Franck Laffaille, « La République, la femme, l'usurpateur, l'ennemi. À propos de l'ordonnance du 21 avril 1944 », Recueil Dalloz, 2024, n°28, p. 1369
Franck Laffaille, « Il y a 100 ans. Matteotti », Recueil Dalloz, 2024, n°22, p. 1073
Franck Laffaille, « Socrate est un chat . Le juge-automate et le ministre-exaspéré », Recueil Dalloz, 2023, n°39, p. 2001
Franck Laffaille, « De mortuis nihil nisi bonum. À propos de Silvio B. », Recueil Dalloz, 2023, n°32, p. 1641
Franck Laffaille, « Femme et avocate ? À propos de Lidia Poët… et de ses (mauvais) juges », Recueil Dalloz, 2023, n°21, p. 1065
Franck Laffaille, « Naissance d'une conscience constitutionnelle ? (Non) », Recueil Dalloz, 2023, n°17, p. 833
Franck Laffaille, « Papa Ratzinger et l'Università », Recueil Dalloz, 2023, n°04, p. 169
Franck Laffaille, « En attendant la coupe du monde », Recueil Dalloz, 2022, n°37, p. 1849
Franck Laffaille, « De quoi le post-fascisme est-il le nom ? », Recueil Dalloz, 2022, n°35, p. 1745
Franck Laffaille, « Uriner dans l'espace public (italien) n'est pas (toujours) un acte obscène », Recueil Dalloz, 2022, n°27, p. 1353
Franck Laffaille, « Je ne veux pas être réélu président de la République », Recueil Dalloz, 2022, n°07, p. 345
Franck Laffaille, « Saluto romano et cheveux ras », Recueil Dalloz, 2021, n°43, p. 2177
Franck Laffaille, « Au nom de tous les chauves », Recueil Dalloz, 2021, n°22, p. 1177
Franck Laffaille, « Amicalement vôtre mais Juridiquement vôtre », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, n°0402, p. 236
Franck Laffaille, « Gondola, gondola ! Quand Venise invente le service public familial », Recueil Dalloz, 2021, n°09, p. 465
Franck Laffaille, « Le mafieux incarcéré est présumé homme aisé », Recueil Dalloz, 2021, n°03, p. 129
Franck Laffaille, « L'état d'urgence sanitaire en Italie. Le droit à la protection de la santé au temps de la Covid-19 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, n°05, p. 1026
Franck Laffaille, « Quand l'Université s'écrie : la Covid-19 m'a tuer », Recueil Dalloz, 2020, n°26, p. 1449
Franck Laffaille, « Droit, sectes, religions et pastafarisme », Recueil Dalloz, 2020, n°19, p. 1033
Franck Laffaille, « Sauvons Pachamama ! Pour une dictature écocentrique ? ! », Recueil Dalloz, 2020, n°09, p. 481
Franck Laffaille, « La guerre des Malouines a bien eu lieu », Recueil Dalloz, 2019, n°30, p. 1649
Franck Laffaille, « Le juge (présumé) innocent et la (présumée) bonne administration de la justice », Recueil Dalloz, 2019, n°25, p. 1385
Franck Laffaille, « Le meurtre salutaire. À propos des méchantes tribus isolées trucidant de gentils missionnaires », Recueil Dalloz, 2019, n°18, p. 985
Franck Laffaille, « Jaunisse vestimentaire et régionalisme », Recueil Dalloz, 2019, n°11, p. 577
Franck Laffaille, « Sécessionnisme départemental (ou communal) et réforme territoriale », Recueil Dalloz, 2019, n°08, p. 425
Franck Laffaille, « Les Italiens sont-ils noirs ? Immigrés, Émigrés », Recueil Dalloz, 2018, n°41, p. 2225
Franck Laffaille, « Le gouvernement identitaire, ou de l'ontologie institutionnalisée », Recueil Dalloz, 2018, n°35, p. 1905
Franck Laffaille, « La jurisprudence Tarn-et-Garonne ou le tiers sans qualité », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°21, p. 1201
Franck Laffaille, « Perchè uomo di diritto . Le juriste, (fugace) sauveur de l'Italie », Recueil Dalloz, 2018, n°21, p. 1145
Franck Laffaille, « Une structure médicale n'est pas une structure hôtelière », Recueil Dalloz, 2018, n°18, p. 945
Franck Laffaille, « Qu'est-ce qu'une rémunération excessive ? », Recueil Dalloz, 2018, n°11, p. 553
Franck Laffaille, « Le droit italien du travail, un droit dur ? », Recueil Dalloz, 2018, n°03, p. 113
Franck Laffaille, « Le juge, l'humain et l'Amazonie. Le constitutionnalisme écocentrique de la Cour Suprême de Colombie (5 avril 2018) », 2018, pp. 549-563
La Cour suprême de Justice colombienne garantit les droits fondamentaux et des générations présentes (sur le fondement de la accion de tutela) et des générations futures (sur le fondement d’une solidarité intergénérationnelle). Salutaire injonction est adressée à l’État – carentiel en ses omissions passées en matière de lutte contre la déforestation et la préservation de l’environnement – d’adopter les mesures idoines pour protéger les droits des requérants : droits à la vie, à la santé, à l’eau, à un environnement sain... Un tel impératif échoit à l’État au nom du double ordre public écologique au sein duquel il se meut : mondial (via les engagements internationaux par lui assumés) et national (en qualité d’État de droit environnemental). Héraut d’une autre société juridique, le juge appelle – au-delà de la présente espèce – à un changement de paradigmes, juridiques et civilisationnels. Cela signifie asseoir notre civilisation sur les droits bioculturels en raison de l’inéluctable interdépendance entre Humain et Nature (l’Amazonie, sujet de droit(s)). Cela signifie encore asseoir notre civilisation sur les «droits-devoirs » (cf. Jonas en sa responsabilité), et passer de la logique libérale-ploutocratique (de l’anthropocène) à une logique écocentrique (de la communauté).
Franck Laffaille, « Supprimer l'Assemblée nationale, conserver le Sénat », Recueil Dalloz, 2017, n°41, p. 2361
Franck Laffaille, « Le juge, le mari et l'épouse-succube. Divorce à l'italienne », Recueil Dalloz, 2017, n°32, p. 1825
Franck Laffaille, « Juger les agences de rating pour manipulation des marchés financiers ? Quis custodiet ipsos custodes ? », Recueil Dalloz, 2017, n°22, p. 1241
Franck Laffaille, « Contrefaçon : sculpture ( Naked de Koons) inspirée par une photographie », Recueil Dalloz, 2017, n°14, p. 759
Franck Laffaille, « Mépriser la grande faucheuse », Recueil Dalloz, 2017, n°11, p. 561
Franck Laffaille, « La justice doit se méfier du pauvre, il est impécunieux », Recueil Dalloz, 2017, n°16, p. 865
Franck Laffaille, « La démocratie participative, niaiserie contemporaine », Recueil Dalloz, 2017, n°02, p. 57
Franck Laffaille, « Les primaires, une menace pour la démocratie représentative », Recueil Dalloz, 2017, n°06, p. 289
Franck Laffaille, « Trump University, ou le doux commerce du savoir », Recueil Dalloz, 2016, n°42, p. 2457
Franck Laffaille, « Fiscal - L'application de la TVA aux places de cinéma prépayées », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°40, p. 41
Franck Laffaille, « Le Diable à l'Université. Ode au Malin », Recueil Dalloz, 2016, n°35, p. 2057
Franck Laffaille, « Le delfinat partitocratique », Recueil Dalloz, 2016, n°32, p. 1857
Franck Laffaille, « (In)Justice des hommes, dignité des femmes, musiques des beaufs », Recueil Dalloz, 2016, n°15, p. 833
Franck Laffaille, « Crédit d'impôt jeux vidéo - De la fiscalité ludique », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°33, p. 40
Franck Laffaille, « La justice au long cours », Recueil Dalloz, 2016, n°10, p. 537
Franck Laffaille, « Biens publics, biens communs, fonction sociale de l’État. La lagune de Venise et le statut des Valli salse di pesca », 2016, pp. 681-698
Pour la Cour de cassation italienne – qui tranche en 2011 une question juridique qui fait débat depuis des décennies – les valli salse di pesca de la lagune de Venise relèvent de la catégorie des biens publics. La Cour semble aller plus loin, passant d’une logique de biens publics à une logique de biens communs, opérant un lien entre «biens communs / droits fondamentaux / État social » . Avec la notion de biens communs, ce n’est plus la césure «biens publics / biens privés » qui semble au coeur du débat mais la fonction que le bien peut accomplir au sein de la communauté. Adviendrait le temps de la démocratie des biens communs. Tant la théorie doctrinale – sur les traces d’Ostrom – que le raisonnement du juge apparaissent critiquables. La démocratie des biens communs n’existe pas, les valli salse di pesca sont des biens privés.
Franck Laffaille, « Fiscal - Métiers d'art - Prestataires de services et (non) éligibilité au crédit d'impôt », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n°28, p. 41
Franck Laffaille, « La planète des juges. Le singe et l'habeas corpus », Recueil Dalloz, 2015, n°34, p. 1945
Franck Laffaille, « Fiscal - Cinéma - Réduction d'impôt pour souscription au capital de Sofica », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n°26, p. 42
Franck Laffaille, « Le buste du juge et la défense de la race », Recueil Dalloz, 2015, n°23, p. 1313
Franck Laffaille, « Chronique d'une mort fiscale annoncée : l'affaire de Ruyter (CJUE) et les contributions sociales françaises sur les revenus du patrimoine », Recueil Dalloz, 2015, n°13, p. 784
Franck Laffaille, « Fiscal - Fiscalité - Pago en especie : payer l'impôt en uvres d'art », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n°21, p. 40
Franck Laffaille, « Cession d'oeuvre d'art et droit de reproduction », Recueil Dalloz, 2015, n°05, p. 306
Franck Laffaille, « Identité (s) et autonomie (s) des entités infra-étatiques. À propos de la Région de Sardaigne (en passant par l’Écosse) », 2015, pp. 769-778
Laffaille Franck. Identité (s) et autonomie (s) des entités infra-étatiques. À propos de la Région de Sardaigne (en passant par l’Écosse). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 67 N°3,2015. pp. 769-778.
Franck Laffaille, « Couples de même sexe mariés à l'étranger : imbroglio juridique italien », Recueil Dalloz, 2014, n°40, p. 2336
Franck Laffaille, « Fiscalité de l'art tax free transaction aux Etats-Unis », Recueil Dalloz, 2014, n°27, p. 1554
Franck Laffaille, « Droits des personnes handicapées (Italie) : organisation du concours d'entrée dans la magistrature », Recueil Dalloz, 2014, n°22, p. 1278
Franck Laffaille, « Perte de la nationalité française et égalité des sexes », Recueil Dalloz, 2014, n°07, p. 459
Franck Laffaille, « Réforme du droit de la famille en Italie : aggiornamento tardif mais salutaire du code civil », Recueil Dalloz, 2014, n°07, p. 423
Franck Laffaille, « Election législative : éligibilité d'un maître de conférences », Recueil Dalloz, 2014, n°01, p. 19
Franck Laffaille, « Disparition pendant une détention militaire : condamnation de la Turquie », Recueil Dalloz, 2014, n°01, p. 12
Franck Laffaille, « L'arrêt Vallianatos c/ Grèce et la protection conventionnelle des couples homosexuels », Recueil Dalloz, 2013, n°43, p. 2888
Franck Laffaille, « Traitement dégradant : gifle infligée par un policier dans un commissariat », Recueil Dalloz, 2013, n°42, p. 2774
Franck Laffaille, « Le Conseil constitutionnel valide la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 », Recueil Dalloz, 2013, n°39, p. 2586
Franck Laffaille, « Prise de possession d'un bien exproprié selon la procédure d'urgence », Recueil Dalloz, 2013, n°37, p. 2473
Franck Laffaille, « Class action de droit italien : condamnation d'une entreprise pharmaceutique », Recueil Dalloz, 2013, n°36, p. 2456
Franck Laffaille, « De nouveaux droits pour les couples homosexuels... hors mariage », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, n°01, p. 62
Franck Laffaille, « L'annulation par le Conseil d'Etat des tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution d'électricité », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°06, p. 364
Franck Laffaille, « Garde d'un enfant : mère ancienne toxicomane vivant en couple homosexuel », Recueil Dalloz, 2013, n°03, p. 177
Franck Laffaille, « Annulation par le Conseil d'Etat de l'arrêté du 13 août 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°02, p. 126
Franck Laffaille, « Usage intensif du téléphone mobile : droit à une pension d'invalidité (en Italie) », Recueil Dalloz, 2013, n°02, p. 93
Franck Laffaille, « Législation d'urgence : la Cour constitutionnelle italienne censure l'excès de pouvoir du Parlement », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, n°03, p. 426
Franck Laffaille, « Un nouveau principe constitutionnellement protégé en Italie : le sentiment pour les animaux », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, n°02, p. 309
Franck Laffaille, « Le néo-guelfisme de la Cour Edh. À propos de l’arrêt Lautsi bis (2011) et du crucifix en Italie », 2011, pp. 931-947
Selon la Cour EDH (Lautsi, 2011), le maintien du crucifix dans les salles de classe des écoles publiques n’emporte pas violation des dispositions de la Convention EDH. Ce symbole est maintenu alors même que la religion catholique n’est plus religion d’État et que le principe de laïcité est devenu un principe suprême de l’ordonnancement constitutionnel. L’acceptation du crucifix signifie la consécration d’un endoctrinement confessionnel d’État ; il s’agit en outre d’une lecture erronée du principe de laïcité tel que décliné par la Cour constitutionnelle italienne. Quid de l’impartialité de l’État-pluraliste ? La doctrine de la marge d’interprétation des États est ici utilisée de manière aussi stratégique que contestable.
Franck Laffaille, « La liberté académique doit-elle passer sous les fourches caudines des universités confessionnelles ? », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°04, p. 215
Franck Laffaille, « Législation antiterroriste et état d’exception. L’État de droit italien à l’épreuve des Années de Plomb », 2010, pp. 653-683
L’Italie, durant les «années de plomb », adopte une batterie de dispositions législatives antiterroristes, à un point tel qu’une partie de la doctrine parle alors de panpénalisme. S’il est logique de critiquer une telle évolution car l’État de droit se nourrit par essence de la critique de son droit, il s’avère impossible d’adhérer aux théories de «l’état d’exception » (Negri et Agamben, enfants illégitimes de Schmitt). Loin d’être une démocratie autoritaire, l’Italie respecte les principes fondamentaux inhérents à un État de droit digne de ce nom.
Franck Laffaille, Andréa Deffenu, « Nécrologie constitutionnelle Francesco Cossiga (1928-2010) », 2010, pp. 1035-1042
Deffenu Andréa, Laffaille Franck. Nécrologie constitutionnelle Francesco Cossiga (1928-2010). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 62 N°4,2010. pp. 1035-1042.
Franck Laffaille, « Il y a toujours une première fois », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2009, n°03, p. 459
Franck Laffaille, « La souveraineté régionale, entre oxymoron et hendiadys constitutionnels. À propos de l’État régional-fédéraliste italien et de la sémantique en droit constitutionnel », 2009, pp. 315-355
Laffaille Franck. La « souveraineté régionale », entre oxymoron et hendiadys constitutionnels. À propos de l’État « régional-fédéraliste » italien et de la sémantique en droit constitutionnel. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 61 N°2(1),2009. pp. 315-355.
Franck Laffaille, « L’immunité pénale des organes constitutionnels monocéphales en Italie - La censure par la Cour constitutionnelle de la “Loi Alfano” », 2009, pp. 839-859
La Cour constitutionnelle italienne censure en octobre 2009 la « loi Alfano » (2008) posant l’immunité pénale de ces quatre organes constitutionnels monocéphales que sont le chef de l’Etat, le président du Conseil et les présidents des chambres. La norme législative est jugée non conforme à la loi fondamentale de 1947 pour défaut de «couverture constitutionnelle » et violation du principe d’égalité. La décision de la Cour mérite approbation lorsqu’elle impose l’obligation d’une loi constitutionnelle pour suspendre le procès pénal ; cependant, pourquoi ne pas avoir mentionné une telle contrainte normative dans sa décision de 2004 qui censure une loi (lodo Schifani) ayant la même finalité que la « loi Alfano » ? La décision de 2009 de la Cour mérite critique lorsqu’elle censure pour violation du principe d’égalité ; ne fallait-il pas accorder un régime juridique dérogatoire à des organes assumant objectivement des fonctions constitutionnelles spécifiques ? Très commentée, ce jugement illustre la fracture toujours vive en Italie entre Droit & Politique, Politique & Justice ; les procès en légitimité sont récurrents. Sans doute l’introduction de dissenting et concurring opinions, de nouveau évoquée avec force en doctrine, aurait-elle l’insigne avantage de la pédagogie et de la transparence.
Franck Laffaille, « Droit de grâce et pouvoirs propres du chef de l’État en Italie », 2007, pp. 761-804
En déclarant en 2006 que le droit de grâce est un pouvoir propre du chef de l’État en raison de l’ontologique neutralité de la fonction présidentielle (postulat de l’arbitrage super partes) et de la spécificité intrinsèque de cette dernière (4ème pouvoir situé hors la sphère exécutive), la Cour tranche de manière contestable un conflit entre pouvoirs d’État. Cette interprétation de la Constitution conduit à la reconnaisance d’une autonomie normative d’un organe monocratique irresponsable dont tous les actes sont, pourtant, soumis à contreseing. Un tel raisonnement blesse la logique parlementarisme posée par la Constitution formelle de 1947 (qui permet de soutenir la thèse de la compétence ministérielle) et la logique de «garantisme» synonyme de contrôle réciproque (qui permet de soutenir la thèse de l’acte dual, duumvirale). Cette décision est révélatrice d’une herméneutique constitutionnelle centrée sur une pratique politique favorable à une «dilatation» des compétences présidentielles.
Franck Laffaille, « Le dialogue des juges ». À propos de l’ouvrage de Giuseppe de Vergottini, Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 969-972
Laffaille Franck. « Le dialogue des juges ». À propos de l’ouvrage de Giuseppe de Vergottini. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 65 N°4,2013. pp. 969-972.