Portail universitaire du droit

Laboratoires

Structures de recherche en droit

Portail  structures de recherche  Laboratoires  École de Droit Social de Montpellier

Axes & Thèmes de recherche

Relations sociales

Coordonnées

École de Droit Social de Montpellier

39, rue de l'Universite
34060 Montpellier


Visiter le site internet

Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

Professeurs

Maîtres de conférences



Dernières publications

Articles

Florence Bergeron-Canut, « Articulation entre accord de branche et accord d’entreprise dans le secteur du transport routier de marchandises quant au taux de majoration des heures supplémentaires », Bulletin Joly Travail, 2019, p. P 23

Florence Bergeron-Canut, « CHSCT : point de départ du délai de contestation de l'expertise », Bulletin Joly Travail, 2019, p. 24

Florence Bergeron-Canut, « Défenseur syndical : alignement des conditions du bénéfice du statut protecteur sur celles des autres salariés protégés extérieurs à l'entreprise », Bulletin Joly Travail, 2019, p. P 23

Florence Bergeron-Canut, « Définition du nombre et du périmètre des établissements distincts pour la mise en place du CSE : priorité à l'accord (collectif) », Bulletin Joly Travail, 2019, p. 24

Florence Bergeron-Canut, « Désaffiliation syndicale : conséquence sur le mandat du représentant syndical au comité d'entreprise », Bulletin Joly Travail, 2019, p. 21

Florence Bergeron-Canut, « Désignation des délégués syndicaux : impossibilité de désigner des adhérents tant qu'il reste des candidats présentés par le syndicat remplissant les conditions de suffrage », Bulletin Joly Travail, 2019, p. 19

Florence Bergeron-Canut, « Désignation des représentants de section syndicale : période prise en compte pour le calcul de l'effectif », Bulletin Joly Travail, 2019, p. P 16

Florence Bergeron-Canut, « Fondement de la responsabilité civile du syndicat ayant appelé à commettre des infractions : loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou article 1382 (actuel 1240) du Code civil ? », Bulletin Joly Travail, 2019, p. 30

Florence Bergeron-Canut, « Grève dans les transports terrestres de voyageurs : indisponibilité des agents », Bulletin Joly Travail, 2019, p. 25

Florence Bergeron-Canut, « L'exigence de proportionnalité des candidatures au nombre de salariés masculins et féminins présents dans le collège électoral est conforme aux textes internationaux », Bulletin Joly Travail, 2019, p. P 19

Florence Bergeron-Canut, « Le cessionnaire peut se prévaloir du procès-verbal de carence établi par le cédant », Bulletin Joly Travail, 2019, p. 23

Florence Bergeron-Canut, « Licenciement nul : indemnisation du salarié protégé qui a demandé sa réintégration après l'expiration de la période de protection pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, avant de faire valoir ses droits à la retraite », Bulletin Joly Travail, 2019, p. 22

Florence Bergeron-Canut, « Mise en place du CSE : définition unilatérale de l’établissement distinct », Bulletin Joly Travail, 2019, p. P 19

Florence Bergeron-Canut, « Pas de remise en cause du mandat de représentant syndical au comité d'entreprise suite aux élections complémentaires », Bulletin Joly Travail, 2019, p. P 18

Florence Bergeron-Canut, « Présomption de justification des différences de traitement opérées par voie conventionnelle et droit de l'Union européenne », Bulletin Joly Travail, 2019, p. 30

Florence Bergeron-Canut, « Salariés protégés : transmission d'une QPC sur le référé-suspension en cas d'autorisation de licenciement », Bulletin Joly Travail, 2019, p. 26

Florence Bergeron-Canut, « Salariés protégés : échec de la QPC relative à l'effectivité du recours en référé-suspension », Bulletin Joly Travail, 2019, p. P 20

Paul-Henri Antonmattei, « Syndicats représentatifs et référendum : la fausse concurrence », Droit Social, 2019

Florence Bergeron-Canut, « UES au sein d’un groupe de sociétés : possible inclusion d’entités dépourvues de la personnalité morale », Bulletin Joly Travail, 2019, p. 27

Florence Bergeron-Canut, « Validité du décret relatif au référendum dans les TPE », Bulletin Joly - Travail, 2019, p. 27

Paul-Henri Antonmattei et Michel Morand, « Institutions - Prospective - Nouveau droit du travail et ordre public sportif », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 186, 2018, p. 36

Florence Bergeron-Canut, Patrice Adam, Alexandre Fabre, Pascal Lokiec et Arnaud Martinon, « Dialogues croisés autour de la jurisprudence du Conseil d'État (2017-2018) », Droit Social, N° 11, 2018, p. 901

Lucas Bento de Carvalho, « Le sort controversé de la clause de non-concurrence en cas de mobilité intragroupe », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2018, p. 758

Paul-Henri Antonmattei, « Restructuration des branches professionnelles : le plus dur reste à faire ! », Droit Social, N° 11, 2018, p. 868

Lucas Bento de Carvalho, « Absence de signature du CDD et requalification : la Cour de cassation a-t-elle anticipé l'entrée en vigueur des « ordonnances Macron » ? », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2018, p. 373

Lucas Bento de Carvalho, « Minoration de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence : les mystères du réputé non-écrit », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2018, p. 206

Paul-Henri Antonmattei, « À propos de la légitimité de la primauté de l'accord d'entreprise », Droit Social, N° 2, 2018, p. 160

Paul-Henri Antonmattei, « A propos de la légitimité de la primauté de l'accord d'entreprise », Droit Social, 2018

Paul-Henri Antonmattei, « A propos du contexte du reclassement », Les Cahiers sociaux, 2018

Paul-Henri Antonmattei, « Accord collectif et contrat de travail », Lamy Négociation Collective, 2018

Florence Bergeron-Canut, « Accord de substitution à un accord dénoncé : entrée en vigueur possible au cours du préavis de dénonciation », Bulletin Joly Travail, 2018

Paul-Henri Antonmattei, « Accords collectifs et unité économique et sociale », Lamy Négociation Collective, 2018

Florence Bergeron-Canut, « Application immédiate de la compétence du juge judiciaire en cas de contestation d'une décision administrative de reconnaissance des établissements distincts pour les élections du comité d'entreprise », Bulletin Joly Travail, 2018

Florence Bergeron-Canut, « Clause de non-concurrence : la contrepartie financière prévue par la convention collective est applicable quel que soit le mode de rupture du contrat », Les Cahiers sociaux, 2018

Florence Bergeron-Canut, « Conditions d'une répartition unilatérale des sièges et des électeurs au sein des collèges électoraux », Les Cahiers sociaux, 2018

Florence Bergeron-Canut, « Conditions de mise en place d’un collège unique au sein d’un établissement distinct », Les Cahiers sociaux, 2018

Florence Bergeron-Canut, « Conditions de validité de l'avenant au protocole d'accord préélectoral », Bulletin Joly Travail, 2018

Paul-Henri Antonmattei, « Conventions et accords de groupe », Lamy Négociation Collective, 2018

Florence Bergeron-Canut, « Demande de communication de pièces par l'expert-comptable du comité d'entreprise en cas d'élaboration d'un plan de sauvegarde de l'emploi : compétence du juge administratif », Les Cahiers sociaux, 2018

Florence Bergeron-Canut, « Demande en annulation du protocole préélectoral ne vaut pas demande en annulation des élections », Bulletin Joly Travail, 2018

Florence Bergeron-Canut, « Dialogues croisés autour de la jurisprudence du Conseil d'État (2017-2018), "Négociation collective, règle supplétive et égalité de traitement" (avec Pascale Fombeur) », Droit Social, 2018

Florence Bergeron-Canut, « Différence de traitement instaurée par un accord de fin de grève », Les Cahiers sociaux, 2018

Florence Bergeron-Canut, « Différence de traitement justifiée par l'entrée en vigueur d'un accord de substitution », Bulletin Joly Travail, 2018

Florence Bergeron-Canut, « Forfait en jours : censure de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine », Les Cahiers sociaux, 2018

Florence Bergeron-Canut, « Heures de délégation, indemnités de remboursement de frais professionnels et compléments de salaire », Bulletin Joly Travail, 2018

Florence Bergeron-Canut, « Inaptitude physique consécutive au manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, autorisation de licenciement et résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié protégé », Bulletin Joly Travail, 2018

Florence Bergeron-Canut, « L'absence de modalités relatives à la consultation des élus sur le suivi de la mise en oeuvre des mesures contenues dans le plan de reclassement n'entraîne pas la nullité de l'accord fixant le contenu du PSE », Les Cahiers sociaux, 2018

Florence Bergeron-Canut, « L'emploi de reclassement », Les Cahiers sociaux, 2018

Florence Bergeron-Canut, « La double consultation du CHSCT et du comité d’entreprise doit se faire dans le respect du délai de consultation du comité d’entreprise », Les Cahiers sociaux, 2018

Florence Bergeron-Canut, « Le juge judiciaire ne peut pas requalifier le CDD d'un salarié protégé en CDI si l'administration a autorisé son non-renouvellement », Les Cahiers sociaux, 2018

Paul-Henri Antonmattei, « Le pari du dialogue social », Revue Décideurs juridiques et financiers, 2018