Présentation

En 2021, puis en 2022, l'Institut d'histoire du droit (IHD) et l'Ecole de droit de la santé se sont réunis afin de réaliser des projets communs.

Forts du succès des séminaires et des ouvrages consacrés aux « pouvoirs publics face aux épidémies, de L'Antiquité au XXIème siècle » puis au « Suicide de l'Antiquité au XXIème siècle », nous avons le plaisir de vous convier à nos rencontres 2023. Le séminaire d'étude « Naître ou ne pas naître » se déroulera les 6, 7 et 8 septembre 2023 à la faculté de Droit et Science politique de Montpellier.

Les questions soulevées seront abordées de manière interdisciplinaire. Seront sollicités, la médecine, la pharmacie, le droit, les sciences humaines et sociales. Nous souhaitons que nos rencontres permettent d'ouvrir le débat et de construire une réflexion commune, pour cheminer ensemble durant ces plusieurs journées de séminaire.

Programme

Mercredi 6 Septembre

8h00 : Accueil

8h30 : Propos introductifs
Philippe Augé, Professeur, Président de l'Université de Montpellier
Guylain Clamour, Professeur, Doyen de la Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier
François Vialla, Professeur, Directeur de l'Ecole de droit de la santé Montpellier, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier
Pascal Vielfaure, Professeur, Directeur de l'Institut d'histoire du droit Edmond Meynial, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier

9h00 : Naître ou ne pas naître : la nature humaine dans le droit et la mythologie grecque
Quentin Le Pluard, Doctorant, Attaché temporaire d'enseignement et de recherche, Université de Tours

Axe 1 - Accompagner

Droit à l'enfant, désir d'enfant « Quand je veux, comme je veux » *
Aline Cheynet de Beaupré, Professeur, Université d'Orléans

9h15 : Nécessité… L'incertitude du terme
François Vialla, Professeur, Directeur de l'Ecole de droit de la santé

9h30 : Histoire des professionnels de la naissance
Julie Gaillard, Sage-femme

9h45 : Pause

10h00 : L'infraction d'avortement de la Révolution à la fin de la Seconde guerre mondiale
Pascal Vielfaure, Professeur, Directeur de l'IHD Edmond Meynial

10h15 : Naître en psychiatrie
Frédérique Yonnet-Query, Directrice Générale Institut Camille Miret

10h30 : Fermer des maternités pour améliorer les soins : un oxymore juridique ?
Fouad Eddazi, Maître de conférences en droit public à l'Université d'Orléans, CRJ Pothier EA1212

10h45 : Une dynamique à Très Haute Qualité Sanitaire Sociale et Environnementale (THQSE®) pour des maternités Eco Responsables
Olivier Toma, Fondateur de Primum Non Nocere et Associé Grant Thornton

11h00 : Peut-on traduire nasciturus par « enfant à naître » ? Vérification par le droit romain
Laurent Hecketsweiler, Maître de conférences, IHD Edmond Meynial, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier

11h15 : Infans conceptus
Solange Becqué-Ickowicz, Professeur, Laboratoire de droit privé, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier

11h30 : Naître ou ne pas naître - Variations autour du statut de l'embryon humain
Magali Bouteille-Brigant, Maître de conférences HDR, Faculté de droit et de science politique, Université du Mans

11h45 : Déjeuner

13h30 : Mot de Madame la Doyenne de la Faculté de médecine de Montpellier
Isabelle Lafont, Professeur, Doyenne de la Faculté de médecine, Université de Montpellier

13h45 : L'accouchement et l'avortement dans le cinéma
Quentin Bluche, Doctorant, EDS, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier

14h00 : De l'inconscient du paradis perdu...
Jean-Louis Romanens, Docteur en Droit, Enseignant - Chercheur Faculté de Droit, Ecole de Droit de la santé et Faculté de Médecine, Université de Montpellier, CHU, Conférencier Musée Fabre, Directeur général d'hôpital honoraire

14h10 : La chirurgie fœtale
Yves Villes, Professeur de gynécologie-obstétrique, Faculté de médecine René Descartes, Université de Paris, Membre de l'Académie nationale de médecine

14h25 : La protection pénale de la femme enceinte
Léa Robin, Doctorante, Université du Mans

14h40 : La qualification juridique de l'accouchement : une nécessaire évolution
Vincent Vioujas, Directeur d'hôpital, Chargé d'enseignement, Faculté de droit et de sciences politiques d'Aix-en-Provence, Aix-Marseille Université

14h45 : La grossesse extra-utérine, une grossesse à risque
Manuelo Turkiewicz, Docteur en médecine, CHU de Toulouse

15h00 : Naître sans vie : de l'importance des symboles
Guillaume Rousset, Maître de conférences HDR, Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon III

15h15 : Accoucher d'un enfant sans vie : quel impact sur les droits sociaux ?
Marion Girer, Maître de conférences HDR, Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon III

15h30 : Pause

15h40 : La protection juridique et sociale du fœtus au Japon
Minori Kokado, Professeure associée, Graduate School of Humanities, Osaka University
Haluna Kawashima, Professeure associée Faculty of Comprehensive Welfare, Tohoku Fukushi University

15h45 : Le nouveau-né, réflexions sur l'acquisition de la personnalité juridique
Gilles Raoul-Cormeil, Professeur, Université de Caen, Université de Bretagne Occidentale
Alexandre Charpy, Docteur en droit

16h00 : La naissance en temps de croisade et naître en Terre sainte
Théo Jammes, Doctorant, IHD Edmond Meynial, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier

16h15 : « Que ferais-je de cet enfant qui va naître ? » ou comment enrayer chez les femmes la tentation du pire (XVIe – XVIIIe siècles)
Bernard Durand, Professeur émérite, Doyen honoraire, IHD Edmond Meynial, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier

16h30 : Naître ou ne pas naître : l'œil du pédiatre
Christophe Milesi, Praticien hospitalier, Service de réanimation pédiatrique et néonatale, CHU de Montpellier

16h45 : L'enfant à naître : une personne humaine potentielle ?
Agathe Salines, Doctorante, Laboratoire de droit privé, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier

Assistance médicale à la procréation : hier, aujourd'hui et demain*
Sophie Paricard, Professeur, Institut Universitaire d'Albi, Institut de droit privé, Université Toulouse 1-Capitole

17h00 : L'approche comparé en droit espagnol
Carlos María Romeo Casabona, Professor Emeritus of Criminal Law, University of the Basque Country, Espagne

17h15 : Bébé-médicament ou bébé du double espoir : naître sans maladie héréditaire ou n'être qu'utilisé à des fins thérapeutiques ?
Guylène Nicolas, Maître de Conférences HDR en Droit public, Aix Marseille Univ, CNRS, EFS, ADES, Marseille

17h30 : Naître ou ne pas naître dans le métavers en santé
Lina Williatte, Professeur des universités catholiques, Faculté de droit, Membre du C3RD, Avocat au Barreau de Lille

17h45 : Des mondes virtuels métaversiques en quête de sens et d'éthique médicale
Jérôme Béranger, Chercheur (Phd) Associé au CERPOP - Inserm Université Paul Sabatier de Toulouse, Expert éthoque & IA pour l'Institut EuropIA

18h00 : Fin de la journée

Jeudi 7 Septembre

8h00 : Accueil

Axe 2 - Contrôler

8h45 : La grossesse à géométrie variable – Les menus plaisirs de l'histoire du droit
Jean-François Brégi, Professeur honoraire UNCA

9h00 : L'évolution contemporaine des politiques natalistes, une mutation idéologique et politique
Raphaël Reneau, Maître de conférences, Université Bretagne Sud

9h15 : Naître ou ne pas naître… L'Italie, une décroissance paisible ?
Stefano Berlin, Responsable commercial Imacare srl impresa benefit (Italie)

9h30 : Pratiques eugénistes, pratiques eugéniques
Olivier Jonquet, Professeur émérite, Faculté de médecine, Université de Montpellier

9h45 : Contrôle économique, économie de la naissance
Anne Buttard, Maître de conférences en Economie, Laboratoire d'Economie de Dijon (LEDi, EA 7467), Centre de Recherche en Gestion des Organisations (CREGO, EA 7317), Université de Bourgogne
Christine Peyron, Maître de conférences, Equipe d'Economie de la Santé du LEDi (Laboratoire d'Economie de Dijon - EA 7467), Université de Bourgogne

10h00 : Naître ou ne pas naître d'un mort ?
Lucile Lambert-Garrel, Maître de conférences, EDS, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier
Les étudiants du Master II droit de la santé

10h15 : Procréer après la mort : Brèves remarques sur l'interdiction de la procréation assistée post mortem
Pierre Michel, Docteur en droit, Université d'Aix Marseille, Enseignant-Chercheur contractuel - Université Toulouse 1 Capitole

10h30 : AMP et transidentité : le rendez-vous manqué de la transparenté
Mélanie Jaoul, Maîtresse de conférences, Laboratoire de droit privé (EA-707), Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier, Chercheuse associée au CERMUD, Université Le Havre – Normandie

10h45 : Pause

11h00 : La procréation pour autrui en droit romain
Charlotte Broussy, Maître de conférences, IHD Edmond Meynial, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier

11h15 : La gestation pour autrui : éléments de maïeutique juridique
Juliette Dugne, Maître de conférences de droit privé et sciences criminelles, Université de Haute-Alsace

11h30 : Quand le droit pénal hésite entre « naître et ne pas naître » du fait d'une gestation pour autrui
Julie Léonhard, Maître de conférences HDR, Institut François Gény, Université de Lorraine

11h45 : La gestation pour autrui (GPA), point de vue européen
Philomène Calvez, Doctorante, IDEDH, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier

12h00 : G.P.A. : Point de vue de la Cour EDH
Jean-Pierre Marguenaud, Professeur, IDEDH, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier

12h15 : AMP et GPA, approche comparée en droit arménien
Yevgenia Muradyan, Docteur en droit

12h30 : Le sort des mères porteuses ukrainiennes et des enfants nés suite à une gestation pour autrui
Daria Korsun, Chargée de projets, Université de Montpellier

12h45 : Procréer en public dans l'histoire, l'art et le droit
Charlotte Broussy, Maître de conférences, IHD Edmond Meynial, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier
Pauline Marcou, Maître de conférences, Laboratoire de droit privé, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier

13h00 : Déjeuner

14h00 : Ni bras, ni tête
François Vialla, Professeur, Directeur de l'EDS, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier
Pascal Vielfaure, Professeur, Directeur de l'IHD Edmond Meynial, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier

14h15 : Droits des femmes et reproduction : libres propos sur les violences reproductives et obstétricales au Québec
Audrey Ferron Parayre, Professeure agrégée, Section de droit civil, Codirectrice de l'Observatoire pluridisciplinaire sur le devenir du droit privé, Chercheuse au Centre de droit, politique et éthique de la santé, Faculté de droit, Université d'Ottawa (Canada)

14h30 : Dommages et intérêts pour l'enfant non désiré
Bernhard Kresse, Professeur, Université de Hagen

14h45 : Naître ou ne pas naître autiste. Enjeux juridiques de la prise en charge médicoéducative de l'autisme infantile
Paul Véron, Maître de conférences à l'Université de Nantes, laboratoire Droit et changement social (UMR 6297)

15h00 : La naissance des personnes intersexes, approche comparée franco-suisse
Anna Galmiche, Assistant professeur, Université de Neuchâtel

15h15 : L'interdiction renforcée de la gestation pour autrui en droit espagnol
Cristina Guilarte Martín-Calero, Catedrática de Derecho Civil, GIR Family Law & Human Rights (Coord), Valladolid, Espagne

15h30 : Pause

15h45 : Naître en outre-mer - De quelques exemples illustrant les rapports entre droit et coutume
Jean-Philippe Vauthier, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles Laboratoire MINEA (UR 7485), Chercheur associé à l'Institut François Gény (EA 7301)

16h00 : L'accouchement secret : plus qu'une liberté, un droit !
Bruno Py, Professeur, Université de Lorraine

16h15 : Déni de grossesse et néonaticides
Clothilde Bricot, Doctorante en droit privé et sciences criminelles, Axe droit de la santé, Institut François Gény, Université de Lorraine

16h30 : Stérilisation forcée au Japon - questions relatives aux droits et libertés soulevées par l'ancienne loi sur la protection eugénique et les personnes transgenres
Hiroko Tateishi, Professeur, Université HOSEI, Tokyo

16h45 : Connaître ses origines
Bérengère Legros, Maître de conférences HDR, Membre du CDRP, ULR n°4487, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, Université de Lille

17h00 : Fin de la journée

Vendredi 8 Septembre

8h30 : Accueil

Axe 3 - Empêcher

9h00 : Contraception, histoire de la pharmacopée
Amélie Renaudin, Pharmacien assistant, CHU de Nîmes

9h15 : La stérilisation de masse au Procès des médecins de Nuremberg
Philippe Amiel, U 1132 ECEVE (santé publique), Inserm, Université de Paris Cité

9h30 : Stérilisation forcée et imposée, CSP, stérilisés de Bordeaux, Droit pénal
Romain Porcher, Docteur en droit, Ecole de droit de la santé, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier

Stérilisation voulue, article 16-3 C. Civ., contraception chirurgicale*
François Vialla, Professeur, Directeur de l'EDS, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier

9h45 : L'interruption volontaire de grossesse dans l'Antiquité
Thierry Lavabre-Bertrand, Professeur des universités-praticien hospitalier - Université de Montpellier, faculté de médecine de Montpellier-Nîmes, spécialité Histologie-embryologie-cytogénétique, Docteur en histoire, Vice-Président de l'Université de Montpellier délégué au patrimoine historique, Directeur du Jardin des plantes

L'infraction d'avortement de la Révolution à la Seconde guerre mondiale*
Pascal Vielfaure, Professeur, Directeur de l'IHD Edmond Meynial, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier

10h00 : L'évolution de l'interruption volontaire de grossesse depuis 1975. Rétrospective au prisme du principe d'autonomie personnelle
Anne-Laure Youhnovski Sagon, Docteur en droit, Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon III

10h15 : Pause

10h30 : Infanticide / avortement clandestin et criminel
Norbert Telmon, PU PH, Médecin légiste - Service de médecine légale - CHU de Toulouse

10h45 : La représentation de l'avortement dans la presse périodique entre 1920 et 1945
Manon Odde-Debordes, Doctorante, IHD Edmond Meynial, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier

11h00 : Droit à l'enfant, désir d'enfant « Quand je veux, comme je veux »
Aline Cheynet de Beaupré, Professeur, Université d'Orléans

11h15 : Quelle AMP en France hier, aujourd'hui, demain ?
Sophie Paricard, Professeur, Institut National Universitaire Champollion d'Albi

11h30 : Déjeuner

14h00 : L'engagement des « Green Inclination No Kid » envers la planète, analyse critique et prospective juridique
Agathe Fontenelle, Doctorante, Ecole de droit de la santé, Juriste en santé environnementale à Primum Non Nocere, transformation durable, Grant Thornton

14h15 : Liberté de conscience et objections de la conscience
Vincente Fortier, Directrice de recherche CNRS, Directrice de l'UMR DRES, Université de Strasbourg

14h30 : Naître ou ne pas naître dans un monde incertain, entre la volonté de ne pas procréer et le regret d'être né
Dimitri Rose, Doctorant, Université catholique de Lille
Agathe Voillemet, Docteur en droit, Chercheur postdoctoral, Université catholique de Lille

14h45 : Refuser la naissance, l'intérêt de ne pas naître pour l'enfant
Pierre Le Coz, Professeur, Université Aix-Marseille

15h00 : La liberté de ne pas naître en droit pénal
Patrick Mistretta, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Jean Moulin Lyon III

15h15 : Naître victime
Caroline Lacroix, Maître de conférences, Université Paris Saclay, Evry

15h30 : Pause

15h45 : Foeticide, jurisprudence et droit pénal
Eloi Clément, Maître de conférences, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier

16h00 : La notion de naissance dans la littérature
Louis Giraud, Auteur et Enseignant

16h15 : ... à l'instant inconscient de la naissance ?
Jean-Louis Romanens, Docteur en Droit, Enseignant-Chercheur

16h25 : Les enjeux médicaux et éthiques de la transplantation utérine
Jean-Marc Ayoubi, Chef de service, Gynécologie-obstétrique & Médecine de la Reproduction, Hôpital Foch, Vice-doyen, Président de la commission des relations internationales, Faculté Simone Veil, Professeur, UVSQ-Université Paris Saclay

16h40 : Pour des renaissances de l'Université
Mathieu Touzeil-Divina, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole

17h00 : Clôture du séminaire

*Pour des raisons d'agenda, intervention orale déplacée

Entrée libre sur inscription : seminaire.etude2023@gmail.com