Présentation

Comité d'organisation : Bruno Boyer, Médecin, Conseil national de l'Ordre des médecins
Saskia Contet, Doctorante à l'Université de Lorraine, IFG
Clément Girardot-Llamas, Doctorant à l'Université de Lorraine, IFG
Léa Lepoix, Doctorante à l'Université de Lorraine, IFG
Bruno Py, Professeur de droit privé à l'Université de Lorraine, IFG

Programme

Jeudi 3 Mars 2022

9h00 : Mots d'accueil
Fabrice Gartner, Doyen de la Faculté de Droit de Nancy
Julien Lapointe, Directeur de l'Institut François Gény
Mathieu Klein, Maire de Nancy, Président de la Métropole du Grand Nancy
Marc Braun, Doyen de la Faculté de Médecine de Nancy
Bernard Dupont, Directeur général du CHU de Nancy
Franck Bresler, Président CDO54
Virginie Cayré, Directrice générale de l'ARS Grand Est

L'émergence de droits nouveaux

Présidence de séance : Claude Evin, Avocat, Ancien ministre, Rapporteur de la loi du 4 mars 2002 à l'Assemblée nationale

10h00 : La loi du 4 mars 2002 - une loi qui vient du passé et tend vers l'avenir
Claude Evin, Avocat, Ancien ministre, Rapporteur de la loi du 4 mars 2002 à l'Assemblée nationale

10h15 : L'ordre des médecins et les nouveaux droits des patients
Bruno Boyer, Médecin, Conseil national de l'Ordre des médecins
Claire Siret, Médecin, Conseil national de l'Ordre des médecins

10h30 : Pause

10h45 : La transformation de la douleur en souffrance
François Vialla, Professeur de droit privé à l'Université de Montpellier

11h00 : Le contentieux de l'accès aux dossiers de santé
Marc Dupont, Directeur des services juridiques de l'AP-HP

11h15 : La réparation du préjudice d'information
Caroline Lantero, MCF en droit public à l'Université de Clermont-Ferrand

11h30 : Retour sur 20 ans de démocratie sanitaire
Fanny Grabias, MCF en droit public à l'Université de Lorraine, IRENEE

11h45 : L'animal et le soin
Didier Desor, Professeur de neurosciences

12h00 : Pause déjeuner

13h30 : Atelier 1 - L'impact de la loi du 4 mars 2002 sur les soins en santé mentale (K30)

Présidence de séance : Jean-Philippe Vauthier, MCF en droit privé à l'Université de Cayenne

Avec la participation de : Axel Barlerin, Président de la CCI pôle Nancy
Saskia Contet, Doctorante à l'Université de Lorraine, IFG
Thomas Dessales, Docteur en droit
Laurie Guidi, Magistrate, Vice-Présidente du Tribunal administratif de Nancy

15h30 : Fin de l'atelier

13h30 : Atelier 2 - La e-santé et les dossiers (K31)

Présidence de séance : : Bruno Chenuel, PU-PH Nancy

Avec la participation de : Edem Allado, Assistant Hospitalier Universitaire de Physiologie – Nancy
Renato Brasselet, Docteur en droit, GIP Pulsy
Tristan Debove, Directeur des opérations HUB Et PLMS de Pharmagest
Cédric Estrada, Juriste, CPAM Nancy
Clément Girardot-Llamas, Doctorant à l'Université de Lorraine, IFG
Jean-Marc Kimenau, Responsable du service e-santé, ARS Grand Est
Corinne Roldo, Directrice adjointe CHU Nancy, référente e-santé

15h30 : Pause

16h00 : Atelier 3 - L'indemnisation des accidents médicaux

Présidence de séance : Sophie Hocquet-Berg, Professeure de droit privé à l'Université de Lorraine, IFG

Avec la participation de : Mathieu Cerbai, Psychologue, Président de Raptor Neuropsy
Nathalie Eckert, Présidente comité d'éthique du Centre psychothérapique de Nancy
Pierre Horrach, Psychiatre, UHSA
Léa Lepoix, Doctorante à l'Université de Lorraine, IFG
Sandra Monteiro, Directrice juridique de l'ARS Grand Est

17h30 : Fin de l'atelier

16h00 : Atelier 4 - Les produits de santé

Présidence de séance : Julie Leonhard

Avec la participation de : Coumba Ndiaye, MCF en santé publique à l'Université de Lorraine, Faculté de pharmacie
René Paulus, Président du Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens Grand Est
Paul Véron, MCF en droit privé à l'Université de Nantes

17h30 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 4 Mars 2022

Le Développement de droits nouveaux

Président de séance : Claude Huriet, Ancien sénateur, Professeur honoraire de médecine

9h00 : Le double regard du médecin et du législateur
Claude Huriet, Ancien sénateur, Professeur honoraire de médecine

9h20 : Feu le contrat médical ?
Marion Girer, MCF en droit privé à l'Université Lyon 3

9h35 : 20 ans de représentation des usagers dans le système de santé
Guillaume Rousset, MCF en droit privé à l'Université Lyon 3

9h50 : L'action civile des associations agréées de malades et d'usagers du système de santé
Caroline Lacroix, MCF en droit privé à l'Université Paris-Saclay

10h05 : Pause

10h20 : La loi du 4 mars 2002 est-elle la sœur jumelle de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ?
Olivier Renaudie, Professeur de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

10h35 : Défectuosité et aléa thérapeutique
Morgane Boucher, Avocate, Cabinet Gide Loyrette Nouel

10h50 : Le droit de ne pas souffrir
Johanne Saison, MCF en droit public à l'Université de Lille

11h05 : Les héritiers et les disparus de la loi du 4 mars 2002
Maxence Cormier, Avocat, Cabinet Cormier-Badin

11h20 : 20 ans de responsabilité pénale médicale
Patrick Mistretta, Professeur de droit privé à l'Université Lyon 3

11h35 : Débats avec la salle

12h00 : Pause déjeuner

14h00 : Atelier 5 - Les nouveaux métiers (K30)

Présidence de séance : Marc Braun, Doyen de la Faculté de Médecine de Nancy

Avec la participation de : Charlène Collet, Doctorante à l'Université de Lorraine, IFG
Muriel Colombo, Vice-Présidente de la Métropole du Grand Nancy déléguée aux solidarités et à la santé
Jane-Laure Danan, Responsable de la Mission santé et bien-être à la Métropole du Grand Nancy
Pascal Gouilly, Directeur ILFMK Nancy
Catherine Muller, Directrice CHRU Nancy
Alexandra Paya, Directrice de sant'est CFA

17h00 : Fin de l'atelier

14h00 : Atelier 6 - Les proches (K31)

Présidence de séance : Juliette Dugne, MCF en droit privé à l'Université de Haute-Alsace

Avec la participation de : Eliane Abraham, Médecin, Réseau Gérard Cuny- Plate-forme territoriale
Arielle Brunner, Directrice de la Promotion de la Santé, de la Prévention, et de la Santé
Andréa Cayeux, Doctorante à l'Université de Montpellier
Hélène Rossinot, Médecin de santé publique
Tonya Tartour, Sociologue Paris, Post-doctorante

16h15 : Compte-rendu des ateliers // AR06

Propos conclusifs
Bruno Py, Professeur de droit privé à l'Université de Lorraine, IFG

17h00 : Fin des travaux

Nombre de places limité - Contrôle du pass vaccinal

Egalement à distance - sans inscription - Liens communiqués la veille sur le site internet de l'IFG, Twitter, Facebook et LinkedIN

Informations et contact : colloque.loi4mars2002@gmail.com