Présentation

Si bien des études et manifestations ont abordé les contentieux de la santé, il n'en est guère qui se soient directement interrogées sur les juridictions en charge de les traiter, sauf à les appréhender au travers des difficultés de la répartition des compétences, de la complexité des procédures ou des divergences de jurisprudences. L'intelligibilité, exigée du droit, est aussi nécessaire à l'organisation juridictionnelle qui veille à son respect. Il n'est pas certain qu'il en soit toujours ainsi dans le domaine de la santé.

C'est à ce questionnement que nous tenterons de répondre en partant, dans un premier temps du constat de la grande diversité et de la dispersion des juridictions appelées à connaître des contentieux de la santé (Des justices en santé), avant de tenter dans un second temps, de dégager les grandes lignes d'un office du juge qui serait, en ce domaine, singulier (De la justice en santé)

Programme

Jeudi 28 Septembre

13h30 : Ouverture
Sylvain Niquège, Professeur, Université de Bordeaux, Directeur de l'Institut Léon Duguit
Laurent Bloch, Professeur, Directeur du CERFAPS
Isabelle Poirot-Mazères, Professeure, Présidente de l'AFDS, Institut Maurice Hauriou

14h00 : Introduction
Pascal Vielfaure, Professeur, Université de Montpellier, Directeur de l'Institut d'Histoire du Droit

Des justices en santé (I)

Présidence : Pierre Sargos, Président de chambre honoraire, Cour de cassation

14h30 : Les juges du financement de la santé
Benoît Apollis, Maître de conférences, Université Paris-Panthéon-Assas

14h55 : Le juge financier de la santé
Cour des comptes. François de la Guéronnière, Président de la 2ème section (« politiques et dépenses de santé ») à la 6ème chambre & Alain Slama, Substitut général au Parquet général

Les juges de la sanction

15h45 : Pénalisation de la santé ?
Patrick Mistretta, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3

La Cour de Justice de la République et les affaires de santé publique
Dominique Viriot-Barrial, Avocate générale, Cour de cassation

16h35 : Questions et clôture de l'après-midi

16h50 : Le moment de la jeune recherche : Prix de thèse Jean-Marie Auby

Remise du prix par Isabelle Poirot-Mazères, Présidente de l'AFDS & Jean-Pierre Claveranne, Président de la Fondation Bullukian

17h30 : Assemblée générale de l'AFDS

18h30 : Cocktail

Vendredi 29 Septembre

Des justices en santé (II)

Présidence : Luc Derepas, Président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux

Dialogue des ordres juridiques nationaux et européens

8h45 : La CEDH et la santé
Frédéric Sudre, Professeur émérite, Université de Montpellier

La CJUE et la santé
Olivier Dubos, Professeur, Université de Bordeaux

Dialogue des ordres juridictionnels

9h35 : Le modèle de la responsabilité médicale
Laurent Bloch, Professeur, Université de Bordeaux

Le contentieux des soins psychiatriques
Cécile Castaing, Professeure, Université de Bordeaux

Questions et pause

De la justice en santé

Du recours au juge en santé

10h45 : Un exemple étranger
Alfonso Lopez de la Osa Escribano, Professeur, Université Nebrija (Madrid)

11h10 : Le juge et le législateur
Claude Evin, Avocat au Barreau de Paris

11h35 : Les recours hiérarchiques obligatoires/organisés en santé, réelle alternative au juge ?
Maxence Cormier, Avocat au Barreau de Paris

12h00 : Les modes de règlement non juridictionnels
Florent Blanco, Professeur, Université d'Orléans

12h25 : Pause déjeuner

Du fonctionnement de la justice en santé

Présidence : Marie-Laure Moquet-Anger, Professeure, Université Rennes 1

14h00 : Une justice des pairs. Juger les siens ?

Animation : François Vialla, Professeur, Université de Montpellier

Avec :
Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, Président de la chambre disciplinaire de l'Ordre national des infirmiers
Eric Fouassier, Professeur, Université Paris-Saclay, Directeur du GRADES, ancien Président de la commission juridique du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens
Gilles Munier, Vice-président du Conseil national de l'Ordre des médecins

15h00 : Une justice de droit et de science

Animation : Isabelle Poirot-Mazères, Présidente de l'AFDS

Avec :
Renaud Bouvet, Professeur, Université de Rennes
Jean-Pierre Claveranne, Professeur émérite, Université Lyon 3
David Katz, Vice-Président du Tribunal administratif de Bordeaux

16h00 : Une justice de spécialistes

Animation : Johanne Saison, Professeur, Université de Lille

Avec :
Antoine Béguin, Maître de conférences, Université d'Angers, Avocat au barreau d'Angers
Marie-Charlotte Dalle, Magistrate, Directrice des affaires juridiques de l'AP-HP
Aude Le Guilcher, 1er Vice-Procureur auprès du Tribunal judiciaire de Pontoise, ancienne Responsable du Pôle de santé publique du Parquet de Paris
Carole Ramet, Magistrate, Ecole Nationale de la Magistrature

17h15 : Propos conclusifs
Dominique Thouvenin, Professeure émérite, EHESP

17h30 : Clôture

Contact : isabelle.poirot-mazeres@ut-capitole.fr

L'inscription est obligatoire à l'adresse suivante : guillaume.rousset@univ-lyon3.fr

Inscription payante : 50€ (chèque libellé à l'ordre de l'AFDS, à adresser à Guillaume Rousset, IFROSS - Université Jean Moulin Lyon 3, 18 rue Chevreul 69007 Lyon)

Inscription gratuite pour :
- les membres de l'AFDS à jour de leur cotisation 2023
- les étudiants
- les enseignants

Manifestation prise en charge au titre de la Formation Continue (déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 11 75 50740 75 auprès du préfet de la région d'Ile-de-France)