Présentation

Ce colloque propose une réflexion approfondie sur les nouveaux modes de preuve, leur recevabilité et leur utilisation par les acteurs du contentieux social.

Au programme :
– évolutions récentes de la preuve
– enjeux juridiques actuels
– perspectives d’évolution du droit social

Programme

9h00 : Mot d’ouverture
par la doyenne Anne Fauchon

Matinée

Thème 1 - Explorer les techniques probatoires

9h10 : La preuve d’une politique illicite
Mme Emmanuelle Lafuma, Maîtresse de conférences, Sorbonne Paris Nord

9h30 : Échanges avec la salle

9h50 : Les conséquences de l’admission de la preuve numérique déloyale dans le contentieux du licenciement
M. Guilhem Julia, Maître de conférences, Sorbonne Paris Nord

10h10 : Échanges avec la salle

10h30 : Pause-café

10h50 : La preuve prépondérante
Mme Arzhelenn Le Diguerher, Docteure en Droit privé, Juriste assistante près le tribunal judiciaire de Bobigny, Pôle social

11h10 : Échanges avec la salle

11h30 : Le contrôle par échantillonnage et extrapolation : un mode de preuve ?
M. Arnaud Lucchini, Maître de conférences, Sorbonne Paris Nord

11h50 : Échanges avec la salle

12h10 : Pause déjeuner

Après-Midi

Fin du thème 1

Le décompte du temps de travail

13h45 : Table-Ronde organisée par les étudiantes et les étudiants du Master Droit social et RSE de l’UFR DSPS
Maître Marie Koehl, Avocate au Barreau de Paris
M. Renaud Jacob, Elève avocat

14h15 : Échanges avec la salle

Thème 2 - Révéler l’activité probatoire

9h50 : Le CSE et la preuve
Mme Magali Roussel, Maîtresse de conférences, Sorbonne Paris Nord
M. Ylias Ferkane, Professeur de Droit privé, Université Littoral Côte d’Opale

15h15 : Échanges avec la salle

15h45 : Pause-café

16h00 : L’inspecteur du travail face au juge : apports probatoires et interventions techniques
Mme Nathalie Ferré, Professeure de Droit privé, Sorbonne Paris Nord

16h20 : Échanges avec la salle

16h50 : Défenseur des droits et preuve des discriminations : apports et enjeux
M. Vincent Orif, Maître de conférences, Sorbonne Paris Nord
Mme Aurélie Stoflique, juriste, Défenseur des droits, Protection des droits - affaires judiciaires | Discriminations dans le secteur privé

17h20 : Échanges avec la salle

17h50 : Fin du colloque

Inscription : https://colloques.dsps.univ-paris13.fr/user/sinscrire/89