Présentation

S'il fut un temps où l'on pouvait analyser le droit des professions de santé aux seuls prismes du monopole médical et de la prévalence des médecins, institués par l'omnivalence du diplôme, les questionnements que ces professions suscitent en 2024, dans leur organisation comme leurs pratiques, dépassent largement les réflexions sur une architecture restée quasiment inchangée depuis la fin du XIXe.

Au-delà de la singularité de chacune des professions de santé - professions médicales, auxiliaires médicaux et autres professions du livre III de la Partie IV du Code de la santé publique -, il s'agit ici d'interroger les cadres juridiques communs de professions, également réglementées par les pouvoirs publics, d'étudier leurs trajectoires conjointes et leurs mutations parallèles, dans un système de santé lui-même sous tension, en état de crise permanente et appelé à répondre aux défis du siècle, entre vieillissement de la population, émergence de nouveaux acteurs et empire du numérique.

Programme

8h30 : Ouverture
Isabelle Poirot-Mazères, Professeure, Présidente de l'AFDS, Institut Maurice Hauriou

8h45 : Introduction - Question d'accent
François Vialla, Professeur, Université Montpellier
Benjamin Vialla, Doctorant, Université Jean Moulin Lyon 3, Chargé de relations institutionnelles, Ordre national des infirmiers

I. Les professionnels de santé : évolution du contexte

Présidence : Didier Truchet, Professeur émérite, Université Paris-Panthéon-Assas

Les professionnels de santé dans le système de santé : analyses croisées

9h15 : Analyse géographique et accès aux soins
Kateryna Kananovich, Charlotte de Fontgalland, Jean-Marc Macé, LIRSA, CNAM

9h40 : Les modes de rémunération des médecins : enjeux actuels et perspectives d'évolution
Pierre-Louis Bras, Inspecteur général des Affaires Sociales & Ancien Secrétaire Général du Ministère des Affaires Sociales

10h05 : Les professionnels de santé et leurs financeurs
Anne-Sophie Ginon, Professeure, Université de Nice

10h30 : Questions & pause

Professionnels de santé et logiques économique

10h50 : Financiarisation et professions de santé
Maxence Cormier, Avocat au Barreau de Paris

11h15 : Concurrence et professions de santé
Txaran Echegu, Rapporteur, Autorité de la concurrence

11h40 : Questions

Déjeuner libre

II. Les professionnels de santé : transformation des cadres d'exercice

Présidence : Marie-Laure Moquet-Anger, Professeure, Univ. Rennes

13h50 : Architectures(s) en question
Joël Moret-Bailly, Professeur, Université St Etienne

14h15 : Compétence(s) en tension
Arnaud Lami, Maître de conférences, HDR, Université Aix-Marseille

14h40 : Aux marges : les professionnels de la santé
Antoine Leca, Professeur, Université Aix-Marseille

15h05 Questions & pause

15h25 Au cœur de l'exercice, les nouveaux acteurs numériques
Margo Bernelin, Chargée de recherche CNRS, Nantes Université

15h50 : De l'un au multiple : des formes plurielles d'exercice, nouvelles ou renouvelées
Benoît Apollis, Maître de conférences, Université Paris-Panthéon-Assas

16h15 : Vers l'hybridation des exercices ?
Claudine Bergoignan-Esper, Professeure honoraire, Université Paris-Cité

16h40 : Conclusion
Mathieu Touzeil-Divina, Professeur, Université Toulouse Capitole

17h00 : Clôture

Inscription gratuite mais obligatoire : guillaume.rousset@univ-lyon3.fr
pour :
- Les membres de l'Association française de droit de la santé (AFDS) à jour de leur cotisation 2023
- Les étudiants
- Les enseignants

Inscription payante : 50 euros (chèque libellé à l'ordre de l'AFDS et à adresser à : Guillaume Rousset, IFROSS – Université Jean Moulin Lyon 3, 1C avenue des Frères Lumière, CS 78242 69372 Lyon Cedex 08)

Manifestation prise en charge au titre de la Formation Continue
(déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 11 75 50740 75 auprès du Préfet de la Région d'Ile-de-France)