Présentation

Parce qu'elles repoussent toujours un peu plus loin leurs limites, les techniques de procréation médicalement assistée sont aujourd'hui au cœur des préoccupations éthiques, familiales, politiques et juridiques.

Conçue, à l'origine, pour aider les couples à surmonter une infertilité médicalement constatée, la procréation médicalement assistée est aujourd'hui le siège de différentes évolutions voire même de révolutions. Elle doit subir la comparaison avec des systèmes plus permissifs, et plus efficaces, comparaison induite par l'avènement d'un tourisme procréatif. Par ailleurs, cette activité médicale fait actuellement l'objet de revendications sociétales de plus en plus importantes. Sont ainsi revendiquées l'extension de la PMA à des personnes célibataires, à des couples de femmes, et partant, par souci d'égalité, la reconnaissance de la gestation pour autrui comme technique de PMA. Enfin, la discipline pourrait, à l'avenir, être bousculée par l'aboutissement récent de recherches en biologie de la reproduction et en génie génétique, lesquelles ont respectivement permis la création artificielle de gamètes humains à partir de cellules souches et la « manipulation » de l'ADN de toute espèce y compris humaine, grâce à la découverte d'une nouvelle technologie, le ciseau Crisper Cas9. Ces évolutions et avancées majeures laissent apparaître en filigrane, de nouveaux risques, corolaires au développement de l'assistance médicale à la procréation : le spectre d'un bébé à la carte et partant le risque d'un eugénisme, le risque de marchandisation du corps humain et de ses produits ou encore le risque de développement d'une médecine prométhéenne.

Aptitude de notre droit à maitriser les risques liés aux évolutions de la procréation médicalement assistée ? - Devant ces évolutions et avancées techniques importantes, il est, par contraste frappant de constater que notre législation n'avait, jusqu'à la loi du 26 janvier 2016 de rénovation du système de santé, que peu évolué. De ce constat est partie l'interrogation qui a inspiré le titre de ce colloque : Le droit courre-t-il après la PMA ? A-t-il la capacité d'appréhender l'ensemble des évolutions constatées en la matière et d'en maitriser les risques ou est-il condamné à réagir a posteriori, au cas par cas, après chaque avancée technologique ou sociologique ? En d'autres termes, notre droit actuel peut-il absorber ces évolutions ou doit-il être réformé ?

Actualité des questions portant sur l'encadrement juridique de la procréation médicalement assistée. Ces questions apparaissent cruciales à la veille de la révision programmée des lois bioéthiques, prévue, après consultation, pour 2018, et au lendemain de l'avis du Comité consultatif national d'éthique confirmant son opposition à la gestation pour autrui et à la conservation sociétale, mais approuvant l'ouverture de la procréation médicalement assistée aux personnes de même sexe.

Pour y répondre, ce colloque réunira médecins spécialisés en assistance médicale à la procréation (notamment du professeur René Frydman, à l'origine du premier bébé éprouvette français) sociologues et bien sûr juristes. Il s'articulera autour de deux demies-journées, la première examinant si le droit est d'ores et déjà dépassé par la procréation médicalement assistée (Partie I : le droit dépassé par la PMA actuelle) et la seconde cherchant à déterminer le droit nécessaire à l'encadrement de la procréation médicalement assistée de demain (Partie II : La PMA rattrapée par le droit ?)

Programme

9h00 : Allocution d'ouverture
par les partenaires institutionnels

9h10 : Propos introductifs : Le Droit court-il après la PMA ?
Magali Bouteille-Brigant, Maitre de conférences en droit privé – Le Mans Université

9h20 : PMA, Droit et pratique médicale
René Frydman, Gynécologue, Professeur de Médecine de la reproduction et à l'origine du premier bébé éprouvette français

Le droit dépassé par la PMA

Matinée sous la présidence du Professeur Sarah Cassella, Professeur - Le Mans Université

9h40 : Atelier 1

Des principes bioéthiques essoufflés par la PMA

PMA et Principes bioéthiques : libres propos
François Vialla, Professeur – Université de Montpellier I. Directeur CEERDES

PMA, principes bioéthiques et droit pénal
Jean-Baptiste Thierry, Maître de conférences - Université de Lorraine

PMA, principes bioéthiques et droits supranationaux
Hélène Raspail, Maître de conférences - Le Mans Université

11h00 : Atelier 2

Le droit de la famille éprouvé par la PMA

PMA, famille et histoire du droit
Nicolas Kermabon, Maître de conférences - Le Mans Université

PMA, famille et droit interne
Elise Wozniak, Avocate au barreau du Mans
Inès Jacques, Juriste

PMA, famille et droit international
Aurélie Laurent, Maître de conférences - Le Mans Université
Serge Billarant, Maître de conférences – Le Mans Université

Déjeuner

La PMA rattrapée par le droit : quel droit pour encadrer la PMA de demain ?

Après-midi sous la présidence du Professeur François Vialla, Professeur – Université de Montpellier I. Directeur CEERDES

13h30 : Atelier 1

Droit, procréation et revendications sociétales

L'extension des bénéficiaires de l'AMP
Marion Desolneux, Rédactrice en Chef – Lamy

La légalisation de la gestation pour autrui ?
Hélène Juillet Regis, Maître de conférences - Le Mans Université

Les défis soulevés par la conservation sociétale
Valérie Depadt, Maître de conférences - Université Paris XIII

Pause

15h00 : Atelier 2

Droit, procréation et innovations médicales

Droit et progrès de la biologie : vers un substitut médical à la procréation ?
Magali Bouteille-Brigant, Maître de conférences – Le Mans Université

Droit et progrès du génie génétique (recherche sur embryon/ bébé à la carte ?)
Aline Cheynet de Beaupré, Professeur – Université d'Orléans

Propos conclusifs et rapport de synthèse
Gérard Mémeteau, Professeur – Université de Poitiers

Inscription préalable obligatoire avant le Mardi 3 avril 2018 : https://droit-pma.sciencesconf.org