Présentation

La journée Justice : état des savoirs a pour objectif de poursuivre la construction d'un état des savoirs sur la justice par une coopération et un dialogue régulier entre le monde de la recherche et celui de la justice. Elle concrétise la volonté du ministère de la justice de fonder les politiques publiques judiciaires sur les connaissances et de promouvoir la constitution de savoirs scientifiques et professionnels ainsi que l'évaluation des politiques et dispositifs mis en place.

Pour cette cinquième journée, organisée en partenariat avec l'EHESS et le CNRS, le thème des temporalités a été retenu comme fil rouge. A travers le prisme des temporalités, le phénomène de l'accélération du temps judiciaire peut être à la fois approfondi et décomposé. Le temps vécu par certains acteurs n'est pas celui qui est vécu par d'autres ; les temporalités du politique et de la réforme ne sont pas celles de la prise en charge, de l'institution, des professionnels ni des usagers.

Comme toute organisation humaine, la justice s'inscrit dans différentes temporalités. La temporalité institutionnelle est celle d'un temps long, qui porte encore la mémoire du passé, de façon plus ou moins consciente. Les parlements qui sont encore le siège de cour d'appel en Bretagne, en Normandie, en Bourgogne, à Paris en sont un signe. La lenteur de la justice, associée à son indépendance et à sa majesté, a été mise en cause par l'introduction d'un management public et plus généralement par le mouvement d'accélération qui affecte l'ensemble des activités humaines dans le cadre de la globalisation. Ces effets sur la justice ont été étudiés et exposés lors de précédentes éditions de la journée « Justice : état des savoirs ».

A travers le prisme des temporalités, le phénomène de l'accélération du temps judiciaire peut être à la fois approfondi et décomposé. Le temps vécu par certains acteurs n'est pas celui qui est vécu par d'autres ; les temporalités du politique et de la réforme ne sont pas celles de la prise en charge, de l'institution, des professionnels ni des usagers.

La mise en œuvre de la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales en offre une illustration : l'exigence d'individualisation dont la nouvelle peine de contrainte pénale était porteuse a mis en question le fonctionnement souvent mécanique de la chaîne pénale, davantage destiné au traitement des flux d'affaires qu'à la connaissance des auteurs (majeurs), de leur personnalité, de leur situation personnelle et de leur parcours. Les travaux sur les sorties de délinquance mettent en exergue la notion de parcours de vie et la question des temporalités individuelles, souvent à contretemps avec les temporalités des professionnels et des mesures judiciaires.

La justice des mineurs continue à faire exception en privilégiant une connaissance approfondie de l'auteur comme de la victime, individualités en devenir. Leur passé, leur avenir, leur environnement préoccupent autant que leur présent et les professionnels ont conscience que leur intervention s'inscrit dans un temps long. Le cas des enfants soldats manifeste avec une forte acuité le défi qui est posé à la justice : les reconnaître comme victimes, mais tenir compte aussi des actes de violence qu'ils auraient commis.

Cette inscription dans le temps long des parcours suppose-t-elle une continuité de suivi et d'intervention par les mêmes professionnels ? C'est une des questions que peuvent susciter les études socio-démographiques sur les magistrats. La temporalité des carrières professionnelles ne s'est-elle pas accélérée sous l'effet de l'exigence de mobilité géographique et fonctionnelle ? Cette exigence apparaît aussi depuis peu dans la gestion des carrières des greffiers et directeurs de greffe, qui étaient encore titulaires de leur charge au début du XXe siècle, à l'instar des greffiers des tribunaux de commerce aujourd'hui. La compréhension des métiers et des carrières appelle des travaux sur le temps long. C'est ce qui a été entrepris depuis longtemps à l'initiative de l'administration pénitentiaire, pour mieux connaître les carrières des surveillants pénitentiaires.

La temporalité des réformes articule la prise en compte du cadre légal et de la jurisprudence, de l'état de la société et de la science, des demandes de justice et la volonté politique.

Les directions législatives du ministère de la justice, avec l'appui de la doctrine et de l'ensemble des sciences sociales, sont chargées d'anticiper les travaux du législateur. Le ministère confie régulièrement des missions ad hoc à des professeurs de droit et des magistrats, mais il demande aussi à la mission de recherche droit et justice de lancer des appels à projets sur des thèmes précis qui intéressent le ministère. C'est ainsi que des travaux ont été menés en matière de filiation, d'état civil, d'environnement, de droit économique, de médiation et qu'autres sont en cours sur les biens communs ou sur le numérique. En aval, l'exigence d'évaluation des législations et de leur mise en œuvre appelle aussi des travaux scientifiques émanant de différentes disciplines. C'est ainsi que les dispositifs judiciaires de lutte contre les violences intrafamiliales ont été étudiés.

Destinée à protéger sans punir, l'ordonnance de protection prononcée par le juge aux affaires familiales focalise une attention particulière, en raison de son caractère novateur en matière civile. Une équipe de recherche mène un travail approfondi sur cette mesure en conjuguant enquête de terrain et étude des décisions, avec l'appui du ministère. Pour évaluer les effets d'une réforme, il est souhaitable de penser les dispositifs d'évaluation en amont. C'est le cas de la mise en place d'un barème, tel que celui des pensions alimentaires, mais c'est aussi le cas du plafonnement des indemnités prud'homales ou de tout autre type de barème.

Programme

9h00 : Ouverture
Véronique Malbec, Secrétaire générale du ministère de la justice
François-Joseph Ruggiu, Directeur de l'InSHS - CNRS
Christophe Prochasson, Président de l'EHESS

9h30 : Table ronde 1 - Les temporalités des parcours et carrières judiciaires

Président : Marc Bessin, CNRS, EHESS

La contrainte pénale une réforme en rupture avec les logiques managériales
Vanessa Perrocheau, Juriste, Université de Saint-Etienne

Le désengagement délinquant entre dispositions, interactions et institutions
Xavier de Larminat, Politiste, Université de Rouen

Le temps des témoignages : les enfants soldats devant la Cour pénale internationale de La Haye
Milena Jaksic, Anthropologue, CNRS

11h00 : Pause

Les carrières des magistrats et des greffiers
Laurent Willemez et Yoann Demoli et Cécile Girault, Sociologues, UVSQ

Etudier une cohorte de surveillants de prison
Fabrice Guilbaud, Sociologue, Université de Picardie

Discutant : Didier Guerin, président de chambre honoraire à la Cour de Cassation, président de l'observatoire de la récidive et de la désistance

13h00 : Pause déjeuner

14h30 : Table ronde 2 - Les temporalités des réformes

Présidente : Kathia Martin-Chenut, CNRS, Directrice adjointe du GIP MRDJ

Anticiper : l'état civil de demain
François Vialla, Juriste, Université de Montpellier

Mesurer l'impact d'un barème
Cécile Dubois, Economiste, Université de Lorraine

L'Ordonnance de protection (2010-2018) : Protéger les victimes de violences au sein du couple sans en punir les auteurs ?
Solenne Jouanneau, Politiste, Université de Strasbourg

17h00 : Conclusion
Jacques Commaille, Professeur Emérite (ISP, ENS)

Inscription obligatoire : etat-des-savoirs@justice.gouv.fr