École de Droit Social de Montpellier

EDSM EA 2996

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    Axes & Thèmes de recherche

    Relations sociales

    Coordonnées

    39, rue de l'Universite, 34060 Montpellier.

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Publications

    Michel Morand, Paul-Henri Antonmattei, Florence Bergeron, Christophe Mariano, « Accord collectif et décision unilatérale de l'employeur : je t'aime, moi non plus », Droit Social, 2026, n°01, p. 11     

    Sophie Selusi, « Repenser la protection sociale avec les jeunes », Droit Social, 2025, n°12, p. 1060     

    Laurianne Enjolras, « Le principe de participation des travailleurs à l'aune des enjeux environnementaux », Bulletin Joly Travail, 2025 

    Sophie Selusi, « Santé au travail et environnement sain : l'opérationnalisation d'une prévention intégrée », Bulletin Joly Travail, 2025, n°11, pp. 52-57 

    Sophie Selusi, « Les interactions entre sphères privées et professionnelles du travail : quels impacts lorsque le travail s'invite au domicile du salarié en matière de risques professionnels ? », Bulletin Joly Travail, 2025, n°4, pp. 60-65 

    Lucas Bento de Carvalho, « Les mutations du contentieux de l’accord collectif du travail, de l’autonomie au syncrétisme. Une application sélective du droit civil », La Semaine juridique. Social, 2025 

    Lucas Bento de Carvalho, « Les licenciements découlant de l’accord de performance collective à l’épreuve des normes supra légales . note sous Cass. soc. 10 septembre 2025, n° 23-23.231, PB et CJUE 4 septembre 2025, C‑249/24 », La Semaine juridique. Social, 2025, p. 1309 

    Florence Bergeron, « Action en paiement d'une indemnité pour la contrepartie obligatoire en repos non prise en raison d'un manquement de l'employeur à son obligation d'information du salarié : prescription biennale », Bulletin Joly Travail, 2025, n°20 

    Florence Bergeron, « Collision entre congés payés et congé maladie : mise en conformité du droit national avec le droit de l'Union européenne », Bulletin Joly Travail, 2025, p. 28 

    Arnaud Lucchini, « De l’articulation entre rupture conventionnelle et licenciement disciplinaire, note sous Cass. soc., 25 juin 2025, no 24-12.096 », Gazette du Palais, 2025, n°30, pp. 53-55 

    Arnaud Lucchini, Jean-Paul Dautel, Mélanie Dufour-Poirier, Laurianne Enjolras, « Pour une approche collective de la prévention des atteintes à la santé au travail en France et au Québec », Revue de droit du travail, 2025, n°6, p. 570     

    Arnaud Lucchini, « Le vaste horizon des possibles de l’accord sur le dialogue social, note sous Cass. soc., 18 juin 2025, no 23-10.857 », Bulletin Joly Travail, 2025, n°09, pp. 29-31 

    Arnaud Lucchini, « Lumière sur l’interprétation des statuts d’une union de syndicats, note sous Cass. soc., 4 juin 2025, no 23-60.116 », Bulletin Joly Travail, 2025, n°9, pp. 25-26 

    Lucas Bento de Carvalho, « Le mineur influenceur : approche du droit du travail », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, n°3135, p. 1219 

    Lucas Bento de Carvalho, « Régulation de l'enseignement supérieur privé : label affaire ! », Recueil Dalloz, 2025, n°24, p. 1170     

    Adrien Tehrani, Anaëlle Donnette, « Droit du travail et droit des entreprises en difficulté : questions choisies », La Semaine juridique. Social, 2025, p. 1208 

    Laurianne Enjolras, « Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective, note sous Cass. soc., 11 sept. 2024, n° 23-14.333 », Droit Social, 2025, p. 646 

    Arnaud Lucchini, « Négociations dans le transport aérien : quand le Conseil d’État vole au secours d’un syndicat de pilotes de ligne, note sous CE, 4 avr. 2025, no 475033 », Semaine sociale Lamy, 2025, n°2141, pp. 18-20 

    Arnaud Lucchini, « Quelle place pour le transfert conventionnel du contrat de travail ? », La Semaine juridique. Social, 2025, n°25, p. 1189 

    Arnaud Lucchini, « Absence d’autonomie entre les mandats de RSS et d’élu au CSE dans les petites entreprises, note sous Cass. soc., 10 avr. 2025, no 25-40.001 », Bulletin Joly Travail, 2025, n°6, pp. 21-23 

    Arnaud Lucchini, « Détermination de la date d’entrée en vigueur d’une convention collective et de son avenant de révision, note sous Cass. soc., 9 avr. 2025, no 24-11.036 », Bulletin Joly Travail, 2025, n°6, pp. 23-25 

    Florence Bergeron, « Non-respect par l'employeur des stipulations conventionnelles relatives au repos compensateur de remplacement : retour aux dispositions de droit commun », Bulletin Joly Travail, 2025, p. 16 

    Arnaud Lucchini, « La sanction du licenciement au carrefour de la vie privée et de la vie personnelle du salarié : quelle ligne de partage ? », Bulletin Joly Travail, 2025, n°04, pp. 71-76 

    Arnaud Lucchini, « Différences de traitement par accord de substitution ? Présumées justifiées ! note sous Cass. soc., 5 févr. 2025, no 22-24.000 », Bulletin Joly Travail, 2025, n°04, pp. 30-32 

    Arnaud Lucchini, « L’inopposabilité de l’accord collectif n’est pas une sanction de la non-consultation des représentants du personnel, note sous Cass. soc., 12 févr. 2025, no 23-19.821 », Bulletin Joly Travail, 2025, n°04, pp. 28-30 

    Anaëlle Donnette, « Comportement du salarié. Décrypter les méandres jurisprudentiels », Droit Social, 2025, n°03, p. 231     

    Florence Bergeron, « Accord de substitution à un accord collectif mis en cause : la présomption de justification des différences de traitement (re)gagne du terrain », Lexbase Social, 2025 

    Anaëlle Donnette, « Garantie AGS, prise d'acte et résiliation judiciaire », Bulletin Joly Travail, 2025, p. 26 

    Arnaud Lucchini, « Barème Macron vs Convention 158 OIT : brève analyse d’un duel au sommet, note sous Cass. soc., 11 mai 2022, no 21-14.490 », Jurisprudence Sociale Lamy, 2025, n°600, pp. 8-10 

    Arnaud Lucchini, « Du sexe de la tête de liste aux élections professionnelles, note sous Cass. soc., 8 janv. 2025, no 24-11.781 », Bulletin Joly Travail, 2025, n°02, pp. 25-26 

    Arnaud Lucchini, « Du concours entre accords collectifs miroirs en situation de coemploi, note sous Cass. soc., 8 janv. 2025, no 22-24.797 », Bulletin Joly Travail, 2025, n°02, pp. 27-29 

    Anaëlle Donnette, « Grossesse et obligation de sécurité : quand l'existence de risques psychosociaux justifie le licenciement d'une salariée enceinte », La Semaine juridique. Social, 2025, p. 1223 

    Anaëlle Donnette, « Redevances des artistes-interprètes : exclusion de la garantie AGS », La Semaine juridique. Social, 2025, p. 1121 

    Anaëlle Donnette, « Subrogation de l'AGS et droit au remboursement des avances effectuées au titre du superprivilège : la chambre commerciale persiste et signe », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2025, p. 29 

    Florence Bergeron, « La dénonciation d’un accord collectif à durée déterminée reconductible ou le mariage des contraires », Bulletin Joly Travail, 2025, n°2045, p. 64 

    Sophie Selusi, « REPENSER LA PROTECTION SOCIALE AVEC LES JEUNES », Droit Social, 2025 

    Arnaud Lucchini, « La recevabilité de la preuve déloyale dans le contentieux des accidents du travail, note sous Cass. 2e civ., 6 juin 2024, no 22-11.736 », Bulletin Joly Travail, 2025, n°01, pp. 71-73 

    Sophie Selusi, « La négociation collective d'entreprise : un outil de prévention risques psychosociaux après la loi du 2 août 2021 ? », Bulletin Joly Travail, 2024 

    Laurianne Enjolras, « La responsabilité sociale de l'entreprise : un levier à mobiliser en matière de prévention des risques liés à la santé mentale ? », Bulletin Joly Travail, 2024 

    Arnaud Lucchini, Elise Marant, Amel Ait Akli, Anik Drouin, « Violences conjugales et domestiques : quelle appréhension en santé au travail ? Regards croisés France-Québec », Bulletin Joly Travail, 2024, n°12, pp. 51-54 

    Arnaud Lucchini, « Clarifications entourant le renouvellement des accords collectifs à durée déterminée, note sous Cass. soc., 23 oct. 2024, no 23-17.460 », Bulletin Joly Travail, 2024, pp. 26-29     

    Arnaud Lucchini, « Retour sur le référé syndical en suspension du règlement intérieur, note sous Cass. soc., 23 oct. 2024, no 22-19.726 », Bulletin Joly Travail, 2024, n°12, pp. 22-23 

    Sophie Selusi, « Position de la CJUE en matière de congés payés et d’arrêt maladie : un nouveau signal adressé au législateur français ! », Dalloz Actualité, 2024 

    Florence Bergeron, Florence Bergeron-Canut, « La disparition prévue dans l’accord », Droit Social, 2024, p. 882 

    Sophie Selusi, Paul-Henri Antonmattei, Laurianne Enjolras, Arnaud Lucchini, « Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective », Droit Social, 2024, n°10, p. 812