Présentation

L'approche de l'autonomie est déterminante dans l'appréhension juridique de la vulnérabilité. C'est au regard d'une conception de l'autonomie personnelle, comprise comme capacité de faire et d'exprimer par soi-même ses propres choix, que des personnes sont identifiées comme vulnérables en raison d'une altération de leurs facultés mentales ou physiques de nature à empêcher l'expression de leur volonté. Dès lors la protection des majeurs vulnérables peut se traduire non seulement par des mesures d'assistance mais également de représentation. Ce paradigme est aujourd'hui concurrencé par une approche de l'autonomie qui met l'accent sur le caractère essentiellement relationnel de l'autonomie en raison de l'interdépendance des sujets titulaires de droits fondamentaux. En érigeant l'accompagnement en modèle de relation aux personnes handicapées aujourd'hui placées sous un régime de protection juridique, le Comité des droits des personnes handicapées développe une approche de l'autonomie de vie qui ne remet pas au cause le primat de l'autonomie mais en souligne la dimension sociale et relationnelle, quelles que soient les capacités de la personne.

L'approche relationnelle de l'autonomie possède diverses facettes selon les types de vulnérabilités appréhendés par le droit, qu'il s'agisse de vulnérabilités en raison d'une caractéristique intrinsèque de la personne, ou /et extrinsèque, tenant à sa situation : co-construction de l'accompagnement des personnes handicapées, accompagnement par une personne de confiance, parrain ou marraine, mentor, fonctions reposant sur la reconnaissance de savoirs expérientiels, soutien par les pairs, proches aidants. Il convient d'en analyser la signification et la portée tant d'un point de vue théorique que pratique.

L'approche relationnelle de l'autonomie s'avère également pertinente lorsque des tiers sont impliqués ou concernés par une décision relevant de l'autonomie de la personne. Il peut en être ainsi, comme le met en exergue l'affaire Mortier c. Belgique en date du 4 octobre 2022, lorsque la souffrance psychique est reconnue par une législation comme fondant une demande d'euthanasie, qui prend sa source dans un contexte familial, et est susceptible d'affecter des proches. L'approche de l'autonomie mise en œuvre dans cette affaire n'est-elle pas excessivement décontextualisée ? Quelle place pour les personnes impliquées ou concernées ? De manière plus générale quelles sont et quelles peuvent être les implications juridiques d'une dimension relationnelle de l'autonomie dans le développement d'une vie humaine et en fin de vie ?

Programme

8h35 : Accueil des participants

9h00 : Allocution d'accueil
Christophe Fouqueré, Président de l'Université Sorbonne Paris Nord
Pascale Molinier, Professeure de psychologie sociale, Université Sorbonne Paris Nord, Directrice de l'UTRPP

9h20 : Propos introductifs - Approches juridiques de l'autonomie et de la vulnérabilité
Céline Ruet, Professeure de droit privé et de sciences criminelles, Université Sorbonne Paris Nord, IRDA

Séquence 1 - Emergence et développement de l'approche relationnelle de l'autonomie

Présidence : Nathalie Ferré, Professeure de droit privé et de sciences criminelles, Université Sorbonne Paris Nord, IRIS

9h50 : 1° Bilan et perspectives de l'accompagnement des personnes mentalement vulnérables : quelle portée, quelles limites ?
Anne Caron- Déglise, Avocate générale à la Cour de cassation, Membre du CCNE, de la CNCDH et de la Commission sociale et médico-sociale de la HAS

2° Quel soutien à l'autonomie des personnes en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ?
François Vialla, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université de Montpellier, Dir. de l'Ecole de Droit de la Santé de Montpellier, Membre de ERE Occitanie

3° Relation d'aide à l'autonomie et lutte contre la maltraitance des personnes dans une situation de vulnérabilité
Valérie Depadt, Maître de conférences en droit privé HDR, Université Sorbonne Paris Nord, IRDA

11h15 : Discussion

4° La place des proches dans l'accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité
Anaelle Cappellari, Maître de conférences en droit privé, Aix- Marseille Université, CDS

5° Vulnérabilité(s) et approches relationnelles de l'autonomie. Ethique et philosophie
Miranda Boldrini, Philosophe, Chercheuse, AutonomiCap, UC Louvain Saint-Louis Bruxelles

12h20 : Discussion

12h35 : Pause déjeuner

Séquence 2 - Diversité des situations de vulnérabilité et approche relationnelle de l'autonomie

Enfance, jeunesse et approche relationnelle de l'autonomie

Présidence : Céline Ruet, Professeure de droit privé et de sciences criminelles, Université Sorbonne Paris Nord, IRDA

14h00 : 1° Accueil et accompagnement des mineurs pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance (ASE), et accompagnement vers l'autonomie des jeunes majeurs : la politique du département de la Seine-Saint-Denis
Nadia Azoug, Vice-Présidente du Conseil départemental de la Seine-Saint- Denis en charge de l'enfance

2° Regards sur l'accompagnement des mineurs confiés à l'ASE et des jeunes majeurs en situation de vulnérabilité
Yann Favier, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université Savoie Mont Blanc, Centre de Recherche en Droit Antoine Favre

14h55 : Discussion

Handicap, maladie, vieillesse et approche relationnelle de l'autonomie

Présidence : Corinne Baylac, Maître de conférences en droit public, Université Sorbonne Paris Nord, IDPS

15h10 : 1° L'accompagnement des personnes en situation de handicap : transformations, expérimentations, perspectives
Louis Bertrand, Sociologue, Chercheur, PHS-EHESS & Autonomicap, UC Louvain Saint-Louis Bruxelles

2° L'élargissement de la relation en matière médicale au soutien de l'autonomie de la personne vulnérable - personne de confiance, soutien par les pairs, patient-expert
Olivia Gross, Maître de conférences HDR des Sciences de l'Education et de la Formation, Université Sorbonne Paris Nord, LEPS, Dir. de la Chaire de recherche sur l'Engagement des patients et des usagers du système de santé

3° Relations entre proches aidants, personnes en situation de vulnérabilité, et personnels des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes : conflits et expérimentation de médiation
Richard Grivel, Mediateur UDAF Savoie, Président d'ALMA 74

16h25 : Discussion

Souffrance, demande d'aide à mourir et approche relationnelle de l'autonomie

Présidence : Dominique Hiebel, Professeure d'Histoire du Droit, Université Sorbonne Paris Nord, IDPS

16h40 : 1° L'euthanasie pour souffrance psychique
Ariane Bazan, Professeure de Psychologie clinique et de Psychopathologie, Université libre de Bruxelles & Université de Lorraine, Dir. laboratoire InterPsy

Souffrance psychique, demande d'aide à mourir hors contexte de fin de vie, place des proches : réflexions à propos de l'affaire Mortier c. Belgique
Céline Ruet, Professeure de droit privé et de sciences criminelles, Université Sorbonne Paris Nord, IRDA

2° Fin de vie et relation de soin : accompagner jusqu'à la mort / provoquer la mort. Enjeux et interrogations
Docteur Sophie Crozier, Neurologue, Membre du CCNE
& Docteur Jean-Christophe Mino, Médecin Chercheur HDR, Sorbonne Université

18h15 : Discussion

18h30 : Perspective comparatiste - "Vivre et laisser mourir". Vulnérabilité et dignité dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne
Franck Laffaille, Professeur de droit public, Université Sorbonne Paris Nord, IDPS

18h55 : Discussion finale

19h00 : Clôture du colloque

Information : colloques.dsps@univ-paris13.fr

Lien d'inscription : https://colloques.dsps.univ-paris13.fr/user/sinscrire/66