Publications
Arnaud Lucchini, Elise Marant, Amel Ait Akli, Anik Drouin, « Violences conjugales et domestiques : quelle appréhension en santé au travail ? Regards croisés France-Québec », Bulletin Joly Travail, 2024, n°12, pp. 51-54
Arnaud Lucchini, « Clarifications entourant le renouvellement des accords collectifs à durée déterminée, note sous Cass. soc., 23 oct. 2024, no 23-17.460 », Bulletin Joly Travail, 2024, pp. 26-29
Arnaud Lucchini, « Retour sur le référé syndical en suspension du règlement intérieur, note sous Cass. soc., 23 oct. 2024, no 22-19.726 », Bulletin Joly Travail, 2024, n°12, pp. 22-23
Sophie Selusi, Sophie Selusi-Subirats, « Position de la CJUE en matière de congés payés et d’arrêt maladie : un nouveau signal adressé au législateur français ! », Dalloz Actualité, 2024
Sophie Selusi, Paul-Henri Antonmattei, Laurianne Enjolras, Arnaud Lucchini, Lucie Le Mouel, « Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective », Droit Social, 2024, n°10, p. 812
Arnaud Lucchini, « Élections TPE : articulation entre la candidature de l’union de syndicats et celle du syndicat affilié, note sous Cass. soc., 12 juill. 2024, no 24-60.167 », Bulletin Joly Travail, 2024, n°10, pp. 26-27
Arnaud Lucchini, « La transparence financière des syndicats et les tiers, note sous Cass. soc., 12 juill. 2024, no 24-16.057 », Bulletin Joly Travail, 2024, n°10, pp. 24-25
Paul-Henri Antonmattei, Julien Icard, « Manifestations - Une doctrine économique de la chambre sociale de la Cour de cassation ? », Revue française de droit administratif, 2024, n°04, p. 638
Florence Bergeron-Canut, Arnaud Lucchini, « Le départage dualiste des normes en droit du travail », Droit Social, 2024, p. 739
Sophie Selusi, « La protection de la santé des agents publics : regard d'une travailliste », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°0708, p. 398
Florence Bergeron-Canut, Michel Morand, « Accord collectif et contrat de travail (seconde partie) », Droit Social, 2024, p. 614
Florence Bergeron-Canut, Michel Morand, « Dispositions de la loi du 22 avril 2024 relatives aux congés payés : articulation avec les stipulations conventionnelles », Droit Social, 2024, p. 587
Arnaud Lucchini, « La mesure préalable de la représentativité des organisations syndicales à la négociation de branche, note sous Cass. soc., 15 mai 2024, no 22-16.028 », Bulletin Joly Travail, 2024, n°0708, pp. 22-24
Arnaud Lucchini, « Quand la décision unilatérale modifie la convention collective…, note sous Cass. soc., 29 mai 2024, no 22-23.415 », Bulletin Joly Travail, 2024, n°0708, pp. 25-27
Anaëlle Donnette, « Les décisions administratives, le droit du travail et les procédures collectives », Droit Social, 2024, n°06, p. 492
Florence Bergeron-Canut, Michel Morand, « Accord collectif et contrat de travail (première partie) », Droit Social, 2024, p. 546
Bruno Siau, Paul-Henri Antonmattei, Florence Bergeron, Christophe Mariano, Arnaud Lucchini, « Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective, 2e partie », Droit Social, 2024, n°5, p. 475
Lucas Bento de Carvalho, « Le licenciement consécutif à un accord de performance collective contesté par voie d’exception d’illégalité . note sous CPH Marseille, 25 juillet 2023, RG F/21/01233. », Le Droit ouvrier, 2024, n°909, p. 206
Arnaud Lucchini, « Transfert conventionnel : quand les juges s’en(m)mêlent, note sous Cass. soc., 6 mars 2024, no 21-23.962 », Bulletin Joly Travail, 2024, n°5, pp. 33-35
Arnaud Lucchini, « La conduite de la négociation obligatoire au niveau de l’établissement distinct, note sous Cass. soc., 3 avr. 2024, no 22-15.784 », Bulletin Joly Travail, 2024, n°5, pp. 31-33
Arnaud Lucchini, « Exclusion de tout représentant syndical au CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés, note sous Cass. soc., 20 mars 2024, no 23-18.331 », Bulletin Joly Travail, 2024, n°5, pp. 25-27
Bruno Siau, Paul-Henri Antonmattei, Florence Bergeron, Christophe Mariano, Arnaud Lucchini, « Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective, 1re partie », Droit Social, 2024, n°4, p. 366
Florence Bergeron-Canut, « Périmètre de la branche : le Conseil d’État confirme sa jurisprudence », Droit Social, 2024, p. 366
Lucas Bento de Carvalho, « Les habits neuf de l’exception d’illégalité de l’accord collectif . note sous Cass. soc. 31 janv. 2024, n° 22-11.770 », La Semaine juridique. Social, 2024
Arnaud Lucchini, « Représentation équilibrée des femmes et des hommes et égalité des candidatures, note sous Cass. soc., 17 janv. 2024, no 23-40.014 », Bulletin Joly Travail, 2024, n°03, pp. 16-18
Arnaud Lucchini, « Discrimination syndicale du salarié protégé et (in)compétence du juge prud’homal, note sous Cass. soc., 17 janv. 2024, no 22-20.778 », Bulletin Joly Travail, 2024, n°03, pp. 23-25
Arnaud Lucchini, « La traçabilité de l’exposition aux risques externes à l’entreprise », Lexbase Social, 2024, n°977
Sophie Selusi, Sophie Selusi-Subirats, « Passe sanitaire : non-transmission de QPC par la chambre sociale », Dalloz Actualité, 2024
Anaëlle Donnette, « Le régime de la rémunération du salarié en mobilité internationale », Revue de Jurisprudence Sociale, 2024, n°2
Anaëlle Donnette, « Contrat de travail et période d'observation », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2024, n°2, p. 56
Anaëlle Donnette, « Indemnité de congés payés et garantie AGS », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2024, n°2, p. 54
Arnaud Lucchini, « Délit d’entrave : niveau approprié d’information et de consultation des salariés et de leurs représentants, note sous Cass. crim., 17 oct. 2023, no 22-84.021 », Bulletin Joly Travail, 2024, n°01, pp. 33-34
Arnaud Lucchini, « L’entreprise dominante au sens du comité de groupe : une personne physique ?, note sous Cass. soc., 22 nov. 2023, no 22-19.282 », Bulletin Joly Travail, 2024, n°01, pp. 35-37
Florence Bergeron-Canut, Gilles Auzero, Alexandre Fabre, « Variations sur l'accord de groupe », Droit Social, 2023, n°12, p. 1007
Sophie Selusi, Sophie Selusi-Subirats, « Condition suspensive dans un contrat de rémunération d’un agent sportif : impossibilité de renonciation ultérieure lorsque le contrat est devenu caduc », Dalloz Actualité, 2023
Laurianne Enjolras, « Représentation des travailleurs des plateformes : pas d’irrégularités lors du premier scrutin ! », Dalloz Actualité, 2023