Présentation

L'industrie pharmaceutique, qui regroupe les fabricants de produits pharmaceutiques depuis la recherche jusqu'à la commercialisation et la distribution, représente un secteur d'activité économique de tout premier plan au niveau national et régional. Les activités de l'industrie pharmaceutique suscitent des questions juridiques nombreuses et variées que ces XXe Rencontres juridiques se proposent d'analyser dans une perspective de droit économique. Il s'agira de s'interroger sur le point de savoir si le droit économique, dont les règles sont extrêmement diverses, est un frein ou un moteur de développement de l'industrie pharmaceutique et de se demander quelles évolutions législatives, au niveau national ou supranational, seraient souhaitables, tant dans un objectif de prospérité des acteurs économiques de ce secteur que de perfectionnement de la qualité des produits.
Le droit est souvent perçu par les entreprises comme une source de contraintes. Il contient, néanmoins, de nombreuses règles particulièrement souples, dont on se demandera si elles sont adaptées aux enjeux de l'industrie pharmaceutique d'aujourd'hui et de demain.

Programme

9h00 : Mot d'accueil
M. le Doyen Guillaume Protière, FDSP, Université Lumière Lyon 2, équipe d'accueil DCT 4573

Présidence : Claude Journès, Professeur émérite, Doyen honoraire, ancien Président de l'Université, FDSP, Université Lumière Lyon 2

9h30 : Introduction / Les grands enjeux juridiques pour l'industrie pharmaceutique
Clotilde Jourdain-Fortier, Professeur de droit privé, Université de Bourgogne, Credimi

1 - Les actifs de l'industrie pharmaceutique

A - La croissance économique des actifs

10h00 : Protection du secret d'affaire et transfert de technologie
Hervé Gicquiaux, Directeur adjoint PI, Sanofi Pasteur, Lyon

10h20 : Les joint-ventures pharmaceutiques : enjeux pratiques et solutions juridiques
Vincent Hamelin, chargé de mission Fondation pour l'Université de Lyon, ancien Vice-Président International Corporate Development, Sanofi Pasteur
Alexandre Quiquerez, MCF de droit privé, Equipe d'accueil DCT 4573, Université Lumière Lyon 2

10h40 : Pause

B - Le respect de l'intérêt général

11h00 : Les autorisations administratives de mise sur le marché
Michel Guillot, MCF de droit public, Equipe d'accueil DCT 4573, Université Lumière Lyon 2

11h20 : La protection des données personnelles dans l'industrie pharmaceutique
Marion le Marchand, Avocate, Barreau de Lyon

11h40 : L'accès aux médicaments : un défi pour les droits de l'homme
Geneviève Iacono, MCF HDR de droit public, Université Lumière Lyon 2, avec la collaboration des étudiants du Master 1 droit public

12h00 : Questions – débat / Déjeuner libre

2 - Les activités de l'industrie pharmaceutique

14h00 : Présidence : François Barrière, Professeur de droit privé, Equipe d'accueil DCT 4573, Université Lumière Lyon 2

A.- Sécuriser les activités

14h20 : Distribution et présentation des médicaments par l'industrie pharmaceutique : quels enjeux pour les directions juridiques d'entreprises ?
Florent Bensadoun, Head of Legal France & BENELUX, Merck, Lyon

14h40 : Le marché des produits de santé face au droit européen de la concurrence
Béatrice Espesson, MCF de droit privé HDR, Université de St Etienne

15h00 : Responsabiliser l'industrie pharmaceutique vis-à-vis des consommateurs
François Vialla, Professeur de droit privé et Paul Véron, docteur en droit, Centre européen d'Etudes et de Recherche Droit & Santé, Université de Montpellier

15h20 : Pause

B - Favoriser les activités

15h40 : Les outils d'incitation fiscale pour l'industrie pharmaceutique
Georges Cavalier, MCF de droit privé HDR, Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3

16h00 : Du médicament aux objets connectés : simple évolution ou vraie révolution pour les industries de santé ?
Valérie Siranyan, MCF en droit pharmaceutique HDR, ISPB Faculté de Pharmacie, Université Claude Bernard Lyon 1
avec la participation de François Locher, Professeur de droit pharmaceutique, ISPB-Faculté de Pharmacie, Université Claude Bernard Lyon 1

16h20 : Questions - débat

16h40 : Rapport de synthèse et clôture de la journée
Catherine Maurain, Professeur émérite de Droit et Economie de la santé ; Université de Bordeaux

Inscriptions sont obligatoires auprès de Mme JALLAT : marion.jallat@univ-lyon2.fr , au plus tard le 25 novembre 2016

L'entrée est gratuite pour les étudiant·es et les enseignant·es chercheur·es

Eligible à la formation continue des avocats (tarif pour bénéficier de cette possibilité : 70 €)