Cour de Cassation

Université Paris 8, UFR Droit, Laboratoire de Droit médical et de Droit de la Santé

2e journées d'Histoire du Droit de la Santé

«Folie et déraison»: regards croisés sur l'évolution juridique des soins psychiatriques en France

Pouvoir, santé et société

Paris

                                                                 13 mars 2015 (9h-18h30)

   sous la direction scientifique d'Alexandre LUNEL, Université Paris 8

   Présentation

  La loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, a réformé en profondeur les modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. Cette loi a remplacé celle du 27 juin 1990 « relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de leurs troubles mentaux », qui s'était elle-même substituée à la loi « sur les aliénés » du 30 juin 1838. Le but poursuivi par le législateur ? Garantir la défense de la société et l'intérêt public et assurer le respect du droit à la santé des personnes malades.

Mais l'absence de législation avant 1838 ne signifie pas que l'arbitraire règne ou que les intéressés soient délaissés. Avant et après la Révolution, la situation des aliénés et leur éventuelle privation de liberté relèvent de l'autorité publique selon des règles assez complexes et encore aujourd'hui peu connues.

Les débats réuniront historiens, praticiens du droit, et psychiatres pour qu'ils échangent leurs points de vue et mettent en lumière les permanences et les ruptures dans l'approche du régime juridique des soins psychiatriques.

Programme

9h. - Discours d'ouverture,
Léonard BERNARD DE LA GATINAIS, premier avocat général à la Cour de cassation

DU FOU SOCIAL AU FOU MEDICAL: ENTRE ENFERMEMENT ET SOINS

sous la présidence de M. Vincent MAHE, psychiatre, expert judiciaire près la Cour d'appel de Paris

9h15. - La folie meurtrière d'Aelius Priscus, Marc-Aurèle et le gouverneur de province (Dig. 1, 18, 14)
Philippe Cocâtre, professeur à l'université Paris II.

9h45. - L'organisation de l'hôpital des pauvres insensés de Marseille (1686-1759)
Christine Pény, maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille III.

10h15. - L'hospitalisation sans consentement sous la Révolution
Sophie MOLINIER, maître de conférences à l'université Paris 8.

10h45. - Débats.

11h . - Pause.

11h15. - La loi de 1838: médecine ou préservation de l'ordre?
Alexandre LUNEL, maître de conférences à l'université Paris 8.

11h45. - Le droit français de la psychiatrie est-il soluble Outre-Mer?, Réflexions sur la non-application des loisEsquirol et Evin en Océanie française
Antoine LECA , professeur à l'université d'Aix-Marseille III

12h15. - Débats.

13h . - Déjeuner libre.

LE JUGE ET LE FOU: LE SOIN ENTRE LIBERTE ET SECURITE

sous la présidence de Marie -Hélène POINSEAUX , premier vice-président au TGI de Paris

14h30. - Les droits des patients hospitalisés sous contrainte
Patricia HENNION, maître de conférences HDR à l'université Paris 8.

15h. - Quelle place pour le consentement dans l'hospitalisation psychiatrique?
François VIALLA, professeur à l'université de Pau.

15h30. - La médiation en santé: une interface novatrice pour l'accès aux droits, à la prévention et aux soins
Massim MARSILI, psychiatre au CCOMS de Lille.

16h. - Débats.

16h15. - Pause.

16h30. - De la jurisprudence des cours d'appel et de la Cour de cassation: la loi de 2011 en application
Stéphanie GARGOULLAUD, conseiller référendaire à la Cour de cassation, Delphine LEGOHEREL, auditeur à la Cour de cassation

17h10. - Légitimité et office du juge depuis 2011
Marion PRIMEVERT, vice-président au TGI de Paris.

17h40. - Débats.

18h. - Clôture du colloque
Danielle TARTAKOWSKY, présidente de l'université Paris 8

Pour toute inscription via le formulaire merci d'indiquer votre qualité (magistrat, avocat, étudiant, ...), le nombre de places disponibles en Grand'Chambre est de 175.

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats