François Vialla, Benjamin Vialla, « Quelle place pour les professionnels de santé en 2024 : une simple question d'accent ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, p. 9
François Vialla, Thomas Vialla, « Sport de haut niveau et professionnel, sport spectacle et secret professionnel », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2020, p. 23
François Vialla, « Approche historique de la lutte contre les épidémies et les pandémies par les pouvoirs publics », Médecine & Droit, Elsevier Masson, 2020, pp. 81-87
François Vialla, « Sacré collège : libre propos sur la procédure collégiale », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2019, n°88
François Vialla, « Information et urgence en masso-kinésithérapie », Kinésithérapie, la Revue, Elsevier Masson, 2019
François Vialla, « L’intérêt supérieur de l’enfant prime sur les recommandations de la Haute Autorité de Santé, Obs sur Cass. 2e civ., 8 novembre 2018 : n° 17-19556 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2019, n°87
François Vialla, « Fin de vie en Europe, Obs. sur Comité consultatif de bioéthique de Belgique, Avis par lettre n° 9, 22 octobre 2018 : Euthanasie d’un.e patient.e français.e par un médecin français en maison de repos belge, Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (Rapport | Doc. 14657 | 29 octobre 2018, L’offre de soins palliatifs en Europe, Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, Rapporteur : M. Rónán M », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2019, n°87
François Vialla, « Arrêt des traitements : recours contre une décision après procédure collégiale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°44, p. 2419
François Vialla, « αὐτολύσις. CE, 18 juin 2018 : n° 411049 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2018
François Vialla, « Comment soigner un mineur accompagné d’un seul de ses parents ? Contexte éthique », Information Dentaire, ID , 2018, n°34, p. 42
François Vialla, « Bioéthique : avis du Comité consultatif national d'éthique », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°34, p. 1867
François Vialla, « La déontologie des professions de santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2018, p. 37
François Vialla, « Respect de la vie privée (dopage des sportifs) : conformité de l'obligation de localisation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°25, p. 1424
François Vialla, « Responsabilité médicale : portée de recommandations postérieures à l'acte », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°21, p. 1156
François Vialla, « Fin de vie (arrêt des traitements) : nouvelle expertise dans l'affaire Vincent Lambert, Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 20 avril 2018 n° 1800820 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°17, p. 896
François Vialla, « Le droit de consentir au traitement ne peut être confondu avec le droit de choisir le traitement », La Presse Médicale, Elsevier Masson, 2018
François Vialla, Lucile Lambert-Garrel, « Adoptio imitatur naturam ? CA Paris, pôle 1, ch. 1, 30 janv. 2018 : JurisData n° 2018-002061 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°13, p. 345
François Vialla, « État civil (sexe de l'enfant) : annulation de l'acte pour erreur d'assignation, TGI TOULON ch. Conseil, décembre 2017 n°17/03602 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°08, p. 417
François Vialla, « Nascentes morimur (Nous mourrons en naissant), Conseil d'État, ordonnance du 5 janvier 2018, Mme B. et M. D. N° 416689 JurisData n° 2018-000023, Cour Européenne des Droits de l’Homme, 5e section décision Requête no 1828/18, D. A. et M. B. contre la France », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, p. 217
François Vialla, « Fin de vie (enfant en état végétatif) : conformité du droit français au droit à la vie, Cour Européenne des Droits de l’Homme, 5ème Section Décision Requête no 1828/18 D. A. et M. B. contre la France », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°05, p. 245
François Vialla, « Fin de vie (enfant en état végétatif) : confirmation de la décision d’arrêt des traitements, CE ord. Réf. 5 janvier 2018, n° 416689 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°02, p. 71
François Vialla, « Pas de pension de retraite pour les sujets trans de sa Gracieuse Majesté ?, obs. sur CJUE, grand chambre, 26 juin 2018, aff. n° C-451/16 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2018
François Vialla, « Consentir n’est pas imposer sa volonté… Suite, obs. sur CE, 27 juillet 2018 : n° 422241 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2018
François Vialla, « Acta (non) est fabula… La suite, Obs. sur TA Châlons-en-Champagne, 6 juin 2018 : n° 1800820 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2018
François Vialla, « Fin de vie, encore un rapport, Obs. sur Igass, Rapport d’évaluation de l’application de la loi du 2 février 2016 sur la fin de vie, avril 2018 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2018
François Vialla, « Acta (non) est fabula, Obs. sur TA Châlons-en-Champagne, 20 avril 2018 : n° 1800820, AVIS Cese, avril 2018, Fin de vie : la France à l’heure des choix, HAS, Guide de parcours de soins sédation profonde, février 2018 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2018
François Vialla, « Lèvres en feu, CA Paris, 15 février 2018, n° 16/14215 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2018
François Vialla, « Licence to kill… retour probable, Proposition de loi de M. Jean-Louis TOURAINE et plusieurs de ses collègues portant sur la fin de vie dans la dignité, n° 185, déposée le 27 septembre 2017, Proposition de loi de M. Olivier FALORNI et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie, n° 288, déposée le 17 octobre 2017, Proposition de loi de Mme Caroline FIAT, M. Alexis CORBIÈRE et Mme Danièle OBONO et plusieurs de leurs collègues relative à l’euthanasie et au suicide assisté, pou », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2018
François Vialla, Th. Vialla, « Panem et circenses », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2018
François Vialla, « Mortem omni aetati esse communem, CE, 6 décembre 2017 : n° 403944, TA Nancy, 7 décembre 2017 : n° 1702368, CE, ord. 5 janvier 2018 : n° 416689, CEDH, 23 janvier 2018, Afiri et Biddarri c. France, req. n° 1828/18, TA Châlons-en-Champagne, 22 novembre 2017 : n° 1702217, CE, 31 janvier 2018 : n° 4126127 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2018
François Vialla, Th. Vialla, « Respect de la vie privée (dopage des sportifs) : conformité de l'obligation de localisation, Cour européenne des droits de l'homme 18 janvier 2018 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, p. 171
François Vialla, « Éditorial : Le médecin, dernier rempart contre le terrorisme ? », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2018
François Vialla, « Ivresse ou AVC ? TA Nantes, 30 juin 2017 : n° 1410488 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2018
François Vialla, « La mort et l’enfant, TA Nancy, 13 septembre 2017 : n° 1702368 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2018
François Vialla, « Fin de vie : les propositions de loi se succèdent… et se ressemblent, Proposition de loi n° 185 du 27 septembre 2017 portant sur la fin de vie dans la dignité ; Proposition de loi n° 288 du 27 octobre 2017 donnant le droit à une fin de vie libre et choisie », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2018
François Vialla, « Vaccinations obligatoires : 3+8 = 11 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2018
François Vialla, « Vaccinations obligatoires : σηπτικόσ (sêptikos) ou σκεπτικόσ (skeptikos) ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°44, p. 2584
François Vialla, « Ne rien (rein) regretter ?, CAA Nantes, 29 sept. 2017, n° 15NT03537 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, p. 487
François Vialla, « Fallo Comentado: Corte Casación, 1a Civil, Francia ~ 2017/05/04 ~ D. c. Procurador General ante la Corte de Apelación de Orléans y otro - Caso, n° 531 », Revista Derecho de Familia y de las Personas, , 2017
François Vialla, « La identidad sexual en un fallo de la Corte de Casación francesa, Hermes o Afrodita, ¡pero no Hermafrodita ! », Revista Jurídica Argentina La Ley, Thomson Reuters, 2017
François Vialla, « Affaire Vincent Lambert : procédure dexamen de linterruption des traitements », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°28, p. 1605
François Vialla, « Actualité juridique », Revue territoires et santé, , 2017, pp. 36-37
François Vialla, « Fin de vie (loi du 2 février 2016) : constitutionnalité du régime, Conseil constitutionnel, 2 juin 2017, décision numéro 2017-632 QPC, Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés, procédure collégiale préalable à la décision de limitation ou d'arrêt des traitements d'une personne hors d'état d'exprimer sa volonté », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°21, p. 1194
François Vialla, « Le Droit à l’épreuve du genre », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, Dr. Otto Schmidt KG (Cologne, Allemagne) , 2017
François Vialla, « Injonction à défaut d'injection disponible », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°15, p. 898
François Vialla, « État civil (transsexualisme) : rectification en application de la loi du 18 novembre 2016 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°15, p. 816
François Vialla, « Fou à lier ? », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°04, p. 186
François Vialla, Paul Véron, « Arrêt des traitements : deux premières applications de la loi du 2 février 2016 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°05, p. 301
François Vialla, « Majeur protégé (tutelle) : validation des mesures prises dans l'affaire Vincent L. », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°06, p. 332
François Vialla, Jean-Philippe Vauthier, « La Cour européenne des droits de l'homme condamne la France mais adresse un message à d'autres États »: Note sous Cour EDH, 6 Avril 2017, A. P., Garçon et Nicot c. France, req. n°79885/12, 52471/13 et 52596/13, Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°18, p. 1027
François Vialla, Jean-Philippe Vauthier, « Hermès ou Aphrodite : puisqu'il faut choisir »: Note sous Civ. 1re 4 Mai 2017, n°16-17.189, Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°24, p. 1400
François Vialla, Jean-Philippe Vauthier, « Matres semper certae sunt ? Un pluriel bien singulier »: Note sous TGI Montpellier, 22 Juillet 2016, n°15/05019,, Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°24, p. 1373
François Vialla, « Assistance médicale à la procréation : avis du CCNE », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°24, p. 1365
François Vialla, Paul Véron, « Contentieux du vaccin contre l’hépatite B : l’autonomie de la causalité juridique validée par la Cour de Justice de l’Union européenne », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2017, n°65
François Vialla, « Arbitrage et professions de santé », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2017, n°272, pp. 43-47
François Vialla, « In limine primo (Au premier seuil de l'âge), Conseil d'État, juge des référés, 8 mars 2017, requête numéro 408146, Juris-Data numéro 2017-003614 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
François Vialla, Paul Véron, « Prothèse défectueuse : recevabilité de l'appel en garantie formé par l'hôpital public contre le fabricant du produit, Conseil d'État, 5 ème et 4 ème Chambres réunies, 30 décembre 2016, requête numéro 375406, Juris-Data numéro 2016-028111 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
François Vialla, « Fou à lier ?, Tribunal de grande instance de Paris, 21 novembre 2017, jugement numéro 15/13139 », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017
François Vialla, « Primum non nocere, Conseil d'État, juge des référés, formation collégiale, requête numéro 26 juillet 2017, Juris-Data numéro 2017-014906 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
François Vialla, « Une âme jeune n'a point coutume de souffrir (Euripide), obs. sur Tribunal administratif de Nancy, 14 septembre 2017, requête numéro 1702368 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, p. 1709
François Vialla, « L'infans sur les berges du Styx », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, p. 373
François Vialla, « Un rein vaut mieux que deux tu l’auras ? CAA Nantes, 29 septembre 2017, n° 15NT03537 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2017
François Vialla, « Deliberandum est quicquid statuendum est semel, CE, 19 juillet 2017 : n° 402472, 403377 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2017
François Vialla, « Silence, on enferme, TGI Paris, 12 juin 2017 : n° 15/15417 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2017
François Vialla, « Arrêt de traitement : la loi de 2016 confortée, CC, déc. n° 2017-632 QPC du 2 juin 2017 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2017
François Vialla, « Dédoublement de maternité, TGI Montpellier, 22 juillet 2016 : RG n° 15/05019 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2017
François Vialla, « Fin de la médicalisation de la procédure de changement de sexe, CA. Montpellier, 15 mars 2017 : n° 16/02291 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2017
François Vialla, « Incertitudes autour de l’arrêt de traitement, TA Marseille, 8 février 2017 : n° 1608830, CE, 3 mars 2017 : n° 403944, CE, Ord. 8 mars 2017 : n° 408146 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2017
François Vialla, « Croissant au petit-déjeuner : attention danger, Cass. 1re civ., 30 novembre 2016 : n° 15-27424 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2017
François Vialla, « Je dis ce que je fais, je fais ce que je dis ! CE, 16 décembre 2016 : n° 386998 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2017
François Vialla, « Changement de sexe à l’état civil, CA. Metz, 11 octobre 2016 : n° 16/00634, 16/00669, CC, déc. n° 2016-739 DC du 17 novembre 2016, L. n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle : JORF n° 0269 du 19 novembre 2016, texte n° 1 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2017
François Vialla, « Régime drastique, TA Clermont-Ferrand, ord. 30 novembre 2016 : n° 1602054 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2017
François Vialla, « Affaire Lambert : la tutelle de l’épouse confirmée, Cass. 1re civ., 8 décembre 2016 : n° 16-20298 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2017
François Vialla, « Privation illégale de liberté, TGI Paris, 21 novembre 2016 : n° 15/13139 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2017
François Vialla, « Information du risque exceptionnel, CE, 19 octobre 2016 : n° 391538 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2017, pp. 37-39
François Vialla, « Arrêt de traitement : premières applications de la loi du 2 février 2016, TA Marseille, 16 novembre 2016 : n° 16/08830, TA Lyon, 9 novembre 2016 : n° 16/01855 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2017, pp. 88-92
François Vialla, « Joyeux Noël, CE, 9 novembre 2016 : n° 395122 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2017, pp. 92-94
François Vialla, « Consentir n’est pas imposer sa volonté CE, ord. réf., 26 juillet 2017 : n° 412618, D. et B », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2017
François Vialla, Rodolphe Bourret, Eric Martinez, Chloé Giquel, Aurélie Thonnat-Marin, « Human–animal chimeras: ethical issues about farming chimeric animals bearing human organs », Stem Cell Research and Therapy, BioMed Central, 2016, n°1, p. 87
François Vialla, « Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : changement de la mention de sexe à l'état civil, Obs. sur Loi numéro 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,Conseil constitutionnel, 17 novembre 2016, décision numéro 2016-739 DC », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°40, p. 2351
François Vialla, Paul Véron, « Fin de vie (loi du 2 février 2016) : légalité d'une décision d'arrêt des traitements, Ordonnance rendue par Tribunal administratif de Lyon, Obs. sur Tribunal administratif de Lyon, 9 novembre 2016, décision numéro 1607855 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°40, p. 2345
François Vialla, « Sciences médicales et droit », Médecine & Droit, Elsevier Masson, 2016
François Vialla, « Action de groupe en matière de santé : publication du décret d'application », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°33, p. 1934
François Vialla, « Penser sa mort ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°32, p. 1869
François Vialla, « Transidentité : quid novi ? Nihil, ferè nihil, minus nihilo ? », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2016
François Vialla, « État civil (changement de sexe) : démédicalisation de la procédure », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°27, p. 1561
François Vialla, « Responsabilité médicale (défaut d'information) : indemnisation du préjudice moral », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°26, p. 1501
François Vialla, Jean-Philippe Vauthier, « Constitutionnalité du régime de responsabilité en matière d'infection nosocomiale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°18, p. 1064
François Vialla, Chloé Giquel, John de Vos, Rodolphe Bourret, Eric Martinez [et alii], « La création d’animaux chimères porteurs d’organes humains. Creation of chimeric animals bearing human organs », Médecine & Droit, Elsevier Masson, 2016, pp. 37-47
François Vialla, « L’indépendance du médecin à nouveau proclamée », Médecine & Droit, Elsevier Masson, 2016, n°137, pp. 33-36
François Vialla, « Loi Santé : les apports non médiatisés de la décision du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 21 janvier 2016, décision numéro 2015-727, Juris-Data numéro 2016-001135 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
François Vialla, « Fin de vie (proposition de loi) : accord en commission mixte paritaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°04, p. 204
François Vialla, Jean-Philippe Vauthier, « Le Conseil d'État autorise une exportation de gamètes destinée à une insémination post mortem, Conseil d'État, assemblée, 31 mai 2016, requête numéro 396848, Juris-Data numéro 2016-010489 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
François Vialla, Jean-Philippe Vauthier, « Régime d'indemnisation des infections nosocomiales : la solidarité n'empêche pas la responsabilité pour faute, Cour de cassation, première Chambre civile, 28 septembre 2016, pourvoi numéro 15-16.117 Juris-Data numéro 2016-019633 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
François Vialla, « Contention, isolement et soins psychiatriques, Obs. sur Cour d'appel de Versailles, 24 octobre 2016, arrêt numéro 16/07393 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
François Vialla, « Changement de la mention de sexe à l’état civil, Projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, article 18 quater, texte n° 186 (2015-2016) modifié par le Sénat le 28 septembre 2016 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2016
François Vialla, A. Bourret, E. Martinez, « Reprise de la procédure collégiale ? CAA Nancy, 16 juin 2016 : n° 15NC02132 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2016
François Vialla, « Loi du 2 février 2016 : demandez les décrets, D. n° 2016-1066, 3 août 2016 : JORF n° 0181 du 5 août 2016, texte n° 40, D. n° 2016-1067, 3 août 2016 : JORF n° 0181 du 5 août 2016, texte n° 41, Arr. 3 août 2016, NOR : AFSP1618427A : JORF 5 août 2016 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2016
François Vialla, « Quelle procédure pour le changement de la mention de sexe à l’état civil ? (Which procedure for a change of sex designation on civil status?), Défenseur des droits, communiqué de presse du 24 juin 2016 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2016
François Vialla, A. Bourret, E. Martinez, « Préjudice lié au défaut d’information (Harm suffered due to a lack of information), Obs. sur Cass. 1re civ., 15 juin 2016 : n° 15-11339 CE, 16 juin 2016: n° 382479 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2016
François Vialla, « Incertum est quando : affaire L., la reprise annoncée de la procédure collégiale, Cour administrative d'appel de Nancy, 16 juin 2016, requête numéro 15NC02132, Juris-Data numéro 2016-011639) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
François Vialla, Jean-Philippe Vauthier, Chloé Giquel, Eric Martinez, Rodolphe Bourret, « Information de la personne placée en soins psychiatriques sous contrainte et légalité de la décision : quand le juge judiciaire joue au juge administratif, c'est le patient qui perd, Cour de cassation, première Chambre civile, 15 janvier 2015, pourvoi numéro 13-24.361, Juris-Data numéro 2015-000214 », Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel, ESKA – Éditions Alexandre Lacassagne , 2016, pp. 33-42
François Vialla, « Majeur protégé (tutelle) : validation des mesures prises dans l'affaire Vincent L., Obs. sur Cour de cassation, première Chambre civile, 8 décembre 2016, pourvoi numéro 16-20.298 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, p. 2569
François Vialla, « Transidentité et irréversibilité : statu quo ante, Obs. sur TGI Montpellier, 24 mars 2016 : n° RG 15/03425 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2016
François Vialla, « Cession de clientèle, obs. Sur CA Paris, 16 mars 2016 : n° 14/11454 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2016
François Vialla, Rodolphe Bourret, « Divergence sur le préjudice lié au défaut d’information ?, Obs. sur Cass. 1re civ., 6 avril 2016 : n° 15-17351 et CAA Nantes, 7 avril 2016 : n° 14NT02841 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2016
François Vialla, Eric Martinez, « Hic, Haec, Hoc, … suite, Obs. sur CA Orléans, 22 mars 2016 n° 142 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2016
François Vialla, Rodolphe Bourret, « Libre choix du praticien, Obs. sur CA Colmar, 28 janvier 2016 n° 14/02511 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2016
François Vialla, « Fin de vie, la loi est adoptée ! L. n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, JO 3 février 2016 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2016
François Vialla, « Impréparation et préjudice moral, obs. sur CA Rennes, 25 novembre 2015 : n° 14/00415 et Cass. 1re civ., 14 janvier 2016 n° 15-13081 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2016
François Vialla, Rodolphe Bourret, « Échec d’une ligature des trompes, obs. sur CAA Bordeaux, 6 octobre 2015 n° 13BX03265 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2016
François Vialla, Rodolphe Bourret, « Fin de vie : l’indépendance du médecin en pierre d’angle », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2016
François Vialla, « Hic, Haec, Hoc ? », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2016, pp. 90-92
François Vialla, « L’évolution de la notion de secret partagé », Les cahiers de la fonction publique, Berger Levrault, 2016, pp. 41-42
François Vialla, Paul Véron, « La loi numéro 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : un nouvel équilibre décisionnel », Médecine & Droit, Elsevier Masson, 2016, pp. 85-94
François Vialla, Jean-Philippe Vauthier, Chloé Giquel, Eric Martinez, Rodolphe Bourret, « Conventionalité de l’interdiction de donner des embryons conçus par fécondation in vitro à la recherche scientifique »: Note sous Cour EDH, 27 août 2015, Parrillo c. Italie, req. n° 46470/11, Droit, Santé et Société , Eska , 2016, p. 28
François Vialla, « Vie privée et vie sexuelle en institution : on n'est pas des anges », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2015, n°530, p. 17
François Vialla, « Substitution à l'état civil de la mention sexe neutre à celle de sexe masculin », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°39, p. 2295
François Vialla, « Nous savons qu'il faut mourir, et qui sait si ce n'est pas aujourd'hui même », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°28, p. 1625
François Vialla, « Fin de vie : surprenant rejet par le Sénat de la proposition de loi », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°24, p. 1372
François Vialla, Rodolphe Bourret, Eric Martinez, « Le principe d’autonomie dans les avis du Comité Consultatif National d’Éthique : quelles limites ? », Médecine & Droit, Elsevier Masson, 2015, n°133, pp. 90-98
François Vialla, Magali Faure, Eric Martinez, Rodolphe Bourret, Jean-Philippe Vauthier, « Mineur et secret médical – Le secret sur son état de santé demandé par le mineur à l’égard de ses parents : de la reconnaissance d’un droit à sa mise en œuvre concrète », Médecine & Droit, Elsevier Masson, 2015, pp. 79-89
François Vialla, « Fin de vie : adoption par l'Assemblée nationale de la proposition de loi », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°12, p. 686
François Vialla, « Relation de soin et minorité », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2015, p. 4
François Vialla, Eric Martinez, Rodolphe Bourret, Carlos Osorio, « De absoluto a relativo: los avatares del principio de dignidad en la jurisprudencia ética del Comité Consultivo Nacional de ética », Acta Sanitaria, , 2015
François Vialla, « Fin de vie : ouverture d'une consultation citoyenne virtuelle », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°06, p. 326
François Vialla, « Ordre des médecins (radiation) : rejet du pourvoi dans l'affaire Bonnemaison », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°02, p. 81
François Vialla, « Fin de vie : remise du rapport Claeys-Leonetti et annonce d'une proposition de loi », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°01, p. 17
François Vialla, « Fin de vie, la loi arrive », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2015
François Vialla, « Transidentité et état civil », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2015
François Vialla, « Transidentité en entreprise », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2015
François Vialla, « Éditorial. Tout ça pour ça ? », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2015, n°763765
François Vialla, Rodolphe Bourret, « Vous reprendrez bien un (Palais) Bourbon ? Retour à l’Assemblée nationale », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2015, n°727729
François Vialla, « Obstination juridique déraisonnable ? », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2015
François Vialla, « Inhumain et dégradant », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2015
François Vialla, « Affaire Lambert : la position de la Cour européenne des droits de l’Homme », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2015, n°605606
François Vialla, « Information : à l’inconnu nul n’est tenu… d’informer », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2015, p. 568
François Vialla, « Défaut d’information : le suivi d’une grossesse est-il un acte médical ? », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2015
François Vialla, « Établissements de soins et privation de liberté. Obs. sur Rapp. annuel 2014 du contrôleur général des lieux de privation de liberté : http://www.cglpl.fr », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2015
François Vialla, « Fin de vie, la rupture. Obs. sur Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 17 mars 2015 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2015
François Vialla, « Transidentité. Obs. sur CEDH 10 mars 2015, Aff. no 14793/08, Y.Y. c./ Turquie », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2015, p. 468
François Vialla, « Démocratie 3.0 ? Obs. sur PPL créant de nouveaux droits en faveur des malades en fin de vie », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2015
François Vialla, Rodolphe Bourret, Eric Martinez, Magali Faure, « Confidentialité : quand l’assurance maladie renâcle. Obs. sur avis Conseil National du SIDA, 15 janvier 2015 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2015
François Vialla, « L’information est due au patient pas à l’ONIAM », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2015
François Vialla, « Acquittement ne vaut », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2015
François Vialla, « Cupio dissolvi. Obs. sur sur PPL créant de nouveaux droits en faveur des malades en fin de vie », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2015
François Vialla, Jean-Philippe Vauthier, Chloé Giquel, Rodolphe Bourret, Eric Martinez, « La loi règne sur tout. A propos de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, Grande Chambre, 5 juin 2015, Lambert et autres c/France. », Médecine & Droit, Elsevier Masson, 2015
François Vialla, « Habes somnum imaginem mortis. Cour européenne des droits de l'homme, Grande Chambre, 5 juin 2015, Lambert et autres c/France », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2015, pp. 17-78
François Vialla, « Usque adeone mori miserum est ? », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015, pp. 32-36
François Vialla, Eric Martinez, Rodolphe Bourret, Magali Faure, « Mineur et secret médical », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2015, p. 374
François Vialla, « Le contrôle de l’exercice de la profession d’infirmier ou d’infirmière salariée en établissement de santé », Droit, Déontologie & Soin, Masson - Elsevier-Masson (EM) , 2015, pp. 2-24
François Vialla, Rodolphe Bourret, Eric Martinez, H. Martin-Giroux, « Pour une éthique locale », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2015, n°127144
François Vialla, « De la greffe pour combattre la mort sociale à la greffe pour combattre la stérilité. Le regard du juriste », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2015
François Vialla, Maxime Delouvée, Juliette Dugne, Justine Fontana, Anne Gibelin [et alii], « Affaire Vincent L. : les maux de la fin », Médecine & Droit, Elsevier Masson, 2014, n°129
François Vialla, « Fin de vie : rapport du Comité consultatif national d'éthique sur le débat public », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°38, p. 2177
François Vialla, « Dignité des malades : consentement d'une patiente à la présence d'un technicien », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°36, p. 2053
François Vialla, « Accueil des personnes âgées en EHPAD : entre liberté et sécurité. Ambivalence mais non ambiguïté du discours juridique », Médecine & Droit, Elsevier Masson, 2014
François Vialla, « Arrêt de traitement : l’urgence n’est pas à la précipitation, TA Strasbourg, Ord. 7 avril 2014, n° 140 1623 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, p. 459
François Vialla, Nicolas Giraudeau, Jean Valcarcel, Hervé Tassery, Bernard Levallois [et alii], « Projet e-DENT : téléconsultation bucco-dentaire en EHPAD », European Research in Telemedicine / La Recherche Européenne en Télémédecine, Elsevier Masson SAS, 2014, n°2, pp. 51-56
François Vialla, « Libres propos. Arrêt de traitement : à qui appartient la décision ? TA Châlons-en-Champagne, ord. réf., 16 janv. 2014, n° 14002 », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2014, p. 3
François Vialla, « Perinde ac cadaver. Note sous TA Châlons-en-Champagne, ord. réf., 16 janv. 2014, n° 140029 : JurisData n° 2014-000119 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, p. 150
François Vialla, « Affaire Vincent Lambert : refus confirmé de l'euthanasie passive », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°03, p. 149
François Vialla, « Démocratie (participative) et fin de vie : publication de l' avis citoyen », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°01, p. 22
François Vialla, Caroline Raja-Roque, « Analyse du contexte concurrentiel du secteur de la distribution pharmaceutique », Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°39, pp. 23-27
François Vialla, Rodolphe Bourret, Eric Martinez, « Du cardinal au relatif : les avatars du principe de dignité dans la jurisprudence éthique du Comité Consultatif National d’Éthique », Médecine & Droit, Elsevier Masson, 2014, n°126, pp. 66-73
François Vialla, Eric Martinez, Rodolphe Bourret, Chloé Giquel, « Les orientations du projet de loi de santé », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014, pp. 17-29
François Vialla, Rodolphe Bourret, Eric Martinez, D. Calzades, « Détenus et droit à l'information », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014
François Vialla, Rodolphe Bourret, Eric Martinez, Claire Debost, « La télémédecine, lecture contingente d’un cadre juridique invariant », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014
François Vialla, Rodolphe Bourret, Eric Martinez, Claire Debost, « Lorsque le respect des droits fondamentaux l’emporte [encore] sur la quête de la performance ou le non-respect des règles de confidentialité des données de santé par le Centre hospitalier de St-Malo mis en demeure par la CNIL », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014
François Vialla, Rodolphe Bourret, « C’est gonflé, Obs. sur CA Aix-en-Provence, 23 octobre 2014 : n° 2014/492 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014
François Vialla, Rodolphe Bourret, « Abondance de rapports ne nuit pas ? Obs. sur Rapport du CCNE sur le débat public concernant la fin de vie du 21 octobre 2014 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014, p. 130
François Vialla, Rodolphe Bourret, « Quand les morts abusent, la Cour européenne des droits de l’Homme se fâche, Obs. sur CEDH, 30 septembre 2014, aff. 67810/10 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014
François Vialla, Rodolphe Bourret, « Pan, dans les dents, Obs. sur CA Grenoble, 22 septembre 2014 : n° 12/02064 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014
François Vialla, « Prozac® et acte usuel de l’autorité parentale, Obs. sur CE, 7 mai 2014 : n° 359076 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014
François Vialla, « Information toujours, Obs. sur CE, 19 septembre 2014 : n° 361534 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014, p. 1667
François Vialla, « Information encore, Obs. sur CA Douai, 3 juillet 2014 : n° 14/534, 13/04133 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014, p. 1649
François Vialla, « Information, Obs. sur CA Aix-en-Provence, 26 juin 2014 : n° 2014/354, CA Aix-en-Provence, 3 juillet 2014 : n° 2014/363, CA Dijon, 10 juillet 2014 : n° 12/02147 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014, p. 1648
François Vialla, « Droits des patients : l’épilogue ? Obs. sur CE 24 juin 2014, n° 375081, n° 375090, n° 375091 : JurisData n° 2014-014262 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014, p. 1582
François Vialla, « Informer c’est un devoir, Obs. sur CA Paris, 6 juin 2014 : n° 13/07270 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014, p. 1556
François Vialla, « Le retour de Bianchi , Obs.sur CE, 28 mai 2014, n° 351237 : JurisData n° 2014-011531 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014, p. 1552
François Vialla, « Affaire Lambert, en attendant le Conseil d’État, Académie nationale de médecine, réponse à la saisine du Conseil d’État, 22 avril 2014 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014
François Vialla, « Arrêt de traitement : pas trop vite tout de même, TA, Strasbourg, ord., 7 avril 2014, Mme DT épouse V. : n° 1401623 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014
François Vialla, « Défaut d’information : encore faut-il penser à demander réparation, CA Aix-en-Provence, 10 avril 2014 : n° 2014/213 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014, p. 1395
François Vialla, « Fugue… mal tempérée, CA Montpellier, 8 avril 2014 : n° 12/05267 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014, p. 1395
François Vialla, « Une démocratie de combat. Rapport Pour l’An II de la Démocratie sanitaire, remis par Mme Claire Compagnon à Mme la ministre des Affaires sociales et de la Santé, 14 février 2014 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014, p. 1191
François Vialla, « Chirurgie esthétique : un acte de soin. Obs. sur Cass. Civ. 1re, 5 février 2014 : n° 12-29140 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014
François Vialla, « Informer le patient c’est nouveau ? Obs. sur CE, 26 février 2014 : n° 356595 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014
François Vialla, « Arrêt de traitement, la suite mais non la fin, Obs. sur CE, 14 février 2014 : n° 375081 publié au recueil Lebon », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014
François Vialla, « Irréversibilité, Obs. sur CA Nîmes, 19 février 2014 : n° 13/03142 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014
François Vialla, « Sourire de star, CA Grenoble, ch. civ. 1, 25 Novembre 2013 : n° 12/01847 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014, n°58, p. 1045
François Vialla, « Réduction mammaire, CA Paris, Pôle 2, ch. 2, 29 novembre 2013 : n° 12/14769, JurisData : 2013-027661 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014
François Vialla, « Informer encore et toujours, CA Toulouse, ch. 1, sect. 1, 2 Décembre 2013 : n° 462, 12/04409, JurisData :2013-027816 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014, p. 1052
François Vialla, « Malheureux qui comme Icare… CAA Bordeaux, 14 janvier 2014 : n° 12BX02070 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014
François Vialla, « Une affaire de bandelettes, CA Aix-en-Provence, Chambre 10, 25 septembre 2013 : n° 2013/366 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014
François Vialla, Rodolphe Bourret, « Lazare game… suite, TA Châlons-en-Champagne, 16 janvier 2014 : n° 140002 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014
François Vialla, Rodolphe Bourret, Eric Martinez, Justine Fontana, « Le silence de l’administration vaut désormais acceptation, Loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens : JORF n° 0263 du 13 novembre 2013 p. 18407 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014
François Vialla, « Identité de genre, Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, Avis sur l’identité de genre et sur le changement de la mention de sexe à l’état-civil, Assemblée plénière du 27 juin 2013 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014
François Vialla, « Protection de l’intégrité corporelle des enfants », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014
François Vialla, « Mutilations sexuelles féminines », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014, p. 946
François Vialla, « Toc, toc, toc. Qui c’est ? C’est Thanatos, Sénat, proposition de loi, relative au choix libre et éclairé d’une assistance médicalisée pour une fin de vie digne, 2 décembre 2013 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014
François Vialla, « Toc, toc, toc. Qui c’est ? C’est (encore) Thanatos, Conférence de citoyens sur la fin de vie, avis citoyen du 14 décembre 2013, IFOP / CCNE », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014
François Vialla, « Acta est fabula ? Note sous CE 24 juin 2014 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014
François Vialla, « Libres propos. Arrêt de traitement : l’urgence n’est pas à la précipitation, TA Strasbourg ord. réf. 7 avril 2014 n° 1401623 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, p. 5
François Vialla, « Fin de vie : poursuite du débat (citoyen) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014
François Vialla, « Intégrité corporelle des enfants (circoncision) : résolution du Conseil de l'Europe », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°41, p. 2702
François Vialla, Lucile Lambert-Garrel, « L'exception devient principe : à propos de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°27, p. 1842
François Vialla, « Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir : avis du CCNE », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°25, p. 1690
François Vialla, « Spécialités pharmaceutiques : usage médical du cannabis », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°22, p. 1483
François Vialla, « Vie affective et sexuelle des personnes handicapées : assistance sexuelle », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°11, p. 714
François Vialla, « Perspectives pour une culture commune du secret et de l'information partagée », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2013, n°474, p. 30
François Vialla, « Hospitalisation sans consentement : illégalité de l'interdiction des relations sexuelles », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°05, p. 312
François Vialla, « La défaillance dans l'information : une faute d'humanisme », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2013, n°16, pp. 9-29
François Vialla, « Suicide assisté, vers un acte médico-létal. A propos du rapport de la commission Sicard du 18 déc. 2012 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, p. 68114
François Vialla, « Privé de vie privée : vol retour au dessus d’un nid de coucou. », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2013, p. 141
François Vialla, « Les sarments d’Hippocrate, droit, vin et santé », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2013
François Vialla, « Bientôt une nouvelle loi relative à la fin de vie », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, p. 259
François Vialla, Claire Debost, Nicolas Giraudeau, Paul Véron, « La réforme du Code de déontologie médicale », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2012, n°44
François Vialla, « Transsexualisme : l'irréversibilité en question », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°25, p. 1648
François Vialla, Paul Véron, « La nouvelle lecture de l'article L. 1142-1, I, du code de la santé publique à la lumière des évolutions jurisprudentielles relatives aux produits défectueux », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°24, p. 1558
François Vialla, « Une tentative de libéralisation de l'acte thanatique sans ordonnance devant la CEDH : la continuation de la politique par d'autres moyens », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°13, p. 925
François Vialla, « Bref retour sur le consentement éclairé », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°04, p. 292
François Vialla, « La vérité perdue du code de Nuremberg : réception et déformations du code de Nuremberg en France », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2009, n°4
François Vialla, « À la croisée des regards », les Études hospitalières, 2009, p. -
François Vialla, « Ainsi font - ils - le fonds (médical) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°35, p. 2479
François Vialla, « A propos du contrat d'exercice libéral et de la patrimonialité de la clientèle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2007, n°04, p. 662
François Vialla, « Responsabilité : refus transfusionnel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°26, p. 1848
François Vialla, « L'ambivalence de la rétroactivité en matière d'infection nosocomiale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°10, p. 705
François Vialla, « Droits des malades en fin de vie », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°27, p. 1797
François Vialla, « Les contrats portant sur le fonds libéral », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°23, p. 1500
François Vialla, « Les victimes de produits de santé épargnées par la CJCE », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°20, p. 1299
François Vialla, « La perversion de la solidarité nationale et déresponsabilisation des acteurs de santé », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°43, p. 3211
François Vialla, « Autonomie professionnelle en régime communautaire et droit des sociétés : des conflits d'intérêts ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°04, p. 841
François Vialla, « La santé des soignants », le 27 novembre 2024
Colloque organisé par l’Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS), l’Université Toulouse Capitole (IMH) et l’Université Paris Cité (ECEVE et CMH) en partenariat avec l’association française de droit de la santé (AFDS) sous la direction scientifique de Isabelle Poirot-Mazères, Présidente de l'AFDS
François Vialla, « HAS : 2004-2024, Regards croisés sur 20 ans de dialogue et de considération réciproque », le 18 octobre 2024
Journée d'étude organisée par l'IFTJ, Université de Pau et Pays de l'Adour sous la direction scientifique de Mme Stéphanie Rabiller - IFTJ-CRDF et M. François Vialla - Ecole de Droit de la Santé Montpellier
François Vialla, « Douleurs et souffrances de l’Antiquité au XXIème siècle », le 04 septembre 2024
Séminaire organisé par l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier et l'Institut d'histoire du droit Edmond Meynial (UR-UM 206) sous la direction scientifique de François Vialla et Pascal Vielfaure, coordonné par Amélie Fernandez et Vincent Riffaud
François Vialla, « Droit de la santé : aspects généraux et spécificités ultra-marines », le 10 mai 2024
Table ronde organisée par l'École de Droit de la santé de l'Université de Montpellier avec l'Université de Guyane à l'occasion du concours « Les 24 heures du droit de la santé »
François Vialla, « Vie sexuelle et affective des personnes handicapées », le 05 avril 2024
Conférence organisée par l'IFTJ, UPPA
François Vialla, « Les professionnels de santé en 2024 », le 26 mars 2024
Colloque annuel de l'AFDS
François Vialla, « Les nouveaux métiers en santé », le 15 mars 2024
Journée d'études organisée par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Bruno Py, Professeur à l'Université de Lorraine
François Vialla, « La réforme annoncée du droit de la fin de vie », le 21 février 2024
Conférence organisée par Droit et changement social, Nantes Université / CNRS.
François Vialla, « Laïcité, fait religieux et santé », le 15 février 2024
Colloque organisé par le Centre de Recherche en Droit et Management des Services de Santé (CRDMS) et l’Équipe de Droit Public de Lyon (EDPL), Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Marion Girer, Guillaume Rousset et Anne-Laure Youhnovski Sagon
François Vialla, « Vulnérabilités et approche relationnelle de l'autonomie », le 13 décembre 2023
Colloque organisé par l'Université Sorbonne Paris Nord sous la direction scientifique de Céline Ruet
François Vialla, « Les juges de la santé », le 28 septembre 2023
Colloque annuel de l'AFDS, organisé par Isabelle Poirot-Mazères - Présidente de l'AFDS, et avec le soutien de l'Institut Maurice Hauriou, de l’Institut Léon Duguit et du Centre européen de recherches en droit des familles, des assurances, des personnes et de la santé), ainsi que de l’Ecole Nationale de la Magistrature
François Vialla, « Naître ou ne pas naître, de l’Antiquité au XXIe siècle », le 06 septembre 2023
Séminaire organisé par l'IHD Edmond Meynial (UR-UM 206) et l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Lucile Lambert-Garrel, Pascal Vielfaure et François Vialla
François Vialla, « Acceptabilité sociale et mutations des droits de la biomédecine et de la santé », le 28 juin 2023
Colloque international pluridisciplinaire organisé sous la direction scientifique de Bérengère Legros, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de Lille - CRDP.
François Vialla, « Les mouvements du droit de la santé. Continuités et ruptures », le 28 septembre 2022
Organisé par l’Association Française de Droit de la Santé à l'occasion des 40 ans de l’AFDS
François Vialla, « Le suicide de l’Antiquité à nos jours », le 07 septembre 2022
Organisé par l’Institut d’histoire du droit (IHD) et l’Ecole de droit de la santé de Montpellier (EDSM) sous la direction scientifique de François Vialla, Pascal Vielfaure et Sophie Joly
François Vialla, « Bilan des 20 ans de la Loi Kouchner : Repenser le rapport au corps humain », le 29 août 2022
Organisé sous la direction scientifique de Céline Kuhn, MCF HDR en droit privé, CRJ ; Cathy Pomart, MCF HDR en droit privé, CRJ, et Bérénice Doray, PU-PH en Génétique médicale, CHU de La Réunion, Doyenne de l’UFR Santé, Université de La Réunion
François Vialla, « Santé et numérique : défis juridiques et cyber-risques », le 10 juin 2022
Colloque Franco-Canadien organisé par le CDE, le MUSE, Université de Montpellier et l'Université de Sherbrooke sous la direction scientifique de Adel Jomni
François Vialla, « Vieillir chez soi de l’Antiquité au XXIe siècle », le 09 juin 2022
Organisé pour le CEPRISCA, Université de Picardie Jules Vernes par le Doyen Georges Fauré et Sophie Sédillot
François Vialla, « Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire », le 04 mars 2022
Organisé par l'EMRJ - Equipe méditerranéenne de recherche juridique (UR 7311), Université de Corse Pasquale Paoli avec le soutien de l'ENM, l'Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice, et l'Ecole des avocats de Corse
François Vialla, « Les 20 ans de la loi du 4 mars 2002 », le 03 mars 2022
Organisé sous la direction de Bruno Py, Professeur de droit privé à l'Université de Lorraine, IFG.
François Vialla, « Les pouvoirs publics face aux épidémies, de l'Antiquité au XXIème siècle », le 01 septembre 2021
Organisé par Monsieur Vialla, Directeur du Centre Européen d'Etudes et de Recherche en Droit et Santé et du Master en Droit de la Santé, avec Monsieur Vielfaure, Directeur de l'Institut Histoire Du Droit.
François Vialla, « La protection du vin », le 25 juin 2021
Organisé par le CDED, sous la direction de Romain Bouniol, Maître de conférences Université de Perpignan Via Domitia
François Vialla, « Vous avez dit autonomie ? », le 18 juin 2021
Organisée par l’Institut Fédératif de recherches sur les Transitions Juridiques de l’Université de Pau et Pays de l’Adour sous la responsabilité de Madame Stéphanie Rabiller
François Vialla, « L’état civil à l’épreuve de la transidentité et de l’intersexuation », le 02 avril 2021
Organisé par le GIP Mission de recherche Droit et Justice.
François Vialla, « L'accès aux soins des personnes démunies à l'épreuve de la covid-19 », le 18 mars 2021
Organisé par le Master 2 Droit et Gestion du Secteur Sanitaire et Social et le Centre d'Études et Recherches sur les Contentieux, sous la direction scientifique du Pr. Philippe Pedrot
François Vialla, « Le risque épidémique », le 13 novembre 2020
VIème Rencontre du Droit de la Santé, organisé par le Barreau d’Aix en Provence, Aix-Marseille Université, Paris 8 et l'Université de Montpellier
François Vialla, « L’éthique à l’épreuve de la crise », le 01 juillet 2020
Organisé par le Centre de Recherche Interdisciplinaire en Sciences de la Société (CRISS), Université Polytechnique Hauts de France, en partenariat avec l'Observatoire de l’éthique publique, ILF-GERJC.
François Vialla, « L’accès aux soins des personnes les plus démunies », le 19 mars 2020
Organisé par le master 2 Droit et gestion des personnes du secteur sanitaire et social, sous la direction du Pr.Philippe Pedrot et du Centre d’Études et de Recherche sur les Contentieux (CERC), et universités de Toulon, Aix Marseille, Lyon 3, Montpellier
François Vialla, « Droit de la santé, médecine et sport », le 10 mars 2020
Organisé pour l’Association Française de Droit de la Santé par le Professeur Marie-Laure Moquet-Anger.
François Vialla, « La personne face à l’intelligence artificielle », le 14 novembre 2019
Organisée par le laboratoire THEMIS sous la direction scientifique de Magali Bouteille-Brigant, Le Mans Université
François Vialla, « Les tests de féminité confrontés au droit », Colloque annuel Droit, sport et santé, Aix en Provence, le 01 novembre 2019
François Vialla, « Innovation & Healthcare – New challenges for Europe », le 25 septembre 2019
7th EAHL Conference under the auspices of the Secretary General of the Council of Europe, Mr Thorbjorn Jagland
François Vialla, « Les dispositifs légaux d’aide aux victimes », le 24 juin 2019
François Vialla, « La Cour de cassation et l’évolution de la responsabilité civile : du code civil des Français à l’ordonnance du 10 février 2016 », le 03 juin 2019
Organisé par la Cour de cassation, l'ENM et l'ASLAB
François Vialla, « Sexe, genre et droit de la santé », Colloque annuel du programme Droit et politiques de santé - Droit de la santé : tabous et mythes, Sherbrooke Canada (CA), le 03 mai 2019
François Vialla, « La prise en charge des personnes âgées dépendantes en établissement : regards croisés sur la crise du modèle français », La prise en charge des personnes âgées dépendantes en établissement : regards croisés sur la crise du modèle français, Amiens, le 10 avril 2019
Colloque interdisciplinaire organisé sous la direction scientifique de : Georges Fauré (Ceprisca) - Sophie Sédillot (Ceprisca)
François Vialla, « Analyse juridique des variations du développement génital », Cycle de conférences " Droit & Bioéthique, Identité, sexe et genre ", Paris, le 24 janvier 2019
Organisé par la Cour de Cassation et le CRDP de l'Université Paris 8-Vincennes-St Denis
François Vialla, « Enfermer sans soigner », Regard du juriste sur l’isolement et la contention - Congrès de l'Encéphale 2019, 17e édition, Paris, le 23 janvier 2019
François Vialla, « « Mauvais genre », « Tests » de féminité et droits des athlètes, « Nam quae femina nuper eras, puer es » ? (Ovide) », L’urgence en kinésithérapie : Risques et Enjeux pour la profession, Toulouse, le 20 novembre 2018
François Vialla, « Les nouveaux outils de l’accès aux soins : éclairage juridique », Numérique-Santé-Territoire, le numérique peut-il favoriser l’égalité d’accès aux soins sur le territoire ?, Boscamnant, le 14 novembre 2018
François Vialla, « Que reste-t-il de nos secrets ? », Le secret professionnel - Colloque annuel de droit de la santé, Aix-en-Provence, le 09 novembre 2018
François Vialla, « Justice : état des savoirs. Les temporalités », le 07 novembre 2018
Organisé par le CNRS dans le cadre des Journées "Justice: état des savoirs"
François Vialla, « Fondements du secret professionnel », XVIIe Congrès de la Compagnie Nationale des Kinésithérapeutes Experts, Antibes, le 05 octobre 2018
François Vialla, « Droits des patients, les connaître et les faire reconnaître », Session IADE/IDE - Code de déontologie infirmier et perspectives professionnelles, Paris, le 27 septembre 2018
François Vialla, « Le temps de l’évaluation des réformes : anticiper l’état civil de demain », Justice : état des savoirs. Les temporalités, Paris, le 12 juin 2018
François Vialla, « Le préjudice », le 07 juin 2018
Journée de l’École doctorale
François Vialla, « Vie, privée, affective, sexuelle, des personnes en situation de vulnérabilité », Colloque de l’Institut de formation Recherche, Animation sanitaire et social, Toulouse, le 31 mai 2018
François Vialla, « Habes somnum imaginem mortis (les lois françaises sur la fin de vie et leurs applications jurisprudentielles) », Début et fin de vie Le droit et la bioéthique en question, Beyrouth Lebanon (LB), le 16 mai 2018
Organisé par Le Centre d’études des droits du monde arabe (CEDROMA) de la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université Saint-Joseph de Beyrouth
François Vialla, « Le droit court-il après la PMA ? », le 05 avril 2018
Organisé sous la direction scientifique de Magali Bouteille-Brigant et Nicolas Kermabon, Maîtres de conférences - Le Mans Université
François Vialla, « Schueller Death, from cells to societies : ageing, dying and beyond / mort et vieillissement, aspect biologiques et sociétaux », The complexity of human relationships to death - Mort et humanité, des relations complexes, Paris, le 16 mars 2018
Organisé par Bruno Py, Professeur à l'Université de Lorraine
François Vialla, « Déontologie et santé », le 13 mars 2018
Première manifestation de l'association pour l'année 2018
François Vialla, « Le consentement du sujet se prêtant à la recherche médicale », Regards éthiques pluridisciplinaires en sciences sociales, environnement et santé. Expériences et perspectives en Afrique de l’Ouest, Conakry Guinea (GN), le 06 février 2018
François Vialla, « La reproduction de demain : gamètes artificiels », Produire ou se reproduire ?, Strasbourg, le 30 janvier 2018
François Vialla, « Le consentement au soin », Colloque international " Droit des patients ", Ispahan Iran (IR), le 16 décembre 2017
François Vialla, « La vaccination obligatoire », Colloque international " Droit pharmaceutique ", Téhéran Iran (IR), le 13 décembre 2017
François Vialla, « Le cadre de la liberté d’aller et venir et ses limites », Isolement et contention de la pédo- psychiatrie à la géronto- psychiatrie et gérontologie. Problématique de la restriction des libertés et la contention dans les établissements de santé, de la psychiatrie à la gériatrie, Clermont-Ferrand, le 22 novembre 2017
François Vialla, « Les décisions rendues sous l’empire des lois de 2005 et de 2016 », Colloque annuel de droit de la santé " Droit, éthique et fin de vie ", Aix-enProvence, le 17 novembre 2017
François Vialla, « Liberté sexuelle, droit à la sexualité au sein des établissements de santé et médico-sociaux », Colloque " Violences sexuelles et sexualités en institutions ", Toulouse, le 16 novembre 2017
François Vialla, « Non nova, sed nove ? », Entretiens Jacques Cartier " Enjeux éthiques et juridiques de l’innovation numérique en santé ", Montréal Canada (CA), le 01 octobre 2017
François Vialla, « Le consentement », le 15 juin 2017
suivie de la remise des diplômes 2016
François Vialla, « L’AMP en droit français », Colloque de droit médical " Droit et santé reproductive ", Téhéran Iran (IR), le 19 mai 2017
François Vialla, « De l’assignation à la réassignation du sexe à l’état civil. Étude de l’opportunité d’une réforme », Mission de recherche Droit et Justice Argentine 2017, Buenos Aires Argentina (AR), le 01 mai 2017
François Vialla, « Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé », Les comités d’éthique à Madagascar : mise en perspective, Antananarivo Madagascar (MG), le 20 avril 2017
François Vialla, « Le droit français à l’aune du droit comparé : pour un droit pénal médical rénové ? », le 13 avril 2017
François Vialla, « Les NTIC dans la relation de soins, à l’épreuve du droit », Journée Régionale Corse " L’éthique professionnelle face aux nouvelles technologies (NTIC) ", Ajaccio, le 22 mars 2017
François Vialla, « Bioéthique et Droits fondamentaux : les droits de procréation », le 08 mars 2017
Organisé par l’Institut-Louis FAVOREU, GERJC, UMR DICE 7318 Aix-Marseille Univ., la Faculté de Médecine, ADES, 7268, Aix-Marseille Univ. et le Centre Européen d'Etudes et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815 / SFR ASMES, Université de Montpellier.
François Vialla, « Les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice », le 30 janvier 2017
François Vialla, « La notion de famille à l'épreuve des progrès de la biomédecine et des évolutions du droit français de la bioéthique », Famille contemporaine, Tokyo Japan (JP), le 12 novembre 2016
François Vialla, « Le Droit économique, support de croissance de l'industrie pharmaceutique ? », le 09 décembre 2016
Les activités de l'industrie pharmaceutique suscitent des questions juridiques nombreuses et variées que ces XXe rencontres se proposent d'analyser dans une perspectives de droit économique
François Vialla, « Regard du juriste sur la santé connectée », La santé connectée et « son » droit : approches de droit européen et de droit français, Aix-en-Provence, le 25 novembre 2016
Co-organisé par le CERIC et le CDSA (Centre de droit de la santé) sous la responsabilité d'Estelle Brosset, Professeur AMU, de Guylène Nicolas, Maître de conférences, AMU et Sophie Gambardella, Ingénieur de recherche A*Midex.
François Vialla, « Droits et devoirs du patient », Colloque " Ethique et psychiatrie ", Montpellier, le 17 novembre 2016
François Vialla, « Libertés fondamentales et hospitalisations psychiatriques, l’exemple du respect de la vie privée et de la liberté d’aller et venir », " Droit des personnes et hospitalisation psychiatriques, un équilibre fragile ". Colloque annuel de droit de la santé du Barreau d’Aix en Provence, Aix-enProvence, le 28 octobre 2016
François Vialla, « Situation actuelle et difficultés de l’AMP avec tiers donneur », Colloque franco-japonais à l’occasion de la Journée internationale des femmes. Réflexion juridique sur la procréation médicalement assistée par tiers donneur au Japon et en France : comment protéger les droits des personnes impliquées, Tokyo Japan (JP), le 12 mars 2016
François Vialla, « Approche historique de la lutte contre les pandémies », les pandémies et le droit, Sherbrooke Canada (CA), le 06 novembre 2015
François Vialla, « Droit et fin de vie », Droit et santé en fin de vie, Sherbrooke Canada (CA), le 31 mars 2015
François Vialla, « Folie et déraison : regards croisés sur l’évolution juridique des soins psychiatriques en France. Pouvoir, santé et société », le 13 mars 2015
François Vialla, « Information, consentement du patient, pourquoi parler de faute d’humanisme ? », Responsabilité juridique du chirurgien, Paris, le 04 décembre 2014
François Vialla, « La compétence médicale, quelle signification, quels enjeux ? », Le droit de la santé en Nouvelle-Calédonie : de la médecine traditionnelle à la bioéthique, Nouméa, le 01 juillet 2014
François Vialla, « Quelle place pour les droits et libertés fondamentaux ? », Colloque annuel des programmes en droit et politiques de la santé " Regards innovateurs sur le droit, l’inaptitude et la santé mentale " 2e éd, Sherbrooke Canada (CA), le 02 mai 2014