Franck Laffaille

Professeur
Droit public.
UFR Droit, Sciences politiques et sociales

Institut de droit public, sciences politiques et sociales
  • THESE

    Le président du Sénat depuis 1875, soutenue en 1997 à Paris 5 

  • Franck Laffaille (dir.), Maîtres à penser, mare & martin, 2023, Bulletin annuel de Villetaneuse, 341 p. 

    Franck Laffaille (dir.), Droit et politique en temps de crise, Mare & martin, 2022, BAV (Bulletin annuel de Villetaneuse), 258 p. 

    Franck Laffaille (dir.), La violence, Mare & martin, 2021, BAV (Bulletin annuel de Villetaneuse), 340 p. 

    Franck Laffaille (dir.), L'argent: [actes du 3e colloque annuel de Villetaneuse, qui s'est tenu à Paris XIII le 1er avril 2019], Mare & Martin, 2020, Bulletin annuel de Villetaneuse, 264 p.  

    La 4e de couverture indique : "Parmi les thèmes au centre des préoccupations de l'âme humaine, nul doute que l'argent occupe une position privulégiée. Cette notion n'est-elle pas à la confluence du droit (public et privé), de la sociologie, de l'histoire ? Les études réalisées dans cet ouvrage permettent d'appréhender l'argent au regard d'un double prisme : institutionnel, individuel. En sa dimension institutionnelle, l'argent renvoie à un impératif de sécurité : l'État et ses démembrements font de l'argent - indépendamment de sa forme - le vecteur de la stabilité de la communauté politique. En sa dimension individuelle, l'argent est le reflet des passions, du mimétisme, du désir, de la frustration, de la solidarité. L'argent est alors ce vecteur qui fait se mouvoir l'humain, entre culpabilité (souvent d'essence religieuse) et fierté (symbole de réussite). Logique collective et individuelle s'entrecroisent sous le regard scientifique du droit, de la sociologie, de l'histoire."

    Franck Laffaille (dir.), Littérature(s) et discrimination(s), Mare & Martin, 2019, BAV (Bulletin annuel de Villetaneuse), 193 p.    

    La 4e de couverture indique : "Qui mieux que la fiction littéraire est à même d'appréhender la discrimination en tant que révélateur de l'âme humaine ? – La deuxième édition du Bulletin annuel de Villetaneuse (université Paris XIII) se penche sur le roman, palimpseste montrant combien les hommes construisent la figure de l'hostis, l'ennemi. Qu'il s'agissent de l'Afrique du sud au temps de l'apartheid, des Etats-Unis ségrégationistes, de l'Italie fasciste, de la France coloniale, de l'Inde des castes, d'une dystopie totalitaire…. Emerge un bouc émissaire qui – à raison de sa peau, de sa religion, de sa naissance, de son sexe – subit la négation de sa dignité. Les études recueillies dans cet ouvrage sont gouvernées par le principe de pluridisciplinarité, droit-politique et sociologie se croisant de manière féconde."

    Franck Laffaille (dir.), Utopies, Mare & Martin, 2018, Bulletin annuel de Villetaneuse, 212 p. 

    Franck Laffaille, Olivier Renaudie, Laetitia Janicot (dir.), Les villes capitales, miroirs de l’État ?, LEJEP, 2015, Collection LEJEP, 170 p. 

    Franck Laffaille (dir.), Droit et littérature, Mare & Martin, 2014, 169 p. 

    Franck Laffaille (dir.), Grands juristes et politistes, mare & martin, 2012, CRADPEC, Cahiers rémois annuels de droit & politique étrangers & comparés, 245 p.   

    Franck Laffaille (dir.), Laïcité(s), Mare & Martin, 2010, Actes, 280 p. 

    Franck Laffaille (dir.), Régimes politiques contemporains, Mare & Martin, 2009, Actes, 307 p. 

    Franck Laffaille, Le Président du Sénat depuis 1875, l'Harmattan, 2003, Logiques juridiques, 402 p. 

  • Franck Laffaille, Arnaud Coutant, « Le Chancelier James Kent, un constitutionnaliste oublié », in Laffaille, Franck and Coutant, Arnaud (dir.), Laïcité(s), Mare & Martin, 2010 

  • Franck Laffaille, « La République, la femme, l'usurpateur, l'ennemi. À propos de l'ordonnance du 21 avril 1944 », Recueil Dalloz, 2024, n°28, p. 1369   

    Franck Laffaille, « Il y a 100 ans. Matteotti », Recueil Dalloz, 2024, n°22, p. 1073   

    Franck Laffaille, « Socrate est un chat . Le juge-automate et le ministre-exaspéré », Recueil Dalloz, 2023, n°39, p. 2001   

    Franck Laffaille, « De mortuis nihil nisi bonum. À propos de Silvio B. », Recueil Dalloz, 2023, n°32, p. 1641   

    Franck Laffaille, « Femme et avocate ? À propos de Lidia Poët… et de ses (mauvais) juges », Recueil Dalloz, 2023, n°21, p. 1065   

    Franck Laffaille, « Naissance d'une conscience constitutionnelle ? (Non) », Recueil Dalloz, 2023, n°17, p. 833   

    Franck Laffaille, « Papa Ratzinger et l'Università », Recueil Dalloz, 2023, n°04, p. 169   

    Franck Laffaille, « En attendant la coupe du monde », Recueil Dalloz, 2022, n°37, p. 1849   

    Franck Laffaille, « De quoi le post-fascisme est-il le nom ? », Recueil Dalloz, 2022, n°35, p. 1745   

    Franck Laffaille, « Uriner dans l'espace public (italien) n'est pas (toujours) un acte obscène », Recueil Dalloz, 2022, n°27, p. 1353   

    Franck Laffaille, « L'invisible juriste », Recueil Dalloz, 2022, n°20, p. 985   

    Franck Laffaille, « Je ne veux pas être réélu président de la République », Recueil Dalloz, 2022, n°07, p. 345   

    Franck Laffaille, « Saluto romano et cheveux ras », Recueil Dalloz, 2021, n°43, p. 2177   

    Franck Laffaille, « Au nom de tous les chauves », Recueil Dalloz, 2021, n°22, p. 1177   

    Franck Laffaille, « Amicalement vôtre mais Juridiquement vôtre », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, n°0402, p. 236   

    Franck Laffaille, « Gondola, gondola ! Quand Venise invente le service public familial », Recueil Dalloz, 2021, n°09, p. 465   

    Franck Laffaille, « Le mafieux incarcéré est présumé homme aisé », Recueil Dalloz, 2021, n°03, p. 129   

    Franck Laffaille, « L'état d'urgence sanitaire en Italie. Le droit à la protection de la santé au temps de la Covid-19 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, n°05, p. 1026   

    Franck Laffaille, « Tanguy, c'est fini », Recueil Dalloz, 2020, n°36, p. 2001   

    Franck Laffaille, « Quand l'Université s'écrie : la Covid-19 m'a tuer », Recueil Dalloz, 2020, n°26, p. 1449   

    Franck Laffaille, « Il diritto razzista », Recueil Dalloz, 2020, n°25, p. 1401   

    Franck Laffaille, « Droit, sectes, religions et pastafarisme », Recueil Dalloz, 2020, n°19, p. 1033   

    Franck Laffaille, « Sauvons Pachamama ! Pour une dictature écocentrique ? ! », Recueil Dalloz, 2020, n°09, p. 481   

    Franck Laffaille, « La guerre des Malouines a bien eu lieu », Recueil Dalloz, 2019, n°30, p. 1649   

    Franck Laffaille, « Le juge (présumé) innocent et la (présumée) bonne administration de la justice », Recueil Dalloz, 2019, n°25, p. 1385   

    Franck Laffaille, « Le rapt d'Europe ? », Recueil Dalloz, 2019, n°21, p. 1161   

    Franck Laffaille, « Le meurtre salutaire. À propos des méchantes tribus isolées trucidant de gentils missionnaires », Recueil Dalloz, 2019, n°18, p. 985   

    Franck Laffaille, « Jaunisse vestimentaire et régionalisme », Recueil Dalloz, 2019, n°11, p. 577   

    Franck Laffaille, « Sécessionnisme départemental (ou communal) et réforme territoriale », Recueil Dalloz, 2019, n°08, p. 425   

    Franck Laffaille, « Les Italiens sont-ils noirs ? Immigrés, Émigrés », Recueil Dalloz, 2018, n°41, p. 2225   

    Franck Laffaille, « Le gouvernement identitaire, ou de l'ontologie institutionnalisée », Recueil Dalloz, 2018, n°35, p. 1905   

    Franck Laffaille, « Wild Wild Law », Recueil Dalloz, 2018, n°27, p. 1481   

    Franck Laffaille, « La jurisprudence Tarn-et-Garonne ou le tiers sans qualité », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°21, p. 1201   

    Franck Laffaille, « Perchè uomo di diritto . Le juriste, (fugace) sauveur de l'Italie », Recueil Dalloz, 2018, n°21, p. 1145   

    Franck Laffaille, « Une structure médicale n'est pas une structure hôtelière », Recueil Dalloz, 2018, n°18, p. 945   

    Franck Laffaille, « Qu'est-ce qu'une rémunération excessive ? », Recueil Dalloz, 2018, n°11, p. 553   

    Franck Laffaille, « Le droit italien du travail, un droit dur ? », Recueil Dalloz, 2018, n°03, p. 113   

    Franck Laffaille, « Le juge, l'humain et l'Amazonie. Le constitutionnalisme écocentrique de la Cour Suprême de Colombie (5 avril 2018) », 2018, pp. 549-563    

    La Cour suprême de Justice colombienne garantit les droits fondamentaux et des générations présentes (sur le fondement de la accion de tutela) et des générations futures (sur le fondement d’une solidarité intergénérationnelle). Salutaire injonction est adressée à l’État – carentiel en ses omissions passées en matière de lutte contre la déforestation et la préservation de l’environnement – d’adopter les mesures idoines pour protéger les droits des requérants : droits à la vie, à la santé, à l’eau, à un environnement sain... Un tel impératif échoit à l’État au nom du double ordre public écologique au sein duquel il se meut : mondial (via les engagements internationaux par lui assumés) et national (en qualité d’État de droit environnemental). Héraut d’une autre société juridique, le juge appelle – au-delà de la présente espèce – à un changement de paradigmes, juridiques et civilisationnels. Cela signifie asseoir notre civilisation sur les droits bioculturels en raison de l’inéluctable interdépendance entre Humain et Nature (l’Amazonie, sujet de droit(s)). Cela signifie encore asseoir notre civilisation sur les «droits-devoirs » (cf. Jonas en sa responsabilité), et passer de la logique libérale-ploutocratique (de l’anthropocène) à une logique écocentrique (de la communauté).

    Franck Laffaille, « Supprimer l'Assemblée nationale, conserver le Sénat », Recueil Dalloz, 2017, n°41, p. 2361   

    Franck Laffaille, « Le juge, le mari et l'épouse-succube. Divorce à l'italienne », Recueil Dalloz, 2017, n°32, p. 1825   

    Franck Laffaille, « Juger les agences de rating pour manipulation des marchés financiers ? Quis custodiet ipsos custodes ? », Recueil Dalloz, 2017, n°22, p. 1241   

    Franck Laffaille, « Contrefaçon : sculpture ( Naked de Koons) inspirée par une photographie », Recueil Dalloz, 2017, n°14, p. 759   

    Franck Laffaille, « Mépriser la grande faucheuse », Recueil Dalloz, 2017, n°11, p. 561   

    Franck Laffaille, « La justice doit se méfier du pauvre, il est impécunieux », Recueil Dalloz, 2017, n°16, p. 865   

    Franck Laffaille, « La démocratie participative, niaiserie contemporaine », Recueil Dalloz, 2017, n°02, p. 57   

    Franck Laffaille, « Les primaires, une menace pour la démocratie représentative », Recueil Dalloz, 2017, n°06, p. 289   

    Franck Laffaille, « Trump University, ou le doux commerce du savoir », Recueil Dalloz, 2016, n°42, p. 2457   

    Franck Laffaille, « Fiscal - L'application de la TVA aux places de cinéma prépayées », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°40, p. 41   

    Franck Laffaille, « Le Diable à l'Université. Ode au Malin », Recueil Dalloz, 2016, n°35, p. 2057   

    Franck Laffaille, « Le delfinat partitocratique », Recueil Dalloz, 2016, n°32, p. 1857   

    Franck Laffaille, « (In)Justice des hommes, dignité des femmes, musiques des beaufs », Recueil Dalloz, 2016, n°15, p. 833   

    Franck Laffaille, « Crédit d'impôt jeux vidéo - De la fiscalité ludique », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°33, p. 40   

    Franck Laffaille, « La justice au long cours », Recueil Dalloz, 2016, n°10, p. 537   

    Franck Laffaille, « Les secrets de Dieu », Recueil Dalloz, 2016, n°05, p. 249   

    Franck Laffaille, « Biens publics, biens communs, fonction sociale de l’État. La lagune de Venise et le statut des Valli salse di pesca », 2016, pp. 681-698    

    Pour la Cour de cassation italienne – qui tranche en 2011 une question juridique qui fait débat depuis des décennies – les valli salse di pesca de la lagune de Venise relèvent de la catégorie des biens publics. La Cour semble aller plus loin, passant d’une logique de biens publics à une logique de biens communs, opérant un lien entre «biens communs / droits fondamentaux / État social » . Avec la notion de biens communs, ce n’est plus la césure «biens publics / biens privés » qui semble au coeur du débat mais la fonction que le bien peut accomplir au sein de la communauté. Adviendrait le temps de la démocratie des biens communs. Tant la théorie doctrinale – sur les traces d’Ostrom – que le raisonnement du juge apparaissent critiquables. La démocratie des biens communs n’existe pas, les valli salse di pesca sont des biens privés.

    Franck Laffaille, « Mort à Venise », Recueil Dalloz, 2015, n°44, p. 2553   

    Franck Laffaille, « Fiscal - Métiers d'art - Prestataires de services et (non) éligibilité au crédit d'impôt », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n°28, p. 41   

    Franck Laffaille, « La planète des juges. Le singe et l'habeas corpus », Recueil Dalloz, 2015, n°34, p. 1945   

    Franck Laffaille, « Fiscal - Cinéma - Réduction d'impôt pour souscription au capital de Sofica », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n°26, p. 42   

    Franck Laffaille, « Le buste du juge et la défense de la race », Recueil Dalloz, 2015, n°23, p. 1313   

    Franck Laffaille, « Chronique d'une mort fiscale annoncée : l'affaire de Ruyter (CJUE) et les contributions sociales françaises sur les revenus du patrimoine », Recueil Dalloz, 2015, n°13, p. 784   

    Franck Laffaille, « Fiscal - Fiscalité - Pago en especie : payer l'impôt en uvres d'art », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n°21, p. 40   

    Franck Laffaille, « Cession d'oeuvre d'art et droit de reproduction », Recueil Dalloz, 2015, n°05, p. 306   

    Franck Laffaille, « Identité (s) et autonomie (s) des entités infra-étatiques. À propos de la Région de Sardaigne (en passant par l’Écosse) », 2015, pp. 769-778    

    Laffaille Franck. Identité (s) et autonomie (s) des entités infra-étatiques. À propos de la Région de Sardaigne (en passant par l’Écosse). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 67 N°3,2015. pp. 769-778.

    Franck Laffaille, « Couples de même sexe mariés à l'étranger : imbroglio juridique italien », Recueil Dalloz, 2014, n°40, p. 2336   

    Franck Laffaille, « Fiscalité de l'art tax free transaction aux Etats-Unis », Recueil Dalloz, 2014, n°27, p. 1554   

    Franck Laffaille, « Droits des personnes handicapées (Italie) : organisation du concours d'entrée dans la magistrature », Recueil Dalloz, 2014, n°22, p. 1278   

    Franck Laffaille, « Perte de la nationalité française et égalité des sexes », Recueil Dalloz, 2014, n°07, p. 459   

    Franck Laffaille, « Réforme du droit de la famille en Italie : aggiornamento tardif mais salutaire du code civil », Recueil Dalloz, 2014, n°07, p. 423   

    Franck Laffaille, « Election législative : éligibilité d'un maître de conférences », Recueil Dalloz, 2014, n°01, p. 19   

    Franck Laffaille, « Disparition pendant une détention militaire : condamnation de la Turquie », Recueil Dalloz, 2014, n°01, p. 12   

    Franck Laffaille, « L'arrêt Vallianatos c/ Grèce et la protection conventionnelle des couples homosexuels », Recueil Dalloz, 2013, n°43, p. 2888   

    Franck Laffaille, « Traitement dégradant : gifle infligée par un policier dans un commissariat », Recueil Dalloz, 2013, n°42, p. 2774   

    Franck Laffaille, « Le Conseil constitutionnel valide la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 », Recueil Dalloz, 2013, n°39, p. 2586   

    Franck Laffaille, « Prise de possession d'un bien exproprié selon la procédure d'urgence », Recueil Dalloz, 2013, n°37, p. 2473   

    Franck Laffaille, « Class action de droit italien : condamnation d'une entreprise pharmaceutique », Recueil Dalloz, 2013, n°36, p. 2456   

    Franck Laffaille, « De nouveaux droits pour les couples homosexuels... hors mariage », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, n°01, p. 62   

    Franck Laffaille, « L'annulation par le Conseil d'Etat des tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution d'électricité », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°06, p. 364   

    Franck Laffaille, « Garde d'un enfant : mère ancienne toxicomane vivant en couple homosexuel », Recueil Dalloz, 2013, n°03, p. 177   

    Franck Laffaille, « Annulation par le Conseil d'Etat de l'arrêté du 13 août 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°02, p. 126   

    Franck Laffaille, « Usage intensif du téléphone mobile : droit à une pension d'invalidité (en Italie) », Recueil Dalloz, 2013, n°02, p. 93   

    Franck Laffaille, « Législation d'urgence : la Cour constitutionnelle italienne censure l'excès de pouvoir du Parlement », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, n°03, p. 426   

    Franck Laffaille, « Un nouveau principe constitutionnellement protégé en Italie : le sentiment pour les animaux », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, n°02, p. 309   

    Franck Laffaille, « Le néo-guelfisme de la Cour Edh. À propos de l’arrêt Lautsi bis (2011) et du crucifix en Italie », 2011, pp. 931-947    

    Selon la Cour EDH (Lautsi, 2011), le maintien du crucifix dans les salles de classe des écoles publiques n’emporte pas violation des dispositions de la Convention EDH. Ce symbole est maintenu alors même que la religion catholique n’est plus religion d’État et que le principe de laïcité est devenu un principe suprême de l’ordonnancement constitutionnel. L’acceptation du crucifix signifie la consécration d’un endoctrinement confessionnel d’État ; il s’agit en outre d’une lecture erronée du principe de laïcité tel que décliné par la Cour constitutionnelle italienne. Quid de l’impartialité de l’État-pluraliste ? La doctrine de la marge d’interprétation des États est ici utilisée de manière aussi stratégique que contestable.

    Franck Laffaille, « La liberté académique doit-elle passer sous les fourches caudines des universités confessionnelles ? », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°04, p. 215   

    Franck Laffaille, « Législation antiterroriste et état d’exception. L’État de droit italien à l’épreuve des Années de Plomb », 2010, pp. 653-683    

    L’Italie, durant les «années de plomb », adopte une batterie de dispositions législatives antiterroristes, à un point tel qu’une partie de la doctrine parle alors de panpénalisme. S’il est logique de critiquer une telle évolution car l’État de droit se nourrit par essence de la critique de son droit, il s’avère impossible d’adhérer aux théories de «l’état d’exception » (Negri et Agamben, enfants illégitimes de Schmitt). Loin d’être une démocratie autoritaire, l’Italie respecte les principes fondamentaux inhérents à un État de droit digne de ce nom.

    Franck Laffaille, Andréa Deffenu, « Nécrologie constitutionnelle Francesco Cossiga (1928-2010) », 2010, pp. 1035-1042    

    Deffenu Andréa, Laffaille Franck. Nécrologie constitutionnelle Francesco Cossiga (1928-2010). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 62 N°4,2010. pp. 1035-1042.

    Franck Laffaille, « Il y a toujours une première fois », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2009, n°03, p. 459   

    Franck Laffaille, « La souveraineté régionale, entre oxymoron et hendiadys constitutionnels. À propos de l’État régional-fédéraliste italien et de la sémantique en droit constitutionnel », 2009, pp. 315-355    

    Laffaille Franck. La « souveraineté régionale », entre oxymoron et hendiadys constitutionnels. À propos de l’État « régional-fédéraliste » italien et de la sémantique en droit constitutionnel. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 61 N°2(1),2009. pp. 315-355.

    Franck Laffaille, « L’immunité pénale des organes constitutionnels monocéphales en Italie - La censure par la Cour constitutionnelle de la “Loi Alfano” », 2009, pp. 839-859    

    La Cour constitutionnelle italienne censure en octobre 2009 la « loi Alfano » (2008) posant l’immunité pénale de ces quatre organes constitutionnels monocéphales que sont le chef de l’Etat, le président du Conseil et les présidents des chambres. La norme législative est jugée non conforme à la loi fondamentale de 1947 pour défaut de «couverture constitutionnelle » et violation du principe d’égalité. La décision de la Cour mérite approbation lorsqu’elle impose l’obligation d’une loi constitutionnelle pour suspendre le procès pénal ; cependant, pourquoi ne pas avoir mentionné une telle contrainte normative dans sa décision de 2004 qui censure une loi (lodo Schifani) ayant la même finalité que la « loi Alfano » ? La décision de 2009 de la Cour mérite critique lorsqu’elle censure pour violation du principe d’égalité ; ne fallait-il pas accorder un régime juridique dérogatoire à des organes assumant objectivement des fonctions constitutionnelles spécifiques ? Très commentée, ce jugement illustre la fracture toujours vive en Italie entre Droit & Politique, Politique & Justice ; les procès en légitimité sont récurrents. Sans doute l’introduction de dissenting et concurring opinions, de nouveau évoquée avec force en doctrine, aurait-elle l’insigne avantage de la pédagogie et de la transparence.

    Franck Laffaille, « Droit de grâce et pouvoirs propres du chef de l’État en Italie », 2007, pp. 761-804    

    En déclarant en 2006 que le droit de grâce est un pouvoir propre du chef de l’État en raison de l’ontologique neutralité de la fonction présidentielle (postulat de l’arbitrage super partes) et de la spécificité intrinsèque de cette dernière (4ème pouvoir situé hors la sphère exécutive), la Cour tranche de manière contestable un conflit entre pouvoirs d’État. Cette interprétation de la Constitution conduit à la reconnaisance d’une autonomie normative d’un organe monocratique irresponsable dont tous les actes sont, pourtant, soumis à contreseing. Un tel raisonnement blesse la logique parlementarisme posée par la Constitution formelle de 1947 (qui permet de soutenir la thèse de la compétence ministérielle) et la logique de «garantisme» synonyme de contrôle réciproque (qui permet de soutenir la thèse de l’acte dual, duumvirale). Cette décision est révélatrice d’une herméneutique constitutionnelle centrée sur une pratique politique favorable à une «dilatation» des compétences présidentielles.

    Franck Laffaille, « Le dialogue des juges ». À propos de l’ouvrage de Giuseppe de Vergottini, Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 969-972    

    Laffaille Franck. « Le dialogue des juges ». À propos de l’ouvrage de Giuseppe de Vergottini. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 65 N°4,2013. pp. 969-972.

  • Franck Laffaille, Giuseppe de Vergottini. -Diritto costituzionale (Droit constitutionnel), Padoue, Milan, Cedam/ Wolters Kluwer, 2017, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2018, pp. 223-228    

    Laffaille Franck. Giuseppe de Vergottini. -Diritto costituzionale (Droit constitutionnel), Padoue, Milan, Cedam/ Wolters Kluwer, 2017. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 70 N°1,2018. pp. 223-228.

    Franck Laffaille, Vincenzo Turchi. -I nuovi volti di Antigone. Le obiezioni di coscienza nell’esperienza giuridica contemporanea (Les nouveaux visages d’Antigone. Les objections de conscience dans l’expérience juridique contemporaine), Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 178-180    

    Laffaille Franck. Vincenzo Turchi. -I nuovi volti di Antigone. Le obiezioni di coscienza nell’esperienza giuridica contemporanea (Les nouveaux visages d’Antigone. Les objections de conscience dans l’expérience juridique contemporaine). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 63 N°1,2011. pp. 178-180.

    Franck Laffaille, Mauro Bussani. -Il diritto dell’occidente. Geopolitica delle regole globali (Le droit de l’Occident. Géopolitique des règles globales), Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 469-472    

    Laffaille Franck. Mauro Bussani. -Il diritto dell’occidente. Geopolitica delle regole globali (Le droit de l’Occident. Géopolitique des règles globales). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 63 N°2,2011. pp. 469-472.

  • Franck Laffaille, « Droit au bonheur et au développement durable », le 25 septembre 2024  

    Université d’automne organisée par l'Institut Louis Favoreu, Ecole doctorale, Aix-Marseille Université

    Franck Laffaille, « Les institutions politiques dans l’Italie de Giorgia Meloni : permanences et mutations », le 26 janvier 2024  

    Colloque organisé par l’Institut de droit comparé (IDC) - Université Paris Panthéon Assas.

    Franck Laffaille, « Vulnérabilités et approche relationnelle de l'autonomie », le 13 décembre 2023  

    Colloque organisé par l'Université Sorbonne Paris Nord sous la direction scientifique de Céline Ruet

    Franck Laffaille, « La Constitution italienne a 75 ans : perspectives depuis la France », le 01 décembre 2023  

    Colloque organisé par l'ICREJ, Université de Caen Normandie

    Franck Laffaille, « L'Union européenne, espace de paix en sursis ? », le 09 novembre 2023  

    Colloque organisé par l’Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (IRJI), Faculté de droit, d’économie et des sciences sociales de l’Université de Tours sous la direction scientifique de Pierre-Yves Monjal et Nicolas Clinchamps

    Franck Laffaille, « L'injustice », le 31 mars 2023  

    Bulletin Annuel de Villetaneuse N°7 organisé par l'Université Paris 13 - Paris Sorbonne Nord sous la direction scientifique de Franck Laffaille

    Franck Laffaille, « Regards croisés sur Hayek », le 02 février 2023  

    Organisée sous l'égide de Bernard Quiriny - CREDESPO et de Ludovic Desmedt - LEDI - Université de Bourgogne

    Franck Laffaille, « Droit constitutionnel et droit administratif », le 17 janvier 2023  

    Journée nationale de l'Association française de droit constitutionnel.

    Franck Laffaille, « Le Parlement escamoté ? », le 15 décembre 2022  

    Organisé par l'Institut de Droit Public (IDP), Faculté Droit et Sciences Sociales, Université de Poitiers sous la Direction scientifique de Damien Fallon et Basile Ridard, Maîtres de conférences en droit public

    Franck Laffaille, « Maîtres à penser », le 01 avril 2022  

    Organisé par l'IDPS et l’IRDA sous la direction scientifique de Franck Laffaille.

    Franck Laffaille, « Vulnérabilités et crise pandémique », le 11 mars 2022  

    Organisé par l'IRDA, Université Sorbonne Paris Nord.

    Franck Laffaille, « Le paradigme de la croissance en droit public », le 31 janvier 2022  

    Colloque organisé par Véronique Coq (MCF 02, Université Sorbonne Paris Nord), Maxence Chambon (MCF 02, Université de Cergy) et Hugo Devillers (MCF 02, Université Sorbonne Paris Nord)

    Franck Laffaille, « Le Sénat, Acteur "méprisé" de la 5ème République ? », le 21 octobre 2021  

    Organisé par le CREDESPO, Université Bourgogne-Franche Comté sous la direction de Nathalie Droin et d'Aurore Granero.

    Franck Laffaille, « Animal et santé », le 23 septembre 2021  

    Organisé par l’UBO, Université de Bretagne Occidentale sous la direction de François-Xavier Roux-Demare, Doyen honoraire de la Faculté, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Responsable du Diplôme universitaire de Droit animalier

    Franck Laffaille, « Les figures contemporaines du chef de l'Etat en régime parlementaire », le 10 mai 2021  

    Colloque international en droit constitutionnel, organisé par la Faculté de droit d'Amiens, UPJV et le CURAPP

    Franck Laffaille, « Crise du droit ? Crise du politique ? », le 01 avril 2021  

    5e édition du Bulletin annuel de Villetaneuse, organisé par l’IDPS et l’IRDA sous la direction scientifique de Franck Laffaille

    Franck Laffaille, « Justice, responsabilité et contrôle de la décision politique : leçons de la crise sanitaire », le 19 février 2021  

    Organisé par l'UMR DICE, Aix-Marseille Université sous la direction d’Estelle Brosset, Professeure, CERIC ; Thierry Renoux, Professeur, ILF ; Eve Truilhé, Directrice de recherche au CNRS, CERIC ; Ariane Vidal-Naquet, Professeure, ILF

    Franck Laffaille, « Evolutions du vocabulaire du droit », le 02 mars 2020  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Catherine Fabregoule et Jean-Jacques Menuret, avec le soutien de l’Institut de Droit public, Sciences Politiques et Sociales (IDPS), Université Sorbonne Paris Nord.

    Franck Laffaille, « L'éthique en droit des marchés publics », le 27 janvier 2020  

    Colloque organisé par l'Institut de Droit Sciences politiques et sociales (IDPS), Université Paris 13.

    Franck Laffaille, « Atteintes à l’environnement et santé : approches juridiques et enjeux transdisciplinaires », le 21 novembre 2019  

    Colloque organisé sous la direction de Farida Arhab-Girardin, Christel Cournil, Fabienne Labelle, et Damien Thierry.

    Franck Laffaille, « La protection de l'environnement par les juges constitutionnels », le 07 juin 2019  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Victoria Chiu et Alexis Le Quinio

    Franck Laffaille, « Quel avenir pour la démocratie participative européenne ? », le 23 mai 2019  

    Organisé par Fabienne Peraldi Leneuf, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Fadime Deli, Ingénieure d'études (IREDIES)

    Franck Laffaille, « L'argent », le 01 avril 2019  

    Coorganisé par le CERAL, le CERAP et l'IRDA sous la direction scientifique de Franck Laffaille

    Franck Laffaille, « L’Union européenne et la Paix. Quelles avancées vers une fédération Européenne ? », le 21 novembre 2018  

    Organisées dans le cadre des Journées d’études Jean Monnet, Université Caen-Normandie sous la direction scientifique de la professeure Laurence Potvin-Solis

    Franck Laffaille, « La justice et les nouvelles formes de défense des droits de l'homme », le 08 novembre 2018  

    2e journée d’études franco-italienne organisé par le Centre d'études et de recherches administratives et politiques (CERAP) de l'Université Paris 13 en partenariat avec l'Université de Vérone

    Franck Laffaille, « Appréhender la diversité. Regards pluridisciplinaires sur l'appréhension de la diversité », le 11 octobre 2018  

    Organisé par l'Institut de recherche pour un droit attractif (IRDA) en partenariat avec la Maison de l'Europe sous la direction scientifique de Céline Ruet, MCF droit privé HDR, Membre de l’IRDA, Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité

    Franck Laffaille, « Le juge et les nouvelles formes de démocratie participative », le 07 juin 2018  

    1ère Journée d’études franco-italiennes coorganisée par le CERAP et l’Université de Vérone

    Franck Laffaille, « Les groupes parlementaires », le 24 mai 2018 

    Franck Laffaille, « Penser et construire le bonheur : regards croisés », le 22 mars 2018  

    2èmes rencontres d’Angers organisées dans le cadre du projet BonDroit

    Franck Laffaille, « La main tremblante. L'échec du révisionnisme constitutionnel en Italie », le 24 avril 2017  

    Conférence organisée par le CECP avec l'assistance de l'Institut Cujas

    Franck Laffaille, « Les partis politiques et l’ordre constitutionnel », le 09 décembre 2016  

    Organisé par l’Institut de Droit Public et de Science Politique de Rennes, sous la responsabilité scientifique de Jacky Hummel, Professeur à l’Université de Rennes 1

PublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Joahne Ali, La justice transitionnelle, thèse en cours depuis 2020 en co-direction avec Franck Laffaille  

    Lorsqu'elle est efficace, la justice transitionnelle entraine bien plus qu'un simple « changement ». Elle a vocation à conduire à une profonde mutation, c'est à dire à une transformation, une conversion, une évolution profonde dans un contexte post dictatorial ou post conflictuel en vue d'établir ou de rétablir les conditions nécessaires à un Etat de droit. Sa mise en oeuvre et son efficacité peuvent dépendre de divers critères liés de manière directe ou indirecte à des traditions juridiques, culturelles ou religieuses. C'est la prise en compte de la victime, empreinte de religiosité, qui rend la justice transitionnelle si singulière, le pardon y occupant une place importante. Ainsi, le principe de légitimité est, dans le cadre de la justice transitionnelle, subordonné à une certaine « acceptabilité » tandis qu'il est subordonné à la « légalité » dans le cadre de l'Etat de droit. En somme, la justice transitionnelle apparait être davantage politique que juridique, privilégiant la préservation de la paix au risque de contrevenir à certains principes de l'Etat de droit. C'est cette ambiguité, que cette thèse tâchera notamment d'éclaircir. Ce lien entre justice transitionnelle et Etat de droit interroge sur l'objectif ultime que doit remplir le droit. Celui-ci doit-il faire prévaloir la justice ou la paix; dans une logique individuelle ou collective? Est-il préférable de se diriger vers un Etat de droit ou vers un « état de paix »? Privilégier la logique rétributive ou restaurative, tel est le défi de la combinaison de ces deux notions. En dépit de certaines difficultés auxquelles elle peut être confrontée, il apparait que la justice transitionnelle continue à être promue à travers le monde; traduisant ainsi, un besoin auquel a priori, nul autre mécanismes ne peut se substituer. Elle semble à la fois répondre à des exigences « primaires » en terme de rétablissement ou de construction d'un Etat de droit, et à des aspirations plus globales participant à la promotion du développement.

    Johanna Noël, La césure interprétative entre le juge et la doctrine à la lumière de l’expérience constitutionnelle française : proposition pour une rénovation conceptuelle, thèse soutenue en 2017 à Université de Lorraine sous la direction de Franck Laffaille  

    Les discours du juge et de la doctrine sont traditionnellement représentés, depuis Kelsen, par l’image d’une césure interprétative. Celle-ci signifie qu’il y aurait deux sphères interprétatives : celle de l’interprétation normative émise par le juge et celle de l’interprétation descriptive prononcée par la doctrine. En proposant un réexamen, au croisement de la théorie du droit et du droit constitutionnel, cette recherche invite à déterminer la césure interprétative, puis à la dépasser. Le phénomène constitutionnel français semble en renforcer l’essence : la brièveté des décisions de justice, l’absence de rapporteur public et la place incertaine des professeurs de droit au Conseil constitutionnel favorisent la fracture entre les mondes de la cognition et de la normativité. Cette thèse cherche à démontrer que la césure apparaît désormais déstabilisée par une nouvelle définition de la normativité juridique. Cette déstabilisation de la césure permet de réfléchir à son dépassement à travers une rénovation de la justice constitutionnelle et la consécration d’une normativité doctrinale ; un nouveau concept émerge, celui de « pending law ». Une requalification voit le jour et aboutit à la communauté des interprètes du droit. Cette représentation alternative doit être réinvestie afin de comprendre l’existence d'un dialogue entre le juge et la doctrine, mais aussi la nature dialogique du discours juridique

  • Balla Cissé, Le juge, la doctrine et le contrôle juridictionnel des lois de révision de la Constitution, thèse soutenue en 2019 à Sorbonne Paris Cité co-présidée avec Franck Laffaille    

    Cette présente recherche établit le statut controversé du pouvoir constituant dérivé, en examinant ses limites et son contrôle par le juge constitutionnel. Elle est composée de deux parties. La première porte sur les justifications du refus du contrôle des actes du pouvoir constituant dérivé par la doctrine et le juge. Ces justifications reposent sur l'influence de la conception rousseauiste de la souveraineté et du légicentrisme. Cela implique que le contrôle du pouvoir constituant dérivé par le juge conduirait alors à une remise en cause du principe démocratique. Ce point de vue sur le pouvoir constituant dérivé divise ainsi la doctrine sur le caractère impératif de l’État de droit et des droits fondamentaux. Ensuite, la seconde partie porte sur les principes constitutionnels concourant à la limitation du pouvoir constituant dérivé au nom de l’État de droit. Il s’agit de montrer que l’identité constitutionnelle pourrait servir de fondement au contrôle des actes du pouvoir constituant dérivé par le juge. Si certains juges constitutionnels étrangers admettent le contrôle du pouvoir constituant dérivé, le Conseil constitutionnel français le rejette. Ainsi, cette thèse contribue à établir une étude comparative et théorique sur le contrôle des actes du pouvoir de révision par le juge constitutionnel.

    Victor Audubert, Contribution à l’étude du paradigme juridique de la plurinationalité : le cas de l'Etat plurinational de Bolivie, thèse soutenue en 2018 à Sorbonne Paris Cité co-présidée avec Franck Laffaille  

    La Bolivie connaît depuis le milieu des années 2000 une refondation du droit dans son ensemble, débouchant sur une reconfiguration de l’État et des rapports avec ses différents sous-systèmes. Cette reconfiguration débouche sur une redistribution originale du pouvoir politique, d’une part entre les différents organes de l’État,mais aussi au sein même de la société civile. La notion de plurinationalité semble donc transcender le nouvel État plurinational de Bolivie et agir sur la substance même du droit bolivien en tant que nouveau paradigme juridique. Nous souhaitons démontrer dans cette thèse que l’État plurinational de Bolivie, au travers de la Constitution politique de l’État de 2009, ne s’inscrit plus dans le paradigme juridique de la Modernité, mais dans un paradigme juridique d’un genre nouveau : le paradigme juridique de la plurinationalité. Ce paradigme, dans sa tentative de dépasser la Modernité, reconfigure plusieurs notions centrales du droit constitutionnel : l’État, la production et l’interprétation du droit, le lien politique qui relie gouvernants et gouvernés, la relation entre l’État et la société. Nous proposons ainsi d’observer les effets de ce nouveau paradigme juridique sur le droit bolivien, et nous considérons que ce dernier est précurseur des évolutions à venir dans nos systèmes juridiques contemporains.

    Jérôme Biart, Les incompatibilités dans la fonction publique., thèse soutenue en 2015 à Sorbonne Paris Cité co-présidée avec Franck Laffaille  

    Afin d’éviter toute activité, fonction ou situation privée incompatible avec l’emploi public, le droit de la fonction publique s’inscrit dans un régime strict des prohibitions. Notre étude consiste à identifier les contraintes normées, générales et impersonnelles, et celles qui sont d’inspirations communes mais traduites différemment grâce à l’apport de la composante déontologique, les « incompatibilités fonctionnelles ». Nous précisons aussi les nouvelles hypothèses d’un possible aménagement de l’emploi public avec d’autres activités et les nouvelles règles dans la manière de prendre ses distances avec son service (le pantouflage). Enfin, comme il n’y a pas de réglementation professionnelle sans contrôle de son respect et sans sanction de sa violation, nous étudions les dispositifs préventifs et répressifs.

  • Manon Birgolotti, Le bicamérisme en droit comparé : la confrontation de la France et de l'Italie, thèse soutenue en 2021 à Reims, membres du jury : Franck Laffaille (Rapp.)  

    Au regard du droit constitutionnel, la France et l'Italie ont de nombreuses caractéristiques en commun : il s'agit de républiques nées au lendemain de la Seconde guerre mondiale (en 1947 pour l'Italie, en 1958 pour la France, même si on ne doit pas oublier la IVe République, inaugurée en 1946) ; ce sont des régimes parlementaires (si la chose est claire pour l'Italie, elle devrait l'être pour la France qui, malgré l'importance du chef de l'État, reste une variété originale de parlementarisme) ; il s'agit enfin d'États ayant adopté le bicamérisme. Malgré ces similitudes, le bicamérisme est conçu de manière très différente en France et en Italie. Ce sont les circonstances historiques de l'après-guerre qui l'expliquent. Chez nos voisins, le bicamérisme est égalitaire, rares sont les hypothèses où les deux assemblées ne sont pas associées sur un pied d'égalité. Rien de tel en France, que l'on considère la IVe République ou la Ve République.À l’heure actuelle, le bicamérisme imaginé par les constituants – qu’il soit égalitaire ou inégalitaire – peine à trouver sa légitimité ; D’autant plus que les fonctions parlementaires dysfonctionnent. Ce dysfonctionnement pose problème puisque ce sont les fonctions parlementaires qui justifient l’existence d’une seconde Chambre. Pourtant, les avantages du bicamérisme sont connus : ce mode de fonctionnement permet une meilleure représentation, un contrôle solide du pouvoir exécutif et une législation bonifiée. Le bicamérisme éviterait ainsi de nombreux désagréments, notamment liberticides. Un usage optimisé des fonctions parlementaires reste donc le fondement du bicamérisme. Il reste que depuis l’avènement des républiques italienne et françaises de nombreuses transformations institutionnelles sont venues modifier l’équilibre institutionnel au point de semer le doute quant à l’utilité du bicamérisme. En conséquence, le bicamérisme tel qu’il avait été envisagé par les constituants est devenu désuet et manque de légitimité. Afin de légitimer à nouveau l’existence de la seconde Chambre, plusieurs perspectives d’évolution ont été ou pourraient être envisagées.

    Hugo Toussaint, Penser le droit constitutionnel : Pellegrino Rossi (1787-1848), thèse soutenue en 2021 à Paris 1, membres du jury : Franck Laffaille (Rapp.)  

    Premier titulaire de la chaire de droit constitutionnel à la Faculté de droit de Paris, Pellegrino Rossi (1787-1848) demeure aujourd’hui encore une figure méconnue. Doyen de la Faculté, pair de France puis académicien, le constitutionnaliste est une figure incontournable de la doctrine juridique de la monarchie de Juillet. La pensée constitutionnelle de Pellegrino Rossi est iconoclaste à plus d’un titre dans la mesure où il entend démontrer que le droit constitutionnel est interdépendant des autres sciences sociales. Ce faisant le constitutionnaliste ambitionne de placer le droit constitutionnel sur « la carte générale des sciences morales et politiques ». Dans une démarche éclectique, le droit constitutionnel se construit par emprunts successifs aux autres sciences et plus précisément c’est au moyen de l’histoire et de la philosophie que Rossi pense l’enseignement constitutionnel. Cet éclectisme méthodologique est une nécessité étant entendu que l’objet du droit constitutionnel rossien, le principe d’unité nationale, se trouve au carrefour des sciences sociales. Cette thèse se propose de mettre au jour les sources intellectuelles qui participent à la consécration de l’unité nationale comme objet du droit constitutionnel de Pellegrino Rossi. Aujourd’hui, se remémorer le « moment Rossi » est une double nécessité. D’abord pour revenir sur l’idée selon laquelle l’enseignement constitutionnel du maitre italien sert exclusivement les ambitions politiques du régime de Louis-Philippe. Ensuite pour réaffirmer la dimension civique de l’enseignement rossien du droit constitutionnel consistant à faire advenir le citoyen derrière l’individu.

    Selçuk Abdullah Evliyaoğlu, La notion d'État unitaire en France et en Turquie, thèse soutenue en 2019 à Paris 1, membres du jury : Franck Laffaille (Rapp.)  

    Le contexte de la notion d’État unitaire est en pleine mutation. La République française en témoigne notamment depuis les réformes de la décentralisation de 1982. En effet, l’on constate une transition de l’État unitaire « typique » ou « classique » à l’État unitaire « atypique » ou « moderne ». Ainsi, une comparaison entre l’État unitaire français et la République turque qui est strictement fidèle à la structure étatique unitaire permet de démontrer cette transition. Par ailleurs, force est de constater que les structures unitaires de certains États se sont transformées en une autre forme distincte, et ce en raison du dépassement des limites de la mutation admissible de l’État unitaire puisque ces États consacrent une décentralisation « politique » ou « législative » en attribuant un pouvoir législatif à des entités infra-étatiques. L’unité du pouvoir législatif apparaît, sur ce point, comme une condition sine qua non et une limite infranchissable dans le cadre de la mutation de cette forme d’État. Néanmoins, la situation est un peu complexe pour l’État unitaire français face à la position exceptionnelle de certaines collectivités auxquelles l’on a attribué des compétences législatives. Cette situation nécessite d’admettre que l’unité de pouvoir législatif est une règle générale et essentielle dans les États unitaires et que l’existence de certaines dérogations ne porte pas atteinte à la structure étatique unitaire. Toutefois, si l’attribution du pouvoir législatif est une règle générale, il sera possible de parler de la transformation de l’État unitaire vers une autre forme d’État.

    Amidou Issiaka Tidjani, La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples : d'une juridiction ordinaire de garantie des droits fondamentaux à une Cour régionale sui generis, thèse soutenue en 2019 à Paris 8, membres du jury : Franck Laffaille (Rapp.)  

    La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) a été instaurée par l’Union Africaine en 1998 pour donner une dimension juridictionnelle à la protection supranationale des droits fondamentaux en Afrique. Comme les Cours européenne et interaméricaine, elle a été chargée d’assurer le contrôle d’un traité continental sur les droits de l’homme. Pour atteindre cet objectif, la CAfDHP a été dotée d’une compétence matérielle élargie et des garanties d’un procès équitable. Néanmoins, cette conception théorique satisfaisante a été atténuée par d’importantes insuffisances pratiques. En effet, la Cour africaine demeure peu accessible et ses décisions restent peu suivies. Par conséquent, son effectivité n’est que partiale.Par ailleurs, la Cour africaine fait l’objet d’une transformation substantielle qui en fait, plus qu’une simple Cour régionale des droits de l’homme, l’outil de revendication d’une conception nouvelle du droit international. Ainsi, elle a été fusionnée en 2008 avec la Cour de justice de l’UA pour devenir une nouvelle juridiction limitant le recours aux juridictions extérieures au continent par les États africains dans le règlement de leurs différends. Cette dynamique a été complétée en 2014 par l’extension des compétences de la juridiction issue de la fusion au jugement des individus accusés de crimes internationaux. Ce dernier amendement vise à empêcher qu’à l’avenir des africains soient jugés par la Cour pénale internationale. Toutes ces réformes transformeront la nature de la CAfDHP en une juridiction totalement sui generis et créent un risque important d’échec pour la protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique.

    Kevin Jestin, La notion d'abus de convention fiscale : réflexions à la lumière des droits français et américain, thèse soutenue en 2017 à AixMarseille, membres du jury : Franck Laffaille (Rapp.)    

    Le droit fiscal international contemporain vit une époque de bouleversement profond dont les développements relatifs à l’utilisation des conventions fiscales portent l’empreinte. La recherche conduira à s’intéresser à différents agissements qui se trouvent, grâce aux travaux consacrés au BEPS, sous le feu des projecteurs. Un éclairage nouveau s’avérait nécessaire, il a permis d’apporter un peu plus de lumière sur la notion d’abus de convention fiscale internationale trop longtemps restée dans l’ombre. Face à l’absence de définition unanimement consacrée, certains traits caractéristiques seront mis en évidence en insistant sur la dimension fonctionnelle de la notion qui épouse la forme d’un standard. Dans le cadre d’une analyse comparée menée à l’aune des droits français et américain, l’étude a pour objet de l’appréhender sous un regard nouveau en délimitant précisément les modalités de contrôle des opérations abusives. Les techniques de répression des abus mises en œuvre par les juges seront analysées. Les différents dispositifs internes et conventionnels anti-abus seront discutés en insistant sur les points de divergence et de convergence des politiques fiscales conventionnelles américaine et française. Une attention particulière sera portée aux conflits de norme inhérents à la juxtaposition de différents ordres fiscaux. L’idée selon laquelle, sous l’effet de l’instrument multilatéral notamment, la notion d’abus de convention fiscale internationale a acquis une individualité propre sera défendue. Il importera d’en préciser les conséquences au regard de la répression des abus par le juge français

    Jean de Saint Sernin, Système majoritaire et bicamérisme sous la Vème République (depuis 1981), thèse soutenue en 2017 à Paris 2, membres du jury : Franck Laffaille (Rapp.)  

    Sous la Ve République, la seconde chambre a été conçue par le constituant comme un soutien prédisposé au Gouvernement et au régime nouvellement établi, eu égard à l’incertitude d’une majorité parlementaire à l’Assemblée nationale. La survenue imprévue de celle-ci aboutit à un rapprochement organique mais aussi fonctionnel de l’Assemblée nationale avec le Gouvernement. La discordance fréquente des majorités parlementaires place alors le Sénat et le bicamérisme dans une position institutionnelle délicate. Devenu un acquis du système politique, le fait majoritaire s’observe incontestablement, depuis l’alternance de 1981, au sein comme entre les deux chambres et influence leur organisation, leur fonctionnement et l’exercice de leurs prérogatives constitutionnelles. Les différentes configurations majoritaires témoignent en revanche d’une certaine spécificité du Sénat du point de vue du fait majoritaire et d’un exercice effectif et non orienté de la fonction parlementaire vis-à-vis du Gouvernement. Le Sénat trouve sa justification dans sa différenciation avec l’autre assemblée et la distanciation qu’il entretient avec le Gouvernement révèle le caractère équilibré du bicamérisme de la Ve République. L’institutionnalisation d’une majorité et ses particularités dans chacune des deux chambres conduisent le droit constitutionnel et le droit parlementaire à ne pas exclure les phénomènes extra-normatifs afin d’appréhender les institutions politiques dans leur fonctionnement effectif.

    Virginie Lanceron, La fonction de coordination en droit public, thèse soutenue en 2016 à Paris 2, membres du jury : Franck Laffaille (Rapp.)  

    L'étude vise à dépasser le constat paradoxal d'une notion omniprésente et pourtant inconsistante endroit public. La parcimonie des études consacrées à la coordination tranche avec les nombreuses occurrences du vocable dans les textes juridiques. Comment interpréter une telle circonspection doctrinale ? Une première réponse consiste à estimer que la coordination n'a aucune existence endroit ; une autre posture est de considérer que la coordination n'a aucune pertinence en droit. Le postulat selon lequel ces deux affirmations sont erronées constitue le point de départ d'une recherche qui a permis d'esquisser une définition fonctionnelle de la coordination : il s'agit d'un mode d'ordonnancement flexible de l'organisation, de l'action et du droit de l'Etat, congruent avec le cadre juridique pluriel et complexe actuel qui interroge les procédés classiques verticaux. Trois figures de la coordination en droit public ont été dégagées : une « coordination-integration » qui permet de préserver la cohésion de la structure administrative de l'Etat en dépit d'un phénomène de fragmentation ; une « coordination-articulation » qui recherche la cohérence de centres de décision politique dans un contexte de polycentrisme ; une « coordination-harmonisation » qui tend à la concordance de règles juridiques marquées par le pluralisme.

    Maxence Guillemin, L'exceptionnalisme religieux et la Constitution américaine, thèse soutenue en 2015 à Reims, membres du jury : Franck Laffaille (Rapp.)  

    La présente étude tend à replacer le contexte de la construction fédérale américaine à la lumière d'un théisme politique émergent. L'exceptionnalisme procède à ce titre d'un paradoxe originel qui vient directement nourrir nos interrogations : la reconnaissance par la lettre constitutionnelle puis par les juges de la Cour Suprême d'un véritable « mur de séparation » entre le spirituel et le temporel, parfois exacerbé par les instruments du droit, mais qui doit être associé à la mise en place d'une «religion de la République» élaborée et fortement institutionnalisée. De là, l'auteur voit dans la notion d'exceptionnalisme religieux la mise en œuvre d'une rhétorique nouvelle qui entend offrir les instruments conceptuels permettant de revisiter la subtile immixtion de l' « esprit de religion » et de l' « esprit de liberté » chers à Alexis de Tocqueville. Cette perspective a dès lors pour dessein d'entrevoir une résolution de l'impossible oxymore que forme la république théocratico-laïque. Cette apparente dichotomie ne peut être entrevue à travers une lecture exclusivement doctrinale, elle emporte au contraire nombre d'incertitudes sur le plan jurisprudentiel. L'étude démontre à ce titre que les juges, en éludant la notion d'exceptionnalisme américain, ne peuvent construire un paradigme juridique apte à apprécier de manière satisfaisante les dispositions de droit positif en matière religieuse. Aussi, le constitutionnaliste œuvre à étudier les mécanismes juridiques traduisant un phénomène sociologique exceptionnaliste. Cette approche éclaire de telle manière la notion sans cesse revisitée de « laïcité américaine ».

  • Assia Aouimeur, Les difficultés de mise en oeuvre de la fiscalité environnementale, thèse soutenue en 2019 à Sorbonne Paris Cité, membres du jury : Franck Laffaille (Exam.)    

    Face à la crise écologique, les Etats ne mettent pas tout oeuvre pour agir efficacement contre la pollution et ainsi envisager le déploiement d’un ordre public écologique. Les outils appliqués et préférés sont les plus adaptés aux besoins, à la compétitivité des industries et sont les moins efficaces. Les pouvoirs publics préférant recourir aux normes réglementaires et aux permis d’émissions de gaz à effet de serre pour protéger l’environnement excluant la fiscalité jugée impopulaire, trop contraignante pourtant très efficace pour inciter les agents économique à modifier durablement leur comportement. Cette fiscalité liée à l’environnement appelée «fiscalité environnementale» par essence incitative, est confrontée à une panoplie d’obstacles institutionnels, juridiques, politiques, économiques et sociaux difficilement surmontables. Malgré une réelle potentialité, la fiscalité liée à l’environnement ne parvient pas à s’inscrire dans le système fiscal français, en droit de l’UE et en droit international. Les pays nordiques semblent être l’exception. La fiscalité environnementale doit être au service de l’environnement et ainsi répondre à cette finalité. Or, celle-ci n’a pour seule et unique fonction le rendement budgétaire, les dispositifs fiscaux adoptés favorisant la protection de l’environnement sont peu nombreux. La thèse propose d’apporter des réponses face aux obstacles à l’émergence d’une fiscalité environnementale en France, en droit de l’UE et en droit international.

    Arnaud Barbier, Les activités privées de sécurité à l'épreuve du droit public français : contribution à l'étude des mutations de la police administrative, thèse soutenue en 2018 à Sorbonne Paris Cité, membres du jury : Franck Laffaille (Exam.)  

    Il est dorénavant acquis que les personnes privées peuvent exercer des prestations ayant pour objet d'assurer la protection des personnes et des biens, pour leur compte comme pour celui d'autrui. Entendues comme des activités commerciales, libérales, elles ne sont censées s'exercer qu'au sein de rapports privés, et sans aucun recours à des prérogatives de puissance publique. Pourtant, ces activités privées de sécurité ont été récemment institutionnalisées parmi les différents moyens de sécurité intérieure. L'extension continuelle de leur cadre matériel, ainsi que l'existence de conditions spécifiques d’accès et d'exercice révèlent une approche téléologique de la part des pouvoirs publics visant à légitimer ces activités, et leur participation effective à la lutte contre la criminalité. La sécurité publique est-elle donc encore réellement hors-champ de la marchandisation ? La matérialité de la sécurité privée connaît néanmoins juridiquement un principe limitatif impérieux, en ce que des personnes privées ne sauraient exercer des missions de police. Mais si les professionnels privés de la sécurité ne se substituent pas explicitement aux forces de police, ils assurent de fait une mission de paix sociale qui questionne les fondements théoriques du rôle du régalien en la matière. Car il semblerait que leur logique d'action fasse naître une confrontation conceptuelle entre les libertés et principes d'actions privés, et les notions d'ordre public, de police administrative, ou encore d'intérêt général : cette nouvelle donne sécuritaire privatisée contribue ainsi à alimenter cette logique contemporaine de remise en cause des outils classiques du droit public français. Crise de la notion de police, de sa fonction, de sa légitimité ? C'est peut-être un processus de réessentialisation qui est à l’œuvre. Au regard d'une problématique de la sécurité générale qui s'est à ce point complexifiée, il devient nécessaire de l'envisager sous l'angle d'une phénoménologie méta-juridique, au sein de laquelle le juriste est invité à redéfinir la nature de la distinction public/privé.

    Kouame saint-Paul Koffi, Constitutionnalisme et démocratie en Afrique noire francophone : le cas du Bénin, de la Côte d'Ivoire, du Mali, du Burkina Faso, du Togo et du Sénégal, thèse soutenue en 2017 à Sorbonne Paris Cité, membres du jury : Franck Laffaille (Exam.)    

    Le respect et l’application effective, voire même efficace du constitutionnalisme et de la démocratie en Afrique en générale et particulièrement en Afrique noire francophone ont toujours été des difficultés auxquelles les constitutionnalistes et hommes politiques de ce continent demeurent confrontés. En effet, le constitutionnalisme en Afrique noire francophone n’a pas toujours coïncidé avec la vague mondiale de démocratisation qui a suivi la chute du mur de Berlin. Toutefois, c’est à partir de 1990 que le mouvement va se généraliser. En effet, après l’accession à l’indépendance des anciennes colonies françaises, la culture politique et juridique des nouveaux dirigeants africains étant française, tout concourt à expliquer que les premières Constitutions africaines furent à quelques variantes près un décalque de la Constitution française du 4 octobre 1958. Très tôt, ces Constitutions furent mises en sommeil, quand les gouvernements civils ne sont pas tout simplement renversés par des coups d’États. Aussi, le parti unique s’est finalement imposé partout, y compris dans les pays qui comme la Côte d’Ivoire, avaient gardé le principe du pluralisme politique dans leur Constitution. Avec les nouvelles Constitutions, les régimes politiques se sont diversifiés et certains d’entre eux se sont éloignés du modèle français de 1958. Désormais, le nouveau constitutionnalisme africain s’incarne dans un double mouvement indissociable l’un de l’autre. Il s’agit d’une part de l’irruption du constitutionnalisme dans le débat démocratique et d’autre part de la consécration de la justice constitutionnelle. En somme, les résultats qui découlent des analyses démontrent que sur le terrain, le constitutionnalisme n’a pas produit et atteint les résultats escomptés en termes de démocratie, de bonne gouvernance, de respect et de sauvegarde des droits fondamentaux. Il faut tout de même reconnaître des succès qui se matérialisent par des acquis ponctuels, pour ne pas tomber dans une sorte de procès fait au constitutionnalisme et à la démocratie en Afrique.

    Sandra Toutain, La place de l'individu dans le système juridique de l'Union Européenne : Réflexions sur la mise en cohérence d'un système juridique élargi, thèse soutenue en 2015 à Sorbonne Paris Cité, membres du jury : Franck Laffaille (Exam.)    

    À la différence de ce qui caractérise l’ordre juridique international général, le système juridique communautaire définit singulièrement les rapports entre son système et celui de ses États membres. En effet, la Cour de justice consacre le principe d’immédiateté de la norme européenne, ce qui indique qu’elle est valide dans les systèmes juridiques nationaux. En conséquence, et en premier lieu, la Cour pose le principe de primauté qui est une règle de conflit selon laquelle la norme juridique européenne prévaut sur la norme nationale. En second lieu, la Cour part du postulat selon lequel l’ensemble des normes européennes sont revêtues de l’effet direct, ce qui signifie que les droits contenus dans ces dernières intègrent directement le patrimoine juridique des particuliers, et sont donc invocables à l’encontre, notamment, des pouvoirs publics. Le triptyque immédiateté/primauté/effet direct nous porte à nous situer dans un espace normatif unique où coexistent de façon a priori harmonieuse les normes européennes et nationales. Or, cela n’est pas systématique. La singularité des rapports de systèmes Union/États membres se caractérise par la place croissante des individus dans la construction européenne. Bien qu’ils soient bénéficiaires du pacte conclu entre les États membres, ils sont désormais partie prenante à celui-ci, comme l’atteste le statut de citoyen de l’Union, issu du traité sur l’Union. Par conséquent, le caractère tripartite de ce pacte impose de repenser la construction du système juridique, à l’aune de la place qui est faite à l’individu. Dans cette optique, l’objet de notre étude est de démontrer que la construction du système juridique de l’Union a ce dernier pour centre de gravité l’individu. La première partie de l’étude est basée sur une perspective d’identification et de construction de la place de l’individu-humain dans le système juridique de l’Union. En premier lieu, l’identification résulte de l’interprétation authentique, faite par la Cour de justice, des valeurs à la base du pacte entre États membres : l’égalité et la solidarité. Le relais a été pris par les rédacteurs des traités, par l’insertion du statut de citoyen de l’Union, tel qu’il est interprété par la Cour de justice. De ce mouvement de va-et-vient, il résulte, en second lieu, qu’une place toujours plus croissante de l’individu est consacrée dans ce système, ce qui génère une constitutionnalisation du système juridique de l’Union. La seconde partie a pour objet d’examiner la place de l’individu dans l’émergence d’un système juridique élargi dans les rapports entre l’Union et ses États membres. Dans un premier temps, la constitutionnalisation du système juridique de l’Union nécessite que ses normes et ses institutions soient reconnues comme légitimes, tant par les États que par les individus. Ce besoin accru de légitimité renforce la place de l’individu dans les rapports verticaux de systèmes qui est assouvi par la protection des droits fondamentaux. Or, en second lieu, la compréhension d’un système juridique élargi résulte d’une analyse du fonctionnement du couple Cour de justice-juridictions nationales.