Programme

8h30 : Accueil des participants dans le cloître

9h00 : Propos introductifs
Philippe Augé, Président de l'Université de Montpellier
Guylain Clamour, Doyen de la Faculté de Droit et Science politique de Montpellier
Pierre Mousseron, Directeur du Centre du Droit de l'entreprise
Adel Jomni, Directeur scientifique du colloque
Représentant de l'Université de Sherbrooke

Conférence d'ouverture - La santé et le numérique : quels changements dans la relation de soin
Professeur François Vialla, Directeur du Centre Européen d'Etudes et de Recherche Droit et Santé

Session 1 - Les données de santé : les enjeux juridiques en France, en Europe et au Canada

Président de session : Adel Jomni, Enseignant-chercheur, Cendre du Droit de l'Entreprise

Partie 1

Les défis juridiques et éthiques de la protection des données de santé (RGPD, bases légales, etc... )
Me Gérard Haas, Président-fondateur du Cabinet Haas-avocats

Les enjeux du nouvel Espace Européen des Données de santé (EHDS)
Guillaume Byk, Conseiller juridique (DG Santé), Commission européenne

Encadrement légal québécois des données de santé
Pr. Arthur Oulaï et Pr. Patrick Migneault, Université de Sherbrooke

Partie 2

La valorisation des données en santé
Pr. Alexandre Moïse - Université de Sherbrooke

Les difficultés et contraintes d'exploitation des données de santé dans la recherche médicale
Dr Anne Sudaka, Anatomocytopathologiste, Centre de lutte contre le Cancer Antoine Lacassagne

Clôture de la Session 1

Le traitement et l'exploitation des données de santé dans la recherche médicale et dans les établissements de santé : solutions et recommandations
Manon de Fallois, Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

13h00 : Pause déjeuner

Session 2 - Etablissements de santé et cyber-risques

Président de session : Pr. Pierre-Martin Tardif, Université de Sherbrooke

14h00 : Modes opératoire et management d'une cyber-attaque dans un établissement de santé
Bernard Testut, RSSI, Centre Hospitalier d'Arles

Les exigences de sécurité et les nouveaux modèles d'accès et d'échanges des données sensibles notamment les données de santé
Thibaud Ecarot, Ph. D. - Université de Sherbrooke

Données de santé et anonymat, d'une nécessité juridique à une difficulté pratique
Florian Perretin, Juriste-Doctorant, Paris 1 – La Sorbonne

Les standards de sécurité (certifications et qualifications)
Bruno Poujoulat, RSSI au Groupements Régionaux d'Appui au Développement de la e-Santé (GRADeS)

Pilotage juridique de la crise Cyber : la nécessité d'un savoir-faire face aux obligations juridiques et aux exigences pratiques
Stéphane Astier, Avocat, Cabinet Haas Avocats

Débat avec les participants

16h30 : Fin du colloque

Contact : contact@colloque-cde.fr

Inscription : http://colloque-cde.fr