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École de Droit Social de Montpellier

39, rue de l'Universite
34060 Montpellier


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Articles

Lucas Bento de Carvalho, « Indemnisation de la perte d'emploi et responsabilité délictuelle pour faute de la société tierce : le miroir aux alouettes ? », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2021, p. 241

Florence Bergeron-Canut, « Modulation dans le temps des effets de l'annulation de tout ou partie d'un accord collectif : premières réponses de la Cour de cassation », Droit Social, N° 4, 2021, p. 377

Lucas Bento de Carvalho, « Contrôle de la licéité des contrats de mission successifs : le caractère temporaire de l'emploi ne se déduit pas de l'activité de l'entreprise utilisatrice », Droit Social, N° 2, 2021, p. 167

Paul-Henri Antonmattei, Laurianne Enjolras et Christophe Mariano, « Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective », Droit Social, 2021, p. 346

Florence Bergeron-Canut, « Affectation « occasionnelle » des salariés protégés en dehors du secteur géographique », Bulletin Joly Travail, N° 10, 2020, p. 23

Lucas Bento de Carvalho et Sébastien Tournaux, « Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail (Première partie) », Droit Social, N° 9, 2020, p. 736

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Florence Bergeron-Canut, « Délais de consultation du CSE : nouvelles précisions », Bulletin Joly Travail, N° 7, 2020, p. 18

Florence Bergeron-Canut, « Syndicats non représentatifs : conformité à la Constitution de l’exigence de transparence financière », Bulletin Joly Travail, N° 7, 2020, p. 20

Paul-Henri Antonmattei, « La Cour de cassation requalifie en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur de VTC », Droit Social, N° 4, 2020, p. 374

Lucas Bento de Carvalho et Célia Pernot, « Quelle place pour le contentieux des accords collectifs par voie d'exception après les « ordonnances Macron » ? », Droit Social, N° 1, 2020, p. 43

Paul-Henri Antonmattei, Laurianne Enjolras et Christophe Mariano, « Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective - Première partie", Droit social, Dalloz, 2020, n° 11, pp. 947-955 », Droit Social, 2020, pp. 947-955

Florence Bergeron-Canut, « Articulation entre accord de groupe et accord d'entreprise : mode de comparaison des avantages », Bulletin Joly Travail, 2020, p. 25

Florence Bergeron-Canut, « Comment réviser, dénoncer un accord d'entreprise ? », Les clés pour négocier un accord d'entreprise, Revue fiduciaire, 2020, p. P 176

Florence Bergeron-Canut, « Dispositions relatives à la fusion des branches : une déclaration d'inconstitutionnalité et deux réserves d'interprétation », Bulletin Joly Travail, 2020, p. 25

Florence Bergeron-Canut, « Interprétation de la convention collective nationale des agents de direction des organismes de sécurité sociale du 25 juin 1968 », Bulletin Joly Travail, 2020, p. 40

Florence Bergeron-Canut, « Licenciement d'un salarié protégé : portée du droit du salarié d'être entendu personnellement et individuellement par l'inspecteur du travail », Bulletin Joly Travail, 2020, p. 22

Florence Bergeron-Canut, « Négociation du protocole d'accord préélectoral : conditions de saisine de la DIRECCTE », Bulletin Joly Travail, 2020, p. 18

Florence Bergeron-Canut, « Ordonnancement des conventions collectives entre elles : panorama des cas de concours et des règles d’articulation », Bulletin Joly Travail, 2020, p. 58

Florence Bergeron-Canut, « Temporalité des informations devant figurer dans la BDES en cas d'opération de fusion », Bulletin Joly Travail, 2020, p. 21

Florence Bergeron-Canut, « Transfert du contrat de travail d’un salarié protégé : conditions d’application de l’accord mis en cause relatif aux institutions représentatives du personnel », Bulletin Joly Travail, 2020, p. 40

Lucas Bento de Carvalho et Sébastien Tournaux, « Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail », Droit Social, N° 10, 2019, p. 856

Lucas Bento de Carvalho, « L'étrange sauvetage de l'autonomie de la prise d'acte de rupture du contrat de travail », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2019, p. 328

Lucas Bento de Carvalho et Sébastien Tournaux, « Actualité du régime juridique du contrat de travail », Droit Social, N° 1, 2019, p. 57

Paul-Henri Antonmattei, « Actualité du droit de la négociation collective », Droit Social, 2019, p. NC

Paul-Henri Antonmattei, Anaëlle Donnette-Boissiere et Christophe Mariano, « Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective", Droit social, Dalloz, 2019, n° 12, p. 1054 », Droit Social, 2019, p. 1054

Florence Bergeron-Canut, « Articulation entre accord de branche et accord d’entreprise dans le secteur du transport routier de marchandises quant au taux de majoration des heures supplémentaires », Bulletin Joly Travail, 2019, p. P 23

Florence Bergeron-Canut, « CHSCT : point de départ du délai de contestation de l'expertise », Bulletin Joly Travail, 2019, p. 24

Florence Bergeron-Canut, « Cessation d'appartenance du salarié protégé au collège électoral qui l'a élu : absence d'effet sr le mandat », Bulletin Joly Travail, 2019, p. age 28

Florence Bergeron-Canut, « De la caducité des accords collectifs », Bulletin Joly Travail, 2019, p. age 41

Florence Bergeron-Canut, « Défenseur syndical : alignement des conditions du bénéfice du statut protecteur sur celles des autres salariés protégés extérieurs à l'entreprise », Bulletin Joly Travail, 2019, p. P 23

Florence Bergeron-Canut, « Définition du nombre et du périmètre des établissements distincts pour la mise en place du CSE : priorité à l'accord (collectif) », Bulletin Joly Travail, 2019, p. 24

Florence Bergeron-Canut, « Désaffiliation syndicale : conséquence sur le mandat du représentant syndical au comité d'entreprise », Bulletin Joly Travail, 2019, p. 21

Florence Bergeron-Canut, « Désignation des délégués syndicaux : impossibilité de désigner des adhérents tant qu'il reste des candidats présentés par le syndicat remplissant les conditions de suffrage », Bulletin Joly Travail, 2019, p. 19

Florence Bergeron-Canut, « Désignation des représentants de section syndicale : période prise en compte pour le calcul de l'effectif », Bulletin Joly Travail, 2019, p. P 16

Florence Bergeron-Canut, « Elections : de l'importance de la loyauté dans la négociation du protocole d'accord préélectoral », Bulletin Joly Travail, 2019, p. P 32

Paul-Henri Antonmattei, « Enjeux et exigences d'un droit du travail plus conventionnel », Bulletin Joly Travail, 2019, p. NC

Florence Bergeron-Canut, « Fondement de la responsabilité civile du syndicat ayant appelé à commettre des infractions : loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou article 1382 (actuel 1240) du Code civil ? », Bulletin Joly Travail, 2019, p. 30

Florence Bergeron-Canut, « Forfait en jours : censure de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs », Bulletin Joly Travail, 2019, p. P 26

Florence Bergeron-Canut, « Franchissement du seuil d'effectif permettant la désignation d'un représentant de section syndicale : charge de la preuve », Bulletin Joly Travail, 2019, p. P 29

Florence Bergeron-Canut, « Fusion des branches : transmission d'une QPC », Bulletin Joly Travail, 2019, p. P 35

Florence Bergeron-Canut, « Grève dans les transports terrestres de voyageurs : indisponibilité des agents », Bulletin Joly Travail, 2019, p. 25

Florence Bergeron-Canut, « Intervention de l'inspecteur du travail en cas de "décision" de l'employeur de ne plus confier de mission au travailleur intérimaire titulaire d'un mandat de conseiller du salarié », Bulletin Joly Travail, 2019, p. NC

Florence Bergeron-Canut, « L'exigence de proportionnalité des candidatures au nombre de salariés masculins et féminins présents dans le collège électoral est conforme aux textes internationaux », Bulletin Joly Travail, 2019, p. P 19

Florence Bergeron-Canut, « Le cessionnaire peut se prévaloir du procès-verbal de carence établi par le cédant », Bulletin Joly Travail, 2019, p. 23

Florence Bergeron-Canut, « Licenciement nul : indemnisation du salarié protégé qui a demandé sa réintégration après l'expiration de la période de protection pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, avant de faire valoir ses droits à la retraite », Bulletin Joly Travail, 2019, p. 22

Florence Bergeron-Canut, « Licenciement pour faute d'un salarié protégé pour des faits commis en dehors des temps et lieu de travail », Bulletin Joly Travail, 2019, p. age 38

Florence Bergeron-Canut, « Mise en place du CSE : définition unilatérale de l’établissement distinct », Bulletin Joly Travail, 2019, p. P 19

Florence Bergeron-Canut, « Nullité de la rupture conventionnelle d'un salarié protégé et droit à réintégration », Bulletin Joly Travail, 2019, p. age 40

Florence Bergeron-Canut, « Omission d'un mandat extérieur dans la demande d'autorisation de licenciement : cas d'une entreprise en liquidation judiciaire », Bulletin Joly Travail, 2019, p. age 31

Florence Bergeron-Canut, « Pas de remise en cause du mandat de représentant syndical au comité d'entreprise suite aux élections complémentaires », Bulletin Joly Travail, 2019, p. P 18

Florence Bergeron-Canut, « Portée de la référence à l'ANI du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi dans l'accord de la papèterie », Bulletin Joly Travail, 2019, p. P 25

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.