la plurinationalité. Ce paradigme, dans sa tentative de dépasser la Modernité, reconfigure plusieurs notions centrales du droit constitutionnel : l’État, la production et l’interprétation du droit, le lien politique qui relie gouvernants et gouvernés, la relation entre l’État et la société. Nous proposons ainsi d’observer les effets de ce nouveau paradigme juridique sur le droit bolivien, et nous considérons que ce dernier est précurseur des évolutions à venir dans nos systèmes juridiques contemporains.

Afin d’éviter toute activité, fonction ou situation privée incompatible avec l’emploi public, le droit de la fonction publique s’inscrit dans un régime strict des prohibitions. Notre étude consiste à identifier les contraintes normées, générales et impersonnelles, et celles qui sont d’inspirations communes mais traduites différemment grâce à l’apport de la composante déontologique, les « incompatibilités fonctionnelles ». Nous précisons aussi les nouvelles hypothèses d’un possible aménagement de l’emploi public avec d’autres activités et les nouvelles règles dans la manière de prendre ses distances avec son service (le pantouflage). Enfin, comme il n’y a pas de réglementation professionnelle sans contrôle de son respect et sans sanction de sa violation, nous étudions les dispositifs préventifs et répressifs.

Au regard du droit constitutionnel, la France et l'Italie ont de nombreuses caractéristiques en commun : il s'agit de républiques nées au lendemain de la Seconde guerre mondiale (en 1947 pour l'Italie, en 1958 pour la France, même si on ne doit pas oublier la IVe République, inaugurée en 1946) ; ce sont des régimes parlementaires (si la chose est claire pour l'Italie, elle devrait l'être pour la France qui, malgré l'importance du chef de l'État, reste une variété originale de parlementarisme) ; il s'agit enfin d'États ayant adopté le bicamérisme. Malgré ces similitudes, le bicamérisme est conçu de manière très différente en France et en Italie. Ce sont les circonstances historiques de l'après-guerre qui l'expliquent. Chez nos voisins, le bicamérisme est égalitaire, rares sont les hypothèses où les deux assemblées ne sont pas associées sur un pied d'égalité. Rien de tel en France, que l'on considère la IVe République ou la Ve République.À l’heure actuelle, le bicamérisme imaginé par les constituants – qu’il soit égalitaire ou inégalitaire – peine à trouver sa légitimité ; D’autant plus que les fonctions parlementaires dysfonctionnent. Ce dysfonctionnement pose problème puisque ce sont les fonctions parlementaires qui justifient l’existence d’une seconde Chambre. Pourtant, les avantages du bicamérisme sont connus : ce mode de fonctionnement permet une meilleure représentation, un contrôle solide du pouvoir exécutif et une législation bonifiée. Le bicamérisme éviterait ainsi de nombreux désagréments, notamment liberticides. Un usage optimisé des fonctions parlementaires reste donc le fondement du bicamérisme. Il reste que depuis l’avènement des républiques italienne et françaises de nombreuses transformations institutionnelles sont venues modifier l’équilibre institutionnel au point de semer le doute quant à l’utilité du bicamérisme. En conséquence, le bicamérisme tel qu’il avait été envisagé par les constituants est devenu désuet et manque de légitimité. Afin de légitimer à nouveau l’existence de la seconde Chambre, plusieurs perspectives d’évolution ont été ou pourraient être envisagées.

Premier titulaire de la chaire de droit constitutionnel à la Faculté de droit de Paris, Pellegrino Rossi (1787-1848) demeure aujourd’hui encore une figure méconnue. Doyen de la Faculté, pair de France puis académicien, le constitutionnaliste est une figure incontournable de la doctrine juridique de la monarchie de Juillet. La pensée constitutionnelle de Pellegrino Rossi est iconoclaste à plus d’un titre dans la mesure où il entend démontrer que le droit constitutionnel est interdépendant des autres sciences sociales. Ce faisant le constitutionnaliste ambitionne de placer le droit constitutionnel sur « la carte générale des sciences morales et politiques ». Dans une démarche éclectique, le droit constitutionnel se construit par emprunts successifs aux autres sciences et plus précisément c’est au moyen de l’histoire et de la philosophie que Rossi pense l’enseignement constitutionnel. Cet éclectisme méthodologique est une nécessité étant entendu que l’objet du droit constitutionnel rossien, le principe d’unité nationale, se trouve au carrefour des sciences sociales. Cette thèse se propose de mettre au jour les sources intellectuelles qui participent à la consécration de l’unité nationale comme objet du droit constitutionnel de Pellegrino Rossi. Aujourd’hui, se remémorer le « moment Rossi » est une double nécessité. D’abord pour revenir sur l’idée selon laquelle l’enseignement constitutionnel du maitre italien sert exclusivement les ambitions politiques du régime de Louis-Philippe. Ensuite pour réaffirmer la dimension civique de l’enseignement rossien du droit constitutionnel consistant à faire advenir le citoyen derrière l’individu.

Le contexte de la notion d’État unitaire est en pleine mutation. La République française en témoigne notamment depuis les réformes de la décentralisation de 1982. En effet, l’on constate une transition de l’État unitaire « typique » ou « classique » à l’État unitaire « atypique » ou « moderne ». Ainsi, une comparaison entre l’État unitaire français et la République turque qui est strictement fidèle à la structure étatique unitaire permet de démontrer cette transition. Par ailleurs, force est de constater que les structures unitaires de certains États se sont transformées en une autre forme distincte, et ce en raison du dépassement des limites de la mutation admissible de l’État unitaire puisque ces États consacrent une décentralisation « politique » ou « législative » en attribuant un pouvoir législatif à des entités infra-étatiques. L’unité du pouvoir législatif apparaît, sur ce point, comme une condition sine qua non et une limite infranchissable dans le cadre de la mutation de cette forme d’État. Néanmoins, la situation est un peu complexe pour l’État unitaire français face à la position exceptionnelle de certaines collectivités auxquelles l’on a attribué des compétences législatives. Cette situation nécessite d’admettre que l’unité de pouvoir législatif est une règle générale et essentielle dans les États unitaires et que l’existence de certaines dérogations ne porte pas atteinte à la structure étatique unitaire. Toutefois, si l’attribution du pouvoir législatif est une règle générale, il sera possible de parler de la transformation de l’État unitaire vers une autre forme d’État.

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) a été instaurée par l’Union Africaine en 1998 pour donner une dimension juridictionnelle à la protection supranationale des droits fondamentaux en Afrique. Comme les Cours européenne et interaméricaine, elle a été chargée d’assurer le contrôle d’un traité continental sur les droits de l’homme. Pour atteindre cet objectif, la CAfDHP a été dotée d’une compétence matérielle élargie et des garanties d’un procès équitable. Néanmoins, cette conception théorique satisfaisante a été atténuée par d’importantes insuffisances pratiques. En effet, la Cour africaine demeure peu accessible et ses décisions restent peu suivies. Par conséquent, son effectivité n’est que partiale.Par ailleurs, la Cour africaine fait l’objet d’une transformation substantielle qui en fait, plus qu’une simple Cour régionale des droits de l’homme, l’outil de revendication d’une conception nouvelle du droit international. Ainsi, elle a été fusionnée en 2008 avec la Cour de justice de l’UA pour devenir une nouvelle juridiction limitant le recours aux juridictions extérieures au continent par les États africains dans le règlement de leurs différends. Cette dynamique a été complétée en 2014 par l’extension des compétences de la juridiction issue de la fusion au jugement des individus accusés de crimes internationaux. Ce dernier amendement vise à empêcher qu’à l’avenir des africains soient jugés par la Cour pénale internationale. Toutes ces réformes transformeront la nature de la CAfDHP en une juridiction totalement sui generis et créent un risque important d’échec pour la protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique.

Le droit fiscal international contemporain vit une époque de bouleversement profond dont les développements relatifs à l’utilisation des conventions fiscales portent l’empreinte. La recherche conduira à s’intéresser à différents agissements qui se trouvent, grâce aux travaux consacrés au BEPS, sous le feu des projecteurs. Un éclairage nouveau s’avérait nécessaire, il a permis d’apporter un peu plus de lumière sur la notion d’abus de convention fiscale internationale trop longtemps restée dans l’ombre. Face à l’absence de définition unanimement consacrée, certains traits caractéristiques seront mis en évidence en insistant sur la dimension fonctionnelle de la notion qui épouse la forme d’un standard. Dans le cadre d’une analyse comparée menée à l’aune des droits français et américain, l’étude a pour objet de l’appréhender sous un regard nouveau en délimitant précisément les modalités de contrôle des opérations abusives. Les techniques de répression des abus mises en œuvre par les juges seront analysées. Les différents dispositifs internes et conventionnels anti-abus seront discutés en insistant sur les points de divergence et de convergence des politiques fiscales conventionnelles américaine et française. Une attention particulière sera portée aux conflits de norme inhérents à la juxtaposition de différents ordres fiscaux. L’idée selon laquelle, sous l’effet de l’instrument multilatéral notamment, la notion d’abus de convention fiscale internationale a acquis une individualité propre sera défendue. Il importera d’en préciser les conséquences au regard de la répression des abus par le juge français

Sous la Ve République, la seconde chambre a été conçue par le constituant comme un soutien prédisposé au Gouvernement et au régime nouvellement établi, eu égard à l’incertitude d’une majorité parlementaire à l’Assemblée nationale. La survenue imprévue de celle-ci aboutit à un rapprochement organique mais aussi fonctionnel de l’Assemblée nationale avec le Gouvernement. La discordance fréquente des majorités parlementaires place alors le Sénat et le bicamérisme dans une position institutionnelle délicate. Devenu un acquis du système politique, le fait majoritaire s’observe incontestablement, depuis l’alternance de 1981, au sein comme entre les deux chambres et influence leur organisation, leur fonctionnement et l’exercice de leurs prérogatives constitutionnelles. Les différentes configurations majoritaires témoignent en revanche d’une certaine spécificité du Sénat du point de vue du fait majoritaire et d’un exercice effectif et non orienté de la fonction parlementaire vis-à-vis du Gouvernement. Le Sénat trouve sa justification dans sa différenciation avec l’autre assemblée et la distanciation qu’il entretient avec le Gouvernement révèle le caractère équilibré du bicamérisme de la Ve République. L’institutionnalisation d’une majorité et ses particularités dans chacune des deux chambres conduisent le droit constitutionnel et le droit parlementaire à ne pas exclure les phénomènes extra-normatifs afin d’appréhender les institutions politiques dans leur fonctionnement effectif.

L'étude vise à dépasser le constat paradoxal d'une notion omniprésente et pourtant inconsistante endroit public. La parcimonie des études consacrées à la coordination tranche avec les nombreuses occurrences du vocable dans les textes juridiques. Comment interpréter une telle circonspection doctrinale ? Une première réponse consiste à estimer que la coordination n'a aucune existence endroit ; une autre posture est de considérer que la coordination n'a aucune pertinence en droit. Le postulat selon lequel ces deux affirmations sont erronées constitue le point de départ d'une recherche qui a permis d'esquisser une définition fonctionnelle de la coordination : il s'agit d'un mode d'ordonnancement flexible de l'organisation, de l'action et du droit de l'Etat, congruent avec le cadre juridique pluriel et complexe actuel qui interroge les procédés classiques verticaux. Trois figures de la coordination en droit public ont été dégagées : une « coordination-integration » qui permet de préserver la cohésion de la structure administrative de l'Etat en dépit d'un phénomène de fragmentation ; une « coordination-articulation » qui recherche la cohérence de centres de décision politique dans un contexte de polycentrisme ; une « coordination-harmonisation » qui tend à la concordance de règles juridiques marquées par le pluralisme.

La présente étude tend à replacer le contexte de la construction fédérale américaine à la lumière d'un théisme politique émergent. L'exceptionnalisme procède à ce titre d'un paradoxe originel qui vient directement nourrir nos interrogations : la reconnaissance par la lettre constitutionnelle puis par les juges de la Cour Suprême d'un véritable « mur de séparation » entre le spirituel et le temporel, parfois exacerbé par les instruments du droit, mais qui doit être associé à la mise en place d'une «religion de la République» élaborée et fortement institutionnalisée. De là, l'auteur voit dans la notion d'exceptionnalisme religieux la mise en œuvre d'une rhétorique nouvelle qui entend offrir les instruments conceptuels permettant de revisiter la subtile immixtion de l' « esprit de religion » et de l' « esprit de liberté » chers à Alexis de Tocqueville. Cette perspective a dès lors pour dessein d'entrevoir une résolution de l'impossible oxymore que forme la république théocratico-laïque. Cette apparente dichotomie ne peut être entrevue à travers une lecture exclusivement doctrinale, elle emporte au contraire nombre d'incertitudes sur le plan jurisprudentiel. L'étude démontre à ce titre que les juges, en éludant la notion d'exceptionnalisme américain, ne peuvent construire un paradigme juridique apte à apprécier de manière satisfaisante les dispositions de droit positif en matière religieuse. Aussi, le constitutionnaliste œuvre à étudier les mécanismes juridiques traduisant un phénomène sociologique exceptionnaliste. Cette approche éclaire de telle manière la notion sans cesse revisitée de « laïcité américaine ».

Face à la crise écologique, les Etats ne mettent pas tout oeuvre pour agir efficacement contre la pollution et ainsi envisager le déploiement d’un ordre public écologique. Les outils appliqués et préférés sont les plus adaptés aux besoins, à la compétitivité des industries et sont les moins efficaces. Les pouvoirs publics préférant recourir aux normes réglementaires et aux permis d’émissions de gaz à effet de serre pour protéger l’environnement excluant la fiscalité jugée impopulaire, trop contraignante pourtant très efficace pour inciter les agents économique à modifier durablement leur comportement. Cette fiscalité liée à l’environnement appelée «fiscalité environnementale» par essence incitative, est confrontée à une panoplie d’obstacles institutionnels, juridiques, politiques, économiques et sociaux difficilement surmontables. Malgré une réelle potentialité, la fiscalité liée à l’environnement ne parvient pas à s’inscrire dans le système fiscal français, en droit de l’UE et en droit international. Les pays nordiques semblent être l’exception. La fiscalité environnementale doit être au service de l’environnement et ainsi répondre à cette finalité. Or, celle-ci n’a pour seule et unique fonction le rendement budgétaire, les dispositifs fiscaux adoptés favorisant la protection de l’environnement sont peu nombreux. La thèse propose d’apporter des réponses face aux obstacles à l’émergence d’une fiscalité environnementale en France, en droit de l’UE et en droit international.

Il est dorénavant acquis que les personnes privées peuvent exercer des prestations ayant pour objet d'assurer la protection des personnes et des biens, pour leur compte comme pour celui d'autrui. Entendues comme des activités commerciales, libérales, elles ne sont censées s'exercer qu'au sein de rapports privés, et sans aucun recours à des prérogatives de puissance publique. Pourtant, ces activités privées de sécurité ont été récemment institutionnalisées parmi les différents moyens de sécurité intérieure. L'extension continuelle de leur cadre matériel, ainsi que l'existence de conditions spécifiques d’accès et d'exercice révèlent une approche téléologique de la part des pouvoirs publics visant à légitimer ces activités, et leur participation effective à la lutte contre la criminalité. La sécurité publique est-elle donc encore réellement hors-champ de la marchandisation ? La matérialité de la sécurité privée connaît néanmoins juridiquement un principe limitatif impérieux, en ce que des personnes privées ne sauraient exercer des missions de police. Mais si les professionnels privés de la sécurité ne se substituent pas explicitement aux forces de police, ils assurent de fait une mission de paix sociale qui questionne les fondements théoriques du rôle du régalien en la matière. Car il semblerait que leur logique d'action fasse naître une confrontation conceptuelle entre les libertés et principes d'actions privés, et les notions d'ordre public, de police administrative, ou encore d'intérêt général : cette nouvelle donne sécuritaire privatisée contribue ainsi à alimenter cette logique contemporaine de remise en cause des outils classiques du droit public français. Crise de la notion de police, de sa fonction, de sa légitimité ? C'est peut-être un processus de réessentialisation qui est à l’œuvre. Au regard d'une problématique de la sécurité générale qui s'est à ce point complexifiée, il devient nécessaire de l'envisager sous l'angle d'une phénoménologie méta-juridique, au sein de laquelle le juriste est invité à redéfinir la nature de la distinction public/privé.

Le respect et l’application effective, voire même efficace du constitutionnalisme et de la démocratie en Afrique en générale et particulièrement en Afrique noire francophone ont toujours été des difficultés auxquelles les constitutionnalistes et hommes politiques de ce continent demeurent confrontés. En effet, le constitutionnalisme en Afrique noire francophone n’a pas toujours coïncidé avec la vague mondiale de démocratisation qui a suivi la chute du mur de Berlin. Toutefois, c’est à partir de 1990 que le mouvement va se généraliser. En effet, après l’accession à l’indépendance des anciennes colonies françaises, la culture politique et juridique des nouveaux dirigeants africains étant française, tout concourt à expliquer que les premières Constitutions africaines furent à quelques variantes près un décalque de la Constitution française du 4 octobre 1958. Très tôt, ces Constitutions furent mises en sommeil, quand les gouvernements civils ne sont pas tout simplement renversés par des coups d’États. Aussi, le parti unique s’est finalement imposé partout, y compris dans les pays qui comme la Côte d’Ivoire, avaient gardé le principe du pluralisme politique dans leur Constitution. Avec les nouvelles Constitutions, les régimes politiques se sont diversifiés et certains d’entre eux se sont éloignés du modèle français de 1958. Désormais, le nouveau constitutionnalisme africain s’incarne dans un double mouvement indissociable l’un de l’autre. Il s’agit d’une part de l’irruption du constitutionnalisme dans le débat démocratique et d’autre part de la consécration de la justice constitutionnelle. En somme, les résultats qui découlent des analyses démontrent que sur le terrain, le constitutionnalisme n’a pas produit et atteint les résultats escomptés en termes de démocratie, de bonne gouvernance, de respect et de sauvegarde des droits fondamentaux. Il faut tout de même reconnaître des succès qui se matérialisent par des acquis ponctuels, pour ne pas tomber dans une sorte de procès fait au constitutionnalisme et à la démocratie en Afrique.

À la différence de ce qui caractérise l’ordre juridique international général, le système juridique communautaire définit singulièrement les rapports entre son système et celui de ses États membres. En effet, la Cour de justice consacre le principe d’immédiateté de la norme européenne, ce qui indique qu’elle est valide dans les systèmes juridiques nationaux. En conséquence, et en premier lieu, la Cour pose le principe de primauté qui est une règle de conflit selon laquelle la norme juridique européenne prévaut sur la norme nationale. En second lieu, la Cour part du postulat selon lequel l’ensemble des normes européennes sont revêtues de l’effet direct, ce qui signifie que les droits contenus dans ces dernières intègrent directement le patrimoine juridique des particuliers, et sont donc invocables à l’encontre, notamment, des pouvoirs publics. Le triptyque immédiateté/primauté/effet direct nous porte à nous situer dans un espace normatif unique où coexistent de façon a priori harmonieuse les normes européennes et nationales. Or, cela n’est pas systématique. La singularité des rapports de systèmes Union/États membres se caractérise par la place croissante des individus dans la construction européenne. Bien qu’ils soient bénéficiaires du pacte conclu entre les États membres, ils sont désormais partie prenante à celui-ci, comme l’atteste le statut de citoyen de l’Union, issu du traité sur l’Union. Par conséquent, le caractère tripartite de ce pacte impose de repenser la construction du système juridique, à l’aune de la place qui est faite à l’individu. Dans cette optique, l’objet de notre étude est de démontrer que la construction du système juridique de l’Union a ce dernier pour centre de gravité l’individu. La première partie de l’étude est basée sur une perspective d’identification et de construction de la place de l’individu-humain dans le système juridique de l’Union. En premier lieu, l’identification résulte de l’interprétation authentique, faite par la Cour de justice, des valeurs à la base du pacte entre États membres : l’égalité et la solidarité. Le relais a été pris par les rédacteurs des traités, par l’insertion du statut de citoyen de l’Union, tel qu’il est interprété par la Cour de justice. De ce mouvement de va-et-vient, il résulte, en second lieu, qu’une place toujours plus croissante de l’individu est consacrée dans ce système, ce qui génère une constitutionnalisation du système juridique de l’Union. La seconde partie a pour objet d’examiner la place de l’individu dans l’émergence d’un système juridique élargi dans les rapports entre l’Union et ses États membres. Dans un premier temps, la constitutionnalisation du système juridique de l’Union nécessite que ses normes et ses institutions soient reconnues comme légitimes, tant par les États que par les individus. Ce besoin accru de légitimité renforce la place de l’individu dans les rapports verticaux de systèmes qui est assouvi par la protection des droits fondamentaux. Or, en second lieu, la compréhension d’un système juridique élargi résulte d’une analyse du fonctionnement du couple Cour de justice-juridictions nationales.