Colloque organisé sous la direction scientifique de M. le Pr. Patrick MISTRETTA,
Co-directeur du Centre du droit pénal, Université Jean Moulin Lyon 3
Programme
Jeudi 13 avril 2017
14h30- Accueil des participants
14h45 - Allocution d'ouverture
Franck MARMOZ, Doyen de la faculté de droit – Université Lyon 3
Patrick MISTRETTA, Professeur – Université Lyon 3
15h00 - Propos introductif : Enjeux du colloque
Chloé LIEVAUX, Doctorante en droit pénal – Université Lyon 3
Nicolas COUTURIER, Doctorant en droit comparé – Université Lyon 3
15h20 - France : état des lieux et problématiques du droit pénal médical
Patrick MISTRETTA, Professeur - Université Lyon 3
Thème n°1 : La nécessité du droit pénal médical ?
Présidence : André VARINARD, Professeur émérite - Université Lyon 3
Fondements du droit pénal médical
15h40 - Chine : La pénalisation de l'erreur médicale en Chine
Jiajia YU, Vice-Secrétaire Général de la Commission Bioéthique et Droit de la Société de droit de Shangai
16h00 - Royaume-Uni : Pénaliser le préjudice médical au Royaume-Uni
Oliver QUICK, Maître de conférences - Université de Bristol
16h20 - Pays-Bas : Le rôle du droit pénal dans la régulation de la pratique médicale : l'expérience néerlandaise
J.K.M GEVERS, Professeur Centre académique médical - Université d'Amsterdam
16h40 - Questions et débats
Bruno PY, Professeur - Université de Lorraine.
Valérie MALABAT, Professeur - Université de Bordeaux
17h00 – PAUSE
Quelle répartition entre les différentes responsabilités en droit médical ?
17h20 - Etats-Unis : La régulation de la médecine aux Etats-Unis : un mixte de droit civil, administratif et pénal
Stephen ZIEGLER, Professeur - Université d'Indiana – Purdue – Fort Wayne
17h40 - Israël : La subsidiarité du droit pénal israélien en matière de contentieux médical.
Natane W. LEVI-FALK, Professeur des universités, chirurgien orthopédique et traumatologique – Israël – USA- France
18h00 - Questions et débats
Jean-Baptiste PERRIER, Professeur - Université d'Auvergne
François VIALLA, Professeur - Université de Montpellier
Sophie HOCQUET-BERG, Professeur – Université de Lorraine
18h30 - Fin de la journée
Vendredi 14 avril 2017
Thème n°2 : la répression de la faute médicale
Présidence : M. le Procureur général Jean-Olivier VIOUT
Seuil d'intervention et caractérisation de la faute pénale médicale
9h30 - Canada : « Seuils d'intervention, seuils de répression : le droit pénal médical canadien et son particularisme inachevé. »
Pierre RAINVILLE, Professeur - Université de Laval
9h50 - Italie : La responsabilité pénale dans un contexte médical : l'approche de loi italienne
Stefano CANESTRARI, Professeur - Université de Bologne
10h10 - Japon : L'accident médical et la responsabilité pénale au Japon
Katsunori KAI, Professeur - Doyen de la faculté de Droit - Université de Waseda
10h30 - Questions et débats
Olivier DéCIMA, Professeur - Université de Bordeaux
Morgane DAURY-FAUVEAU, Professeur - Université de Picardie
10h50 - Pause
L'omission, donnée centrale de la faute pénale médicale
11h10 - Espagne : La responsabilité médicale et les crimes d'omission selon le droit et la jurisprudence espagnole.
Joaquin CAYON DE LAS CUEVAS, Professeur – Université de Cantabria
11h30 - Russie : La teneur de la faute d'omission en droit pénal médical russe
Igor MAKSIMOV LEONIDOVICH, Professeur associé - Université de Kazan
11h50 - Questions et débats
Xavier PIN, Professeur - Université Lyon 3
Daniel MALICIER, Professeur, Université Claude Bernard Lyon I - Expert près la Cour de Cassation et de la Cour d'Appel Administrative de Lyon
12h15 - Pause déjeuner
Thème n°3 : l'éthique médicale et le droit pénal
Présidence : Jean PRADEL, Professeur émérite – Université de Poitiers
La place de la volonté du patient en droit pénal médical
14h00 - Brésil : Sauver une vie n'est pas un crime
Janaina PASCHOAL, Professeur - Université de São Paulo
14h20 - Allemagne : L'autonomie et l'éthique comme principaux facteurs du droit pénal médical en Allemagne
Christian JAGER, Professeur – Université Erlangen-Nuremberg
14h40 - Questions et débats
Xavier PIN, Professeur - Université Lyon 3
Julien WALTHER, Maître de conférences- Université de Lorraine
L'opportunité d'un droit pénal de la bioéthique ?
15h00 - Australie : L'Australie, exemple d'un droit pénal médical centré sur la bioéthique
Meredith BLAKE, Maître de conférences et Vice-Doyen de la faculté de droit - Université Western Australia
15h20 - Belgique : L'euthanasie et la fin de vie
Jean-Marc VAN GYSEGHEM, Chercheur au CRIDS - Université de Namur
15h40 - Questions et débats
Jean-Baptiste THIERRY, Maître de conférences – Université de Lorraine
Géraldine MAUJEAN, Doctorante en éthique médicale, Praticien Hospitalier Universitaire - Institut de Médecine Légale de Lyon
16h00 - Pause
16h15 - Rapport de synthèse du colloque
Jean PRADEL, Professeur émérite - Université de Poitiers
17h00 – Fin du colloque
Informations pratiques
Droits d'inscription
- Gratuité pour les enseignants-chercheurs et les étudiants
- Pour les professionnels :
150 euros TTC pour la demi-journée du jeudi 13 avril
250 euros TTC pour la journée du vendredi 14 avril
300 euros TTC pour les 2 jours
30 euros TTC pour le déjeuner du vendredi 14 avril (dans la limite des places disponibles)
Bulletin à retourner avant le 7 avril 2017
Validation au titre de la formation continue pour les avocats
Inscription gratuite pour les enseignants-chercheurs et étudiants
Contact : edprive@univ-lyon3.fr
