Présentation
Comité d'organisation : Bruno Boyer, Médecin, Conseil national de l'Ordre des médecins
Saskia Contet, Doctorante à l'Université de Lorraine, IFG
Clément Girardot-Llamas, Doctorant à l'Université de Lorraine, IFG
Léa Lepoix, Doctorante à l'Université de Lorraine, IFG
Bruno Py, Professeur de droit privé à l'Université de Lorraine, IFG
Programme
Jeudi 3 Mars 2022
9h00 : Mots d'accueil
Fabrice Gartner, Doyen de la Faculté de Droit de Nancy
Julien Lapointe, Directeur de l'Institut François Gény
Mathieu Klein, Maire de Nancy, Président de la Métropole du Grand Nancy
Marc Braun, Doyen de la Faculté de Médecine de Nancy
Bernard Dupont, Directeur général du CHU de Nancy
Franck Bresler, Président CDO54
Virginie Cayré, Directrice générale de l'ARS Grand Est
L'émergence de droits nouveaux
Présidence de séance : Claude Evin, Avocat, Ancien ministre, Rapporteur de la loi du 4 mars 2002 à l'Assemblée nationale
10h00 : La loi du 4 mars 2002 - une loi qui vient du passé et tend vers l'avenir
Claude Evin, Avocat, Ancien ministre, Rapporteur de la loi du 4 mars 2002 à l'Assemblée nationale
10h15 : L'ordre des médecins et les nouveaux droits des patients
Bruno Boyer, Médecin, Conseil national de l'Ordre des médecins
Claire Siret, Médecin, Conseil national de l'Ordre des médecins
10h30 : Pause
10h45 : La transformation de la douleur en souffrance
François Vialla, Professeur de droit privé à l'Université de Montpellier
11h00 : Le contentieux de l'accès aux dossiers de santé
Marc Dupont, Directeur des services juridiques de l'AP-HP
11h15 : La réparation du préjudice d'information
Caroline Lantero, MCF en droit public à l'Université de Clermont-Ferrand
11h30 : Retour sur 20 ans de démocratie sanitaire
Fanny Grabias, MCF en droit public à l'Université de Lorraine, IRENEE
11h45 : L'animal et le soin
Didier Desor, Professeur de neurosciences
12h00 : Pause déjeuner
13h30 : Atelier 1 - L'impact de la loi du 4 mars 2002 sur les soins en santé mentale (K30)
Présidence de séance : Jean-Philippe Vauthier, MCF en droit privé à l'Université de Cayenne
Avec la participation de : Axel Barlerin, Président de la CCI pôle Nancy
Saskia Contet, Doctorante à l'Université de Lorraine, IFG
Thomas Dessales, Docteur en droit
Laurie Guidi, Magistrate, Vice-Présidente du Tribunal administratif de Nancy
15h30 : Fin de l'atelier
13h30 : Atelier 2 - La e-santé et les dossiers (K31)
Présidence de séance : : Bruno Chenuel, PU-PH Nancy
Avec la participation de : Edem Allado, Assistant Hospitalier Universitaire de Physiologie – Nancy
Renato Brasselet, Docteur en droit, GIP Pulsy
Tristan Debove, Directeur des opérations HUB Et PLMS de Pharmagest
Cédric Estrada, Juriste, CPAM Nancy
Clément Girardot-Llamas, Doctorant à l'Université de Lorraine, IFG
Jean-Marc Kimenau, Responsable du service e-santé, ARS Grand Est
Corinne Roldo, Directrice adjointe CHU Nancy, référente e-santé
15h30 : Pause
16h00 : Atelier 3 - L'indemnisation des accidents médicaux
Présidence de séance : Sophie Hocquet-Berg, Professeure de droit privé à l'Université de Lorraine, IFG
Avec la participation de : Mathieu Cerbai, Psychologue, Président de Raptor Neuropsy
Nathalie Eckert, Présidente comité d'éthique du Centre psychothérapique de Nancy
Pierre Horrach, Psychiatre, UHSA
Léa Lepoix, Doctorante à l'Université de Lorraine, IFG
Sandra Monteiro, Directrice juridique de l'ARS Grand Est
17h30 : Fin de l'atelier
16h00 : Atelier 4 - Les produits de santé
Présidence de séance : Julie Leonhard
Avec la participation de : Coumba Ndiaye, MCF en santé publique à l'Université de Lorraine, Faculté de pharmacie
René Paulus, Président du Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens Grand Est
Paul Véron, MCF en droit privé à l'Université de Nantes
17h30 : Fin de la 1ère journée
Vendredi 4 Mars 2022
Le Développement de droits nouveaux
Président de séance : Claude Huriet, Ancien sénateur, Professeur honoraire de médecine
9h00 : Le double regard du médecin et du législateur
Claude Huriet, Ancien sénateur, Professeur honoraire de médecine
9h20 : Feu le contrat médical ?
Marion Girer, MCF en droit privé à l'Université Lyon 3
9h35 : 20 ans de représentation des usagers dans le système de santé
Guillaume Rousset, MCF en droit privé à l'Université Lyon 3
9h50 : L'action civile des associations agréées de malades et d'usagers du système de santé
Caroline Lacroix, MCF en droit privé à l'Université Paris-Saclay
10h05 : Pause
10h20 : La loi du 4 mars 2002 est-elle la sœur jumelle de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ?
Olivier Renaudie, Professeur de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
10h35 : Défectuosité et aléa thérapeutique
Morgane Boucher, Avocate, Cabinet Gide Loyrette Nouel
10h50 : Le droit de ne pas souffrir
Johanne Saison, MCF en droit public à l'Université de Lille
11h05 : Les héritiers et les disparus de la loi du 4 mars 2002
Maxence Cormier, Avocat, Cabinet Cormier-Badin
11h20 : 20 ans de responsabilité pénale médicale
Patrick Mistretta, Professeur de droit privé à l'Université Lyon 3
11h35 : Débats avec la salle
12h00 : Pause déjeuner
14h00 : Atelier 5 - Les nouveaux métiers (K30)
Présidence de séance : Marc Braun, Doyen de la Faculté de Médecine de Nancy
Avec la participation de : Charlène Collet, Doctorante à l'Université de Lorraine, IFG
Muriel Colombo, Vice-Présidente de la Métropole du Grand Nancy déléguée aux solidarités et à la santé
Jane-Laure Danan, Responsable de la Mission santé et bien-être à la Métropole du Grand Nancy
Pascal Gouilly, Directeur ILFMK Nancy
Catherine Muller, Directrice CHRU Nancy
Alexandra Paya, Directrice de sant'est CFA
17h00 : Fin de l'atelier
14h00 : Atelier 6 - Les proches (K31)
Présidence de séance : Juliette Dugne, MCF en droit privé à l'Université de Haute-Alsace
Avec la participation de : Eliane Abraham, Médecin, Réseau Gérard Cuny- Plate-forme territoriale
Arielle Brunner, Directrice de la Promotion de la Santé, de la Prévention, et de la Santé
Andréa Cayeux, Doctorante à l'Université de Montpellier
Hélène Rossinot, Médecin de santé publique
Tonya Tartour, Sociologue Paris, Post-doctorante
16h15 : Compte-rendu des ateliers // AR06
Propos conclusifs
Bruno Py, Professeur de droit privé à l'Université de Lorraine, IFG
17h00 : Fin des travaux
Nombre de places limité - Contrôle du pass vaccinal
Egalement à distance - sans inscription - Liens communiqués la veille sur le site internet de l'IFG, Twitter, Facebook et LinkedIN
Informations et contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Organisé sous la direction de Bruno Py, Professeur de droit privé à l'Université de Lorraine, IFG.
